Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0823/23 14-01-2025
Facebook X Linkedin Email

T 0823/23 14-01-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T082323.20250114
Date de la décision
14 January 2025
Numéro de l'affaire
T 0823/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07859801.8
Classe de la CIB
B21B 1/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 559.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD OF TEMPER ROLLING OF STEEL STRIP AND PROCESS FOR MANUFACTURING HIGH TENSILE COLD ROLLED STEEL SHEET

Nom du demandeur
JFE Steel Corporation
Nom de l'opposant

SMS group GmbH

ThyssenKrupp Rasselstein GmbH

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Amendment to case - amendment within meaning of Art. 12(4) RPBA 2020 (yes)

Late-filed objection - admitted (no)

Novelty - multiple selection

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Remittal - special reasons for remittal (no)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Inventive step - non-obvious solution

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Exergue
When determining whether a submission was admissibly raised in the proceedings leading to the decision under appeal within the meaning of Article 12(4) RPBA, the Board first assesses whether the department of first instance had discretion not to admit that submission. If the department of first instance had discretion, the Board then assesses, in a second step, how a department of first instance, assuming legally correct and reasonable conduct, would have exercised this discretion. This requires the Board to take on the perspective of a department of first instance (Reasons 7.8 - 7.22).
Décisions citées
G 0010/91
T 0937/09
T 0573/12
T 1930/14
T 0022/15
T 0084/17
T 1042/18
T 1776/18
T 0364/20
T 1088/20
T 1990/20
T 0446/22
T 0731/22
T 0924/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1178/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP 2 098 309 B1 ("the patent") relates to a method for performing temper rolling on a steel strip.

II. Two oppositions were filed against European patent EP 2 098 309 B1, based on the grounds of Article 100(a) EPC together with Articles 54 and 56 EPC.

The opposition division decided to revoke the patent.

The patent proprietor appealed against this first decision.

III. In T 1950/16 the first decision to revoke the patent was set aside and the case was remitted to the opposition division on the basis of then auxiliary request 1, which became the main request in the subsequent further opposition proceedings. The remittal to the department of first instance was based on the finding that the opposition division had not yet decided upon all the issues arising from the ground of opposition pursuant to Article 100(a) EPC, namely novelty with regard to D1 and inventive step starting from D1.

IV. During the subsequent opposition proceedings, the opposition division stated in its written preliminary opinion that it did not intend to admit a new ground of opposition under Article 100(b) EPC concerning auxiliary requests 3 and 4 (see point 6.1 of the communication dated 6 July 2022) and decided that the patent as amended on the basis of the main request (filed as auxiliary request 1 during the preceding appeal proceedings with the letter dated 15 September 2017) met the requirements of the EPC.

V. Opponent 2 ("the appellant") appealed against this second decision by the opposition division.

VI. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

In terms of procedural requests, the appellant further requested that auxiliary requests 5 to 19 not be admitted.

The patent proprietor ("the respondent") requested that the appeal be dismissed. If the Board were to set aside the decision under appeal, the respondent requested that the case be remitted to the opposition division for further prosecution or, alternatively, that the patent be maintained as amended on the basis of one of auxiliary requests 1 to 19 as filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

In terms of procedural requests, the respondent further requested that the following not be admitted:

- all objections under Article 100(b)/83 EPC

- the novelty objection based on paragraph [0046]

of D1c

- the inventive-step objection based on example 3

of D1c as submitted during the oral proceedings

before the Board

Opponent 1 (party as of right) endorsed the appellant's requests.

VII. Evidence

The following documents were cited during the opposition proceedings and are of particular importance for the present decision:

D1: |JP 2006-007233 A|

D1c:|German translation of D1 by Mr Sakurai|

D2: |"Handbuch der Fertigungstechnik", Band 2/1 "Umformen", chapter 3.2.3.5 "Nachwalzen", edited by Günter Spur et al., Carl Hanser Verlag München Wien, 1983, ISBN 3-446-12533-7, pages 411-417|

VIII. Wording of the requests under consideration

(a) Main request

Claim 1 reads:

"A method for performing temper rolling on a steel strip using a temper rolling mill which includes at least one roll stand (3) having work rolls (2), the center-line averaged roughness Ra of which being in the range of 3.0 to 10.0 µm, the method comprising performing temper rolling at an elongation percentage of 0.1% or more on a steel strip (1) having a yield strength of 490 MPa or more."

(b) Auxiliary request 1

Claim 1 is based on claim 1 of the main request and reads (amendments compared with claim 1 of the main request highlighted in bold by the Board):

"A method for performing temper rolling on a steel strip using a temper rolling mill which includes at least one roll stand (3) having work rolls (2), the center-line averaged roughness Ra of which being in the range of 3.0 to 10.0 µm, the method comprising performing temper rolling at an elongation percentage of 0.1% or more on a steel strip (1) having a yield strength of 340 MPa or more and having a tensile strength of 980 MPa or more."

(c) Auxiliary request 2

Claim 1 corresponds to claim 1 of auxiliary request 1 but specifies that the steel strip (1) is a "high tensile-strength cold-rolled" steel strip.

(d) Auxiliary request 3

Claim 1 is based on claim 1 of auxiliary request 2 but specifies the following (amendments compared with claim 1 of the main request highlighted in bold by the Board):

"A method for performing temper rolling on a steel strip using a temper rolling mill which includes at least one roll stand (3) having work rolls (2), the center-line averaged roughness Ra of which being in the range of 3.0 to 10.0 µm, the method comprising performing temper rolling at an elongation percentage of 0.1% or more on a steel strip (1) having a yield strength of 340 MPa or more, the steel strip (1) having a yield strength of 340 MPa or more is a high tensile-strength cold rolled steel strip having a tensile strength of 980 MPa or more and manufactured by continuous annealing including a quenching treatment and a tempering treatment."

(e) The wording of the remaining auxiliary requests is not relevant for this decision.

IX. Oral proceedings were held on 14 January 2025.

X. The appellant's arguments, as far as they are relevant for this decision, can be summarised as follows.

(a) Admittance of the novelty objection

The appellant (then opponent 2) had raised the novelty objection based on paragraph [0046] of D1c in point II.b of the notice of opposition. Moreover, novelty in view of paragraph [0046] of D1 had been discussed during the oral proceedings before the opposition division, as well as in point II.3 of the contested decision. Therefore, the objection was not new and should be discussed in the appeal proceedings.

(b) Main request - novelty

The subject-matter of claim 1 was not novel over the disclosure in paragraph [0046] of D1c. This paragraph unambiguously addressed temper rolling. No multiple selections were required to arrive at the subject-matter of claim 1.

(c) Request for remittal

The appellant had not submitted any reason why the case should be remitted.

(d) Auxiliary requests 1 to 3 - amendments

The amendments to claim 1 extended beyond the subject-matter of the application as filed since a method for temper rolling steel having a tensile strength of 980 MPa or more was not directly and unambiguously derivable from the application.

In view of the disclosure in claim 6 or paragraph [0025] of the application as filed, the amendments resulted in an intermediate generalisation and were not allowable.

(e) Auxiliary request 3 - admittance of the objection regarding sufficiency of disclosure

The invention as defined in claim 1 of auxiliary request 3 was insufficiently disclosed since the patent did not disclose how a steel sheet having the claimed strength could be manufactured and how the required annealing and quenching steps were to be performed. This objection had been raised and maintained during the opposition proceedings and should be admitted in the appeal proceedings.

(f) Auxiliary request 3 - novelty

The subject-matter of claim 1 lacked novelty for the same reasons as claim 1 of the main request. The further features concerning the annealing and quenching steps were known from paragraph [0057] of D1c. Moreover, D1c disclosed that the temper rolling method could be performed for steel strips having a tensile strength of more than 980 MPa; see paragraph [0024] or [0060] of D1c.

(g) Auxiliary request 3 - inventive step

The subject-matter of claim 1 was obvious when starting from example 23 of D1c because the skilled person would use work rolls having a slightly higher surface roughness to provide an alternative temper rolling method. The motivation for this modification was derivable from D1 itself, which already disclosed all the process steps and parameters defined in claim 1.

Moreover, in response to the Board's preliminary opinion as set out in the communication under Article 15(1) RPBA, example 3 of D1c could be considered a starting point for the assessment of inventive step. In line with the disclosure in paragraph [0016] of the patent, the assessment in the contested decision and the Board's preliminary opinion, the objective technical problem could be formulated as how to provide a method for manufacturing a high tensile strength cold-rolled steel sheet which does not place a burden on temper rolling.

The solution to this problem as defined in claim 1 was obvious for the skilled person when considering the physics behind the rolling process, as also confirmed by D2.

XI. The respondent's corresponding arguments can be summarised as follows.

(a) Admittance of the novelty objection

The novelty objection based on paragraph [0046] of D1c had not been raised in the opposition proceedings. The objection was thus new and should not be admitted into the appeal proceedings.

(b) Main request - novelty

The subject-matter of claim 1 was novel over the general disclosure in paragraph [0046] of D1c because it did not address temper rolling but only cold rolling in general. Moreover, multiple selections were required to arrive at the subject-matter of claim 1.

(c) Request for remittal

There were special reasons for remittal because none of auxiliary requests 1-19 had been fully considered for compliance with the requirements of the EPC, and no final decision dealing with all the requirements of the EPC had been handed down at first or second instance in respect of any of these claim requests.

(d) Auxiliary requests 1 to 3 - amendments

Claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 was based on claim 1 as originally filed, with the following feature added:

"and having a tensile strength of 980 MPa or more"

This feature was disclosed in claim 6 and in the third paragraph on page 34 of the application as filed.

(e) Auxiliary request 3 - admittance of the objection regarding sufficiency of disclosure

The objection regarding sufficiency of disclosure should not be admitted since it was filed late in the opposition proceedings and therefore had not been admissibly raised. It had not been maintained in those proceedings either. The objection was not prima facie relevant since process steps such as annealing and quenching fell within the experimental routine of the skilled person, and obtaining steel sheets with such a high tensile strength was part of the common general knowledge.

(f) Auxiliary request 3 - novelty

The subject-matter of claim 1 was novel over D1c since multiple selections were required to arrive at subject-matter according to claim 1.

(g) Auxiliary request 3 - inventive step

Focusing on temper rolling of high tensile strength steel strips, the skilled person had no reason to start from example 23 of D1 since example 23 did not relate to a steel strip having a high tensile strength of 980 MPa or more.

Starting from example 23 of D1, the skilled person had no reason to expect that increasing the center-line averaged roughness Ra of the work roll of the temper rolling mill to 3.0 to 10.0 µm would make it possible to reduce the temper rolling load for high tensile strength steel strips.

The line of argument starting from example 3 of D1 had been filed late - only during the oral proceedings before the Board - and should not be admitted into the appeal proceedings. The Board's communication did not raise any new issues but simply indicated that the appellant's reasoning did not appear convincing in view of the reasoning in the contested decision. Therefore, there were no exceptional circumstances which justified the admittance of a completely new line of argument based on the allegedly known underlying physics of the temper rolling process and a new interpretation of D2.

XII. The party as of right did not provide any further arguments beyond those of the appellant.

Reasons for the Decision

1. Admittance of the novelty objection

1.1 The appellant's line of argument concerning novelty is based on paragraph [0046] of D1c (human translation of D1). The novelty objection based on paragraph [0046] of D1 is not new and had already been raised by the appellant (then opponent 2) in point II.b of the notice of opposition. Moreover, novelty in view of paragraph [0046] of D1 had been discussed during the oral proceedings before the opposition division; see minutes of the oral proceedings (page 1 under the heading: "Main request: Novelty"). It is also discussed in point II.3 of the contested decision.

The appellant raised the objection with further reference to paragraph [0058] and the examples. However, the appellant's arguments leave no doubt that the examples and paragraph [0058] were cited inter alia in support of the argument that the skilled person would consider working in the area of the ranges disclosed in paragraph [0046] itself, which overlap with the ranges defined in the claims of the main request.

The appellant's argument as presented in the statement of grounds of appeal has therefore merely been refined and given a slightly different focus, in particular by also referring to the human translation D1c, but had in essence already been presented in the opposition proceedings. Moreover, the objection, including the reference to paragraph [0046], seemed to be prima facie highly relevant.

In view of the above, the Board took the novelty objection based on paragraph [0046] of D1c on appeal into account.

2. Main request - Article 54 EPC

2.1 D1c discloses a method for temper rolling a steel strip in general terms (paragraph [0046]).

The intended mechanical properties addressed in paragraph [0046] of D1c pertain to the steel strip after temper rolling. However, it becomes clear from the disclosure in paragraph [0015] of D1c that the steel strip already has the high tensile strength of 780 MPa or more before the temper rolling because D1c aims at temper rolling these kinds of high-strength steel strips.

Moreover, it is uncontested that a steel strip having a tensile strength of above 780 MPa inherently has a yield strength of above 490 MPa.

2.1.1 During temper rolling according to D1c, the elongation percentage should not exceed 0.5%. The roll roughness Ra is between 1 and 4 mym (D1c, paragraph [0046]: "Wenn bei einer 0,5% überschreitenden Dehnung ein Dressierwalzen durchgeführt wird"; "wird die Walzenoberflächenrauheit Ra auf 1,0µm oder darüber gebracht, wenn ein Dressierwalzen durchzuführen ist"; "Ra der Walzenoberfläche bevorzugt auf 4,0µm begrenzt").

2.1.2 Considering the specific end points for the parameters disclosed in paragraph [0046] of D1c (elongation percentage: 0.5%, surface roughness Ra: 4.0 µm), D1c directly and unambiguously discloses a temper rolling method as defined by claim 1.

2.2 The respondent argued that paragraph [0046] of D1c did not disclose the parameters of temper rolling but only of cold rolling in general.

This argument is not convincing since paragraph [0046] of D1c explicitly refers to temper rolling (highlighting added by the Board):

"wird die Walzenoberflächenrauheit Ra auf 1,0µm oder darüber gebracht, wenn ein Dressierwalzen durchzuführen ist"; "Ra der Walzenoberfläche bevorzugt auf 4,0µm begrenzt. Übrigens: Wenn die Bedingung für die obige Oberflächenrauheit erfüllt wird, besteht keine Einschränkung bezüglich der Unebenheitsstruktur der beim Dressierwalzen verwendeten Arbeitswalzen"

2.3 The respondent further argued that D1c did not disclose the necessary parameters of temper rolling in combination and that several selections within the general disclosure of D1c were required to arrive at the claimed subject-matter.

This argument is not convincing either.

D1c discloses the conditions for temper rolling ("Dressierwalzen") in combination and in the context of the general disclosure in paragraph [0046]. Although D1c indicates that the elongation should not exceed 0.5%, for the skilled person this does not imply a range from 0.0 to 0.5% because some elongation always occurs in temper rolling. Considering the disclosure in paragraph [0046] of D1c in combination with the skilled person's technical understanding, the range for the elongation disclosed in D1c in practice overlaps completely with the range of 0.1% or more defined in claim 1.

It follows that starting from the general disclosure in paragraph [0046] of D1c, the skilled person only needs to select the higher limit of the surface roughness range of the work roll to arrive at the subject-matter of claim 1.

Therefore, a multiple selection (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, chapter I.C.6.3.3) is not required for the skilled person.

2.4 Even if the Board were to accept the respondent's argument that D1c discloses ranges which only overlap to a certain extent with the subject-matter defined by claim 1, the relevant principles developed by the case law with regard to overlapping ranges have to be followed; see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, chapter I.C.6.3.2.

The examples demonstrate that the skilled person would consider working in the overlapping range between the general disclosure of D1c and the subject-matter defined by claim 1.

For all the examples according to the invention of D1c, the elongation percentage is set between 0.2 and 0.5%.

Although the surface roughness Ra of the work roll for most examples (examples 1 to 20 and 25) is 1.8 mym (see Tables 2 and 3, ninth column), D1c also discloses examples with a far higher surface roughness of 2.9 mym (see e.g. example 23 in Table 3 of D1).

The examples further prove, in columns "YP" (yield point in MPa) and "TS" (tensile strength in MPa), that the yield point is well above 490 MPa for any steel strip having a tensile strength above 780 MPa.

Hence, the examples demonstrate that the information in paragraph [0046] of D1c was not only sufficient to enable the skilled person to put the technical teaching of D1c into practice but also pointed the skilled person towards working in the overlapping ranges.

2.5 In view of the above, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 is not novel in view of the disclosure in paragraph [0046] of D1c and does not fulfil the requirements of Article 54 EPC.

3. Request for remittal

Under Article 11 RPBA the Board may remit the case to the department whose decision was appealed if there are special reasons for doing so.

For the main topics to be discussed in light of the contested decision, namely novelty and inventive step in view of D1, the parties are using the same arguments and evidence in relation to both the main request and the auxiliary requests.

Therefore, the Board saw no special reason to remit the case to the department of first instance to discuss the auxiliary requests and denied the respondent's request for remittal.

4. Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

4.1 Claim 1 of auxiliary request 1 is based on claim 1 as originally filed but with the following feature added:

"and having a tensile strength of 980 MPa or more"

This feature is disclosed in claim 6 (which corresponds to paragraph [0025] of the application), in the sentence bridging pages 32 and 33 of the application as filed (paragraph [0062] of the A1 publication) and in the paragraph bridging pages 45 and 46 of the application as filed (paragraph [0094] of the A1 publication), albeit in combination with further features of the manufacturing process such as an annealing/quenching and tempering treatment. There is thus a functional link between the claimed strength and the aforementioned manufacturing steps.

The tensile strength of 980 MPa is also mentioned in the third paragraph on page 34 (paragraph [0066] of the A1 publication) of the description in relation to Figure 6. However, the results described in relation to Figure 6 have to be considered in the context of the previous paragraphs. Since the explanations regarding Figure 6 do not represent disclosure of an independent embodiment, the steel strip having a tensile strength of 980 MPa referred to on page 34 is the steel strip as described in detail in the sentence bridging pages 32 and 33 of the application (paragraph [0062] of the A1 publication).

4.2 The application does not disclose a temper rolling method for a steel strip having a tensile strength of at least 980 MPa and not produced using the method steps of annealing/quenching and tempering.

Therefore, direct and unambiguous disclosure for the combination of features resulting from the amendment to claim 1 of auxiliary request 1 cannot be found in the application as filed.

4.3 This assessment is not changed by the various cases cited by the respondent from the Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, such as G 2/10 referring to the "gold standard" (OJ 2012, 376) and further decisions summarised in chapters II.E.1, II.E.1.3.1 and II.E.1.3.2.

All the cited decisions follow the established principle that while a literal basis for an amendment might not be necessary, an amendment is only allowable within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed. These decisions affirm that a feature cannot be isolated out of its functional context.

4.4 The Board in the case in hand applies and follows the same principle, thus concluding, in view of the disclosure in the application as filed as discussed above, that the amendment to claim 1 of auxiliary request 1 does not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Auxiliary request 2 - Article 123(2) EPC

Claim 1 of auxiliary request 2 is based on claim 1 of auxiliary request 1 but further specifies that the steel strip is cold-rolled.

However, claim 1 does not specify that the steel strip having a tensile strength of at least 980 MPa has been produced using the method steps of annealing/quenching and tempering.

The same arguments thus apply as for the amendments to claim 1 of auxiliary request 1. The amendments to claim 1 of auxiliary request 2 therefore do not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Auxiliary request 3 - Article 123(2) EPC

6.1 Claim 1 of auxiliary request 3 is based on a combination of claim 1 with the disclosure in the sentence bridging pages 32 and 33 of the application as filed (paragraph [0062] of the A1 publication).

6.2 The respondent argued in general that the same arguments as with auxiliary requests 1 and 2 also applied to the amendments to claim 1.

This argument is not convincing since the alleged generalisation of the feature "having a tensile strength of at least 980 MPa" from the technical context provided by the disclosure in the sentence bridging pages 32 and 33 of the application has been remedied by the further features incorporated into claim 1 of auxiliary request 3.

6.3 The Board therefore concludes that the amendments to claim 1 of auxiliary request 3 fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

7. Admittance of the objection under Article 100(b)/83 EPC in relation to auxiliary request 3

7.1 The ground of opposition under Article 100(b) EPC had not been invoked as a ground of opposition in the notice of opposition.

7.2 In the first appeal proceedings, the Board indicated in section 8.4 of its communication pursuant to Article 15(1) RPBA that an objection under a new ground of opposition cannot be discussed on appeal without the appellant's consent.

7.3 After the case was remitted to the opposition division for further prosecution, the opponent raised an objection under Article 100(b)/83 EPC against auxiliary requests 3 and 4 in its letter dated 21 February 2022. Contrary to the respondent's allegation, there is no indication on file that this objection was not maintained in the opposition proceedings.

7.4 In point 6.1 of its communication dated 6 July 2022, the opposition division stated that this fresh ground of opposition could have already been raised against the patent as granted with the notice of opposition. The division indicated its intention not to admit the ground into the opposition proceedings due to a lack of prima facie relevance, referring to Article 114(2) EPC. However, this was only a preliminary opinion, and the opposition division did not take a final decision on this issue. Accordingly, the present situation differs from the situation where an opposition division did not admit a fresh ground of opposition, and where the decision not to admit would then be reviewed by the Board as to an error in the exercise of discretion under Article 12(6), first sentence RPBA (as to case law before the entry into force of Article 12(6) RPBA, see T 22/15, Reasons 3.1).

7.5 In other words, the objection under Article 100(b)/83 EPC is a "carry-over objection", i.e. an objection which was raised and maintained in the opposition proceedings but which was not decided upon in those proceedings, neither with regard to its admittance nor in substance, due to the allowability of a claim request that ranked higher than the claim request against which the objection under Article 100(b)/83 EPC had been raised.

7.6 It usually would have to be determined whether raising the objection under Article 100(b)/83 EPC in the appeal proceedings qualifies as introducing a fresh ground for opposition at the appeal stage as per G 10/91, point 3 of the order and point 18 of the Reasons. Pursuant to G 10/91, a fresh ground of opposition introduced at the appeal stage may be dealt with by a board of appeal only with the patentee's approval. The patentee has explicitly denied this approval.

7.7 Having said this, in the case in hand the applicability of G 10/91 to raising the objection under Article 100(b)/83 EPC in the appeal proceedings can ultimately be left open. Restrictions on new submissions by an opponent pursuant to G 10/91 and a board's discretionary power not to admit late-filed party submissions under Article 114(2) EPC in conjunction with Articles 12 and 13 RPBA are separate from each other and must be applied in a cumulative manner (see T 1042/18, Reasons 4.5). For the following reasons, the objection under Article 100(b)/83 EPC was not admissibly raised in the proceedings leading to the decision under appeal within the meaning of Article 12(4) RPBA, pursuant to which the Board does not admit the objection into the appeal proceedings.

7.8 Under Article 12(4) RPBA, any part of a party's appeal case "which does not meet the requirements in paragraph 2" is to be regarded as an amendment which may be admitted only at the Board's discretion, unless the party demonstrates that this part was admissibly raised and maintained in the proceedings leading to the decision under appeal. As the objection under Article 100(b)/83 EPC is a "carry-over objection" (see point 7.5), it is not an objection on which the decision under appeal is based within the meaning of Article 12(2) RPBA, so raising this objection in the appeal proceedings does not meet the "requirements in paragraph 2" as per Article 12(4) RPBA. Accordingly, it must be assessed whether this objection was "admissibly raised and maintained in the proceedings leading to the decision under appeal" within the meaning of Article 12(4) RPBA. If the objection was admissibly raised and maintained, the Board does not have any discretion not to admit it under Article 12(4) RPBA. If, on the other hand, it was not admissibly raised and maintained, raising it in the appeal proceedings constitutes an amendment under Article 12(4) RPBA which may only be admitted at the Board's discretion.

7.9 The purpose of this mechanism is to ensure that submissions on which the decision under appeal is not based are:

(i) neither automatically subject to the Board's discretion regarding admittance

(ii) nor automatically part of the appeal proceedings simply because they were raised and maintained in the proceedings leading to the decision under appeal (even though they may not have been admitted into those proceedings had it been necessary to take a decision on their admittance)

7.10 The RPBA do not define what is meant by a submission being admissibly raised in the proceedings leading to the decision under appeal. Having said this, the ordinary meaning of the term "admissibly" indicates a reference to admittance, and the reference to the "proceedings leading to the decision under appeal" makes it clear that the circumstances of the proceedings leading to the decision under appeal are decisive, as opposed to the circumstances of the appeal proceedings in which the notion of "admissibly raised" as per Article 12(4) RPBA is assessed.

7.11 A systematic interpretation also supports an understanding of the term "admissibly" in Article 12(4) RPBA as a reference to admittance into the proceedings. Notably, the phrase "admissibly raised" is also used in Article 13(1), fourth sentence, RPBA, in which reference is made to the suitability of an amendment to a party's appeal case to resolve issues "admissibly raised by another party in the appeal proceedings". It follows from this that an amendment need not resolve issues which were not admissibly raised by another party, e.g. issues which were raised in the written appeal proceedings but which are ultimately - usually at the oral proceedings - not admitted (at which point it is determined that they were not admissibly raised in the first place).

7.12 Hence, in the Board's view, a submission was "admissibly raised [...] in the proceedings leading to the decision under appeal" (emphasis by the Board) if that submission would have been admitted into those proceedings had a decision on its admittance been taken by the department of first instance. As set out above, the Board considers that this approach reflects the provision's wording, context and purpose.

7.13 Not all party submissions before a department of first instance are submissions the admittance of which is at the department of first instance's discretion. Hence, when determining whether a submission was admissibly raised in the proceedings leading to the decision under appeal within the meaning of Article 12(4) RPBA, the Board first assesses whether the department of first instance had discretion not to admit that submission. If the department of first instance had discretion, the Board then assesses, in a second step, how a department of first instance, assuming legally correct and reasonable conduct, would have exercised that discretion. This requires the Board to take on the perspective of a department of first instance.

7.14 When assessing how a department of first instance would have exercised its discretion (assuming legally correct and reasonable conduct), the Board uses the criteria which the department of first instance would have had to apply. The case law of the Boards of Appeal on reviewing the exercise of discretion in examination proceedings (see for example T 937/09, Reasons 3.4 and 3.5, and T 573/12, Reasons 3.3 and 3.4) and opposition proceedings (see for example T 1930/14, Reasons 22, and T 84/17, Reasons 2.2) can provide guidance for assessing how a department of first instance would have exercised its discretion.

7.15 A board may also take account of the Guidelines for Examination in the European Patent Office ("the Guidelines") when assessing how a department of first instance would have exercised its discretion. This, in principle, is no different from a board taking account of the Guidelines when reviewing the actual exercise of discretion by a department of first instance in the context of Article 12(6), first sentence (see T 435/21, Reasons 3.1, fifth sentence, and T 1088/20, Reasons 4.3.3) or second sentence (see T 1990/20, Reasons 4.2), RPBA. While the Guidelines are not binding on the Boards of Appeal in view of Article 23(3) EPC, they are - as general instructions pursuant to Article 10(2)(a) EPC - to be taken into account by the departments of first instance. However, the Guidelines do state that they do not constitute legal provisions and that, for the ultimate authority on practice in the EPO, it is necessary to refer firstly to the EPC itself and secondly to the interpretation of the EPC by the Boards of Appeal and the Enlarged Board of Appeal (General Part, section 3, General remarks). Against this background, a board's consideration of the Guidelines when assessing whether a submission was admissibly raised within the meaning of Article 12(4) RPBA does not appear to cause any issues.

7.16 As only the circumstances of the proceedings leading to the decision under appeal matter in the assessment of whether a submission was "admissibly raised" (see point7.10 above), the version of the Guidelines in force at the relevant time in those proceedings is pertinent for this assessment (see T 446/22, Reasons 3.4, and T 731/22, Reasons 2.2). In opposition proceedings this is usually the version of the Guidelines in force on the date the decision is announced at the oral proceedings. This differs from considering the version of the Guidelines in force at the time the Board takes its decision in the appeal proceedings (see T 364/20, Reasons 7.2.2, and T 924/22, Reasons 4), although there will often not be any relevant differences in terms of the contents. The current and previous versions of the Guidelines are publicly available on the EPO's website.

7.17 The assessment of "admissibly raised" according to the principles as set out above is conceptually similar to what was stated in T 364/20, Reasons 7, according to which a board has to decide whether the opposition division "should" have admitted the submission had a decision on its admittance been required.

7.18 In the case in hand, the appellant (then opponent 2) did not raise the objection under Article 100(b)/83 EPC in the opposition proceedings until after the Board had remitted the case to the opposition division, i.e. long after the end of the opposition period under Article 99(1) EPC and therefore not in due time within the meaning of Article 114(2) EPC (see T 1776/18, Reasons 4.6.4). Accordingly, the opposition division had discretion not to admit this objection.

7.19 The Guidelines (March 2022 version) state that in deciding whether to admit grounds for opposition not filed in due time, their relevance to the decision, the state of the procedure and the reasons for the belated submission are to be considered, with particular emphasis being placed on prima facie relevance (see E-VI, 2). This is in line with what is stated in G 10/91, Reasons 16, in which reference to prima facie relevance and Article 114(2) EPC is made.

7.20 Taking these criteria into account, the Board concludes that the objection under Article 100(b)/83 EPC - and fresh ground of opposition - was not admissibly raised in the opposition proceedings, for the following reasons. Since the case had already been remitted to the opposition division once, the procedure was at a very advanced stage when the objection was raised for the first time. There was no good reason for the belated submission either. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 corresponds to the subject-matter of claim 5 as granted. Hence, any lack of sufficiency of disclosure would have also been present for the claims as granted and therefore could and should have already been addressed within the opposition period. As to prima facie relevance, the opponent had essentially argued in point III.3 of its letter dated 21 February 2022 that the patent did not sufficiently disclose all the necessary details for obtaining a high tensile strength steel strip by continuous annealing including a quenching treatment and a tempering treatment. However, this was a mere allegation, and the opponent did not establish serious doubts substantiated by verifiable facts that the skilled person would face any problems when trying to manufacture commonly known and even commercially available high tensile strength steel strips. Furthermore, steel treatment steps such as continuous annealing, quenching and tempering are conventional process steps which the skilled person can perform within their experimental routine. Hence, the objection was prima facie not relevant in the opposition proceedings.

7.21 For completeness, the Board notes that the opposition division's written preliminary opinion (see point 6.1 of the communication dated 6 July 2022) also considered the objection not to be prima facie relevant, essentially for the same reasons as set out in the previous point.

7.22 As the objection under Article 100(b)/83 EPC was not admissibly raised in the opposition proceedings, it constitutes an amendment under Article 12(4) RPBA the admittance of which is at the Board's discretion.

7.23 If a board considers that a submission was not admissibly raised in the opposition proceedings, it will usually not admit that submission into the appeal proceedings, exercising its own discretion under Article 12(4) RPBA. However, as even submissions which were not actually admitted by the opposition division may exceptionally be admitted under Article 12(6), first sentence, RPBA if so justified by the circumstances of the appeal case, this may also be the case for submissions which were not admissibly raised within the meaning of Article 12(4) RPBA.

7.24 In the case in hand, neither the claim requests against which the objection under Article 100(b)/83 EPC was directed nor the line of argument supporting this objection has in any way changed since the objection was raised for the first time in the opposition proceedings. Consequently, the objection still suffers from a lack of prima facie relevance, for the reasons given in point 7.20 above.

7.25 Exercising its discretion under Article 12(4) RPBA, the Board thus decided not to admit the objection under Article 100(b)/83 EPC into the appeal proceedings.

8. Auxiliary request 3 - Article 54 EPC

8.1 Claim 1 requires that a steel strip having a tensile strength of 980 MPa or more is temper rolled in a roll stand with work rolls having a center-line averaged roughness Ra in the range of 3.0 to 10.0 µm.

D1c relates to steel strips having a tensile strength of 780 MPa or more (see paragraph [0015]). According to certain embodiments of D1, the steel strips can have a tensile strength of 980 MPa (see paragraph [0060] of D1c) or even 1023-1045 MPa (see paragraph [0024] of D1c). Moreover, paragraph [0046] of D1c discloses that the work rolls for temper rolling the steel strips can have a center-line averaged roughness Ra in the range of 1.0 to 4.0 µm.

However, D1c does not disclose that for the steel strips having a tensile strength of 980 MPa or more, the work rolls for temper rolling have a center-line averaged roughness Ra of 3.0 µm or more.

Therefore, two selections are required from the various ranges disclosed in D1c to arrive at the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3. First, a steel strip having a tensile strength of 980 MPa or more needs to be selected. Second, the upper limit of the center-line averaged roughness Ra of the work roll has to be selected to be in the range from 3.0 to 4.0 µm.

No pointer and no teaching can be found in the general part of the specification of D1c which leads to the conclusion that a skilled person considering the disclosure of D1c would undoubtedly and inevitably perform both selections or work within both overlapping ranges at the same time. The examples of D1c even discourage this since all the examples relating to steel strips having a tensile strength of 980 MPa or more (examples 3, 7, 9, 10, 17 and 18) are rolled using work rolls having a center-line averaged roughness Ra of only 1.8 µm.

The subject-matter of claim 1 therefore differs from the disclosure in paragraph [0046] of D1c in that a steel strip having a tensile strength of 980 MPa or more is temper rolled with work rolls having a center-line averaged roughness Ra in the range of 3.0 to 10.0 µm.

8.2 The appellant argued that claim 1 lacked novelty since the steel strip discussed by paragraph [0046] could have the required tensile strength, as evidenced by various examples of D1c; see column "YS" of Tables 2 and 3 of D1.

This argument is not convincing.

8.2.1 For the assessment of novelty, the content of a document must not be treated as something in the nature of a reservoir from which features pertaining to separate embodiments may permissibly be drawn in order to create artificially a particular embodiment which would destroy novelty; see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, chapter I.C.4.2.

Hence, in the case in hand it is not permitted to combine the embodiment described in the general part of the description with the individual embodiments provided by the examples and cherry pick the required parameters to arrive at the subject-matter of claim 1.

8.3 The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 is novel over D1 and that auxiliary request 3 fulfils the requirements of Article 54 EPC.

9. Auxiliary request 3 - Article 56 EPC

9.1 The opposition division concluded in point II.4 of the contested decision that the objective technical problem to be solved by the patent was to provide a method for manufacturing a high tensile strength cold-rolled steel sheet which does not place a burden on temper rolling. Furthermore, the subject-matter of claim 1 of the main request was considered not obvious in view of D1c because D1c did not disclose that increasing the center-line averaged roughness Ra of the work roll of the temper rolling mill to 3.0 to 10.0 µm made it possible to reduce the temper rolling load for high tensile strength steel strips.

The Board sees no reason to deviate from this conclusion since the identified objective technical problem is based on the technical effect disclosed in the patent (see in particular paragraphs [0016] and [0097] of the patent and Figure 8), which has not been disputed by the appellant and which is not known from D1c.

9.2 The appellant pointed out that D1c disclosed all the method steps and parameters of claim 1 (hot rolling in paragraph [0038], cold rolling in paragraph [0039], annealing in paragraph [0043], quenching in paragraphs [0044] and [0057], center-line averaged roughness Ra of 1.0 to 4.0 µm in paragraph [0046], tensile strength in Tables 2 and 3, steel compositions C, G, I, J, Q and R of examples 3, 7, 9, 10, 17 and 18). It further argued that starting from example 23 (composition A) it was obvious to increase the center-line roughness Ra from 2.9 to 3 µm or more in order to provide an alternative method of temper rolling high-strength steel having a tensile strength of 980 MPa or more.

This argument is not convincing.

9.2.1 Even if the Board were to accept the appellant's argument that D1 discloses the general method steps of cold/hot rolling, annealing, quenching and tempering, D1 does not provide any pointer that a higher center-line averaged roughness Ra of the work roll of the temper rolling mill makes it possible to reduce the load required for temper rolling high-strength steel having a tensile strength of 980 MPa or more (see paragraph [0019] and Figures 6 and 8 of the patent).

Starting from the examples of D1, the skilled person was not prompted first to select the rolling conditions according to example 23 (used for temper rolling a steel strip having a tensile strength of 881 MPa) when temper rolling a steel strip having an even higher tensile strength of 980 MPa or more, and second to further increase the center-line averaged roughness Ra of the work roll of the temper rolling mill to 3.0 to 10.0 µm in order to reduce the temper rolling load.

9.2.2 Focusing on steel strips having a tensile strength of 980 MPa or more, the skilled person would instead focus on examples of D1c in which this kind of steel strip is temper rolled, such as examples 3, 7, 9, 10, 17 and 18 (steel compositions C, G, I, J, Q and R). However, in this case too, neither the examples of D1c nor the general disclosure in paragraph [0046] of D1c provide any motivation to increase the center-line averaged roughness Ra of the work roll of the temper rolling mill from 1.8 µm to 3.0 to 10.0 µm in order to reduce the temper rolling load.

9.2.3 Moreover, D2 does not provide any prompt towards the required modifications of the method according to D1. D2 does not teach that the temper rolling load is dependent on the center-line averaged roughness Ra. Rather, D2 discloses, in the last paragraph on page 414 by reference to Figure 43, different roughness values of re-rolled strips for different strip thicknesses and for different rolling pressures with the corresponding re-rolling degrees as a function of the roll roughness. D2 is silent on the influence of roll roughness on the required rolling load.

9.3 During the oral proceedings before the Board, the appellant for the first time raised an argument starting from example 3 of D1c, focusing on the objective technical problem as set out in point II.4 of the contested decision: "to provide a method for manufacturing a high tensile-strength cold rolled steel sheet which does not place a burden on temper rolling".

The appellant argued that the effect demonstrated in Figure 8 of the patent was easily explained by the physics underlying the rolling process, and so the solution as defined by claim 1 was obvious for the skilled person to solve the problem as set out in the contested decision.

9.4 The Board decided not to admit this late-filed argument, exercising its discretion under Article 13(2) RPBA, for the following reasons.

9.4.1 Article 13(2) RPBA stipulates that any amendment to a party's appeal case made after notification of a communication under Article 15(1) RPBA is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

The appellant asserted that the arguments presented in the communication under Article 15(1) RPBA created exceptional circumstances which justified the submission of new arguments.

This is not the case.

9.4.2 In its communication under Article 15(1) RPBA, the Board informed the parties of its preliminary view that the formulation of the objective technical problem as set out in point II.4 of the contested decision was correct in light of the arguments presented by the respondent in point 35 of the reply to the statement of grounds of appeal.

Therefore, the Board's communication did not create a new situation for the appellant, so it did not create exceptional circumstances justifying the filing of new arguments.

9.4.3 Regarding the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3, which corresponds to the subject-matter of claim 5 as granted, the Board also questioned whether there was any motivation to select example 23 of D1 as the starting point when aiming at a temper rolling method for a steel strip having a tensile strength of 980 MPa or more.

This argument presented by the Board also does not provide justification for providing a new case based on the alleged physics underlying the rolling process.

In point VI.4 (in relation to claim 5 as granted) and point VII.3 (in relation to auxiliary requests 3 and 4 in general) of its statement setting out the grounds of appeal, the appellant had simply relied on the inventive-step attack raised against the main request on the basis of example 23 of D1c without taking into account the additional features added to the wording of claim 1 of auxiliary request 3. The Board's preliminary view that this line of argument was not convincing and that the features added on the basis of claim 5 as granted should be taken into account could not have come as a surprise for the appellant. On the contrary, the appellant could and should already have addressed those features in its statement setting out the grounds of appeal in relation to the corresponding dependent claim 5 as granted, or at the latest in response to the respondent's reply to the statement of grounds of appeal.

9.4.4 Even if it were accepted in the appellant's favour that the choice of an alternative example in D1c as the starting point could be an appropriate reaction to the arguments presented in the Board's communication (see point 18.3: the skilled person would start from any of examples 3, 7, 9, 10, 17 and 18 rather than example 23), this does not provide justification for providing a completely new technical argument.

The line of argument presented in point II.4 of the contested decision relates to the disclosure of D1 in general and is not limited by the selection of a specific example as the starting point. Therefore, selecting a specific alternative example from D1c does not justify providing a new argument concerning the technical effect discussed in the patent and why this effect was obvious to the person skilled in the art on the basis of new technical arguments and alleged general knowledge about basic physics that had never been invoked before.

Nor are exceptional circumstances created merely because the Board in its preliminary opinion did not agree with the appellant's argument on the basis of example 23 and instead took account of the technical effect that was illustrated in Figure 8 of the patent and taken as the basis for the objective technical problem as set out in paragraph [0016] of the patent; this effect had formed the basis for the reasoning regarding inventive step in point II.4 of the contested decision - and for the respondent's arguments throughout the proceedings.

9.4.5 The case in hand is aggravated by the fact that the change of argument was not presented in due time, i.e. in response to the respondent's reply to the appeal or at least shortly after the Board's communication dated 29 May 2024, but only at the latest moment during the oral proceedings before the Board on 14 January 2025. The respondent and the Board were thus not given sufficient time to duly evaluate the new technical argument and - in the respondent's case - provide appropriate counterarguments.

9.4.6 The appellant further argued that D2, which had already been discussed in the statement of grounds of appeal, also supported the new line of argument.

This argument is not convincing either.

As discussed above, D2 discloses, on page 414 by reference to Figure 43, different roughness values of re-rolled strips for different strip thicknesses and for different rolling pressures with the corresponding re-rolling degrees as a function of the roll roughness. D2 is silent on the influence of the roll roughness on the required rolling load for a particular elongation percentage ("Dressiergrad") or sheet thickness and therefore does not prima facie support the appellant's new argument.

9.5 In view of the above, the Board therefore concludes that auxiliary request 3 fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1-15 of auxiliary request 3 filed with the

reply, dated 6 November 2023, to the statement of grounds of appeal

- description pages 2, 5, 7-9 and 13 of the patent

specification and pages 3, 4, 6 and 10-12 as filed during the oral proceedings before the Board on 14 January 2025

- drawings 1-11 of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité