Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2356/22 11-02-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2356/22 11-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T235622.20250211
Date de la décision
11 February 2025
Numéro de l'affaire
T 2356/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18210511.4
Classe de la CIB
A61F 2/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.42 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

LOW PROFILE TRANSCATHETER HEART VALVE

Nom du demandeur
Edwards Lifesciences Corporation
Nom de l'opposant
Abbott Cardiovascular Systems, Inc.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Divisional application - extension beyond the content of the earlier and the original application as filed (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1247/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and the opponent appealed against the Opposition Division's decision that, account being taken of the amendments made by the patent proprietor during the opposition proceedings in accordance with auxiliary request 3 then on file, the patent and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. Oral proceedings took place on 11 February 2025.

The appellant/patent proprietor ("the proprietor") requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request, filed on 8 December 2021, or one of auxiliary requests 1 to 13, of which auxiliary requests 5, 8 and 11 were filed on 8 December 2021, auxiliary requests 1, 2 and 4 were filed on 8 February 2022 and auxiliary requests 3, 6, 7, 9, 10, 12 and 13 were filed on 24 February 2023.

III. The appellant/opponent ("the opponent") requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

IV. The following documents are mentioned in this decision:

D1: WO 03/047468 A1

D2: WO 2007/103229 A2

D3: WO 2008/011261 A2

D4: WO 2008/070244 A2

D5: WO 2008/079962 A1

D6: WO 2008/106531 A1

D7: WO 2009/052188 A1

D9: US 2003/0167089 A1

D13: US 2006/0265056 A1

V. Independent claim 1 and dependent claims 2 to 8, 13 and 15 of the main request read as follows:

"1. An assembly for implanting a prosthetic aortic valve (10) in a native aortic valve of a patient's body, the assembly comprising:

a delivery catheter (100) comprising an inflatable balloon (110); and

a prosthetic aortic valve (10) configured to be radially collapsible to a collapsed state for introduction into the body on the delivery catheter (100) and radially expandable using the balloon (110) of the delivery catheter (100) to an expanded state for implanting the prosthetic aortic valve (10) at the native aortic valve in the body, the prosthetic aortic valve (10) comprising:

a radially collapsible and expandable annular frame (12), the frame having three angularly spaced commissure attachment posts and a plurality of angularly spaced, axial struts that are interconnected by at least three rows of circumferential struts including a first row of circumferential struts defining an inflow end of the frame (12), a second row of circumferential struts defining an outflow end of the frame (12), and a third row of circumferential struts positioned axially between the first and second rows of angled struts along the length of the frame (12) and adjacent the second row of circumferential struts, each row of circumferential struts including struts arranged in a zig-zag pattern extending around the circumference of the frame (12);

an annular skirt member (16) positioned inside of and secured to the frame (12); and

a leaflet structure comprising three leaflets, the leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of the skirt member (16) and three commissures formed at adjacent sides of the leaflets, each commissure being attached to one of the commissure attachment posts, the skirt member (16) disposed between the frame (12) and the leaflet structure (14),

characterized in that the the [sic] prosthetic aortic valve (10) further comprises a reinforcing strip (68), separate from the skirt member (16), secured to an inner surface of the scalloped lower edge portion of the leaflet structure (14),

wherein an upper edge of the skirt member (16) has a zig-zag shape that generally follows the zig-zag pattern of and is attached with sutures (56) to the third row of struts (22)."

"2. The assembly of claim 1, wherein the rows of circumferential struts include pairs of circumferential struts extending between two axial struts (30), the struts of each pair having adjacent ends interconnected by a generally U-shaped crown portion (26) defining a gap (28) between the adjacent ends."

"3. The assembly of claim 2, wherein the U-shaped crown portions (26) each include a horizontal portion extending between and connecting the adjacent ends of the pair of struts so as to define the gap (28) between the adjacent ends, the U-shaped crown portion (23) connecting the adjacent ends at a location offset from a natural point of intersection of the pair of adjacent struts."

"4. The assembly of claim 2, wherein each strut of a pair of struts connected at a common U-shaped crown portion (26) has one end connected to a respective axial strut (30) at a node (32) and another end interconnected to an adjacent end of the other strut of the same pair by the U-shaped crown portion (26)."

"5. The assembly of claim 2, wherein each pair of struts (22) of the third row that is connected at a common U-shaped crown portion (26) forms a cell with a pair of struts (24) in the second row that is connected at a common U-shaped crown portion (26)."

"6. The assembly of claim 5, wherein each cell is connected to an adjacent cell at a node (32), each node (32) interconnected with the third row of struts (22) by a respective axial strut (30) that is connected to and extends between the node (32) and a location on the third row of struts (20) where two struts are connected at their ends opposite U-shaped crown portions (26)."

"7. The assembly of claim 1, wherein the U-shaped crown portions (23) formed by the struts (46) of the third row are facing in an opposite direction of the U-shaped crown portions (23) formed by the struts (48) of the second row."

"8. The assembly of claim 1, wherein a lower edge of the skirt member (16) is attached with sutures to the first row of struts (20)."

"13. The assembly of claim 1, wherein the struts (20) of the first row are thicker than the struts (24) of the second row."

"15. The assembly of claim 1, wherein the frame (12) has exactly four rows of circumferential struts."

Claims 9 to 12, 14 and 16 are further dependent claims.

VI. The opponent's arguments, where relevant to this decision, can be summarised as follows.

Extension of subject-matter

Claim 1 of the main request required the rows of circumferential struts to include a third row of circumferential struts positioned axially between the first and second rows of angled struts. At no point did the original application mention any angled struts. The Opposition Division had taken the position that the expression "angled struts" was a linguistic error and that it was immediately apparent to a skilled reader that "circumferential struts" were meant. However, each of the features "angled struts" and "circumferential struts" had a clear, credible technical meaning. According to case law, the word "angled" had to be given its clear, credible technical meaning, and the description could not be used to give it a different one. Moreover, there was no indication in the patent that "angled" was intended to mean "circumferential". Figure 1 of the patent showed struts extending along a circumference of a prosthetic aortic valve at an angle with respect to the circumferential direction. The claim feature encompassed a configuration with angled struts extending radially outwards from the frame of the prosthetic aortic valve, in addition to struts extending in the circumferential direction. In conclusion, the technical meaning of the term "angled struts" could not simply be ignored. The proprietor's argument that the term "angled struts" further qualified the first and second rows of circumferential struts was a change of case and should not be admitted into the appeal proceedings. The Opposition Division had identified an error in that "the first and second rows of angled struts" lacked an antecedent basis in the claim. However, if there had indeed been an error, there would have been different possible ways of correcting it. One possibility other than interpreting the angled struts as the circumferential struts would have been to replace the definite article "the" with the indefinite "a". Claim 1 of the main request required the presence of a first, a second and a third row of circumferential struts together with first and second rows of angled struts. There was no disclosure in the original application of an embodiment with these rows of struts.

Moreover, claim 1 of the main request specified a frame having axial struts interconnected by at least three rows of circumferential struts. Claim 5 and paragraph [009] of the original application disclosed a plurality of rows of circumferential struts. Introducing the expression "at least three" into claim 1 constituted a selection that was not originally disclosed. Claim 1 excluded the possibility that the axial struts were interconnected by two rows of circumferential struts, but the original disclosure did not provide any basis for such an exclusion.

As correctly concluded by the Opposition Division, the original application did not at any point disclose that an upper edge of the skirt member was always attached to the penultimate row of struts. This was not necessarily the case with embodiments with four or more rows of struts, as encompassed by claim 1 of the main request.

The original application did not disclose an upper edge of the skirt member having a zig-zag shape as defined in claim 1 of the main request. Paragraph [062] of the application disclosed that "the upper edge of skirt 16 desirably has an undulated shape that generally follows the shape of the second row of struts 22 of the frame". Such an undulated shape was shown in Figures 16 and 17 of the original application and was not the same as a zig-zag shape. The original application itself distinguished between these shapes. The Opposition Division's statement, with which the proprietor agreed, that suturing the skirt to the frame would result in an edge having a zig-zag shape was not substantiated by any facts and was even contradicted by the disclosure. Such a zig-zag shape of the upper edge of the skirt member in an assembled state was not disclosed in the description or derivable from the figures of the original application. Figures 1 and 2 in particular could not provide a basis for the claimed feature as they were schematic and the edge of the skirt was not visible at all in these figures. What was visible was a suture line along the struts. The original application was also silent about an upper edge of the skirt member generally following the zig-zag pattern of the third row of struts. Paragraph [062] disclosed a skirt having an undulated shape that generally followed the shape of the second row of struts. An upper edge following a zig-zag pattern of a row of circumferential struts was not disclosed.

Claim 1 of the main request specified a first row of circumferential struts defining an inflow end of the frame and a second row of circumferential struts defining an outflow end of the frame. However, the original application did not disclose anywhere that a row of circumferential struts defined any end.

A number of features had been impermissibly omitted from claim 1 of the main request. One example was the annular skirt comprising slits intended to be aligned with crown structures at the circumferential struts of the frame. Moreover, claim 1 of the original application required a plurality of leaflets and two side flaps extending between respective ends of the upper edge and the lower edge. It also included the feature of a reinforcing bar being positioned against each side flap for reinforcing the attachments between the commissures and the commissure attachment posts. There was no indication in the original application that these features could be omitted, as had been done in claim 1 of the main request.

The first row of circumferential struts adjacent to the inflow end of the frame and the second row of struts adjacent to the outflow end of the frame as defined in claim 1 of the main request had been introduced on the basis of original claim 14. However, this claim comprised other features inextricably linked to those claimed, namely that the struts of the first row were thicker than the struts of the second row. Omitting the feature regarding the relative thickness of the first and second rows of struts from claim 1 and claiming this feature alone in claim 13 constituted inadmissible extensions of subject-matter. Moreover, the features of original claim 5, i.e. the circumferential struts extending between and not just interconnecting the axial struts, should have been introduced into claim 1 of the main request since claim 14 depended on claim 5, and claim 5 on claim 1, in the original application.

As the feature combination in claim 1 of the main request was not disclosed in the original application, the combination of the features of the dependent claims with the features of claim 1 was not disclosed in the original application either.

U-shaped crown portions having the features defined in dependent claims 2 to 7 of the main request were only disclosed in connection with embodiments having exactly three or four rows of circumferential struts. However, the claims were not restricted to such embodiments. Moreover, paragraph [049] disclosed the features of the crown structures in combination. Separating these features in dependent claims 2 to 7 constituted an extension of subject-matter. The original application did not disclose that the lower edge of the skirt member was attached with sutures to the first row of struts. The figures showed a lower edge of the skirt extending downwardly beyond the first row of struts. As a consequence, claim 8 of the main request contained added subject-matter. Claim 15 of the main request restricted the number of rows of circumferential struts to exactly four. However, in the original application, frames with four rows of circumferential struts were disclosed in combination with valves that were more than 29 mm in diameter and with four columns of struts for each 120° frame segment. Omitting these features in claim 15 constituted an extension of subject-matter.

Sufficiency of disclosure

According to claim 1 of the main request, a third row of circumferential struts was positioned between two rows of angled struts and, at the same time, was adjacent to a second row of circumferential struts.

The opposed patent did not disclose how a third row of struts might be arranged next to a second row at an end but also positioned between two other rows of struts.

The opposed patent did not provide sufficient information as to how a zig-zag-shaped upper edge of a skirt might be sutured to a row of circumferential struts having a zig-zag pattern. Top portions of the upper edge could not be wrapped around the circumferential struts due to the presence of axial struts extending from the zig-zag of the circumferential struts.

Novelty

The subject-matter of claim 1 of the main request was not novel in view of D7.

D7 disclosed an assembly for implanting a prosthetic aortic valve, including a balloon catheter and a collapsible and expandable prosthetic aortic valve. The prosthetic aortic valve (Figure 2) comprised an annular frame with three rows of circumferential struts arranged in a zig-zag pattern and a leaflet structure in the form of a three-leaflet membrane. According to paragraph [0044] of D7, a membrane support with a skirt could be affixed to the frame. Figure 2 showed lines of the leaflet structure covered by a skirt member in the area below a third row of circumferential struts. This meant that the skirt member terminated at the third row of circumferential struts, where it was attached to the frame with sutures (paragraph [0044]). The pattern on the circumferential struts was different from the pattern on the barbed axial struts in Figure 2 and indicated sutures. It followed that the upper edge of the skirt member had a zig-zag shape that followed the zig-zag pattern of the third row of struts. Moreover, the leaflet structure inherently had a scalloped lower edge portion, as aortic valves had this shape in nature. This was due to the presence of the leaflets and commissures and was supported by paragraph [0052], last sentence.

Inventive step

The subject-matter of claim 1 of the main request was not inventive when starting from D1.

This document disclosed an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body, comprising a delivery catheter, a prosthetic aortic valve (Figures 1, 23d and 23e) having a radially collapsible and expandable annular frame, an annular skirt member and a leaflet structure as defined in the preamble of claim 1 of the main request.

D1 did not disclose an upper edge of the skirt member having a zig-zag shape that generally followed the zig-zag pattern of and was attached with sutures to the third row of struts of the annular frame. According to Figure 23e of D2 the skirt member was punctually joined with sutures at different circumferential rows of struts, following the line at which the skirt member was joined to the leaflet structure.

The technical effect of the distinguishing feature of claim 1 of the main request was that the skirt member was more tightly secured to the annular frame. This solved the technical problem of providing more stable coupling. Alternatively, the technical effect could be considered to be that less material would be required for the skirt member. This solved the technical problem of reducing the amount of fabric required to provide the skirt member.

Since the leaflet structure and the skirt member were different elements, there was no need for the sutures for joining the skirt member to the annular frame to follow the contour of the leaflet structure. D1 provided a pointer towards the claimed solution in that it disclosed that the shape of the skirt member could be varied in some cases (page 33, third paragraph, tenth sentence) and that the skirt was joined along a zig-zag pattern to a first row of circumferential struts at the inflow end of the frame. The person skilled in the art would have provided a similar attachment to the third row of circumferential struts to obtain more stable coupling which more effectively avoided potential leakage and backflow between the annular frame and the leaflet structure (as taught in D1, page 33, third paragraph, sixth sentence). There was no technical difficulty in providing such an attachment following a zig-zag pattern, which would have to be spaced apart from the third row of circumferential struts only in the vicinity of the commissure attachment posts.

Moreover, D2 (Figure 5A), D3 (Figure 1B), D4 (Figure 6) and D5 (Figure 7) disclosed zig-zag shapes, which the person skilled in the art would have considered in order to reduce the amount of fabric required to provide the skirt member.

If the Board were to conclude that D7 is not novelty-destroying, the subject-matter of claim 1 of the main request would not involve an inventive step when starting from D7. D1 to D6 disclosed frames and skirt structures for supporting a tri-leaflet valve as defined in claim 1 of the main request.

The subject-matter of claim 1 of the main request was not inventive when starting from any of D3, D4 and D5.

D3 disclosed an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body, comprising a delivery catheter and a prosthetic aortic valve, the aortic valve having a leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of a skirt member (paragraph [0026] and Figures 1A and 1B). D3 also disclosed an upper suture line (Figure 1B) with a zig-zag shape connecting a skirt member to a third row of circumferential struts (paragraph [0025]).

Moreover, D4 disclosed an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body, comprising a delivery catheter and a prosthetic aortic valve (Figures 6 and 7), the aortic valve having a leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of a skirt member. Paragraph [0033] disclosed a bioprosthetic leaflet. Any bioprosthetic or biological leaflet had a shape matching the native leaflets, i.e. a scalloped lower edge portion. D4 also disclosed an upper suture line (Figure 6) with a zig-zag shape connecting a skirt member to a third row of circumferential struts.

In addition, D5 disclosed an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body, comprising a delivery catheter and a prosthetic aortic valve (Figures 1 and 2 and paragraphs [040] and [041]), the aortic valve having a leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of a skirt member (paragraph [041] disclosed a harvested natural valve as the leaflet structure, which inherently had a scalloped lower edge portion). D5 also disclosed an upper suture line (Figure 2) with a zig-zag shape connecting a skirt member to a row of circumferential struts.

If the Board were to conclude that any of D3 to D5 do not disclose leaflets having a scalloped lower edge portion, this feature would be disclosed in D9 (Figure 2) and D13 (Figure 1a). Under no circumstances could this feature provide an inventive step.

VII. The proprietor's arguments, where relevant to this decision, can be summarised as follows.

Extension of subject-matter

In claim 1 of the main request, the wording "a third row of circumferential struts positioned axially between the first and second rows of angled struts along the length of the frame (12) and adjacent the second row of circumferential struts" contained an obvious error. The word "the" showed that reference was being made to a feature that had already been introduced, but the claim had not previously made any mention of rows of angled struts. Instead, the claim had previously referred to "a first row of circumferential struts" and "a second row of circumferential struts". The person skilled in the art, reading the claim alone with a mind willing to understand, would interpret the wording "rows of angled struts" to mean "rows of circumferential struts". The correction had to be read into the claim, and for this reason a formal correction was not needed. If the wording "angled struts" was to be given a technical meaning, the circumferential struts as described and shown in the figures were in fact "angled struts". This wording explained that the circumferential struts were angled struts. A basis for the angle formed by the struts was provided in paragraph [048] and the figures of the original application. This argument had been made on page 9 of the reply to the opponent's statement of grounds. Consequently, it did not amount to a change of the proprietor's appeal case. The opponent's argument that there was no disclosure in the original application of three rows of circumferential struts in addition to two rows of angled struts failed to take into account that the first and second rows of angled struts were the first and second rows of circumferential struts.

Paragraph [009] and claim 5 of the original application provided a basis for frames with a plurality of rows of struts. Paragraph [048] and Figure 7 disclosed an embodiment with three rows of struts. This provided a basis for a frame having at least three rows of circumferential struts.

The original application disclosed specific embodiments of prosthetic valves with frames having three rows of circumferential struts (Figures 1-4, 7, 9, 19 and 23) and frames having four rows of circumferential struts (Figures 8, 10 and 24). Paragraph [053] stated that Figures 8 and 10 showed an alternative frame that was similar to the frame of Figures 7 and 9 except that it had four rows of struts. The person skilled in the art would understand that the features of the three-row frame were directly transferable to the four-row frame, unless explicitly stated otherwise. In the embodiment with three rows of circumferential struts, there were sutures on two of the rows, with the upper edge of the skirt being attached via sutures to the row adjacent to the uppermost row (Figures 1, 4, 19 and 23). In the embodiment with four rows of circumferential struts, there were sutures on three of the rows, with the upper edge of the skirt being attached via sutures to the row adjacent to the uppermost row (Figure 24). Moreover, Figures 3, 4, 7 and 9 showed vertically extending posts 18 having a group of upper holes in line with the upper two rows of circumferential struts, and a separate lower hole in line with the lower row of circumferential struts. Figures 8 and 10 showed vertically extending posts 18 each having a group of upper holes in line with the upper two rows of circumferential struts, and two additional separate holes, each in line with a respective one of the other rows of circumferential struts. Figure 13 showed a scalloped lower edge portion of a leaflet extending up to bars 62 having a group of holes that corresponded to the group of holes on the vertically extending posts. Paragraph [058] of the original application stated that "the point of attachment of the leaflets to the posts 18 can be reinforced with bars 62". As the scalloped lower edge portion of the leaflet structure was secured to an inner surface of the skirt member, the skirt member had to extend up to the region of the group of holes in the post 18, i.e. extend to and be attached to the row adjacent to the uppermost row. The original application therefore taught the person skilled in the art that the upper edge of the skirt was attached to the row of struts adjacent to the outflow row irrespective of whether the frame had three, four or more rows of circumferential struts.

Paragraph [062] of the original application disclosed that the upper edge of the skirt member had an undulated shape that generally followed the shape of the second row of struts of the frame depicted in Figures 1 and 2. It also disclosed that the upper edge was wrapped around the upper surfaces of the struts and secured in place with sutures. Paragraph [009] and Figures 1 and 2 of the original application disclosed that the struts were arranged in a zig-zag pattern. It followed that the upper edge of the skirt, when attached to the struts of the frame, had to have a zig-zag shape that generally followed the zig-zag pattern of the third row of struts within the meaning of claim 1 of the main request. The claim defined the shape of the upper edge of the skirt when assembled.

Paragraph [046] and claim 14 of the original application provided a basis for the first row of circumferential struts defining an inflow end of the frame and a second row of circumferential struts defining an outflow end of the frame.

The features recited in the summary section of the original application were listed as part of various representative embodiments. Independent claim 15 of the original application did not include many of these features. The features not present in claim 1 of the main request were merely optional features.

According to paragraph [050] of the original application, the feature that the struts of the first row were thicker than the struts of the second row was optional. Paragraphs [009] and [048] described axial struts interconnected by at least three rows of circumferential struts without stating that the circumferential struts extended between the axial struts.

Dependent claims 2 to 7 were based on paragraphs [010], [049] and [054] and claim 6 of the original application. Dependent claim 8 was based on paragraphs [056] and [062] and Figures 1, 2, 4, 5 and 29 of the original application. Claim 15 was based on paragraphs [052] and [053] and Figures 8, 10 and 25 to 29 of the original application.

Sufficiency of disclosure

In claim 1 of the main request, the wording "a third row of circumferential struts positioned axially between the first and second rows of angled struts along the length of the frame (12) and adjacent the second row of circumferential struts" contained an obvious error, and the person skilled in the art would interpret the rows of angled struts to mean the rows of circumferential struts. The person skilled in the art would have no difficulty providing a frame with a third row of circumferential struts positioned axially between first and second rows of circumferential struts. Such an arrangement was shown in Figures 1 to 4, 7 and 9 and described in paragraphs [019], [020] and [022] of the patent as granted.

A zig-zag-shaped upper edge of a skirt sutured to a row of circumferential struts having a zig-zag pattern was shown in Figures 1, 2 and 4 and described in paragraphs [027], [033], [010] and [019] of the patent as granted. The person skilled in the art would have no difficulty implementing this teaching.

Novelty

D7 did not disclose an upper edge of a skirt member having a zig-zag shape that generally followed the zig-zag pattern of and was attached with sutures to a third row of struts of an annular frame of a prosthetic aortic valve. Figure 2, which was schematic, showed some lines of a leaflet structure which did not extend below a third row of circumferential struts and other lines which did. It could not be inferred from this figure that the skirt member terminated at the third row of circumferential struts. The pattern on the circumferential struts was not described in D7, and it could not be inferred what the pattern indicated. Moreover, D7 did not disclose a leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of a skirt member. Rather, a circumferential line in Figure 2 of D7 pointed to the fact that the lower edge of the skirt member in that figure was flat. The opponent's statement that the leaflet structure had to have a scalloped lower edge portion, as aortic valves had this shape in nature, was not supported by any evidence.

Inventive step

D1 did not disclose an upper edge of a skirt member with a zig-zag shape that generally followed the zig-zag pattern of and was attached with sutures to a third row of struts of an annular frame of a prosthetic aortic valve.

This distinguishing feature created a more durable prosthetic aortic valve because the zig-zag shape of the upper edge of the skirt attached with sutures to the struts allowed for tight attachment. Hence, the distinguishing feature solved the problem of how to increase the reliability of the prosthetic heart valve of D1.

The person skilled in the art would not have modified the attachment of the skirt member of D1 in the claimed way. The skirt member in Figures 23d and 23e of D1 extended to and was attached to posts which ended at an uppermost row of circumferential struts. This attachment had to be kept in order to ensure that the valve according to D1 worked correctly. Moreover, D1 would not have prompted the person skilled in the art to apply a zig-zag cut, as D1 taught attaching the skirt member to three upper rows of struts of the annular frame, which provided a working device.

None of D2, D3, D4 and D5 disclosed the distinguishing feature. They disclosed sutures arranged along a row of struts that did not correspond to the third row of struts according to claim 1 of the main request.

The distinguishing features of claim 1 of the main request over each of D3, D4, D5 and D7 were the leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of the skirt member and an upper edge of the skirt member having a zig-zag shape that generally followed the zig-zag pattern of and was attached with sutures to the third row of struts. Figures 1A and 1B and paragraph [0026] of D3 disclosed an arcuate line of a leaflet structure at the outflow end but did not teach any scalloped lower edge portion of the skirt member as defined in claim 1 of the main request. With respect to D4 and D5, the opponent had not provided any evidence that a bioprosthetic leaflet or a harvested natural valve necessarily had a scalloped lower edge portion.

The distinguishing features solved the problem of how to increase the reliability of the prosthetic heart valve of each of D3, D4, D5 and D7.

None of these documents or the common general knowledge suggested the distinguishing features for solving this problem. D1, D2 and D6, mentioned by the opponent, did not provide any such suggestion either. It followed that the subject-matter of claim 1 of the main request was inventive when starting from any of D3, D4, D5 and D7.

Reasons for the Decision

1. Subject-matter of the patent

The patent relates to an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body. A prosthetic aortic valve may need to be implanted as a consequence of a vascular disease causing malfunction of the native valve and the heart. The prosthetic valve is intended to take up the function of the native valve.

The assembly comprises a delivery catheter with an inflatable balloon and the prosthetic aortic valve. An embodiment of the prosthetic aortic valve is depicted in Figures 1 and 2 of the patent. Alternative annular frames of the prosthetic aortic valve are depicted in Figures 7 and 8 of the patent. These figures are reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The prosthetic aortic valve (10) is configured to be radially collapsible to a collapsed state for introduction into the body on the delivery catheter and radially expandable using the balloon of the delivery catheter to an expanded state for implanting the prosthetic aortic valve at the native aortic valve in the body.

The prosthetic aortic valve comprises a radially collapsible and expandable annular frame (12), an annular skirt member (16) positioned inside of and secured to the frame, a leaflet structure (14) comprising three leaflets, and a reinforcing strip.

The annular frame has three angularly spaced commissure attachment posts (18) and a plurality of angularly spaced axial struts (30). The axial struts are interconnected by at least three rows of circumferential struts including a first row of circumferential struts (20) defining an inflow end of the frame, a second row of circumferential struts (24) defining an outflow end of the frame, and a third row of circumferential struts (22) positioned axially between the first and second rows of angled (circumferential) struts along the length of the frame and adjacent to the second row of circumferential struts (24).

Each row of circumferential struts includes struts arranged in a zig-zag pattern extending around the circumference of the frame.

The leaflet structure has a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of the skirt member and three commissures (84 - where the leaflets meet one another) formed at adjacent sides of the leaflets. Each commissure is attached to one of the commissure attachment posts of the annular frame.

The skirt member is disposed between the annular frame and the leaflet structure and has an upper edge with a zig-zag shape that generally follows the zig-zag pattern of and is attached with sutures to the third row of struts (22).

The reinforcing strip is separate from the skirt member and is secured to an inner surface of the scalloped lower edge portion of the leaflet structure.

The upper edge of the skirt member following the zig-zag shape of the strut elements to which it is sutured facilitates tighter securing to the annular frame (paragraph [0033] of the patent).

2. Extension of subject-matter

2.1 The patent in suit is derived from European application EP 18210511.4, which is a divisional of European application EP 17180494.1, which is itself a divisional of European application EP 09759620.9 ("the original application"). The description, drawings and claims of the original application are included in the subsequent divisional applications (the claims are listed as "embodiments" at the end of the description of the divisional applications). To assess added subject-matter under Articles 76(1) and 123(2) EPC, it is therefore sufficient to consider the disclosure of the original application.

2.2 The opponent argued that claim 1 of the main request included added subject-matter because it referred to first and second rows of angled struts.

However, as correctly concluded by the Opposition Division in the impugned decision and explained in T 1247/22, which relates to a family member of the patent in suit (points 2.2.1 to 2.2.4 of the Reasons), the person skilled in the art would understand, without resorting to the description and drawings, that the first and the second row of "angled struts" recited in the claim are merely the first and the second row of circumferential struts previously defined and subsequently referred to again in the claim. The description and the drawings of the patent in suit fully support this understanding, as whenever they refer to rows of struts, these are circumferential struts.

The Board accepts the opponent's argument that the term "angled struts" has a technical meaning which, according to established case law, should not be ignored. However, as the proprietor pointed out, this means that, according to claim 1 of the main request, the first and the second row of circumferential struts are angled. In this respect the Board notes that the proprietor had already made this argument, which relates to a feature disputed in the impugned decision, on page 9 of the reply to the opponent's statement of grounds; the Board sees no reason not to admit it under Article 12(4) RPBA.

A basis for the first and second rows of angled circumferential struts is provided in Figures 1, 2, 7 and 8 and paragraph [048] of the original application, which disclose struts extending along a circumference of a prosthetic aortic valve at an angle with respect to the circumferential direction. The opponent's argument that angled struts extending radially outwards from the frame of the prosthetic aortic valve were encompassed by the expression "angled struts" is not convincing. Such angled struts would not extend in the circumferential direction and would not interconnect the axial struts, as required by claim 1 of the main request.

In conclusion, the reference to angled struts in claim 1 of the main request does not add subject-matter.

2.3 The opponent argued that claiming "at least three rows of circumferential struts" added subject-matter. However, as explained in T 1247/22, points 2.1.1 to 2.1.2 of the Reasons, a basis in the original application is provided by paragraph [009], which discloses "a plurality of rows of circumferential struts", and Figures 1, 4 and 7 to 10, which disclose embodiments with exactly three or four rows of circumferential struts.

2.4 The Opposition Division did not allow the main request because it considered that the original application did not disclose that the skirt had to be attached to the penultimate row of circumferential struts at the outflow end of the frame in a configuration comprising more than three circumferential struts, as defined in claim 1. The opponent shared the Opposition Division's view and raised a corresponding objection on appeal.

The Board does not share the Opposition Division's view on this claimed feature.

Claim 1 of the main request defines the "second row of circumferential struts defining an outflow end of the frame" and the "third row of circumferential struts positioned axially between the first and second rows of angled struts along the length of the frame and adjacent the second row of circumferential struts". Furthermore, the claim specifies that "an upper edge of the skirt member [...] is attached with sutures to the third row of struts". It follows that, as concluded correctly by the Opposition Division, according to the claim, the skirt member is attached to the penultimate row of circumferential struts at the outflow end, irrespective of the number of rows of circumferential struts of the annular frame.

Figures 1 and 2, together with paragraph [056] of the original application, disclose such an attachment for an embodiment having an annular frame with three rows of circumferential struts. As remarked by the proprietor, the original application as filed discloses a further embodiment having an annular frame with four rows of circumferential struts, depicted in Figures 8 and 10. Paragraph [053] of the original application states: "FIGS. 8 and 10 show an alternative frame 40 that is similar to frame 12 except that frame 40 has four rows of struts". This indicates to the person skilled in the art that the skirt is attached to the penultimate row of circumferential struts in this embodiment too. If this were not the case, this would be disclosed in the description and/or the drawings (as with the minimal differences in the openings in support posts 18 noted by the Opposition Division in the impugned decision).

Moreover, Figures 8 and 10 show upper openings in support posts 18, corresponding to openings 78 in Figure 7, to which bars 62 on leaflets 60 (Figure 13) are attached. In this respect the Opposition Division, commenting on Figure 13, stated: "according to the description in §28, it is the leaflet for the embodiment of figure 1, which has exactly 3 circumferential rows". However, in view of paragraph [053] and the fact that the leaflet structure of Figure 13 fits the embodiment of Figures 8 and 10, there is no reason to contemplate that this leaflet structure should be different in the embodiment according to Figures 8 and 10. The scalloped lower edge portion of the leaflet structure reaches approximately to the bars 62 (Figure 13) and thus has to extend above the second-from-bottom row of circumferential struts in the embodiment of Figure 8. Since the skirt member has to extend to the scalloped lower edge portion of the leaflet structure (paragraphs [008], [060] and [063] of the original application), which is fixed to the skirt, it has to reach the third-from-bottom row of circumferential struts.

It follows that the description and drawings of the original application as filed disclose attaching the skirt member to the penultimate row of circumferential struts at the outflow end also for an embodiment with four rows of circumferential struts. Figure 24 clearly supports this conclusion, even though the structure of the annular frame may differ from that of Figures 8 and 10.

No embodiments with more than four rows of circumferential struts are specifically described. On this basis, it is directly and unambiguously derivable from the description and drawings of the original application as filed that configurations comprising more than four rows of circumferential struts should only differ from the specifically disclosed embodiments on account of the number of rows of circumferential struts, but not on account of other features such as the relative place of attachment of the skirt. If this were not the case, there would be specific disclosure in this respect.

In conclusion, the claimed skirt member being attached to the penultimate row of circumferential struts at the

outflow end does not add subject-matter.

2.5 The opponent argued that claiming an upper edge of the skirt member with a zig-zag shape added subject-matter. It considered that paragraph [062], together with Figure 16 of the original application as filed, disclosed an undulated shape instead. However, claim 1 also recites that the annular skirt member is positioned inside of and secured to the frame and that the zig-zag shape of the upper edge of the skirt member generally follows the zig-zag pattern of the third row of struts. As held in the impugned decision and also explained in case T 1247/22, points 2.3.2 and 2.6.1 of the Reasons, the disputed claim feature relates to an assembled state, contrary to Figure 16, and has a basis in Figure 1 together with paragraphs [009] and [048], and in paragraph [062] of the original application.

Paragraph [009] of the original application generally discloses struts arranged in a zig-zag pattern. Paragraph [062] of the original application discloses that the upper edge of the skirt member, with an undulated shape that generally follows the shape of the second row of struts of the frame depicted in Figures 1 and 2, is wrapped around the upper surfaces of the struts and secured in place with sutures. The struts depicted in Figures 1 and 2, in accordance with paragraph [009] but also paragraph [048], are arranged in a zig-zag pattern. Hence, the upper edge of the skirt, when attached to the struts of the frame, has a zig-zag shape that generally follows the zig-zag pattern of the third row of struts as defined in claim 1 of the main request.

2.6 The opponent argued that claiming struts defining an inflow end and an outflow end added subject-matter. This objection is not convincing either. As explained in T 1247/22 (point 2.5.1 of the Reasons), Figures 1 and 2 of the original application show a first row and a second row of circumferential struts at two ends of the annular frame. Calling these ends an "inflow" and an "outflow" end merely explains the intended location after implantation, which is disclosed in paragraph [046] and claim 14 of the original application.

2.7 The opponent also argued that omitting several features in claim 1 of the main request was not allowable. This objection amounts to an allegation that the claim, the individual features of which have a basis in the summary of the invention together with the description of specific embodiments, contained a non-allowable intermediate generalisation.

The Board does not consider that the description and drawings of the original application as filed inextricably link any further features to those claimed. The opponent did not present any arguments in this respect. It is noted that no further feature is indispensable for the function of facilitating tighter securing of the leaflet structure to the annular frame and protecting against tearing of the leaflets, which is what the claimed invention aims to achieve (paragraphs [0027], [0033] and [0034] of the patent).

As regards the two side flaps, the reinforcing bar, and the struts from the first row being thicker than struts of the second row (disclosed in claim 14 of the original application), the Board agrees with the analysis made in T 1247/22 (point 2.7.1 and 2.7.2 of the Reasons), namely that these features were presented as being optional in the original application. It also follows that claiming that the struts from the first row are thicker than struts of the second row in dependent claim 13 does not introduce any added subject-matter.

As regards not mentioning circumferential struts extending between axial struts, claim 1 of the main request specifies that the axial struts are interconnected by at least three rows of circumferential struts. This implies that the circumferential struts also extend between the axial struts as disclosed in claim 5 of the original application.

2.8 The opponent also raised objections against several of the dependent claims.

A basis for the U-shaped crown together with the other features defined in claims 2 to 7 of the main request is provided by paragraphs [009], [010], [049] and [054] of the original application, which are not limited to embodiments having exactly three or four rows of circumferential struts (as also explained in T 1247/22, point 2.8.2 of the Reasons). A basis for a lower edge of the skirt member being attached with sutures to the first row of struts as defined in claim 8 of the main request is provided by Figures 1 and 2 of the original application as filed (as also explained in T 1247/22, point 2.8.3 of the Reasons).

Moreover, omitting the frame diameter and the number of columns in claim 15 does not amount to an unallowable intermediate generalisation because the omitted features are not inextricably linked to the number of rows of circumferential struts. Paragraph [052] of the original application, which relates to valves being more than 29 mm in diameter and with four columns of struts for each 120° frame segment, discloses an optional configuration, as also explained in T 1247/22, points 2.8.4 and 2.8.5 of the Reasons.

2.9 It follows that the main request does not include added subject-matter. Hence, it complies with Articles 76(1) and 123(2) EPC.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 The opponent based a first objection of lack of sufficiency on the understanding that "the first and second rows of angled struts" were different from the first and second rows of circumferential struts. As this is not the case, the objection is moot.

3.2 The opponent also argued that the patent did not provide sufficient disclosure on how to suture a zig-zag-shaped upper edge of a skirt to the third row of circumferential struts, in essence because of the presence of axial struts, which would be in the way.

However, Figures 1, 2 and 4 provide such disclosure, with the sutures passing around the axial struts.

3.3 It follows that the objections of insufficient disclosure raised by the opponent do not prejudice the maintenance of the patent on the basis of the main request (Article 83 EPC).

4. Novelty

The opponent submitted that D7 deprived the subject-matter of claim 1 of the main request of novelty. As regards the claimed prosthetic aortic valve, the opponent made reference to Figure 2 of D7, reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

D7 discloses a membrane support (106) with a skirt on the exterior and a thinner ribbon on the interior, for sandwiching a flexible membrane (paragraph [0044]). It also discloses that the membrane support can be affixed to an annular frame (102).

However, there is no direct and unambiguous disclosure of an upper edge of a skirt member having a zig-zag pattern. Contrary to the opponent's arguments, it is not derivable from Figure 2 - not least because of its schematic nature - how the skirt member is attached to the annular frame and where the skirt member ends in the axial direction of the annular frame. The opponent's argument that the figure showed lines of the leaflet structure covered by a skirt member in the area below a third row of circumferential struts is not convincing. While on the left of the figure such lines appear not to extend below the third row of struts, on the right of the figure they appear to do so. What the pattern on the circumferential struts indicates is not directly and unambiguously derivable either, absent any more detailed disclosure in the description.

Moreover, D7 does not disclose a leaflet structure with a scalloped lower edge portion. This is not derivable from Figure 2 and its disclosure of a flexible membrane 104 (a leaflet structure within the meaning of the claim). The opponent's submission that the leaflet structure inherently had a scalloped lower edge portion, as aortic valves had this shape in nature, is an unsubstantiated statement. The last sentence of paragraph [0052] of D7, which was referred to by the opponent and mentions leaflets and commissures, describes the upper edge portion of the leaflet structure.

It follows that the subject-matter of claim 1 of the main request is novel over D7 (Article 54(1) and (2) EPC).

5. Inventive step

5.1 The opponent raised an objection of lack of inventive step in relation to the subject-matter of claim 1 of the main request starting from D1. It referred to Figures 23d and 23e of D1, reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

It is common ground that D1 discloses an assembly for implanting a prosthetic aortic valve in a native aortic valve of a patient's body (Figure 4 and page 24, third paragraph), comprising a delivery catheter with an inflatable balloon and the prosthetic aortic valve (page 20, last paragraph). The prosthetic aortic valve is configured to be radially collapsible and expandable (page 23, first sentence).

As the opponent argued, according to the embodiment depicted in Figures 23d and 23e, the prosthetic aortic valve comprises an annular frame (support construction 380) with commissure attachment posts (385), axial struts and rows of circumferential struts with struts arranged in a zig-zag pattern; a leaflet structure (378) with a scalloped lower edge portion, three leaflets and three commissures attached to the commissure attachment posts (385); and an annular skirt member (374) between the annular frame and the leaflet structure and to which the scalloped lower edge portion of the leaflet structure is attached.

The subject-matter of claim 1 of the main request differs from the disclosure of D1 in that an upper edge of the skirt member has a zig-zag shape that generally follows the zig-zag pattern of and is attached with sutures to the third row of struts. According to D1, as can be seen in Figure 23e, the skirt member is punctually joined with sutures at different circumferential rows of struts, following the line at which the skirt member is joined to the leaflet structure.

As the proprietor submitted, the technical effect of this distinguishing feature is that the skirt member can be more tightly secured to the annular frame (because the upper edge of the skirt member generally follows the path of the elements to which it is sutured; paragraph [0033] of the patent).

This solves the objective technical problem of providing a more durable assembly. The problems of providing more stable coupling or reducing the amount of fabric required to provide the skirt member, put forward by the opponent, are not acceptable as they do not follow from the technical effect of the distinguishing feature. More stable coupling is the technical effect of the distinguishing feature, while the amount of fabric required to provide the skirt member depends on its total surface area, not on its particular shape.

D1 does not address the objective technical problem. Whether it discloses that the shape of the skirt member could be varied in some cases, or that the skirt is joined along a zig-zag pattern to a first row of circumferential struts at the inflow end of the frame, is of no relevance in this respect.

D2 (Figure 5A), D3 (Figure 1B), D4 (Figure 6) and D5 (Figure 7), referred to by the opponent, all disclose a skirt member with an upper edge having a zig-zag shape. However, these documents provide no pointer towards implementing such a skirt member in the assembly of D1 in order to solve the objective technical problem.

In this respect it is of little relevance whether the person skilled in the art would have had technical difficulty modifying the attachment between the skirt member and the frame of D1 in the way defined in claim 1 of the main request, absent any pointer towards doing so. Nevertheless, the Board notes that, as the proprietor observed, the skirt member in Figures 23d and 23e of D1 extends to and is attached to the commissure attachment posts at an uppermost row of circumferential struts. Keeping the attachment to the uppermost row of circumferential struts at the commissure attachment posts, which seems to be necessary to ensure that the valve according to D1 works correctly, would not result in an upper edge of the skirt member having a shape that generally follows the zig-zag pattern of the third row of struts (as defined in current claim 1). The deviation from the pattern of the third row of struts at the commissure attachment posts would be too great for the person skilled in the art to consider that the shape of the skirt member would still generally follow the zig-zag pattern of the third row of struts within the meaning of claim 1 of the main request.

It follows that the subject-matter of claim 1 of the main request is inventive when starting from D1 (Article 56 EPC).

5.2 The opponent also argued that the subject-matter of claim 1 of the main request was not inventive when starting from D3, D4, D5 or D7.

None of these documents discloses an upper edge of the skirt member attached with sutures to a third row of circumferential struts within the meaning of claim 1.

As observed by the proprietor, the figures of D3, D4 and D5 referred to by the opponent disclose attachment to a row which is not adjacent to the second row of circumferential struts like the third row defined in claim 1 of the main request.

Moreover, none of D3, D4, D5 and D7 discloses a leaflet structure having a scalloped lower edge portion secured to an inner surface of a skirt member.

Neither paragraph [0026] of D3, nor the disclosure of "bioprosthetic" leaflets in D4, nor the disclosure of a "harvested natural valve" in D5, referred to by the opponent, imply a leaflet structure for a prosthetic aortic valve having a scalloped lower edge portion. The opponent's argument in this respect is an unsubstantiated statement.

The technical effects of these distinguishing features are that the skirt member can be more tightly secured to the annular frame (because the upper edge of the skirt member has an upper edge that generally follows the path of the elements to which it is sutured, proximate the outflow end of the frame) and stresses on the leaflets are reduced (because of the scalloped geometry; paragraph [0028] of the patent).

This solves the objective technical problem of providing a more durable assembly. The problem of reducing the crimping profile of the prosthesis, put forward by the opponent, is not acceptable as it does not follow from the technical effects of the distinguishing features.

D3, D4, D5 and D7 do not address the objective technical problem. Hence, the person skilled in the art would have had no motivation on the basis of these documents to implement the distinguishing features in their prosthetic aortic valves in an obvious way. D1, D6, D9 and D13, mentioned by the opponent, do not address the objective technical problem either, nor is it apparent why the person skilled in the art would have considered them at all when starting from one of D3, D4, D5 and D7.

It follows that the subject-matter of claim 1 of the main request is inventive when starting from any of D3, D4, D5 and D7 (Article 56 EPC).

6. In conclusion, none of the opponent's objections prejudices the maintenance of the patent on the basis of the main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1 to 16 of the main request ("Claim set B")

filed on 8 December 2021

- description and drawings of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité