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  3. J 0015/08 (Wiedereinsetzung) 18-08-2009
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J 0015/08 (Wiedereinsetzung) 18-08-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:J001508.20090818
Date de la décision
18 August 2009
Numéro de l'affaire
J 0015/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01925285.7
Classe de la CIB
B60R 22/48
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

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Décision en DE 41.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zum Erfassen der Gurtbenutzung und Lebensdauer der Rückhaltesysteme

Nom du demandeur
Go, Giok Djien, Dr.-Ing.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 106
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 122
European Patent Convention R 99
European Patent Convention R 136
Rules relating to fees Art 2
Revisionsakte_Art_007
Decision_AC über Sonderregelungen für die Übergangsbestimmungen nach Art. 7 Revisionsakte_Art_001
European Patent Convention Art 86 1973
European Patent Convention Art 122 1973
European Patent Convention R 69 1973
Mot-clé
Wiedereinsetzung in den vorigen Stand der versäumten Frist zur Zahlung der Jahresgebühr mit Zuschlagsgebühr: nein
Exergue
-
Décisions citées
G 0005/91
J 0020/86
J 0005/94
J 0027/01
T 0030/90
T 0671/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0555/08

Sachverhalt und Anträge

I. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 22. August 2008, mit der diese seinen Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Zahlung der siebten Jahresgebühr einschließlich Zuschlagsgebühr im europäischen Patentanmeldeverfahren 01925285.7 zurückwies.

II. Die europäische Patentanmeldung beruht auf der internationalen Patentanmeldung WO-A-01/64485 vom 2. Februar 2001, unter Inanspruch nahme der Priorität der deutschen Patentanmeldung Nr. 10010415.0 vom 3. März 2000. Der Eintritt in die europäische Phase erfolgte am 3. Dezember 2001. Die Patentanmeldung wurde von der Prüfungsabteilung mit Entscheidung vom 15. März 2006 wegen fehlender Patentierbarkeit zurückgewiesen. Die dagegen vom Beschwerdeführer (gesondert) erhobene Beschwerde ist unter dem Aktenzeichen T 1495/06 bei der Technischen Beschwerdekammer 3.2.01 anhängig.

III. Die siebte Jahresgebühr für die Patentanmeldung wurde am 28. Februar 2007 fällig, indes vom Beschwerdeführer nicht fristgerecht gezahlt. Auf diesen Umstand sowie die Möglichkeit der nachträglichen Zahlung der Jahresgebühr mit Zuschlagsgebühr wies die Prüfungsabteilung den Beschwerdeführer mit Mitteilung vom 4. April 2007 hin; zu diesem Zeitpunkt war indes die Jahresgebühr ohne Zuschlagsgebühr bereits gezahlt, aber noch nicht verbucht worden. Auf die noch bis zum 31. August 2007 notwendige Zahlung auch der Zuschlagsgebühr wurde der Beschwerdeführer mit Mitteilung der Prüfungsabteilung vom 13. April 2007 aufmerksam gemacht. Mit Mitteilung vom 21. November 2007 stellte die Prüfungsabteilung schließlich einen Rechtsverlust dahingehend fest, dass die Patentanmeldung als zurückgenommen gälte, da die Jahresgebühr für das siebte Jahr und die Zuschlagsgebühr nicht rechtzeitig bzw. nicht in voller Höhe entrichtet worden wären.

IV. Der Beschwerdeführer zahlte die noch ausstehende Zuschlagsgebühr am 22. November 2007 und erklärte in einem Schriftsatz vom selben Tage: "... vielen Dank für das Mahnschreiben. Ich habe es total vergessen." Die Prüfungsabteilung machte den Beschwerdeführer mit Mitteilung vom 29. November 2007 darauf aufmerksam, dass ein Antrag auf Wiedereinsetzung erforderlich wäre. Als Fristende für die Antragstellung und dessen Begründung, die Zahlung der Wiedereinsetzungsgebühr und die Nachholung der versäumten Handlung wurde der 22. Januar 2008 genannt.

V. Am 4. Dezember 2007 stellte der Beschwerdeführer unter gleichzeitiger Zahlung der Wiedereinsetzungsgebühr einen Antrag auf Wiedereinsetzung und führte darin aus: "Leider hatte ich total vergessen, die 7. Jahresgebühr zu entrichten. Ich bitte um Entschuldigung." Mit drei weiteren Schriftsätzen vom 7. Dezember 2007 beantragte der Beschwerdeführer, das Verfahren zu beschleunigen, und rügte die Verfahrensweise der Prüfungsabteilung: "Hätten Sie mir das Einschreiben vom 21.11.07 mit der Mahnung zur Zahlung der 7. Jahresgebühr für 01925285.7-2421, welche am 29.03.07 bereits entrichtet wurde, nicht geschickt, dann wäre die ganze Korrespondenz überflüssig und das Prüfungsverfahren vonstatten ginge. Der Fehler liegt eindeutig bei Ihnen. Ich bitte Sie um 1. die Rückerstattung, 2. eine Wiedergutmachung und das Abbuchen aus dem Konto zur Zahlung der 8. Jahresgebühr für beide Anmeldungen."

VI. Mittels Mitteilung vom 19. Dezember 2007 wies die Prüfungsabteilung den Beschwerdeführer auf die Notwendigkeit der Begründung des Wiedereinsetzungsantrages bis spätestens 22. Januar 2008 hin.

VII. Eine vom Beschwerdeführer erhobene Dienstaufsichtsbeschwerde wurde von der Präsidentin des Europäischen Patentamtes (EPA) zurückgewiesen.

VIII. Die Prüfungsabteilung teilte dem Beschwerdeführer durch Mitteilung vom 18. Juli 2008 mit, sie beabsichtige, den Wiedereinsetzungsantrag zurückzuweisen, da der Beschwerdeführer die Beachtung der im Zusammenhang mit der Zahlung der siebten Jahresgebühr gebotene Sorgfalt nicht dargelegt hätte. In seiner Antwort vom 5. August 2008 legte der Beschwerdeführer dar, er sei mit einer Vielzahl von zeitintensiven Arbeiten im Zusammenhang inter alia mit Patentanmeldungen, Genehmigungen, Unfallforschung, Patentvermarktung sowie Gesprächen mit Automobilherstellern und Zulieferern befasst gewesen. Er habe innerhalb von elf Jahren 30 Patente bei verschiedenen Patentämtern erfolgreich angemeldet. Er habe dann "irgendwann, aber zum ersten Mal" den Überblick über die fälligen Gebühren beim EPA verloren.

IX. Die Prüfungsabteilung stützte ihre Entscheidung vom 22. August 2008 über die Zurückweisung des Wiedereinsetzungsantrages im Kern auf den fehlenden Nachweis der Beachtung aller erforderlichen Sorgfalt.

X. In seinem Schriftsatz vom 4. Oktober 2008 teilte der Beschwerdeführer mit: "über die Postbank zahle ich 1120 EUR auf mein Konto ein, um die Beschwerdegebühr zu entrichten. Mit der Bitte um die Erledigung und Dank für Ihre Bemühungen im Voraus ...". Am Folgetag folgte eine Nachricht des Beschwerdeführers, die Überweisung auf das Konto des EPA bei der Dresdner Bank vorzunehmen, da eine Überweisung bei der Postbank gescheitert wäre. Der Beschwerdeführer erklärte mit Schriftsatz vom 7. Oktober 2008, er habe am Vortag 1120 EUR auf sein Konto eingezahlt, um die Beschwerdegebühr zu entrichten, und bat mit Schriftsatz vom 17. Oktober 2008 um die Abbuchung der Beschwerdegebühr, die unter diesem Datum auch erfolgte.

Unter Hinweis auf die Regel 99 EPÜ wies die Prüfungsabteilung den Beschwerdeführer mit Mitteilung vom 24. Oktober 2008 auf das Ende der Beschwerdefrist am 3. November 2008 hin.

XI. Mit Schriftsätzen vom 18. und 31. Oktober 2008 wendet sich der Beschwerdeführer gegen die Bewertung der Patentanmeldung durch die Prüfungsabteilung und zieht insbesondere die Qualifikation des zuständigen ersten Prüfers in Zweifel. In der Begründung listet der Beschwerdeführer verschiedene "Fehler" des Prüfers sowie Fragen betreffend dessen berufliche Tätigkeit auf. Diese "Fehler" sowie weitere Probleme hätten zur Versäumung der Frist zur Zahlung der Jahresgebühr für das siebte Jahr einschließlich Zuschlagsgebühr geführt. Die weiteren Probleme lassen sich wie folgt zusammenfassen:

(1') technische Probleme mit einem Notebook (Juli 2006 bis Januar 2008),

(2') technische Probleme mit dem Telefon-/Fax-/DSL- Anschluss (September 2006 bis April 2007),

(3') Zuvielabbuchung vom Konto durch das Canadian Intellectual Property Office (Februar 2007 bis August 2007),

(4') diverse Fehlbuchungen auf das Konto des Institut National de la Propriété Industrielle (Februar 2007 bis Juni 2007),

(5') zeitaufwendige Gutachten für diverse Auftraggeber.

Bei "fundiertem Fachwissen" des Prüfers und ungestörter Arbeitsumgebung habe die Überwachung der Jahresgebühren einwandfrei funktioniert; als Beleg verweist der Beschwerdeführer auf sechs europäische Patentanmeldungen.

XII. Der Beschwerdeführer beantragte zunächst - und beantragt weiterhin - sinngemäß,

(1) die Wiedereinsetzung und umgehende Prüfung der Anmeldung,

(2) das Ersetzen des Hauptanspruches 1 durch Anspruch 1C in E11,

(3) den Ersatz aller ihm entstandenen Kosten (Beschwerdegebühr, Jahresgebühren ab dem dritten Jahr und Zuschläge sowie Unterricht in technischer Mechanik und den EP-Patentregeln) durch den ersten Prüfer,

(4) die Auswechselung des ersten Prüfers durch einen anderen Prüfer.

Diese Anträge hat der Beschwerdeführer später um weitere Anträge ergänzt (siehe unten unter XV.).

XIII. Mit Bescheid vom 28. April 2009 teilte die Kammer dem Beschwerdeführer mit, dass nach vorläufiger Prüfung der Sach- und Rechtslage zum einen Zweifel an der Zulässigkeit der Anträge (2) bis (4) bestünden, weil diese nicht Gegenstand der angefochtenen Entscheidung über die Zurückweisung seines Antrages auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand waren, und zum anderen die Begründetheit des Antrages (1) zweifelhaft wäre, da der Wiedereinsetzungsantrag zwar zulässig, aber auf der Grundlage seines bisherigen Vortrages nicht begründet sein dürfte. Die von ihm geltend gemachten Umstände entsprechend der Auflistung oben unter XI. erschienen entweder nicht als relevant (Umstände (2') bis (4')) oder es fehlte betreffend die Umstände (1') und (5') an einem hinreichenden Vortrag, in welchem Umfang und in welcher Weise diese Umstände ihn von der Überwachung der (nachträglichen) Zahlung der Jahresgebühr mit Zuschlagsgebühr abgehalten hätten. Zur Darlegung der Einhaltung der Sorgfaltsanforderungen und zum Nachweis der generellen Organisation der internen Verfahrensabläufe genügte sein pauschaler Hinweis auf ein "einwandfreies" Funktionieren der Überwachung der Jahresgebühren bei sechs anderen europäischen Patentanmeldungen und weiteren Anmeldungen bei anderen Patentämtern nicht.

XIV. In seiner Stellungnahme vom 15. Juni 2009 vertiefte der Beschwerdeführer sein Vorbringen insbesondere im Hinblick auf seine gegen den Prüfer gerichteten Vorwürfe, der nach seiner Auffassung für die verspätete Zahlung der siebten Jahresgebühr verantwortlich gemacht werden sollte (Abschnitt G.), sowie die Umstände (1'), (2') und (5'), die ihn von der fristgemäßen Zahlung der siebten Jahresgebühr abgehalten hätten (Abschnitt H.), betreffend den Umstand (1´) hätten die technischen Probleme mit dem Notebook bis Ende Februar 2008 bestanden.

Hinsichtlich des Schadensersatzanspruches beziffert der Beschwerdeführer den zeitlichen Aufwand für die Fertigstellung aller seiner Stellungnahmen, Beschwerdebriefe und sieben Versionen der Anmeldung auf mindestens zehn Wochen mit einem finanziellen Schätzwert von EUR 240.000 (EUR 500 x 8 Std. x 10 x 6). Sofern dem Wiedereinsetzungsantrag nicht entsprochen werden sollte, kämen entgangene Einnahmen aus der Lizenzierung des (hypothetisch) erteilten Patents hinzu.

XV. Der Beschwerdeführer beantragt als "Zusatzantrag" zusätzlich zu seinen oben unter XII. wiedergegebenen Anträgen (1) bis (4),

(5) den ersten Prüfer fristlos zu entlassen und Schadensersatz für die Verletzung und Vernachlässigung der Sorgfalts- und Aufsichtspflicht zu leisten,

(6) alle Prüfberichte des ersten Prüfers während seiner 19-jährigen Tätigkeit auf Missbrauch und Fehler zu überprüfen,

(7) zu prüfen, ob eine neue Patentanmeldung mit ähnlichen Merkmalen der Anmeldung Nr. 03005907.5-1264 bei irgendeinem Patentamt in Europa nach deren internationalem Anmeldedatum eingereicht worden ist.

Entscheidungsgründe

1. Anwendbares Recht

1.1 Die Patentanmeldung bzw. der Antrag auf Eintritt in die regionale Phase und der Wiedereinsetzungsantrag datieren aus der Zeit vor, die angefochtene Entscheidung und die Beschwerde aus der Zeit nach dem Inkrafttreten des revidierten Übereinkommens (EPÜ 2000) am 13. Dezember 2007.

Gemäß Artikel 7 (1) Revisionsakte findet die revidierte Fassung des EPÜ auf alle nach ihrem Inkrafttreten eingereichten europäischen Patentanmeldungen und die darauf erteilten Patente Anwendung. Sie findet nicht auf die bei ihrem Inkrafttreten bereits erteilten europäischen Patente und auf europäische Patentanmeldungen Anwendung, die in diesem Zeitpunkt anhängig sind, soweit der Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation nichts anderes bestimmt. Hinsichtlich der für die vorliegende Rechtssache einschlägigen Normen hat der Verwaltungsrat mit Beschluss vom 28. Juni 2001 Sonderregelungen für die Übergangsbestimmungen nach Artikel 7 der Akte zur Revision des Europäischen Patentübereinkommens vom 29. November 2000 (ABl. EPA Sonderausgabe 1 / 2007, 197) getroffen. Gemäß Artikel 7 (1) Revisionsakte i.V.m. Artikel 1 (1) des genannten Beschlusses des Verwaltungsrates vom 28. Juni 2001 sind die (vorliegend einschlägigen) revidierten Artikel 106, 108 und 110 auf die bei ihrem Inkrafttreten anhängigen europäischen Patentanmeldungen anzuwenden. Gemäß Artikel 7 (1) Revisionsakte i.V.m. Artikel 1 (5) des genannten Beschlusses des Verwaltungsrats vom 28. Juni 2001 ist Artikel 122 in der revidierten Fassung auf die bei ihrem Inkrafttreten anhängigen europäischen Patentanmeldungen anzuwenden, soweit - wie vorliegend - die Fristen für den Antrag auf Wiedereinsetzung zu diesem Zeitpunkt noch nicht abgelaufen sind. Gemäß Artikel 2 des Beschlusses des Verwaltungsrats vom 7. Dezember 2006 zur Änderung der Ausführungsordnung zum Europäischen Patentübereinkommen 2000 (ABl. EPA Sonderausgabe 1 / 2007, 89) ist die Ausführungsordnung zum EPÜ 2000 auf alle dem EPÜ 2000 unterliegenden europäischen Patentanmeldungen, europäischen Patente, Entscheidungen von Organen des EPA und internationalen Anmeldungen anzuwenden.

1.2 Artikel des EPÜ in der aktuellen Fassung und Regeln der Ausführungsordnung zum EPÜ in der aktuellen Fassung werden ohne weitere Angaben zitiert. Artikel und Regeln in der Fassung des EPÜ und der Ausführungsordnung zum EPÜ in den bis zum 13. Dezember 2007 geltenden Fassungen werden mit dem Zusatz "1973" zitiert.

2. Zulässigkeit der Beschwerde

Die Zulässigkeit der Beschwerde bestimmt sich nach den Artikeln 106 bis 108 EPÜ und Regel 99 EPÜ.

2.1 Gegenstand der Beschwerde ist die Zurückweisung des Antrages des Beschwerdeführers auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand der Frist für die Zahlung der siebten Jahresgebühr nebst Zuschlagsgebühr für die europäische Patentanmeldung 01925285.7 durch die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 22. August 2008.

2.2 Bezogen auf diesen Beschwerdegegenstand sind nicht alle vom Beschwerdeführer mit seinen Schriftsätzen vom 18. und 31. Oktober 2008 sowie 15. Juni 2009 gestellten insgesamt sieben Anträge zulässig.

Die Anträge (2) und (4) betreffen eine Änderung des Patentanspruches 1 und Schadensersatzansprüche gegen das EPA bzw. den ersten Prüfer und dessen Auswechselung. Die Begehren (2) und (3) waren nicht Gegenstand der angefochtenen Entscheidung und können bereits deshalb nicht zulässiger Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens sein. Seinen Antrag (4) stützt der Beschwerdeführer nicht auf eine etwaige Befangenheit des ersten Prüfers, sondern auf dessen nach seiner Meinung mangelnde Erfahrung. Abgesehen vom vorliegend nicht substantiierten Fall einer etwaigen Befangenheit eines Prüfers (vgl. G 5/91, ABl. EPA 1992, 617, Leitsatz 1), gibt es keinen solchen Anspruch, so dass es auf die vom Beschwerdeführer in Zweifel gezogene fachliche Eignung des Prüfers nicht ankommt. Zudem könnte sie im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens, das sich gegen eine vom Formalprüfer für die Prüfungsabteilung getroffene und nicht gegen eine Entscheidung unter Beteiligung des Sachprüfers richtet, nicht geltend gemacht werden.

Die Anträge (5) bis (7) knüpfen im Ergebnis an den wie dargelegt unzulässigen Antrag (4) an. Im vorliegenden, allein auf die rechtliche Überprüfung der angefochtenen Entscheidung über die Zurückweisung der vom Beschwerdeführer begehrten Wiedereinsetzung in den vorigen Stand zur Zahlung der Zuschlagsgebühr zur siebten Jahresgebühr gerichteten Beschwerdeverfahren kann weder die Entlassung des Prüfers (Antrag (5)) noch die Revision seiner dienstlichen Tätigkeit in anderen Verfahren (Antrag (6)) oder die Überprüfung der Patentanmeldungen Dritter (Antrag (7)) angeordnet werden. Diese Begehren liegen außerhalb der Jurisdiktion der Beschwerdekammer und diese Anträge sind gleichfalls unzulässig.

Allein der Antrag (1) ist auf die vom Beschwerdeführer in der Sache begehrte und von der Prüfungsabteilung mit der angefochtenen Entscheidung zurückgewiesene Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gerichtet. Ausschließlich insoweit ist der Beschwerdeführer durch die angefochtene Entscheidung der Prüfungsabteilung belastet, so dass seine Beschwerdeberechtigung gemäß Artikel 106 und 107 EPÜ gegeben ist.

2.3 Nach Artikel 108 EPÜ ist die Beschwerde nach Maßgabe der Ausführungsordnung innerhalb von zwei Monaten nach Zustellung der Entscheidung beim EPA einzulegen. Die Beschwerde gilt erst als eingelegt, wenn die Beschwerdegebühr entrichtet worden ist. Innerhalb von vier Monaten nach Zustellung der Entscheidung ist die Beschwerde nach Maßgabe der Ausführungsordnung zu begründen.

2.3.1 Der Beschwerdeführer hat innerhalb dieser Fristen nach Artikel 108 EPÜ mit Schriftsätzen vom 4., 5., 7., 17., 18. und 31. Oktober 2008 Beschwerde gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 22. August 2008 eingelegt, die Beschwerdegebühr entrichtet und die Beschwerde begründet.

2.3.2 In der Zusammenschau enthalten die Schriftsätze vom 18. und 31. Oktober 2008 die nach Regel 99 (1) EPÜ notwendigen Angaben. In dem (allein zulässigen) Antrag (1) implizit enthalten ist der Antrag auf Aufhebung der angefochtenen Entscheidung.

2.3.3 Die inhaltlichen Anforderungen an die Beschwerdebegründung nach Regel 99 (2) EPÜ hat der Beschwerdeführer im Ergebnis ebenfalls erfüllt. Zwar konzentriert er sein Vorbringen im Schriftsatz vom 18. Oktober 2008 im Wesentlichen auf Ausführungen zur Patentierbarkeit seiner Anmeldung und macht den ersten Prüfer der Einspruchsabteilung dafür verantwortlich, dass er, der Beschwerdeführer, es "vergessen" habe, die siebte Jahresgebühr zu zahlen. Zugleich führt er aber Probleme bei der Überwachung der Jahresgebühren auf, die er dann in seinem weiteren Schriftsatz vom 31. Oktober 2008 weiter ergänzt. Obschon dieser Vortrag neu ist, genügt er nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern als hinreichende Beschwerdebegründung und damit für die Zulässigkeit der Beschwerde, da er theoretisch geeignet wäre, der angefochtenen Entscheidung die rechtliche Grundlage zu entziehen (vgl. J 20/86, ABl. EPA 1988, 323, Leitsatz 1).

2.3.4 Damit hat der Beschwerdeführer in zulässiger Weise gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 22. August 2008 über die Zurückweisung seines Antrages auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand in die Frist zur Zahlung der Zuschlagsgebühr zur siebten Jahresgebühr Beschwerde erhoben, dies jedoch nur im Hinblick auf den diesbezüglichen Antrag (1).

3. Begründetheit der Beschwerde

Die Beschwerde wäre nur dann begründet, wenn die Prüfungsabteilung zu Unrecht den Antrag des Beschwerdeführers auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand zurückgewiesen hätte.

Dies wäre dann der Fall, wenn die Voraussetzungen für die Gewährung einer Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gemäß Artikel 122 (1) EPÜ und Regel 136 EPÜ erfüllt sind. Danach kann ein Beschwerdeführer, der trotz Beobachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt verhindert worden ist, gegenüber dem EPA eine Frist einzuhalten, auf Antrag wieder in den vorigen Stand eingesetzt werden, wenn zuvor als unmittelbare Folge der Versäumung einer Frist gegenüber dem EPA ein Rechtsverlust eingetreten ist.

3.1 Zulässigkeit des Wiedereinsetzungsantrages

3.1.1 Gemäß Regel 136 (1) EPÜ ist ein Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses einzureichen.

Das Versäumnis des Beschwerdeführers ist vorliegend darin begründet, dass er zwar die siebte Jahresgebühr innerhalb der am 1. März 2007 beginnenden sechsmonatigen Nachfrist gemäß Artikel 86 (2) EPÜ 1973 zahlte, nicht jedoch die innerhalb derselben Frist zu bewirkende Zuschlags gebühr gemäß Artikel 86 (2) EPÜ 1973 i.V.m. Artikel 2 Nr. 5 GebO. Die Zahlung letzterer erfolgte erst am 22. November 2007 unter Bezugnahme auf die Mitteilung der Prüfungsabteilung nach Regel 69 (1) EPÜ 1973 vom 21. November 2007.

Der Beschwerdeführer stellte den Antrag auf Wiedereinsetzung am 4. Dezember 2007 unter gleichzeitiger Zahlung der Wiedereinsetzungsgebühr und damit fristgemäß innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses, der durch den Zugang der Mitteilung gemäß Regel 69 (1) EPÜ vom 21. November 2007 bewirkt worden war, sowie binnen eines Jahres nach Ablauf der versäumten Frist für die Zahlung der Jahresgebühr für das siebte Jahr einschließlich Zuschlagsgebühr.

3.1.2 Die weiteren gemäß Regel 136 (2) EPÜ notwendigen Maßnahmen, d.h. die Zahlung der versäumten Zuschlagsgebühr und die Begründung des Wiedereinsetzungsantrages, hat der Beschwerdeführer fristgemäß am 22. November 2007 (Zahlung der Zuschlagsgebühr) bzw. am 4. Dezember 2007 (Antragsbegründung) ergriffen.

3.1.3 Damit sind alle Erfordernisse des Artikels 122 (1) und (2) EPÜ und der Regel 136 (1) und (2) EPÜ erfüllt.

Die Anwendung von Artikel 122 EPÜ 1973 unter dem Gesichtspunkt, dass der Beschwerdeführer vor Inkrafttreten des EPÜ 2000 alle für den Wiedereinsetzungsantrag maßgeblichen Handlungen ungeachtet der sich über den 13. Dezember 2007 hinaus erstreckenden Frist vollständig vorgenommen hatte, führte zu demselben Ergebnis.

3.2 Begründetheit des Wiedereinsetzungsantrages

3.2.1 Es entspricht gefestigter Rechtsprechung der Beschwerdekammern, dass einem Antrag auf Wiedereinsetzung nur dann stattgegeben werden kann, wenn der Antragssteller nach Artikel 122 (1) EPÜ alle nach den gegebenen Umständen gebotene Sorgfalt beachtet hat und er trotzdem daran gehindert war, eine Frist einzuhalten (siehe: Rechtsprechung, 5. Auflage 2006, VI.E.6, S. 430 ff., m.w.N.). Außerdem müssen für die Zwecke des Artikels 122 (1) EPÜ die Umstände des Einzelfalls in ihrer Gesamtheit gewürdigt werden. Das Sorgfaltsgebot muss anhand der Situation beurteilt werden, wie sie vor Ablauf der Frist bestand. Das heißt, die Maßnahmen, die der Beteiligte zur Einhaltung der Frist ergriffen hat, müssen ausschließlich unter Berücksichtigung der zu diesem Zeitpunkt herrschenden Umstände beurteilt werden. Unter "aller gebotenen Sorgfalt" ist in diesem Zusammenhang alle angemessene Sorgfalt zu verstehen, d.h. das Maß an Sorgfalt, das der hinreichend kompetente durchschnittliche Beschwerdeführer / Patentinhaber / Vertreter unter den gegebenen Umständen aufwenden würde (vgl.: T 30/90 vom 13. Juni 1991, Nr. 3 der Entscheidungsgründe).

Bei der Festlegung des Sorgfaltsmaßstabes ist zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer im gesamten Prüfungsverfahren nicht durch einen zugelassenen Vertreter vertreten und für die Zahlung der Jahresgebühren allein verantwortlich war.

In einem solchen Fall gelten gemilderte Maßstäbe an die zu wahrende Sorgfalt. Insoweit hat die Rechtsprechung anerkannt, dass dann, wenn der Beschwerdeführer ein nicht vertretener Einzelanmelder ist, der weder mit den Erfordernissen des EPÜ im Einzelnen vertraut ist noch über eine etablierte Büroorganisation verfügt, die besonders auf die Einhaltung von Verfahrensfristen ausgerichtet ist, nicht die gleichen Maßstäbe an die zu wahrende Sorgfalt angelegt werden können, wie bei einem zugelassenen Vertreter oder der Patentabteilung eines Großunternehmens. Jedoch treffen auch den Einzelanmelder Sorgfaltspflichten im Verfahren. Deshalb hat ein Einzelanmelder, der sich nicht der Hilfe eines berufsmäßigen Vertreters bedient, sich im Rahmen seiner Möglichkeiten selbst darauf einzurichten, dass er die im Lauf des Erteilungsverfahrens notwendigen Handlungen ordnungs- und fristgemäß vornehmen kann, um Rechtsverluste zu verhindern. Er kann sich weder generell auf Rechtsunkenntnis berufen, noch darf er zumutbare Vorkehrungen zur Fristwahrung unterlassen (vgl.: J 5/94 vom 28. September 1994, Nr. 3.1 der Entscheidungsgründe; J 27/01 vom 11. März 2004, Nr. 3.3.1 der Entscheidungsgründe; T 671/02 vom 10. August 2004, Nr. 4 der Entscheidungsgründe).

3.2.2 Für die Begründetheit des Wiedereinsetzungsantrages und damit auch der vorliegenden Beschwerde ist somit entscheidend, ob der Beschwerdeführer, der sich selbst als in Patentangelegenheiten sehr erfahren beschreibt, sowohl bei der generellen Organisation der internen Verfahrensabläufe als auch bei der konkreten Handhabung des Zahlungsvorganges für die siebte Jahresgebühr nebst Zuschlagsgebühr selbst alle nach den gegebenen Umständen gebotene Sorgfalt beachtet hat.

Der Beschwerdeführer hat zu den besonderen, die konkrete und korrekte Handhabung des Zahlungsvorganges im Zusammenhang mit der siebten Jahresgebühr und - unausgesprochen - der Zuschlagsgebühr hindernden Umständen, die dazu geführt haben sollen, dass er eingestandenermaßen den "Überblick auf die fälligen Gebühren" verlor und diese Zahlung "total vergessen" hat, im Wesentlichen folgendes vorgetragen:

(1) technische Probleme mit einem Notebook (Juli 2006 bis Februar 2008),

(2) technische Probleme mit dem Telefon-/Fax-/DSL-Anschluss (September 2006 bis April 2007),

(3) Zuvielabbuchung vom Konto durch das Canadian Intellectual Property Office (Februar 2007 bis August 2007),

(4) diverse Fehlbuchungen auf das Konto des Institut National de la Propriété Industrielle (Februar 2007 bis Juni 2007),

(5) Erledigung zeitaufwendiger Gutachten für diverse Auftraggeber.

Den Umständen (2) bis (4) kommt vorliegend keine Relevanz zu, da sie Vorgänge betreffen, die vor dem Ende der Nachfrist für die Zahlung der siebten Jahresgebühr und der Zuschlagsgebühr (31. August 2007) bereits beendet waren und damit nicht für die versäumte Zahlung der Zuschlagsgebühr ursächlich geworden sein können.

Hinsichtlich der Umstände (1) und (5) trägt der Beschwerdeführer nicht vor, in welchem Umfang und welcher Weise diese Umstände ihn von der Überwachung der Zahlung der Jahresgebühr und später auch der Zuschlagsgebühr sowie davon abgehalten haben sollten, auf die Mitteilungen der Prüfungsabteilung vom 4. und 13. April 2007 auch die Zuschlagsgebühr zu zahlen. Die mit Schriftsätzen vom 18. Oktober 2008 und 15. Juni 2009 eingereichten Unterlagen lassen jedenfalls nicht den Schluss zu, dass der Beschwerdeführer trotz Beachtung der auch von einem Einzelanmelder zu beachtenden Sorgfalt und insbesondere der ihm zumutbaren Vorkehrungen an der Einhaltung der im Erteilungsverfahren notwendigen Handlungen gehindert war. Dies gilt insbesondere für die geltend gemachten Funktionsmängeln seines Notebook-Computers, die nicht geeignet sind glaubhaft zu machen, dass der Beschwerdeführer unverschuldet außerstande war, die Fristen für die Zahlung der Zuschlagsgebühr zur siebten Jahresgebühr zu wahren. Dies gilt ebenso für die vorgetragene berufliche Belastung.

Gleichfalls ergibt sich aus der Kritik des Beschwerdeführers an dem Prüfungsverfahren kein nachvollziehbarer Grund, weshalb diese, sofern sie überhaupt in der Sache berechtigt sein sollte, was indes nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens ist, ursächlich für die Versäumung der fristgerechten Zahlung der Zuschlagsgebühr geworden sein könnte.

Hinsichtlich der generellen Organisation der internen Verfahrensabläufe hat der Beschwerdeführer nichts vorgetragen, obschon die Kammer ihn in ihrem Bescheid vom 28. April 2009 auf die Notwendigkeit eines entsprechenden Vortrages ausdrücklich hingewiesen hatte. Der pauschale Hinweis auf ein "einwandfreies" Funktionieren der Überwachung der Jahresgebühren bei sechs anderen europäischen Patentanmeldungen und weiteren Anmeldungen bei anderen Patentämtern genügt zur Darlegung der Einhaltung der Sorgfaltsanforderungen nicht.

4. Aus diesen Gründen hat der Beschwerdeführer selbst nicht die erforderliche Sorgfalt im Umgang mit dem streitgegenständlichen Zahlungsvorgang walten lassen, so dass die Voraussetzungen des Artikels 122 (1) EPÜ nicht erfüllt sind und die Beschwerde unbegründet ist.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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