Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. J 0027/10 09-12-2011
Facebook X Linkedin Email

J 0027/10 09-12-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:J002710.20111209
Date de la décision
09 December 2011
Numéro de l'affaire
J 0027/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09167775.7
Classe de la CIB
B62B 1/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 259.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Blower cart

Nom du demandeur
Black & Decker Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 90(1)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention R 56(1)
European Patent Convention R 56(2)
European Patent Convention R 56(3)
European Patent Convention R 56(4)
Mot-clé

Missing parts of the description - (no)

Clearly specified what exactly is deemed to be deleted - (no)

Remittal - (yes)

Exergue

1. The same interpretation is to be given to the term "parts of the description ... appear to be missing" in Rule 56(1), first sentence, EPC as to the term "missing parts of the description" in the subsequent paragraphs of Rule 56 EPC for deciding if a part is missing from the description. The term "description" in "missing parts of the description" in Rule 56 EPC refers to the description which was originally filed in order to obtain a filing date and not to any other description. The incomplete originally filed description is to be completed by the missing parts which must be added to the already filed text of the description. Thus an interpretation of Rule 56 EPC that some, or all, of the description that was originally filed in order to obtain a filing date could be amended, replaced or deleted is incorrect. (See points 8 to 18)

2. The principle of legal certainty requires that the decision upon the deletion of parts of the description pursuant to Rule 56(4)(a) EPC leaves no doubt about what exactly is deemed to be deleted. (See point 28)

Décisions citées
J 0004/85
J 0033/89
J 0007/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0002/12
J 0015/12
J 0016/13
T 1963/17

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 09 167 775.7 was filed with the European Patent Office (EPO) on 13 August 2009 and claimed priority of US patent application No. 12/191,376 with a filing date of 14 August 2008 (hereinafter "priority application").

The application documents filed with the EPO contained, apart from the claims and the abstract, description pages 1 to 15 and a set of drawings, comprising FIG. 1 to FIG. 12. The description referred on page 9 to "FIG. 13" (line 1) and "FIG. 14" (line 4) and on page 15 to "FIGS. 10-14" (lines 17 to 18).

II. In a communication pursuant to Rule 56(1) EPC of 18 September 2009, the Receiving Section informed the applicant that the examination as prescribed in Article 90(1) EPC had revealed that the drawings "Figures 13 & 14" referred to in the description were not included in the original application documents. The applicant was invited to file the missing drawings within two months after notification of said communication.

The applicant was also informed that

- if the missing drawings were filed in due time, the application would be re-dated to the date on which they were filed (Rule 56(2) EPC);

- the application would not be re-dated if it claimed priority of an earlier application and it was requested to maintain the original filing date, provided the requirements under Rule 56(3) EPC were fulfilled;

- if the missing drawings were not filed in due time, according to Rule 56(4) EPC, any reference to the missing drawings would be deemed to be deleted and any filing of the missing drawings would be deemed not to have been made.

III. With a reply dated 4 November 2009, the applicant filed a new description and requested, pursuant to Rule 56(3) EPC, that this description be substituted, in its entirety, for the description filed on 13 August 2009 and that the date of filing be maintained unamended. The applicant submitted that the description filed on 13 August 2009 was the wrong version of the description and had been erroneously filed with the EPO and that the newly filed description was the correct version and corresponded exactly and in its entirety to the description of the priority application. The applicant further submitted that FIGS. 13 and 14 were not supposed to form part of the present application since they did not appear in the priority application and that therefore the correct version of the drawings was already filed with the EPO on 13 August 2009. In the applicant's view the conditions laid down in Rule 56(3) EPC were fulfilled since a copy of the priority application in English was already available to the EPO under Rule 53(2) EPC and the indication of where the missing parts of the description could be found was given.

IV. In a communication dated 18 January 2010, the applicant was informed of the Receiving Section's preliminary opinion that the documents filed on 4 November 2009 did not qualify as "missing parts" according to Rule 56(1) EPC since they were not merely parts of the description but appeared to be a different description, substituting the originally filed description.

V. In a letter dated 29 March 2010, the applicant maintained his request for substitution of the description and asked for an appealable decision, rejecting that request. As an auxiliary request, the applicant requested deletion of the references to FIGS. 13 and 14 from the description filed on 13 August 2009, pursuant to Rule 56(4) EPC.

VI. By its decision dated 2 August 2010, the Receiving Section refused the appellant's main request to substitute under Rule 56(3) EPC the description filed on 4 November 2009 in its entirety for the description filed on 13 August 2009 and ordered that, according to the appellant's auxiliary request, the references in the description as originally filed to figures 13 and 14 are deemed to be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC.

In the reasons for the decision the Receiving Section took the view that the requirements pursuant to Rule 56(3) EPC for retaining the original filing date were not fulfilled. The Receiving Section held that no parts were obviously missing within the meaning of Rule 56 EPC from the description filed on 13 August 2009. Rather, what appeared to be missing were figures 13 and 14. A comparison of the two versions of the description filed on 13 August 2009 and 4 November 2009 respectively showed that significant parts had been deleted and other parts had been rephrased in the subsequently filed description. The Receiving Section concluded from these facts that the later filed version of the description did not contain merely additional pages or parts in comparison to the original filed description but replaced it in its entirety. Replacing an entire description, however, was not possible under Rule 56 EPC. Rule 56(3) EPC constituted an exception to the fundamental provision of Article 123(2) EPC. Although neither the EPC nor the travaux préparatoires define the term "missing", it followed from this exceptional character of Rule 56 EPC that it must be given a narrow reading. Since the requirements of Rule 56(3) EPC were not fulfilled the description filed on 4 November 2009 could not be considered to form part of the application as filed on 13 August 2009.

As far as the auxiliary request under Rule 56(4) EPC was concerned the following was stated in the reasons:

"Since drawings 13 and 14 were not filed within the applicable time limit, the references to said drawings in the description filed on 13 August 2009 are deemed to be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC."

VII. On 29 September 2010, the applicant lodged an appeal against the decision of the Receiving Section and paid the appeal fee. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 3 December 2010.

VIII. In its statement of grounds of appeal the appellant argued that the initially filed description was erroneously submitted. It was an earlier version of the description which was meant to be filed. Therefore the appellant claimed that the Receiving Section was wrong to compare the text of the description filed on 4 November 2009 with the description filed on 13 August 2009 instead of with that of the priority application. In the appellant's opinion, the important point of law was that the description filed on 4 November 2009 corresponded exactly and in its entirety to the description of the priority application, and complied therefore with all of the requirements of Rule 56(3) EPC. Finally, the appellant argued that, contrary to the Receiving Section's interpretation, Rule 56(3) EPC did not stipulate that the missing parts had to be obviously missing from the original filed description.

IX. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA, OJ EPO 2007, 536) annexed to the summons to oral proceedings dated 23 September 2011, the board expressed the preliminary opinion that the requirement "missing parts of the description" pursuant to Rule 56 EPC seemed not to be met in the present case since the term "missing parts of the description" in Rule 56 EPC referred to the description which was initially filed and not to any other description, such as, for example, the one the appellant actually intended to file, and that an interpretation of Rule 56 EPC that some, or all, of the originally filed description could be amended, replaced or deleted seemed to be incorrect.

X. In a letter dated 21 November 2011, the appellant did not reply in substance to the issues raised by the board in its communication. However, the appellant provided for the help and benefit of the board a copy of the text of the description filed on 4 November 2009, in which the differences from the text filed on 13 August 2009 had been highlighted. In addition, the appellant indicated how many words were deleted and added.

XI. Oral proceedings were held on 9 December 2011.

The appellant's arguments submitted during oral proceedings may be summarised as follows:

First of all Rule 56(2) EPC did not explicitly mention preceding paragraph (1) of Rule 56 EPC as far as missing parts of the description were concerned. It also did not refer implicitly to its preceding paragraph, Rule 56(1) EPC, since the wording of Rule 56(2) EPC did not refer to "the" missing parts of the description.

For determining the "missing parts" according to Rule 56 EPC, different tests applied, depending on whether the application claimed priority or not.

In a first-filing situation, i.e. where no priority was claimed, Rule 56(1) EPC was the relevant provision. The test to be applied in such a case was a subjective one since there was no possibility to compare the documents of the application as filed with documents of an earlier application. Hence the filing date was lost if missing parts were filed after that date.

In the present case, however, the application claimed priority from the priority application and therefore Rule 56(3) EPC applied. Hence an objective test was required and not a subjective one. In other words it was not an issue what the intention of the applicant was since that could not be known by the Receiving Section and would be part of a subjective test.

According to the objective test, a comparison of the description and/or drawings of the application as filed with those of the priority application should be made. The differences between the documents of the application as filed with those of the priority application, i.e. the parts of the description and/or drawings of the priority application which were not disclosed in the application as filed, were the "missing parts" within the meaning of Rule 56 EPC. If, however, in comparison to the priority application there was additional subject-matter in the application documents as filed which referred to drawings which were not filed with the application nor present in the priority application, these drawings were not missing according to this objective test and could thus not be filed after the filing date under Rule 56 EPC.

Finally, the appellant did not request a correction of the initially filed application pursuant to Rule 139 EPC because the requirement of Rule 139 EPC that "the correction must be obvious" was not fulfilled in the present case.

Regarding the auxiliary request, it was not sufficient to inform the applicant that the references to the drawings 13 and 14 in the description filed on 13 August 2009 were deemed to be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC. It was necessary for the applicant to receive from the Receiving Section detailed information about what exactly was to be deleted in accordance with Rule 56(4)(a) EPC. This was the more so if, as in the present case, the references to said drawings were part of a text which contained, apart from the references, also technical information which could possibly be retained in the description. Only by obtaining detailed information could the applicant verify what was to be deleted in the description and, if necessary, argue against a deletion.

XII. The appellant's requests are as follows:

Main Request

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the description filed on 13 August 2009 be replaced in its entirety by the description filed on 4 November 2009.

Auxiliary Request

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the Receiving Section with the order to specify exactly what references to drawings 13 and 14 in the description and/or claims filed on 13 August 2009 should be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. As regards the appellant's main request, Rule 56 EPC is the relevant provision which most closely corresponds to the provisions of Article 5(6) of the Patent Law Treaty (PLT). Rule 56 EPC was introduced after the Revision of the EPC (EPC 2000) (see decision of the Administrative Council of 7 December 2006 amending the Implementing Regulations to the EPC 2000 (Special edition No. 1, OJ EPO 2007, 89)) and entered into force on 13 December 2007 (see Article 3 of said decision of the Administrative Council).

3. Article 90(1) EPC provides that the EPO examines, in accordance with the Implementing Regulations to the EPC, whether the application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing.

If the examination under Article 90(1) EPC reveals that parts of the description, or drawings referred to in the description or in the claims, appear to be missing, the EPO shall invite the applicant to file the missing parts within two months (Rule 56(1), first sentence, EPC).

4. It is not literally stipulated in Rule 56 EPC, that the applicant may also file of his own motion missing parts of the description or missing drawings (i.e. without being invited to do so by the EPO). However, Rule 56(2), first sentence, EPC, reads:

"If missing parts of the description or missing drawings are filed later than the date of filing, but within two months of the date of filing or, if a communication is issued under paragraph 1, within two months of that communication, the application shall be re-dated to the date on which the missing parts of the description or missing drawings were filed."

From this wording it is clear that the applicant may also file of his own motion missing parts of the description or missing drawings. This approach is in line with the intention of the legislator (see travaux préparatoires, CA/PL 5/02, 18 June 2002, Explanatory remarks, page 12 regarding Rule 39a EPC (which is the former provision of Rule 56 EPC in the travaux préparatoires)). The board also notes that this approach is reflected in the instructions to the EPO (see Guidelines for Examination in the EPO, April 2010, A-Chapter II, 5.2).

5. If the applicant files missing parts of the description or drawings within two months from the filing date or the communication under Rule 56(1) EPC, the application will be re-dated to the date on which the missing parts of the description or drawings were filed (Rule 56(2), first sentence, EPC). If, however, the application claims priority, the missing parts of the description or missing drawings which were completely contained in the priority application may, if the requirements of Rule 56(3) EPC are met, be included in the application without loss of the original date of filing.

6. In the present case, the appellant did not file the drawings 13 and 14 as the Receiving Section invited him to do. Instead, on 4 November 2009, the appellant filed a new description which was to replace the description originally filed on 13 August 2009 in its entirety. In comparison to the description filed on 13 August 2009, words were deleted and added in the text of the new description.

7. The appellant submitted that the description filed on 13 August 2009 was the wrong version of the description and had been erroneously filed with the EPO and that the newly filed description was the correct version and corresponded exactly and in its entirety to the description of the priority application. The appellant essentially argues that, since the present application claims priority, only the provisions of Rule 56(3) EPC were relevant for determining "missing parts" according to Rule 56 EPC. A different test applied in the present case than in cases where no priority was claimed. For cases where no priority was claimed Rule 56(1) EPC was the relevant provision. Consequently, in the appellant's view, the initially filed text of the description of the present application could be partly or fully replaced by documents which were intended to be filed on 13 August 2009. Such partial or full replacement was justified because these documents were identical with those of the priority application.

8. The main issue is therefore how the term "missing parts of the description" in Rule 56 EPC is to be construed and whether, for determining "missing parts of the description", different tests apply, depending on whether the application claims priority or not.

9. Neither the EPC nor the travaux préparatoires concerning Rule 56 EPC (or former Rule 39a EPC) contain a definition of the term "missing parts of the description". Therefore, this term must be construed.

10. The board considers that the same interpretation is to be given to the term "parts of the description ... appear to be missing" in Rule 56(1), first sentence, EPC as to the term "missing parts of the description" in the subsequent paragraphs of Rule 56 EPC for deciding if a part is missing from the description. This term is also used in the title of the whole provision. The board also considers that the terms "missing parts of the description", "Fehlende Teile der Beschreibung" and "Parties manquantes de la description" have the same meaning in all three language versions.

11. In the board's understanding the term "description" in "missing parts of the description" refers to the description which was originally filed in order to obtain a filing date and not to any other description, such as, for example, the one the appellant actually intended to file or the description of a priority application. In its literal sense the term "missing parts of the description" indicates that some parts of the description are missing or absent but other parts of it have been filed. From this the board concludes that the incomplete originally filed description is to be completed by the missing parts which must be added to the already filed text of the description.

12. Thus an interpretation of Rule 56 EPC that some, or all, of the description that was originally filed in order to obtain a filing date could be amended, replaced or deleted is incorrect.

13. The above conclusion is supported by a reading of Rule 56 EPC. Rule 56(1) EPC concerns the situation where the examination by the Receiving Section "on filing and as to formal requirements" pursuant to Article 90 EPC leads the Receiving Section to consider that a complete description or set of drawings has not been filed. This formal examination can only be performed on the basis of the text and documents of the application as originally filed in order to obtain a filing date. Thus the term "missing parts of the description" must be read as parts missing from the application documents as originally filed in order to obtain a filing date.

14. Rule 56(2), first sentence, EPC concerns the situation where the applicant files "missing parts of the description" on its own motion. The Receiving Section has still to examine whether or not the subsequently filed parts of the description are missing from the initially filed description. There is no basis in Rule 56 EPC that, regarding missing parts of the description, the examination criteria is the correctness of the initially filed application documents with respect to the appellant's true intentions.

15. Rule 56(3) EPC explicitly refers to "the missing parts of the description ... filed within the period under paragraph 2..." (emphasis added by the board). The board concludes from this wording that the term "missing parts of the description" in Rule 56(3) EPC has the same meaning as in the preceding paragraphs of Rule 56 EPC (Rule 56(2) EPC refers to paragraph (1) of Rule 56 EPC) and constitutes a requirement which must be fulfilled in order to comply with Rule 56(3) EPC.

16. The board does not consider that, for establishing whether the applicant filed "missing parts of the description" under Rule 56 EPC, different tests apply, depending on whether priority from an earlier application was claimed or not.

17. In the board's view, Rule 56(3) EPC provides the possibility to keep the initial filing date although "the missing parts of the description" were filed after the date of filing: If the applicant files "the missing parts of the description" of its own motion or upon invitation from the EPO within the period of Rule 56(2) EPC and the application claims priority from an earlier application, the date of filing does not change upon the applicant's request, provided that, inter alia,

(1) the missing parts of the description are completely contained in the earlier application;

(2) the applicant files a copy of the earlier application (priority document) within the period under Rule 56(2) EPC, unless such copy is already available to the EPO under Rule 53(2) EPC;

(3) the applicant indicates within the period under Rule 56(2) EPC as to where the missing parts of the description are completely contained in the earlier application.

18. It follows from the provisions of Rule 56(3) EPC that, as far as the filing date of the application is concerned, Rule 56(3) EPC provides, if all its requirements are fulfilled, an exception to the principle laid down in Rule 56(2) EPC according to which an application is usually re-dated if "the missing parts of the description" were filed after the date of filing. However, there is no indication in Rule 56(3) EPC that it refers to a different type of "missing parts of the description" than those referred to in its preceding paragraphs or that, for determining "missing parts of the description", a different test applies, if the application claims priority from an earlier application. There is also no indication in Rule 56(3) EPC that a description filed after the filing date of an application may substitute the description as originally filed, either partly or in its entirety.

The board does also not consider that a comparison of the description and/or drawings of the application as originally filed in order to obtain a filing date with those of the priority application is to be made in order to determine the missing parts of the description within the meaning of Rule 56 EPC. Thus the board does not consider that the differences between the application as originally filed in order to obtain a filing date and the priority application, are the "missing parts" within the meaning of Rule 56 EPC. The wording of Rule 56(3) EPC clearly indicates that the disclosure of the priority application is only of importance for establishing whether an application, for which indeed missing parts of the description were filed within the period under Rule 56(2) EPC, may keep its initial filing date upon the applicant's request. If these missing parts of the description are not completely contained in the priority application, the application has to be re-dated in accordance with Rule 56(2) or (5) EPC.

Thus, for determining "the missing parts of the description", it is irrelevant whether any subsequently filed description corresponds exactly and in its entirety to the description of the priority application.

19. In view of the above, the board concludes that, when applying Rule 56(3) EPC in the present case, it has firstly to be established whether the description filed on 4 November 2009 is to be considered as "missing parts of the description" within the meaning of Rule 56(1) to (3) EPC.

For this purpose the version of the description filed on 4 November 2009 has to be compared with that filed on 13 August 2009.

20. A comparison of the version of the description filed on 4 November 2009 with that filed on 13 August 2009 reveals that the later filed description does not complete the earlier filed description by adding missing parts but that the text of the earlier filed description is amended, replaced and deleted by the later filed description. The appellant also admits that the later filed description is intended to substitute parts of the earlier filed text of the description. Thus according to the board's interpretation of the term "missing part of the description", the appellant did not file missing parts of the description. Hence the requirements pursuant to Rule 56 EPC, in particular those of paragraphs (2) and (3), are not met in the present case.

21. Since the requirement of "missing part of the description" is not met in the present case, the issue of whether the appellant was entitled under Rule 56(1) or (2) EPC to file parts other than the missing figures 13 and 14 in response to the EPO communication dated 18 September 2009 need not be addressed.

22. It follows from the above that the appellant's main request is not allowable under Rule 56 EPC.

Auxiliary request

23. The appellant requested, as its auxiliary request, to remit the case to the Receiving Section with the order to specify exactly what references to drawings 13 and 14 in the description and/or claims should be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC. This auxiliary request is allowable for the following reasons.

24. The appellant did not comply with the EPO invitation of 18 September 2009 under Rule 56(1) EPC to file missing figures 13 and 14 within 2 months of said communication. Thus all references to the missing drawings 13 and 14 in the description or in the claims are deemed to be deleted in accordance with Rule 56(4)(a) and (1) EPC.

25. In the reasons of the appealed decision, the Receiving Section concluded that the references to said drawings in the description filed on 13 August 2009 are deemed to be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC, but did not exactly specify what references to the drawings in the description and/or claims are deemed to be deleted.

26. In the present case, however, this information is of great importance for the appellant as can be seen from the following relevant passages of the description as originally filed.

The relevant passages on page 9 read as follows:

"FIG. 13 is a close-up view of a spring-loaded front latch which can be used to secure the front section of the cart of the invention to a corresponding front section of a portable blower housing;

FIG. 14 is a close-up view of a spring-loaded rear latch which can be used to secure the rear section of the cart of the invention to a corresponding rear section of a portable blower housing."

The relevant sentence on page 15 read as follows:

"In a preferred embodiment, blower housing 201 is secured to rotary member 102 by means of a spring-loaded hook latch 202 attached to a front wall 204 of rotary member 102, and a spring-loaded locking latch 203 attached to a rear wall 205 of rotary member 102 (see. FIGS. 10-14)."

27. It is clear that the above passages of the description, apart from the references to the missing figures 13 and 14, possibly contain further technical information. If the references to the missing figures 13 and 14 are deemed to be deleted, it has to be determined whether any technical information in the relevant passages is still technically meaningful without the references and may therefore be retained. Moreover, if apart from the references to the missing figures 13 and 14 any technical information is deleted in the description, it has to be examined whether anything else has to be deleted in the claims.

28. The principle of legal certainty requires that the decision upon the deletion of parts of the description pursuant to Rule 56(4)(a) EPC leaves no doubt about what exactly is deemed to be deleted. In some cases it might be sufficient that the decision merely orders that the references in the description to figures are deemed to be deleted. However, in the present case, it is not clear which words or sentences are deemed to be deleted and, therefore, the Receiving Section should have determined which words or sentences were addressed.

Thus, it has to be specified what exactly is deemed to be deleted as the deletion could only concern e.g. on page 9 the words "Fig. 13 is a close up view of" or could include the following words of the whole sentence or paragraph.

29. Since the Receiving Section has not specified exactly in the decision under appeal what references to the drawings 13 and 14 in the description and/or claims are deemed to be deleted, the board considers it appropriate to remit this case to the department of first instance in accordance with Article 111(1), second sentence, EPC.

30. However, the board wishes to point out by way of an obiter dictum that if the Receiving Section would have to base its decision on this issue on the result of a technical examination, which does not normally form part of its duties under Articles 16 and 90 EPC, the decision on exactly what references to the missing figures 13 and 14 are deemed to be deleted might lie within the competence of the Examining Division (see J 4/85, OJ EPO 1986, 205; J 33/89, OJ EPO 1991, 288 and J 7/97, not published in OJ EPO).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Receiving Section with the order to specify exactly what references to drawings 13 and 14 in the description and/or claims filed on 13 August 2009 should be deleted pursuant to Rule 56(4)(a) EPC.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.