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R 0010/14 (Antrag auf Überprüfung) 29-05-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:R001014.20150529
Date de la décision
29 May 2015
Numéro de l'affaire
R 0010/14
Requête en révision de
T 0216/10
Numéro de la demande
01940347.6
Classe de la CIB
B01D 53/94
F01N 3/28
B01D 45/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 28.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUM ENTFERNEN VON RUSSPARTIKELN AUS EINEM ABGAS UND ZUGEHÖRIGES AUFFANGELEMENT

Nom du demandeur
Emitec Gesellschaft für Emissionstechnologie mbH
Nom de l'opposant
Oberland Mangold GmbH
Chambre
-
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 112a
European Patent Convention Art 113
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 104(b)
European Patent Convention R 106
European Patent Convention R 108
European Patent Convention R 109(2)
Mot-clé

Antrag auf Überprüfung, unzulässig oder offensichtlich nicht begründet

Verstoß gegen R 104b) (nein)

Exergue
-
Décisions citées
R 0004/10
R 0007/08
R 0010/08
R 0001/10
R 0014/11
R 0010/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
R 0001/15
R 0003/18
R 0005/21
T 0049/15

Sachverhalt und Anträge

I. Der Antrag auf Überprüfung betrifft die Entscheidung der Beschwerdekammer 3.3.05 vom 21. Januar 2014 im Verfahren T 0216/10.

Bei der Antragstellerin handelt es sich um die Patentinhaberin und Beschwerdeführerin 2.

Mit der genannten Entscheidung hat die Beschwerdekammer die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung aufgehoben und das europäische Patent EP 1276549 mit dem Titel "Verfahren zum Entfernen von Rußpartikeln aus einem Abgas und zugehöriges Auffangelement" widerrufen.

Zudem hat die Beschwerdekammer den Antrag auf Kostenverteilung abgelehnt.

II. Der Antrag auf Überprüfung wurde am 4. Juni 2014 eingereicht und stützt sich auf Art. 112a (2) d) EPÜ mit dem Vorbringen, das Beschwerdeverfahren sei mit einem sonstigen, in der Ausführungsordnung genannten schwerwiegenden Verfahrensmangel behaftet.

Es liege insbesondere ein Verstoß gegen Regel 104 b) EPÜ in Verbindung mit wenigstens einer der folgenden Regelungen vor:

-Art. 13 VOBK,

-Art. 113 EPÜ,

-Art. 114 EPÜ,

-Pflicht zur Unparteilichkeit.

Die Antragstellerin wirft der Beschwerdekammer vor, dass sie im Ergebnis aufgrund eines entsprechenden Verstoßes gegen das Verschlechterungsverbot über den Hilfsantrag 7 entschieden habe.

III. Im Wesentlichen argumentiert die Antragstellerin wie folgt:

Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung wurden "formal" Beschwerden seitens der beiden Parteien eingelegt. Die Beschwerdekammer hat die Beschwerde der Beschwerdeführerin 1 (Einsprechende) für zulässig erklärt, obwohl ihre Beschwerdebegründung die Erfordernisse des Art. 12 (2) VOBK und die ständige Rechtsprechung diesbezüglich nicht erfüllte. Die Antragstellerin macht insbesondere geltend, dass in der Beschwerdebegründung nicht angegeben wurde, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben oder abzuändern sein sollte. Entgegen der Vorschriften der Rechtsprechung habe die Beschwerdekammer eine eigene, tiefgehende und analytische Ermittlung durchgeführt, um die Argumente der Beschwerdeführerin 1 zu verstehen.

Aus der Beschwerdebegründung vom 14. April 2010 war insbesondere nicht zu erkennen, dass ein Einwand nach Art. 100 b) EPÜ gegenüber der aufrechterhaltenen Fassung des Patents und eine passende ausreichende Substantiierung bestand.

Die Antragstellerin verweist diesbezüglich auf die Entscheidung T 922/05, in der klar zum Ausdruck gebracht wird, dass eine übermäßige Nachsicht im Hinblick auf die Anforderungen einer Beschwerdebegründung als "unfair" anzusehen ist.

Als eine Folge der zu Unrecht für zulässig erklärten Beschwerde der Beschwerdeführerin 1 ist die Beschwerdekammer davon ausgegangen, dass das Verschlechterungsverbot nicht zu berücksichtigen war, und hat infolgedessen über Hilfsantrag 7 entschieden, anstatt diesen unverändert aufrechtzuerhalten.

Sollte die Große Beschwerdekammer zu dem Ergebnis kommen, dass die angefochtene Entscheidung nicht gegen Regel 104 b) EPÜ verstoßen hat und damit doch von einer zulässigen Beschwerde seitens der Beschwerdeführerin 1 auszugehen ist, so sind auch weitere schwerwiegende Verfahrensfehler anzuführen, nämlich, dass die Beschwerdekammer ihre Entscheidung ausschließlich mit dem Einspruchsgrund unter Art. 100 c) und 123 (2) EPÜ begründet hat, obwohl dieser Grund offensichtlich nicht weiterverfolgt wurde.

Bereits in der Ladung zur mündlichen Verhandlung hatte die Beschwerdekammer klar dargestellt, dass der Einspruchsgrund unter Art. 100 c) EPÜ nicht Teil des Beschwerdeverfahrens war. Trotzdem ist dieser Einspruchsgrund unter Berücksichtigung des Art. 13 (1) VOBK als zulässig angesehen worden. Die in dieser Vorschrift genannten Kriterien sind jedoch nicht ausreichend gewürdigt worden. In der Tat hat sich die Beschwerdeführerin 1 über einen Zeitraum von sechs Jahren zwischen der Entscheidung der Einspruchsabteilung und ihrem letzten Schriftsatz von 13.01.2013 diesbezüglich nicht geäußert. Erst acht Tage vor der anberaumten mündlichen Verhandlung und aufgrund der Ladung der Beschwerdekammer hat die Beschwerdeführerin 1 über fünf Seiten lang teilweise vollkommen neue Ausführungen dargelegt. In diesem Zusammenhang weist die Antragstellerin daraufhin, dass die Beschwerdekammer eine zu breite Auslegung des Art. 114 EPÜ gewählt hat, die zu ihren Ungunsten zu einem völlig neuen Schwerpunkt geführt hat. Dieses Vorgehen stellt einen Verstoß gegen die Prozessförderungspflicht oder das Handeln nach Treu und Glauben dar, und entspricht nicht den hohen Anforderungen, die an eine Ermessensentscheidung gestellt werden (Singer/Stauder "Europäisches Patentübereinkommen – Kommentar", 6.Auflage RNr. 64ff.). Das Gebot der Verfahrensökonomie wurde seitens der Kammer für beide Parteien sehr unterschiedlich bewertet.

Die Antragstellerin fügt hinzu, dass sie in der mündlichen Verhandlung nicht nur auf einen neuen Einwand reagieren musste, sondern auch auf eine Reihe weiterer, erstmalig aufgeworfener und miteinander kombinierter Beanstandungen, die die Kammer selbst entwickelt habe. Die wiederholte Unterbrechung und deren Dauer lassen erkennen, dass diese Beanstandungen keine "relativ schnell zu behebende" Angelegenheit waren, wie in den Entscheidungsgründen behauptet.

Es wird dazu auch ausgeführt, dass der Hauptantrag und der Hilfsantrag 7 unveränderte, weiterverfolgte Patentansprüche waren, die im Gegensatz zu den Hilfsanträgen 1 bis 3 keine erweiterte Prüfung rechtfertigten. Die Antragstellerin schließt daraus, dass die Beschwerdekammer, auch im Fall einer zulässigen Beschwerde seitens der Beschwerdeführerin 1 unter objektiv rechtfehlerfreier Anwendung der Kriterien zur Zulassung eines verspäteten Vortrags, jedenfalls eine erweiterte Prüfung für den unveränderten Hauptantrag und Hilfsantrag 7 nicht zulassen hätte dürfen. Daher fehlte der Kammer die Berechtigung, über diese Anträge unter dem Einspruchsgrund nach Art. 100 c) EPÜ zu entscheiden.

Die Antragstellerin beantragte:

- Die Aufhebung der Entscheidung und die Anordnung der Wiederaufnahme des Verfahrens vor einer Beschwerdekammer,

- die Rückzahlung der Gebühr für den Antrag auf Überprüfung,

- hilfsweise eine mündliche Verhandlung.

In ihrem Bescheid vom 25. März 2015 erklärte die Große Beschwerdekammer ihre vorläufige Meinung und lud die Antragstellerin zu einer mündlichen Verhandlung ein.

Die mündliche Verhandlung fand am 29. Mai 2015 statt. Die Antragstellerin verwies auf ihre schriftlichen Ausführungen und argumentierte ferner, sie habe ihren Antrag auf Überprüfung nur auf einen einzigen Grund gestützt, nämlich, dass die Beschwerdekammer über den Hilfsantrag 7 ohne einen relevanten Antrag entschieden habe, weil die Beschwerde der Einsprechenden als unzulässig anzusehen sei. Die unangemessene Prüfung des Grundes unter Art. 100 c) EPÜ durch die Beschwerdekammer sei eine unmittelbare Konsequenz des ersten Verfahrensfehlers. Demzufolge sei der Antrag auf Überprüfung im Sinne der Regel 106 EPÜ zulässig. Am Ende der Debatte hat die Antragstellerin ihre Anträge, wie oben dargestellt, bestätigt.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit des Antrags

Der Antrag auf Überprüfung wurde innerhalb von zwei Monaten nach Zustellung der betreffenden Entscheidung gestellt, die Antragstellerin ist durch diese beschwert, die vorgeschriebene Gebühr wurde rechtzeitig entrichtet und die Erfordernisse der Regel 107 (1) EPÜ sind erfüllt worden.

1.1 Regel 106 EPÜ sieht Folgendes vor: "Ein Antrag nach Art 112a Absatz 2 a) bis d) ist nur zulässig, wenn der Verfahrensmangel während des Beschwerdeverfahrens beanstandet wurde und die Beschwerdekammer den Einwand zurückgewiesen hat, es sei denn, der Einwand konnte im Beschwerdeverfahren nicht erhoben werden."

1.2 Dem Protokoll über die mündliche Verhandlung ist Folgendes zu entnehmen: "Die Beschwerdeführerin rügte einen in ihren Augen gegebenen schweren Verfahrensfehler, der darin liege, dass die Kammer in der Sache über Hilfsantrag 7 entscheide".

In der Anlage zum Protokoll lautet es wie folgt:

"Antrag auf Prüfung durch die Große Beschwerdekammer nach Art. 112a EPC, insbesondere 112a (2) d) EPÜ, weil die Beschwerdekammer nach R. 104 (b) über den Hilfsantrag 7 entschieden hat ohne einen relevanten Antrag.

Begr.(kurz)

Unzulässigkeit der Beschwerde bzw. verspäteter Vortrag hierzu kann nicht zur Aberkennung der "reformatio in peius" führen".

1.3 Aus dem Vorhergehenden ergibt sich eindeutig, dass dieser Teil des Antrags auf Überprüfung während der mündlichen Verhandlung gerügt worden ist.

Insoweit ist der Antrag auf Überprüfung diesbezüglich nicht offensichtlich unzulässig.

1.4 Dagegen sind die folgenden weiteren schwerwiegenden Verfahrensfehler, die hilfsweise in den Punkten 14 bis 23 des Antragschriftsatzes dargelegt sind, weder aus dem Protokoll über die mündliche Verhandlung noch aus dessen Anlage ersichtlich.

Es handelt sich hierbei um eine ganz andere Rüge, die nämlich die Tatsache betrifft, dass die Beschwerdekammer, nachdem sie die Beschwerde der Einsprechenden - nach Ansicht der Antragstellerin zu Unrecht - als zulässig erklärt hat, sich mit dem Einspruchsgrund nach Art. 100 (c) EPÜ und 123 (2) EPÜ befasste, obwohl dieser Grund weder Teil des Einspruchsverfahrens noch des Beschwerdeverfahrens war.

1.4.1 Die Antragstellerin hat nicht behauptet, dass dieser Einwand nicht während des Beschwerdeverfahrens bzw. der mündlichen Verhandlung erhoben werden konnte und erst in der schriftlichen Begründung der angegriffenen Entscheidung zutage trat. Dies ist auch eindeutig nicht der Fall.

1.4.2 Laut Protokoll wurde die Frage der Zulassung weiterer Angriffsmittel der Einsprechenden ins Verfahren ausführlich diskutiert, was nicht zu beanstanden ist. Es ergibt sich auch aus der angegriffenen Entscheidung, dass die Antragstellerin die Zulässigkeit des Einspruchsgrunds unter Art. 100 c) EPÜ während der mündlichen Verhandlung wegen Verspätung in Frage gestellt hat (s. Punkt X., S.10 und 11), ohne dies aber als einen Verfahrensmangel zu bezeichnen. Die Beschwerdekammer hat ausführlich erklärt, aus welchen Gründen sie den Angriff zwar als verspätet erachtet, aber dennoch zugelassen hat.

1.4.3 Nach der ständigen Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer stellt die Rüge nach Regel 106 EPÜ - außer in den Fällen, in denen eine Rüge nicht möglich ist – eine unverzichtbare Prozesshandlung dar, die erst den Weg zu einem zulässigen Überprüfungsantrag gegen abschließende Entscheidungen der Beschwerdekammern eröffnet.

Dabei müssen nach dieser Rechtsprechung derartige Rügen zwei Voraussetzungen erfüllen:

Zunächst muss eine Rüge nach Regel 106 EPÜ ausdrücklich und in einer von sonstigen Erklärungen abgehobenen Form vorgebracht werden, damit die Kammer sofort und ohne Zweifel zu erkennen vermag, dass es bei der fraglichen Prozesserklärung um eine derartige qualifizierte Rüge handelt, die prozessuale Weiterungen nach sich ziehen kann. Denn nur dann ist die Kammer in der Lage zu reagieren und den gerügten Verfahrensmangel zu beheben oder die Rüge zurückzuweisen.

Dann muss die Rüge auch spezifiziert sein. Dies bedeutet, dass sie entsprechend dem Wortlaut der Regel unmissverständlich zum Ausdruck bringen muss, worin der gerügte Verfahrensfehler nach Art. 112a (2) EPÜ nach Auffassung des Antragstellers zu sehen ist.

In diesem Zusammenhang verweist die Große Beschwerdekammer insbesondere auf die folgenden Entscheidungen: R 4/08, Nr. 2.1, R 7/08, Nr. 2, R 10/08, Nr. 3 Par. 2, R 1/10, Nr. 6.4 ff., R 14/11, Nr. 2.4 ff.

Die Große Beschwerdekammer stellt fest, dass die beiden genannten Voraussetzungen im vorliegenden Fall nicht erfüllt sind. Insoweit kann dieser Grund nicht Teil des Überprüfungsverfahrens sein.

2. Begründetheit des Überprüfungsantrags

2.1 Der Überprüfungsantrag beruht, was den ersten Grund betrifft, auf einem Verstoß gegen Art. 112a (2) d) EPÜ in Verbindung mit Regel 104 b) EPÜ. Diese Bestimmungen sehen vor, dass ein Überprüfungsantrag gestellt werden kann, wenn eine Beschwerdekammer eine Entscheidung gefällt hat, ohne sich mit einem relevanten Antrag befasst zu haben.

2.2 Die im vorliegenden Fall von der Antragstellerin vorgetragene Rüge steht in keinem direkten oder indirekten Zusammenhang zu der Situation, auf die sich Regel 104 b) bezieht. Die betreffende Kammer hatte es keinesfalls unterlassen, über einen Antrag zu entscheiden, mit dem sie befasst war. Trotz sorgfältiger Lektüre des Antrags und der Ausführungen während der mündlichen Verhandlung kann die Große Beschwerdekammer keinen möglichen Zusammenhang zwischen der Rüge, die sich auf eine Unterlassung des Entscheidens bezieht, und den angeführten Tatsachen erkennen.

2.3 Dagegen wird aus den zur Unterstützung des Überprüfungsantrags in den Punkten 1-13 ausgeführten Erklärungen deutlich, dass sich die Rüge darauf bezieht, dass die Beschwerdekammer die Beschwerde der Einsprechenden als zulässig erachtete, wodurch das Prinzip der Reformatio in peius nicht mehr anwendbar war, da beide Parteien Beschwerde eingelegt hatten. Dies wurde vom Antragsteller gerügt, da sich die Beschwerdekammer somit mit einem Antrag befassen konnte, der sonst außerhalb des Beschwerdeumfangs gewesen wäre. Folglich scheint sich der vom Antragsteller erhobene Grund eher auf den Vorwurf des übermäßigen Gebrauchs der Entscheidungsgewalt zu beziehen, als darauf, über einen relevanten Antrag nicht entschieden zu haben.

2.4 Da sich der Antrag auch auf Art. 113 EPÜ stützt, ist zum einen anzumerken, dass der Antrag keine Argumente aufweist, die aufzeigen, dass die betreffende Beschwerdekammer nicht ihrer Pflicht nachgekommen wäre, der betreffenden Partei die Möglichkeit zu geben, ihren Standpunkt sowohl bezüglich der Zulässigkeit der Beschwerde der Einsprechenden und den sich daraus ergebenen Konsequenzen als auch im Hinblick auf andere Diskussionspunkte vorzubringen. Zum anderen geht sowohl aus dem Protokoll als auch aus der Entscheidung selbst hervor, dass das Vorbringen und die Argumente der Antragstellerin zu einer echten Debatte geführt haben.

Dem Protokoll ist Folgendes zu entnehmen: "Die Frage der Zulässigkeit der Beschwerde der Einsprechenden und der Zulassung weiterer Angriffsmittel der Einsprechenden ins Verfahren wurde ausführlich diskutiert."

Die Entscheidung spiegelt diesen Umstand deutlich in den Nr. 1.4, 1.5, 2.1 und 2.2 der Entscheidungsgründe wieder.

Dieser Teil des Antrags kann daher offenkundig nicht als Grundlage für eine Überprüfung der angefochtenen Entscheidung dienen.

2.5 Die Rüge richtet sich eigentlich eher gegen den der Kammer zustehenden Beurteilungsspielraum bei der Entscheidungsfindung, nämlich, dass die Kammer - anders als die Antragstellerin - die Beschwerde der Einsprechenden für zulässig erachtet hat. Die Rechtsprechung ist aber insoweit eindeutig, als die inhaltliche Richtigkeit einer Entscheidung (hier: Zulässigkeit der Beschwerde) nicht Gegenstand des Verfahrens nach Art. 112a EPÜ sein kann(s. R 10/09, Nr. 5).

2.6 Der Vollständigkeit halber ist anzumerken, dass ein Überprüfungsantrag weder auf eine breite Auslegung der Bestimmungen von Art. 114 EPÜ oder von Art. 13 VOBK noch auf "mangelnde Unparteilichkeit", hier im Sinne von Gleichbehandlung verwendet, gestützt werden kann. Die Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer hat stets deutlich gemacht, dass sich ein Überprüfungsantrag streng begrenzt nur auf die Bestimmungen von Art. 112a EPÜ und Regel 104 EPÜ stützen kann. Im Übrigen kann ein Überprüfungsantrag auch nicht auf einen Verstoß gegen das Verbot der Reformatio in peius gestützt werden.

Demzufolge ist der Überprüfungsantrag, soweit er zulässig ist, offensichtlich unbegründet.

Die vorliegende Entscheidung ergeht nach den Regeln 108 (1) und 109 (2) a) EPÜ.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Der Antrag auf Überprüfung nach Art. 112a EPÜ wird einstimmig, soweit er nicht als offensichtlich unzulässig verworfen wird, als offensichtlich unbegründet verworfen.

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