Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. G 0003/04 (Beitritt/EOS) 22-08-2005
Facebook X Linkedin Email

G 0003/04 (Beitritt/EOS) 22-08-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:G000304.20050822
Date de la décision
22 August 2005
Numéro de l'affaire
G 0003/04
Saisine
T 1007/01
Numéro de la demande
96103986.4
Classe de la CIB
B29C 67/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 71.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Vorrichtung und Verfahren zum Herstellen eines dreidimensionalen Objektes

Nom du demandeur
EOS GmbH Electro Optical Systems
Nom de l'opposant
3D Systems, Inc.
Chambre
-
Sommaire
Nach Rücknahme der einzigen Beschwerde kann das Verfahren nicht mit einem während des Beschwerdeverfahrens Beigetretenen fortgesetzt werden.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99 1973
European Patent Convention Art 100 1973
European Patent Convention Art 105 1973
European Patent Convention Art 105(2) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 112 1973
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
European Patent Convention Art 125 1973
Mot-clé

Beitritt im Beschwerdeverfahren

Fortführung des Verfahrens nach Rücknahme der einzigen Beschwerde

Entrichtung der Beschwerdegebühr

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/91
G 0004/91
G 0008/91
G 0009/92
G 0001/94
T 0027/92
T 1011/92
T 0590/94
T 0144/95
T 1026/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1007/01
T 1108/02
T 0969/05
T 1197/05
T 0791/06
T 0549/08
T 0025/09
T 2237/14
T 0384/15
T 1593/15
T 1665/16
T 0226/17
T 0439/17
T 0689/19
T 0699/19
T 1894/21
T 1908/21
T 1809/22
T 2597/22
T 1286/23

Sachverhalt und Anträge

I. Der Großen Beschwerdekammer sind in der Beschwerdesache T 1007/01 durch Zwischenentscheidung der Beschwerdekammer 3.2.5 vom 27. Oktober 2004 (ABl. EPA 2005, 240) nach Artikel 112 (1) a) EPÜ folgende Rechtsfragen zur Entscheidung vorgelegt worden:

1) Kann nach Rücknahme der einzigen Beschwerde das Verfahren mit einem während des Beschwerdeverfahrens Beigetretenen fortgesetzt werden?

2) Wenn die Frage zu 1 bejaht wird:

Ist Voraussetzung für die Möglichkeit, das Verfahren fortzusetzen, dass der Beitretende formelle Erfordernisse erfüllt hat, die über die in Artikel 105 EPÜ ausdrücklich geregelten Zulässigkeitserfordernisse des Beitritts hinausgehen, insbesondere, ist die Entrichtung der Beschwerdegebühr notwendig?

II. In der Sache T 1007/01 legte die Beschwerdeführerin (Einsprechende) gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 22. Juni 2001 am 21. August 2001 Beschwerde ein und entrichtete gleichzeitig die Beschwerdegebühr.

III. Im Laufe des Beschwerdeverfahrens erklärte die Beitretende am 30. Januar 2004 ihren Beitritt zum Verfahren. Die Beitretende entrichtete zunächst die Einspruchsgebühr und anschließend die Beschwerdegebühr. Gegen die Zulässigkeit ihres Beitritts wurden keine Einwände erhoben.

IV. Am 6. Februar 2004 nahm die Beschwerdeführerin ihre Beschwerde zurück.

V. Ein für den 20. April 2004 bereits angesetzter Termin zu einer mündlichen Verhandlung wurde im Hinblick auf die der Großen Beschwerdekammer in der Zwischenentscheidung T 1026/98 (ABl. EPA 2003, 441) vorgelegten Fragen aufgehoben.

VI. In einer Mitteilung vom 23. Juli 2004 wies die Kammer 3.2.5. die Beteiligten darauf hin, dass die unter dem Aktenzeichen G 4/03 bei der Großen Beschwerdekammer anhängige Vorlage durch die Rücknahme des Beitritts in der Sache T 1026/98 hinfällig geworden sei und dass die Kammer 3.2.5 beabsichtige, der Großen Beschwerdekammer entsprechende neue Fragen vorzulegen, um zu klären, welche rechtliche Stellung eine während des Beschwerdeverfahrens beigetretene Person nach Rücknahme der Beschwerde habe.

VII. In dem Verfahren vor der vorlegenden Beschwerdekammer gab die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) keine Stellungnahme ab. Die Beigetretene teilte der Kammer mit, dass sie sich den Vortrag der Beigetretenen in der Sache T 1026/98 zu eigen mache und von einer weiteren Stellungnahme absehen wolle.

VIII. In der Begründung der Vorlage hat die vorlegende Kammer ausgeführt, dass der vorliegenden Sache die gleiche Sachlage bezüglich des Beitritts im Beschwerdeverfahren und der späteren Rücknahme der Beschwerde wie der Sache T 1026/98 zugrunde liege. Damit ergäben sich die gleichen Überlegungen bezüglich der Fortsetzung des Verfahrens nach der Rücknahme der Beschwerde. Die Beschwerdekammer 3.2.5 hat es daher für angezeigt gehalten, der Großen Beschwerdekammer die mit der Zwischenentscheidung T 1026/98 vorgelegten Fragen erneut vorzulegen.

IX. Wie in der Sache T 1026/98 hat die Beschwerdekammer 3.2.5. diese Frage im Hinblick darauf vorgelegt, dass die Große Beschwerdekammer in der Entscheidung G 1/94 (ABl. EPA 1994, 787) zu dem Ergebnis kam, dass ein Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers nach Artikel 105 EPÜ während eines anhängigen Beschwerdeverfahrens zulässig ist und auf jeden der in Artikel 100 EPÜ genannten Einspruchsgründe gestützt werden kann.

X. In ihrer Vorlageentscheidung führt die Beschwerdekammer 3.2.5. aus,

a) dass die Rücknahme der einzigen Beschwerde gemäß der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 8/91 (ABl. EPA 1993, 346) im Normalfall das Beschwerdeverfahren beende, so dass über die gestellten Sachanträge nicht mehr zu entscheiden sei. In dem der Vorlage zugrunde liegenden Fall stelle sich die Frage, ob etwas anderes gelte, wenn während des Beschwerdeverfahrens ein wirksamer Beitritt erfolgt sei;

b) dass in der nach ihrer Auffassung grundlegenden Entscheidung G 4/91 (ABl. EPA 1993, 707), die Große Beschwerdekammer entschieden habe, dass ein Dritter - auch wenn die sonstigen Voraussetzungen eines Beitritts vorlägen - innerhalb der Beschwerdefrist nach Artikel 108 EPÜ weder dem Verfahren beitreten noch Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung einlegen könne;

c) dass die Große Beschwerdekammer in der Entscheidung G 1/94 (a.a.O.) weitere im Vorlageverfahren aufgeworfene, den Beitritt betreffende Fragen nicht beantwortet habe, insbesondere nicht die Frage, ob der Beitretende eine Beschwerdegebühr zu entrichten habe oder nicht.

Die Rechtsprechung der Beschwerdekammern hierzu sei nicht einheitlich (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 4. Aufl. 2001, VII.D.5.4.2).

Die Mehrzahl der Entscheidungen komme zu dem Ergebnis, dass für die Zulässigkeit des Beitritts während des Beschwerdeverfahrens die Entrichtung der Beschwerdegebühr nicht erforderlich sei (z. B. T 27/92, ABl. EPA 1994, 853).

Andererseits sei entschieden worden, dass der während des Beschwerdeverfahrens Beitretende sowohl die Einspruchs- wie auch die Beschwerdegebühr zu entrichten habe, wenn er die rechtliche Stellung eines Beschwerdeführers erlangen wollte, die ihn dazu befähige, das Beschwerdeverfahren auch nach Rücknahme der einzigen Beschwerde selbständig fortzusetzen (T 1011/92 vom 16. September 1994, zitiert in Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, a.a.O).

Ob er diese Befugnis erwerben könne, sei aber in einigen Entscheidungen offen gelassen (z. B. T 27/92) und in anderen verneint worden (z. B. T 144/95 vom 26. Februar 1999, zitiert in Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, a.a.O., Punkt 2.8 der Entscheidungsgründe).

XI. Am 23. Dezember 2004 hat die Große Beschwerdekammer der Beschwerdegegnerin und der Beigetretenen Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben und mitgeteilt, dass die Zustellung der Mitteilung an die Beigetretene keine Vorentscheidung über die von der Großen Beschwerdekammer zu entscheidenden Rechtsfragen bedeute.

XII. Die Beschwerdegegnerin hat mit einem Schriftsatz vom 31. März 2005 wiederholt, dass sie sich den Vortrag der Patentinhaberin in der Sache T 1026/98 zu eigen mache. In dem Verfahren T 1026/98 und dem seinerzeit vor der Großen Beschwerdekammer anhängigen Verfahren G 4/03 waren von der Patentinhaberin im wesentlichen folgende Argumente vorgebracht worden:

a) dass es sich beim Einspruchsbeschwerdeverfahren um ein gerichtliches Verfahren handle;

b) dass dieses nach allgemeinen Grundsätzen vom Beschwerdeführer in Gang gesetzt werde und auch von diesem durch Rücknahme der Beschwerde beendet werden könne;

c) dass die Entscheidung G 1/94 deutlich mache, dass es ohne Beschwerde keine Beteiligung des Beitretenden geben könne und die Zahlung der Beschwerdegebühr auch kein geeigneter Anknüpfungspunkt für die Schaffung einer Stellung als selbständiger Beteiligter sei.

XIII. Die Beschwerdegegnerin hat ergänzend vorgetragen, dass der dem Beschwerdeverfahren Beitretende durch die erstinstanzliche Entscheidung nicht beschwert sei, da er am Einspruchsverfahren nicht teilgenommen habe. Artikel 107 EPÜ unterscheide zwischen Beschwerdeberechtigten, denen die Beschwerde zustehe, und den übrigen Verfahrensbeteiligten, zu denen der Beitretende im vorliegenden Falle zu zählen sei. Bereits aus der Entscheidung G 4/91 ergebe sich, dass ein Dritter innerhalb der Beschwerdefrist weder dem Verfahren beitreten noch Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung einlegen könne, wenn deren Entscheidung von keinem der am Einspruchsverfahren Beteiligten angefochten werde. Ihm stehe lediglich die Befugnis zu, seine Einwände gegen ein Patent in einem anhängigen Verfahren prüfen zu lassen, ohne dass er gleichzeitig auch über die Beschwerde disponieren könne. Das folge unter anderem aus den nach Artikel 125 EPÜ zu beachtenden anerkannten Grundsätzen der nationalen Rechtsordnungen der Vertragsstaaten. Nur beispielhaft beziehe sie sich auf die Rolle des Nebenintervenienten nach deutschem Zivilprozessrecht und des Beigeladenen nach § 65 der deutschen Verwaltungsgerichtsordnung. Beide könnten nicht den Hauptbeteiligten eines Verfahrens ihren Willen aufzwingen und über den Verfahrensgegenstand verfügen. Auch die einschlägige Literatur zu den Rechten des Beitretenden unterstütze diese Auffassung. Schließlich sei zu beachten, dass Artikel 105 EPÜ als Ausnahmevorschrift eng auszulegen sei.

XIV. Zur zweiten Vorlagefrage vertritt die Beschwerdegegnerin die Auffassung, es sei unerheblich, ob der Beitretende die Beschwerdegebühr entrichtet habe, da er nur sonstiger Beteiligter im Sinne von Artikel 107 Satz 2 EPÜ sei. Die Stellung eines Beschwerdeführers könne er auf diese Weise nicht erlangen. Die Gebühr als Gegenleistung für eine individuell zurechenbare öffentlich-rechtliche Leistung sei lediglich eine förmliche Voraussetzung der Zulässigkeit einer Beschwerde; hingegen könne sie keine Änderung der Stellung eines Beteiligten in materieller Hinsicht bewirken.

XV. Am 4. April 2005 hat die Beigetretene, ohne eine Stellungnahme einzureichen, eine Entscheidung nach Aktenlage beantragt.

XVI. Stellungnahmen Dritter gemäß Artikel 11a der Verfahrensverordnung der Großen Beschwerdekammer sind keine eingegangen.

Entscheidungsgründe

1. Wie in den Vorlageentscheidungen T 1007/01 und T 1026/98 festgestellt wurde, hat die Große Beschwerdekammer in der Entscheidung G 1/94 (a.a.O.) entschieden, dass ein Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers nach Artikel 105 EPÜ während eines anhängigen Beschwerdeverfahrens zulässig ist und "auf jeden der in Artikel 100 EPÜ genannten Einspruchsgründe gestützt werden" kann. Allerdings hat die Große Beschwerdekammer in dieser Entscheidung darauf verzichtet, weitere den Beitritt betreffende Verfahrensfragen zu behandeln, und es den Beschwerdekammern überlassen, sie in der Folge zu beantworten, wenn sie sich stellen sollten.

Wie die Analyse in der Vorlageentscheidung T 1007/01 zeigt, kommen die nach der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer ergangenen Entscheidungen der Technischen Beschwerdekammern zu unterschiedlichen Ergebnissen, insbesondere bezüglich der Frage, ob der Beitretende die Beschwerdegebühr entrichten muss. Es handelt sich hier um Fragen betreffend die Definition der Rechte und Obliegenheiten eines am Beschwerdeverfahren Beteiligten, nämlich des Beitretenden gemäß Artikel 105 EPÜ, also um Verfahrensfragen von grundsätzlicher Bedeutung, bei denen es eine einheitliche Anwendung sicherzustellen gilt. Daher erfüllt die Vorlage die Voraussetzungen von Artikel 112 EPÜ und ist zulässig.

2. Artikel 105 EPÜ gibt dem vermeintlichen Patentverletzer die Möglichkeit, bei Vorliegen gewisser Voraussetzungen einem bereits anhängigen Einspruchsverfahren beizutreten. Erfüllt der vermeintliche Patentverletzer diese Voraussetzungen, bezahlt er insbesondere die Einspruchsgebühr, wird sein Beitritt gemäß Absatz 2 dieser Bestimmung als Einspruch behandelt. Er erwirbt also die Stellung eines Einsprechenden.

Das EPÜ enthält keine besondere Vorschrift zum Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers im Einspruchsbeschwerdeverfahren.

3. Die Große Beschwerdekammer hat in der Sache G 4/91 entschieden, dass eine während der zweimonatigen Beschwerdefrist nach Artikel 108 EPÜ eingereichte Beitrittserklärung wirkungslos ist, wenn keiner der am Einspruchsverfahren vor der Einspruchsabteilung Beteiligten Beschwerde einlegt. In der Folge wurde in der Sache G 1/94 entschieden, dass "ein Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers nach Artikel 105 EPÜ ... während eines anhängigen Beschwerdeverfahrens zulässig" ist.

4. Artikel 105 EPÜ ermöglicht es dem vermeintlichen Patentverletzer, die Stellung eines Einsprechenden nach Ablauf der in Artikel 99 EPÜ vorgesehenen Frist von neun Monaten zu erlangen. Wie den aufgrund von Artikel 99 EPÜ handelnden Personen geht es ihm darum, ein Patent anzugreifen, wobei sich seine Motivation aus dem Angriff des Patentinhabers ergibt. Tritt der vermeintliche Patentverletzer in wirksamer Weise dem Einspruchsverfahren bei, erhält er die Stellung eines Einsprechenden, denn Artikel 105 (2) EPÜ bestimmt: "Im übrigen wird der Beitritt als Einspruch behandelt, ...". Daraus folgt, dass seine Stellung dann der eines Einsprechenden nach Artikel 99 EPÜ entspricht. Insbesondere kann er gemäß Artikel 107 EPÜ gegebenenfalls Beschwerde einlegen oder als Beteiligter kraft Gesetzes nach Artikel 107 Satz 2 EPÜ am Beschwerdeverfahren teilnehmen.

5. In der Entscheidung G 1/94 (siehe Entscheidungsformel und Entscheidungsgründe, Punkte 4 bis 9) wird für die Zulässigkeit des Beitritts des vermeintlichen Patentverletzers während eines Beschwerdeverfahrens ausdrücklich auf Artikel 105 EPÜ verwiesen. Selbst wenn die Große Beschwerdekammer zu weiteren Aspekten des Beitritts während eines Beschwerdeverfahrens nicht Stellung genommen hat, hat sie in Punkt 10 der Entscheidungsgründe dargelegt, dass der Begriff "Einspruchsverfahren" auch ein anschließendes, noch anhängiges Beschwerdeverfahren einschließt. Dies bedeutet, dass ein wirksamer Beitritt während des Beschwerdeverfahrens voraussetzt, dass der vermeintliche Patentverletzer der Gesamtheit der Bestimmungen von Artikel 105 EPÜ Genüge getan hat, und somit, dass die Einspruchsgebühr bezahlt wurde. Gemäß Artikel 105 (2) Satz 3 EPÜ erwirbt er durch den Beitritt im Beschwerdeverfahren in diesem Verfahren die Stellung eines Einsprechenden.

6. Artikel 107 Satz 1 EPÜ erkennt das Beschwerderecht nur denjenigen zu, die an dem Verfahren beteiligt waren, das zur angefochtenen Entscheidung geführt hat. Dies ist bei einem vermeintlichen Patentverletzer, der seinen Beitritt während eines Beschwerdeverfahrens erklärt, nicht der Fall. Dies wurde von der Großen Beschwerdekammer in ihrer Entscheidung G 4/91 bestätigt (siehe oben Punkt 3). Artikel 107 Satz 1 EPÜ gibt dem im Beschwerdeverfahren Beigetretenen somit kein Beschwerderecht und damit auch nicht die Stellung eines Beschwerdeführers. Entgegen der in einigen Beschwerdeentscheidungen vertretenen Auffassung kann der vermeintliche Patentverletzer diese Stellung auch nicht durch den Beitritt während des Beschwerdeverfahrens erwerben. Wie oben in Punkt 5 dargelegt, erwirbt er im Beschwerdeverfahren, das von Artikel 105 EPÜ mit umfasst wird, aufgrund dieser Bestimmung nur die Stellung als Einsprechender. Somit ist die Frage zu beantworten, ob der vermeintliche Patentverletzer, der sich durch einen wirksamen Beitritt gemäß Artikel 105 EPÜ die Stellung eines Einsprechenden in einem Beschwerdeverfahren verschaffen kann, aufgrund dieser Stellung auch befugt ist, das Verfahren fortzusetzen, wenn der einzige Beschwerdeführer seine Beschwerde zurücknimmt.

7. Unter Heranziehung des Verfügungsgrundsatzes, eines allgemein anerkannten Verfahrensgrundsatzes, der unter anderem bewirkt, dass ein Verfahren beendet wird, wenn die Verfahrenshandlung, die es veranlasst hat, rückgängig gemacht wird, hat die Große Beschwerdekammer entschieden, dass, wenn der Beschwerdeführer seine Beschwerde zurücknimmt, die übrigen Verfahrensbeteiligten gemäß Artikel 107 Satz 2 EPÜ, die selbst keine Beschwerde eingelegt haben, das Verfahren nicht fortsetzen können (G 2/91, ABl. EPA 1992, 206, Entscheidungsgründe Punkt 6.1). Die Entscheidung G 2/91 erwähnt den Fall des Beitritts während des Beschwerdeverfahrens nicht, da er sich dort nicht stellte.

8. In der Folge hat die Große Beschwerdekammer auf der gleichen Grundlage, aber ohne ausdrückliche Bezugnahme auf Artikel 107 EPÜ entschieden, dass durch die Rücknahme der Beschwerde des einzigen Beschwerdeführers, sei es im einseitigen oder zweiseitigen Verfahren, das Beschwerdeverfahren beendet wird, soweit es die durch die angefochtene Entscheidung der ersten Instanz entschiedenen Sachfragen angeht (G 8/91, a.a.O.). Die Entscheidung G 8/91, die ebenfalls keinen Beitritt betrifft, hat im Übrigen nur die Beendigung des Verfahrens in Bezug auf die Sachfragen angesprochen, die Gegenstand der angefochtenen Entscheidung sind. Der während eines Beschwerdeverfahrens Beitretende hat aber die Möglichkeit, Einspruchsgründe vorzubringen, die im Verfahren vor der Einspruchsabteilung nicht geltend gemacht wurden (G 1/94, a.a.O.). Solche Gründe können naturgemäß nicht Gegenstand der angefochtenen Entscheidung sein. Die Entscheidung G 8/91 beantwortet also die Frage nicht, ob im Falle eines vor der Rücknahme der einzigen Beschwerde wirksam erklärten Beitritts der während des Beschwerdeverfahrens Beigetretene das Verfahren zumindest in Bezug auf die neuen Einspruchsgründe, die in erster Instanz nicht geltend gemacht wurden, fortsetzen kann.

9. Die Entscheidung G 9/92 (ABl. EPA 1994, 875, Entscheidungsgründe, Punkt 6) bezieht sich auf die Entscheidung G 8/91. Sie führt aus, dass das Beschwerdeverfahren ende, wenn die einzige Beschwerde oder, bei mehreren Beschwerden, wenn alle Beschwerden zurückgezogen werden. Sie fügt hinzu, dass in diesem Fall "die Kompetenz zur... Entscheidung" wegfällt. Diese Feststellung geht weiter als die Entscheidungen G 2/91 und G 8/91. Sie nimmt weder ausdrücklich auf Artikel 107 EPÜ noch auf eine Beendigung des Verfahrens Bezug, die auf die Sachfragen beschränkt wäre, die Gegenstand der angefochtenen Entscheidung waren. Sie lässt sich auf alle nicht beschwerdeführenden Beteiligten anwenden, also auch auf den erst während des Beschwerdeverfahrens Beitretenden gemäß Artikel 105 EPÜ.

10. Demzufolge gelangt die Große Beschwerdekammer zu dem Ergebnis, dass der wirksam Beitretende nur die Stellung eines Einsprechenden erlangt, gleichgültig, ob der Beitritt während des Verfahrens vor der Einspruchsabteilung oder während des Beschwerdeverfahrens erfolgt. Im einen wie im anderen Fall hat er die gleichen Rechte und Obliegenheiten wie die anderen Einsprechenden.

Daraus ergibt sich, dass der im Verfahren vor der Einspruchsabteilung Beigetretene, wenn alle Einsprechenden ihren Einspruch zurückgenommen haben, das Verfahren allein fortsetzen und gegebenenfalls Beschwerde einlegen kann, denn er hat die gleiche Stellung wie ein Einsprechender nach Artikel 99 EPÜ. Aus dem gleichen Grund ist er, wenn eine Beschwerde durch jemand anderen als ihn eingelegt wird, im Beschwerdeverfahren ein Beteiligter kraft Gesetzes nach Artikel 107 Satz 2 EPÜ. Erfolgt der Beitritt während des Beschwerdeverfahrens, hat der Beigetretene, wiederum weil er nur die Stellung eines Einsprechenden erlangen kann, mit Ausnahme des Rechts, neue Einspruchsgründe geltend zu machen, die gleichen Rechte und Obliegenheiten wie alle Einsprechenden, die keine Beschwerde eingelegt haben. Werden in diesem Fall die einzige oder alle Beschwerden zurückgenommen, dann endet das Beschwerdeverfahren bezüglich aller Sachfragen, einschließlich der vom Beitretenden vorgebrachten neuen Einspruchsgründe für alle Beteiligten.

11. Der vermeintliche Patentverletzer, der gemäß Artikel 105 EPÜ einem Verfahren beitritt, wird als Einsprechender, somit als Beteiligter in diesem Verfahren behandelt (siehe oben, Punkt 5). Erfolgt der Beitritt im Verfahren vor der Einspruchsabteilung ergibt sich sein Beschwerderecht aus Artikel 107 EPÜ. Will er wirksam Beschwerde einlegen, muss er gemäß Artikel 108 Satz 2 EPÜ die Beschwerdegebühr zahlen.

Weder in diesen noch in anderen Bestimmungen des EPÜ und seiner Ausführungsordnung gibt es jedoch eine Grundlage, die es erlauben würde, die Bezahlung dieser Gebühr von einem am Beschwerdeverfahren Beteiligten, der nicht Beschwerdeführer ist, zu verlangen. Es gibt daher keine gesetzliche Grundlage für die Zahlung der Beschwerdegebühr durch den während des Beschwerdeverfahrens Beigetretenen. Vorsorglich, aber ohne Rechtsgrund gezahlte Gebühren werden zurückerstattet (siehe T 590/94, vom 3. Mai 1996, nicht in ABl. EPA veröffentlicht, Entscheidungsgründe, Punkt 2).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Nach Rücknahme der einzigen Beschwerde kann das Verfahren nicht mit einem während des Beschwerdeverfahrens Beigetretenen fortgesetzt werden.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité