Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0969/23 (Steel sheet/KABUSHIKI) 14-01-2025
Facebook X Linkedin Email

T 0969/23 (Steel sheet/KABUSHIKI) 14-01-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T096923.20250114
Date de la décision
14 January 2025
Numéro de l'affaire
T 0969/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16772044.0
Classe de la CIB
C22C 38/60
C21D 8/02
C21D 9/46
C21D 6/00
C23C 2/28
C23C 2/40
C25D 3/22
C22C 38/00
C22C 38/02
C22C 38/04
C22C 38/06
C22C 38/08
C22C 38/12
C22C 38/14
C22C 38/38
C22C 38/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 460.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HIGH-STRENGTH COLD-ROLLED STEEL SHEET HAVING EXCELLENT WORKABILITY AND COLLISION CHARACTERISTICS AND HAVING TENSILE STRENGTH OF 980 MPa OR MORE, AND METHOD FOR PRODUCING SAME

Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Kobe Seiko Sho (Kobe Steel, Ltd.)
Nom de l'opposant
ArcelorMittal
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (yes)

Inventive step - credibly solved

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1437/07
T 0629/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent's (appellant's) appeal lies from the opposition division's decision to reject the opposition to European patent No. 3279363 B1.

II. Of the documents discussed at the opposition stage, the following are relevant to the present decision.

D2 |US 2012/0312433 A1 |

D4 |US 2014/0182748 A1 |

D5 |JP 2014/95155 A |

D5a|English translation of D5|

III. With its grounds of appeal, the opponent (appellant) additionally submitted the following documents inter alia.

D7 |EP 3 279 362 A1 |

D8 |WO 2013/146087 A1 |

D8a |US 2015/0101712 A1 |

D9 |US 2015/0034218 A1 |

D10 |JP 5400484 B2 |

D10a|Machine translation of JP 2010285636 A|

D11 |EP 2 692 893 A1 |

D12 |JPH 11-152544 A |

D12a|machine translation of D12 |

IV. The opposition division concluded that the granted version of the patent met the requirements of Articles 123(2) and 56 EPC.

V. The independent claims of the main request (granted version) read as follows:

"1. A high-strength cold-rolled steel sheet having a tensile strength of 980 MPa or more and being excellent in formability and crashworthiness, the high-strength cold-rolled steel sheet containing, in mass%:

C: 0.10% or more to 0.5% or less,

Si: 1.0% or more to 3% or less,

Mn: 1.5% or more to 7% or less,

P: more than 0% to 0.1% or less,

S: more than 0% to 0.05% or less,

Al: 0.005% or more to 1% or less,

N: more than 0% to 0.01% or less, and

O: more than 0% to 0.01% or less, and

optionally, as other elements, one or more of any of (a) to (e) below, in mass%:

(a) at least one selected from the group consisting of Cr: more than 0% to 1% or less and Mo: more than 0% to 1% or less,

(b) at least one selected from the group consisting of Ti: more than 0% to 0.15% or less, Nb: more than 0% to 0.15% or less, and V: more than 0% to 0.15% or less,

(c) at least one selected from the group consisting of Cu: more than 0% to 1% or less and Ni: more than 0% to 1% or less,

(d) B: more than 0% to 0.005% or less, and

(e) at least one selected from the group consisting of Ca: more than 0% to 0.01% or less, Mg: more than 0% to 0.01% or less, and REM: more than 0% to 0.01% or less,

with a balance being iron and inevitable impurities, wherein

a metal structure at a position of 1/4 of a sheet thickness satisfies (1) to (4) below:

(1) when the metal structure is observed with a scanning electron microscope, an area ratio of ferrite relative to a whole of the metal structure is more than 10% to 65% or less, with a balance being a hard phase including quenched martensite and retained austenite and including at least one selected from the group consisting of bainitic ferrite, bainite, and tempered martensite, wherein the metal structure may, in addition to ferrite and the hard phase, contain at least one selected from the group consisting of pearlite and cementite,

(2) when the metal structure is measured by X-ray diffractometry, a volume ratio Vgamma of retained austenite relative to the whole of the metal structure is 5% or more to 30% or less,

(3) when the metal structure is observed with an optical microscope, an area ratio VMA of an MA structure, in which quenched martensite and retained austenite are combined, relative to the whole of the metal structure is 3% or more to 25% or less, and an average circle-equivalent diameter of the MA structure is 2.0 mym or less, and

(4) a ratio VMA/Vgamma of the area ratio VMA of the MA structure to the volume ratio Vgamma of the retained austenite satisfies a formula (i) below:

0.50 <= VMA/Vgamma <= 1.50 ...(i),

and wherein

the value of tensile strength TS x elongation EL is 17000 MPa·% or more, the value of TS x expansion ratio lambda is 20000 MPa·% or more, and the value of TS x VDA bending angle is 90000 MPa·°or more, wherein

the sample for the TS was taken according to JIS Z2201 and the VDA value was determined according to standard VDA238-100."

"5. A method for producing a high-strength cold-rolled steel sheet having a tensile strength of 980 MPa or more and being excellent in formability and crashworthiness, the method comprising:

using a steel satisfying a component composition as set forth in claim 1,

hot rolling the steel with a rolling rate at a final stand of finish rolling being 5 to 20% and with a finish rolling end temperature being an Ar3 point or higher to 900°C or lower, coiling the steel with a coiling temperature being 600°C or lower, and cooling the steel to room temperature,

cold rolling the steel,

heating the steel, at an average heating rate of 10°C/second or more, to a temperature region of 800°C or higher and lower than an Ac3 point, and soaking the steel while holding the steel in the temperature region for 50 seconds or more,

cooling the steel at an average cooling rate of 10°C/second or more, to an arbitrary cooling stop temperature T°C that lies in a temperature range of 70°C or higher and an Ms point or lower, and

heating and holding the steel in a temperature region of the cooling stop temperature T+50°C or higher and 550°C or lower for 200 seconds or more, and thereafter cooling the steel to room temperature,

wherein the Ms point is calculated on the basis of the following formula (iv), wherein brackets [] indicate the content of each element in mass% and Vf indicates the area ratio of ferrite relative to the whole of the metal structure,

Ms point (°C) = 561 - 474 x [C]/(1 - Vf/100)

- 33 x [Mn] - 17 x [Ni] - 17 x [Cr] - 21 x [Mo]

...(iv)."

"6. A method for producing a high-strength hot-dip galvanized steel sheet having a tensile strength of 980 MPa or more and being excellent in formability and crashworthiness, the method comprising:

using a steel satisfying a component composition as set forth in claim 1,

hot rolling the steel with a rolling rate at a final stand of finish rolling being 5 to 20% and with a finish rolling end temperature being an Ar3 point or higher to 900°C or lower, coiling the steel with a coiling temperature being 600°C or lower, and cooling the steel to room temperature,

cold rolling the steel,

heating the steel, at an average heating rate of 10°C/second or more, to a temperature region of 800°C or higher and lower than an Ac3 point, and soaking the steel while holding the steel in the temperature region for 50 seconds or more,

cooling the steel at an average cooling rate of 10°C/second or more, to an arbitrary cooling stop temperature T°C that lies in a temperature range of 70°C or higher and an Ms point or lower, and

a reheating of heating and holding the steel in a temperature region of the cooling stop temperature T+50°C or higher and 550°C or lower for 200 seconds or more, and after performing hot-dip galvanizing within a holding time, cooling the steel to room temperature, wherein

in the reheating, there are three patterns of (I) to (III) as a combination of the hot-dip galvanizing and only the heating without performing the hot-dip galvanizing,

(I) only the heating is carried out, and thereafter, the hot-dip galvanizing is carried out;

(II) the hot-dip galvanizing is carried out, and thereafter, only the heating is carried out;

(III) only the heating is carried out, and thereafter, the hot-dip galvanizing is carried out, and further, only the heating is carried out, in this order,

wherein the Ms point is calculated on the basis of the following formula (iv), wherein brackets [] indicate the content of each element in mass% and Vf indicates the area ratio of ferrite relative to the whole of the metal structure,

Ms point (°C) = 561 - 474 x [C]/(1 - Vf/100)

- 33 x [Mn] - 17 x [Ni] - 17 x [Cr] - 21 x [Mo]

...(iv)."

"7. A method for producing a high-strength hot-dip galvannealed steel sheet having a tensile strength of 980 MPa or more and being excellent in formability and crashworthiness, the method comprising:

using a steel satisfying a component composition as set forth in claim 1,

hot rolling the steel with a rolling rate at a final stand of finish rolling being 5 to 20% and with a finish rolling end temperature being an Ar3 point or higher to 900°C or lower, coiling the steel with a coiling temperature being 600°C or lower, and cooling the steel to room temperature,

cold rolling the steel,

heating the steel, at an average heating rate of 10°C/second or more, to a temperature region of 800°C or higher and lower than an Ac3 point, and soaking the steel while holding the steel in the temperature region for 50 seconds or more,

cooling the steel at an average cooling rate of 10°C/second or more, to an arbitrary cooling stop temperature T°C that lies in a temperature range of 70°C or higher and an Ms point or lower, and

a reheating of heating and holding the steel in a temperature region of the cooling stop temperature T+50°C or higher and 550°C or lower for 200 seconds or more, and after performing hot-dip galvanizing within a holding time, further performing an alloying treatment and thereafter cooling the steel to room temperature, wherein

in the reheating, there are three patterns of (I) to (III) as a combination of the hot-dip galvanizing and only the heating without performing the hot-dip galvanizing,

(I) only the heating is carried out, and thereafter, the hot-dip galvanizing is carried out;

(II) the hot-dip galvanizing is carried out, and thereafter, only the heating is carried out;

(III) only the heating is carried out, and thereafter, the hot-dip galvanizing is carried out, and further, only the heating is carried out, in this order,

wherein the Ms point is calculated on the basis of the following formula (iv), wherein brackets [] indicate the content of each element in mass% and Vf indicates the area ratio of ferrite relative to the whole of the metal structure,

Ms point (°C) = 561 - 474 x [C]/(1 - Vf/100)

- 33 x [Mn] - 17 x [Ni] - 17 x [Cr] - 21 x [Mo]

...(iv)."

Dependent claims 2 to 4 relate to specific embodiments.

VI. The arguments put forward by the appellant during the appeal proceedings, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

Claims 5 to 7 of the main request (granted version) did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

The subject-matter of claims 1 and 5 to 7 did not meet the requirements of Article 56 EPC in view of Example M-38 of D2, Example A-6 of D2, the general disclosure of D2 and Example F-17 of D4.

VII. The patent proprietor's (respondent's) arguments at the appeal stage are reflected in the reasons below.

VIII. Oral proceedings were held on 14 January 2025. The parties' final requests were as follows.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed. Alternatively, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of one of nine auxiliary requests submitted with the respondent's reply to the grounds of appeal.

Reasons for the Decision

Main request

The main request corresponds to the granted version of the patent.

1. Amendments

For the reasons set out below, the main request meets the requirements of Article 123(2) EPC, as already concluded by the opposition division.

1.1 Claim 5

In the appellant's view, selections from four lists were necessary when selecting:

(i) the decreased upper limit of the hot-rolling rate at a final stand of 20% from paragraph [0061] of the application as originally filed,

(ii) the increased lower limit of the cooling stop temperature T°C of 70°C from paragraph [0071],

(iii) the increased lower limit of the reheating and holding temperature of T+50°C from paragraph [0074],

(iv) the increased minimum holding time during the reheating and holding step of 200 seconds from paragraph [0076].

In the appellant's opinion, in particular the following features were closely interrelated:

- (ii) and (iii), in particular because of the definition of the reheating and holding temperature as a function of the cooling stop temperature T°C,

- (iii) and (iv), in particular because the reheating and holding temperature and the reheating and holding time were parameters of the same step, i.e. the holding step.

The appellant asserted that there was no pointer to this specific combination. Moreover, particularly advantageous Example 39 of the patent no longer fell within the scope of claim 5.

However, this reasoning is not convincing: there is a pointer to this specific combination. Claim 6 of the application as originally filed already comprised ranges for all these parameters in combination, and the respondent chose the most preferred option for each parameter.

There is no obligation to keep an advantageous example within the scope of the claims.

1.2 Claims 6 and 7

1.2.1 The reasoning of point 1.1 also applies to the corresponding amendments in claims 6 and 7.

1.2.2 In the appellant's view, claims 6 and 7 of the main request moreover violated the requirements of Article 123(2) EPC, because the holding time of "200 seconds or more" of paragraph [0076] of the application as originally filed applied to a different embodiment. It argued that claims 5 to 7 of the main request related to three distinct embodiments, namely:

(i) a method for producing a cold-rolled steel sheet (supported by claim 6 and the passage starting in paragraph [0057] of the application as originally filed)

(ii) a method for producing a hot-dip galvanised steel sheet (supported by claim 7 and the passage starting in paragraph [0082] of the application as originally filed)

(iii) a method for producing a hot-dip galvannealed steel sheet (supported by claim 8 and the passage starting in paragraph [0086] of the application as originally filed)

In the appellant's opinion, paragraph [0076], which discloses the holding time of 200 seconds or more, referred to embodiment (i).

Referring to embodiment (ii), paragraph [0082] of the application as originally filed indicated that "the steps until heating to the temperature region of higher than the cooling stop temperature T°C and 550°C or lower are the same as those of the above-described method for producing a high-strength cold-rolled steel sheet according to the present invention" (emphasis added by the board) and thereby referred back to process steps of embodiment (i).

The appellant argued that this back-reference related only to the process up until reheating and not to the process steps thereafter. In particular, there was no link to the holding time at the reheating temperature of the first embodiment disclosed in paragraph [0076] of the application as originally filed, let alone to the reheating temperature and reheating holding time as amended (see point 1.1 above).

The same applied to the reference to the first embodiment in paragraph [0086] of the application as originally filed, which relates to embodiment (iii).

In this regard, paragraph [0074] of the application as originally filed could not prove that the reheating step also encompassed holding, since the title of paragraph [0074], "[Reheating step]" (in square brackets), had to be ignored in line with the findings of T 1437/07.

The appellant also argued that, as galvanising could expressly occur before or during heating (see "patterns" (II) and (III) in claims 6 and 7), the steps up until and including re-heating and holding in embodiments (ii) and (iii) might simply be the same as those in embodiment (i).

1.2.3 However, this is not convincing. The disclosure of the application as originally filed is directed to the skilled person.

The skilled person understands that the references to the first embodiment in paragraphs [0082] and [0086] relate to the "Reheating step" (see the title of paragraph [0074] of the application as originally filed), which encompasses both reheating and holding, as lines 2 to 4 of this paragraph make clear ("the steel sheet is reheated ... and ... held in this temperature region"). Similarly, reheating and holding are addressed in the same process step in claims 6 to 8 of the application as originally filed ("heating and holding the steel ...").

There is no reason to believe that the reheating and holding step of the second and third embodiment differs from the first embodiment in aspects other than the additional "hot-dip galvanizing" and/or "alloying treatment".

The skilled person therefore understands that the reference to the first embodiment also applies to the preferred reheating temperature and reheating holding time.

T 1437/07 (see in particular Reasons 3.1 and 3.2) confirms that a heading within the description (such as the heading of paragraph [0074] of the application as originally filed in the case at hand) can be considered as a basis when amending a claim. This is not the case for the title of the application. The use of square brackets in the heading of paragraph [0074] of the application as originally filed is no reason for ignoring the heading either.

Paragraphs [0082] to [0084] and [0086] of the application as originally filed make clear that the steps up until heating and holding are the same for the different embodiments, but that a galvanising step has to be included for embodiments (i) and (ii), according to patterns (I) to (III).

1.2.4 Compared with claims 7 and 8 of the application as originally filed, the step "heating and holding" was relabelled as "a reheating of heating and holding" in claims 6 and 7. Moreover, the "three patterns of (I) to (III)" of paragraph [0084] of the application as originally filed were inserted into claims 6 and 7.

The appellant also argued that there was no basis in the application as originally filed for considering that reheating encompassed both heating and holding. Claims 6 and 7 violated the requirements of Article 123(2) EPC because the "patterns" also related to reheating holding and not only to reheating.

However, even if paragraph [0075] of the application as originally filed indicates that "reheating" means "raising the temperature", reference is again drawn to paragraph [0074] of the application as originally filed and its title (see point 1.2.2), which subsume reheating and holding under "Reheating step".

2. Inventive step (Article 56 EPC)

For the reasons set out below, the main request meets the requirements of Article 56 EPC, as already concluded by the opposition division.

2.1 Preliminary remarks

The patent in suit contains 41 examples to show the influence of various parameters and to prove that the claimed subject-matter successfully solves the problem posed. By contrast, the appellant did not carry out any experiments of its own.

As will be shown below, the appellant raised a significant number of inventive-step objections starting from different prior-art embodiments. The appellant tried to indirectly deduce the effect related to the respective distinguishing feature. That is to say that for a given embodiment chosen as closest prior art, the appellant alleged that the effect related to the respective distinguishing feature had to be the same as that shown in a different context for another steel sheet.

However, in the specific context of the case at hand, this approach is speculative, as the effect related to a distinguishing feature is hardly predictable without carrying out experiments. This is because the effect generally depends on multiple factors, such as the composition of the steel sheet and/or the method steps for its preparation.

In the case at hand, the appellant has not cast sufficient doubt to reverse the finding, based on numerous examples in the patent in suit, that the distinguishing features justify an inventive step.

2.2 Subject-matter of product claim 1 in view of Example M-38 of D2

2.2.1 The invention relates to a high-strength cold-rolled steel sheet.

2.2.2 Example M-38 of D2 (see Table) also relates to a high-strength cold-rolled steel sheet (paragraph [0001]).

It is undisputed that Example M-38 has a chemical composition in the claimed range (see Table 1).

The product tensile strength TS x elongation EL of Example M-38, which is a measure of the compromise between strength and ductility, is in the claimed range (see Table 5 of D2).

On the other hand, hole expansion ratio lambda and bending angle VDA are not disclosed in D2, and therefore the values of TS x lambda (measure of stretch-flangeability) and TS x VDA (measure of crashworthiness) of Example M-38 of D2 are unknown.

Moreover, this example has a ferrite area ratio of only 5% (Table 5), which is below the claimed range and is only given on a volume basis.

2.2.3 According to the patent in suit, the problem to be solved is the provision of a high-strength steel sheet with improved stretch-flangeability and crashworthiness (paragraphs [0009] and [0017] of the patent).

2.2.4 It is suggested that this problem be solved by means of the steel sheet of claim 1 characterised by a ferrite area ratio of 10% to 65%.

Since an inventive step can in any case be acknowledged (as will be shown below), it can be left open whether the "Maximum MA size" of Example M-38 of 2 mym (Table 5) anticipates the claimed "average circle-equivalent diameter" of 2.0 mym or less once rounding conventions are taken into account.

2.2.5 The appellant disputed that the ferrite area ratio had an influence on the values of TS x lambda (a measure of stretch-flangeability) and TS x VDA (a measure of crashworthiness), and referred to Examples 34 and 7 of the patent in suit. These examples had a ferrite area fraction below the claimed range (Table 3-1) but nonetheless favourable values of TS x lambda and TS x VDA. The appellant also argued that a comparison of the patent in suit with D7 proved the absence of an effect.

However, for the reasons set out below, these arguments are not convincing.

(a) Experiment 34 of the patent in suit is not relevant since it is based on alloy "R", which has an Si content of 0.55%, below the range of claim 1 (see Tables 1 and 2-1).

(b) As far as comparative Example 7 of the patent in suit is concerned, its ferrite area ratio and TS x EL (Table 3-1: 12810 MPa·%) are below the ranges of claim 1. While the value of the product TS x VDA (105042 MPa·°) - representing the compromise between strength and crashworthiness - is within the claimed range, the VDA value of 82° - a measure of crashworthiness - is relatively low. A closer look shows that this is only compensated by a relatively high TS of 1281 MPa so that the product TS x VDA is sufficiently high.

Consequently, Example 7 cannot prove the absence of a negative influence of a low ferrite area ratio on the VDA bending angle and thus on crashworthiness, and does not justify the view that the desired effect is not present.

(c) D7 requires the same steel composition ranges as the patent in suit but a lower ferrite area ratio range (claim 1). According to paragraphs [0078] to [0080] of D7, which form part of the general disclosure, following the teaching of D7 results in:

- an increased TS x lambda range

- the same TS x VDA range

when compared to the respective ranges of claim 1 of the patent in suit.

The appellant deduced from this that the insufficiently high ferrite area ratio of Example M-38 of D2 should, by analogy, result in values of TS x lambda and TS x VDA that still fell within the ranges of claim 1 of the patent in suit.

This is not persuasive, the question of the admission of D7 notwithstanding. Properties of a steel sheet in this technical field are a consequence of both its composition and the operating parameters applied during the process of its manufacture. As these operating parameters are not the same, alleging that modifying the ferrite area ratio in Example M-38 must have the same consequence as that shown by a comparison of the patent in suit and D7 is speculative.

Thus, paragraphs [0048] and [0049] of the patent in suit indicate that stretch-flangeability and crashworthiness also depend on the claimed hot-rolling conditions. However, the hot-rolling "end temperature" of 920°C in D2 (paragraph [0107]) is higher than that used in the patent in suit of between the Ar3 point and 900°C (see for example claim 5 of the patent in suit). Moreover, while claim 5 requires a hot-rolling rate at a final stand between 5% and 20%, D2 is silent on this feature. Under these circumstances, it cannot be concluded that Example M-38 of D2 necessarily has values of TS x lambda and TS x VDA in the ranges of claim 1 of the patent in suit.

These findings are not altered by either of the following.

- Paragraph [0021] of the patent in suit (in the paragraph bridging pages 5 and 6) only mentions the influence of the ferrite area ratio on ductility, since this passage does not indicate that the ferrite area fraction has no influence on stretch-flangeability and crashworthiness.

- The patent in suit indicates, for example in paragraph [0021] (page 6, lines 45 to 46), that low stretch-flangeability and crashworthiness are a consequence of a coarser particle size of the MA structure, since nowhere in the patent in suit is it stated that the stretch-flangeability and crashworthiness are exclusively a consequence of the particle size of the MA structure.

Thus, there is no evidence that the problem has not been successfully solved.

2.2.6 Starting from Example M-38 of D2, there is thus nothing to suggest that increasing the ferrite ratio could improve stretch-flangeability and crashworthiness, either in D2 itself or in D8/D8a, D9 and D10/D10a (the question of the admission of D8, D9 and D10/D10a notwithstanding).

The subject-matter of claim 1 therefore involves an inventive step over Example M-38 of D2 even when combined with D8, D9 or D10.

2.3 Subject-matter of product claim 1 in view of Example A-6 of D2

The appellant considered Example A-6 of D2 to be an alternative closest prior art.

While the product TS x EL is in the claimed range (see Table 4), D2 does not indicate values for TS x lambda or TS x VDA in Example A-6.

The ferrite ratio is in the claimed range (Table 4). Since the ferrite volume fraction of D2 is determined from the area fraction (see paragraphs [0116] and [0117]), there is no difference in the case in hand between a ferrite area fraction (claim 1 of the patent in suit) and a ferrite volume fraction (Table 4 of D2).

However, the area ratio VMA of the MA structure and the ratio VMA/Vgamma of Example A-6 are too low (Table 4). This has not been disputed.

As regards the effect related to these distinguishing features, paragraphs [0021] and [0022] of the patent in suit explain that area fraction ratio VMA and ratio VMA/Vgamma are important for ductility and crashworthiness.

The appellant argued that Example 10 of the patent in suit was the only example with an insufficiently high area ratio VMA and ratio VMA/Vgamma (see Table 3-1). While the compromises between

- strength and stretch-flangeability (TS x lambda), and

- strength and crashworthiness (TS x VDA)

achieved in this example were already sufficient (as shown by values in the claimed ranges), this was not the case for the compromise between strength and ductility (insufficiently high TS x EL). Hence, the only possible effect related to the claimed ranges of VMA and the ratio VMA/Vgamma was to provide an improved compromise between strength and ductility. However, as the product TS x EL of Example A-6 of D2 was already in the range of claim 1 (see Table 4 of D2), the problem to be solved might be merely the provision of an alternative.

This is not convincing. As already explained in relation to Example M-38 of D2, the hot-rolling conditions of the examples of D2 are different from those of the patent in suit. As the hot-rolling parameters have an influence on stretch-flangeability and crashworthiness (see for example paragraphs [0048] and [0049] of the patent in suit), there is no proof that the products TS x lambda and TS x VDA of Example A-6 are in the claimed ranges. Example 10 of the patent in suit also shows a lower ductility, and there is no evidence that the ductility of Example A-6 of D2 would not even be higher if VMA and the ratio VMA/Vgamma were in the claimed ranges. There is thus no reason to believe that the problem of the provision of a steel sheet having improved ductility is not solved.

The appellant argued that in this event, when trying to improve the ductility of Example A-6, the skilled person would consider paragraph [0031] of D2 and find a hint there that a VMA of 3% or more could increase ductility.

This is not convincing, however. When trying to solve the problem, the skilled person would start directly from an example of D2 that has a higher ductility (such as M-38). Hence, the skilled person would not increase the VMA of Example A-6.

Consequently, the subject-matter of claim 1 also involves an inventive step over Example A-6 of D2.

2.4 Subject-matter of method claims 5 to 7 in view of Examples M-38 and A-6 of D2

The appellant acknowledged that Examples M-38 and A-6 of D2 did not disclose:

- the claimed hot-rolling rate at a final stand (D2 discloses only an overall rolling rate) in paragraph [0107]

- the claimed hot-rolling end temperature (D2 discloses 920°C in paragraph [0107])

- the claimed heating rate during annealing

The appellant argued that the hot-rolling conditions and the heating rate during annealing only had an indirect influence on ductility, stretch-flangeability and crashworthiness, namely via the small average circle-equivalent diameter of the MA structure. The appellant pointed to paragraphs [0048], [0049] and [0053] of the patent in suit in this regard. However, Examples M-38 and A-6 also had small particle sizes of this kind (Tables 4 and 5 of D2).

The appellant also argued that the cooling stop temperature T°C could be as high as the Ms point but that by definition no martensite was formed at this temperature, and that the resulting MA structure would become coarse according to paragraph [0060] of the patent in suit.

For these reasons, in the appellant's opinion the problem to be solved was merely the provision of an alternative.

However, Examples 3, 4 and 5 of the patent in suit show that hot-rolling conditions outside the claimed ranges (see Table 2-1) result in insufficient stretch-flangeability (see the values of TS x lambda in Table 3-1). While these examples also yielded MA particles that were too large, this is not sufficient evidence that insufficient stretch-flangeability only occurs if the MA particle size is too large. The appellant has provided no experimental evidence of its own in this regard.

As regards the claimed range of the cooling stop temperature T°C, even if the desired effect was not achieved at a particular T°C at the limit of scope of the claim, namely at the Ms point, this does not alter the fact that the specification contains sufficient information to allow a large number of conceivable working alternatives to be found in which the desired MA structure is formed (see the catchword of T 629/22).

There is hence no reason to doubt that the problem posed has been successfully solved.

In the absence of any hint in the available prior art (in particular D4, D5, D8, D11 and D12/D12a, the question of the admission of D11 and D12/D12a notwithstanding) that the problem could be solved in the claimed manner, the subject-matter of claims 5 to 7 involves an inventive step over Examples M-38 and A-6 of D2.

2.5 The general disclosure of D2 discloses numerous ranges that overlap with those of the claims. This has not been disputed by the appellant.

Hence, the general disclosure of D2 is considered to be more remote from the claimed subject-matter than Examples M-38 and A-6.

2.6 Subject-matter of product claim 1 and of method claims 5 to 7 in view of Example F-17 of D4

A similar reasoning applies to Example F-17 of D4, which undisputedly fails to disclose at least the claimed hot-rolling rate at a final stand (D4 is silent on this point).

While Example F-17 of D4 discloses TS x EL and TS x lambda in the claimed ranges (Table 3), a value for TS x VDA (crashworthiness) is not disclosed.

Moreover, there is no evidence on file that the particle size of the MA structure of Example F-17 of D4 really equals that of the retained austenite (the latter being 1.6 mym according to Table 3 of D4) as the appellant alleged, even if martensite is formed from retained austenite.

Even if the appellant's deduction of the area ratio VMA of the MA structure of Example F-17 of D4 from the amounts of martensite and of retained austenite (see page 54 of the grounds of appeal and Table 3 of D4) were correct, the resulting range of ratio VMA/Vgamma would only overlap with that of claim 1.

The appellant pointed to Examples 4 and 5 of the patent (see Tables 2-1 and 3-1) to conclude that a decrease in crashworthiness (TS x VDA bending angle) in cases where the final stand rolling rate was outside the claimed range was necessarily accompanied by a decrease in stretch-flangeability (TS x lambda): it asserted that, as the stretch-flangeability of Example F-17 of D4 was in the claimed range, the invention could not lead to greater crashworthiness.

However, such a general conclusion is speculative and not convincing. In fact, the appellant has provided no experimental evidence of its own to prove that the crashworthiness of the invention (in particular with hot-rolling conditions and a particle size of the MA structure in the claimed ranges) is not greater than that of Example F-17 of D4 (see also the reasoning under point 2.4 above).

There is thus no reason to doubt that the problem has been successfully solved.

The appellant argued that a combination with D5/D5a rendered the object of claims 1 and 5 to 7 obvious, but there is no hint in D5/D5a (see in particular paragraphs [0006] and [0095]) that the claimed hot-rolling rate could improve crashworthiness.

The same holds true for D11 and D12/D12a (the question of the admission of these documents notwithstanding). With regard to D11, the appellant alleged that Example 4B and paragraphs [0021], [0064] and [0065] provided a hint. However, D11 only discloses an "accumulative rolling reduction ratio", not the claimed "rolling rate at the final stand of finish rolling" (see paragraph [0106]).

In the absence of any hint in the available prior art that the problem posed could be solved in the claimed manner, the subject-matter of claims 1 and 5 to 7 thus also involves an inventive step over Example F-17 of D4.

2.7 The same reasoning also applies to dependent claims 2 to 4.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.