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  3. J 0013/02 26-06-2003
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J 0013/02 26-06-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:J001302.20030626
Date de la décision
26 June 2003
Numéro de l'affaire
J 0013/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00710010.0
Classe de la CIB
F28D 20/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

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Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Speicheranordnung

Nom du demandeur
Sailer, Roland, et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 15 1973
European Patent Convention Art 16 1973
European Patent Convention Art 17 1973
European Patent Convention Art 18 1973
European Patent Convention Art 21(2) 1973
European Patent Convention Art 21(3)(c) 1973
European Patent Convention Art 90 1973
European Patent Convention Art 91 1973
European Patent Convention Art 93 1973
European Patent Convention Art 95 1973
European Patent Convention Art 96 1973
European Patent Convention Art 97 1973
European Patent Convention Art 106(1) 1973
European Patent Convention Art 111(2) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 114(4) 1973
European Patent Convention R 9(3) 1973
European Patent Convention R 38(1) 1973
European Patent Convention R 70(2) 1973
European Patent Convention R 88 1973
Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 25
Revisionsakte_und_Schlussakte_EPC_2000_Art_001_Nr_4_und_6
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Zuständigkeit der Eingangsstelle nach EPÜ 2000 - verneint

Zuständigkeit der Prüfungsabteilung nach EPÜ 2000 - bejaht

Korrektur des Prioritätsdatums - nein

Exergue

I. Die nach Artikel 6 der Revisionsakte bereits eingetretene Anwendbarkeit der Artikel 16 bis 18 in der Fassung des EPÜ 2000 hat nichts daran geändert, daß die Zuständigkeit der Eingangsstelle endet, sobald wirksam Prüfungsantrag gestellt und damit die Prüfungsabteilung zu prüfen hat, ob die Anmeldung den Erfordernissen des Übereinkommens genügt (Artikel 94 (1) i. V. m. 96 (2), 97 (1) und 97 (2) EPÜ - Nr. 2.8 der Entscheidungsgründe.

II. Das Vertrauen der Öffentlichkeit in die Richtigkeit der gemäß Artikel 93 EPÜ veröffentlichten Informationen ist vorrangig vor dem Interesse des Anmelders an einem optimalen Schutz seiner Erfindung zu schützen. Diesem Vertrauen ist allerdings die objektive Grundlage entzogen, wenn in der Veröffentlichung der Anmeldung ein ausdrücklicher Hinweis auf einen Berichtigungsantrag oder eine "offensichtliche Unstimmigkeit" (J 0006/91, ABl. 1994, 349 u. v. a.) enthalten und dadurch die Fehlerhaftigkeit der betroffenen Angabe für Dritte aus der Veröffentlichungsschrift selbst erkennbar war (Nr. 3.2 der Entscheidungsgründe).

Dagegen ist die jeweilige Interessenlage des Anmelders im Einzelfall für die Zulässigkeit der Berichtigung von zur Prioritätserklärung gehörenden Angaben (Regel 38 (1) EPÜ) nach Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung nicht maßgeblich, ebenso wie es hierfür nicht darauf ankommt, ob ein Dritter später aus anderen Unterlagen (etwa durch Akteneinsicht) die richtige Angabe feststellen könnte oder würde; unerheblich ist auch das Ausmaß der Abweichung zwischen erklärungsgemäß veröffentlichtem und tatsächlichem Prioritätstag und ob die fehlerhafte Prioritätserklärung oder das Unterlassen eines rechtzeitigen Berichtigungsantrages dem Anmelder oder seinem Vertreter vorwerfbar ist (Nr. 3.4 der Entscheidungsgründe).

Décisions citées
J 0012/80
J 0003/82
J 0014/82
J 0003/91
J 0006/91
J 0011/92
J 0007/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1012/03
T 0689/05

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung des Europäischen Patentamts vom 4. April 2002, mit welcher der Antrag, in der europäischen Patentanmeldung EP 00710010.0 das Prioritätsdatum von 12.08.1999 auf 11.08.1999. zu berichtigen, gemäß Regel 88 Satz 1 EPÜ zurückgewiesen wurde.

II. Das Deckblatt der dem Vertreter der Anmelder zugestellten Fassung der Entscheidung trägt den Briefkopf der Generaldirektion 2 des EPA und den Hinweis "Für die Eingangstelle:". Als Name des zuständigen Bediensteten i. S. von Regel 70 (2) EPÜ ist der einer in München tätigen Bediensteten angegeben, welche (auch) nach Regel 9 (3) EPÜ mit der Wahrnehmung einzelner den Prüfungsabteilungen obliegenden Geschäfte betraut ist.

Den Gründen der Entscheidung vorangestellt findet sich die Formulierung, daß diese "durch die Eingangstelle" ergeht.

III. Der angefochtenen Entscheidung lag folgender Sachverhalt zugrunde:

i) Die Beschwerdeführer reichten die Anmeldung am 1. August 2000 mit folgender Prioritätserklärung in Feld 25 des Erteilungsantrages Form 1001 ein: "Staat: Deutschland; Anmeldetag: 12.08.99; Aktenzeichen: 19937985.8".

ii) Mit Schreiben vom 23. Januar 2001 wies die Eingangsstelle die Anmelder/Beschwerdeführer nach Regel 41 (1), 111 (2) i. V. m. Artikel 91 (1) EPÜ darauf hin, daß die Abschrift der Prioritätsanmeldung nicht vorgelegt worden sei und deshalb der Prioritätsanspruch erlösche, wenn dieser Mangel nicht innerhalb von zwei Monaten nach Zustellung dieser Mitteilung behoben werde.

iii) Am 14. Februar 2001 wurde die europäische Patentanmeldung veröffentlicht, die deutsche Prioritätsanmeldung hingegen erst am 22. März 2001, und zwar nicht als Offenlegungsschrift, sondern unmittelbar in Form der überrollenden Offenlegung als C1- Patentschrift gemäß § 32 (2) des deutschen Patentgesetzes, weil das Erteilungsverfahren im gesetzlichen Offenlegungszeitpunkt bereits abgeschlossen war.

iv) Am 16. Februar 2001 legten die Beschwerdeführer das vom Deutschen Patent- und Markenamt ausgestellte Prioritätsdokument vor, aus dem sich jedoch der 11. August 1999 als Prioritätsdatum ergibt. Gleichzeitig beantragten sie die Berichtigung des im Erteilungsantrag angegebenen Prioritätsdatums vom 12. August auf den 11. August 1999 mit der Begründung, beim Ausfüllen des Formblatts (1001) sei ein Fehler unterlaufen, der jedoch keine Fehlinterpretation der beanspruchten Priorität zulasse und deshalb problemlos korrigiert werden könne. Da Anmelder, Aktenzeichen und Land der Prioritätsanmeldung konkret angegeben gewesen seien, könne ein Irrtum Dritter ausgeschlossen werden. Der versehentliche Eintrag führe auch zu keinem Prioritätsverlust, denn auch nach einer Berichtigung liege der Anmeldetag der europäischen Anmeldung noch innerhalb der einjährigen Prioritätsfrist.

v) Mit Schreiben vom 2. November 2001 - inzwischen war der Recherchenbericht im Europäischen Patentblatt veröffentlicht (14. Februar 2001) und die Prüfungsgebühr gezahlt worden (14. August 2001) - teilte die Eingangsstelle unter Bezugnahme auf die Spruchpraxis der Juristischen Beschwerdekammer den Anmeldern mit, dem Berichtigungsantrag könne nicht stattgegeben werden. Die Unrichtigkeit des Prioritätsdatums sei nicht offensichtlich und es habe angesichts des Nichtvorliegens des Prioritätsdokuments im Zeitpunkt der Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung auch keine Möglichkeit bestanden, den Fehler durch Akteneinsicht zu erkennen. Abgesehen davon reiche es nicht aus, wenn sich Dritte durch Akteneinsicht Klarheit verschaffen könnten, da die veröffentlichten Daten selbst zuverlässig sein müßten.

vi) Dem hielten die Beschwerdeführer mit Schreiben vom 19. November 2001 entgegen, die interessierte Öffentlichkeit vertraue keinesfalls lediglich den Angaben auf dem Veröffentlichungsdokument der europäischen Patentanmeldung, sondern werde stets das Prioritätsdokument selbst zu ihrer Information heranzuziehen, weil sie selbstverständlich auch den Umfang der Übereinstimmung beider Dokumente prüfen müsse. Im übrigen habe die Juristische Beschwerdekammer in der Vergangenheit die Grenzen dessen, was noch berichtigt werden könne, durchaus weit gezogen und die Berichtigung von Aktenzeichen und Prioritätstag (J 3/91) sowie die Ergänzung um eine vergessene Priorität zugelassen.

IV. Die angefochtene Entscheidung ist dem nicht gefolgt. Nach der Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer zwinge Regel 88 Satz 1 EPÜ nicht dazu, Berichtigungen stets zuzulassen. Vielmehr liege dies jeweils im Ermessen des Amtes. Bei der Ausübung des Ermessens sei eine gerechte Abwägung der Interessen des Anmelders an einem optimalen Schutz und dem Interesse der Allgemeinheit an verläßlichen Angaben in der veröffentlichten Anmeldung geboten. Deshalb müsse ein Berichtigungsantrag so rechtzeitig gestellt werden, daß auf ihn bei der Veröffentlichung der Anmeldung noch hingewiesen werden könne. Im Interesse der Rechtssicherheit ließe sich darauf nur verzichten, wenn die Unrichtigkeit bereits ohne Akteneinsicht offensichtlich sei. Daran fehle es im vorliegenden Fall, da - für Dritte unerkennbar - das falsche von dem richtigen Prioritätsdatum nur um einen Tag abweiche und das Prioritätsdokument im Zeitpunkt der Veröffentlichung der europäischen Anmeldung noch nicht vorgelegen habe. Ein falsches Prioritätsdatum erlaube es Dritten nicht, die Rechtsbeständigkeit eines eigenen Schutzrechts im Hinblick auf den zu berücksichtigenden Stand der Technik zuverlässig einzuschätzen.

V. Hiergegen haben die Anmelder am 3. Juni 2003 zusammen mit der Erteilung eines Auftrags zur Abbuchung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt, diese gleichzeitig begründet und dabei im wesentlichen folgendes vortragen:

i) Zwar werde nicht in Frage gestellt, daß es im Interesse der Öffentlichkeit liege, korrekt über die Verfahrensumstände einer europäischen Patentanmeldung informiert zu werden. Diesem Interesse sei im vorliegenden Fall jedoch in vollem Umfang genügt worden; lediglich bei der Angabe des Prioritätsdatums (12. August 1999) habe sich eine Diskrepanz von einem Tag zur tatsächlichen Priorität (11. August 1999) ergeben. Diese Abweichung sei allerdings nur in dem äußerst unwahrscheinlichen Fall von Belang, in dem gerade am 11. August 1999 eine relevante Vorbenutzung stattgefunden habe oder einschlägiger Stand der Technik veröffentlicht worden sei.

ii) Komme es auf einen einzigen Tag an, werde ein Dritter nach allgemeiner Lebenserfahrung genauere Informationen über das Prioritätsdatum einholen. Derartige Fälle seien freilich sehr selten. Sie rechtfertigten deshalb keine höhere Bewertung des Informationsinteresses Dritter gegenüber dem Interesse der Anmelder an einer korrekten Prioritätsangabe. Letztere müßten nämlich befürchten, daß ihnen auch Vorbenutzungen und Vorveröffentlichungen aus dem gesamten Prioritätszeitraum entgegengehalten würden, da sie bei Ablehnung des Berichtigungsantrags weder auf die richtige noch auf die versehentlich unrichtige Priorität bauen könnten.

iii) Auch dürfe den Anmeldern kein Schaden daraus entstehen, daß eine Überprüfung des Prioritätsdatums an Hand der Voranmeldung nicht möglich gewesen sei, weil das Deutsche Patent- und Markenamt unter Verzicht auf eine Offenlegungsschrift die Patentschrift erst nach Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung veröffentlicht habe.

VI. Mit Schreiben vom 24. Februar 2003 hat die Kammer zur mündlichen Verhandlung geladen und den Beschwerdeführern mitgeteilt, sie vermöge nach vorläufiger Einschätzung im vorliegenden Fall keine Interessen der Beschwerdeführer zu erkennen, die die nach der einschlägigen Rechtsprechung hoch zu bewertenden Interessen der Öffentlichkeit überragen würden.

VII. Daraufhin wurde seitens der Beschwerdeführer mit Schriftsatz vom 15. Mai 2003 weiter vorgetragen, im vorliegenden Fall seien die Interessen nur solcher Dritter von Bedeutung, für deren gewerbliche Tätigkeit die Patentanmeldung und gegebenenfalls das darauf erteilte Patent relevant sei. Diese Dritten kämen nicht umhin, in die Prioritätsakten Einsicht zu nehmen, um eine verläßliche Beurteilungsgrundlage zu erhalten und um prüfen zu können, inwieweit beide Anmeldungen übereinstimmten. Deshalb messe das EPÜ der Akteneinsicht große Bedeutung für die Unterrichtung der Öffentlichkeit bei. Dies ergebe sich auch aus der systematischen Stellung des Artikels 128 in Kapitel II des siebten Teils des EPÜ, welches die Vorschriften über die Unterrichtung der Öffentlichkeit und Behörden enthielten. Stelle ein Dritter bei der Akteneinsicht fest, daß die Prioritätsunterlagen fehlten, jedoch beim Anmelder angemahnt worden seien, werde er deren Einreichung abwarten und erneut Akteneinsicht nehmen. Angesichts dessen überrage das Interesse eines Anmelders, der ohne Berichtigung eines geringfügigen Schreibfehlers die Priorität verliere, das Interesse der Öffentlichkeit an einer zutreffenden Angabe dieses Datums. Hinzu komme, daß es sich bei den Anmeldern um Kleinunternehmer handele, die administrative Vorgänge häufig bis zuletzt hinausgezögerten. So sei es auch im vorliegenden Fall gewesen. Die Beschwerdeführer hätten die von ihrem Vertreter noch vor Einreichung der europäischen Anmeldung angeforderte Prioritätsbescheinigung erst nach der Einreichung übersandt, so daß es zu dem verspäteten Abgleich der Prioritätsangaben und der Entdeckung des Fehlers erst nach Veröffentlichung der europäischen Patentanmeldung gekommen sei.

VIII. In der mündlichen Verhandlung am 26. Juni 2003 haben die Beschwerdeführer ihre vorher gestellten Anträge und ihren schriftlichen Vortrag bekräftigt. Am Ende der Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Die unter Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr form- und fristgerecht eingelegte und begründete Beschwerde ist zulässig und fällt in die Zuständigkeit der Juristischen Beschwerdekammer (siehe Punkt 2.9, unten).

2. Zwar haben die Beschwerdeführer nicht die Frage aufgeworfen, ob die angefochtene Entscheidung auch durch das hierfür gemäß den Artikeln 15 - 18 EPÜ zuständige Organ erlassen worden ist. Als Voraussetzung für die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung muß dieser Frage jedoch durch die Kammer ex officio nachgegangen werden. Von ihrer Beantwortung kann abhängen, ob für die Beschwerde die Juristische oder eine Technische Beschwerdekammer zuständig ist. Außerdem bestehen Abweichungen bei den Grundsätzen des Verfahrens vor der Eingangstelle und denen vor der Prüfungsabteilung (insbesondere Artikel 114 (2) und (4), aber auch Regel 9 (3) EPÜ).

2.1. Dabei ist zu beachten, daß die angefochtene Entscheidung am 4. April 2002 ergangen ist, also zu einem Zeitpunkt, als einige der durch die Revisionskonferenz im Jahre 2000 neu gefaßten Bestimmungen des EPÜ bereits vorläufig anzuwenden waren. Dies ergibt sich aus der in Artikel 6 der Revisionsakte (ABl. EPA 2001, Sonderausgabe Nr. 4) i. V. m. Artikel 25 Nr. 1 des Wiener Übereinkommens über das Recht der Verträge vom 23. Mai 1969 vorgesehenen, vorläufigen Anwendbarkeit bestimmter Änderungen ab dem Tag der Unterzeichnung der Revisionsakte und der Schlußakte, dem 29. November 2000 (a. a. O. Seite 50, 51 und 53). Da für die vorläufige Anwendbarkeit Übergangsbestimmungen nicht bestehen, haben die von ihr erfaßten Bestimmungen - neben den hier nicht interessierenden Finanzvorschriften in Kapitel V des Übereinkommens allein die geänderten Artikel 16, 17 und 18 (1) EPÜ (Artikel 1 Nr. 4 und 6 der Revisionsakte) - ab diesem Tag für alle damals anhängigen Verfahren und damit auch für die vorliegende, am 11. August 2000 eingereichte Anmeldung, Gültigkeit erlangt.

2.2. Bisher nicht in Kraft getreten sind hingegen alle sonstigen in der Revisionsakte vorgesehenen Änderungen des Übereinkommens, wie etwa die Neufassung der Artikel 90 ("Eingangs- und Formalprüfung") und 97 EPÜ sowie die Streichung der Artikel 91, 95 und 96 EPÜ, sodaß derzeit die bereits anzuwendenden neugefaßten Artikel 16 - 18 EPÜ noch nicht in dem mit der Revision angestrebten gesetzlichen Kontext stehen.

2.3. Artikel 16 EPÜ 2000 besagt, daß die Eingangstelle "für die Eingangs- und Formalprüfung europäischer Patentanmeldungen zuständig" ist. Die in der alten Fassung von Artikel 16 (und entsprechend in Artikel 18) EPÜ ausdrücklich bestimmte zeitliche Begrenzung der Zuständigkeit der Eingangstelle "bis zu dem Zeitpunkt, ..... zu dem ein Prüfungsantrag gestellt worden ist oder der Anmelder nach Artikel 96 Absatz 1 erklärt hat, daß er die Anmeldung aufrechterhält", ist ersatzlos gestrichen worden. Damit stellt sich die Frage, ob allein die Änderung der Artikel 16 - 18 EPÜ schon zur Folge hat, daß auch nach wirksam gestelltem Prüfungsantrag bzw. nach Abgabe der Erklärung gemäß Artikel 96 (1) EPÜ die Eingangsstelle ihre ausschließliche sachliche Zuständigkeit für die "Eingangsprüfung" (Artikel 90 EPÜ) und die "Formalprüfung" (Artikel 91 EPÜ) während des gesamten Erteilungsverfahrens behält und damit allein befugt ist, über die nach diesen Bestimmungen zu prüfenden Erfordernisse zu entscheiden.

2.4. Die Beantwortung dieser Frage ist im vorliegenden Verfahren insofern von Bedeutung, als die angefochtene Entscheidung zu einem Zeitpunkt erging, als bereits wirksam Prüfungsantrag gestellt war, so daß die Zuständigkeit für die Entscheidung Aber den Berichtigungsantrag allein bei den Prüfungsabteilungen läge, wenn die Zuständigkeit der Eingangstelle weiterhin mit der Wirksamkeit des Prüfungsantrages enden würde.

2.5. Vorrangiger Zweck der vorläufigen Anwendbarkeit der Artikel 16 bis 18 EPÜ 2000 sowie der Änderungen in Abschnitt I des Zentralisierungsprotokolls war es, ohne erst den Abschluß des Ratifizierungsverfahrens abwarten zu müssen, eine sichere Rechtsgrundlage für das unter der Projektbezeichnung "BEST" eingeführte Verfahren zu schaffen, nach welchem im Amt sowohl die Recherche als auch die Sachprüfung an allen drei Dienstorten in Den Haag, Berlin oder München möglichst von demselben Prüfer durchgeführt werden. Dies sollte dadurch erreicht werden, "daß die geographische Zuordnung der Eingangstelle und der Recherchenabteilungen zur Zweigstelle in Den Haag aufgehoben wird" (Dokument "Basisvorschlag für die Revision des Europäischen Patentübereinkommens" MR/2/00, Gemeinsame Erläuterungen zu Artikel 16 und 17), insbesondere die "Aufgaben der Eingangstelle auch in der Verantwortung der GD 2 in München ausgeführt werden können und die Bediensteten der Eingangstelle . entweder der GD 1 [in Den Haag oder Berlin] oder der GD2 zugewiesen werden können, je nachdem wo die Recherche durchgeführt wird" (a. a. O., Punkt 1 der Erläuterungen zu Artikel 16 EPÜ).

2.6. Der gestrichene zweite Halbsatz von Artikel 16, Satz 2 EPÜ (und entsprechend Artikel 18 (1), 2. Halbsatz EPÜ), betraf nicht die örtlich-organisatorische Zuordnung der Eingangstelle, sondern die verfahrensrechtliche Zuständigkeit der Eingangsstelle und der Prüfungsabteilungen in den beiden Stufen des Erteilungsverfahrens, und zwar sich wechselseitig ausschließend und in Abhängigkeit von dem rechtlichen Kriterium des Wirksamwerdens des Prüfungsantrages. Eine solche zeitliche Begrenzung der Zuständigkeit ist mit der (amtsweiten) Einführung des BEST-Verfahrens sowohl sachlich als auch rechtlich vereinbar. Auch der Gesetzgeber hat offenbar keinen absoluten Widerspruch darin gesehen, denn als Begründung für die Streichung von Artikel 16 (2) EPÜ ist im genannten Basisvorschlag ausgeführt: "Entsprechend diesen Überlegungen [zur Aufhebung der Zuordnung der Eingangstelle zur Zweigstelle in Den Haag] und zur Gewährleistung einer größeren Flexibilität beim Übergang der Zuständigkeit innerhalb des Amtes von einer Abteilung auf eine andere" (a. a. O., Punkt 2 der Erläuterungen zu Artikel 16 EPÜ). Zwingende Gründe für ein (sofortiges) Abgehen von der aufeinander folgenden, sich wechselseitig ausschließenden (Allein-)Zuständigkeit der Eingangstelle bzw. der Prüfungsabteilung sind weder ausdrücklich angegeben noch sonst erkennbar.

Eine ganz andere, für die Entscheidung über die vorliegende Beschwerde freilich unerhebliche Frage ist, ob im Rahmen der Gesamtrevision des EPÜ die zeitliche Begrenzung der Zuständigkeit der Eingangstelle beseitigt wird. Dies ist ausschließlich auf der ab Inkrafttreten des EPÜ 2000 gegebenen, neuen Rechtslage zu beurteilen.

2.7. Wirft man vor dem Hintergrund der Revision 2000 des EPÜ und dem spezifischen Zweck, dem die vorläufige Anwendbarkeit der geänderten Artikel 16 - 18 dient, einen Blick auf die Systematik des Übereinkommens in seiner derzeit gültigen (Übergangs-)Fassung, so ergibt sich folgendes:

2.7.1. Nach Artikel 18 EPÜ sind die Prüfungsabteilungen "für die Prüfung europäischer Patentanmeldungen zuständig" - ohne daß sich aus dem Wortlaut der Vorschrift eine Beschränkung der Zuständigkeit allein auf die Prüfung der materiellrechtliche Patentierbarkeitsvoraussetzungen und eine ausschließliche Zuständigkeit der Eingangsstelle für Fragen der Eingangs- und Formalprüfung ergäbe.

2.7.2. Nach Artikel 94 (1) EPÜ prüft "das Amt" auf schriftlichen Antrag, ob die europäische Patentanmeldung und die Erfindung, die sie zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des Übereinkommens genügen. Die Zweistufigkeit des europäischen Erteilungsverfahrens ist also durch die Revision unangetastet geblieben. Daß nunmehr mit Recherche und Sachprüfung derselbe Prüfer betraut werden oder ein und derselbe Bedienstete sowohl (unmittelbar) als Eingangstelle als auch (mittelbar) gemäß Regel 9 (3) EPÜ für die Prüfungsabteilungen tätig sein kann, ändert nichts daran, daß den Prüfungsabteilungen ein getrennter, in sich geschlossener Verfahrensabschnitt anvertraut ist - insbesondere daran erkennbar, daß dieser Verfahrensabschnitt nur über einen rechtzeitigen, qualifizierten (u. a. gebührenpflichtigen) Antrag des Anmelders eingeleitet wird, andernfalls das Erteilungsverfahren (als solches) endet (Artikel 94 (3) EPÜ).

2.7.3. Gemäß den von der vorläufigen Anwendbarkeit nicht umfaßten Artikeln 96 (2) und 97 (1) und (2) EPÜ sind Gegenstand der Prüfung durch die Prüfungsabteilung "die Erfordernisse"/"the requirements"/"[les] conditions" des Übereinkommens. Es ist weiterhin die Prüfungsabteilung, die über Erteilung des Patents oder Zurückweisung der Anmeldung entscheidet, je nach dem ob "die Prüfungsabteilung der Auffassung [ist], daß die europäische Patentanmeldung und die Erfindung, die sie zum Gegenstand hat, den Erfordernissen dieses Übereinkommens genügen" (Hervorhebungen hinzugefügt). Von diesem - Artikel 18 EPÜ entsprechenden - Wortlaut sind alle Erfordernisse umfaßt, nicht nur die materielle Patentierbarkeit der Erfindung (Sachprüfung im engen Sinne), sondern auch alle formalen Voraussetzungen (s. etwa Singer, Münchner Kommentar, 2. Lieferung RN 15 und 17 zu Artikel 96, RN 8 zu Artikel 97 m. w. N.). Diese Auffassung wird offenbar auch vom Amt weiterhin geteilt. Denn gemäß den Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt, C-VI, 2.1 in der zum Zeitpunkt der angefochtene Entscheidung gültigen und insofern bis heute gleichlautenden Fassung ist für Fragen der Formerfordernisse "anfangs die Eingangsstelle zuständig. Nach Übermittlung der Anmeldung an die Prüfungsabteilung ist diese Abteilung letztlich zuständig ...".

2.7.4. In dem der (Sach-)Prüfung vorgelagerten Verfahrensabschnitt der Eingangs- und Formalprüfung und der Recherche besteht eine Aufgabenteilung insofern, als die Recherchenabteilungen - im Gegensatz zu den Prüfungsabteilungen - keine verfahrensrechtliche Funktion haben, sondern die allgemeine Verfahrenszuständigkeit (auch über die in den Artikel 90 und 91 EPÜ erwähnten Aufgaben hinaus) bei der Eingangstelle als einem gesonderten Organ, welches anders als die Recherchenabteilung beschwerdefähige Entscheidungen trifft (Artikel 106 (1) EPÜ), konzentriert ist. Einer Verfahrenszuständigkeit der Eingangstelle bedarf es jedoch nicht mehr, sobald die Prüfungsabteilung zuständig geworden ist. Entsprechend beschränkt sich Regel 9 (3) EPÜ allein auf Prüfungs- und Einspruchsabteilungen und sieht für deren Aufgaben eine Delegierungsmöglichkeit vor. Ein gesondertes Organ mit eigener Zuständigkeit für formale Fragen in der zweiten Stufe des Erteilungsverfahrens ist im Übereinkommen nicht vorgesehen.

2.7.5. Derzeit von der Revision noch unangetastet ist auch Artikel 111 (2), Satz 2 EPÜ, nach welchem die Prüfungsabteilung an die rechtliche Beurteilung der Beschwerdekammer gebunden ist, wenn die angefochtene Entscheidung von der Eingangsstelle erlassen worden ist. Durch diese Erweiterung der Bindungswirkung soll verhindert werden, daß insbesondere verfahrensrechtliche Fragen, die Gegenstand einer Beschwerde gegen eine Entscheidung der Eingangstelle waren, von der - nach Artikel 94 (1) und 96 (2) EPÜ als auch für solche Erfordernisse zuständig erachteten - Prüfungsabteilung neuerlich aufgeworfen werden können (Joos in Singer/Stauder, a. a. O. RN 31 zu Artikel 111). Ohne vollständigen Zuständigkeitsübergang von der Eingangstelle auf die Prüfungsabteilung wäre diese Regelung ohne Sinn.

2.8. Mit diesen Bestimmungen des Übereinkommens wäre eine nach Stellung des Prüfungsantrages weiterbestehende Zuständigkeit der Eingangstelle weder sachlich noch systematisch zu vereinbaren. Auch war die ausdrückliche zeitliche Zuständigkeitsabgrenzung in der früheren Fassung von Artikel 16 und 18 (1) EPÜ keineswegs die alleinige Rechtsgrundlage für die wechselseitig ausschließliche Verfahrenszuständigkeit der Eingangstelle gegenüber der Prüfungsabteilung; vielmehr handelte es sich dabei um Bestimmungen des EPÜ, die mit anderen von der Revision (noch) nicht berührten einschlägigen Bestimmungen, insbesondere Artikel 96 (2) EPÜ, zusammenwirken. Daher hat die bereits eingetretene Anwendbarkeit der Artikeln 16 und 18 in der Fassung des EPÜ 2000, die eine ausdrückliche Zuständigkeitsabgrenzung nicht mehr vorsehen, zu keiner Änderung der bisherige Rechtslage geführt, nach der die Zuständigkeit der Eingangstelle endet, sobald Prüfungsantrag gestellt und damit die Prüfungsabteilung zu prüfen hat, ob die Anmeldung den Erfordernissen des Übereinkommens genügt (Artikel 94 (1) i. V. m. 96 (2), 97 (1) und 97 (2) EPÜ).

2.9. Daraus folgt, daß im vorliegenden Fall die Zuständigkeit über die beantragte Berichtigung zu entscheiden seit Zahlung der Prüfungsgebühr am 14. August 2001 bei der Prüfungsabteilung lag. Tatsächlich wurde die Entscheidung auch von einer dafür zuständigen Bediensteten erlassen (siehe Punkt II, oben und Abschnitt I.23 der Mitteilung des Vizepräsidenten der Generaldirektion 2, ABl. EPA 1999, 504), wenngleich in der unrichtigen Annahme, sie handle dabei für die Eingangsstelle. Diese Annahme war zwar unzutreffend, hat sich jedoch auf den Inhalt der Entscheidung als solchen nicht ausgewirkt, da bei Berichtigungen die Eingangstelle und die Prüfungsabteilungen und damit auch die für diese tätigen Bediensteten ein und dasselbe Recht anzuwenden haben. Auch für die Zusammensetzung der Beschwerdekammer hatte dieser Irrtum keine Folgen, da für angefochtene Entscheidungen der Eingangstelle (Artikel 21 (2) EPÜ) ebenso wie für solche, die von Artikel 21 (3) c) EPÜ erfaßt sind, gleichermaßen die Juristische Beschwerdekammer zuständig ist. Daher erachtet die Kammer diesen Fehler nicht für so schwerwiegend, daß er zur Nichtigkeit der angefochtenen Entscheidung und zur Zurückverweisung der Sache an die Prüfungsabteilung führen müßte.

3. In der Sache berufen sich die Beschwerdebeschwerdeführer auf die bei der Berichtigung von Prioritätserklärungen vorzunehmende Abwägung ihrer Interessen als Anmelder gegenüber den dabei zu berücksichtigenden Interessen der Öffentlichkeit. Kern ihrer Argumentation ist, daß diese Abwägung zu ihren Gunsten ausgehen müsse, weil der lediglich um einen Tag abweichenden Angabe des Anmeldetags der Prioritätsanmeldung der Verlust des Prioritätsrechts und als mögliche Folge des Patents gegenüberstehe und ein interessierter Wettbewerber sich ohnehin nicht auf die Prioritätsangaben in der Veröffentlichungsschrift verlasse.

3.1. Dabei wird übersehen, daß nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern diese Interessenabwägung nicht bedeutet, daß die im Einzelfall jeweils gegebenen Interessen zu gewichten und dann zu vergleichen wären. Solches wäre auch nicht möglich, schon weil in diesem Verfahrensstadium noch nicht feststeht, ob überhaupt und ggf. in welchem Umfang ein Patent erteilt wird, abgesehen davon, daß naturgemäß weder der wirtschaftliche Wert noch die Bedeutung eines Prioritätsrechtes für den Anmelder noch das Interesse der Öffentlichkeit quantifizierbar sind.

3.2. Vielmehr steht bei dieser Interessenabwägung dem berechtigten Interesse des Anmelders an einem optimalen Schutz seiner Erfindung der grundsätzliche Anspruch der Öffentlichkeit gegenüber, daß die nach Artikel 93 EPÜ veröffentlichten Informationen einschließlich die zur Prioritätserklärung gehörenden Angaben (Tag und Aktenzeichen gemäß Regel 38 (1) EPÜ) richtig und vollständig sind (eine für viele Entscheidungen: J 14/82, ABl. 1983,121, Nr. 6 der Entscheidungsgründe). Dabei gebührt dem Schutz des Vertrauens der Öffentlichkeit in die Richtigkeit der so veröffentlichten Informationen der Vorrang (J 6/91, Nr. 5.4 der Entscheidungsgründe, u. v. a.) mit der Folge, daß nach Veröffentlichung der Anmeldung eine Berichtigung der Prioritätsangaben (wie auch der Staatenbenennungen) zugunsten des Anmelders - jedenfalls dann, wenn er die Fehlinformation allein zu vertreten hat (vergl. J 12/80, ABl. 1981,143, J 3/82, ABl. 1983,171) oder die Öffentlichkeit nicht anderweitig über den vollen Umfang des Schutzbegehrens unterrichtet wurde (siehe J 14/82; J 11/92, ABl. 1995,25) - nur zugelassen werden kann, wenn aufgrund der besonderen Umstände des konkreten Falles eine bestimmte Angabe in der Veröffentlichung objektiv nicht vertrauenswürdig war. Das ist nach ständiger Rechtsprechung der Fall, wenn in der Veröffentlichung der Anmeldung ein entsprechender - in der Regel durch einen rechtzeitigen Berichtigungsantrag des Anmelders ausgelöster - Hinweis oder eine "offensichtliche Unstimmigkeit" (J 3/91, ABl. 1994,365 u.v.a.) enthalten und dadurch die Fehlerhaftigkeit der Angabe für Dritte aus der Veröffentlichungsschrift selbst erkennbar war. In beiden Fällen ist dem Vertrauen in die Richtigkeit der Angabe objektiv die Grundlage und damit auch das Schutzbedürfnis entzogen.

3.3. Diese rechtlichen Erwägungen liegen allen jenen zahlreichen Entscheidungen der Juristischen Beschwerdekammer zugrunde, in denen die Frage zu prüfen war, ob im konkreten Fall die Fehlerhaftigkeit aus den veröffentlichten Unterlagen erkennbar war (etwa J 3/91) oder nicht (etwa J 7/94, ABl. 1995,817 mit ausdrücklichem Hinweis, daß die veröffentlichten Angaben hierfür allein maßgeblich sind). Die Kammer sieht keinen Grund, von diesen sachgerechten Grundsätzen abzugehen.

3.4. Diese bedeuten zum einen, daß die im Einzelfall gegebene Interessenlage des Anmelders für die Zulässigkeit der Berichtigung zur Prioritätserklärung gehörender Angaben (Regel 38 (1) EPÜ) nach Veröffentlichung der Anmeldung nicht maßgeblich ist. Ebenso kommt es hierfür nicht darauf an, ob irgendein Dritter, insbesondere ein interessierter Wettbewerber des Anmelders, später und/oder aus anderen Unterlagen (Prioritätsdokumente, Akte, vorausgehende Offenlegung der nationalen Voranmeldung) feststellen kann oder nachprüfen würde, welche die richtige Angabe gewesen wäre. Unerheblich ist ferner auch das Ausmaß der Abweichung zwischen erklärungsgemäß veröffentlichtem und tatsächlichem Prioritätstag (vgl. J 6/91, Punkt 5.4 der Entscheidungsgründe) und ob die fehlerhafte Prioritätserklärung oder das Unterlassen eines rechtzeitigen Berichtigungsantrages dem Anmelder oder seinem Vertreter vorwerfbar ist.

3.5. Entscheidend unter den Umständen des vorliegenden Falles, in dem die Unrichtigkeit in der Veröffentlichung der Anmeldung auf eine fehlerhafte Prioritätserklärung des Anmeldervertreters zurückgeht und der Berichtigungsantrag erst nach dem Veröffentlichungszeitpunkt gestellt wurde, ist allein, ob es für Dritte objektiv möglich war, die Angabe des Prioritätstages in der "A-Schrift" nur aus dieser selbst als unrichtig zu erkennen. Eine solche Offensichtlichkeit des Fehlers zum Veröffentlichungszeitpunkt ist von den Beschwerdeführern nicht behauptet worden und kann - handelt es sich doch um eine Abweichung von lediglich einem (Werk-)Tag (Mittwoch 11./ Donnerstag 12. August 1999), wobei das Prioritätsjahr fast voll ausgenützt wurde (Einreichung der europäischen Nachanmeldung am 1. August 2000) - auch von der Kammer nicht festgestellt werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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