Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0593/23 (Palatability Enhancers/HILL) 06-02-2025
Facebook X Linkedin Email

T 0593/23 (Palatability Enhancers/HILL) 06-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T059323.20250206
Date de la décision
06 February 2025
Numéro de l'affaire
T 0593/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18205570.7
Classe de la CIB
A23K 20/10
A23K 20/147
A23K 20/158
A23K 20/22
A23K 20/24
A23K 20/26
A23K 50/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 489.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PALATABILITY ENHANCERS FOR FOODS DESIGNED FOR DOGS AND CATS WITH RENAL INSUFFICIENCY

Nom du demandeur
Hill's Pet Nutrition, Inc.
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 76
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Auxiliary request 1: added subject-matter - (no); sufficiency, clarity, novelty, inventive step - (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0002/21
T 0019/90
T 0009/93
T 0518/07
T 2228/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by the opponent and the patent proprietor against the opposition division's decision finding that the European patent as amended according to auxiliary request 1 filed by letter dated 20 September 2021 met the requirements of the EPC. The proprietor withdrew its appeal prior to the oral proceedings.

II. With its notice of opposition the opponent requested revocation of the patent in its entirety on the grounds under Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and Article 100(b) and (c) EPC.

III. Claim 1 of the patent as granted reads:

"1. A pet food composition comprising a palatability enhancing amount of a palatability enhancing composition, for use in ameliorating a symptom in a companion animal that is suffering from renal insufficiency or disease; characterized in that

the palatability enhancing composition comprises protein to phosphorus in a ratio of from 5:1 to 15:1, and

wherein the pet food composition increases consumption of the pet food composition by the companion animal."

IV. Claim 1 of auxiliary request 1, filed during the opposition proceedings, reads:

"A pet food composition comprising a coating with a palatability enhancing amount of a palatability enhancing composition, for use in ameliorating a symptom in a companion animal that is suffering from renal insufficiency or disease; characterized in that

the palatability enhancing composition comprises protein to phosphorus in a ratio of from 5:1 to 15:1, and

wherein the pet food composition increases consumption of the pet food composition by the companion animal."

V. The documents submitted during the opposition proceedings included:

D1: |S.A. Brown et al., Clinical Techniques in Small Animal Practice, 1998, vol. 13(4), p. 217-223|

D2: |US 2011/0171318 A1 |

D5: |US 2005/0037108 A1 |

D7: |WO 2012/148769 A1 |

D9: |US 6,254,920 B1 |

D12:|Declaration from Dr Jewell |

D13:|S.J. Delaney, Vet. Clin. Small Anim., 2006, vol. 36, p. 1243-1249 |

D14:|L. Prola et al., J. Nutr., 2006, vol. 136, p. 1988S-1990S |

VI. The opposition division found inter alia the following.

- Claim 1 of the patent as granted (main request) complied with the requirements of Articles 76 and 123(2) EPC. The claimed invention was sufficiently disclosed. However, the subject-matter of claim 1 as granted was not novel over D2, D3 and D4.

- Claim 1 of auxiliary request 1 complied with the requirements of Articles 76 and 123(2) EPC. The claimed invention was sufficiently disclosed. The claimed subject-matter was clearly defined, was novel over D2, D3 and D4 and involved an inventive step over D1, the closest prior art, in combination with D5 or D9.

VII. The arguments raised by the opponent (hereinafter: "appellant") which are relevant for the decision may be summarised as follows.

- The following features in claim 1 of auxiliary request 1, and the combination of them, extended beyond the content of the application and the parent application as filed: the claimed coating; the 5:1 to 15:1 protein to phosphorous ratio; the uses for ameliorating a symptom of renal disease in a companion animal and increasing food consumption in that animal. Claim 7 also contained added subject-matter.

- The reference to a coating in claim 1 was unclear. The patent did not explain what the coating of a food was, how it could be applied and how the protein to phosphorous ratio could be measured. This held true especially if the food was wet.

- The claimed invention was not sufficiently disclosed. The patent did not disclose any coated food or provide guidance for making that food, especially in the case of wet food. The difference in the protein to phosphorous ratio between the tested food according to the invention and the reference food was insignificant. However, the content of other ingredients differed considerably. Thus, there was no evidence that the protein to phosphorous ratio induced an increase in food intake and improved the symptoms of a renal disorder. It was not credible that the purported effects were achieved over the entire scope claimed either.

- The claimed food lacked novelty over D2. This novelty objection should be admitted, having already been raised in the notice of opposition.

- The food of auxiliary request 1 lacked an inventive step over D1, the closest prior art. The food differed from that of D1 on account of the protein to phosphorous ratio present in the palatability enhancing composition and in that this composition was applied as a coating. Since these differences did not induce any effect, the problem was to provide an alternative palatability enhancing composition. The claimed solution was obvious over D1, either alone or combined with D5, D7 and D9, which disclosed palatability enhancing compositions having the claimed protein to phosphorous ratio in a coating. The claimed composition was also obvious starting from D2.

VIII. The arguments raised by the proprietor (hereinafter: "respondent") which are relevant for the decision can be summarised as follows.

- The subject-matter claimed in auxiliary request 1 was based on claims 1 to 3 and paragraphs [0008], [0014], [0015] and [0024] of the application and the parent application as filed. In particular, paragraph [0014] disclosed the relevant coating.

- The skilled person understood what a coating was and knew how to apply it to a food using standard measures. Thus, the reference to a "coating" was clear.

- The claimed invention was sufficiently disclosed. The tests in the patent and Dr Jewell's declaration D12 showed that a food coating including the claimed palatability enhancer with the claimed protein to phosphorous ratio increased the food preference of cats with renal insufficiency. This also made increased food intake credible.

- The novelty attack based on D2 was not raised during the opposition proceedings and should not be admitted. Furthermore, D2 did not disclose the claimed protein to phosphorous ratio.

- The claimed food involved an inventive step over D1, the closest prior art. D1 did not disclose a coating, the claimed protein to phosphorous ratio or their use in treating symptoms of renal disease. The tests in the patent and in D12 made it credible that a coating with the claimed protein to phosphorous ratio increased palatability and food intake. The problem was to provide an improved food that increased palatability and food consumption in an animal affected by renal disease and did not influence the protein/phosphorous intake. Neither D1 nor the other cited documents, including D5, D7 and D9, provided any pointer towards a coating with the claimed protein to phosphorous ratio for solving this problem. D5, D7 and D9 did not mention animals affected by renal insufficiency.

- During the oral proceedings the respondent requested maintenance of the patent on the basis of auxiliary requests 1 or 2 and clarified that it did not intend to pursue its original main request that the patent be maintained as granted. It thus effectively withdrew its original main request.

The requests

IX. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

X. The respondent (patent proprietor) requested that the patent be maintained on the basis of auxiliary requests 1 and 2 as filed during the opposition proceedings.

Reasons for the Decision

Auxiliary request 1

1. Since the respondent withdrew its original main request, auxiliary request 1 becomes the first relevant request.

2. Amendments and compliance with Articles 123(2) and 76(1) EPC

2.1 The appellant submitted that the following features characterising claim 1 of auxiliary request 1, and the combination of them, were not disclosed in the application for the patent or in the parent application as originally filed, which are hereinafter referred to as the "applications as filed".

- The "coating with" the palatability enhancing composition

The appellant argued that the applications as filed only disclosed a coating in relation to a method of making a pet food, not to the pet food as such, and that the method related only to making "pet food kibbles" or "particles of pieces of extruded, dry or semi-dry cat food". The coating had to be selected from among other methods for incorporating the palatability enhancing composition into the food. Coating was not preferred in those applications. During the oral proceedings the appellant also argued that adding a reference to a coating in claim 1 resulted in a new claim interpretation which extended beyond the teaching of the applications as filed. The coating in amended claim 1 comprised a certain amount of a palatability enhancing composition but could comprise other ingredients in addition to that composition. Conversely, paragraph [0014] of the applications as filed, which was the alleged basis for the coating, disclosed a coating made exclusively of the palatability enhancer.

- The ratio of "from 5:1 to 15:1"

The appellant noted that the parent application as filed disclosed a ratio of "between 5:1 and 15:1". In its opinion this wording excluded the specific values of 5:1 and 15:1, which were otherwise encompassed by the wording "from 5:1 to 15:1" used in amended claim 1.

- The uses for "ameliorating a symptom in a companion animal suffering from renal insufficiency or disease" and for "increasing consumption of a pet food composition by the companion animal"

According to the appellant, these uses, and the combination of them, had to be selected from among other uses disclosed in paragraph [0008] of the parent application as filed.

2.2 The appellant's arguments are not convincing, for the following reasons.

2.3 Claims 1 to 3 of the parent application and claim 1 of the application as filed define a pet food composition comprising a palatability enhancing composition. Paragraph [0014] of both applications as filed teach that the palatability enhancing composition can be added to the food as a coating. It is readily apparent to the skilled person that this paragraph concerns both the method of making the pet food and a pet food which contains that coating. Whether or not a coating is disclosed as preferred is irrelevant because there is no need to select a coating from among a long list of alternatives to arrive at the claimed subject-matter. Coating is the only alternative to incorporating the enhancer into the mass of pet food. Furthermore, it is evident from the expressions "e.g." and "for example" used in paragraph [0014] that the "pet food kibbles" and the "particles or pieces of extruded, dry or semi-dry cat food" are just examples of foods which can be coated. In other words, it is clear that the teaching of paragraph [0014] relating to a coating is not limited to these examples of foods.

2.4 Furthermore, the skilled person would understand that amended claim 1 does not encompass a food coating comprising additional ingredients in addition to the palatability enhancing composition. In other words, they would understand that the wording "pet food composition comprising a coating with a palatability enhancing amount of palatability enhancing composition" implies that the palatability enhancing composition is added in the form of a coating, in an amount inducing a palatability enhancement. This is the same teaching provided by paragraph [0014] of the applications as filed, read in the context of the invention defined in the claims of those applications as filed. Thus, the applications as filed provide a basis for adding the wording "coating with" to claim 1.

2.5 Furthermore, although claim 2 of the parent application defines the protein to phosphorous ratio with a range "between 5:1 and 15:1", the skilled person would understand that this wording includes rather than excludes the two end values, i.e. that claim 2 of the application as filed discloses the ratio of 5:1 to 15:1 characterising amended claim 1. See also the following decisions, in which the board arrived at the same conclusions in analogous situations: T 2228/16, point 2.1 of the reasons, T 9/93, point 1, and T 518/07, points 6.1 and 6.2 of the reasons.

2.6 Concerning the use specified in claim 1, it is evident from paragraphs [0008], [0009], [0015] and [0024] of the description of the applications as filed that the originally disclosed invention aims at enhancing the palatability of a pet food and that the purpose of this enhancement is to increase the food consumption of a companion animal suffering from a renal disease. Furthermore, it is evident that the final purpose is to ameliorate a symptom, e.g. loss of appetite, in an animal suffering from that disease. Thus, there is no need to make multiple selections from lists of a certain length to arrive at the claimed invention. Hence, indicating the intended use does not create subject-matter extending beyond the content of the applications as filed either.

2.7 The appellant argued that claim 7 contained originally undisclosed subject-matter because claim 7 of the parent application as filed referred back to claims 5 and 6, which related only to feline diets. This argument is not convincing either because the subject-matter of claim 7 is disclosed in paragraphs [0019] and [0020] and in the other claims of the applications as filed, which also discloses relevant pet foods without a limitation to cats or dogs.

2.8 Clarity

2.9 The appellant argued that adding the word "coating" to claim 1 as granted rendered the claimed subject-matter unclear. The patent did not provide a definition for this coating or indicate what the coating was, how it could be applied and whether it had to cover the entire surface of the pet food or only part of it. Furthermore, following the addition to claim 1 of a reference to a coating, the 5:1 to 15:1 ratio had to be calculated on a different basis compared with the claims as granted. This created a new clarity issue.

2.10 These arguments are not persuasive. A coating is a layer of a particular substance which covers the surface of a material. As stated by the respondent, coating technologies and analytical techniques for determining the amounts of the relevant materials were available a long time before the filing date. Within the framework of the claimed invention, the skilled person would therefore not need any further definition to understand what the claimed coating was and how it could be analysed. Claim 1 might encompass foods whose surface is not entirely coated. However, the fact that claim 1 is broad and encompasses these foods does not render its scope unclear. Furthermore, the basis for calculating the 5:1 to 15:1 ratio, namely the palatability enhancing composition which is present in the food, remains the same whether or not the palatability enhancing composition is included in the food in the form of a coating.

2.11 The appellant argued that the ingredients applied with a coating could migrate from the coating into the underlying food structure, preventing an accurate characterisation of the coating applied to a food. This rendered the scope of claim 1 unclear.

2.12 This argument is not convincing either. The appellant presented only a vague and tenuous allegation that the coating ingredients, and in particular proteins and phosphorous, would migrate into the underlying food mass. There is no concrete evidence that this migration would actually occur, let alone to such an extent that the determination of the protein to phosphorus ratio specified in claim 1 would become so uncertain as to render it impossible to determine the claimed scope.

2.13 Furthermore, the appellant's arguments appear primarily to be disguised objections of a lack of sufficiency of disclosure, which had not been substantiated prior to the oral proceedings. For these reasons, claim 1 does not lack clarity.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 The appellant argued that contrary to what was decided in the decision under appeal, the claimed invention was not sufficiently disclosed. The appellant set out various objections, which are dealt with in the following.

- First, the appellant argued that the patent did not disclose any working example of the claimed coated food. There was no evidence that the pet food exemplified in the patent was coated. The paragraphs describing this example did not mention any coating. Applying a coating to a pet food and obtaining the claimed protein to phosphorous ratio in that coating required an undue burden, in particular if the food was wet.

These arguments are not persuasive. The appellant alleged, albeit without providing any evidence, that the skilled person would not be able to overcome the difficulties allegedly occurring when coating a food, especially if it was wet. As already mentioned above when discussing clarity, coating technologies and analytical techniques for determining e.g. the quantity of proteins and phosphorous in a material were available a long time before the filing date. There is no evidence that the skilled person would be unable to coat a food with a composition comprising proteins and phosphorous using commonly used coating methods. Moreover, it is credible that if the skilled person knows the quantity of phosphorous and proteins used to prepare a coating, they will know the ratio in which these ingredients are present in the final coating.

- The appellant also submitted that the patent did not make it credible that the claimed effect was achieved across the entire scope claimed. In its opinion, the patent actually provided evidence that this effect was not achieved. Paragraph [0032] of the patent taught that the difference in phosphorous content between the pet food of the invention and the comparative food used for the tests described in the patent was only 0.03%. This small difference could not induce the purported effect, especially since the tested compositions differed in terms of the quantity of other ingredients. Moreover, the content of protein and phosphorous in both the food according to the invention and in the reference food was within the ranges given in claim 7. Hence, the reference food fell within the scope of claim 7 but did not induce the relevant effect. There was also no evidence that the composition allegedly according to the invention used for the tests was coated with a palatability enhancing composition.

These objections are not persuasive. The appellant calculated the 0.03% difference in phosphorous content on the basis of values given in paragraph [0032]. However, these values relate to amounts of phosphorous included in the entire mass of the tested foods, not in the "palatability enhancing composition" present in those foods. Comparing the values in the table in paragraph [0031] and those in paragraph [0032], as well as the results of the tests, it is evident that the "palatability enhancing composition" according to the invention was incorporated into the mass of the tested pet food but remained physically separate from it. This is the only sensible way to interpret the examples and the results observed in the tests. In fact, the protein to phosphorous ratios in the palatability enhancing composition according to the invention and in the reference composition, calculated from the table in paragraph [0031], differ significantly: around 8.8:1 (within the claimed range) and around 4:1 (outside the claimed range), respectively. These ratios differ substantially from those contained in the total amount of the tested pet foods as shown in paragraph [0032] - these foods contain, globally, the same amount of protein (28 wt%) and a similar amount of phosphorous (0.48 wt% vs 0.51 wt%, i.e. a difference of only 0.03%). This shows that the palatability enhancer was physically separate from the rest of the food mass. It also makes it credible that the observed effects are induced by the different composition of the palatability enhancer included in the tested pet food.

The appellant noted that example 1 of the patent does not indicate whether the tested pet food was coated with a palatability enhancer. However, example 1 makes it credible that a palatability enhancing composition having the claimed protein to phosphorous ratio which is incorporated into but remains physically separate from the food mass increases the preference for that food in cats affected by renal disease (hereinafter: "renal cats"). It is reasonable to expect that this effect will be maximised if the palatability enhancing composition is applied as a coating, where it can be readily sniffed and tasted by those animals. This means that although example 1 does not mention whether the tested food was coated with the palatability enhancing composition, it does provide proof rendering it credible that the claimed effect can be obtained using the claimed food.

Concerning the appellant's reference to claim 7, it is noted that this claim defines the total amounts of ingredients included in the pet food, not in the palatability enhancing composition. Furthermore, claim 7 depends on claim 1, which defines the amounts of ingredients in the palatability enhancing composition included in that food. Accordingly, the mere fact that the total amounts of ingredients present in the tested foods fall within the ranges given in claim 7 does not mean that both foods fall under the scope of claim 1.

Furthermore, the appellant noted that the tested palatability enhancing compositions differed not only on account of the protein to phosphorous ratio but also the content of moisture, fibres, ash and fat. D13 (page 1245) showed that moisture affected the palatability of a food, while D14 (conclusions on page 1990S) showed that fibres induced gastric filling, limiting food intake. It was the different amounts of these ingredients rather than the claimed protein to phosphorous ratio that likely influenced the palatability and preference for the tested foods. What is more, the amounts of the ingredients in the composition according to the invention did not add up to 100%. This was probably due to the fact that other ingredients, probably carbohydrates, had not been listed. These were further reasons why it was not credible that the claimed protein to phosphorous ratio induced the alleged preference for the tested food.

These arguments are not convincing either. As countered by the respondent during the oral proceedings, the different amounts of these ingredients in the palatability enhancing composition cannot be reasonably expected to affect the palatability of the tested foods. These different amounts are only present in the coating of the food, not in the food itself. As far as the moisture content is concerned, the cited passage on page 1245 of D13 describes the effect of switching from a dry food (containing around 10% moisture) to a canned or pouched food (containing around 75% moisture) in dogs and cats. These foods are very different; in particular, they have a totally different texture, consistency and appearance. These properties obviously have a major impact on the palatability of the food. Conversely, the tested foods differ only on account of the amount of moisture in the coating. This difference cannot be expected to induce any significant difference in the consistency and texture of the food and thus induce the change in palatability mentioned in the aforementioned passage of D13. Analogous considerations apply to the content of fibres. The passage of D14 mentioned by the appellant concerns the effect of changing the quantity of fibres present in the entire mass of an animal food. D14 concludes that fibres increase gastric filling and limit the food intake. However, a difference in the quantity of fibres in the coating alone cannot result in a significant difference in the quantity of ingested fibres. Hence, it cannot be reasonably expected to significantly affect gastric filling and thus induce the change in food intake mentioned in D14.

There is no further evidence that the amount of ash can affect palatability, since ash is not volatilised. Conversely, the higher amount of fat in the reference food used for the tests renders the results even more surprising, because the presence of fat in a coating on the surface of the food would be expected to result in a stronger taste and palatability. This idea is supported by the teaching of D13 (pages 1245 and 1246).

The appellant noted that the amounts of the ingredients in the composition according to the invention did not add up to 100%, arguing that some ingredients, probably carbohydrates, had been omitted from the list. However, as noted by the respondent, even if it were accepted that the tested compositions contained some carbohydrates, this would not change the significance of the results because carbohydrates are not preferred by cats.

- Lastly, the appellant submitted that the patent did not provide evidence that any of the symptoms observed in pets affected by renal insufficiency could be ameliorated by the claimed food. What is more, a preference for the pet food according to the invention did not necessarily translate into an increased consumption of that food, let alone in companion animals other than cats and dogs.

These arguments are not convincing either. The tests in the patent show that a food comprising a palatability enhancing composition having the claimed protein to phosphorous ratio is preferred by renal cats, compared with a reference food not containing that composition. As explained in the background section of the patent, renal animals suffer from inappetence and avoid food. Paragraph [0002] reads: "Because a universal constant of renal disease is inappetence, there is a significant need for foods which are tasty and preferred by animals, for example cats and dogs, with renal disease." D1, a review article focusing on nutritional intervention for renal animals, which reflects the common general knowledge at the filing date, confirms that companion animals affected by renal disease suffer from inappetence. It mentions increasing food palatability as a strategy to promote energy intake and prevent catabolic processes and malnutrition; see D1, abstract and page 220, section "Energy Intake". This makes it credible that renal animals will ingest a larger amount of the food containing the claimed palatability enhancer, which is preferred, rather than a food which does not contain it. Thus, it is credible that the claimed food can ameliorate at least "a symptom" in a companion renal animal, namely inappetence, and possibly other symptoms induced by malnutrition which result from inappetence in those animals. It is also noted that claim 1 does not require the food to ameliorate all symptoms affecting renal animals.

Lastly, the appellant has not substantiated the allegation that the observed effect cannot be obtained in companion animals other than cats and dogs. As in case T 19/90, the appellant has not presented any verifiable facts which could cast serious doubt on whether a skilled person could carry out the invention as claimed; see T 19/90, point 3 of the reasons.

3.2 For these reasons, the board concludes that the application for the opposed patent provides sufficient information for preparing the claimed food and also proof rendering it credible that said food is suitable to induce the claimed therapeutic effect, as required by G 2/21.

4. Novelty

4.1 Admission of the objection of lack of novelty over D2

4.2 The appellant argued that claim 1 of auxiliary request 1 lacked novelty over D2. The respondent noted that this was a new attack and requested that it not be admitted into the appeal proceedings.

4.3 The board concurs with the respondent that this attack should not be admitted. Auxiliary request 1 was filed at the earliest possible stage of the opposition proceedings, namely with the reply to the notice of opposition. In that reply the respondent explained why the subject-matter claimed in this request was novel over the documents which, in the notice of opposition, had been considered prejudicial for the novelty of the claims as granted.

4.4 The appellant did not dispute the arguments presented in the respondent's reply. The opposition division, in its preliminary opinion issued in preparation for the oral proceedings, considered that the subject-matter claimed in auxiliary request 1 was novel over the previously cited documents, including D2. Furthermore, it noted that the appellant had not raised any novelty objection against this request; see point 2.4. The appellant did not raise any novelty objections either in its further letter filed in reply to that preliminary opinion or during the opposition proceedings; see point 3.5 of the decision and paragraph 3.1 of the minutes of the oral proceedings. These show that the appellant explicitly stated that it had no novelty objections against auxiliary request 1.

4.5 On appeal, in its letter of 20 March 2024, the appellant argued that the new novelty attack had to be admitted because it "ha[d] already been raised in the grounds of appeal and ha[d] been filed in direct response to the reasoned decision from the Opposition Division considering auxiliary request 1 inventive based on the distinguishing feature 'coating with a' in contrast to their correct indication with regard to sufficiency". Furthermore, it argued that this attack was prima facie highly relevant.

4.6 The board does not agree. It is irrelevant that the new attack was raised with the statement setting out the grounds of appeal and as a reaction to reasons set out in the part of the decision under appeal discussing inventive step. The decisive factor is that auxiliary request 1 was filed at a very early stage of the opposition proceedings, yet during those proceedings the appellant decided and explicitly declared that it was not disputing the novelty of that request. It is evident from the facts described above that the new novelty objection could and should have been raised during those proceedings. For this reason, the board does not intend to admit this objection into the appeal proceedings (Article 12(4) and (6) RPBA).

4.7 Inventive step

The closest prior art

4.8 The parties did not dispute the opposition division's finding that D1 was the closest prior art. D1 is a review article focusing on interventional nutrition for animals affected by renal disease. It describes extensively the disease and the benefits of appropriate nutritional intervention in affected pets. D1 teaches that a constant problem of renal disease is inappetence and that the affected animals find modified diets unpalatable. For this reason, these animals ingest less than the required daily energy. As a consequence, body proteins are catabolised, resulting in loss of lean body mass, lethargy and other dysfunctions. To avoid food aversion, the authors propose, inter alia, improving the appeal of the food and adding certain palatability enhancing substances; see the abstract and the section "Interventional Nutrition" on page 220.

4.9 This means that D1 provides a thorough analysis of the nutritional dysfunctions occurring in animals affected by renal disease and of the possible therapeutic nutritional interventions. As such, D1 is considered to reflect the common general knowledge in the relevant field before the filing date. Since the described nutritional interventions are intended essentially for the same purpose as the invention on which the opposed patent is based, the board sees no reason to deviate from the opposition division's choice of D1 as the closest prior art.

4.10 In its letter dated 20 March 2024 the appellant set out a new inventive-step attack starting from D2 as the closest prior art. This new attack is not admitted into the appeal proceedings. Analogously to what has already been explained when dealing with the new novelty attack based on D2, the new inventive-step attack based on this document could and should have been presented during the opposition proceedings. Moreover, D2 does not focus on problems arising from a decrease in appetite or on increasing food intake by enhancing the palatability of a pet food. Thus, D2 is not the closest prior art.

Distinguishing features

4.11 The opposition division found that the claimed subject-matter differed from the teaching of D1 in that:

- the palatability enhancing composition has a protein to phosphorous ratio of from 5:1 to 15:1

- the palatability enhancing composition is included in the pet food in the form of a coating

4.12 This finding was not disputed by the parties.

Technical effects

4.13 The appellant argued that there was no evidence that the distinguishing features were associated with a technical effect, essentially reiterating the arguments presented when discussing sufficiency of disclosure. It submitted in particular the following.

- There was no evidence that the tests in the patent were conducted using a coated food.

- Preference for a food did not necessarily result in an increase of its intake and amelioration of symptoms of renal disease.

- The tested compositions contained very similar amounts of phosphorous and differed on account of the amounts of other ingredients.

- The reference composition fell within the scope of claim 7 and did not work.

- The effects were only measured in cats and did not necessarily occur in other pets.

4.14 These arguments are not persuasive. Firstly, these arguments essentially challenge the therapeutic effect and, as such, concern sufficiency of disclosure.

4.15 Furthermore, as already mentioned above when discussing sufficiency, the results of the experiments described in the patent provide credible evidence that renal animals have a significant preference for food according to the invention, coated with a palatability enhancing composition having the claimed protein to phosphorous ratio, compared with one including a palatability enhancing composition having a protein to phosphorous ratio outside the claimed range. Furthermore, as noted by the respondent during the oral proceedings before the board, the results show that, remarkably, only renal animals prefer the claimed food. Animals that are not affected by a renal disorder do not have that preference.

4.16 The board considers that the preference of renal animals for the claimed food also makes it credible that these animals will ingest an increased amount of this food. This is confirmed by the results obtained in the experiments described in D12 - the declaration from Dr Jewell. The results show that the palatability enhancing composition of the invention, having the claimed protein to phosphorous ratio, increases food consumption by renal cats compared with a palatability enhancing composition having a protein to phosphorous ratio outside the claimed range.

4.17 In point 5 of his declaration, Dr Jewell, who supervised the tests described in the patent, also confirms that the tested food according to the invention was coated. The last sentence of point 5 reads: "The final foods were prepared by coating the palatability enhancers onto the basic food as described in [0021] of the Patent. Accordingly, the palatability enhancers were on the outer surface of the foods and were able to provide for a palatability enhancing effect."

4.18 D1 mentions the possibility of including known palatability enhancing substances, e.g. turkey fat or anchovy oil in pet food, to avoid food aversion in renal pets. However, D1 does not mention the relevance of selecting a certain protein to phosphorous ratio to increase palatability, or that the known palatability enhancing substances had this ratio.

4.19 Moreover, D1 does not mention any substance capable of selectively enhancing palatability in renal pets in the same way as the claimed palatability enhancing composition does.

4.20 Although no comparisons were made with foods comprising turkey fat or anchovy oil mentioned in D1, on the basis of the available results the aforementioned effects can be reasonably expected to also occur with foods comprising these ingredients if the claimed protein to phosphorous ratio is selected. This is especially true because there is no evidence that the aforementioned known substances had this ratio and also because the reference food used in the tests in the patent comprised a known standard palatability enhancing composition.

4.21 Lastly, it is also credible that, as noted by the respondent during the oral proceedings, the claimed food selectively increases the palatability for renal animals. As set out in paragraph [0033] of the patent, normal healthy animals do not show a preference for food including a palatability enhancing composition with the claimed protein to phosphorous ratio.

Underlying technical problem

4.22 Taking into account the technical effects mentioned above, the underlying problem can be formulated as providing an improved pet food composition for use in a method for selectively increasing the palatability and the intake of food in companion animals affected by renal insufficiency or disease, thereby treating a symptom of renal insufficiency or disease in these animals.

Non-obviousness of the claimed solution

4.23 D1 discusses possible strategies for providing adequate energy intake in renal animals. Among several other options, including warming the food, providing frequent small amounts of food, switching between different food formulations and administering appetite enhancing substances such as anabolic steroids, D1 mentions the possibility of including palatability enhancing substances such as turkey fat or anchovy oil in food. However, its authors do not provide definitive conclusions on the efficacy of these strategies since they refer to them as "measures which may be of utility in enhancing food uptake".

4.24 Moreover, D1 does not mention the relevance of selecting a certain protein to phosphorous ratio to increase palatability, or that any known palatability enhancing compositions have this ratio or can be specifically tailored for renal animals. The possibility of applying a palatability enhancing composition in the form of a coating is not mentioned either. For these reasons, D1 alone does not provide a pointer towards the claimed solution.

4.25 The appellant argued that, starting from D1 and faced with the underlying problem, the skilled person would have referred to D5, D7 and D9 and been prompted to provide a pet food comprising a coated food as defined in claim 1.

4.26 The board does not agree.

4.27 D5 relates to methods for improving the palatability and intake of dry animal foods by adding tetrapotassium pyrophosphate. The appellant pointed to compositions described in Tables 3 and 4 and calculated that some of the disclosed compositions had the claimed protein to phosphorous ratio.

4.28 However, the focus of D5 is to improve the palatability of dry foods, which are more easily and economically produced and commercialised than canned foods but less palatable. D5 is focused on the commercial advantages of normal foods intended for healthy animals rather than on increasing the intake of food in unhealthy animals. In particular, D5 does not even mention the problem of improving the palatability of a food in animals affected by a renal disease.

4.29 As shown in D1, animals affected by renal disease suffer from a pathological inappetence and aversion to food. The difficulty of increasing the intake of foods in these animals is evidenced by the aforementioned cautious wording used by the authors when describing different strategies for nourishing these animals. This means that renal animals cannot be expected to react to food like healthy animals.

4.30 As already discussed above, the tests in the patent make it credible that a food coated with the claimed palatability enhancing composition increases palatability and food intake compared with a food including a standard palatability enhancer. Furthermore, it is also credible that this effect only occurs in animals affected by renal insufficiency, not in healthy animals.

4.31 These effects could not be expected from either D1 or D5. Consequently, even if some compositions described in D5 may have the claimed protein to phosphorous ratio, the skilled person would not have considered using them to solve the underlying problem.

4.32 Like D5, both D7 and D9 also describe methods for improving the palatability and intake of dry animal foods by adding a pyrophosphate salt. However, the teaching of these documents does not go beyond that of D5. Like D5, these documents do not even mention the problem of providing a food composition specifically tailored to providing nutrition to renal animals. Therefore, the same conclusions apply.

4.33 For these reasons, the claimed subject-matter involves an inventive step over the cited prior-art documents.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité