Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2435/22 27-01-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2435/22 27-01-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T243522.20250127
Date de la décision
27 January 2025
Numéro de l'affaire
T 2435/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16186673.6
Classe de la CIB
H04N 7/16
H04N 5/445
H04N 21/45
H04N 21/482
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 578.86 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SYSTEMS AND METHODS FOR EPISODE TRACKING IN AN INTERACTIVE MEDIA ENVIRONMENT

Nom du demandeur
Adeia Guides Inc.
Nom de l'opposant
RTL Deutschland GmbH
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Grounds for opposition - lack of patentability (yes)

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - cogent reasons (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division dated 9 September 2022 rejecting the opposition against European patent No. 3 169 061 pursuant to Article 101(2) EPC.

II. The documents cited in the decision included:

D3: WO 01/84340 A1

D4: US 2003/0208763 A1

D5: US 2004/0111756 A1

III. The opposition division held that the sole ground for opposition under Article 100(a) EPC (inventive step) did not prejudice the maintenance of the patent as granted. In particular, it came to the conclusion that the subject-matter of the claims of the patent as granted (main request) was not rendered obvious by document D3 in combination with document D4 or by document D3 in combination with documents D4 and D5.

IV. By letter dated 8 November 2022, the opponent (hereinafter the "appellant-opponent") filed notice of appeal.

V. The appellant-opponent filed its statement of grounds of appeal on 19 January 2023.

VI. On 5 June 2023, the patent proprietor (hereinafter the "respondent-proprietor") filed its reply to the statement of grounds of appeal together with claims according to auxiliary requests 1 to 9, followed by a letter dated 6 June 2023 to correct the header of auxiliary request 9, and a letter dated 19 March 2024 containing further arguments.

VII. In response, the appellant-opponent filed a letter dated 1 June 2024 with further arguments.

VIII. The board issued summons to oral proceedings and a communication under Article 15(1) RPBA. In this communication, the board gave the following preliminary opinion.

- It was undisputed that document D3 could be considered the closest prior art for the assessment of inventive step for claim 1 of the patent as granted.

- The distinguishing features were essentially those identified by the opposition division and the respondent-proprietor.

- The objective technical problem could be formulated as proposed by the opposition division and the respondent-proprietor, namely "how to improve the monitoring of consumption of multiple programs for the benefit of the user".

- The board doubted that the combination of documents D3 and D4 could have led to the method of claim 1 without an inventive step.

- By applying the teachings of document D5 to the method of document D3, in particular regarding the "unique episode identification number", the skilled person would have arrived in an obvious manner at all of the features of claim 1 apart from the features relating to the "last action indicator" and feature M1.5, which related to determining whether the user's viewing progress was consistent, updating the media progress indicator and displaying the date and/or time that the next episode in the series would be broadcast or otherwise available.

- Since neither the Reasons for the appealed decision nor the written submissions of the parties on appeal addressed a technical effect achieved by the "last action indicator", the board considered it premature to express a preliminary view on whether these features could render the method of claim 1 inventive.

- The displaying step in feature M1.5 related to a presentation of information and thus might constitute a non-technical feature that could not contribute to an inventive step.

- It would be obvious from document D5 to regularly check whether the episodes in the download list were "consistent" with the user's current viewing progress, i.e. whether the episodes in the download list were still "unwatched" or "subsequent" episodes.

- It was not clear what (unexpected) technical effect might be attributed to updating the media progress indicator in feature M1.5 of claim 1.

- Taking into account the circumstances of the appeal case and the criteria for exercising its discretion as set out in Article 12(6) RPBA, the board was not inclined to admit into the appeal proceedings auxiliary requests 1 to 9 filed with the respondent-proprietor's reply to the statement of grounds of appeal.

IX. In its reply of 22 December 2024, the appellant-opponent explained why it was of the opinion that the subject-matter of claim 1 of the granted patent lacked an inventive step in view of the disclosures of documents D3 and D5 and why auxiliary requests 1 to 9 should not be admitted into the appeal proceedings.

X. With its reply dated 23 December 2024, the respondent-proprietor submitted arguments to support its opinion that the subject-matter of granted claim 1 was new over the disclosure of document D3 and non-obvious in view of the combined disclosures of documents D3 and D5. It argued that the board had raised an objection based on documents D3 and D5 alone - in contrast to the objection raised by the appellant-opponent based on a combination of documents D3, D4 and D5 - for the first time in its preliminary opinion and therefore auxiliary requests 1 to 9 should be admitted into the appeal proceedings to allow the respondent-proprietor to react to this objection of the board.

XI. By letter dated 9 January 2025, the appellant-opponent withdrew its request for oral proceedings and announced that it would not be attending the oral proceedings scheduled for 27 January 2025. It disputed that the board had raised an objection on the basis of documents D3 and D5 alone for the first time in its preliminary opinion and argued that the respondent-proprietor's requests filed with the letter dated 6 June 2023 should not be admitted into the proceedings.

XII. By letter dated 21 January 2025, the respondent-proprietor filed claims of a new auxiliary request 1 and explained why this request should be admitted into the proceedings. It indicated a basis for the amendments in the application as filed and argued that the claims of this request met the requirements of the EPC.

XIII. The board held oral proceedings on 27 January 2025.

As announced, the appellant-opponent did not attend the oral proceedings.

The appellant-opponent's final requests were that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety, and that auxiliary requests 2 to 10 (i.e. auxiliary requests 1 to 9 filed with the reply to the statement of grounds of appeal) not be admitted into the appeal proceedings.

During the oral proceedings, the respondent-proprietor withdrew auxiliary request 8.

The respondent-proprietor's final requests were that the appeal be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained as amended on the basis of the claims of auxiliary request 1 as filed by letter dated 21 January 2025 or that it be maintained on the basis of one of auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10, which had been filed as auxiliary requests 1 to 6, 8 and 9 with the reply to the statement of grounds of appeal.

At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XIV. Claim 1 of the patent as granted reads as follows (with feature labelling added by the board):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one series of related programs, wherein the media profile comprises:

(M1.1.1) a media progress indicator containing an episode number of an episode in the at least one series of related programs, the episode number being indicative of the user's current viewing progress through the at least one series of related programs;

(M1.1.2) a position indicator associated with the user's elapsed viewing time within the episode; and

(M1.1.3) a last action indicator associated with the user's last monitored action for the episode;

(M1.2) storing the media profile;

(M1.3) determining the user's viewing progress through the at least one series; and

(M1.4) updating the user's current viewing progress in the media profile in response to determining the user's viewing progress through the at least one series, wherein updating the user's current viewing progress in the media profile comprises updating the media progress indicator, the position indicator, and the last action indicator, the method further comprising:

(M1.5) determining whether the user's current viewing progress through the series is consistent with the progress of the series being broadcast or otherwise being made available to the user equipment; and, where the user's current viewing progress of the series is consistent with the progress being broadcast or otherwise made available to the user equipment, updating the media progress indicator and displaying the date and/or time that the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment.

XV. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 1 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

[...]

(M1.1.3) a last action indicator associated with the user's last monitored action for the episode, wherein the user's last monitored action is the user's most recent action in the series;

[...]

XVI. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 2 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of at least one season of a plurality of episodes, the method comprising:

[...]

XVII. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 3 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of a plurality of seasons, each season having a plurality of episodes, the method comprising:

[...]

XVIII. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 4 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of at least one season of a plurality of episodes, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one series of related programs, wherein the media profile comprises:

(M1.1.1) a media progress indicator containing a season number and an episode number of an episode in the at least one series of related programs, the season number and the episode number being indicative of the user's current viewing progress through the at least one series of related programs;

[...]

XIX. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 5 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of a plurality of seasons, each season having a plurality of episodes, the method comprising:

(M1.1.1) a media progress indicator containing a season number and an episode number of an episode in the at least one series of related programs, the season number and the episode number being indicative of the user's current viewing progress through the at least one series of related programs;

[...]

XX. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 6 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one user-selected series of related programs, wherein the media profile comprises:

[...]

XXI. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 7 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of at least one season of a plurality of episodes, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one user-selected series of related programs, wherein the media profile comprises:

[...]

XXII. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 9 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of at least one season of a plurality of episodes, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one user-selected series of related programs, wherein the media profile comprises:

(M1.1.1) a media progress indicator containing a season number and an episode number of an episode in the at least one series of related programs, the season number and the episode number being indicative of the user's current viewing progress through the at least one series of related programs;

[...]

XXIII. Claim 1 of the respondent-proprietor's auxiliary request 10 reads as follows (with additions compared with claim 1 of the main request underlined and long identical passages replaced with "[...]"):

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of a series of related programs on user equipment, the series consisting of a plurality of seasons, each season having a plurality of episodes, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through at least one user-selected series of related programs, wherein the media profile comprises:

(M1.1.1) a media progress indicator containing a season number and an episode number of an episode in the at least one series of related programs, the season number and the episode number being indicative of the user's current viewing progress through the at least one series of related programs;

[...]

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Patent as granted, inventive step when starting from D3 - Article 100(a) EPC

2. Closest prior art

It is common ground between the opposition division and both parties that document D3 represents the closest prior art.

3. Distinguishing features

3.1 The opposition division held that document D3 did not disclose feature M1.1.1, M1.1.2, M1.1.3, M1.2, M1.4 or M1.5 of claim 1 (see point 22 of the Reasons for the decision).

3.2 The appellant-opponent argued that the distinguishing features were feature M1.1.3 and the feature "updating the last action indicator" in feature M1.4 (referred to by the appellant-opponent as feature M1.4UPD_LAST_ACT) (see pages 3 to 9 of the statement of grounds of appeal).

3.3 The respondent-proprietor submitted that each of features M1.0, M1.1, M1.1.1, M1.1.2, M1.1.3, M1.2, M1.3, M1.4 and M1.5 comprised elements which were not disclosed in document D3 (see pages 8 and 9 of its letter dated 5 June 2023).

3.4 The board's view regarding the distinguishing features is set out below.

Document D3 discloses a method and system for streaming audio-video "content units", which are individual information items (corresponding to "programs" in claim 1), from a server to a client for presentation to a user (see the abstract and page 2, line 5). The content units are categorised into channels or playlists and may belong to one or more channels or playlists (see page 2, lines 5 to 7). For each registered user, the streaming server stores an array of cursors in persistent storage (see page 2, lines 14 to 16, and page 3, lines 8 to 10). A cursor indicates the point at which a user stopped viewing a content unit (see page 1, line 31, to page 2, line 1). The cursors indicate the user's viewing progress and allow a user to avoid viewing content units or portions of content units which have already been presented, for instance, in other channels (see page 2, lines 9 to 13). Content units may be automatically serially presented to a user in a predefined order (see claims 6 and 7). The array of cursors associated with a user is updated according to the user's viewing progress (see page 2, lines 1 to 4).

Document D3 does not disclose, inter alia, "a series of related programs" or "episodes" thereof. Indeed, the content units of D3 are essentially "individual information items or stories" (see page 2, lines 5 to 7). There is no disclosure in D3 of a series of related content units. The fact that content units may be presented in a "serial presentation" in D3 (see, for instance, claim 7) only means that they may be presented one after the other, not that they form a multi-episode series or that they are related with one another.

3.5 Based on the above, the board considers that document D3 discloses the following features of claim 1.

(M1.0) A method for monitoring a user's viewing progress of [deleted: a series of related ]programs on user equipment, the method comprising:

(M1.1) creating a media profile comprising the user's current viewing progress through [deleted: at least one series of related ]programs, wherein the media profile comprises:

(M1.1.1) a media progress indicator containing a[deleted: n episode] number[deleted: of an episode in the at least one series of related programs], the [deleted: episode ]number being indicative of the user's current viewing progress through the [deleted: at least one series of related ]programs;

(M1.1.2) a position indicator associated with the user's elapsed viewing time[deleted: within the episode]; and

(M1.1.3) [deleted: a last action indicator associated with the user's last monitored action for the episode];

(M1.2) storing the media profile;

(M1.3) determining the user's viewing progress[deleted: through the at least one series]; and

(M1.4) updating the user's current viewing progress in the media profile in response to determining the user's viewing progress[deleted: through the at least one series], wherein updating the user's current viewing progress in the media profile comprises updating the media progress indicator, the position indicator,[deleted: and the last action indicator,] the method further comprising:

(M1.5) [deleted: determining whether the user's current viewing progress through the series is consistent with the progress of the series being broadcast or otherwise being made available to the user equipment; and, where the user's current viewing progress of the series is consistent with the progress being broadcast or otherwise made available to the user equipment, updating the media progress indicator and displaying the date and/or time that the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment].

3.6 The appellant-opponent's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(A) According to the broad definition of a series and of episodes thereof given in paragraph [0005] of the patent specification, the plots of the individual episodes might be self-contained. Based on this definition, the serially presented content units of D3 might be regarded as episodes of a series. The feature of claim 1 specifying that the programmes of a series were related was a non-technical limitation (see points (a) and (b) on pages 3 to 5 of the statement of grounds of appeal).

(B) In D3, a cursor indicated a position within a content unit. Since there might be a plurality of cursors for a plurality of content units, each cursor must contain information to identify both the content unit and the position within the content unit. Since a content unit might be regarded as an episode of a series of related programmes, that information implicitly comprised both an episode number and a position number and thus anticipated features M1.1.1 and M1.1.2 (see points (c) and (f) on pages 5 to 9 of the statement of grounds of appeal).

(C) Feature M1.5 was non-technical because the step of "displaying the date and/or time that the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment" related to a presentation of information. According to established case law, feature M1.5 as a whole must be ignored for the assessment of inventive step.

3.7 The board does not find these arguments persuasive for the following reasons.

Arguments (A) and (B)

Even if, as stated in paragraph [0005] of the patent specification, the episodes of a series are self-contained, they are still sub-parts of the series and share a number of common features, such as typically the characters, setting or theme. The board doubts that a plurality of serially presented "individual information items or stories" (see page 2, line 5, of D3) can be equated to a plurality of episodes of a series. Also, as pointed out by the opposition division, in a series, episodes are in a fixed predetermined order, whereas the content units of D3 are serially presented but have no predetermined order (see the discussion of the "fixed and invariable" order in a series versus the "ad hoc" order of content units in D3 in points 25 and 26 of the Reasons for the decision). Accordingly, D3 does not disclose "a series", "an episode" or "an episode number". The board agrees with the appellant-opponent that each cursor of D3 must contain both information (i.e. a number) to identify the content unit and information (i.e. a number) to identify the position within the content unit. However, the former is not an "episode number" because the content unit is not an episode of a series.

Argument (C)

The board concurs with the appellant-opponent that the step of "displaying the date and/or time that the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment" in feature M1.5 relates to a presentation of information and is therefore not technical. However, feature M1.5 also comprises steps of "determining whether the user's current viewing progress through the series is consistent with the progress of the series being broadcast or otherwise being made available to the user equipment; and, where the user's current viewing progress of the series is consistent with the progress being broadcast or otherwise made available to the user equipment, updating the media progress indicator". These determining and updating steps are technical and are not disclosed in D3. Hence, argument (C) fails to convince the board that feature M1.5 as a whole is non-technical.

3.8 The respondent-proprietor's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(1) The "media progress indicator" defined in feature M1.1.1 is a single indicator for at least one series of related programmes. In contrast, document D3 discloses an array of cursors, one for each programme, which cannot be equated to a single progress indicator.

(2) Similarly, "determining the user's viewing progress" in feature M1.3 is a determination of the viewing progress through a sequence of programmes, which is different from the determination of the viewing progress through individual programmes in document D3.

3.9 The board does not find these arguments persuasive for the following reasons.

The meaning of the wording "media progress indicator" and "determining the user's viewing progress" is not as limited as the respondent-proprietor has alleged. A "media progress indicator" is not limited to linear progress; it also covers media progress through a plurality of programmes. Similarly, the expression "determining the user's viewing progress" does not limit the progress to linear progress; it also covers viewing progress through a number of unrelated programmes.

3.10 In conclusion, the board takes the view that the distinguishing features of claim 1 are the features that are struck-through in point 3.5 above, a view that is essentially similar to that of the opposition division (see points 21 to 37 of the Reasons for the decision).

4. Technical effect(s) and objective technical problem(s)

4.1 The opposition division and the respondent-proprietor held that the distinguishing features achieved the technical effect of "improving the monitoring of consumption of multiple programs for the benefit of the user" and that the objective technical problem should thus be formulated as "how to improve the monitoring of consumption of multiple programs for the benefit of the user" (see point 50 of the Reasons for the decision and point 3 on page 9 of the respondent-proprietor's letter dated 5 June 2023).

4.2 The appellant-opponent argued that the distinguishing features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT solved a first objective technical problem of how to capture a detailed or more complete profile for better monitoring of the process on the part of the user (see "die Aufgabe, die Erfassung eines detaillierten oder vollständigeren Profils für eine bessere Rückverfolgung des Prozesses auf Seiten des Benutzers zu erreichen" in the first sentence of point (d) on page 11 of the statement of grounds of appeal), whereas distinguishing feature M1.5 independently solved a second objective technical problem of how to inform the user about the availability of user-specific content, such as new episodes of the series followed by the user (see "die Aufgabe, den Benutzer über die Verfügbarkeit benutzerspezifischer Inhalte, hier neuer Episoden der vom Benutzer verfolgten Serien, zu informieren" in the second sentence of point (g) on page 15 of the statement of grounds of appeal). According to the appellant-opponent, there was no synergy between features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT on the one hand, and feature M1.5 on the other.

4.3 The board notes that the appellant-opponent's objective technical problems are only based on a subset of the distinguishing features (see section 3. above).

When all of the distinguishing features (see point 3.5 above) are taken into consideration, the board concurs with the opposition division and the respondent-proprietor that there is synergy between the distinguishing features in M1.1 to M1.4, on the one hand, and distinguishing feature M1.5, on the other hand, because both groups of distinguishing features address problems relating to a user's viewing progress through an episode-based series of related programmes, whereas document D3 is not concerned with a user's viewing progress through an episode-based series of related programmes.

4.4 For the reasons set out above, the board has adopted the formulation of the objective technical problem proposed by the opposition division and the respondent-proprietor, namely "how to improve the monitoring of consumption of multiple programs for the benefit of the user".

5. Obviousness

5.1 Relevance of document D5

5.1.1 Document D5 discloses a method of providing audio-video programmes from a server to a digital video recorder (DVR) at a set-top box (STB) for a user to watch (see paragraphs [0033] to [0035]). A list of downloadable video programmes, which may include one or more episodic series, is communicated from the server to the STB (see paragraph [0039]). The user may select one or more programmes from the list (see paragraph [0040]). Based on the programmes selected by the user, a download schedule is created (see paragraph [0047]). The downloaded programmes are stored in the DVR at the STB (see paragraph [0048]). The locally stored programmes can then be played back by the user. The DVR updates the viewing history of the video programmes, for instance, by providing a "time and date stamp" indicating when the programme was watched using the DVR (see paragraph [0059]). The viewing history may include a "unique episode identification number" (see paragraph [0059]). A "ready-to-watch list (54)" indicates the viewing history of each video programme so that each user can easily determine if and when they have watched each video programme (see paragraph [0059]). For each user, the DVR may store preference data which may be obtained by observing viewing habits of the user using the viewing history (see paragraph [0067]). An "automatic program selector (94)" in the DVR may automatically add programmes, such as unwatched or subsequent episodes of a series, to the download schedule based on the user's viewing history (see paragraphs [0067] to [0070]). The viewing position within a programme is monitored, at least for billing purposes (see paragraph [0087]).

5.1.2 The appellant-opponent argued that by applying the teachings of D5 to the method of D3, in particular regarding the "unique episode identification number", the "ready-to-watch list (54)" and the automatic addition to the download schedule of unwatched or subsequent episodes based on the user's viewing history (paragraphs [0067] to [0070]), the skilled person would have arrived in an obvious manner at all of the features of claim 1 except for features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT, i.e. all of the features of claim 1 except for those relating to the "last action indicator" (see points (g), (h) and 5 on pages 15 to 18 of the statement of grounds of appeal). As to features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT, the appellant-opponent argued that they either could not contribute to inventive step because they did not produce any technical effect or were obvious in view of the pause/resume function disclosed in paragraph [0058] of D5.

5.1.3 The respondent-proprietor's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(A1) The "last action indicator" was to be understood as indicating the last action in the series. Document D5 neither disclosed nor suggested including a "last action indicator" in the "media progress indicator" as stated in features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT.

(A2) Document D5 neither disclosed nor suggested determining whether the user's current viewing progress through the series was "consistent" with the progress of the series being broadcast or otherwise being made available to the user equipment as specified in feature M1.5. The automatic downloading of unwatched episodes of a series disclosed in paragraphs [0069] and [0070] of D5 was based on the download history rather than on the viewing history and thus did not imply a determination based on consistency with the viewing history (see the first paragraph on page 10 of the respondent-proprietor's letter dated 22 December 2024).

(A3) Document D5 only disclosed automatically adding a programme from a series to a download schedule if the programme was already available. It did not disclose displaying information on a presently unavailable video programme and, thus, it did not disclose conditionally displaying the "date and/or time that the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment" as claimed in feature M1.5 (see point (c) on page 11 of the respondent-proprietor's letter dated 5 June 2023).

5.1.4 The board's view on the relevance of document D5 is set out below.

Although the audio-video programmes are downloaded in D5, whereas they are streamed in D3, the skilled person would have found document D5 and considered it relevant.

By applying the teachings of D5 to the method of D3, in particular regarding the "unique episode identification number" to identify an episode of a series, the skilled person would have arrived in an obvious manner at features M1.0, M1.1, M1.1.1.1, M1.1.2, M1.2, M1.3 and M1.4 but not M1.4UPD_LAST_ACT of claim 1.

In other words, the remaining features which may potentially render the method of claim 1 inventive in view of D3 in combination with D5 are the features relating to the "last action indicator" (features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT) and feature M1.5.

Re features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT

In order to assess whether features M1.1.3 and M1.4UPD_LAST_ACT can render the method of claim 1 inventive, it is necessary to understand what technical effect is achieved by the "last action indicator".

Claim 1 does not indicate what the "last action indicator" is used for. The respondent-proprietor submitted that it helped the system decide what to do next and referred to the examples of last action in Figures 7B and 12 of the patent specification ("skipped last episode", "watched last episode", "scheduled last episode", "delayed viewing schedule", "skipped ahead", "viewed summary"). However, the "last action indicator" of claim 1 is not limited to these examples. It also includes many other possible last actions by the user, such as "increasing the sound volume", for which there is no technical effect. In other words, even if the above examples of a last action can help the system decide what to do next, which in itself is speculative because there is no such feature in claim 1, the fact that the "last action indicator" is not limited to those specific last actions has the consequence that no technical effect is achieved by the "last action indicator" over the whole breadth thereof.

Since the "last action indicator" does not achieve a technical effect, this feature cannot contribute to inventive step. Hence, whether or not this feature is suggested by D5 is irrelevant (see argument A1 in point 5.1.3 above).

The respondent-proprietor argued that the "last action indicator" was implicitly limited to indicating the last action in the series (see argument A1 in point 5.1.3 above).

Regarding this last argument, the board is not convinced that the term "last action indicator" should be understood as having this narrower meaning. Moreover, even if it were to be understood in this way, the "last action indicator" would be obvious in view of the resume function in paragraph [0058] of D5, which implies that the user's last action in the series, e.g. a playback pause, is stored.

Re Feature M1.5

Regarding the displaying step in feature M1.5, the board has already indicated in point 3.7 above that it concurs with the appellant-opponent that this displaying step relates to a presentation of information and is thus a non-technical feature which cannot contribute to an inventive step. Hence, whether this feature is suggested by D5 is irrelevant (see argument A3 in point 5.1.3 above).

As to the step of determining whether the user's current viewing progress through the series is consistent with the progress of the series being broadcast or otherwise made available to the user equipment, the board notes that the patent specification provides examples, but not a definition of what "consistent" means in the context of claim 1 and that this term has a broad meaning within the context of claim 1.

In document D5, the list of episodes of a series in the download schedule corresponds to "the progress of the series ... made available to the user equipment" of claim 1. According to D5, this list of episodes is automatically adjusted based on the user's viewing history (see paragraphs [0067] to [0070]). Unwatched or subsequent episodes may be automatically added to the download schedule based on the user's current viewing history (see paragraph [0069]). For example, if the user watches two episodes of a series, the subsequent two episodes of the series may be scheduled for download (see paragraph [0070]).

In the board's view, it would be obvious from D5 to regularly check whether the episodes in the download list are "consistent" with the user's current viewing progress, i.e. whether the episodes in the download list are still "unwatched" or "subsequent" episodes based on the user's current viewing progress. Hence, the board does not find argument A2 persuasive (see point 5.1.3 above).

As to the step of updating the media progress indicator in feature M1.5, the respondent-proprietor argued during the oral proceedings before the board that this should be interpreted as a mere reference to the updating of the media progress indicator already mentioned in feature M1.4, not as an additional updating step, and that this updating was performed independently of the consistency determination in feature M1.5. The respondent-proprietor further submitted that the condition "where the user's current viewing progress of the series is consistent with the progress being broadcast or otherwise made available to the user equipment" in feature M1.5 should be understood as only concerning the step of displaying the date and/or time at which the next episode in the series will be broadcast or otherwise made available to the user equipment.

The board accepts the above interpretation of claim 1 proposed by the respondent-proprietor. As a consequence, the updating step of feature M1.5 should be ignored because it is already present in feature M1.4, and the above condition cannot contribute to inventive step because it concerns a non-technical feature (displaying the date and/or time).

6. Conclusion on inventive step

For the reasons set out above, the method of claim 1 of the patent specification does not involve an inventive step.

7. Conclusion on the patent as granted

In light of the above, the ground for opposition under Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

Auxiliary request 1, admittance under Article 13(2) RPBA

8. Article 13(2) RPBA reads as follows:

"Any amendment to a party's appeal case made after the expiry of a period specified by the Board in a communication under Rule 100, paragraph 2, EPC or, where such a communication is not issued, after notification of a communication under Article 15, paragraph 1, shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned."

9. Article 13(2) RPBA implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, first sentence; see also Supplementary publication 2, OJ EPO 2020). When an amendment is made to a party's appeal case at this advanced stage of the proceedings, Article 13(2) RPBA provides that it will, in principle, no longer be taken into account unless the party concerned has shown compelling reasons why the circumstances are exceptional. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may, in exercising its discretion, decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), third paragraph, last sentence).

10. In the case in hand, auxiliary request 1 was filed by letter dated 21 January 2025, i.e. six days before the date of the oral proceedings.

11. The respondent-proprietor argued that this request should be admitted because of the following "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA.

Auxiliary request 1 had been filed in reaction to the changes in the case created by the board's preliminary opinion in its communication under Article 15(1) RPBA, in which the board had diverged from the opposition division's assessment of inventive step regarding claim 1 of the granted patent in the Reasons for the decision under appeal. The board had assessed the disclosures of documents D3 and D5 differently from the opposition division, for instance, by referring to the "unique episode identification number" in paragraph [0059] of D5. Moreover, the board's reasoning of a lack of inventive step in its preliminary opinion had been based on documents D3 and D5, whereas the opposition division's corresponding reasoning had been based on documents D3, D4 and D5. All these aspects created a fresh case to which the respondent-proprietor reacted by filing auxiliary request 1.

12. The board considers that the above circumstances are not "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA for the reasons set out below.

The fact that the board's preliminary opinion, based on the same legal and factual framework, may diverge from the reasons given by the opposition division in the Reasons for the decision under appeal is something that parties to appeal proceedings must expect because the purpose of appeal proceedings is to review the validity of the decision under appeal. In that reviewing process, the board may assess the content of the disclosures of the cited prior-art documents differently from the opposition division.

In the case in hand, the board's assessment of inventive step in its preliminary opinion was based on prior-art documents D3 and D5 which had been considered in combination by the opposition division in the Reasons for the decision. In its preliminary opinion, the board did not refer to prior-art document D4 because it doubted that the features of granted claim 1 relating to the "last action indicator" contributed to an inventive step since they did not achieve a technical effect. Regarding the "unique episode identification number" in paragraph [0059] of D5, the board notes that this paragraph was mentioned in points 45 and 46 of the Reasons for the appealed decision.

For the reasons set out above, the board disagrees with the respondent-proprietor that the board's communication under Article 15(1) RPBA created a fresh case that would justify the filing of new claim requests.

13. Conclusion on auxiliary request 1

For the reasons set out above, the board does not admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings in exercise of its discretion under Article 13(2) RPBA.

Auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 - admittance under Article 12(6) RPBA

14. Article 12(6) RPBA reads as follows:

"(6) The Board shall not admit requests, facts, objections or evidence which were not admitted in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the decision not to admit them suffered from an error in the use of discretion or unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

The Board shall not admit requests, facts, objections or evidence which should have been submitted, or which were no longer maintained, in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance" (emphasis by the board).

15. Auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 were filed by the respondent-proprietor (as auxiliary requests 1 to 6, 8 and 9, respectively) with its letter of reply to the statement of grounds of appeal.

16. The respondent-proprietor argued that these auxiliary requests were not filed in the proceedings before the opposition division because the opposition division had consistently expressed a positive opinion towards the patent as granted during the opposition proceedings. There had thus been no need for the proprietor to file auxiliary requests in the first-instance proceedings (see the first paragraph of section 5 on page 11 of the letter dated 5 June 2023 and pages 1 and 2 of the letter dated 19 March 2024).

17. The appellant-opponent submitted that those auxiliary requests should have been filed in the first-instance proceedings because the arguments set out in the appellant-opponent's statement of grounds of appeal were essentially the same as those submitted before the opposition division, namely a lack of inventive step (Article 100(a), 56 EPC) of the subject-matter of claims 1 and 7 of the granted patent in view of either D3 in combination with D4 or D3 in combination with D4 and D5. In other words, there was nothing new in the statement of grounds of appeal which could have justified the filing of those auxiliary requests as a reaction thereto.

18. The board notes that claim requests a patent proprietor intends to use as possible fallback positions in case the patent as granted cannot be maintained should be filed as early as possible and therefore, whenever possible, in the first-instance proceedings. Throughout the first-instance proceedings, the opposition division expressed the opinion that the opposition would be rejected. In the case in hand, the respondent-proprietor therefore raised reasonable doubts that it should have filed the auxiliary requests in the first-instance proceedings. Therefore, the board admits the above auxiliary requests into the appeal proceedings in exercise of its discretion under Article 12(6) RPBA.

Auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 - inventive step - Article 56 EPC

19. Claim 1 of auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 differs from granted claim 1 on account of various combinations of one or more of the following additional features:

(1a) the series consisting of at least one season of a plurality of episodes;

(1b) the series consisting of a plurality of seasons, each season having a plurality of episodes;

(2) a season number;

(3) the at least one series of related programmes is user-selected.

20. The board is of the opinion that these additional features cannot render the subject-matter of claim 1 inventive for the following reasons.

Series, such as the "ER" series mentioned in paragraph [0039] of D5, conventionally comprise one or more seasons. When a series comprises more than one season, it is obvious to identify an episode not only by an episode number but also by a season number. The user selection of an episode in D5 (see paragraph [0040]) also implies a selection of the series to which the episode belongs.

21. Conclusion on inventive step

For the reasons set out above, the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

22. Conclusion on auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10

For the reasons set out above, auxiliary requests 2 to 7, 9 and 10 are not allowable.

Overall conclusion

23. In the absence of any request meeting the requirements of the EPC, the patent must be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité