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T 1093/23 14-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T109323.20250214
Date de la décision
14 February 2025
Numéro de l'affaire
T 1093/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18156051.7
Classe de la CIB
B30B 11/20
B30B 11/22
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 316.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

PELLETPRESSE MIT EINER ABLÄNGVORRICHTUNG FÜR BIOGENE FASERHALTIGE PELLETS, SOWIE EIN VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DER PELLETS

Nom du demandeur
Blieninger, Franz
Nom de l'opposant

Pfeifer Holz GmbH

CPM Europe B.V.

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 113(2)
Mot-clé

Teilanmeldung - Erweiterung über den Inhalt der ursprünglichen Anmeldung in der eingereichten Fassung hinaus (ja)

Dispositionsmaxime - Antragsrücknahme

Exergue
-
Décisions citées
T 1477/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der Patentinhaber sowie die Einsprechenden 2 und 3 legten jeweils form- und fristgerecht Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung ein, mit der das europäische Patent Nr. 3 369 561 in geänderter Fassung aufrechterhalten wurde.

Die Einsprechende 1 nahm im Einspruchsverfahren ihren Einspruch zurück und ist am Beschwerdeverfahren nicht beteiligt.

Nachdem die Verfahrensbeteiligten sowohl Beschwerdeführer/in als auch Beschwerdegegner/in sind, werden sie einfachheitshalber weiter als Patentinhaber und Einsprechende adressiert.

II. Die Einsprüche richteten sich gegen das Patent im gesamten Umfang und stützten sich auf sämtliche Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ (mangelnde Neuheit, erfinderische Tätigkeit, Ausführbarkeit und unzulässige Änderungen).

III. Mit Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK teilte die Beschwerdekammer den Beteiligten ihre vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage mit, derzufolge die Beschwerde des Patentinhabers zurückzuweisen wäre, während die Beschwerden der Einsprechenden erfolgreich sein dürften, zu der die Beteiligten schriftsätzlich inhaltlich Stellung nahmen.

IV. Am 14. Februar 2025 fand die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt. Wegen der Einzelheiten des Verlaufs der mündlichen Verhandlung wird auf das Protokoll verwiesen. Die Entscheidung wurde am Schluss der Verhandlung verkündet.

V. Der Patentinhaber nahm am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Kammer die von ihm zunächst gestellten Hilfsanträge (vgl. Anlage zum Schriftsatz vom 7. Februar 2025) zurück und beantragte zuletzt

die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung.

VI. Die Einsprechenden 2 und 3 beantragten zuletzt

die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

VII. Anspruch 1 des Patents in erteilter Fassung lautet:

"Pelletpresse (1) zum Pressen von biogenen faserhaltigen Pellets (11), mit einer rotierbaren Ringmatrize (4), die im Wesentlichen radiale Durchgangsbohrungen (5) aufweist und in ihrem Inneren einen Pressraum (6) ausbildet, in den biogenes faserhaltiges Pressmaterial (10) zuführbar ist, mit zumindest einem Koller (7; 8), der zu der Ringmatrize (4) exzentrisch angeordnet ist und sich an deren Innenumfang (9) derart abzurollen vermag, dass das Pressmaterial (10) zur Ausbildung der Pellets (11) durch die Durchgangsbohrungen (5) gepresst wird, und mit zumindest einer ein Ablängmittel (19) aufweisenden Ablängvorrichtung (13; 14; 15; 16), die an einem feststehenden Gehäuseteil (2) der Pelletpresse (1) derart befestigt ist, dass das Ablängmittel (19) im radial äußeren Bereich der drehbar gelagerten Ringmatrize (4) zu dieser beabstandet angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, dass die Ablängvorrichtung (13; 14; 15; 16) einen Grundkörper (25) mit einer konkaven, kreisbogenförmigen, Radialleitfläche (26) aufweist, wobei die Radialleitfläche (26) mit radialem Abstand zum Außenumfang der Ringmatrize (4) angeordnet ist, so dass insbesondere durch Vibrationen im Bereich der Durchgangsbohrung (5) gebrochene Pellets (11), die über die Ringmatrize (4) in deren Radialrichtung hinausragen, im Bereich ihres freien Endes, insbesondere ihrer Stirnseite, an der Radialleitfläche zum Anliegen kommen und durch die kreisbogenförmige Radialleitfläche (26) in einem definierten Abstand zum Außenumfang der Ringmatrize (4) in Radialrichtung der Ringmatrize (4) geführt werden."

VIII. Das entscheidungserhebliche Vorbringen der Beteiligten, das sich darauf bezog, ob der Einspruchsgrund unzulässiger Änderungen von Artikel 100 c) i.V.m. Artikel 76 (1) EPÜ der Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung entgegensteht, wird im Detail in den Entscheidungsgründen diskutiert.

Entscheidungsgründe

Beschwerde des Patentinhabers - Patent in erteilter Fassung

1. Änderungen (Artikel 100 c) i.V.m. 76 (1) EPÜ)

1.1 Der Patentinhaber wendete sich gegen die Feststellungen der Einspruchsabteilung unter Punkt II.15.2.1 der Gründe der angefochtenen Entscheidung, dass Anspruch 1 nicht die Erfordernisse von Artikel 100 c) i.V.m. Artikel 76 (1) EPÜ erfülle, weil im Anspruch 1 keine spezifischen Ablängmittel, sondern nur eine Radialleitfläche mit einem (allgemeinen) Ablängmittel, und die Radialleitfläche ohne funktionstechnische Verbindung zum Ablängmittel angegeben seien.

1.2 Der Patentinhaber argumentierte, dass Gegenstand des Streitpatents zwei Erfindungen seien, nämlich zum einen das schonende Ablängen und zum anderen das Auffangen der gebrochenen Pellets und deren kontrolliertes (Entlang-)Führen. Die Führ- und Leitfunktion der Radialleitfläche sei als eigenständige Erfindung unabhängig von einer konkreten Ausgestaltung des Ablängmittels in der ursprünglich eingereichten Stammanmeldung (Verweise im Folgenden beziehen sich auf EP 2 727 715 A2) offenbart.

Die ursprüngliche Beschreibung der Stammanmeldung weise der Radialleitfläche mehrere Funktionen zu, die keine funktionale Verknüpfung mit dem jeweiligen Ablängmittel aufwiesen. So sei die Führ- und Leitfunktion der Radialleitfläche unabhängig von der Ablängung offenbart (Absätze [0037], [0085], [0069]; Figuren 4c, 6a bis 6c, 12 der Stammanmeldung). Die Pellets könnten durch die kreisbogenförmige Radialleitfläche gezielt in einen Auffangbereich der Pelletpresse geleitet werden (Absatz [0012] der Stammanmeldung). Nach den Absätzen [0054], [0092] und Figur 9 der Stammanmeldung sei beschrieben, dass gebrochene Pellets nicht zum Ablängmittel, sondern zu einer benachbarten Ablängvorrichtung geführt würden. Eine Ablängvorrichtung und ein Ablängmittel seien nicht gleichzusetzen. Die Pellets, die zur benachbarten Ablängvorrichtung gelangten, würden zunächst von der Radialleitfläche der benachbarten Ablängvorrichtung weitergeführt. Ob und wie diese dort abgelängt würden, sei nicht im Kontext der Gesamtoffenbarung als erheblich beschrieben.

Es sei insgesamt beschrieben, dass der Führ- und Leitfunktion der Radialleitfläche eine von der Ausgestaltung des Ablängmittels unabhängige technische Wirkung zukomme (Bruchstaubvermeidung, homogene Längenverteilung) und dass sie zu unterschiedlichen Zwecken erfolge (Führen zu einem Ablängmittel, Führen in einen Auffangbereich, Führen zu einer benachbarten Ablängvorrichtung).

Dass der Gegenstand von Anspruch 1 nicht die konkrete Form des Ablängmittels angebe, sei unbeachtlich, da in der ursprünglichen Beschreibung der Stammanmeldung durchgehend der generische Begriff Ablängmittel ohne Angabe einer konkrete Form verwendet werde und die Stammanmeldung die Führ- und Leitfunktion der Radialleitfläche unabhängig von der konkreten Form des Ablängmittels beschreibe.

1.3 Aus Sicht der Kammer ist die Radialleitfläche nicht als eigenständige Erfindung und unabhängig von der Ablängung ursprünglich in der Stammanmeldung offenbart. Vielmehr ist der Gesamtoffenbarung zu entnehmen, dass die Funktionen der Radialleitfläche und der Ablängmittel gekoppelt sind.

Die Radialleitflächen fangen zwar auf und führen, werden aber funktional nur in Zusammenarbeit mit der Ablängvorrichtung bzw. dem Ablängmittel beschrieben (Absatz [0092]). Die Radialleitfläche führt die Pellets zu dem Ablängmittel hin (Absatz [0012]). Beispielsweise werden gebrochene Pellets durch die Radialleitfläche zum Ablängmittel einer Ablängvorrichtung (z. B. Nut) geführt und abgeknickt (Absatz [0054]). Auch den weiteren genannten Offenbarungsstellen, insbesondere den Absätzen [0012] und [0037] der Stammanmeldung, ist die behauptete Entkopplung einer Führungsfunktion der Radialleitfläche von der ein Ablängmittel aufweisenden Ablängvorrichtung nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen.

Dabei weisen die Ablängvorrichtungen ein definiertes Ablängmittel auf, das im radial inneren Bereich angeordnet und helixförmig ausgebildet ist oder von der Radialleitfläche selbst gebildet wird (Absätze [0064] und [0069]). Nur diese beiden spezifischen Ausbildungen des Ablängmittels sind in der Stammanmeldung ursprungsoffenbart.

Eine Offenbarung des nach dem Weglassen der Merkmale zur funktionstechnischen Verbindung und zum spezifischen Ablängmittel verbleibenden allgemeinen Gegenstands ist in der ursprünglich eingereichten Stammanmeldung nicht vorhanden.

1.4 Nach gefestigter Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der Gegenstand des Patents entgegen Artikel 100 c) EPÜ über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht, auf den sogenannten "Goldstandard" abzustellen. Demnach dürfen Änderungen nur im Rahmen dessen erfolgen, was die Fachperson der Gesamtheit der Unterlagen in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung unter Heranziehung des allgemeinen Fachwissens, objektiv und bezogen auf den Anmeldetag, unmittelbar und eindeutig entnehmen kann. Zu prüfen ist, ob die Änderung dazu führt, dass die Fachperson neue technische Informationen erhält (siehe G 2/10; Rechtsprechung der Beschwerdekammern [RdB], 10. Auflage 2022, II.E.1.3.1).

Bei Teilanmeldungen, wie im vorliegenden Fall, sind in Bezug auf die Frage, ob der Gegenstand über den Inhalt der früheren Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht, dieselben Grundsätze anzuwenden (G 1/05, Nr. 5.1 der Gründe; RdB, a.a.O., II.E.1.1, II.F.1. und 2.1.).

Auf die Ansprüche angewandt bedeutet das Erfordernis von Artikel 76 (1) EPÜ, dass die Streichung von Merkmalen aus einem unabhängigen Anspruch nur zulässig ist, wenn es in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung eine klare und eindeutige Grundlage für einen Anspruch gibt, der diese Merkmale nicht besitzt (siehe RdB, a.a.O., II.E.1.4.2).

1.5 Der erteilte Anspruch 1 ist auf eine Pelletpresse gerichtet und basiert somit auf dem ursprünglichen Anspruch 13 der Stammanmeldung. Die Pelletpresse nach Anspruch 13 der Stammanmeldung weist zumindest eine erste Ablängvorrichtung nach Anspruch 1 und/oder zumindest eine zweite Ablängvorrichtung nach Anspruch 10 auf. Somit basiert der erteilte Anspruch 1 auf den ursprünglichen Ansprüchen 13, 1 und 10 der Stammanmeldung. Die erste und zweite Ablängvorrichtung unterscheiden sich durch die in Anspruch 1 für die erste Ablängvorrichtung und in Anspruch 10 für die zweite Ablängvorrichtung angegebenen Merkmale. Demnach umfasst die erste Ablängvorrichtung nach Anspruch 1 eine Radialleitfläche mit einem im Wesentlichen helixförmigen Ablängmittel. Bei der zweiten Ablängvorrichtung nach Anspruch 10 ist die Radialleitfläche als Ablängmittel ausgebildet.

Der erteilte Anspruch 1 umfasst jedoch die spezifischen Merkmale der ersten und/oder zweiten Ablängvorrichtung gemäß den ursprünglichen Ansprüchen 1 bzw. 10 und somit die konkrete Form des Ablängmittels nicht.

Diese Verallgemeinerung des erteilten Anspruchs 1 durch das Weglassen der spezifischen Merkmale, die die beiden Varianten der Ausgestaltung des Ablängmittels definieren, ist der ursprünglichen Offenbarung der Stammanmeldung, wie oben unter Punkt 1.3 dargelegt, nicht eindeutig und unmittelbar entnehmbar, so dass eine unzulässige Erweiterung vorliegt.

1.6 Somit steht der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 c) EPÜ der Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung entgegen.

Beschwerde der Einsprechenden - Patent in der von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltenen Fassung

2. Der Patentinhaber nahm während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer sämtliche Hilfsanträge zurück, also auch den 15. Hilfsantrag laut Anlage zum Schriftsatz vom 7. Februar 2025, der dem Patent in der aufrechterhaltenen Fassung entspricht. Somit hatte die Kammer hierüber aufgrund der Dispositionsmaxime (vgl. Artikel 113 (2) EPÜ) nicht mehr zu entscheiden (siehe

T 1477/15 unter Punkt 14: RdB, a.a.O. III.I.9).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

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