Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2015/23 (Identification method/SHIMADZU CORP.) 16-01-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2015/23 (Identification method/SHIMADZU CORP.) 16-01-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T201523.20250116
Date de la décision
16 January 2025
Numéro de l'affaire
T 2015/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16896958.2
Classe de la CIB
C12Q 1/04
G01N 27/62
G01N 33/68
G01N 33/569
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 450.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MICROORGANISM IDENTIFICATION METHOD

Nom du demandeur

Shimadzu Corporation

Meijo University

Nom de l'opposant
bioMérieux
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - main request (no)

Sufficiency of disclosure - auxiliary requests 1 to 4 (no)

Amendments auxiliary requests 5 to 8

Amendments - added subject-matter (yes)

Auxiliary request 9 - admission into the appeal proceedings (no);

Exergue
-
Décisions citées
T 2001/12
T 0206/13
T 0521/12
T 2773/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 3 438 274 is based on European patent application No. 16 896 958.2, originally filed as international patent application published as WO 2017/168741. The patent was opposed on the grounds of Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC, and of Article 100(b) and (c) EPC.

II. The opponent (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division rejecting the opposition.

III. With its reply to the statement of grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed (main request) or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 8, filed with the reply and corresponding to those filed at first instance with the submission dated 5 April 2022.

IV. In a communication under Article 15(1) RPBA, the parties were informed of the board's provisional opinion on the issues of the case. Both parties replied to the board's communication.

V. At the oral proceedings before the board, the respondent filed a new claim set as auxiliary request 9.

VI. Claim 1 as granted (claim 1 of the main request) reads as follows:

"1. A microorganism identification method comprising steps of:

a) obtaining a mass spectrum through mass spectrometry of a sample including microorganisms;

b) reading, from the mass spectrum, a mass-to-charge ratio m/z of a peak associated with a marker protein; and

c) identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample based on the mass-to-charge ratio m/z, wherein

the marker protein is at least one of the ribosomal proteins, L23, S14, L36, S11 (Me), and L32."

Claims 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that S11 (Me) was deleted.

Claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 is identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of the main request in that the bacterial species of the genus Campylobacter is further defined as being any one of five species, Campylobacter Jejuni subsp. Jejuni, Campylobacter Jejuni subsp. doylei, Campylobacter coli, Campylobacter fetus, and Campylobacter lari.

Claim 6 of auxiliary request 5 reads:

"6. A computer program comprising instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out steps of:

reading, from a mass spectrum obtainable through mass spectrometry of a sample including microorganisms, a mass-to-charge ratio m/z of a peak associated with a marker protein; and

identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample based on the mass-to-charge ratio m/z, wherein the marker protein is at least one of the ribosomal proteins, L23, S14, L36, S11 (Me), and L32; and wherein:

i) the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni subsp. jejuni, and the marker protein includes at least L24, any one of L32, L23, S14, and L7/L12, and L23; OR

(ii) the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter Coli, and the marker protein includes at least any one selected from L32, S14, and a group consisting of L23 and L24; OR

(iii) the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter fetus, and the marker protein is at least one of L23, S14, L36, L32, and S11; OR

(iv) the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter lari, and the marker protein includes at least one of L23, S14, and L32; OR

(v) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype R, and the marker protein includes at least L23; OR

(vi) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype A, and the marker protein includes at least L23 or L32 and L7/L12; OR

(vii) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype B, and the marker protein includes at least L7/L12; OR

(viii) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype U, and the marker protein includes at least L7/L12; OR

(ix) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype D, and the marker protein includes at least L32 and L23 or L32 and L24; OR

(x) when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni, it is identified as having serotype DF complex, and the marker protein includes at least L32; OR

(xi) wherein cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L24, S14, and S11 is employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample; OR

(xii) wherein the serotype when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni is determined by employing cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L23, and S11 or L32, L7/L12, L24, and Sll."

Claim 8 of auxiliary request 6 differs from claim 6 of auxiliary request 5 in that items (i) to (xii) have been replaced by the following four items:

(i) at least mass to charge ratios m/z associated with L24, S14 and S11 are employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample; OR

(ii) at least mass to charge ratios m/z associated with L24, S14 and L36 are employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample; OR

(iii) at least mass to charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L23 and S11 are employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample; OR

(iv) at least mass to charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L24 and S11 are employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample."

Claim 6 of auxiliary request 7 differs from claim 6 of auxiliary request 5 in that items (i) to (xii) have been replaced by the following three items:

(i) cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L24, S14, and S11 is employed to determine which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample; OR

(ii) the serotype when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni is determined by employing cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L23 and S11; OR

(iii) the serotype when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni is determined by employing cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L24, and S11."

Claim 4 of auxiliary request 8 reads:

"4. A computer program comprising instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out steps of:

reading, from a mass spectrum obtainable through mass spectrometry of a sample including microorganisms, a mass-to-charge ratio m/z of a peak associated with a marker protein; and

identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample based on the mass-to-charge ratio m/z, wherein

the marker protein is at least one of the ribosomal proteins, L23, S14, L36, S11 (Me), and L32; and wherein the bacterial species of the genus Campylobacter is any one of five species, Campylobacter Jejuni subsp. Jejuni, Campylobacter Jejuni subsp. doylei, Campylobacter coli, Campylobacter fetus, and Campylobacter lari; and wherein

the serotype when the bacterial species of the genus Campylobacter is Campylobacter jejuni is determined by employing cluster analysis using, as indicator, at least mass-to-charge ratios m/z associated with L32, L7/L12, L23, and S11 or L32, L7/L12, L24, and S11."

Auxiliary request 9 differs from auxiliary request 8 in that claim 4 has been deleted.

VII. The parties' submissions relevant to the decision are discussed in the reasons for the decision below.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked. It moreover requested that auxiliary request 9 not be admitted into the proceedings.

IX. The respondent requested that the appeal be dismissed and the patent maintained as granted (main request), or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 9, wherein auxiliary requests 1 to 8 were filed with the reply to the appeal and auxiliary request 9 was filed at oral proceedings.

Reasons for the Decision

Main request

Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

1. Claim 1 of the main request is directed to a microorganism identification method comprising steps a) to c), the latter consisting of identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in a sample based on the mass-to-charge ratio m/z of a mass spectrum peak associated with a marker protein, wherein the marker protein is at least one of the ribosomal proteins, L23, S14, L36, S11 (Me), and L32 (for the full wording of the claim, see section VI above).

2. For the claimed subject-matter to be sufficiently disclosed, the method as claimed must make it possible to identify which bacterial species (if any of them) of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample, taking into account the knowledge of the application as filed, supplemented, if necessary, with common general knowledge relevant at the effective date.

3. In the decision under appeal, it was held that although some of the m/z ratios associated with L23, L24 or L36 proteins are identical for two or more different Campylobacter species, the detection of a m/z ratio indicative of any (of) two species could still be useful for detection. A perfect correspondence between one m/z ratio to one, and only one, Campylobacter species in the claim was not required. The presence of non-working embodiments within the scope of a claim did not necessarily constitute a lack of disclosure, if the skilled person was able to work around them without undue burden of experimentation or inventive skill (decision under appeal, point 3.2).

4. Although the board agrees with the decision under appeal and the respondent that the method of claim 1 does not require a 1:1 correspondence between a particular marker protein and a particular Campylobacter species, the measured m/z value (e.g. present/absent or shift in value) for at least one marker protein between at least two different Campylobacter species, must, however, allow for the identification of the bacterial species of the genus Campylobacter contained in the microorganisms in the sample, not only by using a combination of these marker proteins but also by using one single marker protein mentioned in claim 1 (Figures 7A and B).

5. Even if the skilled person would understand and would be able to determine from the assignment numbers in Figures 7A and B of the patent whether a single marker protein alone or a combination of marker proteins is capable of identifying a Campylobacter species in a sample, the board observes that the method step c) of claim 1 also covers the use of a single marker protein selected from L23, S14, L36, S11 (Me), and L32, e.g. L36, the measured m/z value of which is indistinguishable between at least two claimed species of the genus Campylobacter (e.g. Figures 7C to 15C). However, neither the teaching in the patent regarding the individual features of claim 1 nor the extensive working examples and experimental protocols described in the patent offer any guidance to the skilled person, when the measured m/z values of claimed marker proteins for different claimed species of the genus Campylobacter are not distinguishable from one another.

6. Since the m/z ratios associated with the L23, L24 or L36 marker proteins are identical for two or more different Campylobacter species, as shown in Figure 7A and 7B of the patent, it is not possible, although explicitly claimed and covered by claim 1, to use only one of these ribosomal marker proteins - i.e. at least one - to identify and distinguish at least two such Campylobacter species, as defined in claim 2, let alone whether the sample contains two Campylobacter species or only one of them and, if so, which one of the two. Consequently, as some of the Campylobacter species, if present in the sample, cannot be identified by using the m/z ratios associated with at least one of claimed ribosomal proteins marker, there are serious doubts substantiated by verifiable facts, provided in Figures 7A and 7B of the patent, that the method according to claim 1 can be carried out over the whole range.

7. By way of example, even if Campylobacter fetus can be distinguished from all the other recited species when using L36 as marker protein, the species Campylobacter jejuni, Campylobacter coli and Campylobacter lari, sharing the same m/z ratio value for the marker protein L36, cannot be distinguished and identified in a sample if the method according to claim 1 is carried out using only this ribosomal marker protein (Figures 7A-B and Figure 10). The assignment number 1 (m/z value 4365.40) for the marker protein L36 is identical for all these Campylobacter species. Thus this marker alone is not suitable for identifying whether all or any one of Campylobacter jejuni, Campylobacter coli and Campylobacter lari are present in the sample, as defined in claim 2 and, if so, in what combination.

8. The respondent essentially argued that the claim merely required that the presence of a species of Campylobacter could be detected, but did not require the identification of each possible Campylobacter species, which amounted to more than 40. The invention focussed on relevant Campylobacter species, namely those that were food contaminants (patent, paragraphs 2 and 4 to 6), while other species were not even mentioned in the patent. The skilled person would clearly understand that identification of all Campylobacter species was not encompassed, as was anyway usual for diagnostic methods in the art. The invention aimed at identifying the presence of any of the relevant Campylobacter species only, and the skilled person would know that these would be those bacteria for which the mass-to-charge ratios m/z are given in the patent. If a more specific discrimination was required, the skilled person would learn from the teaching of the patent that it would just have to use more of the markers of the list. A more specific discrimination was however not required by the claim, which was directed to identification of species (in plural, not in singular) of Campylobacter.

9. The board does not find the respondent's arguments convincing for the following reasons.

9.1 Step c) of the method of claim 1 consisting of identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample is kept generic with regard to the Campylobacter species and does not include a restriction to one or more bacterial species of the genus Campylobacter; hence it must legitimately ensure the identification of all Campylobacter species without restriction. There is no reason to limit it to only a set of Campylobacter species or selected members thereof. Although the description focuses on certain Campylobacter species that are relevant as pathogens for humans and/or livestock, this restriction is not part of claim 1. Likewise, the board sees no reason why, even considering what would be implicit to the skilled person, i.e. directly derivable from what is explicitly disclosed, the wording of step c) should limit the identification of species of Campylobacter to those species, or groups thereof, which are associated with particular m/z ratios of particular peaks of particular marker proteins detected in steps (a) and (b), and which are effectively identifiable in step (c) by the specific marker proteins recited in claim 1, excluding embodiments which cannot be realized. The plain reading of the method of claim 1 cannot explain and/or support a self-limitation of the method of claim 1 to species of Campylobacter only identifiable by the specific marker proteins of claim 1.

9.2 While the board agrees that the claimed method may identify more than one species of Campylobacter (plural, not singular), this does not mean that it is enough to detect the presence of bacteria of the Campylobacter genus without identifying their species (singular or plural): this would be contrary to the wording of the claim. Finally, respondent's argument that the skilled person could and would have used at least one additional marker protein to identify whether and which combination of Campylobacter species was actually present in the sample is not persuasive because it in fact confirms that the claimed method cannot be carried out over the entire scope of the claim, which includes the use of only one marker.

10. Respondent's arguments based on decisions T 2001/12, T 206/13, T 521/12 and T 2773/18 are not convincing either.

10.1 In decision T 2001/12, the board held that an objection under Article 83 EPC cannot be based on an argument that the application would not enable a skilled person to achieve a non-claimed technical effect (reasons, points 3.1 and 3.4). Decision T 206/13 confirmed the principles applied in decision T 2001/12 and ruled that technical aspects which are not defined in the claims shall not be taken into account when assessing the invention under Article 83 EPC (reasons, point 3.4).

10.2 As discussed above, step c) is a mandatory step of the method of claim 1 which the skilled person must be able to carry out in respect of all embodiments of the method encompassed by the generic wording used in the claim. There is no reason to limit the applicability of this step, either explicitly or implicitly, to a set of Campylobacter species or selected members thereof. This method step cannot be seen as a non-claimed technical effect as discussed in decisions T 2001/12 and T 206/13. Hence, for this reason alone, these decisions are not applicable to the case at hand.

10.3 In decision T 521/12 it was held that the skilled person wishing to implement the claimed invention would exclude an interpretation of the feature "electronic information" as meaningless and not consistent with the teaching which was irrelevant to, or unsuitable for the claimed method of simulation of an operational system. This reading of the independent claims imposed limitations as to the "electronic information" which enabled the skilled person to carry out the claimed simulation method (reasons, point 9). In the present case, there is no reason why the skilled person should interpret the generic step c) of the method of claim 1, which is clear and unambiguous, as having an intrinsic limitation and to limit its scope to a set or members of Campylobacter species which can actually be identified. Decision T 521/12 is therefore not applicable to the case at hand. In any case, Article 83 EPC requires that the claimed invention be disclosed in such a way and not only interpreted to the effect that it can be carried out.

10.4 Similar to decision T 521/12, in decision T 2773/18, a claimed invention was decided to be sufficiently disclosed, if the skilled person who had to interpret an ambiguous expression on the basis of the entire disclosure could infer what will and what will not work, even if a broad construction could also encompass what doesn't work (reasons 3.2). Again, there is no good reason why step c) of the present method of claim 1, which requires identifying Campylobacter species in a sample using the m/z ratio of a peak associated with the marker protein defined in claim 1, should be interpreted narrowly instead of being restricted by suitable features. The skilled person is faced with explicitly claimed embodiments (e.g. those of claim 2) that do not work. The decision T 2773/18 is therefore not applicable to the case at hand.

11. The board considers therefore that, in view of the findings above, the ground of opposition under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

Auxiliary requests 1 to 3

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

12. Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the protein marker S11 (Me) has been deleted from the list of markers, while claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 is identical to claim 1 of the main request.

13. The amendment introduced to claim 1 in auxiliary request 1 was intended to address objections under Article 100(c) EPC (reply to appeal, items 7.1, including table, and 7.1.1) and the respondent has not provided any arguments as to how this amendment would overcome the objection of insufficiency of disclosure. The board considers that claim 1 of auxiliary request 1 lacks sufficiency of disclosure because the claimed method still encompasses embodiments which are not enabled based on the reasons set out above for the main request.

14. Hence, for the same reasons as discussed above for the main request, auxiliary requests 1 to 3 also contravene Article 83 EPC.

Auxiliary request 4

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

15. Claim 1 of auxiliary request 4 combines the method of granted claims 1 and 2, thereby limiting the bacterial species of the genus Campylobacter to be identified to any one of the five species Campylobacter jejuni subsp. jejuni, Campylobacter jejuni subsp. doylei, Campylobacter coli, Campylobacter fetus and Campylobacter lari.

16. The respondent essentially argued that the introduced amendment limiting the Campylobacter to only the recited five species meant that the claim no longer required that the method allowed identification of each and every Campylobacter species. Figures 7A and B of the patent demonstrated that each of these five species could be identified, at least at species level if not at subspecies level, by using the m/z ratios of the peaks associated with the claimed markers. In case further differentiation was desired (namely subspecies, serotype), the skilled person could find suitable markers without undue burden, just following the teaching of the patent. The claim required the use of "at least one" marker protein, meaning that also more than one marker was envisaged; it did not single out one m/z value. On the other hand, L32 used as single marker allowed to distinguish all five species.

17. As discussed above for the main request, the board considers that identification of these five species of Campylobacter using the claimed method is not enabled. For example, the m/z ratio of a peak associated with the marker protein L23 in Figures 6, 7A and 7B does not allow the identification of the presence of Campylobacter jejuni, including Campylobacter jejuni subspecies doylei, and Campylobacter coli at the level of species in a sample, as the measured m/z value for this marker protein is identical for both species in Figures 7A and 7B (assignment number 3). For this reason, when using L23, it cannot be identified whether both or only Campylobacter jejuni, including Campylobacter jejuni subspecies doylei, or Campylobacter coli are present in the sample, and if so, which one.

18. Although the skilled person has no problem, when starting with the measured m/z value for the marker protein L36, to select a further suitable marker protein among all the ribosomal proteins claimed so as to be capable of identifying which bacterial species of the genus Campylobacter are included in the microorganisms in the sample based on the mass-to-charge ratio m/z. For example, if L36 in Figure 7A has an assignment number of 1, then combinations of marker proteins L36 + S14 (assignment number 1) or L36 + S32 (assignment number 3) will be required to identify and confirm the presence of C. jejuni. This argument is not relevant because the method of claim 1 extends also to the use of only one ribosomal proteins, L23, S14, L36, S11 (Me), and L32 to identify the presence of at least Campylobacter jejuni, Campylobacter coli and Campylobacter lari in a sample. Therefore, the marker protein L36 shown in Figures 7A and 7B does not allow the identification of whether and which of the bacteria Campylobacter jejuni, Campylobacter coli and Campylobacter lari are present in the sample. Similarly, although the skilled person will recognise that the L32 marker protein is capable of identifying which of the claimed Campylobacter species is/are present in the sample due to its six different assignment numbers with regard to the Campylobacter species (Figures 7A and 7B of the patent), claim 1 is by no means limited to this marker protein. Claim 1 still encompasses the measured m/z value for the marker protein L36 alone. However, the use of this protein alone is not suitable for identifying which claimed bacterial species of the genus Campylobacter are present among the microorganisms in the sample on the basis of the mass-to-charge ratio m/z, as discussed above. It follows that the claimed invention is not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

19. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 is thus not sufficiently disclosed in the sense of Article 83 EPC.

Auxiliary requests 5 to 8

Amendments - Article 123 (2) EPC

20. The term "application as filed/claims as filed" used in the following refers to the translated patent application documents submitted on 26 October 2018.

21. With the reply to the appeal, the respondent indicated that claim 6 of auxiliary request 5 corresponded to granted claim 19 (based on claims 21 and 1 as filed), to which an analogous amendment as in claim 1 had been introduced, namely the inclusion of the subject-matter of granted claims 3 to 13 as a set of alternatives (reply, table on page 71 and section 7.1.5). At oral proceedings, the respondent further referred to paragraphs [0041] and [0042] of the application as filed and argued that, in agreement with the appealed decision (point 2.4, in the context of claim 19 of the main request), step (a) referred to in claim 1 as filed was captured by the clause "obtainable through mass spectrometry of a sample including microorganisms" in step b) of claim 6 of auxiliary request 5.

22. Essentially for the reasons submitted by the appellant, the board disagrees with the respondent's argument that amended claim 6 finds a basis in the application as filed. Amended claim 6 relates to a computer program comprising instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out steps of reading and identifying, from a mass spectrum obtainable through mass spectrometry of a sample including microorganisms, a mass-to-charge ratio m/z of a peak associated with a marker protein. The clause "obtainable by mass spectrometry of a sample containing microorganisms", does not necessarily require the computer program to include instructions which, when the program is executed by a computer, also oblige the computer to carry out the step of obtaining a mass spectrum through mass spectrometry of a sample including microorganisms, as required by claim 21 as filed, referring back to claim 1 as filed. The mass spectrum to be read can also be obtained independently.

23. While the board agrees with the respondent that a computer program cannot, on its own, generate a mass spectrum, it nevertheless considers that it can support the obtention of a mass spectrum through mass spectrometry. Given that claim 21 as filed requires the program to execute all the steps of claim 1 as filed, including step a) of obtaining a mass spectrum through mass spectrometry of a sample, the computer program in claim 21 as filed must include instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out step a) of claim 1 as filed. Paragraphs [0041] and [0042], cited by the respondent as further basis, describe Figure 1 which depicts the microorganism identification system; and as can be read in paragraph [0041], line 23, this system includes a "spectrum generating program", which supports the above interpretation that such a computer program will include instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out step a). Moreover, paragraphs [0041] and [0042] cannot provide basis for the subject-matter of claim 6, since they disclose specific embodiments with features that are not included in claim 6.

24. There is thus no direct and unambiguous disclosure, including information which is implicit in the patent application, for a computer program comprising instructions which, when the program is executed by a computer, cause the computer to carry out only steps of reading and identifying, but omit the execution of step a) of the method of original claim 1. Thus, at least for this reason, the subject-matter of claim 6 of auxiliary request 5 extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

25. For the same reasons, the objection of added subject-matter under Article 123(2) EPC raised against claim 6 of auxiliary request 5 also applies to claims 8, 6 and 4 of auxiliary requests 6, 7 and 8, respectively, as they are all directed to a computer program, wherein step a) of the method of claim 1 as filed is omitted. The board concludes that auxiliary requests 6 to 8 contravene Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 9

Admittance (Article 13(2) RPBA)

26. Auxiliary request 9 was filed by the respondent during the oral proceedings before the board. Its admission is thus governed by Article 13(2) RPBA, according to which any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

27. The claim set of auxiliary request 9 differs from the claims of auxiliary request 8 in that claim 4 has been deleted. The respondent submitted that this auxiliary request was a reasonable attempt to overcome the objection raised under Article 123(2) EPC and that it was filed in reaction to the surprising position of the board on Articles 83 and 123(2) EPC.

28. For the reasons submitted by the appellant, the board is not convinced that there were exceptional circumstances justified with cogent reasons by the respondent for submitting this request at such a late stage of the appeal proceedings. That the board came to a conclusion that was different from the one of the opposition division cannot be considered a surprise, but rather is one of the possible outcomes of an appeal.

29. As argued by the appellant, the fact that the respondent has indicated, in its reply to the grounds of appeal, that it intended to combine auxiliary requests if needed, is not sufficient for compliance with the requirements of Article 12(3) RPBA. Admission of any request filed later is to be considered under the provisions of Article 13 RPBA.

30. Moreover, even if auxiliary request 9 successfully overcame one of the added-matter objections against claim 6 of auxiliary request 5, there were still other added-matter objections to be discussed (not only against claim 4 but also against claim 1) and, most importantly, the request did not prima facie overcome the objection for lack of sufficiency of disclosure which had been discussed for claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 to 4. In fact, already in the preliminary opinion of the board pursuant to Article 15(1) RPBA (point 16.), the board had indicated that claim 1 of auxiliary request 8 did not fulfil the requirements of Article 83 EPC. Likewise, after discussing sufficiency of disclosure of claim 1 of the main request at oral proceedings, the board had already given its preliminary opinion that the same applied to claim 1 of auxiliary requests 1 to 4 and 8. Claim 1 of auxiliary request 9 being identical to claim 1 of auxiliary request 8, this preliminary opinion of the board still applied, meaning that this late-filed request was prima facie not allowable. The board therefore cannot agree with the respondent's argument that this request would overcome all issues in the proceedings.

31. Hence, auxiliary request 9 is not admitted into the proceedings under Article 13(2) RPBA.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité