Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2259/22 28-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 2259/22 28-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T225922.20241128
Date de la décision
28 November 2024
Numéro de l'affaire
T 2259/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17709795.3
Classe de la CIB
A61F 2/24
A61F 2/856
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 653.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

TREATMENT OF TRICUSPID INSUFFICIENCY

Nom du demandeur
Innoventric Ltd.
Nom de l'opposant
MEDIRA GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Obligation to raise objections - objection dismissed

Statement of grounds of appeal - insufficient substantiation of objections (no)

Statement of grounds of appeal - objections admitted (yes)

Remittal - special reasons for remittal (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Both the patent proprietor and the opponent filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division to maintain the contested patent as amended according to auxiliary request 3 then on file.

II. The opposition division held in the decision under appeal that the subject-matter of claim 1 of the main request was novel over D1 and D2 but not over D3, where D1, D2 and D3 are the following documents:

D1 WO 2016/008526 A1

D2 US 2015/0282958 A1

D3 WO 2011/076408 A1

III. In their statements setting out the grounds of appeal, the appellants made the following requests.

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the contested patent be maintained as amended on the basis of one of the main request and auxiliary requests 1 to 5 filed together with the proprietor's statement setting out its grounds of appeal, the main request being identical to the main request on which the decision under appeal was based.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

In addition, the opponent requested that if claim 1 of the main request was found to be novel in view of D1, D2 and D3, the case be remitted to the opposition division for consideration of the following additional documents, which had been cited as novelty-destroying in the notice of opposition but not discussed or otherwise addressed before the opposition division:

D4 WO 2014/107748 A2

D5 US 2014/0358221 A1

D8 WO 2011/017123 A2

IV. In its communication under Article 15(1) RPBA dated 24 September 2024, the Board expressed the preliminary view, inter alia, that the subject-matter of claim 1 of the main request was not novel over D3.

V. In a letter dated 25 October 2024, filed in response to the Board's communication, the proprietor further argued why, in its view, the subject-matter of claim 1 of the main request was novel over D3 and filed a new auxiliary request 1a, which ranked between the pending auxiliary requests 1 and 2.

For some reason, as confirmed by the Registry after the oral proceedings, this letter was not forwarded to the opponent as it should have been. This issue only came to the attention of the Board and the parties during the oral proceedings before the Board, which took place on 28 November 2024 (see next point).

VI. At the beginning of the oral proceedings, the parties confirmed their requests as previously filed in writing, including explicitly, for the proprietor, auxiliary request 1a filed with the letter dated 25 October 2024.

Summarising the relevant facts of the case, the Chairman stated that even after considering the patent proprietor's latest submission, the Board maintained its preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request was not novel over D3. He further added that the Board intended to admit into the proceedings auxiliary request 1a filed with that submission and that the Board was of the preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of that request was novel over D3.

After the proprietor had presented its arguments in support of the novelty of the subject-matter of claim 1 of the main request in view of D3, the opponent stated that it had not received the proprietor's letter of 25 October 2024 and that it was not aware of the new auxiliary request 1a. The opponent then replied to the proprietor's arguments.

As the oral proceedings were interrupted for the deliberation of the Board on that issue, the proprietor handed over to the opponent a copy of its letter of 25 October 2024 and a copy of auxiliary request 1a.

After the Chairman had announced the Board's conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main request was novel over D3 and that the Board was inclined to discuss the opponent's further objections during the ongoing oral proceedings, the opponent requested that the oral proceedings be postponed.

After the Chairman had announced the Board's decision not to grant this request, the opponent raised the following objection under Rule 106 EPC:

"There was a violation of the opponent's right to be heard because arguments had been brought forward one month ago and the opponent did not have the possibility to prepare and address them."

The Chairman announced the decision of the Board to reject the objection under Rule 106 EPC.

At the end of the oral proceedings, the present decision was announced.

VII. Claim 1 of the main request ("claim 1"), which is identical to claim 1 as granted, reads as follows (with the feature numbering used by the parties in their submissions on appeal):

1.1|"Apparatus comprising:a tricuspid insufficiency treatment device (10) comprising |

1.2|a tubular vena cava member (12) implantable in a vena cava of a patient, said vena cava member (12) being formed |

1.3|with at least one fenestration (14) formed in a side wall of said vena cava member (12) and further comprising |

1.4|at least one corresponding blocking member (16), said or each blocking member (16) being arranged to block and unblock said or each respective fenestration (14), said at least one blocking member (16) comprising|

1.5|at least one flap or cover pivoted to a portion of said vena cava member (12), |

1.6|and wherein when said at least one blocking member (16) blocks said at least one fenestration (14), said tubular vena cava member (12) and said at least one blocking member (16) together have a closed cylindrical outer shape."|

VIII. The patent proprietor's arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Request for postponement of the oral proceedings

There was no reason to postpone the ongoing oral proceedings before the Board since the arguments put forward in the proprietor's letter of 25 October 2024 were merely a refinement of the case previously made and had merely been repeated at the oral proceedings.

Novelty in view of D3

The subject-matter of claim 1 was novel in view of D3 because D3 at least did not disclose a tricuspid insufficiency treatment device (feature 1.1), i.e. a device suitable for treating tricuspid insufficiency.

Indeed, as argued by the proprietor during the oral proceedings before the Board, the suitability of the claimed device for the treatment of tricuspid regurgitation implied various requirements that the implant of D3, which was designed for a completely different purpose and environment, namely the treatment of stenoses and aneurysms in blood vessels, did not meet. In particular, the implant of D3, designed for use in blood vessels with a stable, constant geometry, would not be able to withstand the highly dynamic and mechanically challenging environment of the right atrium and the vena cava, the geometry of which changed significantly with each heartbeat and respiratory movements. Furthermore, given its homogeneous structure with flaps uniformly distributed along its length and its reliance on the support of the vessel walls to function properly, the implant of D3 would not be able to reliably and safely block blood backflow in the highly dynamic vascular environment of the heart, as expected of a tricuspid insufficiency treatment device.

Admittance of the novelty objections in view of D1, D4, D5 and D8 and the inventive-step objections starting from D1, D2, D3, D5 or D8

The opponent's further objections to claim 1, namely lack of novelty in view of D1, D4, D5 and D8 and lack of inventive step starting from D1, D2, D3, D5 and D8, were not substantiated as required by Article 12(3) RPBA and should therefore not be admitted pursuant to Article 12(5) RPBA. In any event, these objections were not convincing.

Novelty in view of D1, D4, D5 and D8

None of D1, D4, D5 and D8 disclosed an apparatus comprising all the features defined in claim 1. The subject-matter of claim 1 was therefore novel in view of all these documents.

Due to the biological heart valve 15 having a three-dimensional, tapered structure with a non-zero height, the implant of D1 did not have a closed cylindrical outer shape (feature 1.6).

The implants of D4, D5 and D8 were, like the implant of D3, not designed for the treatment of tricuspid insufficiency and were, for similar reasons as discussed for D3, unsuitable for this purpose (feature 1.1). In addition, the implant of D4 at least did not include a fenestration and a blocking member comprising a pivoting flap and arranged to block and unblock this fenestration (features 1.3 to 1.5). The implant of D8 did not comprise a vena cava member adapted to be implanted in a vena cava (feature 1.2).

Inventive step starting from D1 or D2

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step starting from either D1 or D2.

Since the objective technical problem formulated by the opponent starting from D1 was solved in D1, the person skilled in the art would not have been motivated to look for further modifications of the device. In any event, the person skilled in the art starting from D1 would not have departed from a biological heart valve, which was at the core of the invention of D1, and would not have looked to D3, which disclosed implants with a completely different purpose and different construction. To facilitate the loading of the implant of D1 in a delivery catheter, the person skilled in the art would have modified the compressible stent-like vena cava member, as suggested in D1 itself (page 8, first paragraph, last sentence), or mounted the biological valve deeper in the lateral opening of the vena cava member to minimise the extent of its lateral protrusion. However, none of these measures would have led to feature 1.6.

A similar reasoning applied starting from D2, which disclosed an implant for treating tricuspid insufficiency having a similar construction to the implant of D1.

Inventive step starting from D3, D5 or D8

The subject-matter of claim 1 was also inventive starting from D3, D5 or D8. The devices disclosed in these documents did not have the same purpose of treating tricuspid insufficiency as the claimed device. Therefore, these documents could not qualify as the closest prior art for assessing whether the subject-matter of claim 1 was inventive. These documents could not lead the person skilled in the art to the claimed invention in an obvious manner.

IX. The opponent's arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Request for postponement of the oral proceedings; objection under Rule 106 EPC

The opponent had not received a copy of the proprietor's letter of 25 October 2024, in which the proprietor had set out further arguments on the key issue of novelty in view of D3, and a copy of the new auxiliary request 1a filed with that letter, prior to the oral proceedings before the Board, as should have been the case. Instead, the opponent was confronted with those documents for the first time at the oral proceedings. The opponent was not in a position to deal with this new matter - the letter was a full nine pages long - immediately on the very day of the oral proceedings. The oral proceedings should therefore have been postponed.

The Board's refusal to postpone the ongoing oral proceedings prevented the opponent from having a fair opportunity to address and prepare a response to the proprietor's letter and the new auxiliary request 1a. The opponent, unlike the Board and the proprietor which had filed it, had had no time to consider this matter prior to the oral proceedings. The opponent's right to be heard had thus been violated.

Novelty in view of D3

D3 disclosed, in particular in Figure 3, an implant comprising all the structural and functional features defined in claim 1. The subject-matter of claim 1 was therefore not novel in view of D3.

Like the apparatus of claim 1 (see paragraph [0009] of the contested patent), the implant of D3 was designed to prevent blood backflow from the outside of the implant to the inside by allowing the flaps 21 mounted on the tubular stent-like member 10 of the implant to pivot only outwards (page 31, first paragraph: "Rückströmung blockiert"; page 33, second paragraph) in response to a pressure gradient (page 4, second paragraph).

This implant was described as being implantable in coronary vessels (page 1, second paragraph). However, claim 1 and the contested patent in general did not limit the patient to a specific class of patients or the vena cava in which the vena cava member had to be implantable to have specific dimensions. In fact, the dimensions of the vena cava varied considerably even within a given class of patients, and the patient could be any mammal. Moreover, claim 1 did not define any specific feature to ensure proper anchoring of the implant and its stability once implanted. Rather, this simply resulted from the tubular structure of the implant, as with a stent implant in a blood vessel. Paragraph [0024] of the contested patent expressly disclosed that the vena cava member could be a self-expanding or balloon-expandable stent graft. This was expressly disclosed in D3 for the tubular stent-like member 10 (page 18, last paragraph: "Stabilität bzw. Kraft in radialer Richtung").

It followed that, although not mentioned in D3, the implant of D3 was suitable for implantation in a vena cava and at least to some extent suitable for treating tricuspid insufficiency, thus anticipating the apparatus of claim 1.

Remittal of the case to the opposition division

D4, D5 and D8 had been cited in the notice of opposition as novelty-destroying for claim 1 but had not been discussed or otherwise addressed before the opposition division. The case should therefore be remitted to the opposition division for consideration of these additional documents. At the oral proceedings before the Board, the opponent did not comment again on this request for remittal.

Novelty in view of D1, D4, D5 and D8

The subject-matter of claim 1 was also anticipated by each of D1, D4, D5 and D8.

D1 disclosed an implant specifically designed to treat tricuspid insufficiency (page 3, lines 24 to 26). It comprised (see figure) a tubular vena cava member 11 with a lateral opening 12 in which a biological heart valve 15 was arranged. The latter was not a prosthesis but a biological valve whose one or more leaflets formed flaps which were pivotally attached directly to the vena cava member, i.e. without the aid of a three-dimensional support structure. Consequently, the tubular vena cava member and the one or more flaps of the biological valve together had a closed cylindrical outer shape (feature 1.6). This feature was expressly disclosed in D1 (page 3, last paragraph; page 5, second paragraph). In any event, claim 1 did not require the outer surface to be strictly flat. Even in the implants of the contested patent, some material protruded outwards from the outer surface of the tubular vena cava member, namely due to the non-zero thickness of the flaps. This was no different in the implant of D1.

D4 disclosed an implant comprising a tubular member (paragraphs [0011] and [0012]) suitable for implantation in the vena cava member (feature 1.2) and having flow channels, i.e. fenestrations, in its outer wall (feature 1.3) facilitating outward radial flow (Figure 2B, paragraph [0082]). The implant also included overlapping membranes which acted as blocking members or flaps which were pivotally attached to the tubular member and which were pressed onto the tubular member by external pressure, thus anticipating features 1.4 to 1.6 (Figure 2B, paragraphs [0080 to [0082]). This implant was suitable for treating tricuspid insufficiency for reasons similar to those discussed for D3.

D5 disclosed an implant similar to that of D3 (see in particular Figure 4C showing pivoting flaps 402 for blocking and unblocking corresponding fenestrations 408 formed in a side wall of the tubular implant and acting as a one-way valve, as disclosed in paragraph [0136]). This implant was suitable for treating tricuspid insufficiency for reasons similar to those discussed for D3 (paragraph [0002]).

D8 disclosed implants comprising a stent graft member having one or more openings and one or more flap members configured to selectively cover the one or more openings (paragraph [0013]). As shown in Figures 21 and 22, the stent graft member and the one or more flap members together had a closed cylindrical shape in the blocking position. These implants were endoluminal vascular prostheses which could be used in blood vessels, such as the aorta (paragraph [0002]), and D8 disclosed that they could also be used in other fields or other parts of the body (paragraph [0010]). These implants were also suitable for treating tricuspid insufficiency.

Inventive step starting from D1 or D2

If feature 1.6 were to be considered novel over D1, this feature would in any event not render the subject-matter of claim 1 inventive over this document.

Feature 1.6 solved the objective technical problem of facilitating the sheathing and unsheathing of the device when loading and deploying the device on a delivery catheter.

Faced with this technical problem, the person skilled in the art would have consulted D3, which disclosed a device in which the valve function was achieved by means of flaps which, in the closed position, were in substantially complete contact with the tubular wall of the implant, hence resulting in a closed cylindrical shape (page 3, last paragraph). D3 explained that this configuration not only improved the valve function but also facilitated the crimping of the device, i.e. its loading onto a delivery catheter (page 19, third paragraph, seventh sentence). In the light of this teaching, it would have been obvious to the person skilled in the art to implement such a configuration in the implant of D1 in order to solve the technical problem. They would therefore have arrived at the subject-matter of claim 1 without exercising any inventive step.

It was irrelevant that the device of D3 was not disclosed for the treatment of tricuspid insufficiency since the objective technical problem formulated starting from D1 concerned only the loading of the implant on a delivery catheter, which was not related to the intended treatment itself.

A similar reasoning applied starting from D2, which disclosed a tricuspid insufficiency treatment device with a similar construction to that in D1.

Inventive step starting from D3, D5 or D8

The subject-matter of claim 1 was also not inventive starting from D3, D5 or D8. It would have been obvious to the person skilled in the art faced with the technical problem of providing a device suitable for treating tricuspid insufficiency to use the devices disclosed in these documents for that purpose since they were suitable for implantation in blood vessels such as the vena cava.

Reasons for the Decision

1. The subject-matter of the contested patent

1.1 The contested patent relates to a stent-based implant for treating an incompetent or regurgitant tricuspid valve, i.e. a tricuspid valve that does not perform its normal function of preventing the backflow of blood from the right ventricle to the right atrium when it closes during ventricular systole and allowing blood to flow from the right atrium to the right ventricle when it opens during ventricular diastole (paragraphs [0001] to [0003] of the patent).

1.2 An example of an implant (10) according to claim 1 of the main request is shown in Figures 3A, 3B and 4A, reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This implant comprises a tubular vena cava member (12) implantable in the superior vena cava (1) and the inferior vena cava (3) of a patient (see Figure 4A), with a fenestration (14) formed in a side wall of the vena cava member, and a blocking member (16) comprising a flap or cover pivoted to a portion of the vena cava member and arranged to block or unblock the fenestration. In the blocking configuration (see Figure 3B), the tubular vena cava member and the blocking member together have a closed cylindrical shape, as shown in Figure 3B. The implant can also comprise more than one fenestration and corresponding blocking member (see Figures 6 and 7). An overview of the functioning of the implant is given in paragraphs [0009] and [0010].

1.3 This implant provides an alternative to the complex and risky repair/replacement of the tricuspid valve (4) by open heart surgery (paragraphs [0004] and [0005]). For this purpose, rather than mimicking the structure of the tricuspid valve, the implant aims to functionally replace a regurgitant tricuspid valve, while avoiding the complex anatomy of the right ventricle (5) and the valve itself (paragraphs [0007] and [0008]).

2. Request for postponement of the oral proceedings; objection under Rule 106 EPC

2.1 During the oral proceedings before the Board, the opponent stated that it had only become aware of the proprietor's letter of 25 October 2024, in which the proprietor had further discussed the issue of novelty of claim 1 in view of D3, and of the auxiliary request 1a filed with that letter, during the ongoing oral proceedings. The opponent therefore requested that the oral proceedings be postponed - i.e. more precisely, that they be adjourned - to give the opponent sufficient time to consider the proprietor's submissions and to prepare a reply.

2.2 An internal investigation by the Registry following the oral proceedings has indeed revealed that, for some reason, the proprietor's letter of 25 October 2024 was not forwarded to the opponent as would normally have been the case.

2.3 The Board recognises that this is regrettable. However, for the following reasons, the Board considered that this failure, however unfortunate, did not justify the adjournment of the oral proceedings.

The discussion at the oral proceedings did not turn on auxiliary request 1a filed with the letter of 25 October 2024 but was limited to the patentability of the main request. It is true that the letter of 25 October 2024 also comprised submissions on the novelty of the main request in view of D3. However, as discussed in detail in point 3. below, the Board's conclusion that the subject-matter of claim 1 is novel in view of D3 was not taken on the basis of those submissions but rather on the basis of the arguments put forward by the proprietor at the oral proceedings, which supported the view that the implant disclosed in D3 is unsuitable for treating tricuspid insufficiency. The opponent orally replied to these arguments. As can be seen from the minutes of the oral proceedings before the Board and as summarised in point VI. above, it was indeed only at the oral proceedings, after both parties had been heard by the Board on this issue, that the Board took the view that the subject-matter of claim 1 was novel over D3, thus departing from its preliminary opinion expressed in its communication under Article 15(1) RPBA and reiterated at the beginning of the oral proceedings, which was in favour of the opponent.

The issue of whether the implant of D3 is suitable for treating tricuspid insufficiency was of relevance throughout the opposition proceedings (see, for example, point 2 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division) and was discussed in the decision under appeal itself (see points 2.3.2.1(i) and 2.3.2.2.1 of the Reasons). At the oral proceedings, the proprietor merely emphasised and refined some of the arguments already put forward on this issue in its statement of grounds of appeal (see in particular point II.2.a and b on pages 5 to 10). Therefore, the proprietor's submissions at the oral proceedings before the Board on this issue - which, moreover, were easily understandable - could not have surprised the opponent.

The fact that some of the arguments put forward by the proprietor at the oral proceedings before the Board may already have been set out in the letter of 25 October 2024 is irrelevant and did not prevent the opponent from commenting on and rebutting these arguments, something the opponent in fact did.

Furthermore, although reference was made to the proprietor's letter of 25 October 2024 and to auxiliary request 1a at the very beginning of the oral proceedings before the Board, i.e. before the actual discussion of novelty in view of D3, the opponent nevertheless made its request for postponement of the oral proceedings only after the Chairman had announced the Board's conclusion that the subject-matter of claim 1 was novel over D3. Up to that point, the opponent never complained that its right to be heard had been violated. Nor did it request an interruption of the oral proceedings to have more time to consider the arguments presented orally by the proprietor or indeed that the arguments be disregarded.

In these circumstances, the Board saw no reason to adjourn the oral proceedings and consequently did not grant the opponent's request to do so.

2.4 The opponent then raised an objection under Rule 106 EPC, claiming that the Board had violated its right to be heard by refusing to adjourn the oral proceedings.

As explained above, the Board's refusal to adjourn the oral proceedings did not prevent the opponent from having the opportunity to address and present its comments on the proprietor's arguments presented at the oral proceedings on the novelty of claim 1 in view of D3, on which the Board's conclusion, as discussed in point 3. below, is based. It follows that, contrary to the opponent's contention, its right to be heard pursuant to Article 113(1) EPC was not infringed. The Board therefore rejected the opponent's objection under Rule 106 EPC.

3. Novelty in view of D3

3.1 Contrary to the opponent's view, D3 does not disclose a device comprising feature 1.1, and the subject-matter of claim 1 is therefore novel in view of D3.

3.2 It is common ground that the expression "tricuspid insufficiency treatment device" in feature 1.1 means nothing other than a device suitable for treating tricuspid insufficiency. Accordingly, any prior-art device which, in addition to including the features expressly mentioned in claim 1, can be used for this purpose will take away novelty from the claimed device. This is irrespective of whether the prior art mentions the stated use or purpose or whether the stated use is obvious. This is because claim 1 is directed to the device and not to its use.

3.3 It is also common ground that D3 does not address the treatment of tricuspid insufficiency. Rather, D3 discloses implants primarily intended for implantation in blood vessels, in particular for treating stenoses or aneurysms. The question therefore arises as to whether the implants of D3 are suitable for treating tricuspid insufficiency.

3.4 As argued by the opponent, these implants, such as the implant shown in Figure 3 reproduced below, comprise, similar to the implant of claim 1, a tubular stent-like member 10 ("rohrförmige Wandung") on which flaps 21 ("Klappen") are pivotally mounted so as to block and unblock multiple corresponding fenestrations 12 ("Zellen") defined in the side wall of the implant, in particular by the struts ("Stegen") 11 of the stent-like tubular member.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

In the embodiment of Figure 3, the flaps are only allowed to pivot outwards, meaning that the implant, like the implant of claim 1, has a valve function in that it allows blood to flow from the inside of the implant to the outside, but not vice versa (page 31, first paragraph: "Rückströmung blockiert"; page 33, second paragraph), in response to corresponding pressure gradients (page 4, second paragraph). In this way, blood can flow from a main vessel 41 in which the implant is implanted into a branched secondary vessel 42, while blood backflow from the secondary vessel 42 into the main vessel 41 is prevented.

3.5 The opponent argued that that this implant could therefore be successfully implanted in a patient's vena cava for treating tricuspid insufficiency, at least to some extent.

The Board disagrees. As argued by the proprietor at the oral proceedings before the Board and as set out below, the suitability of the device of claim 1 for the treatment of tricuspid insufficiency implies various requirements that the implants of D3, which are designed for a completely different purpose and environment, such as the treatment of stenoses and aneurysms in blood vessels, do not meet. This applies even if, as set out above, these implants are designed to have a certain valve function.

It is true that claim 1 does not limit the patient to a specific class of patients or the vena cava in which the vena cava member of the implant must be implantable to have specific dimensions. Therefore, given the great variability of dimensions of the vena cava even within a class of patients, it is indeed conceivable that an implant of D3, such as that shown in Figure 3, may have a diameter suitable for implantation in the superior vena cava and the inferior vena cava of a patient, like the claimed implant shown in Figure 4A of the contested patent.

However, as argued by the proprietor, the implant of D3, especially when designed for use in blood vessels with a stable, constant geometry, would not as such be able to withstand the highly dynamic and mechanically challenging environment of the right atrium and the vena cava, the geometries of which, unlike that of a blood vessel, change significantly with each heartbeat and with each respiratory movement. Firstly, the Board is not convinced that this implant, without some ad hoc modification of its construction - which D3 neither discloses nor suggests - would be able to accommodate these constant variations in shape and withstand the resulting mechanical stresses without deteriorating, in particular due to material fatigue. Secondly, it is also doubtful whether the implant would even remain in place in such a dynamic environment, with a substantial central part of the implant extending into the open space formed by the right atrium, thus leaving it without any support. In contrast, as argued by the proprietor, the implants of D3 are designed to maintain contact with the vessel walls and rely largely on the support of the vessel walls to function properly, with only a limited portion of the implant in the region of the branch left unsupported (see Figure 3).

Furthermore, as the proprietor also argued, the implant of D3, in particular because of its homogeneous structure with flaps uniformly distributed along its length, would not be able to reliably and safely block blood backflow in the highly dynamic vascular environment of the heart. This is because the constant deformation of the stent-like member 10 imposed by this environment would prevent the flaps from reliably blocking and unblocking the fenestrations primarily in response to blood pressure gradients between the vena cava and the right atrium, as expected of a device suitable for treating tricuspid insufficiency.

The Board therefore concludes, in agreement with the proprietor, that the implant of D3 is not suitable for treating tricuspid insufficiency as required by feature 1.1. Hence, the subject-matter of claim 1 is novel in view of D3.

4. Substantiation and admittance of the novelty objections in view of D1, D4, D5 and D8 and the inventive-step objections starting from D1, D2, D3, D5 or D8

Contrary to the proprietor's assertion, the Board does not consider the opponent's further objections to claim 1 to be unsubstantiated.

In point 2.4 of its statement of grounds of appeal, the opponent explained in detail why, in its opinion, "D1 disclose[d] each and every features of claim 1 as granted" (see fourth paragraph on page 6), in other words, why the subject-matter of claim 1 was not novel in view of D1.

It is true that the further novelty objections in view of D4, D5 and D8 and inventive-step objections starting from D1, D2, D3, D5 and D8 are not set out in detail in the opponent's statement of grounds of appeal (see points 2.6 and 2.7). However, for these objections, the opponent referred to specific passages of the notice of opposition, namely points III.A.4. to III.A.6. and III.B.1. to III.B.3., in which the opponent explained in detail why the subject-matter of claim 1 as granted, with which claim 1 is identical, was not novel or not inventive in view of these documents.

This enables the Board to understand without undue burden the reasons why the opponent requested that the decision under appeal concerning claim 1 be reversed or upheld regarding novelty and inventive step in respect of these documents. The Board thus considers that these further objections are substantiated as required by Article 12(3) RPBA, and there is therefore no reason for the Board not to admit them pursuant to Article 12(5) RPBA.

5. Remittal of the case to the opposition division

5.1 The opponent justified its conditional request for remittal of the case to the opposition division on the ground that D4, D5 and D8, which had been cited in the notice of opposition as prejudicial to the maintenance of the patent as granted, had not been considered by the opposition division. The opponent did not comment on this request again at the oral proceedings before the Board.

5.2 It is true that D4, D5 and D8 are not discussed in the decision under appeal. Indeed, as the opposition division found that the subject-matter of claim 1 as granted, with which claim 1 is identical, was not novel in view of another document, D3, there was no need to discuss the further objections to that claim based on D4, D5 and D8.

5.3 Nevertheless, the Board found it appropriate to exercise its discretion under Article 111(1) EPC to examine and decide on these objections itself.

The objections to claim 1 based on D4, D5 and D8 essentially depend on the suitability of an implant for treating tricuspid insufficiency (feature 1.1) and on what the person skilled in the art would consider to be a flap or cover pivoted to a portion of the vena cava member and a corresponding blocking member (features 1.4 and 1.5), i.e. similar issues to those considered in the decision under appeal, in particular as regards D3.

Furthermore, the objections based on D4, D5 and D8 were also addressed by the proprietor in its appeal submissions and by the Board in its communication under Article 15(1) RPBA.

The Board therefore considered that no special reasons under Article 11 RPBA had presented themselves for remitting the case and consequently decided not to remit the case to the opposition division.

6. Novelty in view of D1, D4, D5 and D8

6.1 Contrary to the opponent's view, none of D1, D4, D5 and D8 discloses an apparatus comprising all the features defined in claim 1. The subject-matter of claim 1 is therefore novel in view of all these documents.

6.2 It is common ground that D1 (see figure reproduced below) expressly discloses an implant suitable for treating tricuspid insufficiency (page 3, lines 24 to 26), comprising a tubular vena cava member 11 ("stentartige Tragstruktur") with a lateral opening 12 in which a biological heart valve 15 is arranged.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

However, even assuming, as alleged by the opponent, that the one or more leaflets of the biological heart valve 15 are mounted directly to the vena cava member, D1 does not directly and unambiguously disclose that the vena cava member and the one or more leaflets together have a closed "cylindrical" outer shape as required by feature 1.6.

D1 only discloses that the implant is tubular overall (page 3, last paragraph: "insgesamt rohrförmig"; page 5, second paragraph: "Rohrform"). In contrast, the term "cylindrical" in feature 1.6 requires that the outer shape of the vena cava member together with the one or more flaps is not merely as a whole tubular but also excludes protrusions from the stent graft body. This is in agreement with the description of the contested patent which stipulates "no element protruding towards or inwards from the stent graft body" (paragraph [0014]). The person skilled in the art would understand that this definition does not preclude that the flaps, due to their non-zero thickness, may slightly extend outwards from the outer surface of the tubular vena cava member, as long as they do not "protrude" inwards or outwards.

In the absence of any detailed description of the biological heart valve 15 in D1, the Board finds persuasive the proprietor's argument that, as a conventional biological heart valve, valve 15 may not be planar but instead seems to have a three-dimensional, tapered structure with a non-zero height to allow the leaflets (or parts of the single leaflet in the case of a monocuspid valve) to abut during coaptation, when the valve is closed. The valve therefore in this case constitutes an element which protrudes outwards from the vena cava member, meaning that the outer shape of the implant of D1 is not "cylindrical".

It follows that D1 at least does not directly and unambiguously disclose feature 1.6.

6.3 It is common ground that D4, D5 and D8 do not address the treatment of tricuspid insufficiency. Rather, like the implants of D3, the implants disclosed in these documents are primarily intended for the treatment of stenoses and aneurysms (see for example paragraph [0008] of D4; paragraphs [0004] to [0009] of D5; paragraph [0002] of D8).

Although these documents disclose that the implants might be used for other parts of the body, as argued by the opponent, the opponent's allegation that these implants are suitable for treating tricuspid insufficiency is not convincing. For reasons similar to those discussed for D3, the Board agrees with the proprietor that these implants could not be successfully used for this purpose without being specifically modified, something which D4, D5 and D8 neither disclose nor suggest. The opponent has not provided any convincing arguments to the contrary. It follows that D4, D5 and D8 do not disclose at least feature 1.1.

6.4 Furthermore, the implant of D4 shown in Figure 2B comprises a continuous helical stent member 280 and a continuous helical membranous covering 290 which together define the peripheral wall of a tunnel while allowing outward radial flow through this wall from the interior of the tunnel to the exterior. Contrary to the opponent's argument, this does not anticipate a blocking member comprising a flap or cover pivoted to a portion of the stent member, and adapted to block and unblock a corresponding fenestration formed in the side wall of the stent member (features 1.3 to 1.5).

The implant of D8 is designed for the treatment of type II endoleaks (paragraph [0002]). As shown in Figures 21 and 22, this implant is bifurcated and comprises two branch portions 185, 186, this making it unsuitable for implantation in a vena cava. D8 therefore does not disclose a vena cava member adapted to be implanted in a vena cava (feature 1.2).

7. Inventive step starting from D1 or D2

7.1 Contrary to the opponent's view and as set out below, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D1 or D2.

7.2 As set out in point 6.2 above, the subject-matter of claim 1 differs from the implant of D1 at least by virtue of feature 1.6.

7.3 Similarly, it is common ground that D2 discloses (see Figures 2 and 3) a device for treating tricuspid insufficiency similar to the implant of D1, comprising a biological heart valve 40 laterally mounted on a tubular stented vena cava member 30 (see paragraph [0049]).

As the biological heart valve 40 projects outwards from the lateral surface of the vena cava member 30 (all the more so as the valve 40 is expressly a "stented" valve), these two parts together do not have a cylindrical outer shape as required by feature 1.6. It follows that the subject-matter of claim 1 also differs from the implant of D2 by virtue of feature 1.6.

7.4 Referring to paragraph [0030] of the contested patent, where the advantage of the closed cylindrical outer shape of the claimed device resulting from this feature is emphasised, the opponent formulated the objective technical problem to be solved starting from D1 as facilitating the sheathing and unsheathing of the device when loading and deploying it on a delivery catheter.

7.5 Even assuming this objective technical problem - which is contested by the proprietor - the Board is not convinced that the person skilled in the art, starting from D1 or D2 and faced with this problem, would have implemented feature 1.6 in the implant of D1 or D2 in an obvious manner and without hindsight, even taking into account D3.

Firstly, it is already questionable whether, as the opponent argued, the person skilled in the art starting from D1 or D2 would have consulted D3 at all, which does not relate to the treatment of tricuspid insufficiency but discloses implants with a completely different purpose and different construction (see section 3. above).

Most importantly, the Board agrees with the proprietor that the person skilled in the art starting from D1 or D2 would in any event not have departed from a biological heart valve, which is consistently presented to be at the core of the inventions of D1 and D2. Consequently, the person skilled in the art would not have combined D1 or D2 with D3 as alleged by the opponent since this would have required replacing the biological heart valve with a different construction based on one or more flexible flaps as disclosed in D3.

Rather, the person skilled in the art seeking to facilitate the sheathing and unsheathing of the implants of D1 or D2 in a delivery catheter would have modified the stent-like vena cava member to make it even more compressible, as indeed is suggested in D1 itself (page 8, first paragraph, last sentence), or would have mounted the biological heart valve deeper in the lateral opening of the vena cava member to minimise the extent of its lateral protrusion. However, none of these measures would have resulted in feature 1.6.

8. Inventive step starting from D3, D5 or D8

8.1 The opponent's inventive-step objections in respect of D3, D5 and D8 are based on the argument that the person skilled in the art, faced with the technical problem of providing a device suitable for treating tricuspid insufficiency, would naturally have considered using for this purpose the implants disclosed in these documents, even if the latter do not contain any indication to that effect.

8.2 The Board disagrees. As discussed in points 3.5 and 6.3 above, and contrary to the opponent's view, the implants disclosed in D3, D5 and D8 are not suitable to be implanted in a vena cava for the treatment of tricuspid insufficiency unless they are specifically modified for this purpose. In the absence of any disclosure or suggestion to that effect in these documents, the person skilled in the art starting from one of these documents would not, without the benefit of hindsight, have considered such modifications. For this reason alone, the opponent's objections are not convincing.

8.3 When looking for a device suitable for treating tricuspid insufficiency, the person skilled in the art would have instead chosen one of the implants disclosed in D1 or D2, not least because, in contrast to the implants of D3, D5 and D8, these implants are explicitly designed - and disclosed as such - as devices for treating tricuspid insufficiency. However, in doing so, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1, as set out in section 7. above.

8.4 The Board therefore agrees with the proprietor that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D3, D5 and D8.

9. Conclusion

It follows from the foregoing that none of the objections raised by the opponent prejudice the maintenance of the contested patent as amended on the basis of the main request, contrary to the finding in the decision under appeal.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision is set aside.

2. The patent is maintained on the basis of the

main request.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité