Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2333/22 06-03-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2333/22 06-03-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T233322.20250306
Date de la décision
06 March 2025
Numéro de l'affaire
T 2333/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14830517.0
Classe de la CIB
A24F 47/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

AEROSOL-GENERATING ARTICLE WITH LOW RESISTANCE AIR FLOW PATH

Nom du demandeur
Philip Morris Products S.A.
Nom de l'opposant
Nicoventures Trading Limited
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent against the decision of the Opposition Division to reject the opposition filed against the patent in suit.

In this decision, the Opposition Division held i.a. that

- the patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art,

- the subject-matter of claim 1 did not extend beyond the content of the application as filed,

- the subject-matter of claims 1, 9 and 15 was novel and involved an inventive step.

II. The appellant (opponent) requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (proprietor) requests that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of one of four auxiliary requests filed during opposition proceedings and refiled with his reply to the appeal.

III. In a communication according to Article 15(1) RPBA, the Board preliminarily confirmed the findings of the Opposition Division with regard to sufficiency, disclosure and added subject-matter, but considered the subject-matter of granted claim 1 not to involve an inventive step.

IV. Oral proceedings in form of a videoconference were held before the Board in the presence of all parties.

V. Claim 1 of the main request reads as follows (features only present in this independent claim of the main request highlighted by the Board):

"A heated aerosol-generating article (10) having lowered propensity for flame ignition for use with an aerosol-generating device (110), the heated aerosol-generating article comprising a plurality of components including an aerosol-forming substrate (20) assembled within a wrapper (60) to form a rod having a mouth end (70) and a distal end (80) upstream from the mouth end, the heated aerosol-generating article defining a first air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end (70) passes through the aerosol-forming substrate, and a second air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end (70) does not pass through the aerosol-forming substrate, the resistance to draw (RTD) of the second air-flow path being lower than the RTD of the first air-flow path, in which the RTD of the second air-flow path is less than 10 mm WG."

Claim 9 of the main requests reads as follows (features differing from claim 1 highlighted by the Board):

"A heated aerosol-generating system (100) comprising, a heated aerosol-generating article (10) comprising a plurality of components including an aerosol-forming substrate (20) assembled within a wrapper (60) to form a rod having a mouth end and a distal end upstream from the mouth end, the heated aerosol-generating article defining a first air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end (70) passes through the aerosol-forming substrate, and a second air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end (70) does not pass through the aerosol-forming substrate, the resistance to draw (RTD) of the second air-flow path being lower than the RTD of the first air-flow path when the heated aerosol-generating article is not coupled to an aerosol-generating device (110), and an aerosol-generating device (110) comprising means for heating (120) the aerosol-forming substrate, the aerosol-generating device arranged to engage with the heated aerosol-generating article such that the second air flow path is disrupted to allow air to be drawn through the aerosol-forming substrate when a user draws on the mouth end of the rod."

Claim 15 of the main requests reads as follows (features differing from claim 1 highlighted by the Board):

"A method of smoking a heated aerosol-generating article (10) comprising a plurality of components including an aerosol-forming substrate (20) assembled within a wrapper (60) to form a rod having a mouth end and a distal end upstream from the mouth end, the heated aerosol-generating article defining a first air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end passes through the aerosol-forming substrate, and a second air-flow path in which air drawn into the aerosol-generating article through the mouth end does not pass through the aerosol-forming substrate, the resistance to draw (RTD) of the second air-flow path being lower than the RTD of the first air-flow path when the heated aerosol-generating article is not coupled to an aerosol-generating device, the method comprising the steps of;

a. engaging the heated aerosol-generating article (10) with an aerosol-generating device (110) such that the second air-flow path is disrupted,

b. actuating the aerosol-generating device to heat the aerosol-forming substrate, and

c. drawing on the mouth end of the rod to cause air to flow along the first air-flow path, an aerosol generated by heating of the aerosol-forming substrate being entrained in the air as it passes through the aerosol-forming substrate."

Claim 1 of auxiliary request 1 comprises the following additional features compared to claim 1 of the main request:

"a support element (30) is located downstream of the aerosol-forming substrate, a hole (37) defined through a radial wall of the support element forming part of the second air-flow path,".

Independent claims 8 and 14 of auxiliary request 1 correspond to independent claims 9 and 15 of the main request.

VI. In the present decision, reference is made to the following documents:

D1: WO 2103/098405 A2

D2: WO 94/14346 A1

D4: US 5 033 484

D5: EP 1 754 419 A1

D6: US 6 443 161 B1

D7: ISO 6565:2002.

The appellant's arguments can be summarised as follows:

The subject-matter of original claim 1 has been generalised without any basis in the original disclosure. It is not sufficiently disclosed in the patent how to provide an article in which the resistance to draw of the second air-flow path is less than 10 mm WG. The subject-matter of the independent claims according to the main request and auxiliary request 1 does not involve an inventive step.

The respondent's arguments can be summarised as follows:

The subject-matter of claim 1 according to the main and auxiliary request 1 complies with all requirements of the EPC. Objections against the other independent claims have not been substantiated and should not be admitted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The patent and its technical background

2.1 The patents relates to electronic cigarettes consisting of aerosol generating articles introduced for use into an aerosol generating device. The device heats tobacco containing aerosol formers such as glycerine or propylene glycol in order to produce an aerosol. It is not desirable that the tobacco containing these products is burned and inhaled when smoking the article like a traditional cigarette. Therefore it should be difficult or impossible to light the article with a lighter or other flame producing device.

2.2 In order to achieve this, the article provides in addition to the usual first air-flow path passing through the tobacco / aerosol-forming substrate for a second air-flow path, which does not pass through the tobacco / aerosol-forming substrate and has a lower flow resistance. Thus, air drawn by a user through the mouth end of the article will not enter the article from the opposite end, where the aerosol-forming substrate is located, which consequently cannot be ignited. However, when the article is inserted in the device, the device will block the access of air to the second air-flow path so that air drawn by the user passes through the first air-flow path, i.e. through the heated aerosol-generating substrate, and transports the produced aerosols to the mouth end of the article, where they can be consumed by the user.

3. Main request - interpretation of claim 1

3.1 Granted claim 1 relates to a heated aerosol-generating article "for use with an aerosol-generating device". The Board agrees with the Opposition Division that the claimed subject-matter is the article as such, which is merely adapted in terms of dimensions and structure to be coupled to and heated (not combusted) in an aerosol-generating device not being part of the article. In the words of the Opposition Division, it is "implicit" that the article as claimed is not coupled to such device, irrespective of any possible lack of clarity in granted dependent claims 2 and 4 presenting these implicit features of claim 1 as optional and defining the subject-matter of claim 1 by reference to external features, respectively.

3.2 The article itself "defines" a first and a second air-flow path, i.e. fixes and marks their limits, determines their boundaries and spatial extent (https://www.merriam-webster.com/dictionary/define, https://www.oed.com/dictionary/define_v?tl=true). The paths thus run inside the article, starting and ending where air enters and leaves the article. The mouth end (surface 70) of the article, through which air is drawn and where it exits the article, represents a common end of both air-flow paths. Their respective opposite ends, i.e. their air entry surfaces, do not seem to be defined in claim 1, only that the first path includes in contrast to the second path the aerosol-forming substrate. However, since they are part of the article, the air-flow paths with their respective entry and exit surfaces on the article are not altered by interaction with another device.

3.3 Consequently, the respective original resistance to draw (RTD) value of the unaltered air-flow paths which represents a physical parameter of the paths as present in the article can also not be changed by such interaction.

Determining the RTD value of an air-flow path in an article in an objective and reproducible manner requires a specific arrangement of the article in a specific measuring device, whereby the entry and exit openings of the air-flow paths as provided in the article are not obstructed by any external element, which might influence the measurement. Once determined in this way, the RTD values represent characterising parameters of the air-flow paths and thus features of the article, such as the maximum RTD value of 10 mm WG claimed for the second air-flow path. Only by manipulating the article, e.g. by restricting air access to the entry openings in the article, the RTD values of the article can be changed from its characteristic values to different ones. The patent describes such kind of manipulation by placing an article inside an aerosol-generating device which leads to block air access to the entry of its second air-flow path and results in a change of its original RTD value in paragraphs [0009] and [0015].

4. Main request - inventive step

4.1 D1 represents the most promising starting point for obtaining the subject-matter of claim 1 because it discloses other than D2, D5 and D6 a heated aerosol-generating article. Although, as set out further below, it is not excluded that the person skilled in the art applies teachings from other aerosol-generating articles to a heated article, the conversion of these articles into articles releasing a satisfying amount of aerosols already at lower than ignition temperature is seen as an artificial approach constructed with hindsight.

Moreover, the article according to D1 is of similar structure as the embodiment of the patent and has in particular a first and a second air-flow path in the sense of claim 1, see page 20, line 15 to page 21, line 24, Figures 1, 2.

The appellant did not present further arguments against inventive step starting from D5 and D2 in the oral proceedings.

4.2 D1 is silent about many factors determining the airflows through and the RTDs along the first and second air-flow path, i.e. size and number of perforations, permeability of the plug, porosity of the aerosol-forming substrate, thickness of the crimped tobacco sheets (paragraph [0132] of the patent). Therefore, it is not directly and unambiguously disclosed in D1 that the resistance to draw (RTD) of the second air-flow path is lower than the RTD of the first air-flow path and is less than 10 mm WG. Moreover, if these features were actually present, the embodiment of D1, figure 1 could not be used properly as the main air-flow would still take the second air-flow path, which is not obstructed by the device 110 holding the article 10, instead of flowing through the aerosol-generating substrate 20. The RTD of the article inside the device is, however, the same as in the patent (between 80 and 140 mm WG, page 19, lines 34/35) due to a wrapper 60 made from cigarette paper (page 18, lines 27 - 31) and providing a relatively high resistance to draw so that the main air flow must pass through the tip end of the article and via the substrate as in figure 3 of the patent.

In line with paragraphs [0005] to [0008] of the patent, the problem to be solved can thus be considered as lowering the article's propensity for flame ignition or, as expressed by the Opposition Division, making it difficult to light the aerosol-generating article in the manner of a traditional cigarette.

4.3 In D1 itself, there does not seem to be any suggestion to this purpose so that the skilled person would look for a solution into other prior art documents. In the Board's view, the skilled person is an engineer having basic knowledge of fluid mechanics and specific experience in the design and production of aerosol-generating articles. Because the problem is based on a comparison with "traditional" cigarettes, which serve also as reference several times in paragraphs [0005] and [0007] of the patent, it points the skilled person to look for possible solutions to the problem in tobacco containing, cigarette-like articles other than "electronic" cigarettes as well.

Nevertheless, since D4 does not hint at the problem, there is no reason for taking it into account. By contrast, D6 mentions a non-smokeable cigarette which can be rendered smokeable prominently in the abstract.

4.4 It emerges already from column 1, lines 22 to 55 of D6 that the same problem is addressed and a workable solution for smoking and thus aerosol-generating articles in general is provided: The connection system of tobacco rod and filter, for example a tipping paper, has to be modified to provide a nonsmokeable cigarette. In particular, it "may be rendered porous by forming holes in the paper or using a porous wrapper" (column 2, lines 46 - 48) such that, when the user draws on the cigarette, principally all of the air drawn passes through the porous filter rather than along the length of the tobacco rod, column 2, lines 57 - 64.

The connection system of the article according to D1, figure 1 is not a tipping paper, but a continuous wrapper 60 forming the rod from four elements, see page 20, lines 15 - 19, page 21, lines 20 - 24. It has already perforations opening up a second air-flow path which circumvents the aerosol-forming substrate 21 through a support element 30. Increasing the number and/or size of these perforations and thus the porosity of the wrapper in this region to an extent that substantially all of the air drawn through the mouthpiece passes through the perforations prevents flame ignition according to the teaching of D6 and solves thus the problem in an obvious way. Replacing the wrapper 60 by a highly porous wrapper has the same effect as demonstrated by figure 1 of the patent, see paragraphs [0117], [0124]. If substantially all of the air passes through the second air-flow path, its RTD is not only lower than that of the first air-flow path including the substrate 21, but close to zero and less than 10 mm WG (i.e. substantially no resistance to air flow) as it is the case for the comparable embodiment of the patent.

4.5 Even when alternatively considering the teaching of D6 as providing specifically a perforated tipping paper, it would be obviously transferred to the article of D1 for solving the problem.

This is, because this article also comprises a band of tipping paper circumscribing the wrapper 60 for decorative purposes (page 18, lines 32 - 35; page 21, lines 25/26), albeit its connecting function being fulfilled by the wrapper 60. Like in D6, a second air-flow path with the claimed RTD characteristics can be established in the region of the tipping paper covering an end portion of the article by means of a porous, perforated tipping paper. Of course, in this case corresponding perforations in the additional underlying wrapper layers 60, 90 have additionally to be foreseen so that both air-flow paths can join each other in and shortly upstream of the filter in the same way as in D6.

4.6 According to the respondent, the skilled person would refrain from these measures because additional steps for rendering the article smokeable were necessary, which are not compatible with the article and its use in the device of D1.

The Board disagrees.

For a start, only the article is claimed in claim 1 without any limitation regarding a later interaction with the device in use. Also the embodiment of claim 1 according to figure 1 of the patent could not be consumed with the device shown in figure 2 of D1.

Furthermore, the teaching of D6 about how to render the article smokeable is equally transferable to and compatible with the embodiment of D1. As suggested in D6, column 2, line 65 to column 3, line 13, a sleeve 22 can be slid over the article such that it extends from the filter end up to and over the perforated region. This region may either be located close to the filter or at the support element 30 or all along the article. The sleeve blocks the air entry into the second air-flow path and allows air only to be drawn through the first air-flow path. If the article together with the sleeve is pushed into the device of D1, the sleeve is held in place by the (air-)tight contact between the article and the device shown in figure 2 of D1. The transitional sloping portion 16 between filter plug 14 and tobacco rod 12 of the preferred embodiment according to D6, figure 2 (column 3, lines 23 - 40) is not necessary for securing the sleeve, and the simple design having adjacent components of the same diameter as described in column 3, lines 19 - 23 is fit to purpose.

4.7 For these reasons the subject-matter of claim 1 according to the main request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC in the light of the disclosure of D1 combined with that of D6.

5. Auxiliary request 1 - admission

5.1 In point 5.1 of its communication according to Article 15(1) RPBA, the Board gave the following preliminary opinion on the admission of the auxiliary requests filed by the respondent with their reply to the appeal.

"Auxiliary requests 1 - 4 have already been submitted during opposition proceedings and substantiated in the reply to the appeal. Since the Opposition Division held in their annex to the summons that the patent as granted complied with the provisions with the EPC and refrained therefore from commenting on the auxiliary requests, there was no need for the proprietor to substantiate the auxiliary requests earlier.

The Board intends to admit the substantiated auxiliary requests as a timely and commensurate reaction to the appeal, Article 12(2), (4) RPBA."

5.2 Since the appellant did not comment on this preliminary opinion in writing and referred during oral only to their written submissions, the Board admitted auxiliary request 1 after a further review.

6. Auxiliary request 1 - inventive step

6.1 According to claim 1 of auxiliary request 1, a hole is defined through a radial wall of a support element forming part of the second air-flow path.

6.2 Although the article of D1 comprises a tubular support element 30 located immediately downstream of the aerosol-forming substrate 20 and having a radial wall (see page 20, lines 35 -37, figure 1), this specific solution to the problem is not suggested by D6.

As an alternative to the porous connection system, a circumferential band 38 is proposed in column 4, line 56 to column 5, line 15, figure 5, which surrounds the adjacent end regions of tobacco rod 12 and filter plug 14 as well as a space 41 between them only partially so that a gap 40 is provided along the length of rod and plug between spaced apart ends 42, 44 of the band 38. Gap 40 and space 41 build a second-air flow path. Using this band as a specific form of the tipping paper in the article of D1 in order to solve the problem might also be an obvious alternative to the modification of the perforations in the wrapper 60 surrounding the support element 30, but does not lead to the subject-matter of claim 1. Neither the gap 40, nor the space 41 can be considered as hole in the radial wall of a support element. The gap 40 extends axially, not radially. The space would also correspond to an axial distance between the filter plug 50 and the cooling element 40 in D1, figure 1, not to a radial hole in the cooling element 40, even if the latter was seen to be a support element.

6.3 In the Board's view the skilled person would not consider D5 to offer an obvious solution for the problem and the article of D1.

D5 deals with releasing liquid flavour from a capsule into a smoking article, see abstract, which is basically also envisaged for the article of D1, see page 7, lines 22 - 26.

The liquid release mechanism of D5 includes a second air-flow path through which air is drawn directly to the mouthpiece. This prevents flame ignition of tobacco, until the capsule containing the flavoured liquid is ruptured and the liquid released. The capsule is ruptured by moving an element, thereby increasing the resistance to the air-flow through the second path and allowing sufficient air to flow through the tobacco, which can then be ignited, paragraph [0018]. An example arrangement of the capsule 34, the mobile element 22 and the second air-flow path comprising perforation 56 and annular chamber 54 at the end of the smoking article 210 downstream of a filter 26 is shown in figure 2, see paragraph [0047]. Pushing the mobile element 22 to the left in figure 2, thereby simultaneously breaking the capsule 34, releasing the liquid and interrupting the second air-flow path by cutting off the perforation 56 from the chamber 56 is the prerequisite for later ignition of the tobacco rod 12.

This liquid release mechanism including a second air-flow path is, however, not compatible with the liquid release foreseen for the article of D1. Here, the capsule is contained in the aerosol-forming substrate and melts during heating of the substrate so that contrary to D5 ignition of the substrate is the prerequisite for liquid release and any (second) air-flow path through which a significant amount of air could bypass the substrate would have to be closed prior to liquid release.

6.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 1 involves an inventive step in the light of the cited prior art.

6.5 For independent claims 8 and 14, the appellant refers in their letter of 3 November 2023 (page 3) to the submissions made for corresponding granted claims 9 and 15 of the main request. These submissions are limited to the statements on page 40 of their appeal brief according to which the subject-matter of claim 9 lacks inventive step in view of D1 in combination with D5 and D6 and the subject-matter of claim 15 is at least known from D6. The notice of opposition contained the same statements.

6.5.1 The appellant considers their written objections against claims 8 and 14 of auxiliary request 1 to be sufficiently substantiated because the Opposition Division also found in section 4.7 of the impugned decision that the reasons provided for inventive step of claim 1 would apply "mutatis mutandis" to the other independent claims.

6.5.2 First of all, this argument would presently lead directly to the wrong assumption that claims 8 and 14 were also inventive for the same reasons as given for claim 1. But it does of course not apply, because inventive step of claim 1 according to auxiliary request 1 is based on a feature only present in claim 1, not in the other independent claims. By contrast, the Opposition Division had identified a common feature of all the independent claims according to the main request which established inventive step of their subject-matter. In this case, it would only be sufficient to demonstrate that the Opposition Division erred in this singular aspect, if claims 8 and 14 did not contain further features not present in claim 1, which might render their subject-matter inventive for other reasons.

6.5.3 Since independent claims 8 and 14 as well as granted claims 9 and 15 do comprise such features, in particular with regard to an aerosol-generating device and its interaction with an aerosol-generating article, which have, however, not been addressed by the appellant, the Board did not admit the appellant's objections against claims 8 and 14 of auxiliary request 1 for being not substantiated, Article 12(3),(5) RPBA.

7. Auxiliary request 1 - added subject-matter

7.1 Claim 1 is based on original claims 1, 2 and 7, whereby the qualifying expression for the RTD characteristics of the flow paths "when the heated aerosol-generating article is not coupled to an aerosol-generating device" from original claims 1 and 2 has been omitted.

For the reasons given in point 3, above, from the perspective of a skilled reader, this omission appears rather to have rendered original claims 1 and 2 more concise than to extend their subject-matter, because the omitted expression does not have any limiting effect on the article. Although the Board does not see any necessity to apply the former so-called "essentiality test", it follows from the above that the omitted features are not considered to be essential, nor does their omission require any change.

7.2 The characteristic "having lowered propensity for flame ignition", which has furthermore been added to claim 1, is disclosed on page 1, line 31 to page 2, third paragraph as the technical effect obtained or the problem to be solved by means of the article according to original claim 1, i.e. when not being coupled to an aerosol-generating device.

For corresponding reasons, i.e. the article being claimed as such and not as coupled to an external device, neither the scope, nor the subject-matter of claim 1 is extended by the omission of this implicit coupling feature.

7.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 does not extend beyond the content of the application as filed, Article 123(2) EPC.

8. Auxiliary request 1 - sufficiency of disclosure

8.1 The patent identifies in paragraph [0110] a standard ISO 6565:2002 (D7) for measuring RTD. It goes without saying that a patent can only rely on versions of standards already available at its priority date and not refer to future versions with changes yet unknown. Moreover, it is up to the proprietor to choose whatever version of a standard he sees fit for defining a measurement method in order to provide an enabling disclosure and determine the scope of protection. The Board does therefore not share the appellant's objection against the cited standard as being outdated and superseded, in particular since former versions of industrial standards are archived and easily accessible.

8.2 The RTD of the article as such (paragraph [0109] of the patent), i.e. a combined RTD of both air-flow paths, can be measured according to ISO 6565:2002 in a manner analogous to that for a cigarette, in particular without any ventilation opening being covered, sections 3.1, 3.2, NOTE 1 and 2, section 4.2. Even if the article was only 30 mm long (paragraph [0099] of the patent), there would still be a cylindrical outer surface of the article, which is not covered by the measurement device extending over a length of 9 mm (D7, sections 3.2, 4.2). The freely exposed part of the article would have a length of 21 mm, i.e. more than 2/3 of its entire length, in which an aerosol-forming substrate and a support element with respective preferred lengths of 12 mm and 8 mm according to paragraphs [0067], [0074] can be accommodated. The main access into the second air-flow path via the hole in the support element is thus not impaired by the measurement device.

8.3 The ratio of volumetric airflows through the first and through the second path can be adjusted according to paragraphs [0128] to [0131] of the patent so that the air flow volume through the first path is substantially lower than that through the second path. In order to do so, it appears to be sufficient to use a wrapper made from "highly perforated paper providing little or no resistance to air-flow through the paper" all along the article as in the preferred embodiment of figure 1, paragraphs [0117], [0124]. The ratios of RTD of the second-air flow path compared to that of the first air-flow path according to paragraph [0112] and claim 3 of the patent must then be obtained merely by the different RTD values of the aerosol-forming substrate circumscribed by its own wrapper, the support element and the cooling element including its wrapper 90. Moreover, even a small difference in RTD of both air-flow paths such as 10% seems to cause already the main portion of air drawn to take the path of lower resistance.

If the cumulated RTD of the article (both air-flow paths) measured according to D7 is then clearly less than 10 mm WG, the RTD of the second air flow path should also be lower than 10 mm WG in the Board's opinion.

Therefore, the skilled person should not encounter any difficulties to put into practise the article defined in claim 1 so that the desired technical effect of low(ered) propensity for flame ignition is realised.

8.4 It is another question, namely that of clarity, if it can be determined with certainty whether an article would fall into the scope of claim 1. It is not defined in the patent how exactly the RTD of the second air-flow path as such is measured when applying ISO 6565:2002. The influence of the first air-flow path could be considered as generally negligible as suggested in paragraph [0124] and in paragraph [0109] of the patent indicating the same upper RTD boundary value for the whole article as claimed for the second air-flow path. Only the surrounding cylindrical surface of the aerosol-forming substrate could be considered as negligible as argued by the Opposition Division and the respondent. Because the patent attributes in paragraph [0133] an influence on the first air-flow path's RTD to the length of the substrate, this appears, however only to be possible if the substrate is circumscribed and sealed off by its own wrapper having a high RTD. Otherwise, the entry surface into the first air-flow path would have to be blocked completely in order to measure the RTD of the second flow path accurately (and vice versa).

8.5 But all these options and uncertainties do not affect sufficiency of disclosure, because the person skilled in the art is able to put into practise the subject-matter of claim 1 over the claimed range between 0 and 10 mm WG within realistic tolerance margins, i.e. "close to zero" and close to 10.

8.6 The objection with regard to the relative feature "lowered propensity for flame ignition" relates to clarity of granted claim 1 rather than to sufficiency of disclosure, as confirmed by the appellant in section 3.2 of their reply of 4 December 2023. It is therefore not relevant for opposition and appeal proceedings.

Furthermore, it is the inherent technical effect of the claimed RTD features, which is automatically obtained, when these features are realised, see point 7.2 and end of point 8.3, above.

8.7 For the above reasons the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 1 is sufficiently disclosed to be carried out by a person skilled in the art, Article 83 EPC.

9. Auxiliary request 1 - description

9.1 Paragraph [0006] of the patent specification neither pretends that the article defined therein was claimed, nor that it corresponded to the invention. It had already not been adapted to the wording of granted claim 1.

9.2 Other than in claim 1 of auxiliary request 1, the support element having a hole in its radial wall is presented as merely optional feature in paragraph [0012] of the patent specification. This statement can nevertheless remain unchanged, since paragraph [0012] does not only relate to the article as such, but also to the system according to claim 8, in which the article is not restricted by the features of the support element. In particular, the interaction between article and device within the system is already subject of preceding paragraph [0009] and the system comprises according to subsequent paragraph [0014] an article "according to any embodiment described above", i.e. also without support element.

9.3 Although figure 1 shows an article, which is not encompassed by claim 1, there is no need to change the wording of paragraph [0116], in which the figures are briefly described. This is, because paragraph [0016] refers in a general manner to "an embodiment of a heated aerosol-generating article", not "of the invention".

By the same token, paragraphs [0125] and [0135] of the patent specification can remain unchanged.

9.4 Taking into account the amendment of paragraph [0117] in columns 13 and 14 of the description submitted during oral proceedings, the adapted description complies therefore with the provisions of Article 84, Rule 42(1)c) EPC.

10. Result

That the subject-matter of granted claim 1 does not involve an inventive step, Article 100a), 56 EPC leads to setting aside the decision of the Opposition Division to reject the opposition.

Since, taking into consideration the amendments made by the proprietor in auxiliary request 1, the patent meets the requirements of the EPC, in particular those of Articles 56, 83 and 123(2), the patent can be maintained as amended in auxiliary request 1, Article 101(3)a) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2.The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following documents:

Claims: Nr 1 to 15 of auxiliary request 1

filed with letter of 3.April 2023

Description: columns 1 to 12 and 15 to 19 of the published

patent specification,

columns 13 to 14 as filed at the oral

proceedings before the Board

Figures: 1 to 4 of the published patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité