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  3. J 0008/10 05-10-2011
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J 0008/10 05-10-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:J000810.20111005
Date de la décision
05 October 2011
Numéro de l'affaire
J 0008/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 37.53 KB
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 134(1)
European Patent Convention Art 134(2)
European Patent Convention Art 134(8)
European Patent Convention Art 134a(1)(c)
European Patent Convention R 152(1)
European Patent Convention R 152(2)
European Patent Convention R 152(6)
European Patent Convention R 152(10)
European Patent Convention R 152(11)
Mot-clé
Aufnahme eines Rechtsanwalts in einen Zusammenschluss von Vertretern (nein)
Exergue
Ein Rechtsanwalt kann vor dem Hintergrund der geltenden Regelungen über die Einreichung von Vollmachten nicht als Mitglied eines Zusammenschlusses von Vertretern im Sinne von Regel 152(11) EPÜ behandelt werden.
Décisions citées
J 0016/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1846/11

Sachverhalt und Anträge

I. Die angefochtene Entscheidung betrifft die Registrierung eines Zusammenschlusses von Vertretern nach Regel 152(11) EPÜ. Der Beschwerdeführer, ein in Deutschland zugelassener Rechtsanwalt, hatte am 25. September 2008 zusammen mit 11 zugelassenen Vertretern (europäischen Patentanwälten) beantragt, die Antragsteller seien als Zusammenschluss zu registrieren. Die Rechtsabteilung des europäischen Patentamts registrierte in der Folge die 11 zugelassenen Vertreter als Zusammenschluss Nr. XXX. Mit Schreiben vom 21. November 2008 teilte die Rechtsabteilung mit, dass der Beschwerdeführer nicht als Mitglied des Zusammenschlusses registriert werden konnte, da nur zugelassene Vertreter einen Zusammenschluss bilden könnten. Der Beschwerdeführer verlangte daraufhin eine beschwerdefähige Entscheidung.

II. Die Registrierung des Beschwerdeführers als Mitglied des Zusammenschlusses Nr. XXX wurde in der angefochtenen Entscheidung vom 15. Juli 2009 abgelehnt. Die Begründung stützte sich insbesondere auf die "Mitteilung zu Fragen der Vertretung vor dem EPA" (ABl EPA 1979, 92) und den in dieser Mitteilung zitierten Beschluss des Verwaltungsrates der Europäischen Patentorganisation über die Auslegung der Regel 101(9) EPÜ 1973 (entspricht der heutigen Regel 152(11) EPÜ) vom Dezember 1978. Der Auslegungsbeschluss des Verwaltungsrats von 1978 legte fest, dass einem Zusammenschluss von Vertretern "nur freiberuflich tätige zugelassene Vertreter" angehören können.

III. Gegen die Entscheidung vom 15. Juli 2009 legte der Beschwerdeführer am 15. September 2009 Beschwerde ein; die Beschwerdegebühr wurde am gleichen Tag entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 11. November 2009 eingereicht.

IV. In der Beschwerdebegründung wurde insbesondere geltend gemacht, der Wortlaut und die systematische Einordnung der Regel 152(11) EPÜ würden keine Ungleichbehandlung von Rechtsanwälten und zugelassenen Vertretern rechtfertigen. Diese Regel beziehe sich auf "Vertreter", nicht auf "zugelassene Vertreter". Artikel 134(8) EPÜ schreibe vor, dass die Vertretung in Verfahren vor dem EPA von national zugelassenen Rechtsanwälten "wie von einem zugelassenen Vertreter" wahrgenommen werden kann. Der Begriff des "Vertreters" in Regel 152(11) EPÜ umfasse daher sowohl die zugelassenen Vertreter als auch die unter Artikel 134(8) EPÜ vertretungsberechtigten Rechtsanwälte.

V. Unter den Stichworten "Historische" und "Teleologische Auslegung" machte der Beschwerdeführer geltend, es sei von Anfang an beabsichtigt gewesen, die Rechtsanwälte den zugelassenen Vertretern in der Vertretungsbefugnis gleichzustellen. Es sei Sinn und Zweck von Artikel 134 EPÜ, die Vertretung vor dem EPA hochqualifizierten Personen vorzubehalten. Im EPÜ und in dessen Entstehungsgeschichte seien keine grundsätzlichen Zweifel an der Qualifikation der Rechtsanwälte zu finden. Die Kontrollmechanismen des EPA und epi (Institut der beim EPA zugelassenen Vertreter) über die zugelassenen Vertreter und die nationalen Kontrollmechanismen über die Rechtsanwälte seien offenbar als gleichwertig betrachtet worden. Es sei daher nicht gerechtfertigt, die Möglichkeit der Registrierung als Mitglieder von Zusammenschlüssen für Rechtsanwälte und zugelassene Vertreter unterschiedlich zu regeln.

VI. In ihrem am 21. Februar 2011 versandten Bescheid fasste die Kammer ihre vorläufige Meinung zusammen. Der Auslegungsbeschluss des Verwaltungsrates der Europäischen Patentorganisation 1978 wurde von der Kammer vor dem Hintergrund der entsprechenden Mitteilung des EPA (oben Nr. II) so verstanden,

i) dass der Zusammenschluss nur zugelassene Vertreter umfassen darf;

ii) dass die zugelassenen Vertreter freiberuflich tätig sein müssen; und

iii) dass unter dem Namen des Zusammenschlusses ausschließlich zugelassene Vertreter handeln dürfen.

VII. Die Kammer bemerkte, dass die zweite dieser kumulativ anwendbaren Voraussetzungen seit der Entscheidung J 16/96 (ABl. EPA 1998, 347) nicht mehr gelte. Zusammenschlüsse von Vertretern im Sinne von Regel 152(11) EPÜ (damals Regel 101(9) EPÜ 1973) können nach dieser Entscheidung auch zugelassene Vertreter umfassen, welche nicht freiberuflich tätig sind. Die Kammer sah aber keine zwingenden Gründe dafür, auf die beiden anderen Voraussetzungen für die Eintragung eines Zusammenschlusses zu verzichten.

VIII. Die Ungleichbehandlung von Rechtsanwälten und zugelassenen Vertretern im Zusammenhang mit Vollmachten war nach der vorläufigen Auffassung der Kammer auch deshalb gerechtfertigt, weil die Rechtsanwälte nicht der Disziplinargewalt von EPA und epi unterstehen wie die zugelassenen Vertreter. Die Kammer verwies auf Unterschiede im Verhältnis dieser beiden Berufsgruppen zum EPA, insbesondere auf die vom EPA geführte Liste der Vertreter gemäß Artikel 134(1) und (2) EPÜ, in welcher nur die zugelassenen Vertreter eingetragen sind.

IX. Die Kammer verwies darauf, dass die Anwendung der Regel 152(11) EPÜ auf Zusammenschlüsse, welchen auch Rechtsanwälte angehören, in Konflikt stehen würde mit dem Beschluss der Präsidentin vom 12. Juli 2007 über die Einreichung von Vollmachten (ABl. EPA Sonderausgabe 3/2007, 128). Die Regel, dass ein bevollmächtigter Rechtsanwalt in jedem Fall eine unterzeichnete Vollmacht oder einen Hinweis auf eine registrierte allgemeine Vollmacht einreichen muss (Artikel 2 des genannten Beschlusses), könnte durch die Aufnahme von Rechtsanwälten in Zusammenschlüsse gemäß Regel 152(11) EPÜ unterlaufen werden.

X. In der mündlichen Verhandlung, die am 5. Oktober 2011 stattfand, erläuterte der Beschwerdeführer die Arbeitsweise größerer Kanzleien, die in Verfahren vor dem EPA tätig sind, sowie die Vorteile, welche die Möglichkeit der Registrierung eines Zusammenschlusses für solche Kanzleien bieten. Solche Vorteile würden sich insbesondere beim Ein- und Austritt einzelner Vertreter eines Zusammenschlusses zeigen, da eine Änderung in der Zusammensetzung des registrierten Zusammenschlusses automatisch eine Änderung der Bevollmächtigungsverhältnisse in einer Vielzahl von Verfahren bewirke, ohne dass eine solche Änderung für jedes Verfahren gesondert angezeigt werden müsse. Dass ein in der Kanzlei tätiger Rechtsanwalt diese Vorteile nicht in Anspruch nehmen könne, sei vor dem Hintergrund von Artikel 134(8) und Regel 152 EPÜ nicht zu rechtfertigen.

XI. Der Beschwerdeführer erklärte, dass die Aufträge zur Vertretung in Verfahren vor dem EPA in vielen Fällen einer Kanzlei und nicht einem einzelnen Vertreter erteilt würden und dass in vielen Kanzleien sowohl zugelassene Vertreter als auch Rechtsanwälte tätig seien. Rechtsanwälte und zugelassene Vertreter würden häufig bei der Bearbeitung eines Mandats zusammenarbeiten. Die Vertretung durch Rechtsanwälte habe seit dem Inkrafttreten des EPÜ nie zu nennenswerten Problemen geführt, zumal ohnehin nur Rechtsanwälte in Verfahren vor dem EPÜ tätig seien, die – z.B. aufgrund einer technischen Ausbildung – eine besondere Beziehung zum Patentwesen hätten. In diesem Umfeld hätten die interessierten Rechtsanwälte ein legitimes Recht, im Zusammenhang mit Zusammenschlüssen von Vertretern gleich behandelt zu werden wie die zugelassenen Vertreter.

XII. Der Beschwerdeführer beantragte, die angefochtene Entscheidung sei aufzuheben und er sei in den Zusammenschluss Nr. XXX aufzunehmen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig (vgl. Sachverhalt und Anträge, Nr. III).

2. Zunächst ist zu prüfen, welche Rechtsnormen anwendbar sind, in welcher Beziehung diese zueinander stehen und inwiefern diese Normen für die Beschwerdekammern bindend sind.

2.1 Für die Vertretungsberechtigung in Verfahren vor dem EPA gilt in erster Linie Artikel 134 EPÜ; die Vertretungsberechtigung von Rechtsanwälten ist insbesondere in Artikel 134(8) EPÜ geregelt. Die Einreichung und die Wirkung von Vollmachten sind in Regel 152 EPÜ geregelt; die Bevollmächtigung eines Zusammenschlusses von Vertretern ist in Absatz 11 dieser Regel angesprochen. Diese Regelungen erfuhren im Zuge der Revision des EPÜ keine wesentlichen Änderungen; Regel 152(11) EPÜ entspricht Regel 101(9) EPÜ 1973.

2.2 Gestützt auf Regel 152(1) EPÜ erging der Beschluss der Präsidentin des EPA vom 12. Juli 2007 über die Einreichung von Vollmachten (ABl. EPA Sonderausgabe 3/2007, 128, nachstehend "Beschluss über die Einreichung von Vollmachten"). In diesem Beschluss wurde festgelegt, dass zugelassene Vertreter nur in bestimmten Fällen eine Vollmacht einzureichen haben, während Rechtsanwälte in jedem Fall eine Vollmacht einreichen müssen (Artikel 1 und 2 des Beschlusses). Bei der Wahrnehmung der Rechtsetzungsbefugnis in Regel 152(1) EPÜ wurde also (wie bereits in einem früheren Beschluss über die Einreichung von Vollmachten vom 19. Juli 1991, ABl. EPA 1991, 489) zwischen zugelassenen Vertretern und Rechtsanwälten unterschieden, obwohl sich Regel 152(1) EPÜ lediglich auf "die Vertreter" und damit auf beide Berufsgruppen bezieht.

2.3 Die Kammer sieht keinen Grund, die Rechtmäßigkeit des Beschlusses über die Einreichung von Vollmachten und damit dessen Verbindlichkeit auch für die Beschwerdekammern in Frage zu stellen. Der Beschluss hält sich im Rahmen des dem Präsidenten in Regel 152(1) EPÜ eingeräumten Regelungsermessens. Seine inhaltlichen Regelungen lassen einen Ermessensfehlgebrauch nicht erkennen. Die Unterscheidung zwischen zugelassenen Vertretern und Rechtsanwälten erscheint sachgerecht und nicht willkürlich. Die zugelassenen Vertreter unterliegen der Disziplinargewalt, welche das Institut der beim EPA zugelassenen Vertreter (epi) oder das EPA ausübt (Artikel 134a(1)(c) EPÜ), wogegen die Disziplinargewalt über die Rechtsanwälte nationalem Recht untersteht und durch nationale Organisationen oder Behörden ausgeübt wird. Ob ein zugelassener Vertreter zur Vertretung befugt ist, kann jedermann durch Einblick in die gemäß Artikel 134(1) und (2) EPÜ vom EPA geführte Liste prüfen. Bei Rechtsanwälten ist eine solche Prüfung mit erheblich größerem Aufwand verbunden. Im Hinblick auf die Transparenz für die Vertretenen ist es zumindest wünschenswert, dass der Vertretene zu jedem Zeitpunkt weiß, ob er durch einen zugelassenen Vertreter mit einer technischen Ausbildung oder durch einen Rechtsanwalt vertreten wird, der nicht notwendigerweise über eine technische Ausbildung verfügt. Durch die Regelung, nach der ein Rechtsanwalt in jedem Fall eine Vollmacht einzureichen hat, wird die Transparenz in dieser Hinsicht gefördert.

2.4 Der Beschluss über die Einreichung von Vollmachten enthält keine spezifischen Regelungen für die Bevollmächtigung von Zusammenschlüssen von Vertretern. Er enthält damit insbesondere keine Ausnahmen von den unter dem Beschluss geregelten Einreichungspflichten, die auf solche Zusammenschlüsse oder deren Mitglieder anwendbar wären.

2.5 Im Zusammenhang mit der Diskussion um eine allfällige Streichung der nachträglich in die Ausführungsordnung aufgenommenen (und mit der heutigen Regel 152(11) EPÜ materiell identischen) Regel 101(9) EPÜ 1973 legte der Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation im Dezember 1978 fest, wie diese Regel auszulegen sei. Laut dem Beschluss des Verwaltungsrates (nachstehend "Auslegungsbeschluss") ist unter einem "Zusammenschluss von Vertretern" im Sinne der Regel 101(9) EPÜ 1973 ein Zusammenschluss von Vertretern zu verstehen, dem nur freiberuflich tätige zugelassene Vertreter angehören (Mitteilung zu Fragen der Vertretung vor dem EPA, ABl. EPA 1979, 92, Ziff. 1 Abs. 2; vgl. auch die Mitteilung in ABl. EPA 1978, 281). Mit der Beschränkung auf zugelassene Vertreter erfolgte im Auslegungsbeschluss somit eine Auslegung, die gegenüber dem Wortlaut enger ist, soweit der "Vertreter" in Regel 152(11) EPÜ sowohl auf zugelassene Vertreter als auch auf vertretungsberechtigte Rechtsanwälte bezogen wird.

2.6 Als die Juristische Beschwerdekammer darüber zu entscheiden hatte, ob ein Zusammenschluss von Vertretern im Sinne von Regel 101(9) EPÜ 1973 auch von zugelassenen Vertretern gebildet werden könne, die nicht freiberuflich tätig sind, wich sie bewusst vom Auslegungsbeschluss ab und entschied, dass nicht nur freiberuflich tätige zugelassene Vertreter einen Zusammenschluss bilden können (J 16/96). Mit der Frage, ob auch Rechtsanwälte einem Zusammenschluss nach Regel 101(9) EPÜ 1973 angehören können, hatte sich die Kammer in der Entscheidung J 16/96 nicht zu befassen, da der zu beurteilende Zusammenschluss ausschließlich aus zugelassenen Vertretern bestand.

2.7 In der Entscheidung J 16/96 (Nr. 2 der Entscheidungsgründe) wurde die Auffassung vertreten, dass der Auslegungsbeschluss für die Beschwerdekammern nicht bindend, aber doch bei der Auslegung der Regel 101(9) EPÜ 1973 zu berücksichtigen sei. Die Veröffentlichung des Auslegungsbeschlusses erfolgte im Rahmen einer "Mitteilung zu Fragen der Vertretung vor dem EPA" (ABl. EPA 1979, 92). Diese Mitteilung enthielt neben der Wiedergabe des Auslegungsbeschlusses noch verschiedene Erläuterungen und Ausführungsbestimmungen im Hinblick auf die Umsetzung des Auslegungsbeschlusses. Diese Teile der 1979 veröffentlichten Mitteilung sind für die Beschwerdekammern ebenfalls nicht bindend, und sie können auch für die Auslegung der Regel 152(11) EPÜ höchstens eine untergeordnete Bedeutung haben.

2.8 Soweit das EPÜ und die Ausführungsordnung keine Regelung enthalten, muss die Kammer ihre Entscheidung somit in erster Linie auf den Beschluss über die Einreichung von Vollmachten stützen, dem als auf der Ermächtigung in Regel 152(1) EPÜ beruhende und diese ausfüllende Bestimmung Normqualität zukommt. Die übrigen vorstehend (Punkt 2.7) genannten, als Rechtsgrundlage in Frage kommenden Bestimmungen haben keinen Normcharakter und sind deshalb für die Beschwerdekammern nicht bindend.

3. Der Beschwerdeführer erläuterte der Kammer die praktische Bedeutung der Möglichkeit, Zusammenschlüsse von Vertretern zu bevollmächtigen bzw. als Vertreter im Patentregister einzutragen. Die Vorteile der Zusammenschlüsse zeigten sich insbesondere beim Ein- oder Austritt einzelner zugelassener Vertreter. Änderungen in der Zusammensetzung eines Zusammenschlusses würden häufiger, je größer eine Kanzlei bzw. ein Zusammenschluss sei. Die Registrierung der Änderung einer Zusammensetzung bei einem Zusammenschluss erspare die individuelle Änderung der Registrierung der Vertretungsverhältnisse für jede von einer Kanzlei betreute Patentanmeldung.

4. Die Kammer stimmt dem Beschwerdeführer darin zu, dass mit dem Zusammenschluss von Vertretern in den einschlägigen Bestimmungen der Ausführungsordnung zum EPÜ jeweils der Zusammenschluss in seiner aktuellen Zusammensetzung gemeint ist. Nach der Bevollmächtigung eines Zusammenschlusses ist also jeder Vertreter dieses Zusammenschlusses zu einer Handlung im Namen des Vertretenen befugt, wenn er zum Zeitpunkt der Vornahme dieser Handlung in diesem Zusammenschluss tätig ist. Wären nur diejenigen Vertreter bevollmächtigt, welche am Tag der Bevollmächtigung des Zusammenschlusses oder zum Zeitpunkt der Eintragung des Zusammenschlusses in die vom EPA geführte Liste in dem Zusammenschluss tätig waren, ließen sich die vom Beschwerdeführer angesprochenen administrativen Vereinfachungen (siehe Punkt 3 oben) nicht erreichen.

5. Die Zusammenschlüsse von Vertretern werden in den Regeln 143(1)(h) und 152(11) der Ausführungsordnung zum EPÜ erwähnt; weitere die Zusammenschlüsse betreffende Normen finden sich weder im EPÜ noch in der Ausführungsordnung. Regel 143 EPÜ betrifft die Eintragungen im Patentregister. Absatz (1)(h) dieser Regel bestimmt, dass im Fall eines Zusammenschlusses von Vertretern nach Regel 152(11) EPÜ nur der Name und die Anschrift des Zusammenschlusses in das Register einzutragen sind. Regel 152(11) EPÜ bestimmt, dass die Bevollmächtigung eines Zusammenschlusses von Vertretern als Bevollmächtigung für jeden Vertreter gilt, der den Nachweis erbringt, dass er in diesem Zusammenschluss tätig ist. Es gilt somit eine gesetzliche Fiktion der Bevollmächtigung jedes Vertreters, der im Zusammenschluss tätig ist.

6. Obwohl sich Regel 152(11) EPÜ auf die "Bevollmächtigung eines Zusammenschlusses von Vertretern" bezieht, wird nicht ein Zusammenschluss im Sinne einer Rechtsperson bevollmächtigt. Die Vollmacht wird ausschließlich den einzelnen Mitgliedern des Zusammenschlusses erteilt (J 16/96, Punkt 4.3 der Entscheidungsgründe). Dies gilt auch dann, wenn auf dem Vollmachtsformular nur der Name der Kanzlei oder die Firma eines Rechtsträgers (z.B. "XY Patentanwälte AG") erscheint und wenn der Auftrag zur Wahrnehmung einer Vertretung in einem Verfahren vor dem EPA an den Rechtsträger einer Kanzlei erteilt wird. Wenn ein Vertreter eine an das EPA gerichtete Eingabe ausdrücklich im Namen des Rechtsträgers seiner Kanzlei unterzeichnet ("für XY Patentanwälte GmbH", "for and on behalf of XY LLP" etc.), wird dies nach gängiger Praxis so verstanden, dass der Vertreter im Namen der vertretenen Partei unterzeichnet. Die Organisationsform der Kanzlei ist für das EPA ohne Belang, auch wenn der Vertreter Mitglied in einem Zusammenschluss nach Regel 152(11) EPÜ ist. Aus der Sicht des EPA ist ein Zusammenschluss von Vertretern in jedem Fall lediglich eine Mehrzahl von Vertretern, welche berechtigt sein können, gemeinschaftlich oder einzeln für eine vertretene Verfahrenspartei zu handeln (vgl. Regel 152(10) EPÜ).

7. Der Antrag des Beschwerdeführers ist darauf gerichtet, als Mitglied eines Zusammenschlusses in die vom EPA geführte Liste von Zusammenschlüssen eingetragen zu werden. Eintragungen in diese Liste erfolgen auf Antrag der Vertreter, die einen Zusammenschluss bilden möchten. Die Liste wird vom EPA nicht veröffentlicht, sondern lediglich als internes Hilfsmittel geführt. Ob ein Vertreter im Sinne von Regel 152(11) EPÜ den Nachweis erbracht hat, dass er in einem bestimmten Zusammenschluss tätig ist, muss im Einzelfall geprüft werden. Die interne Liste bietet für diesen Nachweis eine praktische Hilfestellung, sie ist aber nicht konstitutiv in dem Sinne, dass jeder Vertreter, der als Mitglied eines Zusammenschlusses aufgeführt ist, zwangsläufig als bevollmächtigt gilt, wenn der Zusammenschluss bevollmächtigt wurde.

8. Bei einem Rechtsanwalt, der von seinem Vertretungsrecht nach Artikel 134(8) EPÜ Gebrauch machen will, prüft das EPA im Einzelfall, ob die in dieser Bestimmung genannten Voraussetzungen erfüllt sind (nationale Zulassung in einem Vertragsstaat, Geschäftssitz und Recht zur Ausübung der Vertretung in Patentsachen in diesem Staat). Bei einem zugelassenen Vertreter erübrigt sich die Prüfung, ob er grundsätzlich zur Vertretung vor dem EPA zugelassen ist, da das EPA selbst eine Liste der vertretungsberechtigten zugelassenen Vertreter führt (Artikel 134(1) EPÜ). Wenn die genannte Prüfung bei einem Rechtsanwalt positiv ausfällt, wird dieser in eine Liste eingetragen, welche das EPA wie die Liste der Zusammenschlüsse von Vertretern als internes Hilfsmittel führt und nicht veröffentlicht.

9. Vor diesem Hintergrund kommt die Kammer zum Schluss, dass ein Rechtsanwalt eine Vertretung vor dem EPA "wie ein zugelassener Vertreter" ausüben kann und dass keine Verletzung von Artikel 134(8) EPÜ vorliegt, wenn lediglich zugelassene Vertreter einen Zusammenschluss nach Regel 152(11) EPÜ bilden können. Die bestehenden Unterschiede in den administrativen Abläufen sind einerseits auf die engere Beziehung der zugelassenen Vertreter zum EPA (siehe Punkt 2.3 oben) zurückzuführen und andererseits auf die unterschiedlichen Vorschriften für die Vorlage von Vollmachten (vgl. nachstehend).

10. Die Regel 152 EPÜ mit dem Titel "Vollmacht" betrifft sowohl die materiellrechtliche Bevollmächtigung als auch die Vorlage von unterzeichneten Vollmachten zum Nachweis einer solchen Bevollmächtigung. Eine Bevollmächtigung kann grundsätzlich auch dann vorliegen, wenn kein Vollmachtsformular unterzeichnet und eingereicht wird. Wird aber eine vorgeschriebene Vollmacht nicht rechtzeitig eingereicht, so gelten die Handlungen des Vertreters mit Ausnahme der Einreichung einer europäischen Patentanmeldung als nicht erfolgt (Regel 152(6) EPÜ). Durch diese gesetzliche Fiktion entfällt also die Bevollmächtigung eines Vertreters, der gegen die Bestimmungen über die Einreichung von Vollmachten verstößt.

11. Wenn ein nach Artikel 134(8) EPÜ zur Vertretung vor dem EPA berechtigter Rechtsanwalt einem Zusammenschluss von Vertretern beitreten würde, wäre er über die gesetzliche Fiktion von Regel 152(11) EPÜ bevollmächtigt, alle Handlungen vorzunehmen, zu denen der Zusammenschluss bevollmächtigt wurde. Unter der geltenden Regelung in Artikel 2 des Beschlusses über die Einreichung von Vollmachten hat jeder Rechtsanwalt, der zur Vornahme von Handlungen vor dem EPÜ bevollmächtigt ist, eine unterzeichnete Vollmacht oder einen Hinweis auf eine registrierte allgemeine Vollmacht einzureichen. Wird die Vollmacht nicht eingereicht, hat das EPA den Rechtsanwalt aufzufordern, die Vollmacht nachzureichen (Artikel 2, Satz 2 des Beschlusses über die Einreichung von Vollmachten; Regel 152(2) EPÜ). Wird die Vollmacht nicht rechtzeitig eingereicht, entfällt die Bevollmächtigung (siehe Punkt 10 oben; Regel 152(6) EPÜ). Würde die Regel 152(11) EPÜ so verstanden, dass auch Rechtsanwälte einem Zusammenschluss von Vertretern angehören können, würden diese Rechtsanwälte also einerseits über Regel 152(11) EPÜ als bevollmächtigt gelten und andererseits über die Bestimmungen über die Einreichung von Vollmachten als nicht bevollmächtigt gelten, wenn sie keine Vollmacht einreichen. Dieser Widerspruch lässt sich unter den geltenden normativen Bestimmungen über die Einreichung von Vollmachten (siehe oben Punkt 2.8), die keine Ausnahme von den Einreichungspflichten vorsehen, welche auf Zusammenschlüsse anwendbar wären, die Rechtsanwälte umfassen (siehe oben Punkt 2.4), nur über eine Auslegung von Regel 152(11) EPÜ lösen, welche den Zusammenschluss von Vertretern als Zusammenschluss von zugelassenen Vertretern versteht. Rechtsanwälte können somit nicht von der gesetzlichen Fiktion der Regel 152(11) EPÜ profitieren, weshalb die Beschwerde zurückzuweisen ist.

12. Der Beschwerdeführer erkannte an, dass die von ihm gewünschte Aufnahme von Rechtsanwälten in Zusammenschlüsse gemäß Regel 152(11) EPÜ in einem Spannungsverhältnis zur geltenden Regelung über die Einreichung von Vollmachten stehen würde. Er vertrat aber die Auffassung, dass es sich beim entsprechenden Beschluss der Präsidentin (vgl. oben Punkt 2.2) lediglich um eine Verwaltungsvorschrift handle, die sich an Artikel 134(8) und Regel 152(11) EPÜ messen lassen müsse. Der Beschluss über die Einreichung von Vollmachten sei jedenfalls in der Hierarchie der Normen nicht höher einzustufen als der Auslegungsbeschluss des Verwaltungsrates und die entsprechende "Mitteilung zu Fragen der Vertretung vor dem EPA" (ABl. EPA 1979, 92, vgl. oben Nr. 2.5). Die Kammer kann dieser Auffassung nicht folgen, sie ist aus den oben (Punkte 2.3 und 2.8) angeführten Gründen an den Beschluss über die Einreichung von Vollmachten, der im Rahmen von Regel 152(1) EPÜ liegt, gebunden.

13. Bereits in der Beschwerdebegründung wies der Beschwerdeführer darauf hin, dass sich Regel 152(11) EPÜ wie auch die übrigen Bestimmungen der Regel 152 lediglich auf "Vertreter" bezögen und nicht zwischen zugelassenen Vertretern und Rechtsanwälten unterscheiden würde. Für die Kammer ist der Begriff des "Vertreters" auslegungsbedürftig. In dem auf Regel 152(1) EPÜ gestützten Beschluss über die Einreichung von Vollmachten wird unterschieden zwischen zugelassenen Vertretern und Rechtsanwälten (siehe oben Punkt 2.2). Diese Unterscheidung wirkt sich auch auf andere Bestimmungen von Regel 152 EPÜ aus. Beispielsweise enthält die Bezugnahme auf "eine vorgeschriebene Vollmacht" in Regel 152(6) EPÜ einen impliziten Verweis auf den Beschluss über die Einreichung von Vollmachten, was zur Folge hat, dass die Rechtsfolgen von Regel 152(6) EPÜ unter Bedingungen eintreten, die für beide Berufsgruppen unterschiedlich sind. Auch bei Regel 152(11) EPÜ führt die Sicht auf den Gesamtzusammenhang von Regel 152 EPÜ nach gegenwärtiger Rechtslage dazu, dass die beiden Berufsgruppen unterschiedlich zu behandeln sind (siehe oben Punkt 11).

14. Wie weit der Auslegungsbeschluss zu Regel 101(9) EPÜ 1973 bzw. Regel 152(11) EPÜ von der Rechtsabteilung noch als maßgebend betrachtet wird, kann offen bleiben. Die Kammer bemerkt immerhin, dass das dritte, vom EPA in seiner Mitteilung in Auslegung des Beschlusses des Verwaltungsrats der Europäischen Patentorganisation festgelegte Kriterium, nach dem unter dem Namen des Zusammenschlusses ausschließlich zugelassene Vertreter im Geschäftsverkehr handeln dürfen (siehe Sachverhalt und Anträge, Nr. VI, bestätigt in J 16/96, Punkt 4.3 der Entscheidungsgründe), in der Praxis anscheinend seit längerem nicht mehr beachtet wird. Auch unter dem Namen des Zusammenschlusses, dem der Beschwerdeführer angehören möchte, treten Personen auf, welche weder zugelassene Vertreter noch Rechtsanwälte sind. Das vom EPA angewandte Verfahren bei der Registrierung von Zusammenschlüssen entspricht diesbezüglich nicht mehr dem Verfahren, wie es in der "Mitteilung zu Fragen der Vertretung vor dem EPA" (ABl. EPA 1979, 92, siehe oben Punkt 2.7) beschrieben wurde.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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