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D 0015/16 07-09-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:D001516.20160907
Date de la décision
07 September 2016
Numéro de l'affaire
D 0015/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

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Décision en DE 35.02 KB
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Sachverhalt und Anträge

I. In ihrer Entscheidung vom 31. März 2016 hat die Prüfungskommission auf Vorschlag des Prüfungsausschusses IV die Vorprüfung der europäischen Eignungsprüfung 2016 (im Folgenden: Vorprüfung 2016) des Beschwerdeführers mit 68 Punkten bewertet und die Note „NICHTBESTANDEN“ vergeben.

II. Der Beschwerdeführer legte am 29. April 2016 gegen diese Entscheidung form- und fristgerecht Beschwerde ein. Die Beschwerdegebühr war bereits am 8. April 2016 entrichtet. Zur Begründung seiner Beschwerde machte der Beschwerdeführer offensichtliche Bewertungsfehler bei der Bewertung der Aussagen 5.4, 17.1 und 18.4 geltend. Er stellte mehrere Sachanträge und beantragte hilfsweise eine mündliche Verhandlung.

III. Die für die vorliegende Entscheidung relevante Aufgabe 5 der Vorprüfung 2016 lautete wie folgt:

"Letzte Woche hat Greta beim Deutschen Patent- und Markenamt (DPMA) die internationale Patentanmeldung PCT-G wirksam eingereicht. Nun will sie Hassan als ihren Vertreter bestellen. Hassan ist befugt vor dem DPMA aufzutreten, aber er ist nicht zugelassener Vertreter vor dem EPA. Greta und Hassan haben ihren Wohnsitz in Deutschland.

Geben Sie für jede der Aussagen 5.1 – 5.4 auf dem Antwortblatt an, ob die Aussage wahr oder falsch ist:

5.1 Greta kann Hassan wirksam als Vertreter bestellen, um sie vor dem EPA als Internationale Recherchenbehörde für PCT-G zu vertreten.

5.2 Im allgemeinen Fall muss keine Vollmacht beim EPA eingereicht werden, um einen Vertreter zu bestellen, der vor dem EPA als Internationale Recherchenbehörde tätig werden kann.

5.3 Entsprechend den Bestimmungen des PCT ist es erforderlich, dass der Antrag auf internationale vorläufige Prüfung durch den Anmelder unterzeichnet wird, selbst im Fall, dass ein Vertreter wirksam bestellt ist.

5.4 Entsprechend den Bestimmungen des PCT kann der Vertreter nur dann eine internationale Anmeldung wirksam zurücknehmen, wenn er eine Vollmacht eingereicht hat."

Laut Prüferbericht zur Vorprüfung 2016 war die Aussage 5.4 mit "falsch" zu beurteilen. Dies wurde wie folgt begründet: "... Die Erklärung über die Zurücknahme einer internationalen Anmeldung ist vom Anmelder oder von einem Vertreter (Anwalt) einzureichen, sofern dieser vom Anmelder durch Unterzeichnung des Antrags, des Antrags auf internationale vorläufige Prüfung, einer gesonderten Vollmacht oder einer allgemeinen Vollmacht bestellt wurde (Regeln 90bis.5, 90.4 a) und 90.5 a) PCT). [Hinweis: Der in Regel 90.4 e) PCT genannte Fall findet keine Anwendung, wenn der Vertreter (Anwalt) vom Anmelder durch Unterzeichnung des Antrags oder des Antrags auf internationale vorläufige Prüfung bestellt wurde.]"

IV. Das Prüfungssekretariat legte die Beschwerde der Beschwerdekammer in Disziplinar­angelegenheiten (im Folgenden: Beschwerdekammer) mit Schreiben vom 16. Juni 2016 vor und teilte mit, dass die Prüfungskommission beschlossen habe, der Beschwerde nicht abzuhelfen. Das Schreiben enthielt kurze Kommentare der Prüfungskommission bezüglich der Aussagen 5.4 und 18.4 der Vorprüfung 2016. Hinsichtlich der Aussage 5.4 wurde der folgende Kommentar abgegeben:

"Bezüglich der Aussage 5.4 verweisen wir auf den Prüferbericht. Diese Aussage bezieht sich auf Vertreter die internationale Anmeldungen im Allgemeinen bearbeiten und ist nicht beschränkt auf PCT-G und einen spezifischen Vertreter.“

Eine Kopie dieses Schreibens ging an den Beschwerde-führer.

V. Mit Schreiben vom 28. Juni 2016 nahm der Beschwerde­führer zum Schreiben des Prüfungssekretariats vom 16. Juni 2016 und den darin enthaltenen Kommentaren der Prüfungskommission Stellung. Er beantragte die Beschleunigung des Verfahrens, und erklärte vorsorglich, dass er auch mit einer erheblichen Verkürzung der Ladungsfrist für die mündliche Verhandlung einverstanden sei.

VI. Am 26. Juli 2016 lud die Beschwerdekammer zu einer mündlichen Verhandlung am 7. September 2016. Mit dem Ladungsbescheid teilte die Kammer ihre vorläufige Einschätzung der Sache mit.

VII. Die Argumente des Beschwerdeführers lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Zur Aussage 5.4 führt der Beschwerdeführer aus, dass entgegen dem Prüferbericht die Aussage 5.4 nicht mit „falsch“, sondern mit „wahr“ zu beurteilen sei. Entgegen den diesbezüglichen Ausführungen in dem Prüferbericht bezögen sich die Aussagen 5.2 bis 5.4 nicht auf einen Vertreter allgemein sondern auf Hassan, da anders als in den Aussagen 5.2 und 5.3 in der Aussage 5.4 vor dem Wort „Vertreter“ der bestimmte Artikel „der“ stehe. Nach objektivem Verständnis habe sich daher die Aussage 5.4 auf den Sachverhalt und damit auf Hassan als Vertreter bezogen, und eben nicht auf einen Vertreter allgemein. Die Aussage 5.4 sei daher unklar und missverständlich formuliert, und ein Bewerber könne daher nicht zur Musterlösung gemäß Prüferbericht gelangen. Die Aussage 5.4 impliziere vielmehr unter Berücksichtigung des angegebenen Sachverhalts, dass eine nachträgliche tatsächliche Bestellung Hassans als Vertreter erfolgt sei, nachdem Greta selbst die Anmeldung eingereicht habe. Für eine solche nachträgliche Bestellung sei jedoch nach den Vorschriften des PCT die Einreichung einer Vollmacht nicht bei jedem Anmeldeamt notwendig, außer wenn Gegenstand der Handlung des Vertreters die Zurücknahme einer Anmeldung sei. Da das Anmeldeamt das DPMA sei, sei die Einreichung einer Vollmacht bei Bestellung eines Vertreters nicht grundsätzlich notwendig. Jedoch könne Hassan vor dem DPMA nur dann die Anmeldung wirksam zurücknehmen, wenn er auch eine Abschrift der Vollmacht eingereicht habe. Damit stelle die Aussage 5.4 eine kausale Verbindung zwischen der Einreichung der Vollmacht und der Zurücknahme der Patentanmeldung her und ein solcher Vorgang erscheine auch nach den entsprechenden Regeln der PCT plausibel. Mögliche Hinweise, dass die vom Beschwerdeführer als realistisch und plausibel angesehene Fallkonstellation mit der die Aussagen 5.1 - 5.4 einleitenden Fallbeschreibung im Widerspruch stehen würde, fänden sich im Sachverhalt nicht. Die Beurteilung der Aussage 5.4 müsse bei diesem Verständnis deshalb "wahr" sein. Folglich liege ein offensichtlicher und schwerwiegender Fehler vor.

Selbst wenn ein Bewerber aus der weiteren Formulierung in der Aussage 5.4 „eine internationale Patentanmeldung“ schließen solle, dass diese Aussage sich auf den allgemeinen Fall beziehe, läge im Hinblick auf den teilweisen Bezug auf den Sachverhalt durch die Angabe „der“ Vertreter eine widersprüchliche Formulierung vor. Folglich könne sich der Bewerber nicht auf die in der Prüfungsaufgabe genannten Tatsachen beschränken, und wäre damit gezwungen, die Vorschriften der Regel 10(5) i.V.m. Regel 22(3) ABVEP zu verletzen. Mithin stelle auch dieser Widerspruch in sich einen offensichtlichen und schweren Fehler dar.

Die Diskrepanz zwischen der der Aussage 5.4 zugrunde liegenden Frage und der laut Prüferbericht erwarteten Antwort sei auch daraus ersichtlich, dass die deutsche Fassung der Aussage 5.4 von der englischen bzw. französischen Fassung abweiche. Im Gegensatz zu der deutschen Fassung werde nämlich in der englischen bzw. französischen Fassung durch die Verwendung des unbestimmten Artikels („a representative“ bzw. „un mandataire“) unmissverständlich auf einen Vertreter allgemein Bezug genommen.

Auch in Bezug auf die Aussagen 17.1 und 18.4 machte der Beschwerdeführer eine offensichtliche Diskrepanz zwischen dem den Aussagen zugrundeliegenden Sachverhalt und den dazugehörigen Fragen einerseits und den zu erwartenden Antworten andererseits geltend.

VIII. Der Präsident des Europäischen Patentamtes (EPA) und der Präsident des Rats des Instituts der zugelassenen Ver­treter (epi), denen nach Artikel 24(4) der Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für zugelassene Vertreter (VEP, Zusatzpublikation zum ABl. EPA 2/2014, 2) i.V.m. Artikel 12 der Vorschriften in Disziplinarangelegenheiten von zugelassenen Vertretern (VDV, Zusatzpublikation zum ABl. EPA 1/2016, 126) Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben worden war, äußerten sich nicht schriftlich zur Beschwerde. Eine Vertreterin des Präsidenten des EPA nahm allerdings in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer teil.

IX. Am 7. September 2016 fand die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt. Der Beschwerdeführer beantragte abschließend

a) die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung der Prüfungskommission vom 31. März 2016,

b) die Änderung der Note "NICHT BESTANDEN" in "BESTANDEN", und

c) die Rückerstattung der Beschwerdegebühr.

Die Entscheidung der Kammer wurde am Ende der mündlichen Verhandlung verkündet.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Antrag auf Aufhebung der angefochtenen Entscheidung

2.1 Gemäß Artikel 24(1) VEP und nach ständiger Recht­sprechung der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten (im Anschluss an D 1/92, ABl. EPA 1993, 357) sind Entscheidungen der Prüfungs­kommission grundsätzlich nur dahin gehend zu überprüfen, ob nicht die Vorschriften der VEP oder der bei ihrer Durchführung anzu­wendenden Bestimmungen oder höherrangiges Recht verletzt wurden. Es ist nicht die Aufgabe der Beschwerdekammer, das Prüfungsverfahren sachlich zu überprüfen. Den Prüfungs­ausschüssen und der Prüfungskommission steht nämlich im Grundsatz ein Beurteilungsspielraum zu, der nur sehr begrenzt der gerichtlichen Überprüfung zugänglich ist. Nur wenn der Beschwerdeführer geltend machen kann, dass die angegriffene Entscheidung auf schweren und ein­deutigen Fehlern beruht, kann dies von der Beschwerdekammer berücksichtigt werden. Der behauptete Fehler muss so offensichtlich sein, dass er ohne Wiedereröffnung des gesamten Bewertungsverfahrens und ohne wertende Neubetrachtung der Prüfungsarbeit festgestellt werden kann. Das ist etwa dann der Fall, wenn die Prüfungsaufgabe widersprüchlich oder unverständlich formuliert ist (D 13/02) oder wenn Prüfer bei ihrer Beurteilung von einer technisch oder rechtlich falschen Beurteilungs­grundlage ausgehen, so dass die angefochtene Ent­scheidung auf dieser beruht (D 2/14).

2.2 Diese Recht­sprechung zum beschränkten Umfang der gerichtlichen Überprüfungs­befugnis, die bezogen auf die europäische Eignungsprüfung i.S.v. Artikel 1 (1) VEP (im Folgenden: „Prüfung“) entwickelt wurde, gilt entsprechend für die Vorprüfung, wie auch die Vorschriften der VEP gemäß Artikel 1 (7) VEP auf die Vorprüfung entsprechend anzuwenden sind. Insoweit die Vergabe von Punkten für die Prüfungs­aufgaben der Vorprüfung anhand eines im Voraus festgelegten Schemas erfolgt, fehlt allerdings der für die Bewertung der Prüfungsaufgaben der Prüfung (Regel 21 der Ausführungsbestimmungen zu den Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung (ABVEP, Zusatzpublikation zum ABl. EPA 2/2014, 18)) wesentliche Entscheidungsspielraum der Prüfungs­kommission, so dass die diesbezügliche Beschränkung der richterlichen Kontrolle auf eindeutige Ermessensfehler für die Vorprüfung nicht von Bedeutung ist. Im Falle einer Vorprüfung, um die es auch im vorliegenden Fall geht, betrifft die vom Beschwerdeführer geforderte Überprüfung nicht die Frage, ob die Bewertung der Beurteilung der jeweiligen Aussage strictu sensu, d.h. die vom Beschwerdeführer vorgenommene Beurteilung der betreffenden Aussage mit "wahr" oder "falsch“, richtig ist. Es geht vielmehr um die „richtige“ Auslegung bzw. das nachvollziehbare allgemeine Verständnis der betreffenden Aussage einschließlich des der Prüfungsfrage zugrundeliegenden Sachverhalts und der daraus zu ziehenden Schlussfolgerung, ob die betreffende Aussage eindeutig mit “wahr“ oder „falsch“ zu beurteilen war. Die Bewertung selbst, also die Punktevergabe erfolgt dann in der Regel anhand des einfachen Lösungsschemas einer Multiple-Choice-Aufgabe mit Lösungsangaben, die entweder „wahr“ oder “falsch“ sind, völlig objektiv und richtig.

2.3 Jedoch weist die Beschwerdekammer darauf hin, dass die für die Prüfung entwickelte langjährige Rechtsprechung der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten für Beschwerden bezüglich einer Vorprüfung nicht notwendigerweise zu einem billigen Ergebnis führt. Diese Rechtsprechung setzt gewisse Besonderheiten des Bewertungsverfahrens der Prüfung voraus, die bei Vorprüfungen nicht gegeben sind. In Bezug auf das Format des Multiple-Choice ist sodann dem Umstand Rechnung zu tragen, dass die von den Bewerbern vorzunehmende Beurteilung der einzelnen Aussagen mit "wahr" oder "falsch" keinen Raum für vom Prüferbericht abweichende Antworten lässt, selbst wenn sich diese bei einer gebotenen sachkundigen, objektiven Betrachtungsweise und dem zugrunde zu legenden allgemeinen Verständnis vertretbar begründen ließen. Es ist auch für die Bewerber nicht möglich, Hinweise oder Bemerkungen an den Prüfer zu richten. Etwaige Angaben dieser Art werden nicht berücksichtigt (siehe Anweisungen zur Beantwortung der Aufgabe und Bewertungsschema zur Vorprüfung 2016 (im Folgenden: Anweisungen), Nr. 1. d)). Der Formulierung des Sachverhalts und der zu wertenden Aussagen einer Frage kommt daher bei der Vorprüfung allergrößte Bedeutung zu. Es muss deshalb bei der Stellung einer Prüfungsaufgabe für die Vorprüfung sichergestellt sein, dass bei einer sachkundigen und objektiven Betrachtungsweise bzw. Auslegung des Wortlauts des Sachverhalts und der jeweiligen Aussagen der Fragen nur eine Antwort auf die jeweilige Aussage gegeben werden kann, d.h. die Aussage muss eindeutig entweder als "wahr" oder als "falsch" zu bezeichnen sein. Widersprüchlich, missverständlich oder zweideutig formulierte Sachverhalte und/oder Aussagen können nämlich zur Folge haben, dass Bewerber diese abweichend vom Lösungsschema der Prüfungskommission beurteilen, ohne die Möglichkeit zu haben, eine nicht abwegige sondern vertretbare abweichende Meinung darzulegen. Anders als bei der Prüfung können deshalb solche Mängel in der Aufgabenstellung nicht schon im Rahmen der Korrektur der Arbeiten erkannt und bei der Bewertung berücksichtigt werden, sondern lassen sich - wenn überhaupt - nur im Rahmen einer Beschwerde korrigieren.

2.4 Der Beschwerdeführer machte offensichtliche und schwerwiegende Fehler bei der Bewertung seiner Beurteilungen der Aussagen 5.4, 17.1 und 18.4 geltend und beantragte deshalb die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung.

3. Auslegung der Aussage 5.4

3.1 Der Beschwerdeführer machte geltend, dass nach allgemeinem Verständnis die Aussage 5.4 unklar und missverständlich formuliert sei (siehe oben VII.). Deswegen sei es nicht möglich gewesen, die Frage ohne Annahme bezüglich des Sachverhalts mit "wahr" oder "falsch" zu beantworten. Wie weiter unten ausgeführt, stimmt die Beschwerdekammer dem zu.

3.2 Das Kernargument des Beschwerdeführers dreht sich um das richtige allgemeine Verständnis des Ausdrucks „der Vertreter“. Der bestimmte (definite) Artikel "der" hat im vorliegenden Kontext individualisierende Bedeu­tung. Er drückt eine Bezugnahme auf eine bestimmte Einzelperson (ein Individuum) aus. Der bestimmte Artikel im Singular lässt sich im Kontext der Aussage 5.4 – entgegen dem mit Schreiben vom 16. Juni 2016 mitgeteilten Kommentar der Prüfungskommission (siehe Punkt IV oben) – nicht generalisierend im Sinne von "Vertreter im Allgemeinen" verstehen (wie dies beispielsweise in Artikel 134a (1) d) EPÜ der Fall ist). Die Worte "der Vertreter" in der Aussage 5.4 stellen vielmehr einen Zusammenhang zu einem individualisierten Vertreter her. Unter Berücksichtigung der Regel 22 (3) ABVEP, die entsprechend auf die Vorprüfung anzuwenden ist (Regel 10 (5) ABVEP), kommt deshalb nur der im einleitenden Sachverhalt zur Aufgabe 5 genannte Vertreter Hassan in Betracht.

3.3 Allerdings wird in der Aussage 5.4 vor "internationale Anmeldung" der unbestimmte (indefinite) Artikel "eine" verwendet. Dieser ist generalisierend im Sinne von "eine beliebige" und damit nicht als die im einleitenden Sachverhalt genannte internationale Anmeldung PCT-G zu verstehen. Die Aussage 5.4 ist folglich in sich nicht schlüssig, da sie einerseits an einen vorgegebenen Sachverhalt anknüpft, zugleich aber von diesem wegführt.

3.4 Um zu einer in sich widerspruchsfreien Aussage durch Auslegung zu gelangen, stand den Bewerbern zwei Möglichkeiten offen: Entweder sie gaben den Worten "der Vertreter" berichtigend die Bedeutung "ein Vertreter", oder sie interpretierten die Worte "eine internationale Anmeldung" abweichend als "die" im einleitenden Sachverhalt genannte internationale Anmeldung PCT-G. Die Aussage 5.4 selbst liefert jedoch keinerlei Anhaltspunkte, die den Ausschlag für eine der beiden vorgenannten Möglichkeiten geben könnten. Da innerhalb einer Aufgabe jede Aussage für sich und unabhängig von den anderen Aussagen zu beurteilen ist (siehe Anweisungen, Nr. 1. a), letzter Satz), können die Aussagen 5.1 bis 5.3 keine Anhaltspunkte für das Verständnis der Aussage 5.4 liefern.

3.5 Aber selbst wenn – entgegen den Anweisungen – die Aussagen 5.1 bis 5.3 zur Behebung des inneren Widerspruchs herangezogen würden, würde dies zu keinem eindeutigen Ergebnis führen. Zwar könnte in dem Umstand, dass "Hassan" und "PCT-G" in der Aussage 5.1, nicht aber in der Aussage 5.4 ausdrücklich genannt sind, ein Indiz gesehen werden, dass der Aussage 5.4 eine allgemeine Fragestellung zugrunde lag. Demgegenüber kann jedoch die Formulierung der Aussagen 5.2 und 5.3 die Auffassung der Prüfungskommission nicht stützen, dass sich die Aussage 5.4 auf Vertreter bezieht, die internationale Anmeldungen im Allgemeinen bearbeiten. Denn die Aussage 5.2 spricht ausdrücklich den allgemeinen Fall an und beide Aussagen (5.2 und 5.3) verwenden in Bezug auf den Vertreter den unbestimmten Artikel "ein".

3.6 Die oben dargelegten unterschiedlichen Auslegungsmöglichkeiten der Aussage 5.4 führen auch zu unterschiedlichen Bewertungsergebnissen dieser Aussage:

3.6.1 Wird die Aussage 5.4 wie von der Prüfungskommission dahingehend verstanden, dass sie sich auf Vertreter im Allgemeinen bezieht, die internationale Anmeldungen bearbeiten, und nicht auf die internationale Anmeldung PCT-G und einen spezifischen Vertreter beschränkt ist, so ist unbestritten, dass die Aussage 5.4 bei diesem Verständnis entsprechend dem Prüferbericht als "falsch" zu beurteilen ist.

3.6.2 Wird die Aussage 5.4. aber dahingehend verstanden, dass sie auf den einleitenden Sachverhalt Bezug nimmt, ist diesem lediglich zu entnehmen, dass die internationale Anmeldung PCT-G von Greta selbst eingereicht wurde und dass sie danach Hassan als Vertreter bestellen wollte. Die Aussage 5.4 setzt wiederum ihrerseits voraus, dass Hassan als Vertreter bestellt wurde. Die Aussage 5.4 lässt aber offen, wie dies geschehen ist. Es gibt insbesondere keinen Anhaltspunkt dafür, dass ein Antrag auf vorläufige internationale Prüfung bereits gestellt und Hassan von der Anmelderin Greta darin als Vertreter bestellt wurde. Es ist auch offen, ob ein solcher Antrag noch möglich oder gewollt ist. Nur eine Vertreterbestellung zusammen mit der Einreichung der internationalen Anmeldung ist klar ausgeschlos­sen. Beschränkten sich die Bewerber gemäß Regel 10 (5) in Verbindung mit Regel 22 (3) ABVEP auf die in der Aufgabe 5 einleitend genannten Tatsachen und den Kontext der Aussage 5.4, so erachtet es die Beschwerdekammer für vertretbar, wenn die Bewerber dann eine erfolgte oder noch mögliche Bestellung von Hassan als Vertreter im Rahmen eines Antrags auf internationale vorläufige Prüfung nicht in Betracht zogen. Vor diesem Hintergrund durften die Bewerber durchaus auf die Anwendung von Regel 90.4 d) und e) PCT (allenfalls auch von Regel 90.5 d) PCT, wobei auch eine allgemeine Vollmacht unter den Begriff der Vollmacht der Aussage 5.4. zu subsumieren wäre) als Rechtsgrundlage abstellen, wonach als Voraussetzung für eine wirksame Zurücknahme der internationalen Anmeldung durch den Vertreter die Einreichung einer (gesonderten) Vollmacht unabdinglich ist, d.h. die internationale Anmeldung kann „nur dann“ von einem Vertreter wirksam zurückgenommen werden, wenn er auch eine Vollmacht eingereicht hat. Die Aussage 5.4 wäre bei diesem Verständnis als "wahr" zu beurteilen.

3.7 Dem könnte zwar entgegengehalten werden, dass die Bewerber mit der Angabe "nur dann" aufgefordert waren, jede denkbar mögliche Sachverhaltskonstellation zu bedenken. Die Berücksichtigung einer erfolgten Bestel­lung von Hassan im Rahmen eines Antrags auf inter­nationale vorläufige Prüfung hätte allerdings eine vom Bewerber vorgenommene Ergänzung des Sachverhalts erfordert, was jedoch der Regel 22 (3) ABVEP zuwiderlaufen würde und im Rahmen einer Multiple-Choice-Aufgabe ohnehin verfehlt wäre. Die Berück­sichtigung einer noch möglichen Bestellung hätte wiederum Unstimmigkeiten in Bezug auf den tatsächlichen Kontext hervorgerufen: Da nach der hier erörterten Leseart der Aussage 5.4 die Befugnis des Vertreters Hassan zur Zurücknahme der internationalen Anmeldung PCT-G zu beurteilen war, konnte eine Mitwirkung von Greta ausgeschlossen werden. Zudem war Hassan laut Aussage 5.4 bereits wirksam als Vertreter bestellt. Jedenfalls ergab sich aus der Einleitung der Aufgabe 5 und dem Kontext der Aussage 5.4 keine Aussage, die sich ohne irgendwelche zusätzlichen Annahmen eindeutig mit "wahr" oder "falsch" bezeichnen ließ.

3.8 Im Ergebnis kommt die Beschwerdekammer daher zum Schluss, dass die Aussage 5.4 als Prüfungsaufgabe nicht hinreichend klar und verständlich formuliert war. Somit konnte nicht nur eine korrekte Antwort, d.h. entweder "wahr" oder "falsch", gegeben werden, wie dies das Format einer Multiple-Choice-Aufgabe der Vorprüfung erfordert (siehe Anweisungen, Nr. 1. a) und c)).

3.9 Nach alledem stimmt die Beschwerdekammer dem Beschwerdeführer zu, dass die Formulierung der Aussage 5.4 nicht als eindeutig, sondern als interpretationsbedürftig anzusehen ist, wobei auf die inhaltliche Bedeutung der konkreten Formulierung dieser Aussage nach allgemeinem Verständnis abgestellt wird. Aus objektiver Sicht findet die Beschwerdekammer als vertretbar und gerechtfertigt, dass der Beschwerdeführer der nicht eindeutigen Aussage 5.4 eine andere Problemstellung entnommen hat als die, die dem Prüferbericht zur Vorprüfung 2016 zugrunde lag. Der Beschwerdeführer konnte deshalb mit gutem Grund davon ausgehen, dass „der Vertreter“ in der Aussage 5.4 nicht ein unbestimmter Vertreter im Allgemeinen ist, sondern der bestimmte Vertreter Hassan, der laut Sachverhalt weder durch Unterzeichnung des Erteilungsantrags oder eines eventuell möglichen Antrags auf internationale vorläufige Prüfung noch mit einer allgemeinen Vollmacht als Vertreter bestellt worden war. Daher war auch die Annahme des Beschwerdeführers gerechtfertigt, dass die Einreichung einer gesonderten Vollmacht für Hassan nach Regel 90.4 PCT möglich und für die Zwecke einer Zurücknahme der internationalen Anmeldung sogar erforderlich sei und damit die Aussage 5.4 mit „wahr“ zu bewerten sei. Diese Problemstellung war im Kontext der Aussage 5.4 nicht abwegig, sondern im Lichte von Regel 10 (5) i.V.m. Regel 22 (3) ABVEP als Prüfungsaufgabe vertretbar. In der Gesamtschau der einschlägigen PCT-Vorschriften scheinen Annahmen, die über die vorgegebenen Tatsachen hinausgingen, nicht veranlasst gewesen zu sein. Der Beschwerdeführer hat sich auch zu Recht darauf berufen, dass nach Regel 22 (3) ABVEP die Bewerber sich auf die in der Prüfungsaufgabe genannten Tatsachen zu beschränken hätten. Als mögliche Folge der Problemstellung, so wie sie der Beschwerdeführer aus nachvollziehbaren Gründen verstanden hat, lag eine Diskrepanz zwischen der Aufgabenstellung und der Beurteilungsgrundlage vor, die sich letztendlich zum Nachteil des Beschwerdeführers bei der Bewertung der Aussage 5.4 ausgewirkt hat.

4. Eine unklare oder irreführende Prüfungsaufgabe ist als offensichtlicher Fehler anzusehen (vgl. D 13/02, Punkt 4 der Entscheidungsgründe). Die angefochtene Entscheidung beruht aus den oben genannten Gründen auf einem schweren und eindeutigen Fehler, der ohne wertende Neubetrachtung der ganzen oder eines erheblichen Teils der Prüfungsarbeit feststellbar ist. Die vom Beschwerdeführer gerügte Bewertung der Aussage 5.4 ist deshalb rechtsfehlerhaft erfolgt und die Beschwerde ist deshalb begründet. Die angefochtene Entscheidung ist folglich gemäß Artikel 24 (4), Satz 2 VEP aufzuheben.

5. Aussagen 17.1 und 18.4

In Anbetracht des oben festgestellten offensichtlichen Fehlers hinsichtlich der Aussage 5.4, der die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und – wie im Folgenden ausgeführt- die Änderung der Benotung der Vorprüfung zur Folge hat, erübrigt sich eine Stellungnahme der Beschwerdekammer zu den Rügen des Beschwerdeführers in Bezug auf die Aussagen 17.1 und 18.4. Der Beschwerdeführer hat auch seine früher schriftlich abgegebene Erklärung, sich ggf. als nicht entscheidungserheblich erweisende Rügen gegen die Bewertung nicht weiterzuverfolgen, in der mündlichen Verhandlung erneut bestätigt.

6. Antrag auf Änderung der Benotung

6.1 Der Beschwerdeführer beantragte, die Bewertung der Aufgaben 5.4, 17.1 und 18.4 richtig zu stellen, und die Vorprüfung auf der Basis der richtig gestellten Punktezahl als "BESTANDEN" zu benoten.

6.2 Im Anschluss an die Entscheidungen D 6/14 (Punkte 9 ff. der Entscheidungsgründe), D 3/14 (Punkte 12 ff. der Entscheidungsgründe) und D 4/14 (Punkte 11 ff. der Entscheidungsgründe) erachtet die Beschwerdekammer im vorliegenden Fall besondere, gegen eine Zurückverweisung sprechende Gründe als gegeben, die analog zum Artikel 12 der Ergänzen­den Verfahrensordnung der Beschwerdekammer in Diszi­plinarangelegenheiten (Zusatzpublikation zum ABl. EPA 1/2016, 51) rechtfertigen, dass die Beschwerdekammer anstelle des zuständigen Prüfungsaus­schusses bzw. der zuständigen Prüfungskommission die Bewertung unter Vergabe von Einzelpunkten berichtigt und darauf basierend eine Vergabe der Noten "BESTANDEN" oder "NICHT BESTANDEN" vornimmt.

i) 7. Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr

6.3 Der Beschwerdeführer hat die Aussagen 5.1 und 5.3 der Vorprüfung 2016 korrekt beantwortet und dafür 1 (ein) Punkt erhalten. Eine Neubewertung der fehlerhaft formulierten Aussage 5.4 führt nunmehr dazu, dass sich dieser Fehler nicht zu Ungunsten des Beschwerdeführers auswirken darf. Die Beurteilung der Aussage 5.4 als „wahr“ ist daher als korrekt zu werten. Der Beschwerdeführer erhält folglich für die Aufgabe 5 drei Punkte statt einen. Damit erhöht sich die Gesamtpunktzahl seiner Arbeit von 68 auf 70 Punkte. Nach Regel 6 (2) a) ABVEP ist für die Vorprüfung 2016 des Beschwerdeführers die Note "BESTANDEN" zu vergeben.

7. Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr

Gemäß Artikel 24 (4), letzter Satz VEP kann die Beschwerdegebühr bei Stattgabe der Beschwerde ganz oder teilweise zurückgezahlt werden, wenn dies der Billigkeit entspricht. Die Beschwerdekammer folgt der langjährigen Rechtsprechung der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten und ordnet angesichts des Erfolgs der Beschwerde die Rückzahlung der Beschwerdegebühr in voller Höhe an.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Prüfungsarbeit des Beschwerdeführers im Rahmen der Vorprüfung zur Europäischen Eignungsprüfung 2016 wird mit 70 Punkten bewertet. Nach Regel 6 (2) a) ABVEP wird die Note "BESTANDEN" vergeben.

3. Die Rückzahlung der Beschwerdegebühr in voller Höhe wird angeordnet.

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