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  3. J 0004/85 (Berichtigung der Zeichnungen) 28-02-1986
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J 0004/85 (Berichtigung der Zeichnungen) 28-02-1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:J000485.19860228
Date de la décision
28 February 1986
Numéro de l'affaire
J 0004/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83402385.5
Classe de la CIB
G10H
Langue de la procédure
FR
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Etat Français
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire

1. Ein auf Regel 88 EPÜ gestützter Antrag auf Berichtigung durch Austausch falscher Zeichnungen gegen einen neuen Zeichnungssatz hat zur Folge, dass der ursprüngliche Offenbarungsgehalt der europäischen Patentanmeldung infolge der Rückwirkung der Berichtigung in Frage gestellt wird. Deshalb kann die Mitteilung nach Regel 43 EPÜ erst dann wirksam ergehen, wenn über den Berichtigungsantrag entschieden worden ist.

2. Bei der Anwendung der Regel 88 EPÜ müssen unbedingt alle Tatsachen und Beweismittel berücksichtigt werden, aus denen zum Zeitpunkt der Prüfung des Berichtigungsantrags die Absicht des Anmelders sofort erkennbar ist; die Prüfung darf sich nicht auf die eigentliche Patentanmeldung und die mit ihr zusammen eingereichten Unterlagen beschränken. Die Prioritätsunterlage ist für die Ermittlung der Absicht des Anmelders wichtig und muss berücksichtigt werden, auch wenn sie nicht zusammen mit der europäischen Patentanmeldung eingereicht worden ist.

3. Die technische Prüfung der Akte gehört nicht zum Aufgabenbereich der Eingangsstelle; sie darf daher nicht über einen Berichtigungsantrag entscheiden, der eine solche Prüfung erforderlich macht, sondern muss diese Entscheidung aussetzen, bis die Akte an die Prüfungsabteilung weitergeleitet worden ist.

4. Mit ihrer Entscheidung, dass die Regel 43 EPÜ gegenüber der Regel 88 keine Lex specialis darstellt, ist die Kammer von der Auslegung des Übereinkommens in der früheren Entscheidung J 01/82 abgewichen; da Berichtigungen, die nach Regel 88 vorgenommen werden, rückwirkend sind, hätte nach Ansicht der Kammer die Mitteilung nach Regel 43 erst nach einer Ablehnung der beantragten Berichtigungen ergehen dürfen.

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 16 1973
European Patent Convention Art 114(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 43 1973
European Patent Convention R 88 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15
Mot-clé

Berichtigung falscher Zeichnungen

Berücksichtigung der Prioritätsunterlagen

Prioritätsunterlagen/Berücksichtigung

Unzuständigkeit der Eingangsstelle für die technische Prüfung

Auslegung des EPÜ, abweichend von einer früheren Entscheidung

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/12
J 0007/97
J 0005/01
J 0027/10
J 0008/11
J 0005/12
J 0016/13
J 0011/20
T 0417/87
T 0184/91
T 0319/91
T 0749/94
T 0274/00
T 1800/07

Sachverhalt und Anträge

I. Der Beschwerdeführer hat am 9. Dezember 1983 unter der Nummer 83402385.5 beim Institut national de la propriété industrielle in Paris (Frankreich) eine europäische Patentanmeldung mit vier Zeichnungsblättern eingereicht, die die Priorität einer am 10. Dezember 1982 in Frankreich unter der Nummer 8220695 eingereichten Voranmeldung in Anspruch nimmt.

II. Mit Schreiben vom 19. Dezember 1983, das am 21. Dezember 1983 beim EPA einging, reichte die Vertreterin des Beschwerdeführers drei neue, aus je vier Zeichnungsblättern bestehende Zeichnungssätze mit der Bitte ein, sie gegen die ursprünglich eingereichten Zeichnungen auszutauschen, da "infolge eines Versehens die (der Anmeldung) beigefügten Zeichnungen nicht der Beschreibung entsprechen". Diesem Schreiben war ferner die Prioritätsunterlage beigefügt, deren Zeichnungen mit den neuen identisch sind.

III. Mit Einschreiben vom 6. Februar 1984 teilte die Eingangsstelle dem Beschwerdeführer unter Hinweis auf Regel 43 und die in dem beigefügten Formblatt EPA 1114 erläuterten Bedingungen für ihre Anwendung mit, daß es nicht zulässig sei, Zeichnungen nachzureichen. Sie wies ferner darauf hin, daß die zusammen mit der Anmeldung eingereichten Zeichnungen mit deren Gegenstand nichts zu tun hätten und deshalb nicht veröffentlicht würden, wenn der Beschwerdeführer nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist einen entsprechenden Antrag stelle.

IV. Der Beschwerdeführer erklärte sich mit Schreiben vom 24. Februar 1984, das am 28. Februar 1984 beim Amt einging, damit einverstanden, daß die falschen Zeichnungen nicht veröffentlicht werden; er hielt jedoch gleichzeitig seinen Berichtigungsantrag aufrecht und gab zu dessen Begründung an, daß er am 9. Dezember 1983 beim Institut national de la propriété industrielle (INPI) eine amtliche Abschrift der französischen Patentanmeldung Nr. 8220695 angefordert und die entsprechende Gebühr entrichtet habe; damit gelte die Prioritätsunterlage als am Tag der Einreichung der europäischen Patentanmeldung, in jedem Falle aber als innerhalb der wegen Schließung des INPI am 12. Dezember 1983 abgelaufenen Prioritätsfrist beim EPA eingereicht. Er fügte hinzu: "Ich bitte Sie daher, die Verwendung der Zeichnungen der ursprünglichen Prioritätsunterlage als Berichtigung eines Mangels nach Regel 88 der Ausführungsordnung zum Europäischen Patentübereinkommen zu betrachten."

V. Auf die Mitteilung des EPA vom 8. März 1984, die der Mitteilung vom 6. Februar vom Wortlaut her entsprach, brachte der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 9. März 1984 das neue Argument vor, "daß eine andere amtliche Abschrift derselben prioritätsbegründenden Anmeldung, die bereits am 6. Dezember 1983 beantragt worden war, am 9. Dezember 1983 bei einer Dienststelle des Institut national de la propriété industrielle (INPI) abgeholt und noch am selben Tag der für europäische Anmeldungen zuständigen Dienststelle übergeben worden ist". Dem Schreiben lag eine Bescheinigung vom 6. Dezember 1983 über die Beantragung einer amtlichen Abschrift bei, in der als Bestimmungsland "internationale Anmeldung" angegeben war. Der Beschwerdeführer führte weiter aus: "Unser Schreiben vom 24. Februar 1984 war eine Erwiderung auf die Mitteilung vom 6. Februar. Wir wünschten keine Neufestsetzung des Anmeldetags der europäischen Patentanmeldung auf einen späteren Zeitpunkt, sondern eine Berichtigung eines Mangels nach Regel 88 der Ausführungsordnung zum Europäischen Patentübereinkommen ..."

VI. Die europäische Patentanmeldung wurde am 4. Juli 1984 unter der Nummer 0112761 ohne Zeichnungen veröffentlicht; am 5. November 1984 stellte der Beschwerdeführer den Prüfungsantrag.

VII. Die Eingangsstelle traf am 8. Oktober 1984 eine Entscheidung, mit der erstens der Berichtigungsantrag nach Regel 88 EPÜ zurückgewiesen und zweitens dem Beschwerdeführer aufgrund der Regel 43 (1) EPÜ mitgeteilt wurde, daß die Bezugnahmen auf die Zeichnungen in der Patentanmeldung als gestrichen gelten.

VIII. Der Beschwerdeführer legte unter Zahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde ein, die am 27. November 1984 beim EPA einging. In der am 1. Februar 1985 beim EPA eingegangenen Beschwerdebegründung wiederholte der Beschwerdeführer sein Vorbringen vor der Eingangsstelle in ausführlicherer Form; er macht als Hauptargument geltend, daß ein Antrag auf Ausstellung einer amtlichen Abschrift beim INPI und die Aushändigung einer Quittung durch das INPI, in der als Bestimmungsland das EPA genannt sei, der Einreichung der amtlichen Abschrift beim EPA zum Quittungszeitpunkt gleichzustellen seien und die Zeichnungen der amtlichen Abschrift deshalb als diejenigen der europäischen Anmeldung betrachtet werden könnten. Der Beschwerdeführer behauptet ferner hilfsweise, er habe am 9. Dezember 1983, also am Tag der Einreichung der europäischen Patentanmeldung, den Beamten, die für die Weiterleitung der EPA- und der PCT-Akten an die betreffenden internationalen Organisationen zuständig seien, eine zweite Abschrift der prioritätsbegründenden französischen Patentanmeldung für eine PCT-Anmeldung übergeben. "Da die Zeichnungen der amtlichen Abschrift von diesem Zeitpunkt an Bestandteil der Anmeldung gewesen sind, beantragt die Vertreterin nochmals die Anwendung der Regel 88 ..."

IX. Für den Fall, daß die beiden obengenannten Anträge von der Beschwerdekammer zurückgewiesen werden, beantragt der Beschwerdeführer hilfsweise die Vornahme von Berichtigungen in der Beschreibung aufgrund der Regel 88 sowie nach Genehmigung dieser Berichtigungen die Aufnahme neuer Zeichnungen aufgrund des Artikels 123 und der Regel 86.

X. Als letzten Hilfsantrag schließlich beantragt der Beschwerdeführer im Falle der Zurückweisung aller übrigen Anträge die Wiedereinsetzung in die in der Mitteilung vom 6. Februar 1984 angegebene Möglichkeit, die neuen Zeichnungen unter Neufestsetzung des Anmeldetags auf den Tag ihrer Einreichung beim EPA in die europäische Patentanmeldung aufzunehmen. Der Beschwerdeführer zahlte die Wiedereinsetzungsgebühr am 1. Februar 1985.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und Regel 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Die Beschwerdekammer hat den Sachverhalt von Amts wegen zu prüfen und ist dabei weder auf das Vorbringen noch auf die Anträge des Beschwerdeführers beschränkt (Art. 114 (1) EPÜ). Demnach kann die Juristische Beschwerdekammer die angefochtene Entscheidung aufheben, obwohl der Beschwerdeführer dies nicht beantragt hat, wenn sie der Auffassung ist, daß das Europäische Patentübereinkommen darin falsch ausgelegt worden ist.

3. Nachdem die Vertreterin des Beschwerdeführers am 21. Dezember 1983 einen Antrag auf Berichtigung eines Fehlers eingereicht hatte, war die Eingangsstelle nach Ansicht der Kammer verpflichtet, die Mitteilung nach Regel 43 (1) EPÜ auszusetzen, bis über den Berichtigungsantrag abschließend entschieden war. Die Berichtigung eines Fehlers bewirkt nämlich, daß die Anmeldung in der Form wiederhergestellt wird, in der der Anmelder sie offensichtlich einzureichen beabsichtigte; die Berichtigung wirkt somit zum Zeitpunkt der Einreichung der Anmeldung zurück.

4. Der Umstand, daß der Anmelder in seinem Antrag vom 21. Dezember 1983 nicht angegeben hat, daß er seinen Berichtigungsantrag auf Regel 88 EPÜ stützt, ist unerheblich, da aus seinem Schreiben eindeutig hervorgeht, daß dies seine Absicht war.

5. Es ist darauf hinzuweisen, daß ein Aufschub bei der Anwendung der Regel 43 EPÜ den normalen Ablauf der bei der Prüfung von europäischen Patentanmeldungen vorgesehenen Verfahrensschritte nicht verzögert, die - wie die Veröffentlichung der Anmeldung (Art. 93 EPÜ) - zu einem bestimmten, ab dem Anmelde- oder Prioritätstag berechneten Zeitpunkt vorgenommen werden müssen; solange nämlich keine Entscheidung nach Regel 43 ergangen ist, ist nur der ursprüngliche Anmelde- oder Prioritätstag zu berücksichtigen.

6. Die angefochtene Entscheidung, mit der der am 28. Februar 1984 eingereichte Antrag auf Berichtigung der europäischen Patentanmeldung nach Regel 88 EPÜ durch Nachreichung von fünf Abbildungen mit der Begründung zurückgewiesen wurde, "daß aus den zum Zeitpunkt der Einreichung der europäischen Patentanmeldung vorliegenden Unterlagen nicht sofort erkennbar ist, daß es sich bei den ausgelassenen Zeichnungen zweifelsfrei um die am 21. Dezember 1983 eingereichten handelt", beruht nach Ansicht der Kammer außerdem auf einer falschen Auslegung des Übereinkommens.

7. Regel 88 Satz 2 EPÜ macht die Zulassung eines Berichtigungsantrags, der die Beschreibung, die Ansprüche oder die Zeichnungen betrifft, davon abhängig, daß sofort erkennbar sein muß, daß nichts anderes beabsichtigt sein konnte als das, was als Berichtigung vorgeschlagen wird. Mit der Forderung, daß die Berichtigung aus den "zum Zeitpunkt der Einreichung der europäischen Patentanmeldung vorliegenden" Unterlagen erkennbar sein muß, fügt die angefochtene Entscheidung den in Regel 88 EPÜ genannten Bedingungen eine weitere hinzu, für die sich im EPÜ keine Rechtfertigung findet. Die Juristische Beschwerdekammer ist immer der Auffassung gewesen, daß es bei der Anwendung der Regel 88 EPÜ unbedingt erforderlich ist, alle Tatsachen und Beweismittel zu berücksichtigen, die zum Zeitpunkt der Prüfung des Berichtigungsantrags die Absicht des Anmelders sofort zweifelsfrei erkennen lassen, und die Prüfung nicht auf die eigentliche Anmeldung und die mit ihr eingereichten Unterlagen zu beschränken. Die Prioritätsunterlage ist für die Ermittlung der Absicht des Anmelders überaus wichtig, und die Entscheidung, sie nicht zu berücksichtigen, weil sie nicht gleichzeitig mit der europäischen Patentanmeldung eingereicht worden ist, widerspricht der ständigen Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer (J 08/80, ABl. EPA 1980, 293 - 298; J 04/80, ABl. EPA 1980, 351 - 354; J 19/80, ABl. EPA 1981, 65 - 68; J 04/82, ABl. EPA 1983, 121- 126).

8. So hat die Kammer zum Beispiel in der Sache J 19/80 die Berichtigung einer Zeichnung, von der ein Teil fehlte, zugelassen, weil der entsprechende Teil der Beschreibung mit der als Berichtigung vorgeschlagenen Zeichnung übereinstimmte und ein Vergleich mit der Prioritätsunterlage, die zu einem späteren Zeitpunkt als dem Anmeldetag der europäischen Patentanmeldung eingereicht worden war, eindeutig ergab, daß der Anmelder keine andere Zeichnung als die vorgeschlagene gemeint haben konnte.

9. Andererseits hat die Eingangsstelle den Berichtigungsantrag nach Regel 88 Satz 2 EPÜ mit folgender Begründung zurückgewiesen: "Obwohl aus Seite 3 der Beschreibung hervorgeht, daß die Patentanmeldung fünf Abbildungen enthalten muß, und klar erkennbar ist, daß die zusammen mit der Patentanmeldung eingereichten Zeichnungen mit deren Inhalt nichts zu tun haben, ist nicht ohne weiteres erkennbar, daß die ausgelassenen Zeichnungen zweifelsfrei die am 21. Dezember 1983 eingereichten sind" und damit eine technische Prüfung der Akte vorgenommen, die normalerweise nicht zu den ihr nach den Artikeln 16, 90 und 91 EPÜ übertragenen Aufgaben gehört. Sie hätte also im vorliegenden Fall bis zur Weiterleitung der Akte an die Prüfungsabteilung nicht über den Berichtigungsantrag entscheiden dürfen.

10. Da die Angelegenheit zur Entscheidung über den am 21. Dezember 1983 eingereichten Berichtigungsantrag an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen werden muß, braucht der auf Artikel 123 (1) und Regel 86 EPÜ gestützte Änderungsantrag, den der Beschwerdeführer in der Beschwerdebegründung gestellt hat, nicht geprüft zu werden.

11. Ebenso ist der Antrag auf Wiedereinsetzung in die in der Mitteilung vom 6. Februar 1984 angegebene Möglichkeit der Neufestsetzung des Anmeldetags der europäischen Patentanmeldung auf den Tag der Einreichung der Zeichnungen, also den 21. Dezember 1983, gegenstandslos, da diese Mitteilung als nicht erfolgt anzusehen ist.

12. Mit der Entscheidung, daß ein Antrag auf Berichtigung durch Aufnahme der bei der Anmeldung vergessenen Zeichnungen in die europäische Patentanmeldung auf Regel 88 EPÜ gestützt werden kann und daß deshalb der Berichtigungsantrag geprüft werden muß, bevor eine Entscheidung aufgrund der Regel 43 EPÜ getroffen werden kann, ist die Kammer von der Auslegung des Übereinkommens in ihrer früheren Entscheidung J 01/82 vom 7. April 1982 (ABl. EPA 1982, 293 - 295) abgewichen; in dieser Entscheidung war ein solcher Berichtigungsantrag mit der Begründung zurückgewiesen worden, daß Regel 43 EPÜ, die in Übereinstimmung mit Artikel 123 (2) EPÜ die Einführung neuer Sachverhalte in die Anmeldung verhindern solle, gegenüber den allgemeineren Bestimmungen der Regel 88 eine Lex specialis darstelle und deshalb in dem genannten Fall anzuwenden sei.

13. Die Kammer ist der Auffassung, daß in dieser früheren Entscheidung das Übereinkommen falsch ausgelegt worden ist. Ihres Erachtens steht die Anwendung der Regel 88 Satz 2 EPÜ keinesfalls im Widerspruch zu Artikel 123 (2), da bei Anwendung dieser Regel die Anmeldung so wiederhergestellt wird, wie sie am Anmeldetag gewesen wäre, wenn der Fehler nicht begangen worden wäre. Die Regel 43 ist somit keine Lex specialis zur Regel 88, sondern ergänzt diese nur.

14. Es ist kein Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 67 EPÜ gestellt worden; sie wäre unter den gegebenen Umständen auch nicht gerechtfertigt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Entscheidung der Eingangsstelle des Europäischen Patentamts vom 8. Oktober 1984 wird aufgehoben.

2. Die Rückzahlung der Wiedereinsetzungsgebühr wird angeordnet.

3. Die Angelegenheit wird zur weiteren Entscheidung über den am 21. Dezember 1983 eingereichten Antrag auf Berichtigung durch Austausch der irrtümlich eingereichten ursprünglichen Zeichnungen gegen einen anderen, dem Antrag beiliegenden Zeichnungssatz an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen.

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