Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1742/23 28-03-2025
Facebook X Linkedin Email

T 1742/23 28-03-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T174223.20250328
Date de la décision
28 March 2025
Numéro de l'affaire
T 1742/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15789657.2
Classe de la CIB
B26D 7/06
B26D 7/18
B26D 7/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 556.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

FOOD PRODUCT SLICING APPARATUS

Nom du demandeur
Formax, Inc.
Nom de l'opposant
MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 113(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(8)
Mot-clé
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by the patent proprietor and by the opponent against the decision of the opposition division to maintain European patent No. 3 140 091 in amended form according to auxiliary request 3.

Since both parties to the proceedings are both appellant and respondent, for the sake of simplicity they will continue to be addressed as patent proprietor and opponent.

II. The opponent initially requested

that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The patent proprietor initially requested

- that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or alternatively, according to auxiliary request 1 or auxiliary request 2,

alternatively

- that the appeal of the opponent be dismissed and the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 3,

as a further alternative

- that, when setting aside the appealed decision, the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 4 to 11, 11A, 12 to 24 and 24A,

whereby auxiliary requests 1 to 24 were already submitted during opposition proceedings and auxiliary requests 11A and 24A were first filed with the letter dated 1 August 2024 and received on 2 August 2024.

The patent proprietor also requested, in case that its main request not be allowed, that oral proceedings be held before the board.

III. In preparation for oral proceedings, the board gave its preliminary opinion in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, according to which the appeal of the patent proprietor was likely to be dismissed

and the patent in suit was likely to be revoked.

IV. The patent proprietor did not react to the above mentioned preliminary opinion of the board in substance, and withdrew, with submissions dated 14 February 2025, its request for oral proceedings.

V. Claim 1 of the main request reads as follows (the feature numbering used in the appealed decision has been added by the board):

1a "A food product slicing apparatus comprising:

1b a frame (34);

1c an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34)

and including an upper belt (118); and

1d a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34)

and including a lower belt (66);

1e wherein the upper belt (118) is configured to engage a

top surface of a food product block to be sliced

1f and the lower belt (66) is configured to engage a

bottom surface of the food product block;

1g a pressure adjustment assembly (84) configured to

adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including:

1h wheels (120) around which said upper belt (118) is

mounted characterized by

1i plates (138) pivotally mounted on said frame (34), 1k said wheels (120) mounted between said plates (138),

and

1l a drive member (144) engaged with said plates (138),

1m and wherein when said drive member (144) is engaged,

said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); a tray (46) configured to have a food product block (22) placed thereupon, said tray (46) being configured to pivot upwardly to engage said upper drive assembly; a slicing station (42) configured such that the food product block (22) is movable therein, said slicing station useable to slice the food product block (22) into slices; and a gate (158) configured to retract from a front end of the food product block (22) before the food product block (22) engages with said lower drive assembly (36); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; wherein the upper drive assembly (38) is engageable with said food product block (22) to move said food product block (22) in a streamwise direction; wherein the food product slicing apparatus further comprises a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); a tray (46) configured to have a food product block (22) placed thereupon, said tray (46) being configured to pivot upwardly to engage said upper drive assembly; a slicing station (42) configured such that the food product block (22) is movable therein, said slicing station useable to slice the food product block (22) into slices; and a gate (158) configured to retract from a front end of the food product block (22) before the food product block (22) engages with said lower drive assembly (36); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; wherein the upper drive assembly (38) is engageable with said food product block (22) to move said food product block (22) in a streamwise direction; wherein the food product slicing apparatus further comprises a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

"A method of slicing a food product block (22) using a food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134)

wherein the method comprises: placing the food product block (22) onto a tray (46); pivoting said tray (46) upwardly to engage said upper drive assembly (38); engaging said upper drive assembly (38) to move said food product block (22) in a streamwise direction; retracting a gate (158) from a front end of the food product (22) block before engaging said food product block (22) with said lower drive assembly (36); moving said food product block (22) into a slicing station (42) and using said slicing station (42) to slice the food product block (22) into slices."

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134); and a product gate (158) configurable between a first position in which an upper end of the product gate (158) is above the lower drive assembly (36), and a second position in which the upper end of the product gate is aligned with the lower drive assembly (36)."

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134); and wherein the food product slicing apparatus further comprises a tray (46) attached to the frame (34), the tray (46) being configured to support the food product block (22), wherein the tray (46) comprises a base (154), and a product gate (158) attached to the base (154), the product gate (158) having an upper end, wherein the product gate (158) is configurable between a first position in which the upper end of the product gate (158) is above the base (154), and a second position in which the upper end of the product gate is aligned with the base (154)."

Claim 1 of auxiliary request 6 reads as follows (feature 1m is in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134); a product gate (158) formed of an upright housing (166) having a plurality of rods (168) mounted therein, each rod (168) having a rotatable roller (170) mounted at its upper end; wherein the rods (168) are extendable upwardly from the housing (166) and retractable back into the housing (166)."

Claim 1 of auxiliary request 7 reads as follows (amendments done with respect to claim 1 of the main request are in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118), wherein the upper belt (118) wraps around a plurality of wheels (120) with at least one of the wheels (120) being a drive wheel; and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; a pressure adjustment assembly (84) configured to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38),[deleted: said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, characterised by] the upper drive assembly (38) comprises a shaft (122) supporting wheels (120) extending between first plates (124), and a pivot shaft (134) extending between the front ends of the first plates (124) and being used to mount the pressure adjustment assembly (84) thereon; the pressure adjustment assembly (84) includes second plates (138) pivotally mounted on [deleted: said frame (34)] the pivot shaft (134) at a rearward end of each second plate (138), [deleted: said] wheels (120) mounted between said second plates (138), and a drive member (144) engaged with said second plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said second plates (138) and wheels (120) pivot about [deleted: a] the pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 8 corresponds to claim 1 of the main request, with the following features added at the end of the characterizing portion thereof:

"and the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block (22) to be sliced along an entire length of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 9 corresponds to claim 1 of the main request, with the following features added at the end of the characterizing portion thereof:

"and the upper belt (118) has a gripper (132) coupled thereto for gripping an unsliced end of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 10 corresponds to claim 1 of the main request, with the following features added at the end of the characterizing portion thereof:

"wherein the upper and lower drive assemblies (38, 36) are separated from each other by a distance, and the distance that a front end of said upper drive assembly (118) is relative to said lower drive assembly (36) can be varied, while maintaining the distance that a rear end of the upper drive assembly (118) is relative to the lower drive assembly (36)".

Claim 1 of auxiliary request 11 corresponds to claim 1 of the main request, with the following features added at the end of the characterizing portion thereof:

"wherein the food product slicing apparatus includes a tray (46) configured to support food product blocks (22), a cavity (157) for receiving unsliced ends of food product blocks (22), and a removal member (44) movable within the cavity (157) to remove the unsliced ends of the food product blocks (22) from the cavity (157); wherein the cavity is defined by an inner surface of a butt receiving wall (156) positioned upstream of the tray (46) between the tray (46) and the lower drive assembly (36); wherein the removal member (44) translates in a direction generally perpendicular to feed path (146) of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 11a corresponds to claim 1 of the main request, with the following features added at the end of the characterizing portion thereof:

"wherein the food product slicing apparatus includes a tray (46) configured to support food product blocks (22), a cavity (157) for receiving unsliced ends of food product blocks (22), and a removal member (44) movable within the cavity (157) to remove the unsliced ends of the food product blocks (22) from the cavity (157); wherein the cavity is defined by an inner surface of a butt receiving wall (156) positioned downstream of the tray (46) between the tray (46) and the lower drive assembly (36); wherein the removal member (44) translates in a direction generally perpendicular to feed path (146) of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 12 reads as follows (amendments done with respect to claim 1 of the main request are in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66);

wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block;

wherein a pressure adjustment assembly (84) [deleted: configured] is used to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted,

characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein when said drive member (144) is engaged, said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 13 is based upon claim 1 of the main request, whereby the characterizing portion has been amended as follows (amendments in bold, emphasis added by the board):

"characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 14 reads as follows (amendments done with respect to claim 1 of the main request are in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66);

a tray (46) configured to have a food product block (22) placed thereupon, said tray (46) being configured to pivot upwardly to engage said upper drive assembly; a slicing station (42) configured such that the food product block (22) is movable therein, said slicing station useable to slice the food product block (22) into slices; and a gate (158) configured to retract from a front end of the food product block (22) before the food product block (22) engages with said lower drive assembly (36);

wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block;

wherein the upper drive assembly (38) is engageable with said food product block (22) to move said food product block (22) in a streamwise direction; wherein the food product slicing apparatus further comprises a pressure adjustment assembly (84) [deleted: configured] that is used to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted,

[deleted: characterised by]

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and

a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 15 corresponds to claim 1 of auxiliary request 14.

Claim 1 of auxiliary request 16 reads as follows (amendments done with respect to claim 1 of the main request are in bold, emphasis added by the board):

"1. A method of slicing a food product block (22) using a food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118); and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; wherein a pressure adjustment assembly (84) [deleted: configured] is used to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, [deleted: characterised by] plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134), wherein the method comprises: placing the food product block (22) onto a tray (46); pivoting said tray (46) upwardly to engage said upper drive assembly (38); engaging said upper drive assembly (38) to move said food product block (22) in a streamwise direction; retracting a gate (158) from a front end of the food product (22) block before engaging said food product block (22) with said lower drive assembly (36); moving said food product block (22) into a slicing station (42) and using said slicing station (42) to slice the food product block (22) into slices."

Claim 1 of auxiliary request 17 is based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion of claim 1 of auxiliary request 12 has been amended as follows:

" [deleted: characterised by] plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134); and a product gate (158) configurable between a first position in which an upper end of the product gate (158) is above the lower drive assembly (36), and a second position in which the upper end of the product gate is aligned with the lower drive assembly (36)."

Claim 1 of auxiliary request 18 is based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion of claim 1 of auxiliary request 12 has been amended as follows:

" [deleted: characterised by] plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134);

and wherein the food product slicing apparatus further comprises a tray (46) attached to the frame (34), the tray (46) being configured to support the food product block (22), wherein the tray (46) comprises a base (154), and a product gate (158) attached to the base (154), the product gate (158) having an upper end, wherein the product gate (158) is configurable between a first position in which the upper end of the product gate (158) is above the base (154), and a second position in which the upper end of the product gate is aligned with the base (154)."

Claim 1 of auxiliary request 19 is based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion of claim 1 of auxiliary request 12 has been amended as follows:

"[deleted: characterised by] plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134);

a product gate (158) formed of an upright housing (166) having a plurality of rods (168) mounted therein, each rod (168) having a rotatable roller (170) mounted at its upper end; wherein the rods (168) are extendable upwardly from the housing (166) and retractable back into the housing (166)."

Claim 1 of auxiliary request 20 reads as follows (amendments done with respect to claim 1 of the main request are in bold, emphasis added by the board):

"A food product slicing apparatus comprising: a frame (34); an upper drive assembly (38) mounted on said frame (34) and including an upper belt (118), wherein the upper belt (118) wraps around a plurality of wheels (120) with at least one of the wheels (120) being a drive wheel; and a lower drive assembly (36) mounted on said frame (34) and including a lower belt (66); wherein the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block to be sliced and the lower belt (66) is configured to engage a bottom surface of the food product block; wherein a pressure adjustment assembly (84) [deleted: configured] is used to adjust the position of the front end of the upper drive assembly (38), [deleted: said pressure adjustment assembly (84) including: wheels (120) around which said upper belt (118) is mounted, characterised by] the upper drive assembly (38) comprises a first shaft (122) supporting wheels (120) extending between first plates (124), and a pivot shaft (134) extending between the front ends of the first plates (124) and being used to mount the pressure adjustment assembly (84) thereon; the pressure adjustment assembly (84) includes second plates (138) pivotally mounted on [deleted: said frame (34)] the pivot shaft (134) at a rearward end of each second plate (138), [deleted: said] wheels (120) mounted between said second plates (138), a second shaft (142) extending between said second plates (138), and a drive member (144) engaged with said second plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said second shaft (142) so as to cause said second plates (138) and wheels (120) to pivot about [deleted: a] the pivot shaft (134)."

Claim 1 of auxiliary request 21 is based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion thereof has been amended as follows:

"characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134); and the upper belt (118) is configured to engage a top surface of a food product block (22) to be sliced along an entire length of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 22 is also based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion thereof has been amended as follows:

"characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft (134); and the upper belt (118) has a gripper (132) coupled thereto for gripping an unsliced end of the food product block (22))."

Claim 1 of auxiliary request 23 is also based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion thereof has been amended as follows:

"characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134);

wherein the upper and lower drive assemblies (38, 36) are separated from each other by a distance, and the distance that a front end of said upper drive assembly (118) is relative to said lower drive assembly (36) can be varied, while maintaining the distance that a rear end of the upper drive assembly (118) is relative to the lower drive assembly (36)."

Claim 1 of auxiliary request 24 is also based upon claim 1 of auxiliary request 12, whereby the characterizing portion thereof has been amended as follows:

"characterised by

plates (138) pivotally mounted on said frame (34),

said wheels (120) mounted between said plates (138),

a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134);

wherein the food product slicing apparatus includes a tray (46) configured to support food product blocks (22), a cavity (157) for receiving unsliced ends of food product blocks (22), and a removal member (44) movable within the cavity (157) to remove the unsliced ends of the food product blocks (22) from the cavity (157); wherein the cavity is defined by an inner surface of a butt receiving wall (156) positioned upstream of the tray (46) between the tray (46) and the lower drive assembly (36); wherein the removal member (44) translates in a direction generally perpendicular to feed path (146) of the food product block (22)."

Claim 1 of auxiliary request 24A is based upon claim 1 of auxiliary request 24, whereby the characterizing portion thereof has been amended as follows:

"characterised by plates (138) pivotally mounted on said frame (34), said wheels (120) mounted between said plates (138), a first shaft (142) extending between said plates (138), and a drive member (144) engaged with said plates (138), and wherein during activation of the pressure adjustment assembly (84), when said drive member (144) is activated, said drive member (144) bears against said first shaft (142) so as to cause said plates (138) and wheels (120) pivot about a pivot shaft (134); wherein the food product slicing apparatus includes a tray (46) configured to support food product blocks (22), a cavity (157) for receiving unsliced ends of food product blocks (22), and a removal member (44) movable within the cavity (157) to remove the unsliced ends of the food product blocks (22) from the cavity (157); wherein the cavity is defined by an inner surface of a butt receiving wall (156) positioned [deleted: up]downstream of the tray (46) between the tray (46) and the lower drive assembly (36); wherein the removal member (44) translates in a direction generally perpendicular to feed path (146) of the food product block (22)."

VI. The lines of argument of the parties are dealt with in detail in the reasons for the decision.

Reasons for the Decision

1. Decision in writing, Article 12(8) RPBA

1.1 The present case is ready for decision, which is taken in written proceedings without holding oral proceedings in accordance with Article 12(8) RPBA and with Articles 113 and 116 EPC.

1.2 In reaction to the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the patent proprietor wrote (letter of 14 February 2025):

"The Proprietor hereby withdraws its request for oral proceedings and confirms that it will not be in attendance at the scheduled hearing. The remaining requests of the Proprietor are unchanged."

1.3 Clearly, with this statement, the patent proprietor also withdrew its request for oral proceedings in case a final decision on the appeal, revoking the patent in suit, is issued.

1.4 The patent proprietor has been informed of the board's preliminary assessment of the case with a communication under Article 15(1) RPBA taking its written submissions fully into account.

Thus, the grounds and evidence upon which the present decision is based were known to the patent proprietor, and have neither been commented upon nor been contested by this party.

Accordingly, the principle of the right to be heard (Article 113(1) EPC) has been observed since that provision only affords the opportunity to be heard, and the party's submissions have been fully taken into account (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition 2022, identified as "CLB" in the following, III.B.2.7.3).

1.5 In view of the fact that the case is ready for decision on the basis of the appellants' written submissions the board issues the present decision in written proceedings in accordance with Article 12(8) RPBA.

Appeal of the Patent proprietor

2. Main request, feature 1m, added subject-matter

2.1 The opposition division found that feature 1m, which reads "when said drive member is engaged, said plates and wheels pivot about a pivot shaft" has basis in original claim 12. They considered that the use of a pivot shaft was "absolutely the most common form of mechanical pivot" and on this basis found that this feature was directly and unambiguously derivable from original claim 12. The opposition division also cited paragraphs [0086], [0061] and [0062] of the published patent application WO 2015/171858 A1.

2.2 The opponent disagrees with the above findings.

Original claim 12 only discloses that "said plates and rollers pivot" without specifying a pivot shaft.

The pivot shaft is mentioned in paragraph [0086] of the application as filed, in a specific context in which there is a clear functional interdependence between the claimed pivot shaft and other features which have not been claimed, such as downward pivoting and the bearing of the drive members against the shafts.

Paragraphs [0061] and [0062] also do not provide a basis for feature 1m, because they do not refer to pivoting about a pivot shaft at all.

2.3 The patent proprietor defends the opposition division's findings, arguing that the use of the word "pivot" as a verb in original claim 12 inherently implies the existence of a physical "pivot" (noun).

Citing a dictionary definition of "pivot" (noun) as "a shaft or pin on which something turns", the proprietor argues that in the context of mechanical pivoting, a shaft or pin describe substantially the same physical structure.

A skilled reader would therefore immediately understand that the presence of a "pivot shaft" is inherently implied by the use of the word "pivot" in original claim 12.

As the basis for "pivot shaft" relies only on original claim 12, it is not necessary to refer to paragraphs [0061], [0062], and [0086] which anyway merely confirm what the skilled person would have understood from the term "pivot" in original claim 12.

In addition, the opponent's objection that the pivot shaft is only disclosed in the context of downward pivoting is not to be admitted into appeal proceedings under article 12(4) RPBA because it was first raised, without justification, in the statement setting out the grounds of appeal.

The patent proprietor concludes that the skilled person would understand that the presence of a pivot shaft is inherently disclosed by the use of the term "pivot" in original claim 12, and therefore, no added subject matter exists.

2.4 The board notes that an objection of unallowable intermediate generalisation from paragraph [0086] of the original description regarding the pivot shaft was already raised in the opponent's letter of 25 November 2022 (see pages 4 and 5), and concurs with the patent proprietor that in this letter no inextricable link between downward pivoting and the pivot shaft was mentioned.

The board is however not convinced that this specific part of the opponent's appeal case can be clearly identified as an amendment of the party's case.

This is because the appealed decision (page 8, first paragraph) cites in extenso and in bold, when summarizing the arguments of the opponent on feature 1m, the passage of paragraph [0086] mentioning downward pivoting.

As a consequence of that the board is not convinced that this particular aspect of the objection of added subject-matter was not raised and discussed during oral proceedings.

Taking the above into account the board sees no reason for exercising the discretion provided for in Article 12(4) RPBA towards not admitting the opponent's argument that the pivot shaft is only disclosed in the context of downward pivoting into appeal proceedings.

2.5 The board also follows the opponent's view on feature 1m, for the following reasons.

2.5.1 A skilled reader would not understand that the presence of a pivot shaft is inherently disclosed by the use of the verb "pivot" and of the expression "pivotally mounted" in original claim 12.

Original claim 12 defines "plates pivotally mounted on said frame" and states that "said plates and rollers pivot".

This claim does not specify any particular mechanism or structure that enables the pivoting action.

As the claim formulation covers any possible mechanism that allow rotation or turning, not necessarily limited to a shaft, the board sees no reason for considering that the rather restrictive claim interpretation proposed by the patent proprietor, comprising a pivot shaft, would be the one inevitably chosen by the skilled person in view of original claim 12.

According to the established case law (CLB, II.A.6.1), a broad term used in a claim is not to be construed narrowly, even if, as in the case at issue, the narrower interpretation would refer to a structure which is common, but not exclusive, in the technical field concerned.

2.5.2 As a consequence of the above, original claim 12 does not provide a valid basis for claiming that "said plates and wheels pivot about a pivot shaft".

Feature 1m, reading

"when said drive member is engaged, said plates and wheels pivot about a pivot shaft"

is also an unallowable intermediate generalization of what is disclosed in paragraph [0086] of the original description.

The passage where the pivot shaft is mentioned reads:

"During activation of the pressure adjustment assemblies 84 which are best shown in FIG. 8, the drive members 144 are activated which causes the drive members 144 to bear against the shafts 142. This causes the plates 138, 140 and associated wheels 120 to pivot around pivot shaft 134, which moves wheels downwardly toward the lower drive assembly 36."

From this passage it is clear that the pivoting action results in a downward movement towards the lower drive assembly.

This passage also discloses that the pivoting is caused by drive members which instead of being generically "engaged", as claimed, bear against the shafts, which causes the plates and associated wheels to pivot around pivot shaft in a very specific way, namely moving the wheels downwardly toward the lower drive assembly.

A skilled person would not derive from paragraph [0086] any arrangement having a pivot shaft positioned or functioning differently than as described therein.

The Board therefore concurs with the opponent that in this passage there is a functional interdependence between the pivot shaft, downward pivoting and the bearing of the drive members against the shafts.

Paragraphs [0061] and [0062] also mention a pivot shaft, but do not describe how the pressure adjustment assembly is operated and therefore cannot provide a basis for claiming that "when said drive member is engaged, said plates and wheels pivot about a pivot shaft".

Paragraph [0061] reads:

"A pivot shaft 134 extends between the front ends of the plates (124 and the other plate is not shown) and is used to mount the pressure adjustment assemblies 84 thereon. In addition, a mounting bar 136 extends between the front ends of the plates (124 and the other plate is not shown) at a position which is above and rearwardly of the pivot shaft 134."

Paragraph [0062] mentions:

"The mounting plates 138 are pivotally mounted on the pivot shaft 134 at a rearward end of each mounting plate 138."

and

"Each adjusting plate 140 is attached to the pivot shaft 134 at its lower, rearward end and to the shaft 142 at its upper, rearward end."

Therefore, claiming the pivot shaft without the specific context and functional relationships described in the application as filed, and in particular in paragraph [0086], where the function of the pressure adjustment assembly is described, constitutes an unallowable intermediate generalization.

The above shows that the ground for opposition according to article 100(c) EPC holds against claim 1 of the main request.

For the above reasons the main request cannot be allowed.

3. Auxiliary requests 1 and 2 - added subject-matter

Claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2 also contains the above discussed feature

"when said drive member is engaged, said plates and wheels pivot about a pivot shaft" (feature 1m).

As explained above, this feature is not derivable from originally filed claim 12, but is mentioned in paragraph [0086] (see point 2.5 above).

As this feature is also present in claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2, still without mentioning the features disclosed in paragraph [0086] of the application as filed which are inextricably linked therewith, both these auxiliary requests extend beyond the content of the application as originally filed, in contravention of Article 123(2) EPC.

Therefore neither auxiliary request 1, nor auxiliary request 2 can be allowed, and the appeal of the patent proprietor is to be dismissed.

Appeal of the opponent

4. Auxiliary requests 3 to 6, 8 to 11, 11A and 12, added subject-matter, feature 1m

4.1 The opposition division decided to maintain the patent in amended form according to auxiliary request 3.

4.2 The opponent raises the same objection of added subject-matter based upon feature 1m, discussed above in relation to the main request and auxiliary requests 1 and 2, also against auxiliary request 3 as well as against auxiliary requests 4 to 6, 8 to 11, 11A and 12.

4.3 The board notes that claim 1 of each of auxiliary requests 3 to 6, 8 to 11, 11A and 12 contains feature 1m, without modifications, and also omits mentioning downward pivoting and the bearing of the drive members against the shafts.

The board also notes that the patent proprietor failed to provide any specific argumentation in defence of these auxiliary requests.

For the above reasons, the board considers that the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 3 to 6, 8 to 11, 11A and 12 extends beyond the content of the originally filed application (Article 123(2) EPC), for the same reasons as those discussed in section 3 above.

5. Auxiliary request 7

5.1 The opponent also argues that amended feature 1m in auxiliary request 7 still contravenes the requirements of Article 123(2) EPC for the same reasons as those discussed above in relation to the main request.

5.2 In reply thereto the patent proprietor specifically refers to the arguments submitted in defence of auxiliary request 3.

5.3 The board notes that claim 1 of auxiliary request 7 has been amended to mention the bearing of the drive members against the shafts, but still misses downward pivoting.

Paragraph [0086] discloses that the pivoting is caused by drive members which bear against the shafts, which causes the plates and associated wheels to pivot around pivot shaft in a very specific way, namely moving the wheels downwardly toward the lower drive assembly.

As a consequence of that, and in the absence of any further argument from the patent proprietor explaining how the amendments made to feature 1m in auxiliary request 7 overcome the opponent's objection, also claim 1 of auxiliary request 7 is regarded by the board as extending beyond the content of the application as originally filed, in contravention of the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Auxiliary request 13

6.1 Claim 1 of auxiliary request 13 contains an amended feature 1m (referred to as feature 1m** by the opponent) which reads as follows (modifications are in bold, emphasis added by the board):

"during activation of the pressure adjustment assembly, when said drive member is [deleted: engaged] activated, said drive member (144) bears against said first shaft so as to cause said plates (138) and wheels (120) to pivot about a pivot shaft".

6.2 The patent proprietor did not submit any argument explaining how the amendments made to feature 1m in auxiliary request 13 overcome the opponent's objection,

6.3 The opponent argues that the objection under Article 123(2) EPC raised against claim 1 of the main request still applies against claim 1 of auxiliary request 13.

6.4 The board notes that the amendments made to claim 1 of auxiliary request 13 can only partially overcome the objection of the opponent, because, as it was already the case for auxiliary request 7, claim 1 of auxiliary request 13 still misses downward pivoting.

Therefore, as the direction of the pivoting movement is left open in claim 1 of auxiliary request 13, this claim also extends beyond the content of the originally filed documents.

As a consequence of the above also auxiliary request 13 cannot be allowed.

7. Auxiliary requests 14 to 24A

Claim 1 of each of auxiliary requests 14 to 24A also contains feature 1m**, as also acknowledged by the patent proprietor.

As already discussed above in relation to auxiliary request 13, while feature 1m** foresees that the pivoting is caused by drive members which bear against the shafts, the feature that the plates and associated wheels pivot around to pivot shaft downwardly toward the lower drive assembly is still missing.

As this feature is, in paragraph [0086], inextricably linked to the "pivot shaft", these auxiliary requests also contravene the requirements of Article 123(2) EPC for the same reasons as those already discussed above for auxiliary request 13.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.