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  2. D 0003/89 (Fachhochschulen) 05-03-1989
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D 0003/89 (Fachhochschulen) 05-03-1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:D000389.19890305
Date de la décision
05 March 1989
Numéro de l'affaire
D 0003/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 655.51 KB
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
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Non publié
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire

1. Ein Diplom einer deutschen Fachhochschule ist für sich allein nach dem derzeit geltenden Recht nicht geeignet, gleichwertige natur- oder ingenieurwissenschaftliche Kenntnisse im Sinne der 2. Alternative des Artikels 7 (1) a) VEP nachzuweisen.

2. EG-Richtlinien sowie gesetzliche Bestimmungen einzelner Vertragsstaaten sind für die EPO nicht verbindlich, können aber Anlaß sein, das für die EPO geltende Recht zu überprüfen und den gewandelten Anschauungen in den Vertragsstaaten anzupassen.

3. Die Gleichwertigkeit natur- oder ingenieurwissenschaftlicher Kenntnisse gemäß Artikel 7 (1) a) 2. Alternative VEP kann nicht nur durch eine zusätzliche dreijährige Tätigkeit auf dem Gebiet des Patentwesens, sondern auch durch eine relevante Tätigkeit auf einem anderen geeigneten Gebiet (z. B. Forschung) nachgewiesen werden.

4. Gegen die Rechtsgültigkeit des Erlasses der VEPDV bestehen keine Zweifel. Die VEPDV können ihrem Inhalt nach nur daraufhin überprüft werden, ob ein Ermessensmißbrauch vorliegt (im Anschluß an D 1/81 ABl. EPA 1982, 258 und D 5/89 ABl. EPA 1991, 218).

5. Der Bewerber hat keinen Anspruch, daß zum Nachweis der Gleichwertigkeit der natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Kenntnisse ein Interview durchgeführt wird.

6. Zur Vermeidung unbilliger Härten kann ein Bewerber auch schon vor Ablauf der dreijährigen Berufspraxis zur europäischen Eignungsprüfung zugelassen werden.

7. Die Zulässigkeit der Vorlage einer Sache an die Große Beschwerdekammer durch die Disziplinarkammer erscheint zweifelhaft. Sie ist nicht erforderlich, wenn die Kammer ihre bisherige Rechtsprechung fortsetzt.

Dispositions juridiques pertinentes
REE_Art_005(2)_Sent_1
Regulation on the European qualifying examination Art 7(1)
Regulation on the European qualifying examination DV 5.4(1)
Mot-clé

Umfang der Prüfungs- und Entscheidungsbefugnis der Disziplinarkammer

Prüfungskommission

Erlass der Vorschriften für die Durchführung der Prüfung Ermessensspielraum

Keine Bindung an EG-Richtlinien

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der Beschwerdeführer meldete sich mit Schreiben vom 26. Oktober 1988 zur europäischen Eignungsprüfung 1989 an. Zum Nachweis seiner natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Ausbildung im Sinne des Artikels 7 (1) Buchstabe a) der Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für die beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter vom 21. Oktober 1977 (= VEP; veröffentlicht in ABl. EPA 1983, 282) und der dazu von der Prüfungskommission erlassenen Durchführungsvorschriften (= VEPDV; veröffentlicht in ABl. EPA 1980, 220) überreichte der Beschwerdeführer ein Diplom der Fachhochschule H. mit dem ihm der Diplomgrad "Diplom-Ingenieur (Dipl.-Ing.)" verliehen wurde. Ferner fügte er seiner Anmeldung eine Bescheinigung der ... vom 10. Juli 1974 bei, aus der sich ergibt, daß der Beschwerdeführer in der Zeit vom 1. September 1971 bis zum 16. Juli 1974 im Ausbildungsberuf Fernmeldemonteur ausgebildet worden ist. Aus der weiter vorgelegten Bescheinigung des zugelassenen Vertreters Patentanwalt Z. vom 25. Oktober 1988 ergibt sich, daß der Beschwerdeführer seit dem 1. November 1984 bei ihm ganztätig in Patentsachen beschäftigt ist.

II. Mit Schreiben vom 9. Februar 1989 unterrichtete der Vorsitzende der Prüfungskommission gemäß Artikel 18 (1) VEP den Beschwerdeführer, daß die Prüfungskommission entschieden habe, daß die Anmeldung des Beschwerdeführers zur europäischen Eignungsprüfung abgelehnt worden sei. Zur Begründung ist ausgeführt, daß der Beschwerdeführer die nach Nummer 5.4.1 VEPDV erforderliche Voraussetzung nicht erfülle, daß der Bewerber außer der nach Artikel 7 (1) Buchstabe b) VEP vorgeschriebenen Beschäftigungszeit von 4 Jahren zusätzlich 3 Jahre lang auf Vollzeitbasis Tätigkeiten auf dem Gebiet des Patentwesens ausgeübt hat. Dieser Nachweis sei aber erforderlich gewesen, da das vorgelegte Diplom von einer Lehranstalt ausgestellt sei, die der Liste B der VEPDV angehöre.

III. Gegen diese Entscheidung richtet sich die Beschwerde, mit der der Beschwerdeführer geltend macht, daß von ihm zu Unrecht eine zusätzliche Patentberufspraxis von 3 Jahren gefordert werde. Er ist der Auffassung, daß die Diplome der deutschen Fachhochschulen die Voraussetzung des Artikels 7 (1) Buchstabe a) VEP erfüllen und als natur-oder ingenieurwissenschaftliches Hochschuldiplom im Sinne dieser Bestimmung angesehen werden müssen.

IV. Die Europäische Gemeinschaft habe am 16. Dezember 1988 eine EG-Richtlinie erlassen, nach der alle Hochschuldiplome anerkannt werden, die eine mindestens dreijährige Berufsausbildung abschließen. Daher seien Diplome der deutschen Fachhochschulen den Hochschuldiplomen gemäß Artikel 7 (1) VEP gleichrangig. An diese EG-Richtlinie sei das EPA als europäische Behörde gebunden.

V. Die Gleichstellung der Hochschulen und Fachhochschulen ergebe sich auch aus der gesetzlichen Regelung beider Schultypen. Der Beschwerdeführer verweist beispielhaft auf die gesetzliche Regelung in den deutschen Bundesländern Baden-Württemberg und Nordrhein-Westfalen sowie auf das deutsche Hochschulrahmengesetz.

VI. Die Diplome der deutschen Fachhochschulen seien zumindest als gleichwertig im Sinne des Artikels 7 (1) Buchstabe a) zweite Alternative VEP anzusehen, so daß nur eine mindestens vierjährige Praxis gefordert werden könne. Die Prüfungskommission verlange demgegenüber aufgrund der VEPDV eine zusätzliche dreijährige Tätigkeit auf Vollzeitbasis. Diese Regelung stelle jedoch keine gesetzliche Norm dar, sondern sei allenfalls eine Empfehlung. Zum Erlaß solcher Durchführungsbestimmungen sei die Prüfungskommission nicht befugt; diese könnten nur durch den Verwaltungsrat erlassen werden. Die Prüfungskommission stütze sich zwar auf die Entscheidung der Kammer D 1/81 (ABl. EPA 1982, 258), jedoch könne eine zusätzliche dreijährige Praxis im Patentwesen nicht die Gleichwertigkeit auf natur- oder ingenieurwissenschaftlichem Gebiet begründen.

VII. Auf Antrag des Beschwerdeführers hat die Kammer am 4. April 1989 eine Zwischenentscheidung erlassen, mit der sie den Erlaß einer Vorabentscheidung über die Zulassung des Beschwerdeführers zur europäischen Eignungsprüfung 1989 abgelehnt hat. Zur Begründung ist ausgeführt, daß die angefochtene Entscheidung eine langjährige Praxis fortsetze, die die Kammer in ihrer früheren Entscheidung (ABl. EPA 1982, 258) als nicht zu beanstanden gewertet hat.

VIII. Mit Zwischenbescheid vom 11. Oktober 1989 übersandte der Berichterstatter dem Beschwerdeführer eine Kopie der Entscheidung D 5/89 (ABl. EPA 1991, 218). Der Beschwerdeführer hielt seinen Antrag auf mündliche Verhandlung aufrecht, die am 5. März 1989 stattfand und in der der Beschwerdeführer beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ihn zur europäischen Eignungsprüfung zuzulassen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist gemäß Artikel 23 (2) VEP zulässig.

2. Nach Artikel 23 (1) VEP kann gegen Entscheidungen der Prüfungskommission nur wegen Verletzung der VEP oder einer bei ihrer Durchführung anzuwendenden Bestimmung Beschwerde erhoben werden. Eine solche Verletzung im Sinne des Artikels 23 (1) VEP vermag die Kammer nicht festzustellen.

3. Artikel 7 (1) VEP regelt die Zulassungsbedingungen für die europäische Eignungsprüfung. Danach muß ein Bewerber

a) ein natur- oder ingenieurwissenschaftliches Hochschuldiplom erworben haben oder der Prüfungskommission nachweisen können, daß er gleichwertige natur- oder ingenieurwissenschaftliche Kenntnisse besitzt,

b) mindestens 4 Jahre lang auf Vollzeitbasis tätig gewesen sein. Besitzt der Bewerber kein natur- oder ingenieurwissenschaftliches Hochschuldiplom so bestimmen die VEPDV unter Nr. 5.4.1 (ABl. EPA 1980, 220) für den Nachweis gleichwertiger natur- oder ingenieurwissenschaftlicher Kenntnisse, daß der Bewerber außer der nach Artikel 7 (1) Buchstabe b) VEP vorgeschriebenen Beschäftigungszeit von 4 Jahren zusätzlich 3 Jahre lang auf Vollzeitbasis Tätigkeiten auf dem Gebiet des Patentwesens ausgeübt hat.

4. Der Bewerber hat zur Erfüllung der Voraussetzung nach Artikel 7 (1) Buchstabe a) VEP ein Diplom der Fachhochschule H. vorgelegt. Da es sich um ein Fachhochschuldiplom und nicht um ein Hochschuldiplom handelt, ist die erste Alternative des Artikels 7 (1) Buchstabe a) VEP nicht erfüllt, denn bei den Hochschuldiplomen im Sinne des Artikels 7 VEP muß es sich um ein Diplom auf Universitätsebene handeln, wie sich eindeutig aus dem englischen und französischen Teil dieser Bestimmung ("university level", "niveau universitaire") ergibt.

Das Fachhochschuldiplom ist aber nach dem derzeit für die Europäische Patentorganisation geltenden Recht auch nicht geeignet, die gleichwertigen natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Kenntnisse im Sinne der zweiten Alternative des Artikels 7 (1) Buchstabe a) VEP nachzuweisen. Nach Nummer 5.4.1 VEPDV gehören die Diplome von deutschen Fachhochschulen zu den Lehranstalten der Liste B, für die eine zusätzliche Tätigkeit von 3 Jahren auf Vollzeitbasis auf dem Gebiet des Patentwesens erforderlich ist. Eine solche zusätzliche Tätigkeit hat der Beschwerdeführer nicht nachgewiesen.

Der Beschwerdeführer ist demgegenüber der Auffassung, daß es eines Nachweises der zusätzlichen dreijährigen Tätigkeit nicht bedarf, weil das Diplom einer deutschen Fachhochschule einem Hochschuldiplom gleichwertig sei. Das ergebe sich aus dem Deutschen Hochschulrahmengesetz, den entsprechenden gesetzlichen Regelungen in den Ländern Baden Württemberg und Nordrhein- Westfalen und insbesondere aus der EG-Richtlinie vom 16. Dezember 1988, an die das Europäische Patentamt als europäische Behörde gebunden sei. Dieser Auffassung vermag sich die Kammer nicht anzuschließen. Die Europäische Patentorganisation ist kein Mitglied der Europäischen Gemeinschaft. Infolge dessen sind Normen oder Richtlinien, die die Europäische Gemeinschaft erläßt, für die Europäische Patentorganisation nicht verbindlich. Die Europäische Patentorganisation ist vielmehr eine unabhängige Organisation, die schon deshalb der Europäischen Gemeinschaft nicht zugeordnet werden kann, weil die Zahl der Vertragsstaaten der Europäischen Patentorganisation über den Kreis der EG-Mitgliedsstaaten hinausgeht. In Verfahren vor dem Europäischen Patentamt sind daher nur solche gesetzlichen Bestimmungen anwendbar, die zur Rechtsordnung der Europäischen Patentorganisation gehören, insbesondere also die in dem Ubereinkommen enthalten sind, mit dem die Europäische Patentorganisation gegründet worden ist oder die von den zuständigen Organen der Europäischen Patentorganisation erlassen worden sind. Dazu gehören weder gesetzliche Bestimmungen einzelner Länder, die Vertragsstaaten der Europäischen Patentorganisation sind, noch Normen oder Richtlinien, die von Staatengemeinschaften, wie z. B. der Europäischen Gemeinschaft, erlassen worden sind. Diese können allenfalls als Anregungen für den zuständigen Gesetzgeber der Europäischen Patentorganisation gewertet werden, das für die Europäische Patentorganisation geltende Recht daraufhin zu überprüfen, ob es abweichenden Regelungen in den Vertragsstaaten oder in bestehenden Staatengemeinschaften angepaßt werden soll oder nicht. Sollte sich in den Vertragsstaaten der Europäischen Patentorganisation die Auffassung durchsetzen, daß Diplome von Fachhochschulen Diplomen von Hochschulen auf Universitätsebene als gleichwertig zu werten sind, so wird eine solche Entwicklung für den Gesetzgeber der VEPDV, also die Prüfungskommission ausreichender Anlaß sein, die VEPDV den gewandelten Anschauungen in den Vertragsstaaten anzupassen. Solange jedoch eine solche Anpassung nicht in Kraft gesetzt ist, solange sind aus Gründen der Gleichbehandlung die geltenden gesetzlichen Bestimmungen von der Prüfungskommission und der Kammer anzuwenden, also Artikel 7 (1) VEP und Nr. 5.4.1 VEPDV.

5. Der Beschwerdeführer wendet gegen die geltende Regelung ein, daß sie in sich unlogisch sei, weil sie die Führung des Nachweises der Gleichwertigkeit natur- oder ingenieurwissenschaftlicher Kenntnisse gemäß Artikel 7 (1) a) zweite Alternative VEP von einer zusätzlichen dreijährigen Tätigkeit auf dem Gebiete des Patentwesens zwingend abhängig mache. Eine solche Tätigkeit sei aber nicht geeignet, ein etwaiges Defizit an natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Kenntnissen auszugleichen.

Diesem Argument des Beschwerdeführers vermag sich die Kammer nicht ganz zu verschließen. Zwar ist nach ihrer Auffassung eine zusätzliche dreijährige Tätigkeit auf dem Gebiet des Patentwesens durchaus geeignet, fehlende Kenntnisse auf natur- oder ingenieurwissenschaftlichem Gebiet zu kompensieren, weil diese Tätigkeit auch eine intensive Auseinandersetzung mit natur- und ingenieurwissenschaftlichen Fragen verlangt. Jedoch versteht die Kammer die Vorschrift nicht in der Weise, daß fehlende natur- oder ingenieurwissenschaftliche Kenntnisse nur durch eine zusätzliche dreijährige Tätigkeit auf dem Gebiet des Patentwesens nachgewiesen werden könnten. Wenn ein Bewerber eine relevante Tätigkeit auf einem anderen geeigneten Gebiet nachweisen kann, so ist nicht einzusehen, weshalb die Möglichkeit eines solchen Nachweises ausgeschlossen sein sollte. Wenn daher ein Bewerber mit einem Fachhochschuldiplom und vierjähriger Tätigkeit im Sinne des Artikels 7 (1) b) VEP zusätzlich eine Tätigkeit nachweisen kann, die er zwar nicht auf dem Gebiete des Patentwesens, aber auf einem Gebiet der Natur- oder Ingenieurwissenschaft (z. B. in der Forschung) ausgeübt hat, so könnte er damit nach Auffassung der Kammer die Voraussetzungen für eine Zulassung zur europäischen Eignungsprüfung gemäß Artikel 7 (1) a) zweite Alternative VEP wohl erfüllen. Es wäre daher wünschenswert, wenn die VEPDV eine solche Möglichkeit im Interesse der Rechtssicherheit vorsehen würden.

Aber auch eine solche Auslegung könnte im vorliegenden Fall der Beschwerde nicht zum Erfolg verhelfen, denn der Beschwerdeführer ist nach Erhalt seines Fachhochschuldiploms seit dem 1. November 1984 ohne Unterbrechung bei einem zugelassenen Vertreter ganztätig in Patentsachen beschäftigt. Der Beschwerdeführer verweist in diesem Zusammenhang auf seine Ausbildung als Fernmeldemonteur in der Zeit vom 1. September 1971 bis zum 16. Juli 1974. Die Kammer zieht nicht in Zweifel, daß eine solche Lehre Kenntnisse vermittelt, die auch für den Beruf eines zugelassenen Vertreters hilfreich und nützlich sein können. Jedoch ist eine Lehre für den Nachweis nicht geeignet, daß der Bewerber über natur- oder ingenieurwissenschaftliche Kenntnisse verfügt, die solchen auf Universitätsebene im Sinne des Artikels 7 (1) VEP gleichwertig sind. Hinzu kommt, daß die Lehre zeitlich vor dem Studium an der Fachhochschule liegt und daher schon aus diesem Grunde nicht geeignet war, die im Studium an der Fachhochschule erworbenen natur- und ingenieurwissenschaftlichen Kenntnisse zu vertiefen.

6. Dem Einwand des Beschwerdeführers, daß die Prüfungskommission zum Erlaß der VEPDV nicht befugt gewesen sei und daher Nr. 5.4.1 VEPDV nicht anwendbar sei, vermag die Kammer nicht zu folgen. Die Kammer hat bereits in ihrer Entscheidung D 5/89 (ABl. EPA 1991, 218) festgestellt, daß in dieser Hinsicht an der Rechtsgültigkeit der VEPDV keine Zweifel bestehen. Nach Artikel 5 (2) Satz 1 VEP erläßt die Prüfungskommission Vorschriften für die Durchführung der Prüfung. Damit hat der Gesetzgeber der VEP, nämlich der Verwaltungsrat, seine Befugnis zum Erlaß von Bestimmungen auf die Prüfungskommission delegiert. Mit dem Erlaß von Durchführungsbestimmungen übt somit die Prüfungskommission insoweit auf sie übertragene Befugnisse des Verwaltungsrats aus. Daher konnte die Prüfungskommission ohne Mitwirkung des Verwaltungsrats die VEPDV erlassen. Inhalt dieser Durchführungsbestimmungen können alle Regelungen sein, die für insbesondere auch eine Konkretisierung der globalen Regelung in Artikel 7 (1) Buchstabe a) VEP hinsichtlich dessen, was unter einem natur- oder ingenieurwissenschaftlichem Hochschuldiplom zu verstehen ist und wie der Nachweis gleichwertiger natur- oder ingenieurwissenschaftlicher Kenntnisse geführt werden kann.

7. Bestimmungen, die der Verwaltungsrat oder kraft Delegation die Prüfungskommission zur Durchführung der Prüfung erläßt, können von der Beschwerdekammer auf ihre Rechtsgültigkeit nur in sehr beschränktem Umfang überprüft werden, weil für den Erlaß solcher Bestimmungen den zuständigen Gremien ein Ermessen zusteht. Das ist auch erforderlich, weil das Gesetzgebungsorgan die Befugnis haben muß, unter mehreren denkbaren Regelungen die Lösung auszuwählen, die nach seiner Meinung dem Sachverhalt angemessen ist. Dieses Ermessen des Gesetzgebers ist für die Kammer nicht nachprüfbar. Es mag daher sein, daß die getroffene Regelung Ungereimtheiten enthält oder Härten für den Beschwerdeführer mit sich bringt; das läßt sich bei einer generellen Regelung verschiedener Sachverhalte selten vermeiden. Solange aber das Gesetzgebungsorgan beim Erlaß einer Regelung seinen Ermessensspielraum nicht mißbraucht hat, so lange kann die Kammer die erlassenen Durchführungsbestimmungen nur auf den jeweiligen Fall anwenden, auch wenn der Beschwerdeführer der Meinung sein sollte, eine andere Regelung wäre besser als die Erlassene. Mit einem solchen Anliegen müßte sich der Beschwerdeführer an den Gesetzgeber, nicht aber mit einer Beschwerde an die Kammer wenden.

8. Dem Hilfsantrag, ein Interview zum Nachweis der Gleichwertigkeit der natur- und ingenieurwissenschaftlichen Kenntnisse durchzuführen, konnte die Beschwerdekammer nicht stattgeben, da weder die VEP noch die VEPDV eine solche Möglichkeit vorsehen. Das erscheint der Kammer auch grundsätzlich sachgerecht zu sein, da es für die Prüfungskommission unmöglich ist, generell für Bewerber, die kein Hochschuldiplom auf Universitätsebene besitzen, als Ersatz für die zusätzliche dreijährige Berufstätigkeit eine Prüfung über die Qualität der natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Kenntnisse abzuhalten. Damit wäre die Prüfungskommission sachlich und personell überfordert. Das bedeutet jedoch nicht, daß die Prüfungskommission an die strikte Einhaltung der Voraussetzung einer zusätzlichen dreijährigen Berufspraxis gemäß Nr. 5.4.1 VEPDV gebunden wäre. Es steht vielmehr im pflichtgemäßen Ermessen der Prüfungskommission in Ausnahmefällen zur Vermeidung unbilliger Härten einen Bewerber zur europäischen Eignungsprüfung auch dann zuzulassen, wenn er die drei zusätzlichen Jahre noch nicht voll ausgeübt hat. In solchen Fällen könnte die Durchführung eines Interviews angebracht sein.

9. Der Anregung des Beschwerdeführers in seiner Beschwerdeschrift, die dem Verfahren zugrundeliegenden Rechtsfragen der Großen Beschwerdekammer vorzulegen, konnte die Beschwerdekammer nicht stattgeben. Einmal erscheint es der entscheidenden Kammer schon zweifelhaft, ob sie nach Artikel 112 (1) EPU überhaupt berechtigt ist, die Große Beschwerdekammer zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsanwendung oder zur Entscheidung einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung zu befassen, weil diese Möglichkeit nach Artikel 112 EPU für die dort genannten Beschwerdekammern vorgesehen worden ist, nämlich die Beschwerdekammern, die in Artikel 21 EPU definiert sind, zu denen aber die Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten nicht gehört, weil sie auf der Grundlage des Artikels 134 (8) c) EPU durch Artikel 5 c) und Artikel 10 der Vorschriften in Disziplinarangelegenheiten von zugelassenen Vertretern (VDV) vom 21. Oktober 1977 (ABl. EPA 1978, Seite 91) vom Verwaltungsrat erst später geschaffen worden ist. Aber selbst wenn die Disziplinarkammer im Sinne des Artikels 112 EPU vorlageberechtigt wäre, so käme eine Vorlage nicht in Betracht, weil die Kammer eine Entscheidung der Großen Beschwerdekammer nicht für erforderlich hält; denn mit dieser Entscheidung setzt die Kammer ihre bisherige Rechtsprechung (vgl. ABl. EPA 1982, 258 und ABl. EPA 1991, 218) fort.

Nach allem war daher die Beschwerde des Beschwerdeführers zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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