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  3. D 0002/95 22-04-1996
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D 0002/95 22-04-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:D000295.19960422
Date de la décision
22 April 1996
Numéro de l'affaire
D 0002/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

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Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
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Sachverhalt und Anträge

I. Der Beschwerdeführer hat sich der europäischen Eignungsprüfung 1994 unterzogen und dabei in den vier Prüfungsarbeiten die Noten A:5, B:4, C:3 und D:5 erzielt. Als hauptsächliche Begründung der Beschwerde hat er behauptet, die neue Regelung aus 1994 sei nicht für seine Prüfung anwendbar, erstens weil die Ausführungsbestimmungen erst am 1. Mai 1994 in Kraft getreten seien, und zweitens weil er im Vergleich zu anderen Bewerbern davon benachteiligt worden sei. In der Beschwerdeschrift beantragt er eine Neubewertung der Aufgaben A und B sowie die Aufgabe D nicht wiederholen zu müssen.

II. Im Bescheid vom 15. September 1995 hat die Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten als ihre vorläufige Auffassung zum Ausdruck gebracht, daß die für diese Prüfung geltenden Bestimmungen nicht gegen die Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung (VEP 1994) oder höherrangiges Recht verstießen, daß die Kammer daher nicht befugt sei, die Bewertung der Aufgaben zu überprüfen, und daß die Beschwerde somit keine Aussicht auf Erfolg habe.

III. Im Schriftsatz vom 5. Oktober 1995 beantragt der Beschwerdeführer die Anerkennung des Nachweises ausreichender Rechtskenntnisse durch die von ihm in der Eignungsprüfung 1995 erbrachten Leistungen C:3 und D:5.

IV. Zur Begründung der Beschwerde hat der Beschwerdeführer im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Bei dem zweiten Versuch in 1995 habe der Beschwerdeführer die Eignungsprüfung auch nicht bestanden, da die Note in der Aufgabe D nicht ausreichend gewesen sei. Damit sei genau die Situation eingetreten, die er schon im Rahmen der Beschwerde skizziert habe, nämlich daß ein Erfolg in der Prüfungsaufgabe D nur möglich sei mit einer Note 4 oder besser. Eine Ausgleichsmöglichkeit durch eine gute Leistung im Teil C (Note 3 in 1994) sei ausgeschlossen. Schon im Jahr 1994 sei seine Gesamtleistung im Rechtsteil C/D ausreichend und daher den per C/D-Ausgleich bestehenden, zugelassenen Vertretern ebenbürtig gewesen. Es sei eine nicht unbedeutende Erschwernis, daß ein Ausgleich der ungenügenden Arbeit D im Rechtsteil durch die gute Arbeit C nicht mehr möglich sei, da nur ca. 10 Prozent der deutschen Kandidaten die Aufgabe D mit 4 oder besser beständen. Die geltende Regelung bedeute für ihn somit eine Mindestanforderung von: A:4, B:4, C:3 und D:4.

Ein Mitbewerber, der 1994 nur den praktischen Teil absolviert habe, und in 1995 nur den Rechtsteil ablege, hätte mit den Noten C:3 und D:5 bestanden (mit der Notenkonstellation A:4, B:4, C:3, D:5). Dagegen habe der Beschwerdeführer sich sowohl auf rechtliche als auch auf praktische Aufgaben vorbereiten müssen; trotzdem hätte er mit identischer Notenkonstellation nicht bestanden. Noch deutlicher sei der Unterschied zu einem Kandidaten, der in 1995 die vollständige Prüfung abgelegt habe und mit A:4, B:4 C:3, und D:5 bestanden habe. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb einerseits das Modul C+D separat für sich genommen mit den Noten C:3 und D:5 bestanden werden könne, aber mit den gleichen Noten nicht, wenn der Bewerber zusätzlich das Modul des praktischen Teils A bearbeitet habe.

In der Eignungsprüfung 1995 habe er in der Aufgabe A die Note 3 erreicht, in D aber nur die Note 5. Die von ihm dargelegte Benachteiligung treffe ihn damit exakt. Somit habe er insgesamt die Noten A:3, B:4, C:3 und D:5 erreicht.

Er sei auch deswegen benachteiligt, weil es einigen Mitbewerbern erlaubt worden sei, statt auf Durchschreibepapier auf Normalpapier ihre Ausarbeitungen zu machen, was einen nicht unerheblichen Vorteil für die Mitbewerber dargestellt habe.

Die Ausführungsbestimmungen 1994 der VEP seien erst am 1. Mai 1994 in Kraft getreten, d. h. nach der Prüfung 1994. Daher seien nicht diese Bestimmungen, sondern die aus 1991 (VEP 1991 und Ausführungsbestimmungen 1991, im ABl. 1991, 79 und 88 veröffentlicht) anwendbar. Das bedeute, daß die Regelung der Gesamtbeurteilung aus 1991 im vorliegenden Fall anwendbar gewesen sei und somit ein Ermessensspielraum bei der Beurteilung durch die Prüfungskommission bestanden habe (vgl. D 1/93).

V. Dem Präsidenten des Europäischen Patentamtes und dem Präsidenten des Rats der zugelassenen Vertreter wurde gemäß Artikel 27 (4) VEP 1994 in Verbindung mit Artikel 12 Satz 2 der Vorschriften in Disziplinarangelegenheiten von zugelassenen Vertretern 1978 (VDV) Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben, aber keiner von ihnen hat sich sachlich zur Beschwerde geäußert.

Entscheidungsgründe

1. Eine Beschwerde, die sich gegen das Ergebnis einer europäischen Eignungsprüfung richtet, kann nur wegen Verletzung der Vorschriften für diese Prüfung oder einer bei ihrer Durchführung anzuwendenden Bestimmungen erhoben werden. Somit ist die Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten grundsätzlich nicht befugt, die Bewertung der Aufgaben zu überprüfen (D1/92, ABl. EPA 1993, 357). Dem Antrag auf eine Neubewertung der Aufgaben A und B, sowie dem Antrag, daß die Aufgabe D nicht zu wiederholen ist, kann daher nur stattgegeben werden, wenn eine Verletzung im Sinne von Artikel 27 (1) VEP vorliegt.

2. Die für die Eignungsprüfung 1994 anzuwendenden Bestimmungen sind

1) die Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für die beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter 1991, ABl. EPA 1991, 79, außer

2) Artikel 14, 15, 24, Absatz 2 und 28, Absatz 1, die den Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für zugelassene Vertreter 1994 (VEP 1994, am 9. Dezember 1993 beschlossen und am 10. Dezember 1993 in Kraft getreten) zu entnehmen sind (ABl. EPA 1994, 7),

3) Artikel 12 der VEP, ABl. EPA 1992, 79 (VEP 1991), und

4) die Ausführungsbestimmungen zu Artikel 12 VEP (12 AB 1993), ab 1. Januar 1993 in Kraft getreten, (ABl. EPA 1993, 73).

3. Nach Artikel 12 (b) VEP 1991 hat ein Bewerber die Prüfung bestanden, der eine ausreichende Bewertung für mindestens die Hälfte der Prüfungsaufgaben erzielt und die erforderlichen Mindestnoten nach den Richtlinien der Prüfungskommission erreicht. Nach Z. VII (c) 12 AB 1993 besteht ein Bewerber, der zwei Aufgaben nicht bestanden hat, die beide mit der Note 5 bewertet wurden, die Prüfung wenn er die Note 3 für die beiden übrigen Aufgaben erreicht. Voraussetzung ist, daß sämtliche vier Aufgaben bei derselben Prüfung abgelegt sind. Diese Bedingung wurde in den 1994er Ausführungsbestimmungen nicht geändert (vgl. Regel 10 (c) ABVEP 1994, ABL. EPA 1994, 597).

4. Diese Regelung bedeutet im vorliegenden Fall, daß der Beschwerdeführer die Prüfung nicht bestehen konnte, weil er zwei Aufgaben verfehlt (VIII. 12 AB 1993) und die Voraussetzungen nach VII (c) nicht erfüllt hatte. Gemäß Regel 14, ABVEP 1994, die für die Prüfung 1995 anwendbar sind, muß ein Bewerber der in der zweiten Prüfung sämtliche Arbeiten wiederholt, auch sämtliche Arbeiten bestanden haben. Jeder, der nur nicht bestandene Aufgaben wiederholt, muß jede wiederholte Aufgabe bestehen.

5. Die Kammer vermag keine Verletzung höherrangigen Rechts durch die obengenannten Bestimmungen oder bei deren Durchführung zu finden. Die Möglichkeit, nur die nicht bestandenen Aufgaben wiederholen zu können, stellt normalerweise keinen Nachteil dar, da ein Bewerber, der diese Gelegenheit benutzt, die schon bestandenen Aufgaben nicht mehr wiederholen muß. Es stand dem Bewerber frei, nur einen Teil der nicht bestandenen Aufgaben in der nächsten Prüfung zu absolvieren.

Der Beschwerdeführer behauptet weiter, er sei im Vergleich zu Mitbewerbern, die in derselben Prüfung, z. B. im Jahr 1994, ein identisches Ergebnis (A:3, B:4, C:3 und D:5) erzielt hätten, das er in zwei Prüfungen 1994 und 1995 erreicht habe, benachteiligt, weil diese die Eignungsprüfung bestanden hätten, er aber durchgefallen sei.

Dies beruht aber auf dem Unterschied, daß der Beschwerdeführer sein Ergebnis bei verschiedenen Prüfungen erreicht hat. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn dieser Unterschied auch zu unterschiedlichen Bewertungen führt. Das erscheint der Kammer auch sachlich gerechtfertigt zu sein, weil ein Kandidat in zwei Prüfungen nicht demselben Vorbereitungsaufwand und der gleichen Prüfungsbelastung ausgesetzt ist. Jedenfalls liegt keine unerlaubte Diskriminierung vor, eben weil die Bedingungen bei diesen Prüfungen nicht vergleichbar sind.

6. Die Behauptung, daß der Beschwerdeführer aufgrund der einigen anderen Bewerbern erteilten Erlaubnis, normales Papier statt Durchschreibepapier zu verwenden, diskriminiert worden sei, stellt auch keine Verletzung der genannten Bestimmungen dar. Es mag sein, daß einige Bewerber das letztere als mühsamer empfinden, aber auch das umgekehrte kann vorkommen. Auch andere Argumente in diesem Bereich, wie z. B. daß allzu kurze Zeit für die Aufgaben zur Verfügung stehe oder daß Bewerber benachteiligt seien, weil sie keine offizielle Sprache des EPÜ als Muttersprache hätten und somit mehr Zeit als andere Bewerber bräuchten, die Aufgaben fertigzustellen, sind nicht als Verletzung der anzuwendenden Bestimmungen anzusehen.

Wie aus einem Schreiben vom 17. August 1995 der Abteilung 5.1.1 des Europäischen Patentamts zu entnehmen ist, wurde lediglich zwei Bewerbern aus medizinischen Gründen (gegen Vorlage ärztlicher Atteste) erlaubt, auf Normalpapier zu schreiben. Dies stellt keine unerlaubte Diskriminierung der anderen Bewerber dar.

7. Nach allem kann daher die Beschwerde keinen Erfolg haben.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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