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D 0002/16 30-08-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:D000216.20160830
Date de la décision
30 August 2016
Numéro de l'affaire
D 0002/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

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Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die dem Beschwerdeführer mit Einschreiben mit Rückschein vom 31. März 2016 übermittelte Entscheidung der Prüfungskommission für die Vorprüfung der Europäischen Eignungsprüfung 2016, dass er die Vorprüfung nicht bestanden habe. Das Antwortblatt wurde mit 69 Punkten bewertet und die Note "NICHT BESTANDEN" vergeben. 70 Punkte sind für die Note "BESTANDEN" erforderlich.

II. Mit am 3. Mai 2016 beim Europäischen Patentamt eingegangenen Schreiben vom 2. Mai 2016 legte der Beschwerdeführer gegen die Entscheidung Beschwerde ein und begründete diese zugleich. Die Beschwerdegebühr wurde ebenfalls am 2. Mai 2016 überwiesen.

III. Das Prüfungssekretariat legte die Beschwerde der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten mit Schreiben vom 15. Juni 2016 vor und teilte mit, dass die Prüfungskommission beschlossen habe, der Beschwerde nicht abzuhelfen. Das Schreiben enthielt folgenden Kommentar der Prüfungskommission:

"Bezüglich Aussage 5-4 verweisen wir auf den Prüferbericht. Diese Aussage bezieht sich auf Vertreter, die internationale Anmeldungen im Allgemeinen bearbeiten und ist nicht beschränkt auf PCT-G und einen spezifischen Vertreter."

IV. Die Beschwerde richtet sich alleine gegen die Frage 5-4 der Vorprüfung.

Die Aufgabe 5 der Vorprüfung 2016 lautete wie folgt:

"Letzte Woche hat Greta beim Deutschen Patent- und Markenamt (DPMA) die internationale Patentanmeldung PCT-G wirksam eingereicht. Nun will sie Hassan als ihren Vertreter bestellen. Hassan ist befugt vor dem DPMA aufzutreten, aber er ist nicht zugelassener Vertreter vor dem EPA. Greta und Hassan haben ihren Wohnsitz in Deutschland.

Geben Sie für jede der Aussagen 5-1 – 5-4 auf dem Antwortblatt an, ob die Aussage wahr oder falsch ist:

5-1 Greta kann Hassan wirksam als Vertreter bestellen, um sie vor dem EPA als Internationale Recherchenbehörde für PCT-G zu vertreten.

5-2 Im allgemeinen Fall muss keine Vollmacht beim EPA eingereicht werden, um einen Vertreter zu bestellen, der vor dem EPA als Internationale Recherchenbehörde tätig werden kann.

5-3 Entsprechend den Bestimmungen des PCT ist es erforderlich, dass der Antrag auf internationale vorläufige Prüfung durch den Anmelder unterzeichnet wird, selbst im Fall, dass ein Vertreter wirksam bestellt ist.

5-4 Entsprechend den Bestimmungen des PCT kann der Vertreter nur dann eine internationale Anmeldung wirksam zurücknehmen, wenn er eine Vollmacht eingereicht hat."

V. Laut Prüferbericht zur Vorprüfung 2016 war die Aussage 5-4 mit "falsch" zu bewerten. Dies wurde wie folgt begründet: "... Die Erklärung über die Zurücknahme einer internationalen Anmeldung ist vom Anmelder oder von einem Vertreter (Anwalt) einzureichen, sofern dieser vom Anmelder durch Unterzeichnung des Antrags, des Antrags auf internationale vorläufige Prüfung, einer gesonderten Vollmacht oder einer allgemeinen Vollmacht bestellt wurde (Regeln 90bis.5, 90.4 a) und 90.5 a) PCT). [Hinweis: Der in Regel 90.4 e) PCT genannte Fall findet keine Anwendung, wenn der Vertreter (Anwalt) vom Anmelder durch Unterzeichnung des Antrags oder des Antrags auf internationale vorläufige Prüfung bestellt wurde.]"

VI. Die Argumente zur Begründung der Beschwerde können wie folgt zusammengefasst werden:

Die Frage 5 befasse sich mit Vertretungsfragen bei internationalen Patentanmeldungen, wobei im Sachverhalt ein konkreter Vertreter "Hassan" genannt werde. In den Fragen zum Sachverhalt werde zwischen "Hassan" (Frage 5-1), einem Vertreter (Fragen 5-2 und 5-3) und dem Vertreter (Frage 5-4) unterschieden. Damit beziehe sich Frage 5-1 klar auf Hassan und bezögen sich die Fragen 5-2 und 5-3 klar auf einen "allgemeinen" Vertreter. Zu Frage 5-4 stelle sich das Problem, dass nicht klar zu erkennen sei, welcher Vertreter gemeint sei. In den Fragen 5-2 und 5-3 werde ein unbestimmter Artikel verwendet, Frage 5-1 verwende den Namen des im Sachverhalt genannten Vertreters "Hassan" und Frage 5-4 verwende einen bestimmten Artikel.

Nach dem Prüferbericht zur Frage 5-4 müsse ein Vertreter keine Vollmacht zur wirksamen Zurücknahme einer internationalen Anmeldung vorlegen, wenn er mit Einreichung der internationalen Patentanmeldung benannt und das Antragsformular vom Anmelder unterschrieben ist. Aufgrund dieser möglichen Konstellation bewerte das Prüfungssekretariat Frage 5-4 nur mit "FALSCH" als korrekt beantwortet. Nehme man aber an, dass sich "der Vertreter" in Frage 5-4 auf "Hassan" beziehe, liege die einzige Konstellation, nach der ein Vertreter keine Vollmacht zur Zurücknahme einer internationalen Anmeldung vorlegen müsse, gerade nicht vor, da "Hassan" nach dem Sachverhalt erst eine Woche nach Einreichung der internationalen Patentanmeldung als Vertreter benannt werden solle. Damit sei die Vorlage einer Vollmacht zur Zurücknahme der internationalen Anmeldung erforderlich und die Frage mit "Richtig" zu beantworten. Damit liege nach allgemeinem Verständnis eine unklare und damit unverständliche Prüfungsfrage bei Frage 5-4 und somit ein offensichtlicher Fehler vor. Zumindest seien beide Antwortmöglichkeiten korrekt.

VII. Weder der Präsident des Europäischen Patentamtes (EPA) noch der Präsident des Rats des Instituts der zugelassenen Vertreter (epi), denen nach Artikel 24(4) der Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für zugelassene Vertreter (VEP, Zusatzpublikation zum ABl. EPA 2/2014, 2) i.V.m. Artikel 12 der Vorschriften in Disziplinarangelegenheiten von zugelassenen Vertretern (VDV, Zusatzpublikation zum ABl. EPA 1/2014, 123) Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben worden war, äußerten sich schriftlich zur Beschwerde.

VIII. Der Beschwerdeführer beantragt,

1. die Entscheidung des Prüfungssekretariats vom 31. März 2016 aufzuheben,

2. bei Frage 5-4 der Vorprüfung vom 29. Februar 2016 sowohl die Antwortmöglichkeit richtig als auch die Antwortmöglichkeit falsch als korrekt zu bewerten,

3. seine Antworten in der Vorprüfung vom 29. Februar 2016 aufgrund des Antrags zu 2. mit 71 Punkten zu bewerten und damit die Note BESTANDEN zu vergeben, und

4. die Beschwerdegebühr gemäß Regel 9 ABVEP in Höhe von 1200 EURO zurückzuerstatten.

Entscheidungsgründe

Antrag auf Aufhebung der angefochtenen Entscheidung

Die Beschwerdekammer weist zunächst darauf hin, dass die angefochtene Entscheidung von der Prüfungskommission und nicht - wie vom Beschwerdeführer angegeben - vom Prüfungssekretariat getroffen wurde.

1. Der Gegenstand der Überprüfung einer Prüfungsleistung durch die Beschwerdekammer des EPA in Disziplinarangelegenheiten (DBK) im Rahmen einer Beschwerde ist nach Artikel 24(1) VEP und nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammer (im Anschluss an D 1/92, ABl. EPA 1993, 357) darauf beschränkt, ob die Vorschriften der VEP oder der Durchführungsbestimmungen oder höherrangiges Recht verletzt wurden. Nur wenn der Beschwerdeführer geltend machen kann, dass die angegriffene Entscheidung auf schweren und eindeutigen Fehlern beruht, kann dies von der DBK berücksichtigt werden. Der Fehler muss so offensichtlich sein, dass er ohne Wiederaufnahme der gesamten Bewertungsverfahrens festgestellt werden kann. Dies ist etwa der Fall bei einer widersprüchlich oder unverständlich formulierten Prüfungsaufgabe (D 13/02), wobei es auf die inhaltliche Bedeutung der konkreten Formulierung der Prüfungsfrage nach allgemeinem Verständnis ankommt, oder, wenn Prüfer bei ihrer Beurteilung von einer technisch oder rechtlich falschen Beurteilungsgrundlage ausgehen, so dass die angefochtene Entscheidung auf dieser beruht.

Aussage 5-4:

2. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass bei der Aussage 5-4 nach allgemeinem Verständnis eine unklare und damit unverständliche Prüfungsfrage und somit ein offensichtlicher Fehler vorliege. Folglich seien zumindest beide Antwortmöglichkeiten "wahr" oder "falsch" korrekt.

3. Der bestimmte Artikel "der" vor "Vertreter" hat im vorliegenden Zusammenhang individualisierende Bedeu­tung. Er drückt eine Bezugnahme auf eine bestimmte Einzelperson aus. Der bestimmte Artikel im Singular lässt sich im Kontext der Aussage 5-4 – entgegen dem Hinweis der Prüfungskommission in ihrem Schreiben vom 15. Juni 2016 – nicht generalisierend im Sinne von "Vertreter im Allgemeinen" verstehen (wie dies beispielsweise in Artikel 134a(1)d) EPÜ der Fall ist). Die Worte "der Vertreter" stellen damit einen Zusammenhang zu einem individualisierten Vertreter her. Unter Berücksichtigung der Regel 22(3) ABVEP, die entsprechend auf die Vorprüfung anzuwenden ist (Regel 10(5) ABVEP), kommt nur der im einleitenden Sachverhalt zur Aufgabe 5 genannte Vertreter Hassan in Betracht.

4. Allerdings wird in der Aussage 5-4 vor "internationale Anmeldung" der unbestimmte Artikel "eine" verwendet. Dieser ist generalisierend im Sinne von "eine beliebige" und damit nicht als die im einleitenden Sachverhalt genannte internationale Anmeldung PCT-G zu verstehen.

5. Die Aussage 5-4 ist folglich in sich nicht schlüssig, da sie einerseits an einen vorgegebenen Sachverhalt anknüpft, zugleich aber eine Verallgemeinerung enthält. Um zu einer eindeutigen Aussage zu gelangen, standen den Bewerbern zwei Möglichkeiten offen: entweder sie gaben den Worten "der Vertreter" berichtigend die Bedeutung "ein Vertreter", oder sie interpretierten die Worte "eine internationale Anmeldung" abweichend als "die" im einleitenden Sachverhalt genannte internationale Anmeldung PCT-G. Die Aussage 5-4 selbst liefert keinerlei Anhaltspunkte, die den Ausschlag für eine der beiden Möglichkeiten geben könnten. Da innerhalb einer Aufgabe jede Aussage für sich und unabhängig von den anderen Aussagen zu beurteilen ist (siehe Anweisung zur Vorprüfung 2016 Nr. 1 a), letzter Satz), können die Aussagen 5-2 und 5-3 keine Anhaltspunkte für das Verständnis der Aussage 5-4 liefern.

6. Aber selbst wenn – entgegen den Anweisungen – die Aussagen 5-1 bis 5-3 zur Behebung des inneren Widerspruchs herangezogen würden, resultierte daraus kein eindeutiges Ergebnis. Zwar könnte in dem Umstand, dass "Hassan" und "PCT-G" in der Aussage 5-1, nicht aber in der Aussage 5-4 ausdrücklich genannt sind, ein Indiz gesehen werden, dass der Aussage 5-4 eine allgemeine Fragestellung zugrunde lag. Demgegenüber können die Formulierung der Aussagen 5-2 und 5-3 die Auffassung der Prüfungskommission nicht stützen, dass sich die Aussage 5-4 auf Vertreter bezieht, die internationale Anmeldungen im Allgemeinen bearbeiten. Denn die Aussage 5-2 spricht ausdrücklich den allgemeinen Fall an und beide Aussagen (5-2 und 5-3) verwenden in Bezug auf "Vertreter" den unbestimmten Artikel "ein".

7. Wird die Aussage 5-4 wie von der Prüfungskommission dahingehend verstanden, dass sie sich auf Vertreter im Allgemeinen bezieht, die internationale Anmeldungen bearbeiten, und nicht auf PCT-G und einen bestimmten Vertreter beschränkt, so ist unbestritten, dass die Wertung der Aussage 5-4 bei diesem Verständnis entsprechend dem Prüferbericht "falsch" ist.

8. Wird die Aussage 5-4 aber dahingehend verstanden, dass sie auf den einleitenden Sachverhalt Bezug nimmt, ist diesem lediglich zu entnehmen, dass die internationale Anmeldung PCT-G von Greta eingereicht wurde, und dass sie Hassan als Vertreter bestellen wollte. Die Aussage 5-4 setzt ihrerseits voraus, dass Hassan als Vertreter bestellt wurde. Die Aussage 5-4 lässt aber offen, wie dies geschehen ist. Es gibt insbesondere keinen Anhaltspunkt dafür, dass ein Antrag auf vorläufige internationale Prüfung bereits gestellt und Hassan von der Anmelderin Greta darin als Vertreter bestellt wurde. Es ist auch offen, ob ein solcher Antrag noch möglich oder beabsichtigt ist. Nur eine Vertreterbestellung zusammen mit der internationalen Anmeldung ist nach dem Sachverhalt klar ausgeschlossen.

9. Beschränkten sich die Bewerber auf die in der Aufgabe 5 einleitend genannten Tatsachen (Regel 10(5) in Verbindung mit Regel 22(3) ABVEP) und die Aussage 5-4, so erachtet es die Beschwerdekammer für vertretbar, wenn die Bewerber eine erfolgte oder noch mögliche Bestellung von Hassan als Vertreter im Rahmen eines Antrags auf internationale vorläufige Prüfung nicht in Betracht zogen. Vor diesem Hintergrund durften die Bewerber durchaus auf die Anwendung von Regel 90.4 e) PCT (allenfalls auch von Regel 90.5 d) PCT, wobei auch eine allgemeine Vollmacht unter den Begriff der Vollmacht der Aussage 5-4 zu subsumieren wäre) als einzige Möglichkeit ("nur dann") für eine Rücknahme schließen. Die Wertung wäre bei diesem Verständnis "wahr". Dem könnte zwar entgegengehalten werden, dass die Bewerber mit der Wendung "nur dann" aufgefordert waren, jede denkbar mögliche Sachverhaltskonstellation zu bedenken. Die Berücksichtigung einer erfolgten Bestellung von Hassan im Rahmen eines Antrags auf internationale vorläufige Prüfung hätte allerdings eine Ergänzung des Sachverhalts erfordert, die der Regel 22(3) ABVEP zuwiderlaufen würde und im Rahmen einer Multiple-Choice-Aufgabe ohnehin verfehlt wäre. Die Berücksichtigung einer noch möglichen Bestellung hätte wiederum Unstimmigkeiten in Bezug auf den tatsächlichen Kontext hervorgerufen: Da nach der hier erörterten Leseart der Aussage 5-4 die Befugnis des Vertreters Hassan zur Rücknahme der internationalen Anmeldung PCT-G zu beurteilen war, konnte eine Mitwirkung von Greta ausgeschlossen werden. Zudem war Hassan laut Aussage 5-4 bereits wirksam als Vertreter bestellt. Jedenfalls ergab sich aus der Einleitung der Aufgabe 5 und der Aussage 5-4 keine Behauptung, die sich ohne zusätzliche Annahmen eindeutig mit "wahr" und "falsch" beantworten ließ.

10. Die Kammer gelangt daher zu der Auffassung, dass die Aussage 5-4 als Prüfungsaufgabe nicht hinreichend klar und verständlich formuliert war, so dass eine Antwort, entweder "wahr" oder "falsch", gegeben werden konnte, wie dies das Format einer Multiple-Choice-Aufgabe der Vorprüfung erfordert (siehe Anweisungen zur Beantwortung der Aufgabe und Bewertungsschema, Nr. 1. a) und c)). Eine unklare oder irreführende Prüfungsaufgabe ist als offensichtlicher Fehler anzusehen (vgl. D 13/02, Punkt 4 der Entscheidungsgründe).

11. Die angefochtene Entscheidung beruht nach alledem auf einem schweren und eindeutigen Fehler, der ohne wertende Neubetrachtung der Prüfungsarbeit feststellbar ist. Die vom Beschwerdeführer gerügte Bewertung ist deshalb rechtsfehlerhaft erfolgt und die Beschwerde somit begründet. Gemäß Artikel 24(4) VEP ist die angefochtene Entscheidung aufzuheben und die Beschwerdegebühr zu erstatten.

Anträge auf Abänderung der angefochtenen Entscheidung (Anträge 2 und 3, s.o. V.)

12. Der Beschwerdeführer beantragte, sowohl die Antwortmöglichkeit "richtig" als auch die Antwortmöglichkeit "falsch" als korrekt zu bewerten, und damit seine Antworten in der Vorprüfung mit 71 Punkten zu bewerten und die Note BESTANDEN zu vergeben.

13. Im Anschluss an die Entscheidungen D 2/14 (Punkte 5 ff. der Entscheidungsgründe), D 3/14 (Punkte 12 ff. der Entscheidungsgründe), D 4/14 (Punkte 11 ff. der Entscheidungsgründe), D 5/14 (Punkte 6 ff. der Entscheidungsgründe) und D 6/14 (Punkte 9 ff. der Entscheidungsgründe) und die dortigen Erwägungen erachtet die Beschwerdekammer im vorliegenden Fall besondere, gegen eine Zurückverweisung sprechende Gründe im Sinne von Artikel 12 der Ergänzenden Verfahrensordnung der Beschwerdekammer in Diszi­plinarangelegenheiten (Zusatzpublikation zum ABl. EPA 1/2014, 54) als gegeben. Diese Gründe rechtfertigen, dass die Beschwerdekammer anstelle des zuständigen Prüfungsausschusses bzw. der zuständigen Prüfungskommission die Bewertung unter Vergabe von Einzelpunkten berichtigt und darauf basierend eine Vergabe der Noten "bestanden" oder "nicht bestanden" vornimmt.

14. Der Beschwerdeführer hat die Aussagen 5-1, 5-2 und 5-3 der Vorprüfung 2016 korrekt beantwortet und dafür 3 Punkte erhalten. Bei einer Neubewertung der fehlerhaft formulierten Aussage 5-4 darf sich der festgestellte Fehler nicht zu Ungunsten des Beschwerdeführers auswirken. Die Beurteilung der Aussage 5-4 ist daher als korrekt zu werten. Der Beschwerdeführer hat damit alle 4 Aussagen der Aufgabe 5 richtig gelöst und erhält folglich für die Aufgabe 5 insgesamt 5 Punkte. Damit erhöht sich die Gesamtpunktzahl seiner Arbeit von 69 auf 71 Punkte. Nach Regel 6(2)a) ABVEP ist für die Vorprüfung 2016 des Beschwerdeführers die Note "bestanden" zu vergeben.

15. Da die Anmeldefrist zur Europäischen Eignungsprüfung 2017 im Entscheidungszeitpunkt noch nicht abgelaufen ist, bedarf es keiner Ansetzung einer angemessenen Frist zur Anmeldung.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Prüfungsarbeit des Beschwerdeführers im Rahmen der Vorprüfung zur Europäischen Eignungsprüfung 2016 wird mit 71 Punkten bewertet. Nach Regel 6(2)a) ABVEP wird die Note "bestanden" vergeben.

3. Die Beschwerdegebühr wird zurückerstattet.

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