Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2275/22 (Glaucoma II/SANTEN) 25-02-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2275/22 (Glaucoma II/SANTEN) 25-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T227522.20250225
Date de la décision
25 February 2025
Numéro de l'affaire
T 2275/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17000440.2
Classe de la CIB
A61K 9/08
A61K 47/10
A61K 47/26
A61K 47/18
A61K 31/5575
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 394.91 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND COMPOSITION FOR TREATING OCULAR HYPERTENSION AND GLAUCOMA

Nom du demandeur

Santen Pharmaceutical Co., Ltd.

AGC Inc.

Nom de l'opposant
Cooke, Richard
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - obvious modification
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 3 205 334 ("the patent"), which resulted from a divisional application with respect to the earlier ("parent") application EP14001862.3 published as EP 2772 249 A1, was granted on the basis of sixteen claims.

Claim 1 as granted defined an ophthalmic aqueous solution consisting of 0.0015% w/v tafluprost , 0.075% w/v polysorbate 80, 0.05% w/v disodium edetate, 2.25% w/v glycerol, 0.2% w/v sodium dihydrogen phosphate dihydrate, water and pH adjusters as excipients, in a container consisting essentially of polyethylene. Claim 6 as granted defined such solution in a single or unit dose container consisting essentially of low density polyethylene (LDPE) wherein the pH adjuster is sodium hydroxide and/or hydrochloric acid.

II. The patent was opposed on the grounds that its subject-matter lacked an inventive step and that the patent comprised subject-matter extending beyond the content of the applications as originally filed.

The patent proprietors and the opponent filed appeals against the decision of the opposition division that the patent as amended in accordance with the patent proprietor's auxiliary request 5 filed during the oral proceedings of 29 April 2022 met the requirements of the EPC.

The decision under appeal was based on the claims as granted (main request), auxiliary requests 1 and 3-4 as filed on 23 June 2021, auxiliary request 2 as filed on 23 February 2022 and the mentioned auxiliary request 5 of 29 April 2022.

Claim 1 of auxiliary request 4 defined:

"An ophthalmic aqueous solution consisting of 0.0015% w/v tafluprost as an active ingredient, 0.075% w/v polysorbate 80, 0.05% w/v disodium edetate, 2.25% w/v glycerol, 0.2% w/v sodium dihydrogen phosphate dihydrate, water and pH adjusters as excipients in a unit dose container consisting essentially of low density polyethylene, wherein the pH adjuster is sodium hydroxide and/or hydrochloric acid, wherein 0.3 mL of the ophthalmic aqueous solution is filled in the body part of the unit dose container and inner volume of the unit dose container is 1 mL, and wherein the ophthalmic aqueous solution has a pH of from 5.0 to 6.7."

Claim 1 of auxiliary request 5 included all the features of claim 1 of auxiliary request 4 and additionally defined the following feature:

"the container being packaged into paper-coated aluminium-polyethylene foil."

In its decision the opposition division cited inter alia the following documents:

D1: EP 1 321 144 A

D13: Timoptic ® Data Sheet, 2005

D16: Guideline on the categorisation of extension applications (EA) versus variations applications (V), October 2003, European Commission

The opposition division came to the following conclusions:

(a) The main request and auxiliary requests 1-4 did not comply with the requirement of Article 76(1) EPC.

(b) Auxiliary request 5 complied with Article 76(1) EPC.

Document D1, in particular the composition of formulation 5 in paragraph [0031], represented the closest prior art. The differences with this prior art concerned the definition of the particular amounts of tafluprost (1) and polysorbate 80 (2), the disodium EDTA (3), the glycerol (4), the sodium dihydrogen phosphate dihydrate (5), the water (6) and the pH adjusters (7), the polyethylene of the container (8), the volume of 0.3 mL for the solution (9), the unit dose container (10), the inner volume of 1ml of the container (11), the pH from 5.0-6.7 (12) and the packaging into paper coated aluminium-polyethylene foil (13).

The features defining the composition of the solution were not to be considered separately from the features defining the container, because the container material and its packaging affected the composition of the solution.

The effect of a reduction of tafluprost adhesion by the 1.5 times higher concentration of polysorbate 80 demonstrated in Figures 2 and 3 of the patent was already suggested in document D1. The post-published experimental results submitted with proprietors' letter of 23 February 2022 did not demonstrate that the higher concentration of polysorbate 80 defined for the claimed composition was associated with any beneficial effect regarding the bioavailability of tafluprost in view of the lower resulting tafluprost concentrations and the margin of error reported therein. The objective technical problem therefore concerned the provision of an alternative ophthalmic composition comprising tafluprost.

The claimed subject-matter was not obvious as solution, because

- document D1 taught away from using the polyethylene material,

- the opponent had not substantiated why the defined foil was obvious

- the skilled person had to undertake numerous modifications, whereas in the field of pharmaceutical compositions the relevant features had to be carefully selected.

III. The patent proprietors filed with the statement of grounds of appeal a new main request and auxiliary requests 1-4, which corresponded to auxiliary requests 1-5 on which the decision under appeal was based.

IV. The opponent filed with the statement of grounds of appeal the following documents:

A21: EP 2 123 278 A1

A22: Extract from Handbook of Pharmaceutical Excipients, 5th edition, pages 696-698, Sodium Phosphate, Monobasic

A23: Paper and Paperboard Packaging Technology, 2005, pages 21-26 and 106-107

V. With their reply to the opponent's appeal the patent proprietors presented in addition to the experimental results relied upon before the opposition division further results from comparative experiments regarding the bioavailability of tafluprost from the claimed composition.

With their reply the patent proprietors also filed the following document:

A24: Paper and Paperboard Packaging Technology, 2005, pages 101-106.

VI. The Board expressed in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA inter alia the preliminary opinion that the subject-matter defined according to the main request and auxiliary requests 1-4 did not involve an inventive step.

VII. Oral proceedings were held on 25 February 2025.

During the oral proceedings the patent proprietors withdrew the main request and auxiliary requests 1-2 as filed with the statement of grounds of appeal. The remaining requests were the auxiliary requests 3 and 4 filed with their statement of grounds of appeal, which correspond to auxiliary requests 4 and 5 on which the decision under appeal was based with independent claims as presented herein in section II above.

VIII. The arguments of the patent proprietors relevant to the present decision are summarized as follows:

The crucial distinguishing features of the subject-matter of claim 1 of the main request with the composition of Table 7 in document D1 representing the closest prior art concerned:

(i) the lower concentration of the tafluprost, namely 0.0015% instead of 0.005%

(ii) the higher concentration of the polysorbate 80, namely 0.075% instead of 0.05%

(iii) the formulation of a unit dose of 0.3 mL of the solution in a container having an inner volume of 1.0 ml

(iv) the nature of the material of the container, namely low density polyethylene (LDPE).

The formulation of an ophthalmic solution in a unit dose container allowed for dispensing with a preservative. However, the formulation in a resinous unit dose container resulted in a relatively low amount of tafluprost agent being exposed to a relatively large contact area for the problematic absorption of the tafluprost, in particular in case of the low concentration of the tafluprost as defined in claim 1 of the main request. As demonstrated in Figure 3 of the patent the specific increase of the polysorbate 80 concentration as defined in claim 1 of the main request optimally prevented the absorption of tafluprost to the surface of the LDPE container. As indicated by Figure 4 of the patent and as further substantiated by the additional experimental results reported in the patent proprietors' letter of 23 February 2022 and their reply to the opponent's appeal the defined polysorbate 80 concentration still maintained a satisfactory bioavailability of the tafluprost, which is normally compromised at higher polysorbate 80 concentrations. The objective technical problem should therefore be formulated as the provision of an ophthalmic aqueous solution comprising tafluprost, wherein the absorption of tafluprost to the container walls is prevented and at the same time the bioavailability of tafluprost is maintained.

Document D1 itself provided no suggestion towards the claimed subject-matter as solution to this problem, which involved the change from a 10-fold to a 50-fold excess of the polysorbate 80 over the tafluprost in comparison with the composition of Table 7 in document D1. Document D1 recommended a 10-fold excess of the surfactant to promote and assure the water-solubility of the prostaglandin, but also indicated in Figure 1 that at a tafluprost concentration as low as 0.0015% no polysorbate is actually required to solubilize the tafluprost. Document D1 furthermore failed to recognize any issue regarding the polysorbate 80 concentration in relation to the bioavailability. No other prior art suggested the effects of the defined polysorbate 80 concentration on the absorption of tafluprost by resinous containers and the bioavailability of tafluprost. Moreover, no prior art described the formulation of tafluprost in a unit dose container. The higher absorption of tafluprost in a polyethylene container than in a polypropylene container reported in document D1 even dissuaded the skilled person from the use of a container consisting essentially of LDPE for the unit dose container with the small volume as defined in claim 1 of the main request, in which relatively low amount of tafluprost is exposed to a relatively large contact area for absorption.

In line with the considerations in the decision under appeal it would furthermore not be obvious for the skilled person to carry out the totality of modifications as defined in claim 1 of the main request and claim 1 of auxiliary request 1.

IX. The arguments of the opponent relevant to the present decision are summarized as follows:

Starting from the composition of Table 7 of document D1 the objective technical problem could be formulated as the provision of a formulation for the convenient administration of tafluprost which is free of preservatives and combines a reduced absorption of tafluprost by the container with adequate bioavailability for an effective low dose of tafluprost.

The tafluprost concentration of 0.0015% and a polysorbate concentration of 0.075% as defined in claim 1 of the main request were in line with the teaching of document D1 that the prostaglandin concentration may range from 0.00005% to 0.05% and that the concentration of the nonionic surfactant is preferably 10 or more times higher, but usually less than 0.5% to avoid adverse effects. The skilled person would have expected a reduced absorption of tafluprost from a solution with a polysorbate 80 concentration of 0.075% as compared to 0.05% in a LDPE container as demonstrated in Figure 3 of the patent following the teaching in document D1 that nonionic surfactants such as polysorbate 80 reduce the absorption of prostaglandin derivatives such as tafluprost to containers made of a resinous material such as polyethylene. As evidenced by documents D13 and D16 it was common general knowledge that ophthalmic solutions may be conveniently formulated in LDPE unit dose containers. It would in view of the prevention of the tafluprost absorption by polysorbate 80 as described in document D1 therefore be obvious for the skilled person to also formulate solutions of tafluprost with polysorbate 80 in LDPE unit dose containers as defined in claim 1 of the main request.

The information in Figure 1 of document D1 regarding the increased solubility of tafluprost depending on the polysorbate 80 concentration did not affect the skilled person's considerations concerning the prevention of the absorption of tafluprost to the resinous containers by polysorbate 80.

Document D1 mentioned polyethylene as one of the preferred container materials and reported its only marginally lower performance in terms of absorption compared to polypropylene. Document D1 would therefore not dissuade the skilled person from the use of a container made of LDPE as defined in claim 1 of the main request.

The reduction in the bioavailability of tafluprost when the polysorbate 80 concentration is increased from 0.05% to 0.2% as indicated in Figure 4 of the patent or from 0.05% to 0.075% as indicated by the additional experimental results subsequently presented by the patent proprietors did not represent an unexpected beneficial effect over the prior art that could support an inventive step for the claimed subject-matter.

The definition of the 2.25% w/v of glycerol, the 0.2% w/v of sodium dihydrogen phosphate dihydrate, the pH adjusters sodium hydroxide and/or hydrochloric acid, the pH of 5.0-6.7 and the packaging into paper-coated aluminium-polyethylene foil represented, as for instance evidenced by documents A21-A23, conventional features for ophthalmic compositions and did therefore not contribute to any inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request and claim 1 of auxiliary request 1.

X. The patent proprietors requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of their new main request filed as auxiliary request 3 with their statement of grounds of appeal or on the basis of auxiliary request 1 filed as auxiliary request 4 with their statement of grounds of appeal. These requests correspond to auxiliary requests 4 and 5 on which the decision under appeal was based.

XI. The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

Reasons for the Decision

1. Main request, inventive step

1.1 Closest prior art

Document D1 describes the use of nonionic surfactants to enhance the solubility of prostaglandin derivatives and to inhibit the absorption of the prostaglandin derivatives by containers made of a resinous material (see D1, paragraph [0004]). In this context document D1 presents a stability test for an example of an ophthalmic solution (see D1, paragraphs [0031] to [0032]), which comprises 0.005 tafluprost, 0.05% polysorbate 80 and 0.05% EDTA salt (see Table 7) filled in a container made of polypropylene.

It was not in dispute that the composition of Table 7 of document D1 represented the closest prior art and that the subject-matter of claim 1 of the main request differed from that composition in

- the lower amount of tafluprost, namely 0.0015% w/v instead of 0.005%

- the higher amount of polysorbate, namely 0.075% w/v instead of 0.05%

- the presence of 2.25% w/v of glycerol

- the presence of 0.2% w/v of sodium dihydrogen phosphate dihydrate

- the presence of the pH adjusters sodium hydroxide and/or hydrochloric acid,

- the pH of 5.0-6.7

- the unit dose container having an inner volume of 1 mL and filled with 0.3 mL of the solution

- the container consisting essentially of low density polyethylene (LDPE) instead of polypropylene

It was also common ground that in as far as the definition of 0.05% w/v disodium edetate in claim 1 of the main request instead of the 0.05% w/w disodium EDTA disclosed in document D1 represented a difference, this difference was of no relevance in the assessment of inventive step.

1.2 Objective technical problem

The patent presents in Example 1 (see paragraphs [0033] to [0034]) an experiment involving the storage of unit doses of 0.3 mL of solutions comprising 0.0015% tafluprost in combination with 0.05%, 0.075% or 0.1% polysorbate 80 in an approximately 1 mL LDPE container. The results after 20 weeks storage at 40°C (see Figure 3) indicate for the solutions with 0.075% and 0.1% polysorbate 80 a reduced absorption of the tafluprost (ca. 88% remaining) compared to the solution with 0.05% polysorbate 80 (ca. 82% remaining).

The patent further provides experimental results demonstrating the reduced bioavailability of tafluprost from a solution comprising 0.0015% tafluprost in the presence of polysorbate 80 at a concentration of 0.2% as compared to 0.05% (see Example 2, paragraphs [0035] to [0039] and Figure 4). Moreover, the additional experimental results presented by the patent proprietors in their letter of 23 February 2022 and their reply to the opponent's appeal indicate that the bioavailability of tafluprost is also reduced at a polysorbate concentration of 0.075%, but to a lesser extent than at 0.2%.

Taking account of the nature of the distinguishing features of the claimed subject-matter and in view of the experimental results on file the Board formulates the objective technical problem as the provision of a convenient formulation for the administration of tafluprost which is free of preservatives and combines reduced absorption of tafluprost by the container with adequate bioavailability for an effective low dose of tafluprost.

1.3 Assessment of the solution

1.3.1 As evidenced by document D16 (see pages 3 and 9) and exemplified by document D13 (see page 1, under "DESCRIPTION" and page 7 under "HOW SUPPLIED") unit dose formulations, including formulations in containers of LDPE containing 0.2 mL of solution and wrapped in a foil laminate, were well known in the field of ophthalmic solutions. Such unit dose formulations represent as a matter of course convenient administration forms which may dispense with preservatives typically present in formulations intended for multiple administration. Faced with the objective technical problem identified in section 1.2 above the skilled person would therefore as a matter of obviousness consider the possibility of adapting the composition of Table 7 in document D1 to a unit dose formulation in a LDPE container as defined in claim 1 of the main request.

1.3.2 Document D1 teaches explicitly that nonionic surfactants such as preferably polysorbate 80 (see D1, paragraph [0010]) inhibit the absorption of prostaglandin derivatives such as tafluprost (see D1, paragraph [0024]) by containers made of resinous material such as preferably polypropylene and polyethylene of the high or low density type (see D1, paragraph [0014]). In this context document D1 presents results of a stability test showing after six months storage at 40°C a remaining concentration of tafluprost of 72% in a polyethylene container and of 83% in a polypropylene container (see D1, paragraphs [0025] to [0026], Tables 1-2). In view of the effective absorption inhibition by polysorbate 80 described in document D1 the skilled person would not be discouraged from adapting the composition of Table 7 in document D1 to a unit dose formulation as defined in claim 1 of the main request by the less favourable surface to volume ratio of such unit dose formulations. Moreover, in view of the recommendation in document D1 that polyethylene represents a suitable and preferred container material, the skilled person would not be dissuaded from using polyethylene as a container material for such a unit dose formulation by the reported marginally higher tafluprost absorption in a polyethylene container than in a polypropylene container. Faced with the identified objective technical problem the skilled person would therefore consider it an obvious solution to adapt the composition of Table 7 in document D1 by formulating it in a unit dose container made of LDPE as defined in the claim 1 of the main request.

1.3.3 Document D1 describes for the concentration of the prostaglandins in general a range of 0.00005 to 0.05% (see D1, paragraph [0015]). In this context document D1 describes in addition to the composition of Table 7 comprising 0.005% tafluprost also an example of the intended compositions comprising only 0.001% tafluprost, be it without the EDTA (see D1, paragraph [0025], Table 1). Accordingly, the tafluprost concentration of 0.0015% as defined in claim 1 of the main request falls well within the teaching regarding suitable concentrations for tafluprost as described in document D1.

In adapting the composition of Table 7 of document D1 by formulating it in a unit dose container the skilled person would therefore consider the reduced concentration of the tafluprost as defined in claim 1 of the main request an obvious modification.

1.3.4 As argued by the opponent with reference to documents A21 and A22 the 2.25% w/v of glycerol, the 0.2% w/v of sodium dihydrogen phosphate dihydrate, the pH adjusters sodium hydroxide and/or hydrochloric acid and the pH of 5.0-6.7 as defined in claim 1 of the main request represent conventional features in ophthalmic solutions. The patent proprietors did not rely on any specific advantage associated with these features or contest the conventional nature of thereof.

In adapting the composition of Table 7 of document D1 by formulating it in a unit dose container the skilled person would therefore consider the incorporation of these features as defined in claim 1 of the main request obvious as a matter of practical implementation.

1.3.5 Document D1 describes for the nonionic surfactant a concentration of preferably ten or more times the concentration of the prostaglandin derivative, which should in view of the potential for adverse effects from the nonionic surfactant normally not exceed 0.5% (see D1, paragraph [0016]). The increased polysorbate 80 concentration of 0.075% defined in claim 1 of the main request amounts to fifty times the tafluprost concentration and thereby still corresponds to a concentration of the nonionic surfactant in the range indicated as preferred in document D1.

Taking account of the purpose of the presence of the nonionic surfactant as described in document D1, in particular the inhibition of the absorption of the prostaglandin derivative by the resinous container, it therefore required no more than routine experimentation to verify that an increased polysorbate 80 concentration of 0.075% further reduces the absorption of tafluprost when adapting the composition of Table 7 of document D1 for a unit dose formulation.

1.3.6 The patent proprietors argued that according to Figure 1 of document D1 tafluprost is already soluble up to a concentration of 0.02% without the presence of a nonionic surfactant. According to the appellants the skilled person would therefore not expect any further effect from an increase in the concentration of the polysorbate 80 when the concentration of the tafluprost is reduced to a level of 0.0015 as defined in claim 1 of the main request.

However, Figure 1 of document D1 concerns the effect of the nonionic surfactant on the solubility of the prostaglandin derivative and not the effect on the absorption of the tafluprost by the container. The effect of the nonionic surfactant on the absorption of the prostaglandin derivative is instead demonstrated in document D1 in Table 2 in relation to a composition comprising 0.001% tafluprost (see D1, paragraphs [0025] to [0026]). As explained in section 1.3.4 it required in view of this known effect of polysorbate 80 from document D1 no more than routine experimentation to verify the reduction of the absorption of tafluprost by the increased polysorbate 80 concentration of 0.075% as defined in the claim of the remaining request.

Accordingly, the patent proprietors' argument based on the solubility data from Figure 1 of document D1 is not considered convincing.

1.3.7 The patent proprietors further argued that the patent showed with the experimental results in Figure 4 involving solutions comprising 0.05% and 0.2% polysorbate 80 that the skilled person would be confronted with a reduced bioavailability of the tafluprost associated with an increase in the polysorbate 80 concentration. According to the appellants the skilled person could not have expected that, as demonstrated by the additional experimental results presented in the letter of 23 February 2022 and the reply to the opponent's appeal, the polysorbate 80 concentration to 0.075% representing an excess of fifty times with respect to tafluprost still preserved an adequate biovailability.

As explained in sections 1.3.4 and 1.3.6 above it required in view of document D1 no more than routine experimentation to verify that an increased polysorbate 80 concentration of 0.075% further reduces the absorption of tafluprost. The experimental results in Figure 4 of the patent indicate that an increase in the polysorbate 80 concentration from 0.05% to 0.2% reduces the bioavailability of tafluprost. However, the discovery of this negative effect in a solution comprising 0.2% polysorbate 80 does not imply any contribution over the prior art associated with the claimed formulation comprising 0.075% polysorbate 80, which according to the presented additional experimental results also reduces the bioavailability of tafluprost as compared to a formulation with 0.05% polysorbate 80, be it to a lesser extent. At the same time, the prior art provided the skilled person with no reason to doubt that an ophthalmic solution comprising tafluprost with 0.075% polysorbate 80 would still provide adequate bioavailability of the tafluprost.

The patent proprietors' argument based on the presented experimental results regarding the bioavailability from solutions with 0.05%, 0.075% and 0.2% is therefore also not considered convincing.

1.3.8 Accordingly, starting from the composition of Table 7 of document D1 the skilled person would consider the claimed formulation obvious as a solution to the objective technical problem of providing a formulation for the convenient administration of tafluprost which is free of preservatives and combines reduced absorption of tafluprost by the container with adequate bioavailability for an effective low dose of tafluprost.

The Board therefore concludes that the main request does not comply with the requirement of inventive step (Article 56 EPC).

2. Auxiliary request 1, inventive step

The only additional feature of claim 1 of auxiliary request 1 with respect to claim 1 of the main request concerns the definition that the container is packaged into paper-coated aluminium-polyethylene foil.

The patent proprietors did not rely on any unexpected effect from this additional feature.

The objective technical problem may therefore be formulated in the same terms as set out above for the main request.

As argued by the opponent with reference to document A23 the packaging of the container into paper coated with an aluminium-polyethylene foil was conventional.

The patent proprietors argued with reference to document A24, which was taken from the same textbook as document A23, that the mention of an aluminium incorporating foil as a packaging material in document A23 related to the packaging of medical devices and did therefore not concern an ophthalmic solution in a container as defined in claim 1 of auxiliary request 1. However, the Board considers that a container for an ophthalmic solution may well be regarded to represent a medical device which according to document A23 may be packaged in a conventional manner in paper coated with an aluminium-polyethylene foil.

In adapting the composition of Table 7 of document D1 by formulating it in a unit dose container the skilled person would therefore consider the packaging of the container into paper-coated aluminium-polyethylene foil additionally defined in claim 1 of auxiliary request 1 also obvious as a matter of practical implementation.

The Board therefore concludes that auxiliary request 1 does also not comply with the requirement of inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité