Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2185/21 11-02-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2185/21 11-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T218521.20250211
Date de la décision
11 February 2025
Numéro de l'affaire
T 2185/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09707113.8
Classe de la CIB
A61M 39/26
A61M 5/158
A61M 5/142
A61M 5/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 450.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

INSERTER ASSEMBLY

Nom du demandeur
Unomedical A/S
Nom de l'opposant
Bock, Dr. Wolfgang
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
RPBA_2020_Art_012(4)_(2020)_Sent_1
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendment to case - admissibly raised and maintained (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Novelty - (yes)

Remittal - special reasons for remittal (no)

Late-filed objection - should have been submitted in first-instance proceedings (yes)

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - exercise of discretion

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/10
T 0256/19
T 0123/22
T 0657/11
T 0574/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent against the decision of the Opposition Division maintaining European patent No. 2254622 on the basis of the then auxiliary request 1.

II. Oral proceedings before the Board took place on 11 February 2025. At the end of the oral proceedings the requests were as follows:

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked. The appellant further requested not to admit the respondent's main request (filed as auxiliary request 4 with letter dated 9 August 2022) into the proceedings and to remit the case to the Opposition Division if it was admitted.

The respondent (patent proprietor) requested that the patent be maintained on the basis of the main request.

III. Claim 1 of the main request (filed as auxiliary request 4 with letter dated 9 August 2022) reads as follows, with feature numbering added in bold by the Board:

1 "An assembly comprising an inserter device (10), a penetrating member (7) and a base part (100), where

1.1 - the base part (100) comprises a surface adapted to be attached to a skin surface, a position adapted to receive and/or attach to the penetrating member (7), and means (14) adapted to secure the base part to the inserter device (10),

1.2 - the penetrating member (7) comprises a part to be placed subcutaneously or intramuscularly, a body (24) which is in contact with the inserter device (10) during insertion and with the base part (100) during use, and

1.3 - the inserter device (10) comprises a cavity for receiving the penetrating member (7), means (45) for accelerating the penetrating member (7) and bringing the penetrating member (7) to the receiving position in the base part (100) and means for penetrating the skin of the patient,

1.4 characterized in that the length of the joined assembly (l total) in a dimension horizontal to the skin of the patient when attached to the patients skin before use is larger than the length of the base part (100) (l2) alone and

1.5 the inserter device (10) is releasable from the base part (100) by applying a force to the inserter device (10) or a part of the inserter device (10) in a direction different from a direction of insertion of the penetrating member (7), wherein the inserter device comprises

3.1 - a moving part (38) comprising guiding means (39) which guiding means (39) restrict the movement of the penetrating member (50) and guide the penetrating member (50) from a first to a second position in a first direction, i.e. the direction of insertion, towards the injection site, and

3.2 - a stationary housing (30) comprising guiding means (32) which guiding means (32) restrict the movement of the moving part (38), and

3.3 - the penetrating member (50) comprises transformation means (52) corresponding to the guiding means (39) of the moving part (38)."

IV. The following documents are relevant to the present decision:

D2 WO 2009/001346 A1

D3 WO 2009/001347 A1

D4 WO 2009/001345 A1

D5 US 2007/0282269 Al

D19 US 2008/0208139 A1

V. The appellant's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Main request - admittance and Rule 80 EPC

The main request not only combined claims 1 and 3 as granted, but included a further amendment consisting in the replacement of the term "the insertion device" (present in claim 3 as granted) by "the inserter device". Since clarity was not a ground for opposition and could not be examined for granted claims, this further amendment was not occasioned by a ground for opposition and therefore did not comply with Rule 80 EPC. Consequently, the main request was not admissible. The replacement of "insertion" by "inserter" could not be a correction under Rule 139 EPC because the error was obvious, but not the correction: "an insertion device" or "the inserter device" defined two alternative possible corrections.

Admitting the main request would also be detrimental to the aim of the appeal proceedings to review the first-instance decision in a judicial manner.

Main request - request for remittal

If the main request was admitted, the case should be remitted to the Opposition Division because no decision was taken on that request. The amendments present in the main request were of a fundamental nature and involved issues which had not been discussed at the oral proceedings before the Opposition Division. The primary object of the appeal proceedings was to review the decision under appeal and not to extend the first-instance proceedings.

Main request - Article 123(2) EPC

Feature 1.4 of claim 1 had been amended restricting when the condition relating to the length had to be fulfilled without a corresponding disclosure in the application as filed. The main request therefore contravened Article 123(2) EPC.

The disclosure on page 1, lines 8 to 19 related to the background of the invention, which related to known systems and provided no information with respect to the length measurement of feature 1.4. Page 3, lines 1 to 11 defined the term length, without however disclosing that it was "in a dimension horizontal to the skin of the patient when attached to the patients skin before use" and instead defining further requirements for the arrangement of the components of the assembly. The disclosure on pages 21 and 22 related to the embodiment of Figure 4, which comprised further inextricably linked features and which left open whether "before use" was restricted to the situation where the assembly was attached to the skin. Before use could refer to any time before the insertion, for example to a situation where the assembly was provided in a sterile packing.

Main request - Article 83 EPC

Claim 1 did not comply with Article 83 EPC. On one hand, the technical effect that was to be achieved by the invention of achieving a relatively stable assembly was not achieved over the whole breadth claimed. On the other hand, the person skilled in the art would not know how to carry out the invention for a force that is not perpendicular to the insertion direction. This latter objection should be admitted if the main request was admitted into the appeal proceedings, because the appellant had had no opportunity to present this objection against this request.

Main request - novelty over any of D2, D3 or D4

D2 anticipated in the embodiment of Figures 21 to 23 the subject-matter of claim 1. The grip portion 712 anticipated a body as required by feature 1.2. The term "in contact" in feature 1.2 did not restrict the subject-matter to direct physical contact but encompassed indirect physical contact via another entity. Moreover, the grip portion 712 could be considered to form part of the inserter device. A body that was part of the penetrating member could also be part of the inserter device.

The disclosure of documents D3 and D4 was similar to the disclosure of D2. Therefore, claim 1 was not novel over D3 and D4 for the same reasons provided in relation to D2.

Main request - admittance of D19

The subject-matter of claim 1 of the main request was not novel over D19. D19 should be admitted because it had been filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings and deprived claim 1 of novelty. The filing of D19 was also justified by the change of claim interpretation in the decision under appeal. Admitting the main request and not admitting D19 would mean that the patent was only maintained due to procedural reasons.

Main request - inventive step starting from D2

Starting from D2, it would have been obvious, either in the light of common general knowledge or D5, to arrive at an assembly as claimed including feature 1.2. No technical effect was associated with this feature, which merely defined an alternative penetrating member. The person skilled in the art would have chosen, if it had been deemed necessary, the alternative defined by feature 1.2 in the light of common general knowledge, for example by leaving the grip portion 712 in contact with the base part. D5 disclosed an alternative realisation of a penetrating member with feature 1.2, and the structures of D2 and D5 were similar. It would therefore have been an obvious alternative to use the penetrating member of D5.

Although these objections were raised only at the oral proceedings before the Board, they should be admitted, as otherwise it would have been necessary to file a plurality of inventive-step objections for each possible distinguishing feature.

VI. The respondent's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Main request - admittance and Rule 80 EPC

The main request essentially corresponded to auxiliary request 3 filed with the response to the notice of opposition and combined claims 1 and 3 as granted. This request had not been withdrawn in the first-instance proceedings. It was therefore not an amendment within the meaning of Article 12(4) RPBA. The replacement of "the insertion device" by "the inserter device" was made for consistency. It was appropriate and necessary due to the inclusion of claim 3, and without the replacement the appellant could have objected to the claim for lack of clarity. The main request therefore complied with Rule 80 EPC.

Main request - request for remittal

The Opposition Division had decided that then auxiliary request 1 complied with Articles 54, 56, 83 and 123(2) EPC, thus taking a full substantive decision. The appellant-opponent had had opportunity to address the request, and claim 3 as granted had been discussed in the notice of opposition. There were no special reasons for remitting the case to the Opposition Division.

Main request - Article 123(2) EPC

The application as filed taught that the insertion required the assembly to be attached to the skin. Page 1, lines 25 to 26, provided two alternative definitions of the term "before use", and page 3, lines 1 to 4 and page 22, lines 1 to 2 confirmed that it meant before insertion. The person skilled in the art would understand that the measurement before use "in a direction horizontal to the patients skin" (page 3, lines 1-3) was made with the assembly attached to the skin. This allowed the dimension of the assembly that is horizontal to the skin to be identified and was also apparent from the stable assembly due to the "large contact surface" (page 3, lines 5 to 7). The description of the embodiment of Figure 4, in particular page 22, lines 1 to 16, also confirmed the same understanding.

Main request - Article 83 EPC

The technical effect of achieving a relatively stable assembly mentioned in paragraph [0011] of the specification was not a feature of claim 1. An objection of insufficient disclosure could not legitimately be based on an argument that the patent did not enable a skilled person to achieve a technical effect which was not defined in the claim.

The objection related to forces that are not perpendicular to the insertion direction should not be admitted. The appellant did not give any reasons for submitting it only on appeal. The decision under appeal dealt with sufficiency of disclosure also for the dependent claims, and by not raising the objection in the first-instance proceedings, the appellant had avoided a decision on it.

Main request - novelty over any of D2, D3 or D4

The subject-matter of claim 1 was novel over any of D2, D3 or D4.

D2 did not disclose feature 1.2 "the penetrating member comprising ... a body which is in contact with the inserter device during insertion and with the base part during use". This feature required direct physical contact. The grip portion 712 was part of the penetrating member and not part of the inserter device. D2 did not disclose any contact between the grip portion 712 and the base part during use or at any time. The same reasons applied to D3 and D4.

Main request - admittance of D19

D19 should not be admitted into the proceedings. The Opposition Division maintained the same interpretation of feature 1.5 throughout the first-instance proceedings. There were no "circumstances" within the meaning of Article 12(6) RPBA which justified the admittance of D19. Moreover, the objection of lack of novelty over D19 improperly combined at least three different documents and was not prima facie relevant.

Main request - inventive step starting from D2

The objections should not be admitted because there were no exceptional circumstances for submitting them at the oral proceedings before the Board. They were also not convincing because D2 required for its operation a separate body and a significant number of modifications would have to be made to arrive at the invention.

Reasons for the Decision

1. Patent

1.1 The patent deals with devices for the subcutaneous insertion of a penetrating member such as a needle, cannula or sensor.

1.2 Claim 1 is directed to an assembly comprising an inserter device, a penetrating member and a base part.

1.3 The assembly is typically provided with the inserter device secured to the base part and with the penetrating member provided in a cavity of the inserter device. To use it, the assembly is first attached to a skin surface by means of its base part. The inserter device is actuated to subcutaneously insert part of the penetrating member, and then released and removed from the base part. The base part can subsequently be used, for example, for attaching a medical device to the patient's skin.

2. Main request - admittance and Rule 80 EPC

2.1 The appellant puts forward that the respondent's main request is not admissible because it does not comply with Rule 80 EPC.

2.2 The main request was filed as auxiliary request 4 with the reply to the statement of grounds of appeal. As submitted by the respondent, the main request had been filed as twelfth auxiliary request before the Opposition Division on 13 July 2021, i.e. before the final date for making written submissions in preparation for the oral proceedings as fixed by the Opposition Division under Rule 116 EPC. Except for the deletion of claim 23 as granted, this request essentially corresponds to the third and fourth auxiliary requests filed with the reply to the notice of opposition, which were substantiated when they were filed (see paragraphs 148 to 160 of the letter dated 19 June 2020). This substantiation applies to auxiliary request 12 (see also paragraphs 89 to 90 of the letter dated 13 July 2021). That request was not withdrawn in the first-instance proceedings and there is nothing to suggest that the Opposition Division could have decided not to admit it.

2.3 In view of the above, the main request was admissibly raised and maintained in the first-instance proceedings. Consequently, the main request is not an amendment within the meaning of Article 12(4), first sentence, RPBA and is part of the appeal proceedings.

2.4 The above conclusion applies irrespective of compliance of the request with Rule 80 EPC, which the Board considers to define a substantive requirement relating to the allowability of a request rather than to its admissibility (see e.g. T 256/19, Reasons 4.7, and T 123/22, Reasons 3.7).

2.5 According to Rule 80 EPC, the description, claims and drawings of a European patent may be amended, provided that the amendments are occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC, even if that ground has not been invoked by the opponent.

2.6 It is common ground that amending claim 1 by combining claims 1 and 3 as granted is occasioned by a ground for opposition. Disputed is whether the replacement of the wording "wherein the insertion device" present in claim 3 as granted by "wherein the inserter device" (emphasis added by the Board) when it was incorporated into claim 1 results in a lack of compliance with Rule 80 EPC.

2.7 According to G 1/10, Reasons 13, where a patent proprietor seeks to amend their patent during opposition or limitation proceedings, such an amendment may remove a perceived error. An amendment with the sole aim of removing a perceived error cannot be said to be occasioned by a ground for opposition, and the error could only be removed by way of a correction pursuant to Rule 139 EPC (see T 657/11, Reasons 3.4). This is not the case here because the amendment in the main request, i.e. the incorporation of claim 3 as granted into claim 1 with the above replacement, does not have the sole aim of removing an error. The Board concludes, concerning this issue which was also discussed during the oral proceedings, that the replacement of "wherein the insertion device" with "wherein the inserter device" forms part of the amendment whereby granted claim 3 was incorporated into claim 1. As stated by the respondent, the replacement was made for the sake of consistency. It follows that the amendment is occasioned by a ground of opposition and therefore complies with Rule 80 EPC. It also follows that there is no need for a formal correction under Rule 139 EPC.

2.8 The Board additionally observes that the appellant submitted that the conditions for a correction pursuant to Rule 139 EPC would not be complied with, arguing that it was obvious that there was an error (no antecedence for "the insertion device") but that "an insertion device" (i.e. a different entity) rather than "the inserter device" could have been meant. However, as indicated above, the Board does not consider the amendment in question to require a formal correction. In any event, if this argument were to be followed, it would mean that claim 1 without this replacement would allow a claim construction that is no longer possible with the replacement, and therefore that the replacement addresses potential objections such as insufficient disclosure. This would mean that also an amendment directed only to this replacement would be occasioned by a ground for opposition and would therefore comply with Rule 80 EPC.

3. Main request - request for remittal

3.1 Claim 1 of the main request essentially corresponds to claim 3 as granted. Objections to claim 3 as granted were already raised with the notice of opposition.

3.2 The merits of the main request were discussed (as auxiliary request 4) by both parties in their written submissions during the appeal proceedings and also in the Board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA. It was only in reply to that communication that the appellant requested that the case be remitted to the Opposition Division for further prosecution if the Board admitted the main request.

3.3 As set out in point 2.3 above, the main request is part of the appeal proceedings without the Board having used any discretion under Article 12(4) RPBA to admit it. Moreover, while it is true that the Opposition Division did not decide on the current main request, it is settled case law that parties do not have a fundamental right to have each matter examined at two instances (see also Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, V.A.9.2.1). Article 111(1), second sentence, EPC grants the Board discretion to either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution. According to Article 11 RPBA, a board shall not remit the case for further prosecution "unless special reasons present themselves for doing so". No special reasons are apparent in this case. On the contrary, the parties have had extensive opportunity to discuss the merits of the main request, and have also used this opportunity in their submissions. Therefore, the Board decided not to remit the case to the Opposition Division for further prosecution.

4. Main request - Article 123(2) EPC

4.1 It is disputed whether the application as filed provides disclosure for feature 1.4.

4.2 Claim 1 as originally filed referred to the length of the joined assembly "before use". The application as filed defines the term "before use" on page 2, lines 25 to 26, as "before insertion and e.g. also before the assembly is removed from a sterile packing". Page 22, lines 1 to 2, further discloses "before use i.e. before insertion and possible removal of the inserter housing".

4.3 Claim 1 of the main request specifies that the length is "in a dimension horizontal to the skin of the patient", a wording which reflects how the length of the joined assembly is to be measured as defined on page 3, lines 1 to 3, of the application as filed. The additional wording "when attached to the patient's skin" limits the relative orientation between the assembly and the skin at which the restriction in claim 1 related to the length measurement is to be fulfilled.

4.4 According to the application as filed, the assembly is removed from the sterile packing and attached to the patient's skin before insertion (see e.g. page 1, lines 8 to 19; page 21, lines 23 to 25). The appellant refers to the last paragraph of page 1 and puts forward that page 1 of the application as filed relates to known systems. However, it is clear from the wording of the first three paragraphs of page 1 that they concern a general teaching of the invention (see e.g. "The invention concerns an assembly ...", line 4; "The assembly comprising the three elements ...", line 12; "The assembly of the present invention ... According to the present invention ...", lines 23 and 24).

4.5 The person skilled in the art, in the context of the application as filed, would thus unambiguously understand that the length measurement "in a dimension horizontal to the patients skin" (page 3, lines 1 to 3) is not in an arbitrary position/orientation of the assembly relative to the skin (e.g. when the assembly is in a sterile packing, as argued by the appellant) but when attached to the skin. This understanding is also supported by page 3, lines 3 to 11, a passage which immediately follows the definition of the term "length" and which refers to the placement of the inserter and the base part at least partially beside each other "before and during insertion" resulting in the assembly's "large contact surface to the patients skin" and the penetrating member not being "pulled away from the in-use position" during removal of the inserter device. This understanding is also consistent with the disclosure in connection with the embodiment of Figure 4 ("when the mounting pad is adhered to the patient" on page 21, lines 17 to 25, and "length ... before use i.e. before insertion and possible removal of the inserter housing" on page 22, lines 1 to 3).

4.6 It follows that claim 1 does not contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed.

5. Main request - Article 83 EPC

5.1 An objection of insufficient disclosure cannot legitimately be based on an argument that the application would not enable a skilled person to achieve a non-claimed technical effect (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, II.C.3.2). The appellant's objection that the unclaimed technical effect of an increase in stability is not achieved over the whole breadth claimed is thus not convincing.

5.2 The appellant raises a further objection of insufficient disclosure, namely that the person skilled in the art would not know how to carry out the invention for a force that is not perpendicular to the insertion direction. This objection is new and it was not dealt with in the appealed decision. When raising the objection in the statement of grounds of appeal (against the version found to be allowable by the Opposition Division, with claim 1 corresponding to claim 1 as granted), the appellant neither identified the objection as an amendment nor provided reasons for submitting it in the appeal proceedings (see Article 12(4) RPBA).

5.3 The appellant argues that if the main request is admitted into the appeal proceedings, this objection should be admitted too. The Board cannot follow this argument. The main request was admissibly raised and maintained in the first-instance proceedings and is thus part of the appeal proceedings. Its claim 1 corresponds to claim 1 of the third and fourth auxiliary requests filed with the reply to the notice of opposition, and the appellant-opponent had ample opportunity - and also used this opportunity - to raise objections against this request in the first-instance proceedings. Moreover, the new objection of lack of sufficiency was raised against claim 1 as maintained by the Opposition Division (i.e. claim 1 as granted) and is not caused by the amendments in the present main request. Hence, the objection should have been submitted in the first-instance proceedings. The Board therefore decided not to admit the objection under Article 12(6), second sentence, RPBA.

6. Main request - novelty over D2, D3 and D4

6.1 D2 deals with devices for insertion of a cannula into the body. D2 discloses in the embodiment of Figures 21 to 23 an assembly comprising an inserter 90, a penetrating cartridge 711 and a cradle unit 20. According to the novelty objection, these elements correspond respectively to the inserter device, the penetrating member and the base part as defined in claim 1.

6.2 In the embodiment of Figures 21 to 23, a penetrating member 716 (e.g. a sharp needle) having a grip portion 712 pierces the skin and enters the subcutaneous tissue, and along with it a cannula 713 is also inserted. After the cannula 713 is inserted, the penetrating member 716 is retracted together with the grip portion 712 (see paragraphs [0103] to [0107] of D2).

6.3 It is disputed whether or not the grip portion 712 of D2 anticipates the part of feature 1.2 reading "[the penetrating member comprises] a body which is in contact with the inserter device during insertion and with the base part during use".

6.4 The appellant puts forward that "in contact" in feature 1.2 is not restricted to direct physical contact but should be construed as encompassing indirect physical contact. The Board cannot follow this submission: by stating that two structural elements are "in contact", claim 1 refers to direct physical contact, according to the usual meaning of the term.

6.5 The appellant submits that the grip portion 712 would be part of the inserter device within the meaning of claim 1. The Board does not share this view. Claim 1 presents the penetrating member and the inserter device as two distinct elements comprised in the assembly, meaning that a component/body cannot belong to both elements. According to D2, the grip portion 712 is part of the penetrating cartridge 711 (see e.g. the last sentence of paragraph [0104]; see also the second sentence of paragraph [0069]). Hence, the grip portion 712 is part of the element that in the appellant's objection corresponds to the penetrating member and not to the inserter device. Moreover, if the grip portion 712 were to be regarded as being part of the inserter 90 (i.e. of the inserter device), then it could not be a body within the meaning of feature 1.2 because it would not be comprised in the penetrating member as required by this feature. Also the requirement of feature 1.2 that the body is "in contact" with the inserter device would make no sense for a body that is part of the inserter device.

6.6 In D2, the grip portion 712 is in contact with the hooks 930 of the inserter 90 during insertion (see Figures 21e to 21g and the last two sentences of paragraph [0104]). However, D2 does not disclose that the grip portion 712 is in contact with the cradle unit 20 at any time, i.e. it is not in contact with the base part during use as required by feature 1.2. Instead, a different part of the penetrating cartridge 711 is disclosed to be in contact with the cradle unit 20, namely the cannula hub 714. The cannula hub 714, which is attached to the cannula 713, is retained within the well 310 of the cradle unit 20 in order to seal the upper opening of the cannula upon insertion, while the grip portion 712 is instead pulled upwards to retract the penetrating member 716 (see Figures 21h and 21i and paragraph [0107]; see also paragraph [0069]).

6.7 Addressing feature 1.2, the appellant also referred in his written submissions to Figure 12c of D2. This figure corresponds to a different embodiment and does not show any contact between the grip portion 712 and the cradle unit 20 either.

6.8 Therefore, D2 does not anticipate that the penetrating member comprises a body which is in contact with the inserter device during insertion and with the base part during use, as required by feature 1.2. It follows that the subject-matter of claim 1 is novel over D2.

6.9 The appellant also raised objections of lack of novelty over D3 (embodiment of Figure 17) and D4 (embodiment of Figures 19a to 19h) without, however, substantiating in the written submissions in appeal why these documents anticipated feature 1.2. At the oral proceedings, the appellant submitted that similar arguments to those made in respect of D2 applied to D3 and D4 in view of the similarity of their disclosures.

6.10 Compared to D2, documents D3 and D4 provide less detail as to the construction and function of the penetrating cartridge 711. In particular, neither the description nor the relevant figures disclose feature 1.2 because the grip portion 712 (not labelled in the relevant figures of D3 and D4, but visible as the upper component of the penetrating cartridge 711) is never said or shown to be in contact with the cradle unit 20. It follows that the subject-matter of claim 1 is novel over D3 and D4.

7. Main request - admittance of D19

7.1 The appellant justified the filing of D19 with the statement of grounds of appeal with an alleged change of the claim interpretation for feature 1.5 by the Opposition Division and because D19 allegedly deprived claim 1 as maintained by the Opposition Division (i.e. claim 1 as granted) of novelty. The respondent requested that D19 not be admitted into the proceedings.

7.2 The interpretation of feature 1.5 in the appealed decision was already set out in point 2.2.5 of the preliminary opinion of the Opposition Division on 10 November 2020. It cannot therefore justify the filing of new evidence in the appeal proceedings.

7.3 The appellant argued that D19 should be admitted if the main request (filed as auxiliary request 4) was admitted into the appeal proceedings. As set out in point 5.3 above, the main request was admissibly raised and maintained in the first-instance proceedings and is thus part of the appeal proceedings. The appellant-opponent had ample opportunity to raise objections to this request in the first-instance proceedings. The appellant's contention that D19 destroyed the novelty of claim 1 of the main request and also of claim 1 as granted indicates that D19 and the objections based thereon could have been submitted with the notice of opposition and should in any event have been submitted in the first-instance proceedings. The Board therefore decided not to admit D19 and the objections based thereon pursuant to Article 12(6), second sentence, RPBA.

8. Main request - inventive step starting from D2

8.1 At the oral proceedings before the Board, the appellant submitted that starting from the assembly of D2 feature 1.2 would be obvious in view of any of common general knowledge or D5.

8.2 The appellant supported these objections arguing that the problem solved by feature 1.2 was only to provide an alternative penetrating member (i.e. an alternative to the penetrating cartridge 711) and that it would be an obvious modification to modify the assembly of D2 to anticipate feature 1.2, if deemed necessary, using only common general knowledge. No evidence was submitted in support of such common general knowledge. The appellant also argued that the structures of D2 and D5 were alike, and that the person skilled in the art would have used the penetrating member of D5 in the assembly of D2 without use of inventive skill. The appellant further put forward that there were exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA because he could not have known which features of claim 1, if any, would be found not to be disclosed in D2, and it was not reasonable to raise inventive-step objections for each disputed feature.

8.3 The respondent contested the admittance of these objections.

8.4 The Board considered it appropriate in the case before it to exercise its discretion under Article 13(2) RPBA relying also on criteria referred to in Article 13(1) RPBA 2020 (see the explanatory remarks on Article 13(2) RPBA, Supplementary publication 1, OJ EPO 2022, pages 185ff; see also T 574/17, Reasons 2.3). One key criterion is whether the amendment to the party's case is suitable to resolve the issues at stake. This is not the case if the new objection is not prima facie relevant.

8.5 In the absence of evidence of the alleged common general knowledge, it is not apparent why the person skilled in the art would have modified D2 to obtain an assembly anticipating feature 1.2. Such a modification would be contrary to the teaching of D2 of having a component (grip portion 712) for transmitting the downward movement and subsequently retracting the penetrating member 716, and another component (cannula hub 714) which is retained within the well 310 after insertion (as explained in paragraph 6.6 above).

8.6 With respect to the combination with D5, in D5 the cannula assembly 230 was considered by the appellant to anticipate the penetrating member of claim 1. The respondent highlighted the differences between D2 and D5, such that these documents would not be combined in a way to arrive at the claimed invention. In D5, the cannula assembly 230 is retained in the port septum 502 and does not contribute to the retraction of the needle 234 (see Figures 23 to 24 and paragraphs [0084] to [0085] of D5). It is not apparent to the Board how the assembly of D2 could function if its penetrating cartridge 711 - which, as explained above, does contribute to the retraction - were to be replaced by the cannula assembly 230 of D5. The cannula assembly 230 would have to be adapted to allow the hooks 930 of D2 to engage with it in order to move it. Even with this adaptation, the hooks 930 in D2 move first downwards and then upwards, i.e. the cannula assembly 230 would be pulled upwards by the hooks 930 after insertion and thus be retracted (instead of retracting only the needle as done in D2). No cannula would remain inserted and the modified device of D2 would not achieve its intended function. If the retention of the cannula assembly 230 within the well 310 was greater than the upward force of the hooks 930, then the needle (i.e. the penetrating member 716 in D2) would not be retracted, again not achieving the intended function.

8.7 It follows that the objections are not prima facie prejudicial to the maintenance of the patent on the basis of the main request and the Board decided not to admit them under Article 13(2) RPBA.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 21 of the main request filed as auxiliary request 4 with letter dated 9 August 2022 and a description to be adapted thereto if necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité