Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1405/22 12-09-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1405/22 12-09-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T140522.20240912
Date de la décision
12 September 2024
Numéro de l'affaire
T 1405/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13867735.6
Classe de la CIB
C07D 301/10
C07D 301/08
C07D 301/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 480.7 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

START-UP PROCESS FOR HIGH SELECTIVITY ETHYLENE OXIDE CATALYSTS

Nom du demandeur
Scientific Design LLC
Nom de l'opposant
Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step

Sufficiency of disclosure

Amendments

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0083/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (hereinafter appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent EP 2 920 159.

II. The following documents inter alia were submitted by the parties in opposition proceedings:

D1: US 2011/0152548 A1

D4: WO 2004/002972 A2

D8: WO 2004/002954 A2

D17: WO 2010/123844 A1

III. In their submissions in appeal, the parties referred to the following documents:

D19: Supplementary report dated 26 January 2017

provided by the respondent during examination

proceedings, and

D20: Additional data provided by the appellant

(Appendix 1, pages 45-57 of the notice of

opposition).

IV. A communication pursuant to Article 15(1) RPBA was sent in preparation for the oral proceedings. Therein the board inter alia expressed the preliminary view that neither of the grounds for opposition under Article 100(b) and (c) prejudiced the maintenance of the patent as granted.

V. Oral proceedings by videoconference were held as scheduled on 12 September 2024 in the presence of both parties.

VI. Requests relevant to the present decision

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, implying maintenance of the patent as granted.

VII. For the text of claim 1 of the main request, reference is made to the reasons for the decision set out below.

VIII. For the relevant party submissions, reference is made to the reasons for the decision set out below.

Reasons for the Decision

1. Basis of appeal proceedings

1.1 The appellant's submissions set out in the statement of grounds of appeal are structured in such a way as to include, for each main issue, five sections labelled A to E. These can be summarised as follows:

A: arguments in the notice of opposition,

B: arguments set out in a further letter submitted

in opposition proceedings,

C: points emphasised at oral proceedings before

the opposition division,

D: the position of the opposition division in the

contested decision, and

E: "Discussion"

1.2 According to Article 12(1)(a)-(c) RPBA, appeal proceedings shall inter alia be based on the decision under appeal, the statement of grounds of appeal and any written reply of the other party or parties.

1.3 According to Article 12(2) RPBA, a party's appeal case shall be directed to the requests, facts, objections, arguments and evidence on which the decision under appeal was based. According to Article 12(3) RPBA, the statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete appeal case and inter alia shall set out clearly and concisely the reasons why it is requested that the decision under appeal be reversed, amended or upheld (emphasis added by the board).

1.4 These provisions are intended inter alia to ensure that appeal proceedings are not a mere re-examination of the opposition. Rather, the main purpose of appeal proceedings is to review the decision under appeal in a judicial manner (Article 12(2) RPBA). It is for the appealing party or parties to set out the reasons why the decision under appeal is considered incorrect (Article 12(3) RPBA).

1.5 Therefore, submissions made in opposition proceedings are only relevant in appeal proceedings insofar as they relate to the reasons why the appealing party finds the decision incorrect. In this regard, it is not the task of the board to sift through all submissions from opposition proceedings to determine which specific submissions are relevant to said reasons in appeal proceedings: this is the task of the parties.

1.6 In the present case, in sections A-C, the appellant included the submissions from opposition proceedings into its appeal submissions, seemingly in a copy-paste fashion, without identifying the specific issues pertinent to appeal proceedings. In these sections A-C the appellant fails to explain why the appealed decision should be set aside. Therefore, this part of the appellant's submission does not comply with Article 12(3) RPBA.

1.7 As a consequence, and as stated in the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the board consulted sections A to C of the appellant's statement of grounds of appeal only to the extent necessary to understand the appellant's specific submissions under Sections D and E. This manner of proceeding was not contested by the appellant after the issuance of the board's communication.

Main request (patent as granted)

2. Amendments - Articles 100(c) and 123(2) EPC

2.1 Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"A method for the start-up of a process for the epoxidation of ethylene comprising:

initiating an epoxidation reaction by reacting a feed gas composition containing ethylene, oxygen and a chloride moderator selected from the group consisting of C1-C8 halohydrocarbons in the presence of a high selectivity silver-based epoxidation catalyst at a first temperature from about 180°C to about 230°C, wherein said Chloride moderator is present in the feed gas composition at a concentration equal to or [deleted: of] greater than [deleted: 1]2 ppm, and wherein said epoxidation reaction has a selectivity of less than 86%;

increasing the first temperature to a second temperature of about 235°C to about 270°C at a ramp of 0.5°C/h to about 10°C/h in the presence of the feed gas composition used during said initiating;

maintaining the second temperature over a time period of from about 10 hours to about 400 hours in the presence of the feed gas composition used during said initiating;

reducing the concentration of the chloride moderator in the feed gas composition below that used during said

initiating and which is from 0.5 ppm to 3 ppm; and

reducing the second temperature to a third temperature of from 180°C to 245°C in the presence of said feed

gas composition including said reduced concentration of chloride moderator." (emphasis added; bold text added and strike through text deleted compared to claim 1 of the application as filed).

2.2 The appellant's sole objection related to the amendment of the concentration of chloride moderator present in the feed from "greater than 1 ppm" in claim 1 of the application as filed to "equal to or greater than 2 ppm" in claim 1 of the main request. Hence, the appellant argued that there was no basis in the application for the point value of 2 ppm in the context of claim 1.

2.3 It was not disputed that "greater than 2 ppm" in claim 1 found basis in the application as filed, e.g. in claim 3.

2.4 According to the contested decision, the addition of "equal to" found basis in the examples of the application as filed in which a concentration of 2 ppm chloride moderator was used (e.g. table 1, paragraph [0068]), in combination with claim 1, which discloses "greater than 1 ppm" and claim 3, which discloses "greater than 2 ppm".

2.5 The appellant argued that this conclusion was incorrect. Specifically, the gold standard had not been applied correctly, since with this amendment in claim 1, the skilled person was provided with new technical information which gave the respondent an unwarranted advantage and improved its position. Although "greater than 1 ppm" in claim 1 of the application as filed covered the specific value of 2 ppm, the value "equal to or greater than 2 ppm" was nevertheless a sub-range lacking any basis. Furthermore, the disclosure of a concentration of 2 ppm in the examples could not be generalised because that value was inextricably linked to the specific catalyst and operating conditions of the example in question.

2.6 The board disagrees. Even if it were to be assumed, to the appellant's advantage, that the application as filed fails to disclose a direct and unambiguous general disclosure of the specific point value of 2 ppm for the chloride moderator concentration, its inclusion in claim 1 of the main request does not add subject-matter.

2.7 Specifically, as argued by the respondent, "equal to or greater than 2 ppm" does not imply a different technical teaching to "greater than 2 ppm", and hence the skilled person is not presented with new technical information. In the view of the board, there is no practical method, in terms of measurement techniques, for the skilled person to distinguish the value of 2 ppm from the lower limit of the range "greater than 2 ppm". Hence, from a technical perspective, the amendment does not result in subject-matter extending beyond the application as filed (see for example Case Law of the Boards of Appeal, 10th Edition, II.E.1.5.2 c, in particular in relation to decision T 83/13; final paragraph of page 516 in the English language edition).

2.8 It follows that the expression "equal to or greater than 2 ppm" in claim 1 does not add subject-matter.

2.9 Consequently, the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice maintenance of the patent as granted.

3. Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

3.1 The appellant's objections in relation to sufficiency of disclosure concern:

- the feature of claim 1 wherein the epoxidation reaction has a selectivity of less than 86%;

- the "chloriding effectiveness" of the chloride moderator, and

- whether the concentration of chloride moderator in claim 1 is expressed in ppmv or ppmw (i.e. volume based or weight based), and the components relative to which the amount in ppm is determined.

Each of these objections are addressed in turn in the following.

3.2 Selectivity of less than 86%

3.2.1 The appellant argued essentially that the feature whereby the epoxidation reaction has a selectivity of less than 86% had no technical relevance to the claimed invention. The achievement of this selectivity using the claimed level of chloride moderator was not surprising, since the same selectivity could be achieved with lower amounts of chloride moderator.

3.2.2 As set out in the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA, and not subsequently commented on by the appellant, the board has some difficulty understanding this argument. However, as stated by the respondent, it seems to be of no relevance to the issue of sufficiency of disclosure. On the basis of the examples of the patent and the common general knowledge, there is no reason to conclude that the skilled person is unable to carry out the claimed invention. No evidence has been presented in this regard. Hence, this argument fails.

3.3 Chloriding effectiveness of the chloride moderator

3.3.1 The appellant argued that the concentration of the chloride moderator in claim 1 was not to be equated with the "chloriding effectiveness" thereof as defined in D17 (paragraph [0035]). It was the latter which was important in the catalytic epoxidation reaction, since it took into account the variations in the type of chloride moderator as well as saturated hydrocarbon concentrations (e.g. ethane rather than ethylene used in the reaction). As the board understands it, the appellant therefore essentially argued that merely stating the chloride moderator concentration in the claim was not enough to determine the catalyst performance. Hence, the skilled person had no way of knowing whether the operating conditions would lead to the promised technical effects.

3.3.2 The board disagrees. Claim 1 is a method claim. For the requirements of sufficiency of disclosure to be met, the skilled person must be capable of carrying out the method given the information in the application as filed and the common general knowledge. As stated by the respondent, on the basis of the information in the patent, in particular the examples thereof, there is no reason to conclude that the skilled person would be unable to perform the claimed method. Whether a certain effect is achieved by the claimed subject-matter is only relevant for sufficiency of disclosure to the extent that the effect is part of the claimed subject-matter, which is not the case in relation to claim 1 of the main request. Therefore, also this argument fails.

3.4 Concentration of chloride moderator: ppmv or ppmw, and the components relative to which the amount in ppm is determined

3.4.1 The appellant argued that the concentration of "2 ppm" chloride moderator present in the gas feed composition according to claim 1 was not sufficiently disclosed since:

- it had not been specified whether the unit, "ppm" is volume- or weight-based, and

- the basis for the amount of chloride moderator had not been specified.

3.4.2 The board disagrees. As stated by the respondent, at least paragraph [0052] of the application as filed indicates the presence of the chloride moderator in ppmv, indicating to the skilled person that the concentration is expressed in these units. The reference to the unit "ppmw" on page 8, line 45 of the patent (corresponding to paragraph [0055] of the application as filed) is not relevant, since this paragraph only describes a disclosure of a specific prior art document.

3.4.3 It is also explicitly stated in claim 1 that the concentration of 2 ppm chloride moderator is provided "in the feed gas composition", such that the "basis" for the amount is unambiguous.

3.5 Lastly, even if there was some merit to the above arguments, any ambiguity as regards the concentration of the chloride moderator in the feed gas would at best be a lack of clarity under Article 84 EPC rather than a sufficiency issue. Lack of clarity can however not be invoked in view of the fact that the main request is based on the granted claims (G 3/14).

3.6 In view of the foregoing, the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice maintenance of the patent as granted.

4. Inventive step - Article 100(a) and 56 EPC

4.1 The appellant submitted that the subject-matter of claim 1 lacked inventive step starting from D1 or D4 as closest prior art.

4.2 Claim 1 of the main request, set out in full above, is directed to a method for the start-up of a process for the epoxidation of ethylene. It comprises a series of steps, for convenience abbreviated as follows:

the initiating step

Initiating the reaction by reacting a feed gas composition containing ethylene, oxygen and a chloride moderator selected from the group consisting of C1-C8 halohydrocarbons in the presence of a high selectivity silver-based epoxidation catalyst at a first temperature from about 180°C to about 230°C,

wherein said chloride moderator is present in the feed gas composition at a concentration equal to or greater than 2 ppm, and wherein said epoxidation reaction has a selectivity of less than 86%;

the increasing step

Increasing the first temperature to a second temperature of about 235 C to about 270°C at a ramp of 0.5°C/h to about 10°C/h in the presence of the feed gas composition used during said initiating;

the maintaining step

Maintaining the second temperature over a time period of from about 10 hours to about 400 hours in the presence of the feed gas composition used during said initiating;

the chloride reducing step

Reducing the concentration of the chloride moderator in the feed gas composition below that used during said

initiating and which is from 0.5 ppm to 3 ppm; and

the temperature reducing step

Reducing the second temperature to a third temperature of from 180°C to 245°C in the presence of said feed

gas composition including said reduced concentration of chloride moderator."

4.3 Claim interpretation

4.3.1 The interpretation of claim 1 is relevant to the issue of inventive step. First, the interpretation of the expression "in the presence of the feed gas composition used during said initiating" in the increasing and maintaining steps of claim 1, which was a matter of dispute in written appeal proceedings, was agreed upon by the parties during oral proceedings (as regards the appellant, see minutes, page 3, third paragraph, first sentence). This interpretation corresponded to that set out by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA: the expression is understood to indicate that the feed gas composition is identical in the first three steps of claim 1, namely the initiating, increasing and maintaining steps. Consequently, claim 1 does not allow changes to the feed gas composition during the initiating, increasing and maintaining steps. It also follows that the expression "in the feed gas composition" in the chloride reducing step refers to the feed gas composition of the previous three steps. Hence, in this step, only the chloride moderator concentration is reduced.

4.3.2 Second, the appellant argued that the expression "maintaining the second temperature" in the maintaining step, rather than representing a specific temperature, merely required that the temperature be maintained within the claimed range provided for the second temperature in the increasing step, namely "about 235°C to about 270°C". Hence, even if the temperature was increasing during the maintaining step, as long as the increase fell within the claimed range for the second temperature, it still fell within the scope of claim 1.

4.3.3 The board disagrees. The appellant's interpretation does not fit with a technically reasonable reading of claim 1. The initiating step of claim 1 requires a first temperature, which may be chosen from within the range stipulated. The increasing step clearly states that the temperature is raised to a second temperature, which may also be chosen from within the range stipulated. The use of the indefinite article "a" indicates that a specific temperature is intended. Finally, the second temperature is maintained in the maintaining step of claim 1. Since the term "raised" is used in claim 1 when an upward change in temperature is intended, the term "maintained" must be interpreted to mean that the temperature is not raised, i.e. it remains the same. Hence, "maintaining the second temperature" in the maintaining step of claim 1 excludes raising the temperature within the range provided for the second temperature. Rather, in the process of claim 1, a specific second temperature may be chosen from within the range of "about 235°C to about 270°C" set out for the second temperature in the increasing step, and the temperature remains at this chosen level during the maintaining step.

5. Inventive step starting from D1

5.1 Distinguishing features

5.1.1 D1 concerns a start up process for an epoxidation process in the presence of a silver-based highly selective epoxidation catalyst (claim 1, paragraph [0010]).

5.1.2 According to the process of D1 (see claim 1), in an initiating step, the first temperature is in the range of about 180 to 210 °C, and the start-up feed comprises ethylene, oxygen and about 0.05 to 2 ppm of moderator, which may be e.g. ethyl chloride (D1, claim 5).

5.1.3 In a second step (D1, claim 1), the temperature is increased to a second temperature of about 240 to 250?C over a period of about 12 to about 60 hours. This temperature is maintained for a period of about 50 hours.

5.1.4 It was undisputed by the parties that the subject-matter of claim 1 was distinguished from D1 in the following manner:

- D1 fails to disclose that in the initiating step, the epoxidation reaction has a selectivity of less than 86%;

- D1 fails to disclose that the increasing and maintaining steps are carried out in the presence of the (same) feed gas composition used during the initiating step: paragraph [0037] of D1, which describes said steps, indicates that as the temperature is increased, the levels of ethylene and oxygen in the feed are also increased to boost the production level of ethylene oxide, and

- D1 fails to disclose the final two steps of contested claim 1, namely the chloride reducing step and the temperature reducing step.

5.2 Objective technical problem

The respondent argued that the objective technical problem was the provision of an alternative process reaching a high level of selectivity at operational level.

5.2.1 The board agrees. As noted by the respondent, high selectivity in operation was demonstrated for the claimed process in the appellant's data set out in D20. In D20, the appellant set out tests comparing an epoxidation start-up process according to claim 1 with a start-up process in which the chloride modifier was present at 1 ppm in the feed gas composition, i.e. outside the scope of claim 1. Specifically, in figure 6, it was demonstrated that a process according to claim 1 in which the chloride moderator concentration in the feed of the initiating, increasing and maintaining steps was 4.5 ppm ("Rx B"; blue triangles) demonstrated high selectivity during operation.

5.2.2 The appellant disagreed with the respondent's formulation of the objective technical problem. It was submitted that the objective technical problem was the provision of a mere alternative to the start-up process of D1. In particular, it was argued that there was no general causal link between the specific steps of a start-up process and the obtention of high selectivity at the operational level. Therefore, the objective technical problem could not include the aspect of "high selectivity during operation". The appellant referred to inter alia figure 6 of D20 as evidence for its allegation. Specifically, although high selectivity was demonstrated in figure 6 for the claimed process (for catalyst "Rx B"), no difference in selectivity could be discerned over a catalyst (Rx A, red squares) for which the chloride moderator concentration in the feed of the initiating, increasing and maintaining steps of the start-up process was 1 ppm, i.e. outside the claimed range (see D20, page 47, first complete paragraph and page 48, table A).

5.2.3 The board disagrees with the appellant's argument. As stated by the respondent, the example at 1 ppm chloride moderator in figure 6 of D20, i.e. outside of the claimed range, does not represent a comparison with the closest prior art D1, and therefore cannot demonstrate the absence of a technical effect. Furthermore, this comparison does not support the appellant's broad-brush allegation that there is no causal link between the specific steps of a start-up process and the obtention of high selectivity at the operational level. Rather, figure 6 merely demonstrates that for a specific embodiment, operating a start-up process having one feature falling outside of the claimed range does not affect selectivity at the operational level. This however provides no information according to which one could conclude that the nature of the start-up process in general has no effect on operational selectivity.

5.2.4 The appellant's allegation is also neither supported by the prior art nor by the common general knowledge. Specifically, the appellant argued that all of the prior art processes also achieve high selectivity irrespective of the start-up process. However, as noted by the respondent, the fact that differing start-up processes may all lead to high selectivity does not indicate that the nature of the start-up procedure does not influence operational selectivity. Rather, as discussed at oral proceedings, there would have been no rationale behind the operation of specific start-up processes involving lengthy steps such as those disclosed in the prior art (e.g. D4) in the first place, if the operational selectivity of the catalyst were not at stake. Hence, the appellant's allegation is without basis.

5.2.5 The appellant also argued that "high selectivity" was an arbitrary, undefined and subjective term. It was therefore not appropriate to include it as a part of the objective technical problem underlying claim 1.

5.2.6 The board disagrees. "High selectivity" in the objective technical problem means high selectivity relative to the closest prior art, i.e. that the obtained selectivity in operation should be comparable to that of the closest prior art. Hence, the argument that this term cannot be part of the objective technical problem is without merit.

5.3 Obviousness

5.3.1 The appellant argued that the claimed subject-matter lacked inventive step in view of D1 alone, or in view of D1 in combination with D4 or D8.

5.3.2 First, in relation to D1 alone, the appellant argued that in view of the lack of any technical effect, the claimed subject-matter represented a mere arbitrary variation in the process steps of claim 1.

5.3.3 The board disagrees. As stated by the respondent, the various steps in a start-up procedure for an epoxidation catalyst are interlinked, i.e. have an effect on each other. There is no indication in D1 that high selectivity in operation could be achieved by arbitrarily changing the steps of the start-up process. Rather, the skilled person would understand the prior art start-up processes, including that of D1, as stand-alone processes comprising a set of specific steps. The skilled person would not consider that an alternative process to that of D1 reaching a high level of selectivity at operational level could be obtained by adjusting the steps of the process of D1 in the manner carried out in claim 1. Hence, the claimed subject-matter involves an inventive step over D1 alone.

5.3.4 Second, the appellant argued that claim 1 merely represented an arbitrary variation of the start-up procedure disclosed in D1, by introduction of some of the process steps applied in D4 or D8.

5.3.5 Patent document D4 also concerns an epoxidation start-up process employing a selective silver-based catalyst (page 1, lines 8-11). In example 2, a silver epoxidation catalyst was charged into a microreactor. The catalyst temperature was increased to 225 °C, and a feed gas composition comprising oxygen/ethylene/carbon dioxide/nitrogen in a volume ratio of 4:15:4:77 as well as 2.6 ppmv ethyl chloride (chloride moderator) was added. These conditions were maintained for 2 hours (D4, page 25, line 30 - page 26, line 16). The catalyst was then subjected to the conditions set out in the table on pages 26 and 27 of D4. Although the table illustrates the conditions for example 1, it is stated that example 2 was carried out as example 1, except for the application of an ethyl chloride concentration of 3.0 ppmv in steps 4-14 (D4, page 28, lines 1-3).

5.3.6 Hence, for example 2 of D4, the table on page 27 of D4 discloses that:

- after the initial heating to 225 °C (in step 1 of the table in D4), the catalyst was further heated, to 235 °C in step 2,

- in step 3 the catalyst temperature is not provided; rather it is stated that the catalyst temperature was adjusted so as to obtain and maintain 3.1 %v ethylene oxide in the reactor outlet stream (table, page 26, text below step 3),

- in steps 4 to 14, the ethyl chloride concentration was increased from 2.6 ppmv in steps 1 to 3, to 3.0 ppmv,

- also in steps 4 to 14, the temperature was sequentially increased with each step, from an initial 245 °C (step 4) to 270 °C (step 14),

- in steps 15-17, the temperature was lowered to 250 °C,

- also in steps 15-17, the ethyl chloride concentration was decreased from 3.0 ppmv to 1.2, 1.8 and 2.2 ppmv respectively,

- from step 15, the feed composition was changed to oxygen/ethylene/carbon dioxide/nitrogen in a volume ratio of 8:30:2:60.

5.3.7 In relation to the relevance of D4 in combination with D1 as closest prior art, the appellant argued that the possibility of applying a chloride reducing step as set out in claim 1 (one of the distinguishing features over closest prior art document D1) was already known from the start-up procedure of D4 whereby the chloride moderator concentration is reduced from 3.0 ppmv in step 14 to 1.2 ppmv in step 15. Hence, claim 1 amounted to a mere arbitrary combination of known elements from the prior art into a single start-up process.

5.3.8 The board disagrees. As stated above, the various steps in a start-up procedure for an epoxidation catalyst are interlinked, i.e. have an effect on each other. For this reason, quite specific start-up procedures such as that disclosed in D4, which consists of a series of specific steps, lead to high selectivity in operation. There is no indication in D1 or D4 that high selectivity in operation could also be achieved by arbitrarily combining some features or steps of a process from one specific known start-up process such as D1, with features or steps from another known start-up process such as D4. Rather, the skilled person would understand the prior art start-up processes as stand-alone processes from which features or process steps could not be simply isolated and parachuted into other known processes.

5.3.9 Furthermore, as noted by the respondent, a combination of the teachings of D1 and D4, even if it would have been implemented by the skilled person, would still not have led to the subject-matter of claim 1. Specifically, the reduction of the chloride moderator concentration in step 15 of example 2 (table, page 27) of D4 is also accompanied by a further change in the feed gas (see table, footnote). As set out above, claim 1 is to be interpreted such that in the chloride reducing step, with the exception of the reduction in the chloride moderator concentration, the concentration of the feed remains unchanged. Since however as set out above, the feed composition was changed in step 15 of example 2 of D4, at least this requirement is not met. Hence, even combining individual steps of the processes of D1 and D4 would not lead to the claimed subject-matter.

5.3.10 Patent document D8 was cited by the appellant in the same context as D4 as a combination document with D1 as closest prior art. Similarly, the appellant argued that D8 disclosed the chloride reducing step of present claim 1, and hence in the same manner as for D4, would lead the skilled person to the claimed subject-matter.

5.3.11 The board notes however that D8 does not disclose such a chloride reducing step, in particular subsequent to a maintaining step as required by claim 1. Specifically, in the process according to D8, the initial chloride moderator (ethyl chloride) concentration was 2.5 ppmv (page 28, lines 4-19). Then a different gas mixture was passed through the catalyst beds and the temperature was increased to 260 °C for 24 hours (page 28, lines 20-24). The gas composition during this heat treatment is provided in table I (page 29). The chloride moderator concentration is provided as zero (example 2), 0.5 ppmv (example 3), or "trace" (example 4). After heat treatment, inter alia the ethyl chloride concentration was readjusted to 1.5 ppmv (page 28, lines 23-28). Hence, D8 discloses a temperature maintaining step (the heat treatment) followed by an increase in the amount of the chloride, which is in direct contradiction with the requirements of present claim 1. Hence, even if the skilled person were to combine D1 with D8, it would not lead to the claimed subject-matter.

5.3.12 For these reasons, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D1 as closest prior art.

6. Inventive step starting from D4

The appellant argued that the claimed subject-matter lacked inventive step starting from example 2 of D4, which is described in detail above.

6.1 Distinguishing features

6.1.1 In written appeal proceedings the appellant submitted an analysis of D4 inter alia according to which steps 4 to 14 of example 2 thereof (table on pages 26 to 27) corresponded to the maintaining step of present claim 1 (grounds of appeal, page 21, third paragraph). Specifically, in those steps, the temperature was gradually raised from 245°C to 270°C, and therefore "maintained" in the range of the second temperature according to present claim 1.

6.1.2 In view of the board's interpretation of the term "maintaining" in claim 1 provided above as referring to a fixed specific temperature, this interpretation fails from the outset.

6.1.3 A new analysis of example 2 of D4 was put forward by the appellant during oral proceedings before the board.

6.1.4 According to this analysis:

- step 1 of example 2 was the initiating step of claim 1;

- steps 2 to 13 were the increasing step of claim 1;

- step 14 was the maintaining step of claim 1;

- step 15 was the chloride reducing step of claim 1;

- steps 18-21 were the temperature reducing step of claim 1: the temperature was reduced to about 246°C - see page 28, lines 7 to 10.

6.1.5 The appellant conceded that in step 15 of example 2, corresponding to the chloride reducing step of claim 1, the feed gas was changed (see footnote to the table). Such a change in the feed gas was excluded by claim 1: the chloride reducing step involved only a reduction in the concentration of the chloride modifier in the feed gas composition used in the previous steps. This was therefore the distinguishing feature of claim 1 over example 2 of D4.

6.1.6 The board however agrees with the respondent's position that there are further distinguishing features.

6.1.7 First, in step 3 of example 2 (table, page 26), a catalyst temperature is not provided. Rather it is stated (table, footnote) that the catalyst temperature was adjusted during this step so as to obtain and maintain 3.1 %v ethylene oxide in the reactor outlet stream. It thus cannot be excluded that step 3 involves a decrease in temperature. Therefore, steps 2 to 13 of example 2 do not unambiguously disclose a temperature increasing step according to claim 1.

6.1.8 Second, step 14 of example 2 differs from the maintaining step of claim 1 in that this temperature is maintained for 5 hours, while claim 1 requires that the second temperature is maintained over a time period of from about 10 hours to about 400 hours. Hence, example 2 of D4 fails to disclose a maintaining step as required by claim 1.

6.1.9 Third, the temperature of "about 246°C" for the temperature reducing steps 18-21 of example 2 does not amount to a direct and unambiguous disclosure of a third temperature of from 180°C to 245°C as required by the temperature reducing step of claim 1. Rather, the temperature could be slightly above or below 246°C, but not necessarily and inevitably 245°C, or below. Furthermore, as stated by the respondent, steps 18 to 21 of example 2 also involve an increase in the chloride moderator concentration of from 2.2 to 3.0 ppmv, which is not a feature of the temperature reducing step according to claim 1.

6.1.10 Consequently, there are four features distinguishing the subject-matter of claim 1 from example 2 of D4.

6.2 Objective technical problem

6.2.1 In a similar manner as set out above starting from D1 as closest prior art, the appellant submitted that the objective technical problem was the provision of a mere alternative to the start-up process of D4.

6.2.2 For the same reasons as provided in relation to the formulation of the objective technical problem starting from D1, the board disagrees. As argued by the respondent, the effect of the distinguishing features is that an alternative process was provided with high selectivity during operation. Hence the objective technical problem is the provision of an alternative process reaching a high level of selectivity at operational level.

6.3 Obviousness

6.3.1 The appellant argued that the claimed subject-matter lacked inventive step in view of D4 alone, since the distinguishing features amounted to a non-inventive selection amongst a number of known possibilities, i.e. minor trivial changes to the process of D4 for which the skilled person would expect a similar selectivity in operation.

6.3.2 The board disagrees for similar reasons to those provided above in relation to D1. Specifically, the various steps in the start-up procedure are interlinked, i.e. have an effect on each other. For this reason, start-up procedures such as that disclosed in D4, which consist of a series of specific steps, lead to high selectivity in operation. By changing the steps of the start up process of D4 as set out above, the skilled person would not expect to maintain high selectivity in operation.

6.3.3 Consequently, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D4.

6.4 It follows that the ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC does not prejudice maintenance of the patent as granted.

7. Since there were no further objections, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité