Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1463/22 18-12-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1463/22 18-12-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T146322.20241218
Date de la décision
18 December 2024
Numéro de l'affaire
T 1463/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16781466.4
Classe de la CIB
A61M 1/16
A61M 1/34
A61M 1/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 425.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

RENAL FAILURE THERAPY SYSTEM AND METHOD FOR ELECTRICALLY SAFE TREATMENT

Nom du demandeur
Gambro Lundia AB
Nom de l'opposant

B. Braun Avitum AG

Fresenius Medical Care AG

Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Amendment to case - admitted (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by the patent proprietor and by the opponents against the interlocutory decision of the Opposition Division finding that auxiliary request 1 filed during the oral proceedings before the Opposition Division met the requirements of the EPC.

II. Oral proceedings before the Board took place on 18 December 2024. At the end of the oral proceedings, the requests of the parties were as follows.

The highest ranked request of the patent proprietor ("proprietor") was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claim request filed as the second auxiliary request with the proprietor's statement of grounds of appeal.

Opponent 1 and opponent 2 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

III. Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"A renal failure therapy system (10) including a renal failure therapy machine (12) for providing treatment to a patient using an external electrical device (200), the machine (12) comprising:

a dialyzer (102);

a blood circuit (100) in fluid communication with the dialyzer (102);

a dialysis fluid circuit (30) in fluid communication with the dialyzer (102); and

a housing supporting the dialyzer (102), the blood circuit (100) and the dialysis fluid circuit (30); characterized in that the renal failure therapy machine comprises

at least one electrical socket (170) held by the housing, the electrical socket (170) providing a voltage output dedicated to a particular voltage type of external electrical device (200) for powering or charging the external electrical device (200), the at least one electrical socket (170) including electrical insulation for protecting the patient while powering the external electrical device (200),

wherein the electrical insulation provides an extra galvanic separation between the patient and the renal failure therapy machine to minimize leakage or fault currents."

IV. The following documents are relevant to the present decision:

D2 US 2010/0168653 A1

D9 Analog Devices, Technical Article MS-2569 - Power Management for Healthcare Applications

V. The opponents' arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Second auxiliary request - admittance

The second auxiliary request should not be admitted under Article 12(4) RPBA. The proprietor did not provide reasons for submitting it in the appeal proceedings, nor did the proprietor indicate why it overcame the objections raised. The request was not convergent in view of the first auxiliary request and included features from the description which might require an additional search. The request was also contrary to procedural economy since the scope of protection of claim 1 lay between that of claim 1 as granted and that of claim 1 as maintained in the decision under appeal.

The proprietor could not have been surprised by the Opposition Division's interpretation of claim 1 as granted since the underlying issues had already been addressed in the written proceedings, and it was to be expected that an Opposition Division could deviate from its preliminary opinion. Moreover, the Opposition Division had already admitted new claim requests filed by the proprietor at the oral proceedings.

Second auxiliary request - clarity

Claim 1 was not clear because it defined two external electrical devices.

Second auxiliary request - added subject-matter

In claim 1, the feature that the electrical insulation provides an extra galvanic separation only defined the purpose of the insulation and was an unallowable intermediate generalisation from the disclosure of paragraphs [0007] and [0008] as filed. These paragraphs disclosed providing a galvanic separation in combination with other features not included in claim 1, such as a transformer. Paragraph [0064] as filed did not provide a basis for the amendment either because only specific implementations enabled the electrical socket to power an external electrical device, and they could not be generalised. For some examples of insulation in paragraph [0064], the person skilled in the art would not know how an electrical socket with such insulation could power an external electrical device.

Second auxiliary request - novelty

The subject-matter of claim 1 was not novel over D2.

The feature "the at least one electrical socket including electrical insulation" did not require the electrical insulation to be located in the electrical socket; it only imposed a functional limitation that an electrical insulation for the electrical socket had to be present, irrespective of where this electrical insulation was located. Moreover, claim 1 did not define where the socket started and ended.

The device of D2 had to convert the voltage from the wall outlet (220 V) to the USB power supply voltage of 5 V. Paragraph [0051] of D2 also disclosed that a transformer was provided to isolate the device from voltage surges and leakage current from the wall outlet. The USB port of D2 thus included electrical isolation via a transformer, which is a specific type of galvanic separation, and anticipated an electrical socket including electrical insulation that provides an extra galvanic separation between the patient and the renal failure therapy machine.

Second auxiliary request - inventive step starting from D2

Even if the location of the galvanic separation within the socket were considered to distinguish the subject-matter of claim 1 from D2, it had no technical effect and did not involve an inventive step. The transformer in D2 could only be provided in the electrical socket or elsewhere in the device, so its inclusion in the socket was an obvious choice using common general knowledge.

Moreover, the person skilled in the art starting from D2 and looking for an alternative positioning of the transformer would have consulted D9, which discussed power management for dialysis machines and disclosed a USB with electrical isolation including a transformer.

Second auxiliary request - inventive step starting from D9

The subject-matter of claim 1 was not inventive in view of D9 combined with common general knowledge. It would have been obvious to start from the dialysis machine disclosed in the section "Instrumentation" of D9 and to implement in it the USB with a transformer disclosed in the section "Patient Monitoring".

VI. The proprietor's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Second auxiliary request - admittance

The second auxiliary request should be admitted under Article 12(4) RPBA. The request was identified as an amendment, and reasons were given for its submission in the appeal proceedings. The Opposition Division presented for the first time at the oral proceedings three new aspects on the interpretation of a feature of claim 1, deviating from its preliminary opinion. The second auxiliary request addressed two of these aspects and was neither detrimental to procedural economy nor complex since the galvanic separation included in claim 1 related to the level of protection of the electrical insulation and went in the same direction as the transformer present in claim 1 as maintained.

Second auxiliary request - added subject-matter

The second auxiliary request complied with Article 123(2) EPC. The basis for providing a galvanic separation without restricting it to a transformer was found in paragraphs [0007] and [0008] of the application as filed. The argument that the person skilled in the art would not know how to implement some examples in paragraph [0064] did not relate to added subject-matter but to sufficiency of disclosure.

Second auxiliary request - novelty

Claim 1 required that the electrical insulation be included in the electrical socket. The transformer mentioned in D2 was not included in the USB port. The subject-matter of claim 1 was thus novel over D2.

Second auxiliary request - inventive step starting from D2

The subject-matter of claim 1 was inventive when starting from D2. The socket with an electrical insulation, which provided an extra galvanic separation between the patient and the machine, had the technical effect of minimising leakage currents which could be harmful for the patient whose blood circulated through the machine during treatment. The problem solved was how to safely power and use an external electrical device during dialysis. Neither D2 nor D9 taught the claimed solution. D9 emphasised that power management requirements were different for different application areas, including patient monitoring and instrumentation. Therefore, the teaching of D9 for patient monitoring devices would not be consulted when starting from an instrumentation device such as a dialysis machine.

Second auxiliary request - inventive step starting from D9

D9 was not a good starting point for the subject-matter of claim 1 because it only mentioned a dialysis machine as an example of instrumentation equipment, without giving any details about the machine or the type of dialysis. D9 only disclosed USB and a transformer for a different application area, and the person skilled in the art would not combine what was disclosed for a different application area without applying inventive skill.

Reasons for the Decision

1. Patent

1.1 Patients connected to dialysis machines may be poorly protected against leakage current from an external electrical device such as a laptop or smartphone. Leakage current can occur, for example, if a poor quality charger is used.

1.2 It is therefore advisable for dialysis clinics to ask patients not to plug their electronic devices into an external power source during treatment. This is inconvenient for patients, who may have to undergo treatment for three to four hours several times a week.

1.3 The contested patent aims at providing a renal failure therapy system that allows a patient to safely power an external electrical device during treatment.

1.4 The system of claim 1 as granted comprises a dialyser, a blood circuit, a dialysis fluid circuit, a housing and at least one electrical socket. The housing supports the dialyser, the blood circuit and the dialysis fluid circuit. The housing also holds at least one electrical socket providing a voltage output dedicated to a particular voltage type of an external electrical device for powering or charging the external electrical device. The at least one electrical socket includes electrical insulation for protecting a patient while powering the external electrical device.

1.5 An embodiment of the claimed system is shown in Figure 2 of the patent specification, reproduced below, in which the electrical sockets are identified with reference signs 170a, 170b and 170c.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

2. Second auxiliary request - admittance

2.1 The second auxiliary request was filed for the first time with the proprietor's statement of grounds of appeal. It therefore constitutes an amendment within the meaning of Article 12(4) RPBA.

2.2 In its statement of grounds of appeal, the proprietor identified this amendment and stated that it was filed in response to the Opposition Division's new interpretation of the feature "the at least one electrical socket including electrical insulation for protecting a patient while powering the external electrical device" of claim 1 as granted. The proprietor indicated that the amendment addressed two aspects of the feature's new interpretation: that the term "a patient" did not necessarily refer to a patient being dialysed by the claimed system and that "electrical insulation for protecting a patient" did not specify the level of protection provided and was anticipated by the basic electrical insulation provided in any electrical socket (see point 2.2.1.6.3 of the appealed decision).

2.3 This interpretation, presented by the Opposition Division at the oral proceedings before it, had not been mentioned in the preliminary opinion of the Opposition Division. The Opposition Division's new interpretation had ultimately led to the conclusion that the subject-matter of claim 1 was not novel over D2, contrary to what had been indicated in the Opposition Division's preliminary opinion.

2.4 Opponent 2 submitted that a deviation from a preliminary opinion could not be considered a surprise, especially since opponent 2 had discussed the interpretation of these two aspects of the feature on page 4, third paragraph of its letter to the Opposition Division of 26 November 2020. The Board notes that the paragraph cited by opponent 2 concerns the same feature but states something (essentially that claim 1 does not restrict the electrical insulation to a mechanical electrical insulation and that an electrical insulation protects the patient by definition) which does not even suggest, let alone correspond to, the claim interpretation which the Opposition Division presented at the oral proceedings before it.

2.5 In summary, the Opposition Division presented a new interpretation of a claim feature for the first time at the oral proceedings before it. This interpretation had not previously been put forward by any of the parties and changed the outcome of the question whether claim 1 as granted was novel.

2.6 As noted by opponent 2, a new auxiliary request had been admitted at the oral proceedings before the Opposition Division. However, the admittance of a late-filed request in the first-instance proceedings does not, as such, preclude the admittance of a new auxiliary request in appeal proceedings.

2.7 As noted by opponent 1, the second auxiliary request is not convergent with the (now withdrawn) first auxiliary request. As indicated in the proprietor's submissions, the first auxiliary request addressed a third - and different - issue of claim interpretation. The Board considers the filing of these auxiliary requests to be a reasonable response to the three new aspects of claim interpretation raised by the Opposition Division.

2.8 A transformer (present in claim 1 as maintained by the Opposition Division) is a specific way of providing galvanic separation (present in claim 1 of the second auxiliary request). Hence, although the features added to the second auxiliary request come from the description, the amendment addresses the type of electrical insulation, which was a central issue of discussion both for claim 1 as granted and for claim 1 as maintained by the Opposition Division. This means that the second auxiliary request does not shift the focus of the case, in particular the discussion of patentability, to completely new aspects. It is thus neither complex nor detrimental to procedural economy.

2.9 In conclusion, taking into account that the patentability of claim 1 as granted was assessed in the first-instance proceedings on the basis of a new interpretation presented by the Opposition Division for the first time at the oral proceedings before it and that the Board does not consider the second auxiliary request to be complex or detrimental to procedural economy, the Board decided to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA to admit the second auxiliary request.

3. Second auxiliary request - clarity

3.1.1 Opponent 2 submitted that claim 1 was not clear because it defined two external electrical devices.

3.1.2 In the phrase "voltage output dedicated to a particular voltage type of external electrical device for powering or charging the external electrical device", neither a definite nor an indefinite article is used before the first mention of "external electrical device". However, any possible lack of clarity in this respect was already present in claim 1 as granted and is excluded from examination in accordance with G 3/14.

3.1.3 Moreover, with the addition of "an external electrical device" in the preamble of claim 1, the person skilled in the art would understand that the subsequent "external electrical device" (without any article) refers to the one from the preamble. The amendment does not cause any doubt as to the scope of protection. Therefore, the objection of lack of clarity is not convincing.

4. Second auxiliary request - added subject-matter

4.1 The opponents submitted that the application as filed did not disclose providing an extra galvanic isolation without further related features such as a transformer.

4.2 Paragraphs [0007] and [0008] of the application as filed disclose that in the electrical socket allowing a patient undergoing treatment to power an external device, the electrical insulation provides an extra galvanic separation. It is clear from the second and third sentences of paragraph [0007] and from the whole of paragraph [0008] that there are various ways in which the electrical insulation can provide a galvanic separation and that the use of a transformer for AC sockets is only one possible way. Paragraph [0064] confirms that there are different ways to provide a galvanic separation. Therefore, the amendment in claim 1 specifying that the electrical insulation provides an extra galvanic separation without the additional restriction that the electrical insulations includes a transformer does not result in added subject-matter.

4.3 The question raised by opponent 2 as to whether or not the person skilled in the art would know how to implement some of the options mentioned in the last sentence of paragraph [0064] does not change what is disclosed by paragraphs [0007] and [0008] and is not the relevant question for assessing whether claim 1 comprises added subject-matter.

4.4 The Board is thus not convinced by the objection of added subject-matter.

5. Second auxiliary request - novelty over D2

5.1 Opponent 1 put forward that the feature "the at least one electrical socket including electrical insulation ..." was a functional limitation which did not require the electrical insulation to be located in the electrical socket but could be located anywhere in the claimed system or even outside the system, as long as electrical insulation of the electrical socket was achieved.

5.2 The Board construes the feature differently. The word "including" in the above feature indicates that the electrical insulation is included in (i.e. is part of) the electrical socket. This is the usual meaning of the word "including", and there is nothing to suggest that anything else is meant in claim 1. The contested patent also shows the electrical insulation, which provides galvanic separation, as being part of the electrical socket (see Figures 2 to 4 and paragraphs [0054] to [0058]).

5.3 D2 discloses a dialysis device including a universal serial bus (USB) host device with one or more USB ports for connecting peripheral devices (see Figure 1B and paragraphs [0076] to [0078]). A USB port can be considered to anticipate an electrical socket within the meaning of claim 1.

5.4 As submitted by the opponents, in D2 the alternating current (AC) at the voltage supplied by, for example, a wall outlet needs to be converted to direct current (DC) at the voltage(s) required by the internal components of the dialysis machine and by the USB port(s). This is usually done using a power supply including one (or more) transformers. A transformer also isolates a device from a surge on the electrical outlet, as disclosed in paragraph [0051] of D2. However, even assuming that a transformer is present in the device of D2, e.g. located in an internal power supply close to the point where the power cord reaches the device, D2 would still not disclose that the transformer is included in any of the USB ports.

5.5 Opponent 1 argued that claim 1 left open where an electrical socket started and where it ended, meaning that it could encompass a transformer provided in a different part of the device. However, the person skilled in the art would not construe an electrical socket as extending from the USB socket to a different part of the device (e.g. the power supply) where a transformer may be located.

5.6 It follows that D2 does not disclose the features "the at least one electrical socket including electrical insulation for protecting the patient while powering the external electrical device, wherein the electrical insulation provides an extra galvanic separation between the patient and the renal failure therapy machine to minimize leakage or fault currents". Therefore, the subject-matter of claim 1 is novel over D2.

6. Second auxiliary request - inventive step starting from D2

6.1 According to the opponents, the only difference between the subject-matter of claim 1 and the device of D2 was the location of the galvanic separation/transformer, and this did not result in any technical effect.

6.2 However, as noted by the proprietor, the requirement that the electrical socket includes electrical insulation that provides an extra galvanic separation between the patient and the renal failure therapy machine prevents leakage currents originating from the external electrical device from passing through the electrical socket and through components of the dialysis machine (e.g. the blood circuit) into the patient's blood and potentially harming the patient. If a transformer is instead provided e.g. at the power supply of the dialysis machine, there is no additional galvanic separation between the patient and the dialysis machine. Leakage currents from an external electrical device plugged into the electrical socket held by the housing of the dialysis machine could potentially reach other components of the dialysis machine, such as the blood circuit, and thus reach the patient's blood. The Board thus concludes that the distinguishing features have a technical effect and that the problem to be solved when starting from D2 may be regarded as how to allow a patient to use and power an external electronic device during treatment safely.

6.3 Moreover, even if the problem submitted by the opponents of providing an alternative arrangement of the electrical insulation were to be accepted, the Board considers that the person skilled in the art starting from D2, and in view of common general knowledge or D9, would not arrive at a system anticipating the subject-matter of claim 1.

6.4 The opponents' argument that the electrical insulation including a transformer can only be provided at the USB port (i.e. at the electrical socket) or elsewhere (i.e. anywhere else), meaning that either option would be obvious, is incorrect. Using this type of argument, it could also be said that any device may or may not have any given feature, leading to the absurd conclusion that it is obvious to have or not have any feature in a device. Even assuming that a transformer is present in the dialysis machine of D2, D2 does not indicate the transformer's location, and including it in the USB port is a very precise location from many possible locations within the machine. The claimed location is thus not one of only two equally possible locations.

6.5 A transformer that isolates a device from a surge on the electrical outlet (i.e. as disclosed in paragraph [0051] of D2, albeit not stating that it is present in the dialysis machine) is typically located within the power supply that converts the external AC voltage to the DC voltage(s) used by the components of the device. Assuming this to be the case in D2, the person skilled in the art would not be prompted by common general knowledge to move this transformer to a point remote from the power supply of the dialysis machine, let alone to include it within the USB port for peripheral devices of D2.

6.6 The combination with D9 is also not convincing. D9 deals with power management for healthcare applications. D9 distinguishes in the first paragraph of page 1 between four healthcare application areas (home healthcare, instrumentation, patient monitoring and imaging). D9 concludes on page 3 that "[p]ower management requirements in healthcare applications are quite different depending on the application area".

6.7 D9 mentions dialysis machines as an example application in instrumentation (page 2, left column, second paragraph). For instrumentation, D9 discloses that an AC-DC power supply can be used to generate one or more intermediate DC voltages (12 V/5 V), and that a micro power management with switching regulators is used to generate lower DC voltages out of the intermediate voltage(s). However, this section does not mention any USB port, let alone placing these electronic elements within a USB port. Opponent 2 referred to a different section of D9, namely the section dealing with patient monitoring applications with systems used e.g. to measure blood pressure. However, this section would not be consulted when starting from the dialysis machine of D2 in view of the teaching of D9 that each application area has different power management requirements.

6.8 It follows that the subject-matter of claim 1 is inventive over D2 in combination with either common general knowledge or D9.

7. Second auxiliary request - inventive step starting from D9

7.1 D9 discloses dialysis machines as an example in the "Instrumentation" section, without giving any details of the dialysis machines. Starting from the generic dialysis machine mentioned in D9, D9 lacks at least all features of claim 1 starting with "at least one electrical socket". Nothing in D9 suggests that the dialysis machine could be provided with a USB port or any other electrical socket providing a voltage output for powering or charging an external electrical device. Since D9 teaches that each application area has different requirements, the section on patient monitoring would not be consulted when starting from a dialysis machine. Even if it were consulted, the section on patient monitoring does not teach that it is advantageous for a dialysis machine to include a USB port for powering or charging an external electrical device.

7.2 It follows that the subject-matter of claim 1 is inventive over D9 in combination with common general knowledge.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1 to 13 of the second auxiliary request filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal

- description and drawings of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité