Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2076/22 (Unified optimisation/SAP SE) 08-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 2076/22 (Unified optimisation/SAP SE) 08-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T207622.20241108
Date de la décision
08 November 2024
Numéro de l'affaire
T 2076/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
19175959.6
Classe de la CIB
G06F 16/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 480.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

UNIFIED OPTIMIZATION OF ITERATIVE ANALYTICAL QUERY PROCESSING

Nom du demandeur
SAP SE
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention R 116(2)
European Patent Convention R 137(3)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - main request, first, second, fourth and fifth auxiliary requests (no)

Admissibility - third auxiliary request (no)

Admissibility - fifth auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0001/19
T 0068/85
T 0922/17
T 2773/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) appealed against the examining division's decision refusing European patent application No. 19175959.6, published as European application EP 3572952 A1.

II. The examining division decided that the subject-matter of the independent claims of the main request did not meet the requirements of Article 83 EPC. The same objection applied to claim 1 of the first to third auxiliary requests. The examining division decided not to admit the fourth auxiliary request into the proceedings, since this request was filed late, during the oral proceedings before the examining division, and did not, prima facie, overcome the objections under Article 83 EPC (Rule 137(3) EPC).

The examining division cited inter alia the following documents in the decision:

D2|US 6 026 240 A, published on 15 February 2000|

D4|Kisung Park et al., "Iterative Query Processingbased on Unified Optimization Techniques",SIGMOD '19, pp. 54 to 68, 5 July 2019 |

III. With the statement of grounds of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the application be granted on the basis of one of the main request, the first to second and fourth auxiliary requests, all requests being the subject of the decision and resubmitted with the statement of grounds of appeal, or an amended third auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal.

IV. In a communication annexed to the summons to oral proceedings, the board informed the appellant that it was of the preliminary opinion that the application did not meet the requirements of Article 83 EPC since it did not disclose the invention as defined in claim 1 of all the requests in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. The board also stated that the examining division's decision not to admit the fourth auxiliary request suffered from an error in the use of discretion and the board considered the fourth auxiliary request to be admissible, while it was inclined not to admit the (amended) third auxiliary request into the appeal proceedings. The board was of the preliminary opinion that claim 1 of all the requests did not meet the requirements of Article 84 EPC.

V. In a letter dated 13 September 2024, the appellant filed a fifth auxiliary request and provided arguments. It also filed an excerpt from the following book:

Abhijit Dasgupta|"Set Theory With an Introduction to Real Point Sets", Birkh user, 2014, front page, bibliographic page and pages 2 and 3 |

VI. In a phone consultation following a call by the appellant to the board's registry, the board informed the representative that it was preliminarily not convinced by the appellant's arguments regarding the objections under Article 83 EPC for all the requests, that the third auxiliary request appeared not to be admissible, and that the fifth auxiliary request would be admitted but did not appear to overcome the Article 83 EPC objections.

VII. Oral proceedings were held as scheduled and the appellant was heard on relevant issues. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the set of claims of the main request or of any of the first to fourth auxiliary requests, all requests as resubmitted or filed with the statement of grounds of appeal, or the fifth auxiliary request filed by letter of 13 September 2024.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows (itemisation by the board):

A|A computer-implemented method comprising:|

| |

B|receiving an intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) of an input procedure (110) comprising a plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735), |

C|wherein the plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735) comprises a plurality of query statements, and a plurality of imperative statements comprising a loop; |

D|enumerating a plurality of query execution plan candidates (145, 330, 590) for the input procedure (110) via the intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) of the input procedure (110), |

E|wherein the enumerating comprises performing at least one sink operation on a query statement, |

F|wherein the at least one sink operation moves thequery statement inside a loop boundary while preserving program correctness,and |

G|wherein the enumerating comprises considering a plurality of query statements as sink operation candidates for a loop; |

H|based on a data dependency graph (530, 1030, 1330) representing at least one data dependency relationship for the plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735), excluding at least one of the sink operation candidates from consideration; |

I|performing query inlining that combines at least two query statements while preserving program correctness, |

J|wherein performing query inlining comprises performing query inlining on at least one sinked query statement; |

K|estimating computing execution resource demands (370) for respective of the plurality of query execution plan candidates (145, 330, 590); and |

L|determining an optimal query execution plan (175, 390) for the input procedure (110), |

M|wherein the determining comprises finding a candidate query execution plan having a lowest estimated computing execution resource demand (370); |

N|compiling and executing the input procedure (110) according to the optimal execution plan (175, 390). |

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following feature has been added between features H and I:

H1|generating a plurality of alternative query execution plan candidates (145, 330, 590), wherein the generating comprises performing various different permutations of sink operations on the initial query execution plan candidate (145, 330, 590) for different of the plurality of alternative query execution plan candidates (145, 330, 590); |

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following feature has been added between features H1 and I:

| |

H2|building a sink subgraph (1390, 2000) for the loop from a data dependency graph (530, 1030, 1330) representing at least one data dependencyrelationship for the plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735), wherein the sink subgraph (1390, 2000) represents sink dependencies between a plurality of statements in the loop;|

XII. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request by the addition of the following two features:

H3|moving a query statement in the intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) into a different loop; (between feature H2 and feature I)|

H4|, whereby the optimal query execution plan (175, 390) integrates query motion across iterativeconstructs (between features M and N but before the ";" character at the end of feature M)|

XIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the text ", where possible while preserving program correctness" has been added at the end of feature J (before the ";" character).

XIV. Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows (itemisation by the board, parts in italic were added with respect to claim 1 of the main request):

A |A computer-implemented method comprising:|

| |

B'|receiving an intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) of an input procedure (110), the input procedure (110) comprising a plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735), |

C'|wherein the plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735) comprises a plurality of SQL query statements, and a plurality of imperative statements comprising a loop, and the intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310)being a directed graph comprising nodes for basic blocks of the input procedure and comprising edges between the nodes representing control flow; |

D'|enumerating a plurality of query execution plan candidates (145, 330, 590) for the input procedure (110) via the intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) of the input procedure (110),wherein a query execution plan contains both operations directed to accomplishing processing for the plurality of SQL query statements and operations directed to accomplishing processing the plurality of imperative statements, |

E'|wherein the enumerating comprises performing at least one sink operation on an SQL query statement, |

F'|wherein the at least one sink operation moves theSQL query statement inside a loop boundary while preserving program correctness, wherein the program correctness is preserved when there is astatement inside the loop boundary that has dependency on the SQL query statement and when there are no statements outside the loop boundary that affect the results of the SQL query statement if it is moved inside the loop boundary,and |

G'|wherein the enumerating comprises considering a plurality of SQL query statements as sink operation candidates for a loop; |

H'|based only on flow dependencies of a data dependency graph (530, 1030, 1330) representing at least one data dependency relationship for the plurality of statements (815, 835, 915, 1715, 1735), excluding at least one of the sink operation candidates from consideration, wherein a flow dependency is a read-after-write dependency; |

I'|performing query inlining that combines at least two SQL query statements having a flow dependency while preserving program correctness, |

J'|wherein performing query inlining comprises performing query inlining on at least one sinked SQL query statement, where possible while preserving program correctness, wherein the program correctness is preserved when the statement inside the loop boundary that hasdependency on the at least one sinked SQL query statement is the only one depending on the at least one sinked SQL query statement; |

K |estimating computing execution resource demands (370) for respective of the plurality of query execution plan candidates (145, 330, 590); and |

L |determining an optimal query execution plan (175, 390) for the input procedure (110), |

M |wherein the determining comprises finding a candidate query execution plan having a lowest estimated computing execution resource demand (370); |

N |compiling and executing the input procedure (110) according to the optimal execution plan (175, 390). |

Reasons for the Decision

Application

1. The application relates to database processing, and more particularly to optimising procedures with query statements in iterative scenarios (paragraph [0001] of the application as filed).

Claim 1 of main request and Article 83 EPC

2. Insufficient disclosure of the main request

2.1 The claimed method is about optimising an input procedure comprising query statements and statements of an imperative programming language comprising a loop. The optimisation attempted by the method of claim 1 is to generate alternative execution plans by moving a query statement inside a loop in the input procedure, i.e. by performing a so-called "sink" operation. If an execution plan based on the sunk (SQL) statement has a lower estimated computing execution resource demand than other execution plans, this plan can be selected as the best plan by the method and therefore the query execution could potentially be optimised (provided that the cost estimates are sufficiently accurate). Evidently, moving an (SQL) statement inside a loop has to preserve program correctness, since otherwise the input procedure is not optimised but produces erroneous results. As discussed in the following and as argued by the appellant, the claimed method relies on a data dependency graph to determine whether an (SQL) statement can be moved into a loop while preserving program correctness.

2.2 Paragraphs [0128], [0129] and [0131] of the description disclose (emphasis added by the board): "At 1430, each SELECT statement S in the loop is checked, to identify whether there is a statement T that is outside the loop that S uses, either directly or indirectly. At 1440, it is determined for statement T identified in 1430 whether there are any interfering statements, and if not, then T is added to the set of sinkable statements S'.[...] In some cases, identifying a statement T outside the loop boundary that is used by at least one SELECT statement inside the loop boundary for which there are no interfering statements comprises determining that moving the statement T inside the loop boundary will not affect the operation of the statement, such as by changing its output as a result of the existence of one or more interfering statements (e.g., statements on which T also has dependence)".

Therefore the description discloses that a criterion used to move the statement T inside the loop boundary, i.e. to sink it, is that there are no statements on which T has dependence or, in other words, no "interfering statements". In its letter of reply, the appellant referred to paragraph [0185] of the application as originally filed: "Data dependency refers to how the execution of a statement affects the execution result of another statement".

2.3 Moreover, the board notes that paragraph [0122] (together with Figure 12) enumerates two conditions for a statement to be a "sinkable statement", i.e. a statement which can be sunk, "[i]n general", "without breaking program correctness":

- there is a statement inside the loop that has dependence on the statement outside the loop, and

- there are no "interfering statements" (i.e., other statements outside the loop that might affect the results of the statement outside the loop if it is moved before the consuming statement inside the loop).

Figure 13 illustrates an example system 1300 of identifying whether a given statement or set of statements is sinkable. A sink identifier 1350 can take as input a data dependency graph 1330 (DDG) and can use data dependencies to identify one or more sinkable statements. The sink identifier may enumerate and return as output one or more sink subgraphs 1390A-N reflecting different potential combinations of sinkable statements that may be sunk within the loop (paragraphs [0124] and [0126]).

2.4 In its communication, the board was of the preliminary opinion that the skilled person did not find sufficient information in the application as filed to determine all relevant data dependencies for arbitrary imperative code and arbitrary query statements.

For example, when one query updates a table that is read by another query, the set of data records updated and the set of data records read may or may not be non-overlapping, depending possibly on the run-time values of variables that are manipulated using imperative statements.

Difficulties in determining data dependencies could also arise for so-called "active" databases, where an SQL statement can trigger database updates in addition to those specified by the SQL statement itself by means of triggers, for example.

2.5 In its letter of reply to the board's communication, the appellant argued that a person skilled in the field of computer science, in particular in programming and query optimisation, had sufficient knowledge to determine how the execution of an arbitrary statement affected the execution result of another arbitrary statement, i.e. whether there were data dependencies between two statements. Exemplarily, this could be achieved by analysing the code of the input procedure and/or by compiling and executing the code under different, controlled conditions to infer the dependencies.

2.6 In its letter of reply to the board's communication, the appellant also argued that the claimed plurality of statements, comprising both query statements and imperative statements, was part of an input procedure, which comprised a specific sequence of statements. It was therefore possible to establish whether reading was performed before or after updating the table, which determined the direction of the dependency between the reading statement and the updating statement. This was also discussed in paragraph [0203] of the application. Furthermore, even considering hypothetical cases in which it might not be possible to univocally determine dependencies before run-time, the DDG would simply contain all potential edges, in order to conservatively assess dependencies and thus avoid the risk of violating program correctness.

2.7 The board is not convinced by the appellant's arguments for the following reasons. It is not possible for the skilled person to determine, over the whole scope of the claim and without undue burden, how the execution of an arbitrarily chosen SQL statement affects the execution result of another SQL statement.

For example, consider the following two SQL statements on a table named "parts":

1) UPDATE parts p SET p.price = p.price + 10 WHERE p.part_category = 'cars'

2) SELECT * FROM parts p WHERE p.part_key = input_variable

The first SQL statement updates the price for parts in the category cars, and the second selects the data for a part with a key value that is obtained from an input variable. Evidently, to determine whether the two statements have a data dependency it is necessary to know (1) the value of the input variable (which will in general only be known at run-time, not at compile-time) and (2) whether in the database there exists a part with a key having the value of the input variable which is in the category 'cars'. Since the contents of the database change over time, it is not possible to know whether or not condition (2) is true before run-time, even if one were to rely on testing. Even worse, the input variable could be further processed by imperative statements, for example. This would give rise to further difficulties in determining data dependencies.

Since it is in general necessary to take the actual database content at run-time into account, the appellant's argument that the skilled person could somehow determine the DDG manually by testing is not convincing either. Manual testing at run-time was not disclosed in any of the passages cited by the appellant, nor is the method of claim 1 limited to query optimisation at run-time of the query or to the use of a manually-determined DDG. The cited paragraph [0203] also relies on the DDG ("If the statements s1 and s2 are the select statements, a path exists between the two nodes corresponding to s1 and s2 in the data dependency graph.").

2.8 Regarding the appellant's argument that it was possible to use a "conservative model" of dependencies, the board observes that claim 1 is not limited to any "conservatively" defined DDG. Consequently, this argument fails to overcome the Article 83 EPC objection.

2.9 During the oral proceedings, the appellant argued that the data dependency graph was not part of the method (see feature H: "based on a data dependency graph [...] representing at least one data dependency relationship for the plurality of statements [...]").

2.10 The appellant stated that it could be that it was not trivial to determine "all kinds of data dependencies for arbitrary imperative code and arbitrary query statements". Even if, for very specific cases, it might be difficult, that did not completely prevent the skilled person from determining the data dependencies. But this was a question relating to the generation of a DDG, which generation was not part of the claim. In the reply to the board's communication, the appellant had cited the following Wikipedia page, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Dependency_graph&oldid=836892639, which is a version of the Wikipedia page published before the priority date of the application.

The concept of a DDG was well known to the skilled person. The appellant referred as evidence to document D2, column 2, lines 38 to 45, which reads:

"For loops, the intermediate code representation generally includes data structures that either represent, or can be used to create, data dependency graphs (DDGs). DDGs embody the information required for an optimizer to determine which statements are dependent on other statements. The nodes in the graph represent statements in the loop and arcs represent the data dependencies between nodes".

The appellant also cited column 5, line 66 to column 6, line 11, of document D2, which reads: "A Data Dependency Graph (DDG) is a data structure in the computer memory that represents how statements within a loop depend on other statements. These graphs include nodes that represent computer operations and arcs that represent dependencies between the nodes. These dependencies include flow dependencies, data dependencies and anti-dependencies. Data structures within the compiler that represent data dependency graphs are used to determine loop-invariant and omega-invariant statements within a loop. These data structures are often represented by diagrams using circles for nodes corresponding to statements and arcs between the nodes representing dependencies. FIG. 4 illustrates an example DDG and is described below.".

2.11 According to the appellant, the invention was built "on top of" a well-known DDG: using the DDG, it determined which statements were dependent on other statements. For example, the DDG could be 99% accurate. If there were some difficulties in determining the dependencies, this information could be provided in the DDG. The improvement relied on the optimiser itself. The DDG had to be correct and complete for the program to be correct. Every optimiser had to apply the same trust in the correctness of the DDG. The DDG was a different representation of the "intermediate representation".

2.12 The board notes that paragraph [0085] of the application as originally filed states that the query execution plan enumerator 520 can generate a data dependency graph 530 representing dependencies between the plurality of statements. In this case, the "enumerating" step of feature D would (implicitly) comprise the generation of the DDG. Moreover, step 620 of Figure 6 of the application is a step of generating a data dependency graph (see also paragraphs [091], [0146] and [0236] of the description as originally filed). Moreover, paragraph [0163] reads: "In order to find all sink subgraphs for a given IR, one can find all the loop body blocks by using in-order traversal and build a data dependency graph".

2.13 Moreover, the claim wording does not exclude the DDG being generated by the method of claim 1. For example, claim 1 does not state that the DDG is received as a (manually generated) input. Rather, claim 1 also encompasses methods generating the DDG (see feature A: "method comprising" certain steps, not a method of consisting only of features B to N).

2.14 The board does not contest that the concept of a DDG was well known. The objection raised by the board was rather how this DDG can be practically obtained for an input procedure according to claim 1. In this regard, none of the cited passages of document D2 disclose a solution for determining a DDG in the context defined by claim 1.

2.15 During the oral proceedings, the appellant cited decision T 2773/18, reasons 3.2, which reads: "[...] Whether claims, description and figures provide the skilled person with sufficient information to carry out an invention, is a purely technical question, that is separate from that of what reasonably falls within the ambit of claim wording. In the Board's view if the skilled person upon consideration of the entire disclosure possibly using common general knowledge can infer what will and what will not work, a claimed invention is sufficiently disclosed, even if a broad construction might also encompass what doesn't work [...]".

2.16 According to the present claim 1, the sink operation is performed "while preserving program correctness" (see feature F). However, the board is not convinced that the program correctness is preserved when sinking SQL statements in all cases or for an incomplete or incorrect DDG. Nor did the appellant explain where the application as filed provides sufficient information to the skilled person on what will and what will not work or on what common general knowledge the skilled person could rely for this purpose.

2.17 In its letter of reply to the board's communication, the appellant argued that the feature "while preserving program correctness" was a functional feature and that, according to decision T 68/85 (see headnote), functional features were allowed if such features could not otherwise be defined more precisely without restricting the scope of the invention, and if these features provided instructions which were sufficiently clear for the expert to reduce them to practice without undue burden, if necessary with reasonable experiments.

The appellant argued that the feature limited the way the sink operation or query inlining could be performed in a manner that could be easily verified by the skilled person without undue burden, namely by running the program before and after the sink operation (or query inlining) and checking whether (1) the program could be run at all after the modification and (2) the results of the runs were the same.

2.18 The board is however of the opinion that neither the claim nor the application as originally filed enable the skilled person, without undue burden, to preserve program correctness when sinking a statement. Even if the skilled person were to run the program before and after each sink operation, this would constitute an "undue" burden in particular in view of the potentially very large number of combinations of possible sink operations. Furthermore, testing would not solve the problem of preserving program correctness since, at least in the circumstances of the case at hand, testing can only demonstrate the presence of an error resulting from a sink operation, but not verify that a sink operation preserves program correctness. For example, the results of testing depend on the database content at run-time (see above, point 2.7).

2.19 During the oral proceedings, the board pointed out that the inventor's post-published paper D4, section 2.3, second paragraph on page 57, reads: "We assume that all statements have no hidden side-effects. In other words, all data dependencies through Read and Write performed by a statement are captured in the DDG.".

2.20 Therefore the inventors at least indirectly acknowledged that it was difficult for a DDG to be completely accurate under all circumstances.

2.21 In this context, the board also refers to decision G 1/03, Reasons 2.5.2, according to which the inclusion of non-working embodiments in claimed subject-matter is of no harm if there are a large number of conceivable alternatives and the specification contains sufficient information on the relevant criteria for finding appropriate alternatives over the claimed range with reasonable effort. However, if this is not the case and there is lack of reproducibility of the claimed invention and an effect is expressed in a claim, there is lack of sufficient disclosure.

In the present case, the claim expresses the effect of preserving program correctness and, in the board's view, it is not possible to find working embodiments, with reasonable effort, over substantial parts of the claimed range. This issue is even more important in view of point 84 of decision G 1/19, which states that a prerequisite for meeting the requirement that the claimed invention be inventive over the whole scope of the claim is that it also be technical over the whole scope. This implies that a computer-implemented invention specifying an effect that is a precondition for a credible technical effect also has to be sufficiently disclosed over the whole scope of the claim. The reason is that if there are non-working embodiments in a claimed subrange, then there can also be no technical effect linked to the claimed effect in that claimed subrange.

2.22 Therefore the application as filed does not disclose the invention as defined in claim 1 of the main request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

Claim 1 of first auxiliary request and Article 83 EPC

3. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that feature H1 (see point X. above) has been added between features H and I.

3.1 This amendment constitutes a further limitation of claim 1 of the main request, but is not related to the DDG. Therefore it does not overcome the above objection under Article 83 EPC against the main request.

Claim 1 of second auxiliary request and Article 83 EPC

4. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that feature H2 (see point XI. above) has been added between features H1 and I.

5. Since, in claim 1 of the second auxiliary request, a sink subgraph is built from the DDG, and since the board came to the conclusion that the crucial point was that the application does not enable the skilled person to generate the DDG over substantially the whole scope of the claim, the second auxiliary request cannot overcome the board's objection under Article 83 EPC against the main request.

Claim 1 of third auxiliary request - admissibility

6. Claim 1 of the third auxiliary request has been amended with respect to claim 1 of the previous third auxiliary request (considered in the decision under appeal) in that the text "or moving a query statement in the intermediate representation (120, 310, 510, 1010, 1310) into a loop already having another query statement" after feature H3 has been deleted.

6.1 In the statement of grounds, the appellant stated that one alternative had been removed from the independent claim(s).

6.2 Article 12(4) RPBA stipulates that any part of a party's appeal case which does not meet the requirements in Article 12(2) RPBA is to be regarded as an amendment, unless the party demonstrates that this part was admissibly raised and maintained in the proceedings leading to the decision under appeal. Any such amendment may be admitted only at the discretion of the board.

The party shall clearly identify each amendment and provide reasons for submitting it in the appeal proceedings. In the case of an amendment to a patent application or patent, the party shall also indicate the basis for the amendment in the application as filed and provide reasons why the amendment overcomes the objections raised.

The board shall exercise its discretion in view of, inter alia, the complexity of the amendment, the suitability of the amendment to address the issues which led to the decision under appeal, and the need for procedural economy.

6.3 The appellant neither provided reasons for submitting the amendment to the third auxiliary request, or the (amended) third auxiliary request, in the appeal proceedings, nor indicated the basis for the amendment in the application as filed.

6.4 In its letter of 13 September 2024 in reply to the board's communication, the appellant stated that the amendment was supported by paragraph [073] of the description as originally filed. Generally, the deletion of an alternative did not introduce added subject-matter, since by definition two alternatives could not be inextricably linked.

The appellant also stated that the amendment to claim 1 was a simple deletion of one of two alternatives. This amendment actually reduced the complexity of the claim, since only one alternative had to be considered instead of two.

Furthermore, the deletion of the alternative did not introduce any clarity issues and narrowed the scope of the claims and hence could not give rise to new novelty or inventive-step objections. Accordingly, no additional issues were raised by the amendment to claim 1.

Even with the deletion of the alternative "moving a query statement [...] into a loop already having another query statement", the third auxiliary request remained convergent with the second auxiliary request.

The appellant was of the view that, since almost all the criteria for admitting the amended third auxiliary request were satisfied, the board should admit this request. It was not a "fresh case" since the alternatives were on file before the examining division.

6.5 However, the appellant did not present arguments in favour of allowing the amended third auxiliary request with its statement of grounds of appeal. Moreover, in its letter of 13 September 2024, the appellant still only argued that the same arguments as presented for the main request also applied to the third auxiliary request. There is therefore a lack of specific arguments in favour of allowing the third auxiliary request.

6.6 Therefore the board does not admit the (amended) third auxiliary request into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

Claim 1 of fourth auxiliary request - admissibility

7. The board notes that the communication annexed to the summons to oral proceedings before the examining division raised the objections that claims 1 and 14 did not meet the requirements of Article 84 EPC in that the matter for which protection was sought was not defined. The claims attempted to define the subject -matter in terms of the result to be achieved. Moreover, the subject-matter of claims 1 to 14 did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC, and the requirements of Article 52(1) EPC were therefore not met.

8. The final date for filing written submissions in reply to the summons in the first-instance proceedings was 9 February 2022. In response to the summons, the appellant submitted a new main request and new first to third auxiliary requests. In a communication of 21 February 2022 the examining division informed the appellant of its objections under Article 56 EPC and Article 84 EPC against the newly-filed requests and cited two prior-art documents. The fourth auxiliary request was submitted during the oral proceedings on 9 March 2022.

9. Since the late-filed request did not clearly resolve the objection under Arti cle 83 EPC, the division used its discretion under Rule 137(3) EPC not to admit it into the procedure.

10. The appellant argued that, since the objection under Article 83 EPC had been raised for the first time after the summons to oral proceedings, and the introduction of a new, main ground for refusal represented a change of the subject of the proceedings, the request should have been admitted (Rule 116(2) EPC).

11. In view of the fact that the examining division had raised a completely fresh objection under Article 83 EPC during the oral proceedings (and even introduced new prior-art documents in the communication of 21 February 2022), in the special circumstances of the current case the examining division should have admitted the appellant's new claim request filed in response, i.e. the fourth auxiliary request, all the more so since the examining division could have raised at least some Article 83 EPC issues earlier.

12. According to Article 12(6) RPBA, the Board shall not admit requests, facts, objections or evidence which were not admitted in the proceedings leading to the decision under appeal unless the decision not to admit them suffered from an error in the use of discretion or unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

12.1 The board considers that the decision not to admit the fourth auxiliary request suffered from an error in the use of discretion. Therefore it considers the fourth auxiliary request to be admissible under Article 12(6) RPBA 2020.

Claim 1 of the fourth auxiliary request and Article 83 EPC

13. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the text ", where possible while preserving program correctness" has been added at the end of feature J (before the ";" character).

14. The board is not convinced that this amendment overcomes the objection under Article 83 EPC against the main request since it does not further define or limit the DDG and only further emphasises the need to preserve program correctness.

15. Feature I specifies that the query inlining combines at least two query statements "while preserving program correctness", while the amended feature J specifies that the query inlining is performed on at least one sunk query statement "where possible while preserving program correctness".

16. The application fails to disclose what conditions are necessary and/or when it is possible for the query inlining to be performed on at least one sunk query statement to preserve "program correctness".

17. Consequently, the application does not meet the requirements of Article 83 EPC since it does not disclose the invention as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Claim 1 of the fifth auxiliary request - admissibility

18. In the communication accompanying the summons to oral proceedings, the board raised Article 84 EPC objections that had not been raised in the decision (even if some of them had been raised in communications of the examining division, but see T 0922/17, reasons 3.1), as well as new objections or remarks relating to Article 83 EPC.

18.1 The board considers that these circumstances are "exceptional" under Article 13(2) RPBA.

18.2 Therefore, the board admits the fifth auxiliary request into the proceedings, under Article 13(2) RPBA.

Claim 1 of fifth auxiliary request - Article 83 EPC

19. The amendments made in claim 1 of the fifth auxiliary request fail to overcome the Article 83 EPC objection concerning the DDG and raised against claim 1 of the main request (Article 83 EPC). In particular, the limitation of the claimed method to use flow dependencies of a DDG does not help, since the objection under point 2.7 also applies to flow dependencies.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité