Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0227/23 (Dental composite/SHOFU) 11-12-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0227/23 (Dental composite/SHOFU) 11-12-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T022723.20241211
Date de la décision
11 December 2024
Numéro de l'affaire
T 0227/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15178465.9
Classe de la CIB
A61K 6/60
A61K 6/62
A61K 6/77
A61K 6/80
A61K 6/887
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 379.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

DENTAL COMPOSITE MATERIAL HAVING STABLE PASTY PROPERTY

Nom du demandeur
Shofu Inc.
Nom de l'opposant

Ivoclar Vivadent AG

Dentsply DeTrey GmbH

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Amendments - allowable (no)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The decision under appeal is the opposition division's interlocutory decision concluding that the European patent as amended according to auxiliary request 1, and the invention to which it relates, met the requirements of the EPC.

In the decision, the opposition division concluded that claim 1 of the main request (patent as granted) added subject-matter. It then admitted auxiliary request 1 and found that this claim request did not add subject-matter and met the requirements of sufficiency of disclosure and inventive step.

II. The patent proprietor, opponent 1 and opponent 2 each filed an appeal against the decision. As the three parties are both appellants and respondents, in the following they will be referred to as the patent proprietor, opponent 1 and opponent 2.

III. With its statement of grounds of appeal, the patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request). In addition, it filed auxiliary requests 1 and 2, each consisting of a single claim. Auxiliary request 2 was the claim request held allowable by the opposition division.

IV. In their statements of grounds of appeal, the opponents requested, among other things, that the decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

V. With its reply to the opponents' statements of grounds of appeal, the patent proprietor filed additional claims as auxiliary requests 3 to 6.

VI. The board scheduled oral proceedings, in line with the parties' requests, and gave its preliminary opinion on the case.

VII. In response to the board's preliminary opinion, the patent proprietor filed further claims as auxiliary requests 7 to 12.

VIII. Oral proceedings were held before the board in the form of a mixed-mode hearing in which the patent proprietor and opponent 1 attended by videoconference. At the end of the oral proceedings, the board announced its decision.

IX. The main request and auxiliary requests 1 to 12 each contain a single claim.

Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"1. A method comprising:

mixing a polymerizable monomer and a polymerization initiator at a mixing temperature of 1-60 C for a mixing period of 1 minute-24 hours to prepare a mixed polymerizable monomer,

preparing a silane treatment liquid containing 1-40% of silane coupling agent, and 99-60% of organic solvent and/or water by mixing,

charging the silane treatment liquid into a filler in a mixing container,

mixing the filler and the silane treatment liquid at a mixing temperature of 1-60 C for a mixing period of 1 minute-24 hours to prepare a silanated filler,

preserving the silanated filler in a silanated filler preserving container for 30-600 days of preserving period,

kneading the mixed polymerizable monomer and the silanated filler at a kneading temperature of 5-60 C for a kneading period of 5-40 minutes after charging the silanated filler into the mixed polymerizable monomer, wherein a ratio of the silanated filler to the mixed polymerizable monomer is 0.1-9 parts by weight of the silanated filler to 1 part by weight of the mixed polymerizable monomer,

defoaming the mixed polymerizable monomer and the silanated filler at 5-200 Torr for a defoaming period of 5-30 minutes to prepare a composite material,

preserving 1-8 liters of the composite material in a composite material preserving container at a preserving temperature of 1-25 C for a preserving period of 10 days-1.5 years,

transferring a portion of the composite material into a preserving container having 1-50 cc of volume, and

preserving the transferred composite material in the preserving container having 1-50 cc of volume at a preserving temperature of 1-40 C for a preserving period of 50 days-5 years."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the first step of the method contains the following amendment:

"charging a polymerization initiator into a polymerizable monomer in a mixing container, and mixing the[deleted: a] polymerizable monomer and the[deleted: a] polymerization initiator at a mixing temperature of 1-60 C for a mixing period of 1 minute-24 hours to prepare a mixed polymerizable monomer"

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that it further specifies that the polymerisation initiator is a photoinitiator.

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that the lower limit of the preservation period in the container having 1 to 50 cc is 100 days.

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that:

- the step of mixing the polymerisable polymer and the polymerisation initiator is carried out at a temperature of 5 to 30 C for 15 minutes to 10 hours

- the preservation in large containers is carried out at 1 to 8 C in dark for 30 days to 1 year

- the preservation in small containers is carried out at 1 to 25 C in dark for 100 days to 3 years

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 in that it further specifies that the filler contains colloidal silica having an average particle size of 1 to 300 nm.

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 5 in that:

- it specifies that the silanated filler is preserved at 5 to 25 C

- the amount of composite preserved in the large containers is 2 to 5 litres

- the small containers have a volume of 2 to 5 cc

Claim 1 of auxiliary requests 7 to 12 differ from claim 1 of auxiliary requests 1 to 6, respectively, in that the step of transferring the composite into the small quantity preserving container is amended as follows:

"filling [deleted: transferring] a portion of the composite material extruded from a nozzle of a filling machine into a preserving container..., and preserving the [deleted: transferred][deleted: ]filled composite material in the preserving container..."

X. The patent proprietor's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Claim 1 as granted did not add subject-matter. Its main basis in the application as filed was the specific embodiment in claim 1 read in conjunction with the broader embodiment in claims 8 to 12. A similar basis could be found in the description passages extending from page 6, line 23 to page 8, line 6 and page 4, line 12 to page 6, line 22. Although claim 1 as granted did not contain the feature in claim 1 as filed that the weight ratio of silane coupling agent to filler was 1 to 15, considering the application as a whole, the omission of the feature passed the test set out in Guidelines H-V, 3.1 and met the gold standard.

The application did not teach that a weight ratio of silane coupling agent to filler of 1 to 15 was essential to the invention. Claims 8 to 12 and the passages on page 22, lines 11 to 15 and page 21, lines 11 to 13 disclosed the basics steps of the method of the invention. They did not limit the method to the use of a specific silanated filler or define any weight ratio of silane coupling agent to filler. In fact, the application taught that the invention could be carried out using weight ratios other than those in claim 1 as filed. For instance, the passage on page 13, lines 8 to 14, disclosed a volume ratio of silane coupling agent to filler that did not correspond to the weight ratio in claim 1 as filed. In addition, the weight ratio of silane coupling agent to filler in the examples was 0.03 or 0.06 rather than 1 to 15. Furthermore, the omission of the weight ratio of silane coupling agent to filler did not require adapting other features in claim 1 as filed since the other steps in the claim were disclosed for any silanated filler.

XI. The opponents' arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

The patent proprietor's arguments on the essentiality and functionality tests were irrelevant since the criterion for assessing added subject-matter was the gold standard.

Claim 1 as granted involved an unallowable intermediate generalisation between claim 1 and claims 8 to 12 as filed. It defined an undisclosed embodiment resulting from the arbitrary omission of features in claim 1 as filed. The application as filed disclosed a plurality of alternative embodiments that were not hierarchically related to each other. The embodiments were more specific or more general and contained more or fewer steps, but they were all disclosed independently and at the same level of preference. Therefore, they could not be combined with each other. Consequently, the embodiment in claim 1 as filed could not be generalised using the embodiment in claims 8 to 12 as filed or similar embodiments in the description. The arbitrary omission of the weight ratio of silanated coupling agent to filler in claim 1 as granted was unallowable since this feature was originally disclosed in combination with other specific working conditions that were maintained, e.g. mixing temperatures and times. The same combination of weight ratios, temperatures and times was also disclosed in other passages of the application, such as claims 2 to 4, page 6, lines 28 to 34 and page 25, lines 24 to 30. It could not be directly and unambiguously derived from the application as filed that the weight ratio of silane coupling agent to filler could be omitted while other working conditions originally disclosed in combination were maintained, as had been done in claim 1 as granted.

XII. The parties' final requests relevant to the present decision were as follows.

- The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request).

Alternatively, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the following claim requests:

- auxiliary requests 1 and 2 filed with its statement of grounds of appeal

- auxiliary requests 3 to 6 filed with the reply to the opponents' statements of grounds of appeal

- auxiliary requests 7 to 12 filed with the letter dated 18 November 2024.

- The opponents requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

In addition, opponent 1 requested that auxiliary request 1 not be admitted into the appeal proceedings and opponent 2 requested that auxiliary requests 1 and 7 to 12 not be admitted into the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

1. Amendments (Article 100(c) EPC) - main request (patent as granted)

1.1 The standard of disclosure to be applied for the assessment of added subject-matter is the gold standard, as last confirmed by the Enlarged Board of Appeal in decision G 1/16 (OJ EPO 2018, A70, Reasons 17 to 20). This standard is defined as:

"what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of these documents [the application documents] as filed"

The patent proprietor based its case on the allegation that the omission of features in claim 1 as granted passed the test in Guidelines H-V, 3.1 (March 2024 edition). However, as noted by opponent 2, the test proposed in Guidelines H-V, 3.1 cannot replace an assessment of added subject-matter based on the gold standard. This is also clear from the wording of Guidelines H-V, 3.1 itself. This provision states firstly that "if the amendment by replacing or removing a feature from a claim fails to pass the following test by at least one criterion, it necessarily contravenes the requirements of Article 123(2)". Later on, it states that "even if the above criteria are met, the division must still ensure that the amendment by replacing or removing a feature from a claim satisfies the requirements of Article 123(2) as they also have been set out in G 3/89 and G 11/91, referred to in G 2/10 as 'the gold standard'". Thus, according to Guidelines H-V, 3.1, the test it proposes is useful for proving that an amendment adds subject-matter but insufficient for proving the contrary, the relevant criterion remaining the gold standard. It is clear from the wording of Guidelines H-V, 3.1 alone that the test stated there cannot assist the patent proprietor in proving that claim 1 as granted meets the requirements of Article 123(2) EPC. Therefore, in the following, the board focuses on determining whether the method of claim 1 as granted meets the gold standard.

1.2 According to the patent proprietor, the primary basis for claim 1 as granted in the application as filed is claim 1. Claim 1 as filed reads as follows:

"1. A method for manufacturing a composite material comprising a filler, a polymerizable monomer, and a polymerization initiator, the method comprising a mixed polymerizable monomer preparing step, a silanation step, a silanated filler preserving step, a composite material preparing step, a composite material preserving step, a composite material filling step, and a small quantity preserving container preserving step, wherein:

the mixed polymerizable monomer preparing step comprises charging a polymerization initiator into a polymerizable monomer in a mixing container, and mixing the polymerizable monomer and the polymerization initiator at a mixing temperature of 1-60 C for a mixing period of 1 minute-24 hours to prepare a mixed polymerizable monomer,

the silanation step comprises preparing a silane treatment liquid containing 1-40 % of silane coupling agent, and 99-60 % of organic solvent and/or water by mixing them, charging the silane treatment liquid into the fillere [sic] in the container at the ratio of 1-15 parts by weight of a silane coupling agent based on 1 part by weight the filler, and mixing the filler and the silane treatment liquid at mixing temperature of 1-60 C for a mixing period of 1 minute-24 hours to prepare a silanated filler,

the silanated filler preserving step comprises preserving the silanated filler for 30-600 days of preserving period,

the composite material preparing step comprises performing a kneading step and a defoaming step, wherein

the kneading step comprises kneading the mixed polymerizable monomer and a silanated filler at a kneading temperature of 5-60 C for a kneading period of 5-40 minutes after charging the silanated filler into the mixed polymerizable monomer, wherein a ratio of the the silanated filler to the mixed polymerizable monomer is 0.1-9 parts by weight of the silanated filler to 1 part by weight of the mixed polymerizable monomer, and

the defoaming step comprises defoaming the mixed polymerizable monomer and the silanated filler at 5-200 Torr for a defoaming period of 5-30 minutes to prepare a composite material,

the composite material preserving step comprises preserving 1-8 liters of the composite material prepared in the composite material preparing step at a preserving temperature of 1-25 C for a preserving period of 10 days-1.5 years,

the composite material filling step comprises filling the composite material extruded from a nozzle of a filling machine into a small quantity preserving container having 1-50 cc of volume, and

the small quantity preserving container preserving step comprises preserving the composite material in the small quantity preserving container at a preserving temperature of 1-40 C for a preserving period of 50 days-5 years."

Claim 1 as granted results from claim 1 as filed by deleting the following three features:

(i) "charging a polymerisation initiator into a polymerisable monomer in a mixing container"

(ii) "at the ratio of 1-15 parts by weight of a silane coupling agent based on 1 part by weight the filler"

(iii) "filling the composite material extruded from a nozzle of a filling machine"

For the reasons explained in the following paragraphs, the board holds that at least the omission of feature (ii) adds subject-matter.

1.3 The patent proprietor argued that the method of claim 1 as filed could be generalised by omitting feature (ii) in view of the broader teaching in claims 8 to 12 as filed and on page 4, line 12 to page 6, line 22. As these passages disclosed a method comprising the essential steps of claim 1 as filed without specifying particular conditions, the condition defined in feature (ii) of claim 1 as filed could be omitted. This view was allegedly supported by the fact that the passage on page 13, lines 8 to 14 and the examples of the application as filed disclosed weight ratios of silane coupling agent to filler outside the range defined in feature (ii): page 13, lines 8 to 14 disclosed a volume ratio of silane coupling agent to filler that did not correspond to the weight ratio defined in claim 1 as filed, and the weight ratio of silane coupling agent to filler in the examples was 0.03 or 0.06 instead of 1 to 15 (see application as filed, page 41, lines 1 to 18). Therefore, it could be derived that feature (ii) was not essential to the invention and that it could be omitted without adding subject-matter.

1.4 The board disagrees. As submitted by opponent 2, the application as filed discloses a plurality of independent embodiments with different degrees of generalisation and different numbers of steps but no hierarchical relationship. Therefore, the embodiments cannot be combined with each other without further ado.

On the one hand, the application contains specific embodiments disclosing the working conditions of each method step, namely temperature, time, concentration, weight ratio, pressure and/or volume. This is the case for the embodiments in independent claims 1 to 4 as filed and the passages extending from page 6, line 16 to page 8, line 6. These embodiments define multi-step methods including a silanation step in which a silane treatment liquid containing 1 to 40% of silane coupling agent and 99 to 60% of organic solvent and/or water is prepared. The silane treatment liquid is then charged into the filler at a weight ratio of silane coupling agent to filler of 1 to 15, and the resulting combination is mixed at 1 to 60 C for 1 minute to 24 hours.

On the other hand, the application discloses broad embodiments which define the essential steps of the method of the invention without specifying any working conditions. This is the case for the method disclosed by the combination of claims 8 to 12 or the passage extending from page 4, line 12 to page 6, line 8. The methods in these embodiments include a step in which a silanated filler is prepared by treating a filler with a silane.

In summary, the application discloses specific embodiments defining method steps and the working conditions for each step and generic embodiments defining only method steps, i.e. without specifying any working condition. The application as filed does not provide a clear teaching on the relationship between the multiple working conditions. It does not indicate which working conditions, if any, can be omitted from the specific embodiments while maintaining the others. With regard to the weight ratio of silane coupling agent to filler, this condition is never disclosed in isolation or in a general manner but always in the context of specific embodiments together with a set of other working conditions. In particular, a weight ratio of silane coupling agent to filler of 1 to 15 was consistently disclosed across the application always in combination with the other working conditions in claim 1 as filed. This is particularly the case for independent claims 1 to 4, the disclosure extending from page 6, line 16 to page 8, line 6, and the passage on page 25, lines 24 to 30. Therefore, the skilled person would not directly and unambiguously derive that the weight ratio of silane coupling agent to filler of 1 to 15 can be omitted from claim 1 as filed while all or most of the other working conditions are maintained.

The patent proprietor is right that the passage on page 13, lines 8 to 14 and the examples disclose weight ratios of silane coupling agent to filler that do not fall within the range disclosed in the rest of the application as filed, including claim 1. However, this inconsistency cannot be interpreted as meaning that the weight ratio of silane coupling agent to filler in claim 1 as filed is independent from the other working conditions or that it can be varied at will or even omitted. Rather, the inconsistencies on page 13, lines 8 to 14 and in the examples with the rest of the application point to an error for which there is no immediate evident solution. Therefore, the skilled person would not directly and unambiguously derive that the weight ratio in claim 1 as filed can be omitted while maintaining most of the other working conditions.

1.5 Consequently, claim 1 as granted adds subject-matter, and the ground for opposition of Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

2. Amendments (Article 123(2) EPC) - auxiliary requests 1 to 12

Claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 12 is also primarily based on claim 1 as filed from which the weight ratio of silane coupling agent to filler is omitted while most of the other working conditions are maintained. Therefore, irrespective of the question of the admittance of auxiliary requests 1 and 7 to 12, auxiliary requests 1 to 12 add subject-matter for the reasons set out for the main request. Consequently, auxiliary requests 1 to 12 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité