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  3. J 0003/91 (Prioritätserklärung (Berichtigung)) 01-12-1992
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J 0003/91 (Prioritätserklärung (Berichtigung)) 01-12-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:J000391.19921201
Date de la décision
01 December 1992
Numéro de l'affaire
J 0003/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84300001.9
Classe de la CIB
D04H 1/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
UNI-CHARM CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
Die zu einer Prioritätserklärung gehörenden Angaben (Tag und Aktenzeichen gemäß Regel 38 (1) EPÜ) können auch noch nach Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung ohne einen entsprechenden Hinweis berichtigt werden, sofern die Interessen Dritter nicht verletzt werden (s. J 4/82, ABl. EPA 1982, 385 und J 3/82, ABl. EPA 1983, 171). Die Interessen Dritter werden durch eine Berichtigung nicht verletzt, wenn die Unrichtigkeit der zur Prioritätserklärung gehörenden Angaben aus der veröffentlichten Patentanmeldung ohne weiteres ersichtlich ist ("offensichtliche Unstimmigkeit").
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 88(1) 1973
European Patent Convention R 38(1) 1973
European Patent Convention R 88 1973
Mot-clé

Berichtigung von Angaben nach der Veröffentlichung

Schreibfehler - Interesse Dritter - offensichtliche Unstimmigkeit

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - wesentlicher Verfahrensmangel

Exergue
-
Décisions citées
J 0004/82
J 0003/82
J 0011/89
J 0010/87
J 0006/91
J 0002/92
J 0008/80
J 0004/80
J 0007/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0009/91
J 0002/92
J 0007/94
J 0013/02
J 0019/03
J 0011/18
J 0015/18
T 0796/94
T 1160/00
T 0713/02

Sachverhalt und Anträge

I. Die Anmelderin/Beschwerdeführerin reichte am 3. Januar 1984 beim Patentamt des Vereinigten Königreichs die europäische Patentanmeldung Nr. 84 300 001.9 ein, für die sie die Priorität der japanischen Patentanmeldung Nr. 57-233998 in Anspruch nahm. Als Staat und Anmeldetag der prioritätsbegründenden Anmeldung wurde "Japan, 31. Dezember 1983" angegeben.

II. Am 24. April 1984 reichte die Anmelderin dann eine beglaubigte Abschrift der japanischen Prioritätsunterlage zusammen mit einer beglaubigten englischen Übersetzung ein; auf dem Deckblatt der beglaubigten Abschrift fanden sich neben Angaben in japanischer Sprache und in japanischen Schriftzeichen auch folgende Daten in englischer Sprache:

"Tag der Anmeldung: 1982...12...31"

"Aktenzeichen: 57...233998..."

III. Die Anmeldung wurde am 10. Juli 1985 mit folgenden codierten Prioritätsangaben auf dem Deckblatt veröffentlicht:

"Priorität: 31.12.83 JP 233998/83"

IV. Im europäischen Recherchenbericht wurde die am 17. August 1983 veröffentlichte Druckschrift GB-A-2 114 173 (UNI-CHARM) angezogen. Der Bericht wurde der Anmelderin am 6. Februar 1987 übermittelt und am 1. April 1987 veröffentlicht.

V. Mit Bescheid vom 17. August 1988 erhob der beauftragte Prüfer der Prüfungsabteilung unter Verweis auf die Patentanmeldung Nr. GB-A-2 114 173 Einwände gegen die Patentierbarkeit der beanspruchten Erfindung (mangelnde Neuheit, mangelnde erfinderische Tätigkeit).

In ihrer Erwiderung vom 19. Dezember 1988 berief sich die Anmelderin auf die Priorität der japanischen Anmeldung Nr. 57-233998, deren Anmeldetag vor dem Veröffentlichungstag der Anmeldung GB-A 2 114 173 liege. Der Prioritätstag wurde wiederum falsch angegeben (31. Oktober 1982 statt 31. Dezember 1982).

VI. In einem zweiten Bescheid vom 14. März 1989 wurde die Anmelderin davon unterrichtet, daß als Anmeldetag der prioritätsbegründenden Anmeldung ein falsches Datum (31. Dezember 1983 statt 31. Dezember 1982) angegeben worden sei. Die von der Juristischen Beschwerdekammer in ihrer Rechtsprechung festgelegten Bedingungen für eine Berichtigung nach Regel 88 EPÜ seien allerdings im vorliegenden Fall nicht erfüllt, weil die europäische Anmeldung bereits veröffentlicht worden sei und sich durch eine Berichtigung ein wesentlich früherer Prioritätstag ergeben würde.

VII. In der Erwiderung vom 28. Juni 1989 auf diesen Bescheid zeigte sich der Vertreter der Beschwerdeführerin erstaunt über den falsch ausgewiesenen Prioritätstag und beantragte, daß der Prioritätstag (sowohl im Antragsformblatt als auch in der Druckschrift der Anmeldung) und das Aktenzeichen der prioritätsbegründenden Anmeldung (nur in der Druckschrift) berichtigt würden. Er legte dar, unter welchen Umständen der Prioritätstag im Antragsformblatt falsch eingetragen worden war, und machte im einzelnen geltend, daß die Rechtsprechung der Beschwerdekammern zur Zulässigkeit von Berichtigungen unter den vorliegenden Umständen durchaus eine Berichtigung des Prioritätstags erlaube. Er brachte ferner vor, daß die Eingangsstelle den Prioritätstag der japanischen Prioritätsunterlage falsch übertragen habe und der Fehler aus diesem Grund so lange unentdeckt geblieben sei.

VIII. Mit Zwischenentscheidung vom 17. September 1990 wies die Prüfungsabteilung den Antrag der Anmelderin auf Berichtigung des beanspruchten Prioritätstags zurück, ließ jedoch gemäß Artikel 106 (3) EPÜ die gesonderte Beschwerde zu. In der Entscheidung wurde unter Verweis auf die Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer festgestellt, daß nach der Veröffentlichung einer Anmeldung darin enthaltene, für ihre technische und rechtliche Beurteilung maßgebliche Daten nur in Ausnahmefällen berichtigt werden könnten. Generell gelte, daß sich die Öffentlichkeit auf die Richtigkeit und Vollständigkeit der veröffentlichten Angaben verlassen können müsse. Nur wenn aufgrund eines Versäumnisses des Amts kein Hinweis in die Veröffentlichung aufgenommen worden sei, könne nach der Veröffentlichung noch eine Berichtigung zugelassen werden. Diese Bedingung sei im vorliegenden Fall nicht erfüllt, weil die Eingangsstelle nicht bemerkt habe, daß im Antragsformblatt ein anderer Prioritätstag angegeben war als in der später eingereichten Prioritätsunterlage. Die Prüfungsabteilung betonte unter Berufung auf die Richtlinien für die Prüfung und die Entscheidung J 11/89 der Juristischen Beschwerdekammer, daß die Eingangsstelle nicht verpflichtet sei, den Prioritätstag genauestens auf seine Richtigkeit zu prüfen. In bezug auf die von der Anmelderin angezogene Entscheidung der Juristischen Beschwerdekammer J 10/87 argumentierte die Prüfungsabteilung, daß im vorliegenden Fall das Interesse der Öffentlichkeit, die sich auf die offiziellen Bekanntmachungen des EPA verlassen können müsse, über das Interesse der Anmelderin zu stellen sei, die ihre unrichtige, bereits veröffentlichte Aussage rückgängig machen wolle. Wenn der Personenkreis, für den die Veröffentlichung bestimmt sei, abschätzen wolle, ob möglicherweise ein Exklusivrecht im Entstehen begriffen sei, könne er, beispielsweise bei der Durchführung einer Recherche, davon ausgehen, daß jedes vor dem betreffenden Tag veröffentlichte Dokument für die europäische Patentanmeldung als Stand der Technik gelten und der Patentierung der in ihr beanspruchten Erfindung entgegenstehen könne.

IX. Die Anmelderin legte gegen die Zwischenentscheidung der Prüfungsabteilung am 12. November 1990 Beschwerde ein. Der Beschwerdeschrift waren eine Beschwerdebegründung und ein Abbuchungsauftrag vom laufenden Konto zur Entrichtung der Beschwerdegebühr beigefügt. Die Beschwerdeführerin beantragte

- die Berichtigung des beanspruchten Prioritätstags,

- die Berichtigung des Aktenzeichens der prioritätsbegründenden Anmeldung sowie

- die Rückzahlung der Beschwerdegebühr wegen mehrerer Verfahrensmängel.

In ihrer Beschwerdebegründung brachte die Beschwerdeführerin folgende Argumente vor:

- Für die Berichtigung von Prioritätsangaben gebe es bisher noch keine feststehende Praxis. Die Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer, auf die in der angefochtenen Entscheidung verwiesen werde, betreffe nur Fälle, in denen eine Staatenbenennung oder ein Prioritätsanspruch weggelassen worden sei, nicht aber die Frage der Berichtigung von Prioritätsangaben. Daher müsse nun geklärt werden, ob sich die Öffentlichkeit auf die bekanntgemachten Prioritätsangaben verlassen dürfe.

- Die unrichtige Angabe des Prioritätstags sei zum Teil, die falsche Übertragung des Aktenzeichens der japanischen Prioritätsunterlage in vollem Umfang der Eingangsstelle anzulasten. Nachdem sie das japanische Showa-Jahr 57 durch 1983 (statt 1982) ersetzt habe, sei die falsche Angabe des Prioritätstags aus der veröffentlichten Anmeldung nicht mehr unmittelbar ersichtlich gewesen.

- Die Interessen Dritter wären hinreichend geschützt, wenn die Berichtigung zugelassen würde. Nach Artikel 88 (3) EPÜ dürfe von einem Wettbewerber erwartet werden, daß er sich die Prioritätsunterlage ansehe, um ihre Relevanz für seine eigenen Zwecke einzuschätzen. Somit könnten Dritte durch die beantragte Berichtigung des Prioritätstags nicht benachteiligt werden, da der Fehler bei Akteneinsicht sofort auffiele. Darüber hinaus würde ein auf Vorsicht bedachter Dritter die Erteilung eines europäischen Patents abwarten oder dem Sachverhalt zumindest wesentlich gründlicher nachgehen.

- Ihren Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr begründete die Beschwerdeführerin damit, daß sowohl der Eingangsstelle als auch der Prüfungsabteilung wesentliche Verfahrensmängel anzulasten seien, da das Aktenzeichen der japanischen Prioritätsunterlage falsch übertragen, diese Änderung der Anmelderin nicht mitgeteilt worden und die Zwischenentscheidung der Prüfungsabteilung mit erheblicher Verzögerung ergangen sei.

X. Die Juristische Beschwerdekammer forderte den Präsidenten des EPA auf dessen Antrag auf, sich zu den Fragen von allgemeinem Interesse zu äußern, die sich im vorliegenden Fall sowie in drei weiteren, ganz ähnlich gelagerten Fällen stellten. Nach einer Analyse der einschlägigen Vorarbeiten zum Europäischen Patentübereinkommen und der Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer zur Berichtigung von Unrichtigkeiten gemäß Regel 88 EPÜ gelangte der Präsident in seiner Stellungnahme vom 15. April 1992 für den vorliegenden Fall zu folgendem Schluß: "Bei einer Weiterentwicklung der Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer in dem Sinne, daß in Zukunft eine Berichtigung von Unrichtigkeiten in den Angaben zu einem ansonsten rechtsgültigen Prioritätsanspruch auch dann zugelassen würde, wenn sie nach Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung ohne Hinweis auf den Berichtigungsantrag beantragt würde, wäre den angesprochenen Interessen Dritter, die sich auf die Richtigkeit und Vollständigkeit der vom EPA bekanntgemachten Informationen verlassen können müssen, hinreichend Rechnung getragen, wenn sie ohne großen Aufwand erkennen könnten, daß die veröffentlichte Prioritätserklärung einen Fehler enthalten muß" (Nrn. 43 und 65.2 der Stellungnahme). Der Präsident des EPA vertrat die Ansicht, daß im vorliegenden Fall dem Antrag auf Berichtigung von Mängeln gemäß Regel 88 EPÜ stattgegeben werden sollte (Nr. 66.1 seiner Stellungnahme).

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Die Beschwerdeführerin hat unter Inanspruchnahme der Priorität einer früheren japanischen Patentanmeldung eine europäische Patentanmeldung eingereicht und beantragt, den Prioritätstag und das Aktenzeichen der prioritätsbegründenden Anmeldung im Erteilungsantrag bzw. in der bereits veröffentlichten Anmeldung zu berichtigen.

Nach Regel 88 Satz 1 EPÜ können bestimmte Mängel, insbesondere "Schreibfehler und Unrichtigkeiten in den beim Europäischen Patentamt eingereichten Unterlagen", auf Antrag berichtigt werden. Die einschlägige Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer zur Frage, welchen Bedingungen die Berichtigung einer Prioritätserklärung nach Regel 88 EPÜ unterliegt, ist in den Entscheidungsgründen der Sache J 6/91 vom 1. Dezember 1992 zusammengefaßt. Der Tenor dieser Rechtsprechung muß auch im vorliegenden Fall angewandt werden.

Im vorliegenden Fall und in der (am selben Tag entschiedenen) Sache J 2/92 geht es allerdings erstmals nicht um die Berichtigung einer weggelassenen Prioritätserklärung, sondern um die Berichtigung von zu einer Prioritätserklärung gehörenden Angaben, nämlich des nach Artikel 88 (1) und Regel 38 (1) EPÜ anzugebenden Tags und Aktenzeichens.

Die folgenden Besonderheiten des vorliegenden Falls veranlassen die Juristische Beschwerdekammer, ihre bisherige Rechtsprechung weiterzuentwickeln:

- Der Berichtigungsantrag wurde mehrere Jahre nach der Veröffentlichung der Patentanmeldung und des Recherchenberichts gestellt.

- Bei dem Mangel, dessen Berichtigung beantragt wird, handelt es sich nicht um fehlende, sondern um fehlerhafte und unrichtige Angaben der Prioritätserklärung (Tag, Aktenzeichen).

3. Um einem Mißbrauch der Regel 88 EPÜ vorzubeugen, hat die Juristische Beschwerdekammer festgestellt, daß für das Europäische Patentamt, "bevor es einen Antrag auf Berichtigung einer Unrichtigkeit zuläßt, feststehen muß, daß eine Unrichtigkeit vorliegt, worin die Unrichtigkeit besteht und in welcher Weise sie berichtigt werden soll" (J 8/80, ABl. EPA 1980, 293, Nr. 5; J 4/80, ABl. EPA 1980, 351, Nr. 3; J 4/82, ABl. EPA 1982, 385, Nr. 6).

Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen erfüllt. Die Anmelderin hat im Antragsformblatt versehentlich den falschen Prioritätstag angegeben. Eine beglaubigte Abschrift der japanischen Prioritätsunterlage, deren Deckblatt den richtigen Anmeldetag und das richtige Aktenzeichen der japanischen Anmeldung (mit dem Showa-Jahr 57 = 1982) enthielt, wurde rechtzeitig (innerhalb von 16 Monaten nach dem richtigen Prioritätstag) eingereicht. Die zugelassenen Vertreter der Anmelderin, die für die Überprüfung des Erteilungsantrags verantwortlich waren, führten die Unrichtigkeit in ihren eidesstattlichen Versicherungen vom 27. Juni 1989 auf ein "Versehen" zurück, das bei der Einreichung der Anmeldung unter Zeitdruck unterlaufen sei.

Nach Überzeugung der Kammer ist dieses Versehen einer Bürokraft, die beim Ausfüllen des Erteilungsantrags 1983 statt 1982 getippt hat, ein typischer Schreibfehler im Sinne der Regel 88 Satz 1 EPÜ. Die unrichtige Übertragung des Aktenzeichens der japanischen Anmeldung durch die Eingangsstelle ist ebenfalls als ein solcher Schreibfehler einzustufen, der grundsätzlich nach Regel 88 EPÜ berichtigt werden kann. Weder der Prioritätstag noch das Aktenzeichen der Prioritätsunterlage entsprechen in der eingereichten und veröffentlichten Form dem, was offensichtlich beabsichtigt war.

4. Grundsätzlich läßt Regel 88 Satz 1 EPÜ bei einer unrichtigen Prioritätserklärung dieser Art eine Berichtigung ohne jegliche zeitliche Beschränkung auch noch nach Veröffentlichung der Patentanmeldung zu. Eine solche Berichtigung liegt jedoch im Ermessen der zuständigen Stellen (J 7/90, ABl. EPA 1993, 133, Nr. 2.2; G. Paterson, The European Patent System, London 1992, Nrn. 5-52, 6-05, 6-08). In der Sache J 7/90 hat die Kammer festgestellt, das EPÜ zwinge "das EPA keineswegs dazu, Berichtigungen von Fehlern jedweder Art zu jeder Zeit zuzulassen." Nach der rechtsverbindlichen Fassung der einschlägigen Bestimmung in den drei Amtssprachen ("können" - "may" - "peuvent") ist die Zulassung bestimmter Arten von Berichtigungen in das Ermessen des Europäischen Patentamts gestellt. Oberstes Prinzip bei der Ausübung des Ermessens ist eine gerechte Abgrenzung zwischen den Interessen der auf optimalen Schutz bedachten Anmelder und dem Rechtssicherheitsbedürfnis der Allgemeinheit (vgl. R. Singer, Europäisches Patentübereinkommen, 1989, Artikel 123, Nr. 21).

4.1 Bei der Abwägung der Interessen Dritter gegen die der Anmelderin ist die Kammer unter den besonderen Umständen des vorliegenden Falls, in dem es um einen bloßen Schreibfehler geht, zu der Überzeugung gelangt, daß die Interessen Dritter durch eine antragsgemäße Berichtigung der Prioritätserklärung nicht verletzt werden.

4.2 Dabei kann dahingestellt bleiben, ob und inwieweit die Eingangsstelle zur Überprüfung einer eingereichten Prioritätserklärung verpflichtet ist, um irreführende Fehler auszuschließen. Der Ansicht der Prüfungsabteilung, die Eingangsstelle habe sich richtig verhalten, kann sich die Kammer allerdings nicht rückhaltlos anschließen, da sie immerhin den Fehler im Erteilungsantrag übersehen hat. Im Unterschied zu der von der Prüfungsabteilung zitierten Sache J 11/89 hat die Eingangsstelle im vorliegenden Fall das Prioritätsjahr falsch übertragen und die Unstimmigkeit im Erteilungsantrag nicht bemerkt.

4.3 Die Kammer ist der Meinung, daß eine Berichtigung der zu einer Prioritätserklärung gehörenden Angaben zumindest dann zulässig ist, wenn die Unstimmigkeit - wie im vorliegenden Fall - aus der veröffentlichten Patentanmeldung selbst ohne weiteres ersichtlich ist; dies gilt auch dann, wenn dadurch der Prioritätstag um ein ganzes Jahr vorverlegt wird.

Betrachtet man die Angaben in der veröffentlichten Patentanmeldung Nr. 84 300 001.9, so ist die zu berichtigende Unrichtigkeit schon auf dem Deckblatt der A2-Schrift ohne weiteres erkennbar:

Der auf dem Deckblatt der Druckschrift angegebene beanspruchte Prioritätstag (31. Dezember 1983) und der Anmeldetag der europäischen Patentanmeldung selbst (3. Januar 1984) liegen sehr dicht beieinander. Ein aufmerksamer Leser hätte ob eines so kurzen Zeitabstands stutzig werden müssen. Die bekanntgemachten Angaben deuten ganz offensichtlich darauf hin, daß etwas nicht stimmen kann.

Darüber hinaus gilt es zu bedenken, daß eine am 31. Dezember 1983 eingereichte prioritätsbegründende Anmeldung aus praktischen Gründen unmöglich ein Aktenzeichen desselben Jahres haben kann, das in einer drei Tage später eingereichten Prioritätserklärung angegeben ist.

Nicht zuletzt muß in diesem Zusammenhang auch berücksichtigt werden, daß ein Patentvertreter, der Erfahrung mit der Einreichung europäischer und internationaler Patentanmeldungen hat, weiß, daß in der Originalfassung einer japanischen Patentanmeldung, deren Priorität in Anspruch genommen wird, das "Showa-Jahr" angegeben ist. Ihm wäre bewußt, daß die Übertragung des Originalaktenzeichens - wie im vorliegenden Fall - eine zusätzliche Fehlerquelle darstellt.

In Anbetracht der offensichtlichen Unstimmigkeit zwischen Anmeldetag, Prioritätstag und Aktenzeichen der Prioritätsunterlage darf sich die Öffentlichkeit im vorliegenden Fall nicht auf die Richtigkeit der veröffentlichten europäischen Patentanmeldung verlassen. Deshalb kann eine rückwirkende Berichtigung des Prioritätstags zugelassen werden, obwohl die europäische Patentanmeldung ohne einen entsprechenden Hinweis veröffentlicht wurde, der Berichtigungsantrag erst Jahre später gestellt worden ist und sich durch die Berichtigung ein um ein ganzes Jahr früherer Prioritätstag ergibt.

5. Bezüglich des Antrags auf Berichtigung des Aktenzeichens der Prioritätsunterlage führen die vorstehenden Überlegungen zum selben Ergebnis. Ganz offensichtlich besteht kein begründetes Interesse daran, in der veröffentlichten Anmeldung ein falsches Aktenzeichen stehenzulassen. Dritte müßten in die Akte Einsicht nehmen, wenn sie aus der Prioritätsunterlage sachliche Rückschlüsse ziehen wollen. Dabei ist das Aktenzeichen als solches für einen Wettbewerber, der entscheiden muß, ob er die Erfindung benutzen kann, ohne Belang. Seine Interessen werden durch eine Berichtigung nicht verletzt, sofern die maßgebliche Prioritätsunterlage vorliegt. Im jetzigen Fall wurde ungeachtet des von der Anmelderin falsch angegebenen Prioritätstags fristgerecht das richtige Dokument eingereicht.

6. Nach Regel 67 EPÜ wird die Rückzahlung der Beschwerdegebühr angeordnet, wenn sie wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht. Die falsche Übertragung des japanischen Prioritätstags kann nicht als ein solcher Verfahrensmangel angesehen werden. Die Eingangsstelle ist nach den verfahrensrechtlichen Vorschriften nicht verpflichtet, den Anmelder davon zu unterrichten, daß das "Showa-Jahr" in die christliche Zeitrechnung übertragen worden ist. Diese Übertragung ist eine Routinesache, die allen, die beruflich mit gewerblichen Schutzrechten zu tun haben, vertraut ist (s. R. 79 PCT).

Offensichtlich hat die Prüfungsabteilung zunächst gezögert, eine Zwischenentscheidung zu erlassen, die sich nur mit dem Antrag auf Berichtigung der Prioritätserklärung befaßt. Ihre ursprüngliche Absicht, ein zeitaufwendiges Zwischenverfahren zugunsten einer umfassenden Sachentscheidung zu vermeiden, stellt aber keinen Verfahrensmangel dar, auch wenn die Prüfungsabteilung dem Antrag der Anmelderin auf Erlaß einer Zwischenentscheidung dann letzten Endes doch entsprochen hat.

Die Juristische Beschwerdekammer stellt daher fest, daß eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr gemäß Regel 67 EPÜ nach der Sachlage dieses Falles nicht gerechtfertigt ist.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Zwischenentscheidung der Prüfungsabteilung vom 17. September 1990 wird aufgehoben.

2. Es wird angeordnet, den Erteilungsantrag zur europäischen Patentanmeldung Nr. 84 300 001.9 wie folgt zu berichtigen:

- Der in der Prioritätserklärung angegebene Anmeldetag der prioritätsbegründenden Anmeldung wird durch das Datum "31. Dezember 1982" ersetzt.

- Das Aktenzeichen der Prioritätsunterlage wird in "JP 233998/82" geändert.

3. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

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