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D 0002/15 04-05-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:D000215.20160504
Date de la décision
04 May 2016
Numéro de l'affaire
D 0002/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

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Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
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Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungskommission vom 27. März 2015, dass der Beschwerdeführer die europäische Eignungsprüfung, Vorprüfung 2015, nicht bestanden habe. Die Prüfungsarbeit wurde mit 69 Punkten bewertet, wobei 70 Punkte für das Bestehen der Prüfung erforderlich sind.

II. Mit am selben Tag eingegangenem Schreiben vom 24. April 2015 legte der Beschwerdeführer gegen die Entscheidung Beschwerde ein und begründete diese zugleich. Die Beschwerdegebühr wurde am 27. April 2015 entrichtet.

III. Das Prüfungssekretariat legte die Beschwerde der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten (DBK) mit Schreiben vom 21. Mai 2015 vor und teilte mit, dass die Prüfungskommission beschlossen habe, der Beschwerde nicht abzuhelfen.

IV. Die Argumente zur Begründung der Beschwerde können wie folgt zusammengefasst werden:

(1) Die Beschwerde betrifft die Bewertung von drei Aufgaben, deren Bewertung jeweils unabhängig voneinander gerügt wird. Es handelt sich um die Aufgaben 16.3, 20.4 und 5.2.

Aufgabe 16.3

(2) Entgegen den Prüfungsanweisungen sei die Aufgabe 16.3 nicht mit „WAHR“, sondern mit „FALSCH“ zu bewerten. Denn entgegen den diesbezüglichen Ausführungen in dem Prüfbericht, die zum Ergebnis „WAHR“ kommen, stellt die Kombination der Ansprüche 1.1, 1.7 und 1.10 eine unzulässige Zwischenverallgemeinerung dar und sei somit nach Artikel 123 (2) EPÜ nicht gewährbar. Das erwartete Ergebnis „WAHR“ der Aussage 16.3 sei damit ein offensichtlicher und schwerwiegender Fehler bei der Anwendung von Artikel 123 (2) EPÜ. Eine Analyse der Anmeldung und der Ansprüche zeige, dass die fragliche Merkmalskombination lediglich für Schwenktüren offenbart wurde, nicht aber für beliebige Türen im Allgemeinen, wie z.B. Schiebetüren. Im Gegensatz dazu lehre die Anmeldung gerade, dass ein abgestuftes Türblatt für Schiebetüren ungeeignet sei. Insgesamt erfülle die Merkmalskombination nicht den Wesentlichkeitstest, da der Fachmann diesen Gegenstand der Anmeldung nicht unmittelbar und eindeutig entnehmen könne. Die Voraussetzungen für eine zulässige Zwischenverallgemeinerung seien auch nicht gegeben.

Aufgabe 20.4

(3) Entgegen den Prüfungsanweisungen sei die Aussage 20.4 nicht mit „WAHR“, sondern mit „FALSCH“ zu bewerten. Denn entgegen den diesbezüglichen Ausführungen in dem Prüfbericht, die zum Ergebnis „WAHR“ kommen, führe die Lehre von D1 für sich genommen nicht davon weg, für Brandschutztüren Aluminium zu verwenden. Die Begründung im Prüferbericht sei grundsätzlich falsch und stelle damit einen offensichtlichen und schwerwiegenden Fehler dar. Die Aussage 20.4 nehme ausschließlich auf D1 Bezug, jedoch seien Aluminium oder dessen Verwendung für Brandschutztüren in D1 überhaupt nicht erwähnt. Vielmehr werden unterschiedliche Metallmaterialien empfohlen, wobei Stahl lediglich als bevorzugt hervorgehoben wird. Eine untere Grenze für den gewünschten Schmelzpunkt von Brandschutztüren werde in D1 auch nicht angegeben. Diese beiden Aspekte hätten, den Richtlinien folgend, in D1 angesprochen werden müssen, damit die Lehre von D1 als wegführend bezeichnet werden könne. Gemäß den Richtlinien bedeute „wegführen“, dass der Fachmann anhand der Lehre des Dokuments eine Lösung nicht in Betracht zöge. Die Begründung der Beantwortung der Frage im Prüfbericht sei damit ein offensichtlicher und schwerwiegender Fehler bei der Auslegung von „wegführen“.

Selbst unter der Annahme, der Fachmann kombinierte D1 mit dem allgemeinen Fachwissen, führte D1 von der Erfindung nicht weg. Im Gegenteil führe eine genaue technische Analyse der Lehre von D1 zum Ergebnis, dass Aluminium für die speziellen Brandschutztüren von D1 sehr wohl ein geeignetes Material sei.

Aufgabe 5.2

(4) Anders als nach den Prüfungsanweisungen sei die Aufgabe 5.2 nicht mit „WAHR“. sondern mit „FALSCH“ zu bewerten. Die Begründung der Beantwortung der Frage im Prüfbericht sei ein offensichtlicher und schwerwiegender Fehler. Die Begründung der erwarteten Antwort sei deshalb falsch, weil Weiterbehandlung nicht den einzigen möglichen anwendbaren Rechtsbehelf darstelle und somit auch die Zahlung mindestens einer Weiterbehandlungsgebühr nicht die einzige Möglichkeit bleibe. Die Aufgabenformulierung sei unklar, da sie die Möglichkeit offen lasse, dass neben rechtzeitig vorgenommenen Handlungen nach Regel 159 (1) EPÜ lediglich eine Handlung versäumt worden sei. Zum Beispiel könnten eine versäumte Zahlung oder Einreichung der Übersetzung auch durch Wiedereinsetzung geheilt werden, da diese Möglichkeit im PCT vorgesehen sei, und zwar entgegen Artikel 122 (4) und Regel 136 (3) EPÜ auch in Situationen, in denen das EPÜ eigentlich eine Weiterbehandlung vorsieht. Auf die Möglichkeit der Wiedereinsetzung werde auch im Euro-PCT-Leitfaden explizit hingewiesen.

V. Mit einem Bescheid vom 15. Januar 2016 teilte die Kammer dem Beschwerdeführer ihre vorläufige Auffassung mit, dass nach Prüfung der Sach- und Rechtslage auf der Grundlage des Vortrages des Beschwerdeführers die Beschwerde keinen Erfolg haben werde. Als Begründung für diese Ansicht der Kammer wurden im Wesentlichen die Entscheidungsgründe der vorliegenden Entscheidung angeführt. Dem Beschwerdeführer wurde Gelegenheit gegeben, zu der Einschätzung der Kammer Stellung zu nehmen. Der Beschwerdeführer reagierte nicht auf den Bescheid der Kammer.

VI. Der Beschwerdeführer beantragt im Ergebnis,

a) die angefochtene Entscheidung der Prüfungskommission aufzuheben und die Bewertung mindestens einer der Aufgaben 16.3, 20.4 oder 5.2 richtigzustellen,

b) ggf. bei einer erfolgreichen Beschwerde eine neue und angemessene Frist zur Anmeldung zur Hauptprüfung 2016 zu gewähren und ggf. eine bereits gezahlte Anmeldungsgebühr für die Vorprüfung 2016 im vollem Umfang zurückzuerstatten,

c) die Beschwerdegebühr nach Artikel 24 (4) VEP zurückzuerstatten.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Der Beschwerdeführer hat seinen Antrag in der Sache (s. Punkt VI(a) oben) zwar in der Form von jeweils eigenständigen Haupt- oder Hilfsanträgen formuliert, die in Abhängigkeit von der Aufgabe, dem Zeitpunkt der zu erwartenden Entscheidung und dem Entscheidungsorgan unterschiedlich formuliert worden sind. Jedoch erkennt die Kammer, dass alle Anträge im Kern darauf zielen, dass die Prüfungsarbeit des Beschwerdeführers als „BESTANDEN“ bewertet wird, so dass er die Vorprüfung nicht wiederholen muss. Vor diesem Hintergrund erscheint es der Kammer nicht sachdienlich, die einzelnen Haupt- und Hilfsanträge getrennt zu behandeln und einzeln zu entscheiden. Es wird lediglich einzeln auf die Argumente für die jeweils betreffende Aufgabe eingegangen.

3. Die Kammer weist zunächst darauf hin, dass der Gegenstand der Überprüfung einer Prüfungsleistung durch die DBK im Rahmen einer Beschwerde nach Artikel 24 (1) VEP darauf beschränkt ist, ob die Vorschriften der VEP oder der Durchführungsbestimmungen verletzt wurden. Bewertungsfehler können nur ausnahmsweise in einer Beschwerde berücksichtigt werden. Ein solcher Fehler der Bewertung muss so offensichtlich sein, dass er ohne Wiederaufnahme des gesamten Bewertungsverfahrens festgestellt werden kann, wobei als offensichtlicher Fehler auch eine widersprüchlich oder unverständlich formulierte Prüfungsaufgabe anzusehen ist (D 13/02). Insoweit kommt es auf die inhaltliche Bedeutung der konkreten Formulierung der Prüfungsfrage nach allgemeinem Verständnis an.

4. Bei den vom Beschwerdeführer behaupteten offensichtlichen und schwerwiegenden Fehlern betreffend die drei Aufgaben 16.3, 20.4 und 5.2 handelt es sich nach Meinung Kammer jedoch auch nach allgemeinem Verständnis zumindest nicht um schwere und eindeutig offensichtliche Fehler. Betreffend die Aussagen 16.3 und 20.4 zeigt schon die umfangreiche Darlegung von technischen Argumenten und Schlussfolgerungen in der Begründung der jeweiligen Anträge, dass die behaupteten Fehler gerade nicht ohne Wiederaufnahme eines erheblichen Teils des Bewertungsverfahrens festgestellt werden können. Offensichtlich verlangt die geforderte Überprüfung der Bewertung der Aussagen 16.3 und 20.4, dass mindestens die die Fragen 11-20 betreffenden Unterlagen (Beschreibung der Anmeldung des Mandanten, D1, ggf. auch D2) aus technischer Sicht detailliert analysiert werden. Da eine solche Neubewertung und Überprüfung, insbesondere eine technische Überprüfung, nach Artikel 24 (1) VEP nicht in der Kompetenz der DBK liegt, kann allein deshalb keinem der die Aussagen 16.3 oder 20.4 betreffenden Anträge stattgegeben werden. Daran ändert auch nichts, dass im Falle einer Vorprüfung, wie auch im vorliegenden Fall, die Überprüfung nicht die richtige Auswertung der Lösung strictu sensu (d.h. die WAHR/FALSCH Angabe) des Beschwerdeführers betrifft, da die Punktevergabe an sich anhand des einfachen Lösungsschema mit WAHR/FALSCH-Angaben in der Regel völlig objektiv und richtig erfolgen kann, sondern die „richtige“ Auslegung der Prüfungsfrage, und daraus folgend die angebliche Richtigkeit der zu erwartenden Schlussfolgerungen aus der konkreten Fragenformulierung in der Prüfungsaufgabe. Es bleibt dabei dass die Überprüfung der Lösungen in der Sache nach Artikel 24 (3), erster Satz, VEP für die Prüfungskommission vorbehalten ist, siehe auch D 6/13 vom 30 Juli 2014, Nr. 10 der Entscheidungsgründe.

5. Diese Überlegungen gelten zwar nicht für die Aufgabe 5.2, die auch in sich, d.h. ohne Hinzuziehung von anderen Teilen des Prüfungsstoffes verständlich und ohne jegliche technische Überlegungen bewertbar ist, jedoch vermag die Kammer bei der Bewertung dieser Aufgabe auch keinen offensichtlichen Fehler zu erkennen, wie unten ausgeführt, so dass auch die Aufgabe 5.2 betreffenden Anträge zwangsläufig erfolglos bleiben müssen.

6. Im Übrigen hat der Beschwerdeführer weder eine Verletzung einer konkreten Vorschrift der VEP oder der ABVEP, noch eine generelle Verletzung von Rechtsgrundsätzen geltend gemacht, und eine solche Verletzung ist für die Kammer auch nicht ersichtlich (Artikel 24 (1) VEP).

7. Darüber hinaus vermag die Kammer aber auch nicht zu erkennen, dass die Begründung in dem Prüferbericht hinsichtlich der erwarteten Lösungen überhaupt fehlerhaft wäre, oder ein Fehler in Form einer widersprüchlich oder missverständlich formulierten Prüfungsaufgabe vorläge.

Aufgabe 16.3

8. Betreffend die Aussage in der Aufgabe 16.3 wird im Kern gerügt, dass gemäß der Musterlösung die Kombination von einer Tür, Vorspannmittel und abgestuftem Türblatt (Türblatt mit abgestufter Kante) als in der ursprünglichen Anmeldung offenbart angesehen wird, obwohl eine genaue Analyse ergeben würde, dass lediglich die Kombination von Schwenktür, Vorspannmittel und abgestuftem Türblatt offenbart wurde.

9. Die Überlegungen des Beschwerdeführers basieren in erster Linie darauf, dass die zitierten Fundstellen der Beschreibung, Absätze 0017 und 0018, lediglich eine Schwenktür erwähnen. Von dieser Offenbarung ausgehend wäre die Meinung des Beschwerdeführers begründet. Jedoch gehörten schon die Ansprüche 1-10 (s. Seite 19 der Prüfungsaufgabe) zur Offenbarung der Anmeldung, wo alle Merkmale, und auch das Vorspannmittel und die abgestufte Kante, schon in Verbindung mit einer Tür im Generellen, (d.h. nicht nur in Verbindung mit Schwenktüren) beansprucht waren. Dementsprechend ging es bei der Bewertung der Aussage 16.3 nicht nur darum, ob ein vorher formell nicht beanspruchter Gegenstand, der dem Gegenstand der kombinierten Ansprüche 1.1-1.7-1.10 entspricht, alleine auf den Offenbarungsgehalt der Absätze 0017-0018 gestützt werden kann, sondern auch darum, ob der Fachmann anhand der Beschreibung eine früher nicht beanspruchte Kombination der abhängigen Ansprüche 1.7 und 1.10, die an sich in ihrer vollen Breite zum Offenbarungsgehalt der Anmeldung unter Artikel 123 (2) EPÜ gehören, als zum Anmeldungsgegenstand gehörend erkennte. Der behauptete Widerspruch zwischen Schiebetüren und der abgestuften Kante (oder umgekehrt das angebliche Fehlen des Merkmals „Schwenktüren“) war schon im Anspruch 1.10 enthalten und damit schon Teil der Anmeldung, der aber höchstens einen Klarheitseinwand unter Artikel 84 begründet (Richtlinien, F.IV.4.3.ii). In diesem Lichte gesehen erscheint die Musterlösung zumindest nicht offensichtlich falsch.

Aufgabe 20.4

10. Betreffend die Aussage in der Aufgabe 20.4 wird im Kern gerügt, dass die Musterlösung „WAHR“ nicht der sachgerechten Auslegung des Ausdrucks „wegführt“ entspricht. Die Kammer stimmt dem Beschwerdeführer insoweit zu, dass die in der Aufgabe 20.4 enthaltene knappe Formulierung „D1 führt davon weg, für Brandschutztüren Aluminium zu verwenden“ allein und isoliert betrachtet lediglich eine Auseinandersetzung mit der Lehre des Dokuments D1 verlangte. So gesehen könnte der Beschwerdeführer auch davon ausgehen, dass Ziel der Aufgabe war, den Ausdruck „wegführen“ genau zu interpretieren. Dieses Verständnis des Aufgabenteils 20.4 wäre jedoch bei Hinzuziehung der ganzen Frage 20 und insbesondere der ganzen Prüfungsarbeit bei der gebotenen sachkundigen und objektiven Betrachtungsweise nicht begründet gewesen.

11. Erstens muss festgestellt werden, dass sich Frage 20 offensichtlich mit einer Situation befasst, in der ein erteiltes Patent mit einem konkret angegebenen Anspruch im Einspruchsverfahren verteidigt wird, s. erster Satz der Frage 20. Es dürfte kein Zweifel darüber herrschen, dass die Beantwortung der Aussagen 20.1-20.4 der Frage 20 im Rahmen dieses fiktiven Einspruchsverfahrens erfolgen musste, s. die Einleitung der Aussagen, Seite 31 der Prüfungsaufgabe. Dementsprechend war auch die Aussage 20.4 als eine dieses Einspruchsverfahren betreffende Aussage zu werten.

12. Eine sachgerechte und verständige Wertung und Würdigung des Aufgabentextes führt daher zu dem Ergebnis, dass die Bewertung der Aussage 20.4 auch unter Berücksichtigung des ganzen „Falles“, d.h. unter Berücksichtigung der vorhergehenden Angaben in der Prüfungsaufgabe (der Beschreibung der Erfindung und des ursprünglichen Anspruchssatzes, der Angaben zu der Frage 20 auf Seite 30 der Prüfungsarbeit) erfolgen musste. Vor diesem Hintergrund musste es zweifellos klar sein, dass es bei der Bewertung der Aussage nicht darum ging, ob der „wegführende“ Charakter des Dokuments D1 anhand der Richtlinien und der Rechtsprechung lückenlos bewiesen werden kann, sondern lediglich darum, ob das Argument, D1 läge die Erfindung in Verbindung mit D2 nicht nahe, auch im Lichte des gesamten Stands der Technik und der zu lösenden Aufgabe, in dem fiktiven Einspruchsverfahren in der Verteidigung des beschränkten Anspruchs ein vertretbares Argument ist. Anders gesagt ist es nicht Ziel des Einspruchsverfahrens, die zitierten Dokumente zu qualifizieren, sondern ein angegriffenes Patent zu verteidigen oder ggf. zu vernichten. Auf dieses Ziel müssen sich die Antworten der Bewerber konzentrieren, und die Fragen der Prüfungsaufgabe sind auch dementsprechend auszulegen.

13. Die Kammer ist – in den eingangs genannten Grenzen ihrer Überprüfungskompetenz - der Meinung, die Aussage 20.4 könne vor diesem Hintergrund mit den in dem Prüfbericht ausgeführten Argumenten sehr wohl verteidigt werden. Insofern kann die Kammer keinen offensichtlichen Fehler der Musterlösung erkennen. Es mag sein, dass der Beschwerdeführer davon überzeugt ist, seine Lösung sei viel überzeugender. Angegriffen werden damit aber prüfungsspezifische Werturteile, die nach den oben dargelegten Grundsätzen einer Kontrolle durch die Kammer entzogen sind. Es handelt sich um Meinungsverschiedenheiten zwischen dem Beschwerdeführer und den Prüfern über die "richtige" Lösung der Prüfungsaufgaben und, daraus folgend, die "richtige", d.h. die sachliche Bewertung seiner Arbeit, die jedoch durch die Kammer nicht überprüfbar ist. (vgl. D 1/92 supra, Ziff. 4 der Entscheidungsgründe, auch D 12/09 supra, Ziff 2.2.4 der Entscheidungsgründe ).

Aufgabe 5.2

14. Betreffend die Aussage in der Aufgabe 5.2 wird im Kern vorgebracht, dass die Musterlösung grundsätzlich falsch sei, da der späte Eintritt in die europäische Phase auch ohne Weiterbehandlung möglich sei. Diese Behauptung des Beschwerdeführers stützt sich seiner Argumentation folgend auf zwei Annahmen.

15. Als Erstes wird angenommen, dass die Formulierung der Aussage 5.2 auch die Möglichkeit offen lasse, dass die für den Eintritt notwendigen Handlungen teilweise schon früher und zwar rechtzeitig vorgenommen wurden. Wie oben ausgeführt kommt es bei der Beurteilung, ob eine Prüfungsaufgabe mit schwerwiegenden und offensichtlichen Fehlern behaftet war, auf die inhaltliche Bedeutung der konkreten Formulierung der Prüfungsfrage nach allgemeinem Verständnis an. Nach Meinung der Kammer kann die Formulierung der Aussage 5.2 („Wenn die PCT-Anmeldung am 27 März 2015 in die europäische Phase eintritt“) nur mit Schwierigkeit in dem Sinne verstanden werden, wie es der Beschwerdeführer vorträgt. Denn nach allgemeinem Verständnis dürfte die Einleitung der Frage 5 und die Aussage 5.2 vielmehr die Information vermitteln, dass im Grunde genommen alle für den Eintritt notwendige Handlungen an dem angegebenen Tag vorgenommen werden. Dieses Verständnis vermittelt jedenfalls selbst der von dem Beschwerdeführer herangezogene Euro-PCT-Leitfaden, s. Punkt 449., wo unter „Eintritt“ nicht die (wirksam gewordene) Rechtswirkung des Artikel 153 (5) EPÜ verstanden wird, sondern vielmehr die Reihe (d.h. vielmehr die Gesamtheit, als nur die Letzte) der vorgeschriebenen Handlungen oder Erfordernisse, die innerhalb der 31-Monatsfrist zu vollziehen oder zu erfüllen sind.

16. Die andere Annahme betrifft die Auslegung der Aussage „mindestens eine Weiterbehandlungsgebühr entrichtet werden [muss]“. Der Beschwerdeführer meint, hier gehe es um die Bedeutung des Wortes „muss“, die bei strikter Auslegung so zu verstehen ist, dass jede andere, auch nur theoretische Möglichkeit, den Eintritt der PCT-Anmeldung in die europäische Phase auch ohne Weiterbehandlung zu erwirken, ausgeschlossen sei. Dementsprechend müsse die Frage mit „FALSCH“ bewertet werden, da unter den von dem Beschwerdeführer geschilderten Umständen auch die Möglichkeit der Wiedereinsetzung zur Verfügung stünde. Jedoch hängt die Aussage 5.2 auch nicht losgelöst vom Inhalt und Zweck der Vorprüfung im Raum. Nach Artikel 1 (1) VEP soll mit der europäischen Eignungsprüfung festgestellt werden, ob ein Bewerber geeignet ist, als zugelassener Vertreter vor dem EPA aufzutreten. Artikel 1 (4), letzter Satz, VEP sieht vor, dass sich die Prüfungsaufgaben zumindest auf die Beantwortung rechtlicher Fragen und die Ausarbeitung rechtlicher Beurteilungen von spezifischen Sachverhalten erstrecken. Nach Artikel 1 (7) VEP sind diese Vorschriften auf die Vorprüfung entsprechend anzuwenden. In diesem Lichte gesehen muss die Fragestellung vielmehr so verstanden werden, ob es für einen Vertreter angesichts der Umstände eine realistische Alternative gibt, die PCT-Anmeldung auch ohne Entrichtung einer Weiterbehandlungsgebühr (oder zumindest mit weniger Kosten, Aufwand und Risiken) als Europäische Patentanmeldung aufrechtzuerhalten. Dem Beschwerdeführer könnte insoweit Recht gegeben werden, dass die Weiterbehandlung (die Annahme in dem vorherigen Punkt vorausgesetzt) als theoretische Möglichkeit gegeben ist. Jedoch muss wieder auf den herangezogenen Euro-PCT-Leitfaden hingewiesen werden, wo in den zitierten Punkten 522 und 553 explizit und eindeutig darauf hingewiesen wird, dass Wiedereinsetzung zwar möglich ist, aber überhaupt keine Vorteile bietet, wenn die Frist für die Beantragung der Weiterbehandlung noch nicht abgelaufen ist. Dementsprechend kann diese Möglichkeit nicht als eine realistische und praxisnahe Alternative gesehen werden. Insoweit erscheint die Musterlösung WAHR für die Aussage 5.2 als richtig.

17. Zusammenfassend muss die Kammer feststellen, dass eine Bewertung der Aussage 5.2 mit „FALSCH“ keine realistische und dem allgemeinen Verständnis entsprechende Bewertung wäre. Auf dieser Grundlage liegt kein offensichtlicher Fehler bei der Bewertung vor.

18. Aus den dargelegten Gründen erkennt die Kammer weder eine Verletzung der VEP oder der ABVEP, noch eine generelle Verletzung von Rechtsgrundsätzen, so dass die Beschwerde als unbegründet zurückgewiesen werden muss.

19. Da die Beschwerde keinen Erfolg hat, sind die bedingten Anträge auf die Gewährung einer neuen Anmeldungsfrist und Zurückerstattung von Anmeldegebühren für die Vorprüfung 2016 auch hinfällig geworden, abgesehen von der fehlenden Rechtsgrundlage für die Gewährung einer solchen Sonderfrist oder für die Zurückerstattung. Für die vom Beschwerdeführer beantragte Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Artikel 24(4), Satz 3 VEP ist ebenfalls kein Raum, gegeben dass die Beschwerde nicht stattgegeben werden kann.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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