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J 0019/05 (Wiedereinsetzung zur Zahlung der Jahresgebühr/TURBO-CLEAN) 24-11-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:J001905.20061124
Date de la décision
24 November 2006
Numéro de l'affaire
J 0019/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00106909.5
Classe de la CIB
B04B 11/05
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 29.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zum Entfetten von Massenteilen

Nom du demandeur
Turbo-Clean GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 86(1) 1973
European Patent Convention Art 86(2) 1973
European Patent Convention Art 86(3) 1973
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 122(1) 1973
European Patent Convention Art 122(2) 1973
European Patent Convention Art 122(3) 1973
European Patent Convention R 37(1) 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
European Patent Convention R 83(1) 1973
European Patent Convention R 83(2) 1973
European Patent Convention R 83(4) 1973
Mot-clé
Unsubstantiierter Antrag auf Wiedereinsetzung - unzulässig
Exergue

Die Begründung eines Wiedereinsetzungsantrags hat innerhalb der Frist für die Stellung des Wiedereinsetzungsantrags zu erfolgen (Artikel 122 (2), Satz 1 EPÜ).

Ein auf allgemein gehaltene Behauptungen gestützter Wiedereinsetzungsantrag, der keine individualisierbaren Tatsachen enthält, genügt nicht der Begründungspflicht nach Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ und ist daher mangels Substantiierung als unzulässig zurückzuweisen.

Die Behauptungen sind dann unzureichend allgemein gehalten, wenn der tatsächliche Hinderungsgrund und der Zeitpunkt und Grund seiner Entstehung und seines Wegfalls für das Europäische Patentamt nicht nachvollziehbar festgelegt sind und beliebig variierende Sachverhaltsdarstellungen zur endgültigen Begründung nachgeschoben werden können.

Décisions citées
J 0005/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0004/07
J 0015/10
J 0014/21
J 0006/22
T 0479/10
T 1214/20
T 1513/21
T 1874/23

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die am 2. Mai 2005 zur Post gegebenen Entscheidung der Prüfungsabteilung, mit der der Antrag der Anmelderin auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand in die Frist zur Zahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag zurückgewiesen wurde.

II. Die Europäische Patentanmeldung 00 106 909.5 wurde am 31. März 2000 im Namen der Anmelderin (Beschwerdeführerin) durch ihren beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter eingereicht und erhielt diesen Tag als Anmeldetag zuerkannt.

III. Mit Schreiben vom 7. Mai 2003 teilte das Europäische Patentamt der Beschwerdeführerin mit, dass die am 31. März 2003 fällig gewordene 4. Jahresgebühr nicht bezahlt worden sei und wies daraufhin, dass dies bei gleichzeitiger Zahlung einer Zuschlaggebühr (Euro 405,00 + 10% Zuschlag) noch bis zum letzten Tag des 6. Kalendermonats nach Fälligkeit nachgeholt werden könne.

IV. Mit der auf den 19. November 2003 datierten Feststellung eines Rechtsverlusts unterrichtete die Prüfungsabteilung die Beschwerdeführerin, dass die Anmeldung gemäß Artikel 86 (3) EPÜ wegen Nichtzahlung der 4. Jahresgebühr als zurückgenommen gelte. Gleichzeitig wurde die Beschwerdeführerin auf die Möglichkeit hingewiesen, Wiedereinsetzung in den vorigen Stand zu beantragen.

V. Mit Schreiben vom 29. Dezember 2003, eingegangen am darauf folgenden Tag, teilte der Vertreter der Beschwerdeführerin mit, dass er die Feststellung zum Rechtsverlust am 20. November 2003 erhalten habe.

Er führte ferner aus, die Einzahlung der 4. Jahresgebühr sei wegen eines Missverständnisses bei der Ermittlung des Zahlungsauftrags nicht getätigt worden. Erst durch eine nochmalige Rückfrage sei aufgeklärt worden, dass die Anmeldung weiterzuverfolgen sei. An diese Ausführungen schloss sich der Satz an: "Es wird daher um Genehmigung des obigen Antrags gebeten". Ferner wurde die Überweisung der Jahresgebühr mit Zuschlag angekündigt.

Die angekündigte Zahlung der 4. Jahresgebühr in Höhe von 405,00 Euro + 40,50 Euro Zuschlaggebühr ging am 30. Dezember 2003 auf einem Konto des Europäischen Patentamts ein.

VI. In einem Telefonat am 15. Januar 2004 teilte die Prüfungsabteilung dem zugelassenen Vertreter der Beschwerdeführerin mit, dass bis spätestens 29. Januar 2004 ein noch ausstehender Wiedereinsetzungsantrag zu stellen und die entsprechende Gebühr zu entrichten sei.

VII. Mit am 24. Januar 2004 eingegangenem Schreiben vom 21. Januar 2004 stellte die Beschwerdeführerin durch ihren zugelassenen Vertreter Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand. Zur Begründung wies sie darauf hin, dass es sich bei der Anmelderin um eine kleine Firma handele, bei der zwangsweise mehrere Aufgaben in einer Person vereinigt seien und diese Person zur Wahrnehmung der Firmeninteressen oft längere Dienstreisen wahrnehmen müsste. Trotz aller Sorgfalt könne sich bei der Aufarbeitung der aufgestauten Arbeit bei der Rückkunft ein Übertragungsfehler einschleichen, der zu einem Verfahrensfehler führen könne.

Eine Wiedereinsetzungsgebühr wurde am 26. Januar 2004 entrichtet.

VIII. Mit einer am 18. März 2004 zur Post gegebenen Mitteilung unterrichtete die Prüfungsabteilung die Beschwerde führerin, unter welchen rechtlichen Voraussetzungen dem Antrag auf Wiedereinsetzung stattgegeben werden könne und forderte die Beschwerdeführerin auf, binnen 2 Monaten darzulegen, wie die Firma der Beschwerdeführerin organisiert sei und welche Art von Fristenüberwachungssystem bestehe. Die Beschwerdeführerin wurde ferner aufgefordert, eine Erklärung der zuständigen Person vorzulegen, wie es zu dem behaupteten Missverständnis gekommen sei.

IX. Am 15. Juni 2004 erinnerte die Prüfungsabteilung die Beschwerdeführerin telefonisch an die fehlende Beantwortung des Schreibens vom 18. März 2004 und gewährte eine Fristverlängerung von 2 Monaten.

X. Mit Schreiben vom 2. Februar 2005 teilte die Prüfungsabteilung der Beschwerdeführerin mit, dass sie beabsichtige, den Antrag auf Wiedereinsetzung zurückzuweisen und bat um Mitteilung, sofern der Antrag zurückgenommen werde.

XI. Auf diesen Bescheid erklärte die Beschwerdeführerin mit am 6. April 2005 eingegangenem Schreiben, dass der Antrag auf Wiedereinsetzung aufrechterhalten bleibe und die Anmeldung weiterverfolgt werde.

XII. Mit einer am 2. Mai 2005 zur Post gegebenen Entscheidung wies die Prüfungsabteilung den am 24. Januar 2004 eingegangenen Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Zahlung der vierten Jahresgebühr einschließlich Zuschlaggebühr zurück.

Die Prüfungsabteilung führte in den Entscheidungsgründen aus, dass der Hinderungsgrund, der zur Versäumung der Frist zur Zahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag führte, am 20. November 2003, dem Tag der Zustellung der Rechtsverlustmitteilung vom 19. November 2003, weggefallen sei.

Die Prüfungsabteilung bejahte die Rechtzeitigkeit des Antrags auf Wiedereinsetzung, obwohl dieser nicht innerhalb der zweimonatigen Frist des Artikel 122 (2), Satz 1 EPÜ gestellt worden sei, da dem Vertreter der Beschwerdeführerin bei dem Telefongespräch am 15. Januar 2004 von einem Mitarbeiter des Europäischen Patentamts mitgeteilt worden sei, das Ende der Frist sei der 29. Januar 2004. Gemäß der Entscheidung der Beschwerdekammer J 27/92 dürfe einem Anmelder kein Nachteil daraus erwachsen, dass er auf eine unrichtige Auskunft des Amtes vertraue. Die Prüfungsabteilung hielt den Wiedereinsetzungsantrag aber für nicht gewährbar, da nicht nachgewiesen worden sei, dass der von der Beschwerdeführerin bestellte zugelassene Vertreter die nach Artikel 122 (1) EPÜ notwendige gebotene Sorgfalt beachtet habe.

XIII. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin am 2. Juli 2005 Beschwerde ein und entrichtete am 7. Juli 2005 die Beschwerdegebühr.

Sie beantragte, die Wiedereinsetzung der Anmeldung zu beschließen.

XIV. Mit der am 2. September 2005 eingereichten Beschwerde begründung machte die Beschwerdeführerin geltend, dass bei der Bearbeitung der Anmeldung Schwierigkeiten aufgetreten seien, da der zugelassene Vertreter sich aus Altersgründen - 80 Jahre - bemühe, seine Mandanten auf andere Vertreter zu verlagern und hierbei zwangsläufig die Übersicht über die Aktenlage erschwert worden sei. Die gesamte Bearbeitung der Anmeldungen sei schon immer durch ihn allein ohne Hilfskräfte erfolgt und auch bisher während einer 40jährigen Berufstätigkeit ohne Beanstandung ausgeführt worden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Im vorliegenden Verfahren wurde die 4. Jahresgebühr gemäß Artikel 86 (1) in Verbindung mit Regel 37 (1), Satz 1 EPÜ am 31. März 2003 fällig.

Die Frist zur Zahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag gemäß Artikel 86 (2) in Verbindung mit Regel 83 (1), (2) und (4) EPÜ endete am 30. September 2003.

Die von der Beschwerdeführerin erst am 30. Dezember 2003 vorgenommene Einzahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag erfolgte somit nicht rechtzeitig.

Gemäß Artikel 86 (3) EPÜ gilt die Patentanmeldung daher als zurückgenommen.

3. Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin am 24. Januar 2004 einen formellen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand (Artikel 122 (1) EPÜ) gestellt und am 26. Januar 2004 die Gebühr für die Wiedereinsetzung einbezahlt.

Ob auch schon die Formulierung im Schreiben vom 29. Dezember 2003 als Antrag auf Wiedereinsetzung ausgelegt werden könnte, ist nicht entscheidungs erheblich, da ein Wiedereinsetzungsantrag erst dann als gestellt gilt, wenn die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet worden ist (Artikel 122 (3), Satz 2 EPÜ). Der im Schreiben vom 29. Dezember 2003 enthaltene Sachvortrag ist aber bei der Prüfung des am 24. Januar 2004 gestellten Antrags zu berücksichtigen.

Bevor die Begründetheit dieses Antrags geprüft werden kann, ist festzustellen, ob der Antrag die in Artikel 122 EPÜ festgelegten formellen Voraussetzungen erfüllt und damit zulässig ist.

4. Gemäß Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ ist der Wiedereinsetzungsantrag zu begründen. Die Begründung hat innerhalb der Frist für die Stellung des Wiedereinsetzungsantrags zu erfolgen (Artikel 122 (2), Satz 1 EPÜ). Eine i. S. v. Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ hinreichende Begründung innerhalb der genannten Frist ist eine Voraussetzung für die Zulässigkeit des Wiedereinsetzungsantrags. Der Antrag muss deshalb ein genau individualisierbares Ereignis über die Art und den Zeitpunkt des Eintritts des Hindernisses bezeichnen und die tatsächlichen Umstände der Kenntnis über den Wegfall des Hinderungsgrundes mitteilen, damit ein späterer Wechsel in der Begründung und damit ein Unterlaufen dieser Frist ausgeschlossen werden kann.

Auch die gemäß Artikel 122 (3), Satz 2 EPÜ zu zahlende Wiedereinsetzungsgebühr entfaltet ihre Rechtswirkung nur im Hinblick auf einen konkret gestellten Antrag und den in diesem Antrag genau bezeichneten Hinderungsgrund. Ein Nachschieben von (neuen) Tatsachen, die einen anderen Hindernisgrund betreffen, ist daher unzulässig.

Die nach Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ erforderliche Begründung des Wiedereinsetzungsantrags muss daher so hinreichend substantiiert sein, dass ein späteres Nachschieben von neuen Gründen ausgeschlossen werden kann.

Auch ein auf allgemein gehaltene Behauptungen gestützter Wiedereinsetzungsantrag, der keine individualisierbaren Tatsachen enthält, genügt nicht der Begründungspflicht nach Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ und ist daher mangels Substantiierung als unzulässig zurückzuweisen. Die Rechtslage ist vergleichbar mit der Unzulässigkeit einer unzureichend substantiierten Einspruchs- oder Beschwerdebegründung nach Artikel 99 (1) i. V. m. Regel 55 c) oder Artikel 108, Satz 3 EPÜ.

5. Die Behauptungen sind dann unzureichend allgemein gehalten, wenn der tatsächliche Hinderungsgrund und der Zeitpunkt und Grund seiner Entstehung und seines Wegfalls für das Europäische Patentamt nicht nachvollziehbar festgelegt sind und beliebig variierende Sachverhaltsdarstellungen zur endgültigen Begründung nachgeschoben werden können.

Die Rechtsprechung gestattet aber, dass ein fristgerecht gestellter Antrag im Sachverhalt auch noch nach Fristablauf ergänzt wird, soweit das Wiedereinsetzungs begehren nicht auf eine andere tatsächliche Grundlage gestellt wird (J 5/94, Punkt 2.3 der Entscheidungsgründe).

Ein fristgerecht gestellter Antrag muss demnach, um zulässig zu sein, den Kern des Sachverhalts, der zur Versäumung der Frist führte, darlegen. Späterer Sachvortrag kann nur dann berücksichtigt werden, wenn dieser den feststehenden Sachverhaltskern nur ergänzt, nicht aber, wenn die neuen Tatsachen erst einen Grund in tatsächlicher Hinsicht individualisieren.

6. Im vorliegenden Fall bestehen zur Zulässigkeit des Wiedereinsetzungsantrag vom 24. Januar 2004 mangels Angabe von individualisierbaren Tatsachen durchgreifende Einwände.

Der Sachvortrag der Beschwerdeführerin, warum sie an der Zahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag gehindert war, ist völlig allgemein gehalten und enthält keine konkreten Tatsachen zur Bestimmung eines Hinderungsgrunds, des zeitlichen Ablaufs der Ereignisse und der Kausalität der Tätigkeit bzw. Untätigkeit der beteiligten Personen im Hinblick auf die Nichtzahlung der Jahresgebühr.

7. Mit ihrem formellen Antrag vom 24. Januar 2004 trug die Beschwerdeführerin vor, dass die Anmelderin eine kleinere Firma sei und die mit der Patentanmeldung befasste Person längere Dienstreisen durchführe müsse. Bei der Aufarbeitung der aufgestauten Arbeit nach Rückkunft könne sich ein Übertragungsfehler eingeschlichen haben, der zu dem hier anstehenden Verfahrensfehler geführt habe.

In diesem Antrag wird weder die mit der Patentanmeldung befasste Person benannt, noch eine konkrete, zeitlich bestimmte Dienstreise oder der konkrete Aufgabenbereich dieser Person hinsichtlich der vorliegenden Patentanmeldung angegeben. Das Vorbringen ist sprachlich als reine Mutmaßung gefasst.

Es bleibt völlig unklar, warum die Zahlungsfrist versäumt wurde, da die vorgetragene Darstellung gänzlich verschiedene Sachverhalte abdeckt. Es kann nicht festgestellt werden, ob die zuständige Person die Frist wegen verspäteter Bearbeitung der aufgestauten Arbeit versäumte oder die durch den Arbeitsstau bedingte unsorgfältige, aber noch fristgerechte Bearbeitung zu einem Übertragungsfehler führte, der wenn er nicht erfolgt wäre, eine fristgerechte Zahlung ermöglicht hätte. Auch die Art des angeblichen Übertragungsfehlers, das Übertragungsmittel und wer der Absender, bzw. der Empfänger dieser Mitteilung war, blieb unklar.

8. Die unzureichende Substantiierung kann auch nicht durch den im Schreiben des Vertreters der Beschwerdeführerin vom 29. Dezember 2003 dargelegten Sachverhalt ergänzt werden. Der darin vorgetragene Hinderungsgrund "eines Missverständnisses" ist ebenso unsubstantiiert wie die Behauptung eines "Übertragungsfehlers", da nicht dargelegt wurde, wer was und wann missverstanden hatte.

9. Nur zur Verdeutlichung der Unbestimmtheit des Sachvortrags ist festzustellen, dass ein Sachverhaltskern selbst aus den im Beschwerdeverfahren nachgeschobenen Tatsachen nicht bestimmt werden kann.

In der Beschwerdebegründung vom 2. September 2005 wird vorgetragen, dass der zugelassene Vertreter aus Altersgründen - 80 Jahre - bemüht sei, Mandanten auf andere Vertreter zu verlagern und hierbei die Übersicht über die Aktenlage (und damit über den Ablauf der Frist zur Zahlung der 4. Jahresgebühr mit Zuschlag?) verloren habe. Ziel dieses Beschwerdevorbringen war darzulegen, dass der zugelassene Vertreter, die nach Artikel 122 (1), Satz 1 EPÜ gebotene Sorgfalt beachtet habe. Rechtlich könnte dieses Vorbringen aber auch als Hinderungsgrund "mangelnde Fristüberwachung durch den zugelassenen Vertreter infolge der Kanzleiabwicklung" gesehen werden, wobei wiederum offen bliebe, ob dieser Grund in irgendeiner Weise mit dem "Missverständnis" oder dem "Übertragungsfehler" im Bereich der Anmelderin einen Zusammenhang haben könnte, auf den der Wieder einsetzungsantrag ursprünglich gestützt worden war.

10. In jedem Fall zeigt der sich ständig ändernde Sachvortrag und die daraus resultierende Verschiedenheit der konkret denkbaren Fallgestaltungen, dass der im Wiedereinsetzungsantrag vom 24. Januar 2004 angegebene Hinderungsgrund nicht ausreichend durch Tatsachen substantiiert war und kein Kerngeschehen individualisierte. Das ist jedoch eine unabdingbare Voraussetzung dafür, überhaupt feststellen zu können, ob der Anmelder an der Einhaltung der Frist verhindert war und er in diesem Zusammenhang die nach den gegebenen Umständen gebotene Sorgfalt beobachtet hat.

Der Antrag auf Wiedereinsetzung vom 24. Januar 2004 genügt daher nicht der in Artikel 122 (3), Satz 1 EPÜ geforderten Begründungspflicht und ist daher mangels Substantiierung unzulässig. Die Zurückweisung dieses Antrags durch die erste Instanz erfolgte somit im Ergebnis zu Recht.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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