Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2605/22 (Disulfide bonds in polypeptides/GENETECH) 12-02-2025
Facebook X Linkedin Email

T 2605/22 (Disulfide bonds in polypeptides/GENETECH) 12-02-2025

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2025:T260522.20250212
Date de la décision
12 February 2025
Numéro de l'affaire
T 2605/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08781481.0
Classe de la CIB
C07K 1/00
C07K 14/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 431.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Prevention of disulfide bond reduction during recombinant production of polypeptides

Nom du demandeur
Genentech, Inc.
Nom de l'opposant

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte

PartG mbB

Michalski Hüttermann & Partner

Patentanwälte mbB

Bayer Intellectual Property GmbH

Oetke, Cornelia

Mathys & Squire LLP

Maiwald GmbH

df-mp Dörries Frank-Molnia & Pohlman

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by opponents 1, 2, 4, 7, 8, 9 and 11 (appellants I, II, III, IV, V, VI and VII, respectively) lie from the decision of the opposition division that European patent No. 2 188 302, entitled "Prevention of disulfide bond reduction during recombinant production of polypeptides", in amended form based on the set of claims of the main request filed with letter of 7 April 2021, met the requirements of the EPC. The decision was issued in corrected form on 26 January 2023.

II. The patent was granted on European patent application No. 08 781 481.0 filed as an international patent application under the PCT which had been published as WO 2009/009523 (application as filed).

III. The patent had been opposed on the grounds of Article 100(a) EPC, in relation to novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), and of Article 100(b) and (c) EPC.

IV. The appellants submitted various documents with their statements of grounds of appeal and with subsequent letters.

Opponents 3, 5, 6 and 10 did not make submissions during the appeal proceedings. They are parties as of right to the appeal proceedings.

With its reply to the appeals, the respondent (patent proprietor) filed sets of claims for a main request and for auxiliary requests 1 to 41 and submitted various documents. The main request is identical to the main request allowed in opposition proceedings.

By letter dated 15 May 2024, the respondent filed a set of claims for auxiliary request 42.

V. The board summoned the parties to oral proceedings and informed them of its preliminary opinion in a communication under Article 15(1) RPBA dated 12 September 2024.

VI. By letter dated 9 January 2025, the patent proprietor informed the board that it was withdrawing its request for oral proceedings and also withdrawing all auxiliary requests. The patent proprietor further stated "We do not intend to make any further submissions or to file any further claim requests on the understanding that the patent will be revoked based on the state of the file without any oral proceedings being held."

By letter dated 9 January 2025, opponent 3 indicated that it would not attend the oral proceedings.

By letter dated 10 January 2025, opponent 5 indicated that it would not attend the oral proceedings.

VII. The board cancelled the oral proceedings and continued the proceedings in writing.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A method for the prevention of the reduction of a disulfide bond in a polypeptide expressed in a recombinant host cell during processing following fermentation, comprising, following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF) or harvested cell culture fluid (HCCF) of said recombinant host cell with a thioredoxin inhibitor, wherein said polypeptide is an antibody, or a biologically functional fragment of an antibody, wherein said recombinant host cell is a eukaryotic host cell, and wherein said thioredoxin inhibitor is:

(i) a direct inhibitor of thioredoxin;

(ii) a specific inhibitor of thioredoxin reductase;

(iii) is cupric sulfate

(a) added in a concentration between about 5 myM and about 100 myM;

(b) added in a concentration between about 10 myM to about 80 myM; or

(c) added in a concentration between about 15 myM and about 50 myM;

(iv) an inhibitor of G6PD, selected from the group consisting of pyridoxal 5'-phosphate, 1 fluoro-2,4 dinitrobenzene, dehydroepiandrosterone (DHEA) and epiandrosterone (EA);

(v) an inhibitor of hexokinase activity, which inhibitor is

(a) EDTA added in a concentration of between about 10 mM and about 50 mM; or

(b) selected from the group consisting of sorbose-1-phosphate, polyphosphates, 6-deoxy-6- fluoroglucose, 2-C-hydroxy-methylglucose, xylose, and lyxose ;

(vi) an antibody specifically binding to a thioredoxin reductase; or

(vii) a measure indirectly resulting in the inhibition of thioredoxin activity, which measure is air sparging the harvested culture fluid of said recombinant host cell."

IX. The appellants' submissions are summarised as follows:

Main request - claim 1

Claim interpretation

The feature "following fermentation" was ambiguous. It described multiple technically logical scenarios, for example: following some fermentation (i.e. once fermentation has started), following production of a recombinant antibody molecule by fermentation (i.e. once at least one antibody molecule has been produced by a recombinant host cell), following the termination of all fermentation (i.e. when all the CCF was harvested or the cells were lysed), or (as the respondent argued) following the end of a stage in an industrial antibody production method that was associated with the bulk of the antibody.

Amendments (Article 123(2) EPC)

The amendment "following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF) [...] with a thioredoxin inhibitor" ignored a fundamental difference in the application's teaching, between the timing of the effect (when reduction was prevented) and the timing of the intervention (when the method step was performed).

The application did not directly and unambiguously disclose that the method step (supplementing the culture fluid with a Trx inhibitor) used to achieve the purpose took place following fermentation. In other words, the application taught that the effect was achieved following fermentation, but it did not disclose that the intervention taken to achieve this effect occurred following fermentation.

The expression "following completion of the cell culture process" (see page 31, lines 20 to 24 of the application as filed) was not the same as "following fermentation". At best, there was similarity between "following completion of the cell culture process" and one specific interpretation of "following fermentation" (i.e. following termination of all fermentation). Moreover, the terms "following completion of the cell culture process" and "following fermentation" were clearly not synonyms in the context of continuous cell culture processes which were explicitly mentioned in the application as filed (see page 34, lines 26 to 27). The section on page 31 could not, therefore, provide direct and unambiguous disclosure for an ambiguous amendment that could define other timings for the intervention (e.g. following some fermentation, i.e. after fermentation has started).

The section on page 30 (line 31) through to the section on page 31 (lines 20 to 24) discussed non-directed methods (air sparging and lowering of pH), both of which it explicitly taught were applied to the harvested CCF. Accordingly, when the skilled person read "following completion of the cell culture process" in lines 20 to 24 on page 31, they understood it to mean "after harvest". This, however, was inconsistent with the claim's reference to "pre-harvest CCF".

The only interpretation of "following fermentation" that fitted consistently with the original application was "after harvest". The application repeatedly drew a conceptual line for the timing of the intervention at the point of harvesting the CCF. It disclosed that the intervention (supplementing with a Trx inhibitor) could be done before and/or after harvest. The claim, however, defined a new, specific period during which the intervention should be applied: after fermentation but before harvesting.

The respondent's (patent proprietor's) submissions are summarised as follows:

Main request - claim 1

Claim interpretation

"following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF)"

The skilled person, avoiding artificial and semantic constructions and with a mind willing to understand, would not interpret "following fermentation" as "during fermentation", "following some fermentation", or "following the start of fermentation", as suggested by the appellants. The normal implicit meaning was "after the end of fermentation".

The skilled person would arrive at this interpretation based on their common general knowledge that "fermentation" referred to the growth and production process by which recombinant eukaryotic cells express recombinant proteins. This process was controlled through the culture conditions of the cells and formed part of conventional antibody manufacture. A "fermentation process" also encompassed the times when the culture received feeds, which would be understood as occurring during the growth and production phases of cell culture.

The skilled person would not interpret fermentation as referring to an individual molecular event, such as the secretion of a single antibody from a single cell, and there was no evidence cited for such interpretation.

The "pre-harvest CCF" in claim 1 was self-defining and meant the CCF before harvest. It referred to the fluid containing the antibody, as well as host cells and impurities, before harvest.

In summary, the term "following fermentation" in claim 1 referred to a time in an antibody production process, which time was after the end of the growth and production phases.

Amendments (Article 123(2) EPC)

The way in which the application as filed discussed the methods of the invention with respect to timing and the nature of the thioredoxin inhibitor informed the way in which the skilled reader would understand the passages on pages 26, 29 and 31.

The summary of the invention did not merely state that an inhibitor was added to a "culture fluid". Instead, it specified that it was added to a culture fluid at a time that was defined relative to the harvest: "pre-harvest" or "harvested" (see page 2, lines 21 to 28, claims 2 and 3 as filed). Using the harvest of cell culture fluid as the anchor point for the timing of the supplementing implied that it took place relatively close to harvest, relatively, that is, as compared with the other standard events and stages of a recombinant antibody production process, e.g. inoculation, feeds, growth and production phases.

When read by a skilled person, the three relevant passages of the application as filed, on page 26, lines 20 to 24, page 29, lines 1 to 12, and page 31, lines 20 to 25, meant that a method in which the supplementing of the pre-harvest CCF was further specified as "following fermentation" did not constitute new technical teaching.

When these passages were read together, from a practical and reasonable standpoint, and in the context of the application as a whole, it was directly and unambiguously derivable that the invention included a method in which the pre-harvest CCF was supplemented with thioredoxin inhibitor following fermentation.

X. The requests relevant to this decision are as follows.

The appellants request that the decision under appeal be set aside and the patent revoked.

The respondent (patent proprietor) requests that the appeals be dismissed and that the decision to maintain the patent based on the set of claims of the main request filed with the reply to the appeals be upheld.

Reasons for the Decision

Main request

1. The claim interpretation and assessment of added subject-matter in this decision is limited to the first alternative in claim 1 "following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF)[...] of said recombinant host cell with a thioredoxin inhibitor" (underlining by the board). The second alternative "supplementing the [...] harvested cell culture fluid (HCCF)" has not been assessed by the board.

Claim interpretation - claim 1

2. The method involves a starting material:

"a polypeptide expressed in a recombinant host cell [..., which] is an antibody"

to which a single process step is applied:

"supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF) [...] of said recombinant host cell with a thioredoxin [Trx] inhibitor"

(wherein, for the sake of ease of discussion, "supplementing" is understood as "adding")

resulting in an antibody in which the reduction of a disulfide bond has been prevented.

"following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF) [...] of said recombinant host cell with a thioredoxin inhibitor"

3. The expression "following fermentation" in the context of the claim does not provide the skilled person with a clear point in time or time period at which a Trx inhibitor is to be supplemented to the CCF. As outlined by appellant VI (see point 64. of its statement of grounds of appeal), multiple technically sensible interpretations exist. For example, the expression could mean "following the start of fermentation", "following some fermentation", "following production of an antibody molecule by fermentation", "following a discrete round of fermentation", "following the end of a production phase in industrial antibody production", or "following termination of all antibody synthesis". The board finds none of these interpretations illogical or not technically sensible (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, I.C.4.1).

4. The claim itself does not contain a definition of the expression "following fermentation". Even if the description of the application as filed or the patent is taken into account as a further means of interpretation, it does not provide an explicit definition of "following fermentation" either, but merely states that "[f]ollowing fermentation proteins are purified" (see page 35, line 14, of the application as filed) and mentions that "the invention concerns methods for preventing the reduction of disulfide bonds of recombinant proteins during processing following fermentation" (see page 26, lines 23 to 24, of the application as filed). The skilled person therefore only learns that proteins can be processed and purified "following fermentation", but not when this time period starts. In any case, a definition in the description is not to be used to introduce limiting features into a claim (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, II.A.6.3.4).

5. The respondent argued that the gist of the invention was the recognition that reduction of disulfide bonds in the harvested antibodies occurred during processing of the cell culture fluid. This was likely to be due to the action of the enzymes of the Trx system released from lysed cells (see example 1, paragraph [0209] of the patent). The skilled person would therefore interpret the claim to mean that the supplementing had to occur at the end of fermentation, shortly before the CCF was separated from the whole cells or even after separation in the HCCF, i.e. "following fermentation in claim 1, refers to a time in an antibody production process, which time is after the end of the growth and production phases" (see reply to the appeals, point 82.).

6. The board does not agree. While recognising the effect which the invention aims to achieve, namely, as outlined in claim 1, "prevention of the reduction of a disulfide bond in a polypeptide expressed in a recombinant host cell during processing following fermentation", the board cannot see how achieving this effect at a certain process stage ("during processing following fermentation") would exclude any of the technically sensible interpretations for the time period "following fermentation, supplementing" at which a Trx inhibitor is added to the CCF.

7. The board, in view of the diverging, but technically sensible and not illogical interpretations outlined by the appellants, finds the expression "following fermentation" to be ambiguous (see point 3. above) and not limited to a "time in an antibody production process, which time is after the end of the growth and production phases", as argued by the respondent.

Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

8. It is undisputed that the expression "following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF) or harvested cell culture fluid (HCCF) of said recombinant host cell with a thioredoxin inhibitor" in claim 1 does not appear verbatim in the application as filed.

9. The expression "following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF)" is ambiguous in the context of claim 1 (see points 6. and 7. above). Therefore only an explicit disclosure in combination with the other features of the claim would allow all possible interpretations to be directly and unambiguously derived from the application as filed (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, II.E.1.3.9 (e)). This is obviously not the case. For this reason alone, the subject-matter of claim 1 extends beyond the content of the application as filed (see also statement of grounds of appeal of appellant VI, point 47.).

10. Nevertheless, further arguments by the respondent are addressed below.

11. The passages in the application as filed provided by the respondent as basis for the feature "following fermentation, supplementing the pre-harvest cell culture fluid (CCF)" can be separated into two sets of disclosures, the first dealing with the effect to be achieved and the second dealing with the intervention or process step to achieve this effect.

12. The first set of disclosures concerns the effect to be achieved by the claimed method.

The start of the summary on page 2, lines 22 to 25, describes the invention as generally relating to "a method for preventing reduction of a disulfide bond in a polypeptide expressed in a recombinant host cell". This is defined more precisely on page 26, lines 22 to 24: "preventing the reduction of disulfide bonds of recombinant proteins during processing following fermentation" and on page 29, lines 9 to 11: "Alternatively or in addition other non-specific methods can also be used to prevent the reduction of disulfide bond reduction [sic] following fermentation during the recombinant production of recombinant proteins, such as air sparging or pH adjustment" (underlining by the board).

13. The respondent argued in this regard that "methods for preventing the reduction of disulfide bonds of recombinant proteins during processing following fermentation" (page 26, lines 22 to 24) would have been understood by the skilled person according to "its ordinary practical meaning. Namely that the method is carried out (and prevents antibody reduction) at a time during manufacturing that is 'following fermentation'" (see point 147. in the reply to the appeals).

14. The board does not agree with this interpretation. It is not implicit in the disclosure on page 26, lines 22 to 24, that carrying out the intervention, i.e. supplementing with a Trx inhibitor, and achieving the effect, i.e. preventing the reduction of a disulfide bond in an antibody, have to occur at the same point in time/time period during the antibody production process (see also the corresponding claim interpretation in point 6. above). Rather, it was common general knowledge at the filing date that ingredients added at the beginning of or during cell culture, if sufficiently stable, can remain in the cell culture fluid during the entire growth and production phase, including a period of time after cell growth and recombinant protein production have been stopped, e.g. by harvesting the cells. They can therefore also act at a later processing stage. This is also apparent from the application as filed, which states: "Since some cell cultures already contain copper (e.g. about 0.04 myM CuSO4 for the CHO cell cultures used in the Examples herein), this amount is in addition to the copper, if any, already present in the cell culture" (sentence bridging pages 31 and 32). In other words, a disclosure of a time period when the effect of reduction prevention is achieved does not disclose the time period when the Trx inhibitor is supplemented.

15. The respondent further argued that "to prevent the reduction of disulfide bond reduction [sic] following fermentation" with non-directed approaches such as air sparging or pH adjustment (see page 29, lines 9 to 11 of the application as filed) meant that the intervention had to be applied at the time when the effect was to be achieved, i.e. following fermentation. The implication, or necessary consequence, was that the skilled person would have interpreted the passage in the preceding paragraph: "Trx inhibitors may be added before harvest and/or during harvest, preferably before harvest" (discussed in the preceding paragraph as preferably before harvest) as equally relating to a stage following fermentation.

16. The board does not agree. Firstly, the expression "added before harvest" does not imply a timing close to harvest (see also points 20. and 21. below). Secondly, the skilled person knew that air sparging and pH adjustment are transient measures which have to be applied at the time when the effect is to be achieved, while Trx inhibitors can be present in the culture fluid for an extended period of time and can achieve their effect also at a later stage. The skilled person would therefore not have concluded that the timing "following fermentation" disclosed for air sparging and pH adjustment also implicitly applied to the addition of Trx inhibitors.

17. The passages on page 26, lines 22 to 24, and page 29, lines 7 to 11 thus disclose that the prevention of disulfide bond reduction has to occur "following fermentation" or "during processing following fermentation", but not at which stage or point in time/time period of the process the "supplementing [...] with a thioredoxin inhibitor" takes place (see also corresponding point 4. above with regard to claim interpretation). In any case, these passages do not resolve the ambiguity of the term "following fermentation".

18. The second set of disclosures concerns the intervention to achieve the effect:

page 2, lines 23 to 24, and claim 1 as filed:

"supplementing the pre-harvest or harvested culture fluid";

page 2, line 26, and claim 2 as filed:

"added to the pre-harvest culture fluid";

page 29, lines 2 to 4:

"The Trx inhibitors are typically added to the cell culture fluid (CCF), which contains the recombinant host cells and the culture media, and/or to the harvested cell culture fluid (HCCF), which is obtained after harvesting by centrifugation, filtration, or similar separation methods."

19. The respondent argued that the addition of the Trx inhibitor was defined relative to the harvest by the terms "pre-harvest" or "harvested". This meant that the harvest of cell culture fluid was the "anchor point for the timing of the supplementing" and implied that it had to take place "relatively close to harvest" (see reply to the appeals, points 162. and 163.).

20. The board does not agree because the application as filed does not disclose a point in time or a time period "relatively close to harvest" at which the addition of Trx inhibitors had to occur.

21. None of the expressions "pre-harvest" (page 2, lines 24 and 26; claims 1 and 2), "before harvest and/or during harvest" (page 9, line 7) or "before harvest" (page 9, line 8) implies a time period "following fermentation". Firstly, these expressions define open periods of time for which no starting point is provided, i.e. they include the whole of the cell culture period before harvest. Secondly, they have the endpoint "harvest", which, however, is not the only possible endpoint for fermentation. Other technical possibilities to end fermentation are commonly known, such as freezing, chemical inhibition, lysis etc. (see also statement of grounds of appeal by appellant VI, point 67.).

22. A further disclosure, cited by the respondent, is to be found on page 31, lines 20 to 23 as filed:

"Disulfide bond reduction can be inhibited (i.e., partially or fully blocked) by using one or more Trx inhibitors and/or applying non-directed approaches following completion of the cell culture process, preferably to CCF prior to harvest or in the HCCF immediately after harvest."

23. Due to the presence of the "and/or" conjunction, it is not clear from this passage whether the Trx inhibitors are to be used "following completion of the cell culture process" or if this timing applies only to the "non-directed approaches". Table 1 on pages 29 and 30, which shows "Reduction Inhibition Methods" including Trx inhibitor addition, states in footnote 1 below the table that the methods are "[a]pplied to CCF prior to harvest or in HCCF immediately after harvest", i.e. it does not mention "following completion of the cell culture".

24. The quoted passage on page 31 is thus not an unambiguous disclosure that Trx inhibitors are to be used following completion of the cell culture process. Even if the board, following the interpretation of the respondent (see reply to the appeals, point 195.), were to start from the assumption that the passage discloses "using one or more Trx inhibitors [...] following completion of the cell culture process [...], preferably to CCF prior to harvest" (page 31, line 21 to 22), this would not equate to "following fermentation, supplementing the CCF with a Trx inhibitor" in claim 1.

25. Firstly, "following fermentation" is not the same as "following completion of the cell culture process". In view of the claim interpretation by the board, the ambiguous term "following fermentation" in the context of supplementing the CCF does not necessarily mean that the culture process has been completed (see point 7. above). In contrast, the cell culture process, in the context of antibody production, is generally completed with the harvest or lysis of the cells. Moreover, "following completion of the cell culture process" and "following fermentation" are not synonyms in the context of fed-batch or continuous cell culture processes where culture medium (with or without the cells) is continuously or intermittently introduced into and removed from the culturing vessel (see application as filed, page 34). Such processes are explicitly mentioned in the application as filed (see page 34, lines 26 to 27), and the interpretation of a term or an expression in the application as filed therefore needs to be technically sensible for continuous cell culture processes as well.

26. Secondly, the term "using" is substantially broader then "supplementing" and includes, for example, processes in which the Trx inhibitor is added at an earlier stage, remains present in the culture fluid and is used "following completion of the cell culture process".

27. The board therefore concludes that the application as filed does not disclose a process in which, following fermentation, the CCF is supplemented with a Trx inhibitor.

28. Claim 1 extends the subject-matter beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité