Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1449/23 19-03-2025
Facebook X Linkedin Email

T 1449/23 19-03-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T144923.20250319
Date de la décision
19 March 2025
Numéro de l'affaire
T 1449/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17817237.5
Classe de la CIB
B42D 25/29
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 576.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Security document with positive and negative authentication tilt images

Nom du demandeur
IDEMIA The Netherlands B.V.
Nom de l'opposant
Giesecke+Devrient Mobile Security GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Late-filed evidence - should have been submitted in first-instance proceedings (yes)

Late-filed evidence - admitted (no)

Late-filed objection - should have been submitted in first-instance proceedings (yes)

Late-filed objection - admitted (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - lack of novelty (no)

Grounds for opposition - lack of inventive step (no)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

Reimbursement of appeal fee - (yes)

Reimbursement of appeal fee - substantial procedural violation (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (appellant) filed an appeal against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent No. 3 541 631 (the patent).

With its statement of grounds of appeal, the appellant filed documents D1, D1a and D2 to D6, all of which had previously been filed in the proceedings before the opposition division (see point IV. below), and a new document D7:

D7:|J.D. Kropotov, "Event-Related Potentials", Functional Neuromarkers for Psychiatry, 2016, https://www.sciencedirect.com/topics/biochemistry-genetics-and-molecular-biology/visual-stimulation|

II. The patent proprietor (respondent) filed a reply to the appellant's statement of grounds of appeal including claim sets of first, second and third auxiliary requests.

As requested, the parties were summoned to oral proceedings before the board, scheduled for 19 March 2025.

By letter dated 24 October 2024, the appellant filed further submissions.

In a communication under Article 15(1) RPBA issued on 31 October 2024, the board, inter alia, set out its preliminary opinion that:

- the ground for opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent

- the subject-matter of claim 1 was new in view of document D1 and involved an inventive step in view of this document in combination with the common general knowledge or document D2

- the board intended to remit the case to the opposition division for further prosecution

- the opposition division's failure to address numerous objections raised by the appellant during the opposition proceedings that had not been withdrawn was a substantial procedural violation that justified a reimbursement of the appeal fee under Rule 103(1)(a) EPC

Oral proceedings before the board were held on 19 March 2025.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed. As an auxiliary measure, the respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form based on the claim set of one of the first, second or third auxiliary request filed with the reply to the appeal.

The respondent also requested that:

- document D7 and the objections of lack of sufficiency of disclosure raised in the statement of grounds of appeal which had not been raised in the proceedings before the opposition division not be admitted in the appeal proceedings

- the objections of lack of inventive step in view of document D2, a combination of documents D3 and D4, a combination of documents D4 and D1, a combination of documents D5 and D6 or D5 and D4, a combination of documents D5 and D1 and a combination of documents D5 and D2 or D3 not be admitted in the appeal proceedings

IV. The following documents were filed during the opposition proceedings.

D1: |FR 2 996 164 A1 |

D1a:|Machine translation of document D1 into German|

D2: |DE 11 2011 102 546 T5|

D3: |DE 11 2011 102 475 T5|

D4: |WO 2016/010415 A1 |

D5: |US 2011/0115211 A1 |

D6: |US 2014/0306441 A1 |

V. Claim 1 as granted reads as follows (the feature identification used by the board is indicated in square brackets).

"[M1] Security document (1) [M1.1] comprising an image layer (2) with in a first image area (3) an identification image (4) of a document holder [sic], comprising picture elements with predetermined brightness values on a positive brightness scale, and in a second image area (5) an authentication image (6) of the document holder [sic], corresponding with the first image (4), characterised in that [M1.2] the authentication image (6) comprises at least two images (7,8) situated below lenses (10) such that at a first observation angle (alpha1), a first authentication image (7) is visible and at a second observation angle (alpha2), a second authentication image is visible (8), wherein [M1.3] the first authentication image (7) is a positive image corresponding with the first image (4) with picture elements having brightness values that correspond to the brightness values of the identification image and [M1.4] the second authentication (8) image is a negative image corresponding with the first image (4), with picture elements having brightness values that correspond to a reversed brightness scale that is obtained by making the brightest picture elements in the positive brightness scale appear darkest and making the darkest picture elements appear brightest, and [M1.5] wherein both the identification image (4) and the first authentication image (7) can be observed at a perpendicular viewing direction [M1.6] while the second authentication image (8) can be observed at a non-perpendicular viewing direction."

Claim 4 as granted reads as follows.

"Security document (1) according to any of claims 1-3, wherein the authentication images (7,8) are observable under different viewing angles (alpha1, alpha2) relative to a perpendicular viewing direction (17) that is perpendicular to the image area (5)."

Claim 5 as granted reads as follows.

"Security document (1) according to claim 4, in which the angles (alpha1, alpha2) of the first and second image (7,8) relative to the perpendicular viewing direction (17) are between +10° and +20°, and -10° and -20° respectively, the mutual difference between the angles (alpha1, alpha2) being at least 1°, preferably at least 2°."

Claim 6 as granted reads as follows.

"[M6] Method of providing a security document (1), comprising the steps of:

[M6.1] - providing an image layer (2) with an array of cylindrical lenses (10),

[M6.2] - providing an identification image (4) of a document holder in an image processing unit (18), the identification image having image elements with predetermined brightness values Bp on a positive brightness scale,

[M6.3] - providing in the image processing unit(18) a positive authentication image (7) of the document holder corresponding with the first image (4) with picture elements having brightness values that correspond to the brightness values of the identification image (4) and [M6.4] a negative authentication image (8) of the document holder corresponding with the first image, with picture elements having brightness values Bn that correspond to a reversed brightness scale in which the brightest picture elements in the positive brightness scale appear darkest and the darkest picture elements appear brightest, and [M6.5] laser engraving the first and second authentication images (7,8) through the cylindrical lenses (10) in the image layer (2) at different angles (alpha1, alpha2) [M6.6] such that both the identification image (4) and the first authentication image (7) can be observed at a perpendicular viewing direction [M6.7] while the second authentication image (8) can be observed at a non-perpendicular viewing direction."

VI. The parties submitted the following.

(a) Patent as granted: ground for opposition under Article 100(b) EPC

(i) Appellant

The ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted. The drawing reproduced on page 7 of the Reasons of the decision under appeal "should not be admissible" to determine the scope of the disclosure of the patent. The skilled person understood from claim 1 as granted that the first positive authentication image was only observable in a perpendicular viewing direction alpha1. However, claims 4 and 5 as granted set out that the angle alpha1 had to deviate from a perpendicular direction. There was thus a contradiction between claim 1 on the one hand and claims 4 and 5 on the other hand. The patent did not disclose an embodiment in which the first positive authentication image was observable in the perpendicular viewing direction and at an angle alpha1 relative to the perpendicular direction but not in directions between. Such angular visibility gaps could not be put into practice. There was a contradiction between claims 1 and 5 as granted. According to claim 1, the first authentication image 7 was visible in the perpendicular viewing direction. Accordingly, the first authentication angle alpha1, at which the first authentication image was visible relative to the perpendicular viewing direction, was zero (see Figure 3 of the patent). However, claim 5 explicitly excluded the angular range between +10° and -10° for both the first and the second angles alpha1, alpha2, meaning that angle alpha1 could not be zero in any embodiment of claim 5. An interpretation of claim 5 as granted in which the first authentication image was visible also at, for example, +5° would not be reasonable since, in this case, claims 4 and 5 as granted would not contain any additional limitations as compared to claim 1 as granted. However, if the claim interpretation submitted by the respondent was to be accepted, claim 1 as granted would be unclear.

There was a contradiction between claim 1 as granted and Figure 3 of the patent regarding the name of the angle of the first positive authentication image 7. There was a further contradiction since the angle alpha1 according to paragraph [0034] of the patent as granted was smaller than the angle alpha2. At the same time, the angle alpha2 was zero because it corresponded to the perpendicular viewing direction (see paragraph [0033] of the patent as granted).

There were additional concerns if the claim features were interpreted in a narrow sense, as the opposition division had done, i.e. that each of the respective images was solely visible in the respective viewing angle or viewing direction. If Figure 1 of the patent was printed out and held in hand as if performing an inspection and then the identification image 4 was focused on, the authentication image 6 would appear blurred somewhere in the viewer's peripheral vision. It was still visible, i.e. perceptible up to a minimum extent, but not observable. There was no possibility of observing both the identification image 4 and the first authentication image 7 at a perpendicular viewing direction simultaneously. The patent failed to disclose how both the identification image 4 and the first authentication image 7 could be observed at a perpendicular viewing direction as per feature M1.5. This issue was present in claims 1 and 6 and was additionally confirmed in consideration of claims 4 and 5. Document D7 demonstrated the common understanding of the term "stimulus", which referred to a shortly remaining visual impression in the brain in the course of latencies of primary visual cortex activation.

(ii) Respondent

The ground for opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted. The expression "a perpendicular viewing direction" cited in feature M1.5 was more general than the expression "a perpendicular viewing direction (17) that is perpendicular to the image area (5)" used in claim 4 as granted. The subject-matter of claims 4 and 5 could be implemented as illustrated in the following drawing (see also page 7 of the Reasons of the decision under appeal), as the skilled person would have done.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The perpendicular viewing direction cited in feature M1.5 was illustrated by line 16. Perpendicular viewing direction 17 was perpendicular to the image area 5 as defined in claim 4 as granted. The first authentication image 7 could be observed at a perpendicular viewing direction 16 and, at the same time, under a viewing angle alpha1 relative to the perpendicular viewing direction 17 that was perpendicular to the image area 5. This situation was similar to the one shown in Figure 3 of the patent. The appellant's submissions on a visibility gap were based on an incorrect understanding of the claimed invention. The admittance of the above drawing had not been contested by the appellant in the opposition proceedings. The drawing was an easy and concise way to summarise the teachings of the patent and should be considered by the board. An alleged lack of clarity of claim 1 as granted was not a ground for opposition.

The definition that the mutual difference between the angles alpha1, alpha2 was at least 1° in claim 5 as granted, similar to in paragraph [0033] of the patent, aimed at defining an asymmetry of the two angles alpha1 and alpha2 with respect to the perpendicular direction of images 7, 8 to avoid producing a stereoscopic image. Thus, for example, if I alpha1 I = 10°, then I alpha2 I should be at least 11°. Writing "alpha1-alpha2 > 1°" was just an easy and concise way to represent this feature on the drawing.

The appellant's objection that when Figure 1 of the patent was printed, there was no possibility of observing both the identification image 4 and the first authentication image 7 at a perpendicular viewing direction simultaneously had been submitted late and should not be admitted in the appeal proceedings.

(b) Patent as granted: ground for opposition under Article 100(a) in conjunction with Article 54 EPC

(i) Appellant

The subject-matter of claims 1 and 6 as granted was not new in view of document D1. Features M1.1 and M1.5 were implicitly disclosed in document D1. Page 1, lines 11 to 13, of document D1 disclosed that the security device was attached to a security document. A security document, such as a personal ID document, normally comprised an identification image. This was also disclosed on page 1, lines 28 to 31, of document D1. Such an image served the purpose of checking the identity of a person who presented the security document. Thus, an identification image always had to be clear and photorealistic and was therefore normally printed on such documents. To achieve this, it was not reasonable to superimpose another image or optical effect onto the identification image (see document D1, page 2, line 21) without reproducing the identification image alone in a different location. Nor was it reasonable to make the regular identification image visible only at a specific viewing angle corresponding to a specific viewing direction (see document D1, page 2, lines 17 to 23) or to manufacture such an image by laser engraving. Even if document D1 did not explicitly disclose that a third photograph that was an identification image was printed on the security document, this was inherent to the security document (i.e. a personal ID document) itself. The required regular identification image could not be considered to be one of the two superimposed images. It was also implicit that it was provided on the same page of a passport or the same side of the personal ID document as the security device disclosed in document D1 so that both were visible at the same time. The same arguments and conclusions applied to claim 6 as granted.

(ii) Respondent

The subject-matter of claims 1 and 6 as granted was new in view of document D1. This document did not disclose features M1.1, M1.3, M1.4 and M1.5. It was not unambiguously derivable that the security device disclosed in document D1 was applied to a security document that additionally contained an identification image as defined in feature M1.1. Page 11, lines 25 to 32, of document D1 only referred to positive and negative images; not to an additional identification image. Page 1, lines 24 to 31, of document D1 disclosed that personal data should be included in security devices to protect it. This data should not be present in other places. Since feature M1.5 was defined with respect to the identification image and features M1.3 and M1.4 were defined with respect to the first image, which was the identification image, these features were not disclosed in document D1 either. The same arguments and conclusions applied to claim 6 as granted.

(c) Patent as granted: ground for opposition under Article 100(a) in conjunction with Article 56 EPC

(i) Appellant

The subject-matter of claims 1 and 6 as granted did not involve an inventive step in view of, inter alia, a combination of document D1 and the alleged common general knowledge or document D2. The objective technical problem was to simplify the security check. A comparison of the appearance of a document holder only against the images comprised by the security device disclosed in document D1 might be difficult, in particular under certain viewing angles due to the superposition of the images. An arrangement of the images below lenses altered the appearance compared to an image displayed directly on a surface. To enable visual comparison of the appearance of the document holder/presenter with the personal ID document disclosed in document D1 upon inspection, the skilled person would have applied a natural identification image to the document disclosed in document D1 as a standard design measure. The mechanism of protecting the identification image in an ID document implemented an additional security device in the document that was resistant to falsification and could be compared to the identification image. The mechanism of protecting the identification image was not based on encrypting the image by transferring it to the security device as it was still intended to be visible for inspection. Document D1 disclosed the use of an identification image to provide the positive/negative tilt image. Paragraph [0019] of document D2 explicitly stated that the security document could be a personal ID document. Such documents always had a photograph to identify the presenter of the document. Additionally, the ID document of document D2 comprised the authentication area with the positive and negative images. These images could not fulfil the purpose of visually identifying the presenter of the document because a photorealistic image was required for that purpose. The interlaced positive and negative images could not fulfil this function due to a loss of visual information. Document D2 stated in paragraph [0075] that in a first range of viewing angles, a first picture 336 could be seen that essentially reflected the portrait 300 but which was not the same picture as portrait 300 (as seen by comparing Figures 6 and 8 of document D2). The same reasoning applied to claim 6 as granted.

The further objections of lack of inventive step raised in the statement of grounds of appeal in view of the following combinations were maintained:

- document D1 and the alleged common general knowledge or document D2 against claim 6 as granted

- document D2 and the alleged common general knowledge against claim 1 as granted

- documents D3 and D4 against claims 1 and 6 as granted

- documents D4 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D6 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D4 against claim 6 as granted

- documents D5 and D2 against claim 1 as granted

- documents D5 and D3 against claim 1 as granted

(ii) Respondent

The subject-matter of claims 1 and 6 as granted involved an inventive step in view of a combination of document D1 and the alleged common general knowledge or document D2. The objective technical problem was how to allow a quick and easy check of the integrity/security of the document. Document D1 advised against providing an identification image in addition to an authentication image since this document was aimed at integrating the image into a security device for protection (see page 1, lines 24 to 31, of document D1). Document D2 did not disclose features M1.1, M1.3, M1.4 and M1.5 and could not have prompted the skilled person to the claimed solution. The same reasoning applied to claim 6 as granted.

The other objections of lack of inventive step raised by the appellant should not be admitted in the appeal proceedings. The objections in the appellant's letter dated 17 January 2022 had been raised late and should therefore not be admitted. The appellant had not maintained its objections of lack of inventive step in view of a combination of document D1 with document D4 or D5 in the appeal proceedings. Point 20 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division implied that the appellant had withdrawn all objections not discussed at the oral proceedings. If the appellant had wanted to maintain these objections, it should have referred to its written submissions, as it had done for the ground for opposition under Article 100(b) EPC in point 8 of the minutes. The third paragraph in point 2 of the appellant's letter dated 24 October 2024 confirmed that the other objections had not been maintained in the opposition proceedings.

Reasons for the Decision

1. Patent as granted: ground for opposition under Article 100(b) EPC

1.1 In point 12 of the Reasons of the decision under appeal, the opposition division concluded that the ground for opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted. The appellant contested this view.

1.2 A successful objection of insufficient disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts (see also "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", Tenth Edition, July 2022 (Case Law), II.C.9). In inter partes proceedings, the burden of proof initially lies with the opponent, which must establish, on the balance of probabilities, that the skilled person reading the patent, using common general knowledge, would have been unable to carry out the invention. If the opponent has discharged its burden of proof and conclusively established the facts, the patent proprietor then bears the burden of proving the alleged facts.

1.3 In point III.1.1 of the statement of grounds of appeal, the appellant submitted that the drawing reproduced on page 7 of the Reasons of the decision under appeal "should not be admissible" to determine the scope of the disclosure of the patent.

The drawing in question was filed by the respondent on page 2 of its letter dated 24 January 2023 and was considered in the decision under appeal for sufficiency of disclosure. It is not apparent why the appellant did not raise the above issue of whether the drawing could be taken into account in the proceedings before the opposition division. The board sees no legal basis for disregarding this drawing, which was taken into account in the decision under appeal, in the appeal proceedings.

1.4 In point 12 of the Reasons of the decision under appeal, the opposition division explained why it did not endorse the appellant's view that there was a contradiction between claim 1 and claim 4 or 5 as granted.

The appellant submitted that the skilled person would have understood claim 1 as granted such that the first positive authentication image was only observable in a perpendicular viewing direction alpha1. However, claims 4 and 5 as granted set out that the angle alpha1 had to deviate from a perpendicular direction. There was thus a contradiction between claim 1 on the one hand and claims 4 and 5 on the other. The patent did not disclose an embodiment in which the first positive authentication image was observable in the perpendicular viewing direction and at an angle alpha1 relative to the perpendicular direction but not in directions between. Such angular visibility gaps could not be put into practice. There was a contradiction between claims 1 and 5 as granted. According to claim 1, the first authentication image 7 was visible in the perpendicular viewing direction. Accordingly, the first authentication angle alpha1, at which the first authentication image was visible relative to the perpendicular viewing direction, was zero (see Figure 3 of the patent). However, claim 5 explicitly excluded the angular range between +10° and -10° for both the first and the second angles alpha1, alpha2, meaning that angle alpha1 could not be zero in any embodiment of claim 5.

The wording of the claims should be given its broadest technically sensible meaning (see also Case Law, II.A.6.1). The skilled person tries, with synthetical propensity, i.e. building up rather than tearing down, to arrive at an interpretation of the claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure of the patent. The patent must be construed by a mind willing to understand, not a mind desirous of misunderstanding.

There is no contradiction between claim 1 on the one hand and claims 4 and 5 on the other hand. These claims can be understood in a consistent manner and without contradictions as set out by the respondent using the following drawing, which is also included on page 7 of the Reasons of the decision under appeal.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The perpendicular viewing direction cited in feature M1.5 is illustrated by line 16. Perpendicular viewing direction 17 is perpendicular to the image area 5 as defined in claim 4 as granted. The first authentication image 7 can be observed at a perpendicular viewing direction 16 and, at the same time, under a viewing angle alpha1 relative to the perpendicular viewing direction 17 that is perpendicular to the image area 5. While the above drawing does not show the exact values of the angles specified in claim 5 as granted, it illustrates how the skilled person would have construed the claims in a consistent manner. Claims 1, 4 and 5 as granted can thus be interpreted without contradictions. Moreover, these claims do not require a visibility gap, so the appellant's submissions do not give rise to serious doubts concerning the skilled person's ability to carry out the claimed invention. The alleged lack of clarity is not relevant since a lack of clarity is not a ground for opposition.

Incidentally, the appellant's submissions on an alleged angular visibility gap would not be convincing even assuming that feature M1.5 and claims 4 and 5 referred to the same perpendicular viewing direction. The appellant submitted that an interpretation of claim 5 as granted in which the first authentication image was visible also at, for example, +5° would not be reasonable since, in this case, claims 4 and 5 as granted would not contain any additional limitations as compared to claim 1 as granted.

However, claim 1 as granted leaves open whether the first authentication image is observable under viewing angles relative to a perpendicular viewing direction perpendicular to the image area between +10° and +20°, while claim 5 explicitly specifies this feature. A claim interpretation in which there is no visibility gap would therefore not deprive claims 4 and 5 of technical limitations in addition to those implied by claim 1 as granted. An embodiment in which the first authentication image is observable at a perpendicular viewing direction and under viewing angles relative to a perpendicular viewing direction between +10° and +20° without any visibility gap would be encompassed by claims 1, 4 and 5 even if the claim interpretation suggested by the appellant was accepted. Consequently, even in this interpretation, these claims would not require a visibility gap.

1.5 The appellant also submitted that there was a contradiction between claim 1 as granted and Figure 3 of the patent regarding the name of the angle of the first positive authentication image 7. There was a further contradiction since the angle alpha1 according to paragraph [0034] of the patent as granted was smaller than the angle alpha2. At the same time, this angle alpha2 was zero because it corresponded to the perpendicular viewing direction (see paragraph [0033] of the patent as granted).

As also set out by the opposition division, the view that the skilled person would be unable to perform the invention because of an inconsistency in reference signs cannot be accepted. Even assuming there was an inconsistency in the use of the reference numerals alpha1, alpha2 between claim 1 and the description of Figure 3 in paragraph [0033], which was disputed by the respondent, this in itself would not give rise to serious doubts that the skilled person using common general knowledge was able to carry out the claimed invention. The same holds true in view of the alleged inconsistency between paragraphs [0033] and [0034] of the patent.

1.6 In point III.1.3 of the statement of grounds of appeal, the appellant set out "additional arguments" on sufficiency of disclosure, referring to document D7. The appellant submitted that there were additional concerns if the claim features were interpreted in a narrow sense, as the opposition division had done, i.e. that each of the respective images was solely visible in the respective viewing angle or viewing direction. If Figure 1 of the patent was printed out and held in hand as if performing an inspection and then the identification image 4 was focused on, the authentication image 6 would appear blurred somewhere in the viewer's peripheral vision. It was still visible, which meant perceptible up to a minimum extent, but not observable. There was no possibility of observing both the identification image 4 and the first authentication image 7 at a perpendicular viewing direction simultaneously. The patent failed to disclose how both the identification image 4 and the first authentication image 7 could be observed at a perpendicular viewing direction in terms of feature M1.5. This issue was present in claims 1 and 6 and was additionally confirmed in consideration of claims 4 and 5.

The respondent set out that this objection was submitted late and should not be admitted in the appeal proceedings.

It is uncontested that the above objection was not raised in the proceedings before the opposition division. The appellant submitted that the considerations set out in this regard in the statement of grounds of appeal were in line with the arguments against claims 4 and 5. However, this does not mean that the above objection was raised in the opposition proceedings.

Raising this objection first on appeal is an amendment of the appellant's case within the meaning of Article 12(4) RPBA. In accordance with Article 12(6), second sentence, RPBA, the board does not admit requests, facts, objections or evidence which should have been submitted, or which were no longer maintained, in the proceedings leading to the decision under appeal unless the circumstances of the appeal case justify their admittance. Since the above objection is raised against the claims of the patent as granted, it could and should have been raised in the opposition proceedings. No reasons justifying its admittance have been submitted. In so far as the appellant refers to a "narrow" claim interpretation adopted by the opposition division in the decision under appeal, it is uncontested that the opposition division did not adopt a surprising claim interpretation that could not have been expected in view of, for example, the respondent's submissions in its reply to the notice of opposition or the claim interpretation set out on page 5, penultimate paragraph, of the opposition division's preliminary opinion annexed to the summons to oral proceedings issued on 4 July 2022.

The board therefore decided not to admit this objection in the appeal proceedings under Article 12(2) and (4) RPBA. As document D7 is therefore of no relevance to the issues in hand, the board decided not to admit it in the proceedings.

1.7 The ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

2. Patent as granted: ground for opposition under Article 100(a) in conjunction with Article 54 EPC

2.1 The appellant submitted that the subject-matter of claims 1 and 6 as granted was not new in view of document D1.

In the decision under appeal, the opposition division concluded that the subject-matter of claim 1 as granted was new in view of document D1 since this document did not disclose features M1.1 and M1.5 (see point 15 of the Reasons).

2.2 Regarding feature M1.1, the opposition division took the view that document D1 did not disclose an identification image. Page 1, line 24, to page 2, line 27, of document D1 disclosed that a security document included data on the holder and that this data could be a name or a photograph (see page 1, line 31). It was explained that this data needed to be protected (see page 1, line 32) and was therefore incorporated in a security device. Page 1, line 36, to page 3, line 3, of document D1 set out the details of the security device, namely the production of two images under a lenticular array. This passage confirmed that there was a photograph on the security device. However, this photograph was included in the security device in the form of two images under a lenticular array. This view was confirmed by page 11, line 25 to 30, of document D1.

The appellant contested this view and submitted that page 1, lines 11 to 13, of document D1 disclosed that the security device was attached to a security document. A security document, such as a personal ID document, normally comprised an identification image, which was also disclosed on page 1, line 31, of document D1. Such an identification image was for checking the identity of the person who presented the security document. In other words, the identification image was visually compared to the appearance of the person who presented the security document at the time of inspection. Thus, an identification image always had to be clear and photorealistic and was therefore normally printed on such documents. To achieve the function of an identification image, it was not reasonable to superimpose another image or optical effect onto the identification image (see document D1, page 2, line 21) without reproducing the identification image alone in a different location. Nor was it reasonable to make the regular identification image visible only at a specific viewing angle corresponding to a specific viewing direction (see document D1, page 2, lines 17 to 23) or to manufacture such a regular identification image by laser engraving. Even if document D1 did not explicitly disclose that a third photograph that was an identification image was printed on the security document, this was inherent to the security document (i.e. a personal ID document) itself. The required regular identification image could not be considered to be one of the two superimposed images.

The appellant thus set out that feature M1.1 was not disclosed explicitly, but implicitly in document D1. However, an alleged disclosure can only be considered implicit if it is immediately apparent to the skilled person that nothing other than the alleged implicit feature forms part of the subject-matter disclosed (see also Case Law, I.C.4.3).

The conclusion that nothing other than a reproduction of the identification image in addition to the positive and negative images would form part of the security document disclosed in document D1 is unwarranted.

Page 1, lines 28 to 31, of document D1 discloses that identity documents bearing an identity photograph are known. However, document D1 does not disclose that a security device having positive/negative images is applied to an identity document that, additionally, bears a photograph. It is technically possible and not excluded by document D1 that the identity photograph typically provided on an identity document is replaced by the positive/negative image disclosed in document D1. This view is unaffected by the considerations that adding a photograph at another location of the security document may have certain advantages as compared to the exclusive use of the positive/negative image disclosed in document D1.

Page 11, lines 25 to 31, of document D1 discloses that if the image is an identity photograph of the bearer of the identity document protected by the security device, during the same personalisation step which can be carried out by the issuer, the photograph can be taken, then engraved positively at a first angle to form the first image and inverted to obtain a negative image, and engraved to form the second image. This, however, does not imply that the identity photograph is provided on the security document in addition to the first and second images.

2.3 Document D1 does not disclose feature M1.5 because it does not disclose an identification image as set out in feature M1.1. Document D1 also fails to disclose features M1.3 and M1.4 since this document does not disclose a (first) identification image (see feature M1.1). Consequently, the subject-matter of claim 1 as granted is new in view of this document. As agreed to by the parties, the same conclusions apply to claim 6 as granted.

3. Patent as granted: ground for opposition under Article 100(a) in conjunction with Article 56 EPC

In point 16 of the decision under appeal, the opposition division concluded that the subject-matter of claim 1 as granted involved an inventive step in view of a combination of document D1 with document D2, D4, D5 or the common general knowledge.

In the statement of grounds of appeal, the appellant, inter alia, submitted that the subject-matter of claims 1 and 6 as granted did not involve an inventive step in view of a combination of document D1 and the common general knowledge (see pages 28 and 29 of the statement of grounds of appeal) or a combination of documents D1 and D2 (see pages 34 to 36 of the statement of grounds of appeal). No reference was made to a combination of document D1 with document D4 or D5.

3.1 Combination of document D1 and the alleged common general knowledge or document D2

3.1.1 The appellant submitted that the objective technical problem was to simplify the security check. A comparison of the appearance of a document holder only against the images comprised by the security device disclosed in document D1 might be difficult, in particular under certain viewing angles due to superposition of the images. Also, an arrangement of the images below lenses altered the appearance compared to an image displayed directly on a surface. To enable visual comparison of the appearance of the document holder/presenter with the personal ID document disclosed in document D1 upon inspection, the skilled person would have applied a natural identification image to the document disclosed in document D1 as a standard design measure.

On page 12 of the Reasons of the decision under appeal, the opposition division set out that page 1, line 24, to page 2, line 27, of document D1 disclosed that a security document included data on the holder such as a name or a photograph. Document D1 thus taught that whatever personal information was incorporated in the security document had to be protected in the way disclosed by document D1. Therefore, this document would have led the skilled person away from having an "unprotected" image on the security document.

The appellant disagreed. The mechanism of protecting the identification image in an ID document implemented an additional security device in the document that was resistant to falsification and could be compared to the identification image. The mechanism of protecting the identification image was not based on encrypting the image by transferring it to the security device as it was still intended to be visible for inspection.

The respondent submitted that the objective technical problem was how to allow a quick and easy check of the integrity/security of the document. Document D1 advised against providing an identification image in addition to an authentication image since this document was aimed at integrating the image into a security device for protection.

Page 1, lines 24 and 25, of document D1 discloses that one element of a secure document that needs particular protection is the personalised part. To protect this personalised part, according to page 1, lines 32 to 36, of document D1, it is known to include it, in whole or in part, in a security device, so that the personalised part benefits from the resistance to falsification specific to the security device.

However, if the same personalised information is additionally provided as a photograph, it could more easily be extracted and then used to falsify the identity document. This view is unaffected by the appellant's submission that document D1 discloses the use of an identification image to provide the positive/negative images of the security device.

The alleged technical drawback that the positive image can only be seen under certain viewing angles is therefore a measure of protecting the photograph of the bearer. Moreover, the appellant has not convincingly demonstrated that providing the image under a lens array as disclosed in document D1 would necessarily prevent or hinder authentication of the security document.

3.1.2 In the decision under appeal, the opposition division concluded that document D2 did not disclose features M1.1 and M1.5 and could therefore not have prompted the skilled person to arrive at the subject-matter of claim 1 as granted.

The appellant submitted that paragraph [0019] of document D2 explicitly stated that the security document may be a personal ID document. Personal identification documents always had a photograph to identify the presenter of the document. Additionally, the ID document of document D2 comprised the authentication area with the positive and negative images. These images could not fulfil the purpose of visually identifying the presenter of the document because a photorealistic image was required for that purpose. The interlaced positive and negative images could not fulfil this function due to the loss of visual information. Document D2 stated in paragraph [0075] that in a first range of viewing angles a first picture 336 could be seen that essentially reflected the portrait 300 but which was not the same picture as portrait 300 (as seen by comparing Figures 6 and 8 of document D2).

Paragraph [0075] of document D2 discloses that the first image 336 essentially reproduces the portrait 300. The appellant's view that the interlaced positive and negative images disclosed in document D2 could not fulfil this function due to the loss of visual information is not supported by document D2. Nor has the appellant convincingly shown that the skilled person would have understood that an additional photograph had to be provided on the security document disclosed in document D2.

Document D2 does not disclose an identification image in a first image area in addition to an authentication image in a second image area as defined in feature M1.1. It could not have prompted the skilled person to include this feature in the security device disclosed in document D1.

Moreover, the same concerns as set out above for document D1 on the protection of the personal data apply to the combination of documents D1 and D2.

3.1.3 The subject-matter of claim 1 as granted therefore involves an inventive step in view of a combination of document D1 with the alleged common general knowledge or document D2. The same applies, mutatis mutandis, for the same reasons to claim 6 as granted.

3.2 Further objections of lack of inventive step raised by the appellant on appeal

In addition to the above objections considered in the decision under appeal, in the statement of grounds of appeal, the appellant raised further objections of lack of inventive step in view of the following combinations:

- document D1 and the alleged common general knowledge or document D2 against claim 6 as granted

- document D2 and the alleged common general knowledge against claim 1 as granted

- documents D3 and D4 against claims 1 and 6 as granted

- documents D4 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D6 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D4 against claim 6 as granted

- documents D5 and D2 against claim 1 as granted

- documents D5 and D3 against claim 1 as granted

These objections were not considered in the decision under appeal. The respondent requested that these objections not be admitted in the appeal proceedings.

In point VI. of the notice of opposition, the appellant raised objections of lack of inventive step in view of the following combinations:

- document D2 and the alleged common general knowledge against claim 1 as granted

- documents D1 and D2 against claim 6 as granted

- documents D3 and D4 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D6 against claims 1 and 6 as granted

In its letter dated 17 January 2022, the appellant additionally raised objections of lack of inventive step in view of the following combinations:

- document D2 and the alleged common general knowledge against claim 6 as granted

- documents D2 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D4 and D3 against claims 1 and 6 as granted

- documents D4 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D1 against claims 1 and 6 as granted

- documents D5 and D2 against claim 1 as granted

- documents D5 and D3 against claim 1 as granted

It is uncontested that no objection of lack of inventive step in view of a combination of documents D5 and D4 against claim 6 as granted was raised in the opposition proceedings.

The above objections raised by the appellant in the opposition proceedings were not withdrawn at a later stage. The fact that the appellant did not wish to discuss any further combinations of documents at the oral proceedings before the opposition division (see point 20 of the minutes of the oral proceedings) in itself does not imply that the above objections that had been previously raised in the written proceedings were withdrawn. Nor can this be inferred from the fact that point 20 of the minutes does not state that the appellant referred to its written submissions. Nor does the third paragraph in point 2 of the appellant's letter dated 24 October 2024 indicate that the above objections had not been maintained in the opposition proceedings.

Even assuming that the objections raised in the appellant's letter dated 17 January 2022 had been filed late, as submitted by the respondent, this does not entail that they could be disregarded. Pursuant to Article 114(2) EPC, the opposition division may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned. This means that while the opposition division had discretion over whether to admit objections which were submitted late, it could not disregard them. However, it is not apparent from the file that it decided on the admittance of these objections. Moreover, the objections raised in the notice of opposition also had to be decided upon in the opposition proceedings.

4. Remittal and reimbursement of the appeal fee

For the reasons set out above, the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted, and the subject-matter of claims 1 and 6 as granted is new in view of document D1 and involves an inventive step in view of a combination of this document and the common general knowledge or document D2.

Of the inventive-step objections raised on appeal, some had been raised in opposition proceedings, had not been withdrawn in opposition proceedings and were not considered by the opposition division in the contested decision. However, the opposition division was obliged to decide upon all objections that had been raised by the appellant in the opposition proceedings that had not been withdrawn before it decided to reject the opposition. The fact that not all the objections raised by the appellants in the opposition proceedings were decided upon by the opposition division constitutes a procedural deficiency.

At least some of these objections have been maintained on appeal within the meaning of Article 12(4) RPBA. As it cannot be excluded that the decision terminating the opposition proceedings would have been different had these objections been decided upon by the opposition division, the decision under appeal relating to the rejection of the opposition is to be set aside.

As the appeal is allowable in this regard, the board has, pursuant to Article 111(1), second sentence, EPC discretion over whether to remit the case to the opposition division for further prosecution. Under Article 11 RPBA, the board does not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution unless special reasons present themselves.

In view of the primary object of the appeal proceedings to review the decision under appeal in a judicial manner (see also Article 12(2) RPBA) and in view of Article 11, second sentence, RPBA, in accordance with which the presence of a fundamental deficiency constitutes such special reasons, the board decides to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Moreover, as the appeal is allowed, reimbursement of the appeal fee in full is equitable by reason of the opposition division's failure to address the above objections in the decision under appeal, this constituting a substantial procedural violation within the meaning of Rule 103(1)(a) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

3. Reimbursement of the appeal fee in full is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité