Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0798/23 24-01-2025
Facebook X Linkedin Email

T 0798/23 24-01-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T079823.20250124
Date de la décision
24 January 2025
Numéro de l'affaire
T 0798/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15165724.4
Classe de la CIB
B29C 65/16
F21S 41/29
F21S 43/27
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 521.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of laser welding of an automotive light

Nom du demandeur
Marelli Automotive Lighting Italy S.p.A.
Nom de l'opposant

Branson Ultraschall Niederlassung der Emerson

Technologies GmbH & Co. OHG

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(6)
Mot-clé

Oral proceedings - held in absence of party

Grounds for opposition - lack of patentability (yes)

Added subject-matter - auxiliary request 1 (yes)

Novelty - auxiliary requests 2 to 4 (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Both the opponent and the patent proprietor filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 949 452 as amended according to the second auxiliary request met the requirements of the European Patent Convention.

II. The opposition was filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) together with Article 54(1) EPC (lack of novelty) and Article 56 EPC (lack of inventive step), under Article 100(b) EPC and under Article 100(c) EPC.

III. In the decision under appeal, the opposition division came, inter alia, to the conclusion that the ground for opposition under Article 100(a) EPC together with Article 54(1) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted, and that the requirements of Article 123(2) EPC were not met in respect of claim 1 of the first auxiliary request. The opposition division in particular considered document EP 2 923 820 A1 (D2).

IV. With its statement of grounds of appeal the patent proprietor (appellant I) filed five sets of claims according to the main request and auxiliary requests 1 to 4.

V. The parties were summoned to oral proceedings, as requested. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA issued on 8 October 2024, the parties were informed of the board's provisional opinion on the issues of the case.

VI. By letter dated 23 January 2025 appellant I informed the board that it would not attend the oral proceedings and changed the order of auxiliary requests 3 and 4.

VII. Oral proceedings before the board were held on 24 January 2025 in the absence of appellant I.

VIII. Appellant I (patent proprietor) requested in writing that the decision under appeal be set aside and the opposition be rejected, implying that the patent be maintained as granted (main request) or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of one of

- auxiliary requests 1 to 2 filed with its statement of grounds of appeal,

- auxiliary request 3 filed as auxiliary request 4 with its statement of grounds of appeal,

- auxiliary request 4 filed as auxiliary request 3 with its statement of grounds of appeal.

Appellant II (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

IX. In the following, the parties are referred to as "patent proprietor" and "opponent", respectively.

X. Claim 1 of the patent proprietor's main request (patent as granted) has the following wording (the feature numbering used in the decision under appeal appears in square brackets):

"1. Method of manufacture of an automotive light (4) comprising the steps of:

- [1.1] providing a container body (8) delimited by a first perimetral profile (20),

- [1.2] providing a lenticular body (24), internally delimited by a second perimetral profile (28) and externally by an outer edge (32) corresponding to said second perimetral profile (28),

- [1.3] mutually associating at least partially the respective first and second perimetral profiles (20, 28) of the container body (8) and of the lenticular body (24), the contact surface between said perimetral profiles (20, 28) defining a welding interface (48) which extends along a curve defined by a curvilinear abscissa (S),

- [1.4] providing at least one laser emitting device which emits a light beam or radiation having a characteristic emission spectrum,

characterized in that it comprises the steps of:

- [1.5] providing a plurality of fibres (44) which receive portions of the laser beam from the laser emitting device and direct them towards the welding interface (36) through the lenticular body (24), wherein [1.6] the container body (8) acts as an absorbing element towards the light beam and the lenticular body (24) acts as a transmissive element of the light beam,

- [1.7] providing optical devices (52) for changing the divergence of the portions of laser beams outgoing from the fibres (44), so as to collimate them overall along at least one predetermined optical axis (X-X),

- [1.8] identifying at least one discontinuity (54) on the outer edge (32) of the lenticular body (24),

- [1.9] directing on a critical portion (64) of the welding interface (36) at least a first laser beam (60) emitted by a respective fibre (44) lying on an optical plane (P) incident with said critical portion (64) of the welding interface (36),

- [1.10] wherein said critical portion (64) is the portion of welding interface (36) corresponding, i.e. aligned, in a direction perpendicular to said welding interface (36), with said discontinuity (54),

- [1.11] wherein said discontinuity (54) constitutes a change in the distance (55) between the outer edge (32) and the welding interface (36),

[1.12] wherein the optical plane (P) identifies an angle of orientation (alpha) between 0 and 45 degrees with a plane (T) tangent to the critical portion (64) of the welding interface (36)."

XI. Compared to claim 1 of the patent as granted, claim 1 of auxiliary request 1 has the following additional feature.

"[1.13] wherein said angle of orientation (alpha) is seen in the direction of joining the first perimetral profile (20) and the second perimetral profile (28)."

XII. Compared to claim 1 of the patent as granted, claim 1 of auxiliary request 2 has the following additional features.

"[1.14] wherein in the presence of portions of the lenticular body (24) without discontinuity or change in the distance between the outer edge (32) of the lenticular body (24) and the welding interface (36), there is provided the step of directing at least one laser beam, emitted by a corresponding fibre (44), on a corresponding non critical portion (72) of the welding interface (36),

[1.15] said laser beam having a respective optical axis (Y) lying on a second optical plane (Z) incident with said non critical portion (72) of the welding interface (36),

[1.16] wherein the second optical plane (Z) identifies an angle of orientation (beta) between 46 and 90 degrees with a plane (R) tangent to the non critical portion (72)."

XIII. Compared to claim 1 of the patent as granted, claim 1 of auxiliary request 3 has the following additional features.

"[1.17] wherein said optical devices (52) comprise a negative light guide (76) provided with an input (80) and an output (84), wherein the input (80) is facing said fibres (44) and the output (84) is facing said lenticular body (24), [1.18] wherein, the output (84) of the negative light guide is counter-shaped to the outer edge (32) of the lenticular body (24), so as to form a shaped coupling with the outer edge (32) of the lenticular body (24)"

XIV. Compared to claim 1 of the patent as granted, claim 1 of auxiliary request 4 has the following additional feature.

"[1.19] wherein said discontinuity (54) comprises a concave portion or a convex portion"

XV. The parties' submissions may be summarised as follows.

Main request

- Patent proprietor

The subject-matter of claim 1 as granted was novel over document D2, since document D2 did not disclose features 1.8, 1.9, 1.10, 1.11 and 1.12.

Firstly, features 1.8 to 1.11 were linked to the common concept of discontinuity. The discontinuity mentioned in document D2 was related to the geometry of the external surface only of the lenticular body. The distance between the external surface of the lenticular body and the welding interface had no relevance at all with respect to the declared technical problem of document D2. On the contrary, in the wording of claim 1, the discontinuity had a precise meaning as defined by feature 1.11. It was a feature of the assembly of the lenticular body and the container body as a whole because a change in such a distance varied the energy focusing on the welding interface and could lead to a non-homogeneous irradiation of the weld bead. In other words, a discontinuity of the outer edge according to the teaching of document D2 which did not imply a change in the distance with the welding interface was not a discontinuity according to feature 1.11. Further, document D2 did not disclose the step of identifying a discontinuity by looking both at the outer edge of the lenticular body and the distance between said outer edge and the corresponding welding interface. The shape of the external surface was not monitored or compared with respect to the internal interface. Nor was the distance between the outer edge and the welding interface measured in document D2.

Moreover, document D2 did not disclose feature 1.12. This feature had to be interpreted in the light of the description and the drawings of the contested patent. Figures 11a and 11b of the patent clearly showed the construction of the optical planes P and Z with respect to the planes T and R tangent to the critical portion 64 of the welding interface 36. It followed from the figures that both planes T and plane P were perpendicular to the critical portion. The description clearly distinguished the first angle alpha between planes P and T at critical portions from the second angle beta between planes Z and R at non-critical portions. The solution of document D2 corresponded to the plane arrangement at non-critical portions, not to the arrangement at critical portions taught by the patent. Unlike the opposition division's reasoning, the plane of the interface in the embodiment of Figure 18 of document D2 was not horizontal but inclined. So, even if its reasoning were followed, a plane perpendicular to the plane of interface would be parallel to or coincident with plane P, which meant that the angle alpha between planes P and T would be zero. And if the plane T were considered as horizontal or coplanar to the plane of the interface, the angle between plane T and the optical plane P would be much larger than 45 degrees. In any case, no optical planes were depicted in the schematic figures of document D2 nor were they to be found in the description. Hence, it was not possible to derive directly and unambiguously from document D2 a specific value of the angle claimed in feature 1.12.

- Opponent

The subject-matter of claim 1 as granted was not novel over document D2. The step of identifying the discontinuity did not contribute in any manner to the solving of the technical problem. Consequently, feature 1.8 did not contribute to solving the technical problem underlying the contested patent in any way. Features 1.10, 1.11 and 1.12 merely constituted geometric features; they were not technical features. For a technical understanding and a technical relation, the discontinuity had no relevance for performing feature 1.9. The laser beam must only meet the critical portion, but it did not have to run through the discontinuity. Concerning feature 1.8, in the contested patent the discontinuity was related to the variability of the geometry of the lenticular body itself. It was a change in distance from the outer edge to the welding interface, i.e. the contact surface between the container body and the lenticular body, see feature 1.11. A change in the distance between the welding interface and the outer edge was also disclosed in document D2 by means of the surface discontinuities mentioned in paragraphs [0011] and [0014]. Moreover, in paragraph [0018] of document D2, it was indicated that the coupling surfaces were straight or curved. Hence, also in document D2, discontinuities were disclosed. How these discontinuities were identified was not relevant. Claim 1 did not require that the shape of the external surface was monitored or that there was a step of measuring or comparing. Furthermore, the angle range of feature 1.12 included the value of zero degrees. This meant that plane P was parallel to plane T, see dependent claims 4 to 6 as granted as well as paragraphs [0088] and [0089] of the contested patent. In such a case, the feature was realised by a fibre being arranged directly above the welding interface as shown, for example, in Figure 1 of the contested patent. The fibre did not have to be tilted within the plane. In cases where the angle was not zero degrees, there existed an intersecting line between plane P and plane T which was arranged directly above the welding interface. A fibre arranged directly above the welding interface as shown in Figure 1 of the patent would also comply with this condition. The contested patent explicitly covered the alternative arrangement that the fibres were not changed at all in the presence of a discontinuity. An inclination of the fibres in the plane P and/or T was not required by granted claim 1. Further, there was no requirement that all of the critical portion must be covered by the first laser beam. If, in the embodiment shown in Figure 18 of document D2, the plane T tangent to the critical portion was drawn perpendicular to the welding surface, both the light guide 52 and the fibre 32 would be arranged in the plane T. As a result, the fibre 32 would be arranged in an optical plane identifying an angle of 0° with the plane T, in accordance with feature 1.12.

Auxiliary request 1

- Patent proprietor

Feature 1.13 was based on paragraphs [0058] and [0099] and on Figures 11a and 11b of the application as filed. It was acknowledged that the expression "joining direction" did not have any literal basis. Anyway, according to decision T 372/90, the features for which the skilled person could clearly derive the structure and function from the drawings could be used to define more precisely the subject-matter for which protection was sought. Therefore, the requirements of

Article 123(2) EPC were met.

- Opponent

Paragraph [0058] of the application as filed defined that the assembly of the automotive light comprised the step of joining at least partially to each other the respective first and second perimetral profiles 20, 28. For example, the step was provided for arranging the lenticular body 24 to close the containment housing 12 of the container body 8 so as to join the respective first and second perimetral profiles 20, 28. According to paragraph [0099] of the application as filed, the orientation of the optical plane P with the plane T allowed an optimal irradiation of the critical portion. From these passages, neither a definition of the direction of joining nor of the direction in which the angle of orientation alpha was seen could be concluded. Regarding the disclosure of Figures 11a and 11b of the application as filed, the angle alpha was the angle enclosed between the plane T and the plane P. Thus, it was measured in a plane perpendicular or normal to the optical planes T and P. A definition of a direction of joining could not be concluded from these figures. If at all, the direction of joining would be perpendicular to the welding interface. This direction was, however, arranged in the plane T and, thus, perpendicular to the plane in which the angle alpha was measured in Figures 11a and 11b. Additionally, nowhere in the application as filed the expression "direction of joining" was mentioned. Consequently, the requirements of Article 123(2) EPC were not met.

Auxiliary request 2

- Patent proprietor

Nowhere in document D2 a disclosure could be found of the use of fibres having different inclinations with respect to different (critical and non-critical) portions of the welding interface in order to weld a unique automotive light. Moreover, due to the different and mutually excluding inclinations of the optical plane P, there was no possible ambiguity in the interpretation of the scope of amended claim 1. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 was therefore novel over document D2.

- Opponent

With the amendment to claim 1, the welding interface must now have non-critical portions, i.e. portions where no discontinuity was present or, in other words, where the lenticular body had a constant thickness. The second optical plane incident with the non-critical portion could lie at an angle of 90 degrees with a plane tangent to the non-critical portion. Hence, the laser beam could be arranged directly above the welding interface. This corresponded to the intersecting line of planes Z and R in Figure 11b of the patent, which was thus arranged perpendicularly to the welding interface. An inclination of the laser beam within the plane was not defined in the claim or required by any of the other features. Thus, the newly incorporated arrangement in the non-critical portion corresponded to the arrangement of the laser beam in the critical portion, because, in Figure 11b of the patent, planes P and T also had an intersecting line perpendicular to the welding surface. Consequently, it was not decisive that an orientation of a laser beam changed in view of a critical portion or a non-critical portion. Maintaining the arrangement of the laser beams or fibres over the complete welding interface was disclosed in document D2. As shown for example in Figures 13 and 14 of document D2, the fibres were arranged perpendicularly to the welding interface over the complete welding interface. Consequently, the fibres were arranged on the intersecting lines of the claimed planes and, thus, also fulfilled the requirements of the additional features of claim 1 of auxiliary request 2. For the sake of completeness, claim 1 of auxiliary request 2 did not require that a non-critical portion was identified. In conclusion, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 was not novel over document D2.

Auxiliary request 3

- Patent proprietor

Despite what was disclosed in paragraph [0085] of document D2, the additional feature 1.18 was not known from that document. In fact, document D2 only related to the possibility to avoid an interference between the negative light guide and the lenticular body. Paragraph [0085] of document D2 clarified that the partial counter-shaping was limited to corresponding portions in proximity or substantially in contact. It followed from paragraph [0099] of the contested patent that the additional feature 1.18 provided a complete counter-shaping. Therefore, the counter-shaping introduced by feature 1.18 was useful in order to allow a complete contact and matching between opposing surfaces in order to use the negative light guide as a presser device, while in document D2 only a partial counter-shaping was provided in order to avoid an interference contact between said opposing surfaces. Typically, the light guide was a metal body while the lenticular body was a glass or plastic one. A partial or incorrect counter-shaping would thus imply a damage on the lenticular body and a rejection of the automotive light. In terms of geometry, feature 1.18 was stricter than the embodiment of paragraph [0085] of document D2. The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 3 was therefore novel over document D2.

- Opponent

In paragraphs [0081] and [0082] of document D2, both alternatives of light guides were mentioned, including a negative light guide. The negative light guide 52 comprised an input 56 and an output 60, wherein the input 56 received light from the fibres and the laser radiation coming from the output 60 was directed through the lenticular body, i.e. the second light guide 64, to the welding interface (cf. paragraphs [0068] and [0072] of document D2). Considering that claim 1 did not exclude that the output of the light guide was partially counter-shaped, it followed from Figures 13 and 14 and paragraph [0085] of document D2 that the output of the negative light guide 52 was counter-shaped to the outer edge of the lenticular body 24 as in feature 1.18. Hence, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 3 lacked novelty over document D2.

Auxiliary request 4

- Patent proprietor

The additional feature 1.19 was not disclosed, claimed or shown by document D2. The opposition already recognised the novelty of this additional feature in its preliminary opinion set out in the communication accompanying the summons for oral proceedings. The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 4 was therefore novel over document D2.

- Opponent

The additional feature 1.19 was also disclosed by document D2. To this end, document D2 defined curvatures as discontinuities in paragraph [0011] and, thus, convex or concave portions. Such curvatures were also illustrated in each of Figures 12, 14, 16 and 17 of document D2. Hence, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 4 lacked novelty over document D2.

Reasons for the Decision

Continuation of the proceedings in the absence of the patent proprietor

1. The oral proceedings took place in the absence of the patent proprietor, who had been duly summoned but who had informed the board that it would not attend the oral proceedings.

2. According to Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA, the board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence of a party duly summoned at the oral proceedings.

3. Accordingly, the board decided to continue the proceedings in the absence of the patent proprietor and to treat the patent proprietor as relying on its written case. Hence, the board was in a position to announce a decision at the conclusion of the oral proceedings, as foreseen by Article 15(6) RPBA.

Main request (patent as granted)

(a) Claim interpretation

4. Feature 1.8 of claim 1 as granted concerns the step of identifying at least one discontinuity on the outer edge of the lenticular body. The term discontinuity is defined by feature 1.11 of claim 1: it constitutes a change in the distance between the outer edge and the welding interface. Claim 1 does not include a starting point for determining such a change in distance. Paragraph [0060] and claims 9 and 10 of the contested patent give two examples of a discontinuity: a concave portion ("a reduction of the distance between the outer edge [...] and the second perimetral profile") and a convex portion ("an increase of the distance between the outer edge [...] and the second perimetral profile"). A further definition of the term is provided in paragraph [0075] and claim 11 of the contested patent: the angular variation of the lines perpendicular to the surface or outer edge of the lenticular body which generates a distance between adjacent irradiated zones x1 and x2 such that, between them, the irradiation on the welding interface is less than 25% of the peak value. Against this background, the wording "a change in the distance" is understood as an expression of a changing distance, i.e. a portion of the outer edge along which the distance to the welding interface actually changes.

5. As regards the term identifying in feature 1.8 of claim 1 as granted, no explanation whatsoever is provided in the contested patent. The board agrees with the opposition division and the opponent that the term has a broad meaning and merely entails that the existence of a discontinuity is discovered or noticed.

6. The critical portion of feature 1.9 of claim 1 as granted is defined in feature 1.10 as the portion of the welding interface aligned with the discontinuity in a direction perpendicular to the welding interface. Hence, it is itself a surface confined to the area of the welding interface where the corresponding outer edge has a discontinuity. As it forms part of the welding surface, the critical portion also "extends along a curve defined by curvilinear abscissa (S)" (feature 1.3).

7. The optical plane P is defined in feature 1.9 by being "incident with said critical portion (64)" and by requiring "a respective fibre (44) lying on" the plane. The term incident is understood here in a broad manner as denoting any intersection between two planes. As to the second requirement, it is construed as expressing that the (optical) axis of the optical fibre extends in plane P. This is in accordance with the description of the contested patent in paragraphs [0076], [0088] and [0089]. The plane P is thus a plane containing the optical axis of the fibre and intersecting the surface defined as the critical portion. It is noted that the inclination of the plane P with respect to the critical portion of the welding interface is not specified by the claim wording.

8. Unlike the optical plane P, the second plane T mentioned in feature 1.12 of claim 1 as granted is not incident but "tangent to the critical portion". With the normal meaning of the term tangent, this implies that the plane T touches the surface defined as the critical portion at a single point or line. In the case of the flat surface (as it appears in the embodiment of Figures 11a and 11b of the contested patent) such an interpretation would make little technical sense. It is also at variance with the information contained in this particular embodiment, namely that plane T intersects the welding interface at its axis of symmetry and extends perpendicular thereto. In point 22 of the reasons for the decision under appeal, the opposition division construed the requirement of feature 1.12 in the sense that plane T was tangent to the curve defined in feature 1.3, i.e. the curve that substantially follows the shape of the contact surface between the lenticular body and the container body. This appears to be a technically sensible interpretation. It should be born in mind, however, that there are several ways to draw a plane tangent to a curved line in the three-dimensional space. The board is unable to discern any element of the claim wording that dictates the inclination of the plane T relative to the critical portion of the welding interface.

9. The range "between 0 and 45 degrees" of feature 1.12 of claim 1 as granted includes the end values 0 and 45. With the lower end value of zero degrees, the plane P effectively coincides with the plane T. This option is explicitly foreseen by the contested patent (see paragraph [0081] and claim 4).

(b) Novelty over document D2

10. It is undisputed that document D2, which constitutes prior art under Article 54(3) EPC, discloses features 1.1 to 1.7 of claim 1 as granted.

11. As regards features 1.8 and 1.11 of claim 1 as granted, the opposition division referred to claim 17 and paragraphs [0011], [0014], [0016], [0064], [0079], [0094] and [0104] of document D2. The board agrees that, in order to "bypass surface discontinuities of the lenticular body 24" (paragraph [0079]) and to provide "for the step of estimating a possible deviation affecting the beam of laser radiation due to any surface discontinuity of the lenticular body 24" (paragraph [0094] and claim 17), there must be some sort of awareness of the discontinuities on the outer edge of the lenticular body prior to positioning and directing the laser beam of document D2 so that it irradiates the welding interface. Further support for this conclusion can be found in paragraphs [0084] and [0085] of document D2, which disclose that the output of the optical device (the first light guide 52) is arranged substantially in contact with the (outer edge of the) lenticular body and is at least partially counter-shaped relative to the corresponding portion of the lenticular body. It follows from the above that at least the outer geometry of the lenticular body of document D2, including any discontinuities, is known when operating the laser to weld the automotive light in accordance with the prior-art method. It also follows from the definition of surface discontinuities in paragraph [0011] of document D2 ("fittings, ribs, grooves, prominences, curvatures or the like") that the discontinuities of document D2 entail a local change in thickness of the lenticular body, i.e. a change in distance with the welding interface, in the same manner as the concave and convex portions mentioned in paragraph [0060] of the contested patent (see point 4. above). Moreover, Figures 11, 12 and 14 of document D2 illustrate a lenticular body 24 which continuously changes in thickness along a substantial part of its perimeter. The board concludes that features 1.8 and 1.11 are disclosed by document D2.

12. The patent proprietor objected that the method of document D2 did not identify a discontinuity by looking both at the outer edge of the lenticular body and the distance between the outer edge and the corresponding welding interface. However, such a measure is not reflected by the claim wording. The claimed method does not include a step of detecting the welding surface, nor does it require monitoring or comparing the course of the external surface with respect to the internal surface of the lenticular body, let alone measuring any relative distance.

13. As to the opponent's argument that feature 1.8 did not contribute to solving the technical problem of document D2 and that features 1.10, 1.11 and 1.12 were not technical features, the board refers to the well-established approach of treating potentially non-technical features under the umbrella of inventive step (see e.g. T 641/00, OJ EPO 2003, 352, Reasons 4).

14. Regarding features 1.9 and 1.10 of claim 1 as granted, both the embodiments of Figures 15, 16 and Figures 17, 18 of document D2 show an optical fibre 32 directing a laser beam to the welding interface 48 through a portion of the lenticular body 24 having a reduced thickness. This is not disputed by the patent proprietor. Based on the board's view on features 1.8 and 1.11, it follows that also features 1.9 and 1.10 are disclosed by the embodiments of Figures 15, 16 and Figures 17, 18 of document D2.

15. As set out in point 8. above, the board understands feature 1.12 of claim 1 as granted in a broad manner. The patent proprietor's argument that the tangent plane T must be perpendicular to the plane of the welding interface so that, in the cross-sectional view of Figure 18 of document D2, it is inclined to the vertical plane (see the dotted lines W1 and W2, respectively, in the patent proprietor's annotated drawing reproduced below) cannot be followed.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

But even if it were assumed that the reference plane T lied perpendicular to W1 (and, thus, parallel to W2) in the cross-sectional view of the drawing above, a corollary of this argument would be that, in the example of Figure 18 of document D2, planes P and T would be coincident and, hence, the angle of orientation alpha would be zero degrees, which corresponds to the lower limit of the range defined in feature 1.12. Likewise, the angle between plane P and the vertically orientated plane T shown in the drawing above, which was considered by the opposition division to be tangent to the curve of the welding surface mentioned in feature 1.3 (see page 20 of the decision under appeal), would also be substantially smaller than 45 degrees. The board concludes that the embodiment of Figures 17, 18 of document D2 also discloses feature 1.12.

16. The patent proprietor is correct when arguing that the drawings of document D2 are schematic and do not disclose the exact orientation of the optical fibre 32 with respect to the welding interface. Nevertheless, the board is of the view that the range "between 0 and 45 degrees" of feature 1.12 is so broad (see point 9. above) and the possible arrangements of planes P and T are so numerous (see points 7. and 8. above) that there will always be a plane P, containing the optical axis of the fibre 32 and intersecting the surface of the critical portion, that is positioned relative to a plane T tangent to the curve of the contacting surface in the claimed manner, irrespectively of whether that plane T is vertical, perpendicular to the welding surface or otherwise inclined. As a consequence, also in the embodiment of Figures 15, 16 of document D2, where the optical fibre is positioned over a portion of the lenticular body 24 with reduced thickness, the axis X-X can be considered to lie on a plane P that intersects the critical portion (somewhere out of the plane of the cross-sectional view of Figure 16) and forms an angle of 45 degrees or less with a plane tangent to the critical portion.

17. Therefore, the subject-matter of claim 1 as granted is not novel in view of document D2 (Article 54(1) and (3) EPC). The opposition division was thus correct in its finding that the ground for opposition under Article 100(a) EPC together with Article 54(1) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted. The patent proprietor's main request is not allowable.

Auxiliary request 1

18. The claims of auxiliary request 1 filed with the statement of grounds of appeal are identical in wording to those of the first auxiliary request underlying the decision under appeal.

19. The patent proprietor argued that paragraphs [0058] and [0099] as well as Figures 11a and 11b of the application as filed constitute the basis for the additional feature 1.13 of claim 1.

20. Paragraph [0058] concerns the assembly of the automotive light. The first and second perimetral profiles 10, 28 are described as at least partially joined to each other. A direction of joining is, however, not mentioned. Nor is there any reference to the angle of orientation between the optical plane P and the plane T. Paragraph [0099] mentions the angle, but not the direction. Figure 11a is a perspective view of an enlarged detail of an automotive light during welding. A discontinuity is depicted by the reference sign 54 and a critical portion of the welding interface by the reference sign 64. But the drawing does not include a reference frame from which the orientation of the critical portion relative to the remaining (and likely curved) welding interface would be apparent. Thus, even assuming that the direction of joining is perpendicular to the parts composing the moulds (as is argued by the patent proprietor), it remains uncertain where that direction would lie with respect to the enlarged detail of Figure 11a. The same applies to the view of Figure 11b. Thus, it must be concluded that there is no direct and unambiguous disclosure in the application as filed of the amendment to claim 1 of auxiliary request 1.

21. For the reasons set out above, the requirements of Article 123(2) EPC are not met. Auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary request 2

22. The claims of auxiliary request 2 filed with the statement of grounds of appeal are identical in wording to those of the second auxiliary request which the opposition division held allowable in the decision under appeal.

23. In point 27 of the reasons for the decision under appeal, the opposition division held that document D2 did not disclose a method which differentiated the orientation of the laser beam depending on whether the relative distance between the outer edge of the lenticular body and the welding interface changed or not. The board concurs with this view. Particularly in the embodiments of Figures 15, 16 and 17, 18, it cannot be determined with certainty whether the portions of the lenticular body 24 without surface discontinuities would be irradiated in the same way as the critical portions of the lenticular body, one of which is shown in a cross-sectional view in Figure 16 and Figure 18, respectively. Without such information, it cannot be concluded that feature 1.16 is directly and unambiguously disclosed by these embodiments.

24. In point 27 of the decision under appeal, the opposition division also referred to the welding equipment shown in Figures 13, 14 of document D2. The optical fibres in this embodiment are all directed in the same (vertical) direction towards the welding interface. The board is unable to see any (even slight) inclination of the light guide portions shown in Figure 13 of document D2, as suggested by the opposition division. In agreement with the opponent, it must be concluded that the fibres in these figures are arranged on the intersecting lines of planes P and T and planes Z and R, respectively, in a similar way as in Figure 11b of the patent. Hence, also the additional features 1.14 to 1.16 are disclosed in document D2. But even if assuming that the opposition division were correct and one of the optical fibres were indeed orientated towards the welding interface with a small inclination, Figures 13 and 14 of document D2 would still disclose all features of claim 1 of auxiliary request 2 because the broad meaning of features 1.9 and 1.12 as set out in points 7. and 8. above equally applies to the similarly worded features 1.15 and 1.16 (see also the reasons given in point 16. above).

25. The board can therefore not share the opposition division's view. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 is not novel over document D2 (Article 54(1) and (3) EPC). Auxiliary request 2 is not allowable.

Auxiliary request 3

26. The claims of auxiliary request 3 are identical in wording to those of the fourth auxiliary request filed before the opposition division with letter dated 10 November 2022. These claims were not considered by the opposition division in its decision under appeal because it held the higher-ranking second auxiliary request allowable.

27. The board shares the opponent's view that feature 1.17 is disclosed by document D2. Paragraph [0081] of document D2 gives an example of a first light guide 52 comprising "at least a pair of walls 68 facing each other and mirror-wise inclined relative to an optical axis X-X of the first light guide 52, so as to define a compartment 42 starting with the input 56 and ending with said output for the propagation of the light beam in lobes Li". Paragraph [0082] of document D2 then specifies in connection with the embodiment of Figures 15 and 16 that "said compartment 42 may be hollow and said walls 68 may be reflective of the light beam incident on them (figures 15-16)". This corresponds to the definition of a negative light guide provided in paragraphs [0014] and [0097] of the contested patent.

28. The patent proprietor did not dispute that document D2 disclosed a negative light guide, but contended that its output was counter-shaped to the outer edge of the lenticular body in the sense of feature 1.18. The board disagrees. In the words of paragraph [0085] of document D2, "said output 60 is at least partially counter-shaped relative to the corresponding portion of the lenticular body 24 which is arranged in proximity and/or substantially in contact with". It may be that, as the patent proprietor argues, a complete counter-shaping in the sense of an uninterrupted contact is not foreseen in the prior-art arrangement. However, the board concurs with the opponent that such a solution is not required by the wording of feature 1.18 either.

29. In view of the above, document D2 discloses all features of claim 1 of auxiliary request 3 so that its subject-matter is not novel in the sense of Article 54(1) and (3) EPC. Auxiliary request 3 is not allowable.

Auxiliary request 4

30. The claims of auxiliary request 4 are identical in wording to those of the third auxiliary request filed before the opposition division with letter dated 10 November 2022. Also these claims were not considered by the opposition division in its decision under appeal.

31. Additional feature 1.19 of claim 1 of auxiliary request 4 limits the discontinuity defined in feature 1.11 as constituting "a change in the distance (55) between the outer edge (32) and the welding interface (36)" to the extent that it must comprise a concave or a convex portion. The board observes that all embodiments shown in Figures 12, 14, 16 or 17 of document D2 disclose a lenticular body 24 with a curved outer edge. Having regard to paragraph [0011] of document D2, in which curvatures are mentioned as examples of surface discontinuities of the light-transmissive polymer body, the board concludes that feature 1.19 is disclosed in combination with the other claim features at least in the context of the embodiments of Figures 15, 16 and 17, 18 of document D2.

32. Since document D2 discloses all features of claim 1 of auxiliary request 4, the subject-matter of that claim lacks novelty in the sense of Article 54(1) and (3) EPC so that also auxiliary request 4 is not allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité