Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1785/22 03-12-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1785/22 03-12-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T178522.20241203
Date de la décision
03 December 2024
Numéro de l'affaire
T 1785/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15151873.5
Classe de la CIB
B23K 26/00
B23K 26/08
B23K 26/36
B23K 26/40
B44C 1/22
G05B 19/4099
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 601.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of laser ablation for engraving of a surface with patch optimization, with corresponding software and machine tool

Nom du demandeur
Agie Charmilles New Technologies SA
Nom de l'opposant
DMG MORI Ultrasonic Lasertec GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Inventive step - auxiliary request (no)

Amendments - extension of the protection conferred (yes)

Late submissions - document admitted by first instance (yes)

Amendment to case - amendment within meaning of Art. 12(4) RPBA 2020 (yes)

Amendment to case - request

Amendment to case - admitted (no)

Amendment to case - detrimental to procedural economy (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal filed by the appellant (patent proprietor) is directed against the decision of the opposition division revoking the European patent No. EP 3 047 932.

In its decision the opposition division found that the ground for opposition pursuant to Article 100(a) in association with Article 54 EPC was prejudicial to the maintenance of the patent as granted. Furthermore, the opposition division held that the auxiliary requests 1, 2 and 5 did not comply with the requirements of Article 123(3) EPC and that subject-matter of independent claim 1 according to the auxiliary requests 3 and 4 did not involve an inventive step within the meaning of Article 52(1) and 56 EPC. Auxiliary request 3a filed in the course of the oral proceedings was not admitted. Novelty and inventive step were assessed in view of the following late filed non-patent literature:

E8: J. M. Kordt, "Konturnahes Laserstrahlstrukturieren f r Kunststoffspritzgie werkzeuge" Aachen, 2007.

submitted within the time limit set according to Rule 116(1) EPC. This evidence was admitted into the opposition proceedings by the opposition division pursuant to Article 114(2) EPC.

II. Oral proceedings pursuant to Article 116 EPC were held before the Board on 3 December 2024 by videoconference.

III. The appellant (patent proprietor) requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained as granted or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to one of the auxiliary requests 1 to 3, 3a and 4 to 7 filed with the statement of grounds of appeal.

The respondent (opponent) requested that the appeal of the appellant (patent proprietor) be dismissed and hence that the decision of the opposition division revoking the contested patent be confirmed.

IV. Independent claim 1 of the patent as granted reads as follows (labelling of the features according to the submissions of the parties):

(A) "Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two- or three-dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereas

(B) the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein

(C) at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2),

characterized in that

(D) the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow along a path on that layer (17.1, 17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1),

(E) preferably the borderline (18) of the patch (19) forms a closed line."

Independent claim 1 according to the auxiliary request 1 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that each time a new layer is to be subdivided into patches (11, 19), the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow, if possible, along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), if not possible, to change from layer (17.1, 17.2) to layer (17.1, 17.2)."

Independent claim 1 of the auxiliary request 2 corresponds to claim 1 of the auxiliary request 1, wherein the characterizing portion has been modified to read:

"once every patch (11) of a layer (17.1) has been machined, the following layer (17.2, 17.x) to be machined is again subdivided into patches (11, 19), wherein each time a new layer is to be subdivided into patches (11, 19), the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow, if possible, along a path on that layer (17.1, 17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), if not possible, to change from layer (17.1, 17.2) to layer (17.1, 17.2)."

Independent claim 1 of the auxiliary request 3 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), preferably the borderline (18) of the patch (19) forms a closed line, wherein the at least one patch (11, 19) is machined such that a predefined amount lm of layers (17.1, 17.2, 17.x) are consecutively machined by laser ablation on the workpiece surface (7) delimited by that patch (19) before the laser machining head (1) is repositioned to machine another patch (11, 19), wherein that predefined amount of layers lm is lower than the total predetermined amount of layers ltotal foreseen for the laser engraving of the texture on the surface (7) of the workpiece."

Independent claim 1 of the auxiliary request 4 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), preferably the borderline (18) of the patch (19) forms a closed line, wherein the laser machining head (1) engraves in each determined patch (19) having a borderline (18) following along a path on that layer (17.1, 17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) consecutively two or more layers (17.1, 17.2, 17.x) on the workpiece surface (7) before the laser machining head (1) is repositioned to machine another patch (11, 19), wherein the patch (19) is machined such that a predefined amount lm of layers (17.1, 17.2, 17.x) are consecutively machined by laser ablation on the workpiece surface (7) delimited by that patch (19), wherein that predefined amount of layers lm is lower than the total predetermined amount of layers ltotal foreseen for the laser engraving of the texture on the surface (7) of the workpiece."

Independent claim 1 of the auxiliary request 5 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that each time a new layer is to be subdivided into patches (11, 19), the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow, if possible, along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), wherein the patch (19) is machined such that a predefined amount lm of layers (17.1, 17.2, 17.x) are consecutively machined by laser ablation on the workpiece surface (7) delimited by that patch (19) before the laser machining head (1) is repositioned to machine another patch (11, 19), the predefined amount of layers lm being lower than the total predetermined amount of layers ltotal foreseen for the laser engraving of the texture on the surface (7) of the workpiece, and, if not possible, to change from layer (17.1, 17.2) to layer (17.1, 17.2), wherein only one layer is machined."

Independent claim 1 of the auxiliary request 6 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that the borderline (18) of at least one patch ( 19) is determined in such a manner to follow along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), and the borderlines of conventional patches (11) which are affected partially or entirely to the laser beam are determined to change from layer (17.1, 17.2) to layer (17.1, 17.2)."

Independent claim 1 of the auxiliary request 7 reads as follows:

"Laser ablation method for the engraving of a surface (7) of a two or three dimensional workpiece with a texture (16) by the laser beam (2) of a laser machining head (1), whereat the surface engraving is conducted in more than one layer (17.1, 17.2) which are machined consecutively, wherein at least one of the defined layers (17.1, 17.2) to be machined is subdivided into two or more patches (11, 19) intended to be machined one after another with the laser beam (2), wherein the laser machining head (1) is repositioned for every patch (11, 19) to be machined, characterized in that the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow along a path on that layer (17.1,17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1),wherein once every patch (11) of the layer (17.1) has been machined, the following layer (17.2, 17.x) to be machined is again subdivided into new patches (11, 19), wherein the borderlines (18) of the new patches (19) are determined in such a manner to follow, if possible, along a path on that following layer (17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1) on that following layer (17.2, 17.x) and, if not possible, to change from layer (17.1, 17.2) to layer (17.1, 17.2)."

Reasons for the Decision

MAIN REQUEST - PATENT GRANTED

Discretionary decision to admit document E8

1. With their appeal, the appellant (patent proprietor) contested the discretionary decision of the opposition division to admit the late filed document E8 into the opposition proceedings.

1.1 The parties at the oral proceedings referred in this respect to the arguments provided in writing and did not make any further submission. The Board has thus no reason to deviate from its preliminary assessment of this issue as set out in the communication according to Article 15(1) RPBA dated 19 August 2024 which is herewith confirmed and reads as follow:

1.1.1 The appellant (patent proprietor) put forward in writing that document E8 was submitted by the respondent (opponent) - without any justification for the late filing - on 8 October 2020, i.e. nearly one year after the end of the opposition period and also nearly five months after the first summons to oral proceedings scheduled on 8 December 2020 which had to be cancelled due to the COVID-19 pandemic. It was observed that if the oral proceedings had taken place at the originally scheduled date, neither the applicant nor the opposition division would have had enough time to assess the relevance of the technical content of this prior art document properly and prepare an appropriate reaction. The appellant (patent proprietor) further alleged that due to the insufficient explanations provided by the respondent (opponent), the opposition division had to asses the relevance of the extensive disclosure of this prior art document with a considerable investigative effort. For these reasons, the appellant (patent proprietor) expressed the view that the late filed document E8 should have been dismissed by the opposition division in the interest of efficient opposition proceedings. Finally, the appellant (patent proprietor) contested the "prima facie" assessment by the opposition division that the technical content of E8 was more relevant compared with the prior art already in the proceedings which led to the decision to admit this document. The appellant (patent proprietor) thus requested to overturn the discretionary decision of the opposition division admitting the late filed document E8 into the opposition proceedings.

1.1.2 The arguments of the appellant (opponent) are not convincing:

The Board notes that submissions can be hold inadmissible in the appeal proceedings only on the basis of Article 114(2) EPC and Articles 12(4), 12(6) and 13 RPBA. As a matter of fact, document E8 was admitted into the first instance proceedings and was addressed in the impugned decision. Hence, it forms part of the appeal proceedings according to Article 12(2) RPBA. The Board also considers that the opposition division exercised its discretion under Article 114(2) EPC by applying the correct criteria, namely the "prima facie" relevance, and that no indication can be found that the exercise of the discretion has been done in an illogic or unreasonable way. Furthermore, document E8 was filed within the time-limit set according to Rule 116(1) EPC with the last summons to oral proceedings as reaction to the preliminary opinion of the opposition division dated 21 April 2020. Therefore, although as a consequence of the unavoidable rescheduling of the oral proceedings to a later date, document E8 was filed de facto more than one year before the new date of the hearing. Furthermore, the opposition division had issued on 11 December 2020 a further preliminary opinion informing the parties that document E8 appeared "highly relevant for the question of novelty of the claimed subject-matter and could challenge the maintenance of the patent if admitted into the procedure". The appellant (patent proprietor) had thus nearly one year to prepare their reaction to the highly likely admittance of this prior art document into the opposition proceedings. Therefore, the Board does not see how the discretionary decision of the opposition division admitting document E8 could be be considered detrimental to the position of the appellant (patent proprietor) in the opposition proceedings.

1.1.3 In view of all the above, the Board does not see any reason to interfere with the discretionary decision of the department of the first instance admitting document E8 into the opposition proceedings under Article 114(2) EPC.

Ground for opposition under Articles 100(a) and 54 EPC

2. The ground for opposition pursuant to Article 100(a) EPC in association with Article 54 EPC is prejudicial to the maintenance of the patent as granted, as correctly found by the opposition division.

2.1 With their appeal, the appellant (patent proprietor) contested the finding of the opposition division that document E8 was prejudicial to novelty of the subject-matter of claim 1 as granted. It was alleged that features B and C of independent claim 1 were not directly and unambiguously disclosed in combination with feature D in this prior art document.

Interpretation of feature B and C of claim 1

2.2 In order to assess novelty with respect to E8 it is decisive to correctly construe claim 1 as granted, and in particular to determine the implication for the claimed method of features B and C in combination. Under discussion is whether the wording of these features encompasses only the so-called "Strategy I" according to which all patches of one layer are consecutively machined before moving on to the next layer, as alleged by the appellant (patent proprietor), or also the so-called "Strategy II", wherein all the layers underlying a specific patch are machined before moving to the next patch located on the first layer, as alleged by the respondent (opponent). These engraving strategies are illustrated in Figure 7-49 on page 108 of document E8.

2.2.1 The appellant (patent proprietor) pointed out that features B and C were linked in claim 1 by the word "wherein". Furthermore, the expression "at least one of the defined layers" at the beginning of feature C directly related to the "more than one layer" of feature B. The appellant (patent proprietor) thus concluded that feature C directly built on preceding feature B. In their view, this clear interconnection implied for the skilled reader that all the patches of one layer had to be machined before moving on to the next layer, i.e. that one layer was machined completely before starting with the machining of the next layer. The appellant (patent proprietor) concluded that claim 1 as granted only encompassed a layerwise engraving of the workpiece surface wherein ablating of layers was prioritized on ablating patches. This approach corresponded thus to the "Strategy I" mentioned above which was the only one covered by claim 1. The appellant (patent proprietor) put also forward that this interpretation was not in contradiction with the description - as alleged by the respondent (opponent) - because from the whole patent disclosure it could be derived that the invention according to the contested patent started from a "Strategy II" approach and was implemented to the more advantageous "Strategy I" approach.

2.2.2 The narrow reading of feature B and C adopted by the appellant (patent proprietor) cannot convince:

The wording of feature B of claim 1 requires that engraving of the surface of the workpiece is carried out by machining the layers consecutively, i.e. one by one. However, the Board concurs with the respondent (opponent) that this wording does not specify to what extent a layer has to be machined before moving on to the next layer. Therefore, machining the entire layer as well as machining only a portion thereof before moving on to the next one are both encompassed by feature B of claim 1 which indeed does not mandatorily require that a layer has to be machined in its entirety before beginning with the machining of the next layer. In other words, a layer does not need to have been entirely machined to be considered a machined layer within the meaning of feature B. Furthermore, in both situations presented above, it is possible to machine the patches one after the other as required by feature C, namely either to consecutively machine all the patches located on the same layer or, alternatively, to consecutively machine a coat of superimposed patches each one located on a different layer. These scenarios correspond to the "Strategy I" and "Strategy II" respectively which are illustrated in Figure 7-49 of page 108 of document E8. Therefore, contrary to the reading of claim 1 of the appellant (patent proprietor), these ablating strategies are both encompassed by the wording of features B and C of claim 1 as granted. The fact that a patchwise ablating of the workpiece according to "Strategy II" can also be read in claim 1 is clearly confirmed by the description, for example paragraph [0031] of the A1-publication which refers to the invention stating that ".... many or even all layers of that patch can be machined successively, without the need to machine in between other patches requiring the repositioning of the machine head." This corresponds to a machining operation according to "Strategy II".

Novelty over E8

2.3 With their appeal, the appellant (patent proprietor) contested the view of the opposition division that the subject-matter of claim 1 as granted was directly and unambiguously derivable from document E8, in particular from the embodiments according to paragraph 7.4.2 disclosed on pages 107 and 108 with reference to Figures 7-46 to 7-49. The arguments of the appellant (patent proprietor) were based on their interpretation of claim 1 according to which features B and C resulted only in an engraving method according to "Strategy I" as depicted in the left part of Figure 7-49. It was argued that document E8 did not disclose a method according to "Strategy I" in combination with feature D of claim 1 which, at the most, was described only in association with a laser ablating engraving method carried out according to "Strategy II". Consequently E8 could not prejudice novelty of claim 1 as granted because it did not disclose features B and C in combination with feature D.

2.3.1 The arguments of the appellant (patent proprietor) are not convincing:

As discussed in section 2.2.2 above, features B and C of claim 1 have to be read broadly as to encompass both ablation strategies I and II represented in Figure 7-49 of E8. The Board - in accordance with the assessment of the opposition division - sees a direct and explicit disclosure of a laser ablation method carried out according to "Strategy II" in combination with feature D in the passage on page 108 of E8, lines 3 to 6 in combination with Figures 4-47 to 4-49.

2.4 It follows that claim 1 as granted lacks novelty over this prior art document, whereby the main request is not allowable.

AUXILIARY REQUESTS 1, 2 and 5

Article 123(3) EPC

3. The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1, 2 and 5 does not comply with the requirements of Article 123(3) EPC as correctly found by the opposition division in the decision under appeal.

3.1 Compared to claim 1 as granted, the characterizing portion of claim 1 of the auxiliary request 1 has been modified to read (emphasis added):

"each time a new layer is to be subdivided into patches (11,19), the borderline (18) of at least one patch (11, 19) is determined in such a manner to follow, if possible, along a path on that layer (17.1, 17.2, 17.x) which will not be affected by the laser beam (2) engraving of the laser machining head (1), and if not possible, to change from layer (17.1,17.2) to layer (17.1,17.2)".

The claim thus contains an "if possible" and a "if not possible" branch.

3.2 With their appeal, the appellant (patent proprietor) contested the finding of the opposition division that the amendments introduced in claim 1 of the auxiliary request 1 did not comply with the requirements of Article 123(3) EPC.

3.2.1 The appellant (opponent) pointed out that according to the decision of the Enlarged Board of Appeal G2/88 the determination of the extent of protection conferred by the claims has to be carried out in accordance with Article 69(1) EPC and its protocol, this meaning in particular that "it is the totality of the claims before amendment in comparison with the totality of the claims after the proposed amendment that has to be considered". The appellant (patent proprietor) observed that claim 1 of the auxiliary request 1 built on claims 1, 3 and 4 as granted. The "if possible" branch of the amended claim 1 was integral part of claim 3 as granted and introduced an additional and limiting evaluation step regarding the possibility to carry out the determination of the borderline according to feature D of claim 1 as granted or not. They argued that the introduced "if not" branch was a mere clarification reflecting the possibility not specified in claim 3 as granted but well known for a person skilled in the art that a determination according to feature D could not be carried out for any layer and any patch as also acknowledged by the respondent (opponent) in their reply. It was argued that - contrary to the understanding of the opposition division - claim 1 of the auxiliary request 1 did not encompass two alternative methods, i.e. one using a first approach ("if possible" branch) and a second using another approach ("if not possible" branch), but that both approaches were claimed. This was clear in view of the term "and" (and not "or") preceding the expression "if not possible". The appellant (patent proprietor) concluded that the amendments resulted in a limitation rather than in a shifting of the scope of the protection as defined by the claims as granted that, as such, complied with the requirements of Article 123(3) EPC.

3.2.2 The Board cannot follow the arguments of the appellant (patent proprietor):

As convincingly argued by the opposition division and the respondent (opponent) who at the oral proceedings referred in this respect to their written submissions, feature D of claim 1 as granted required a mandatory determination step. Claim 1 of the auxiliary request 1 now incorporates a case differentiation resulting from the expressions "if possible" and "if not possible" covering situations which were not contemplated by granted claim 1, namely situations in which no borderline of any patch can be determined in unaffected areas at all. This clearly results in a different method and hence in a shifting of the protection conferred by claim 1 as granted.

3.3 The same conclusions apply for the same reasons to the subject-matter of independent claim 1 of the auxiliary requests 2 and 5 which contain in their characterizing portion the same issue raised against claim 1 of the auxiliary request 1 under Article 123(3) EPC. This is not contested by the appellant (patent proprietor).

3.4 Therefore, irrespective of the assessment of the other objections raised by the respondent (appellant), auxiliary requests 1, 2 and 5 are not allowable as correctly stated by the opposition division.

AUXILIARY REQUESTS 3 and 4

4. The subject-matter of independent claim 1 of both the auxiliary requests 3 and 4 does not involve an inventive step within the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC as correctly found by the opposition division in the decision under appeal.

4.1 Independent claim 1 of the auxiliary request 3 recites in its characterizing portion additional features taken from dependent claim 5 as granted requiring that:

"at least one patch (11,19) is machined such that a predefined amount lm of layers (17.1,17.2,17.x) are consecutively machined by laser ablation on the workpiece surface (7) delimited by that patch (19) before the laser machining head (1) is repositioned to machine another patch (11, 19), wherein that predefined amount of layers lm is lower than the total predetermined amount of layers ltotal foreseen for the laser engraving of the texture on the surface (7) of the workpiece."

4.2 Although this was contested by the respondent (opponent), the Board concurs with the opposition division and the appellant (patent proprietor) that E8 does not directly and unambiguously disclose to machine a predefined amount of layers lm of at least one patch which is lower than the total predetermined amount of layers ltotal foreseen for the laser engraving of the texture on the surface (7) of the workpiece. In fact according to this prior art document all the foreseen layers of the patches S1-S4 are machined (see Figure 7-49).

4.2.1 The appellant (patent proprietor) essentially argued that E8 nowhere taught or suggested to machine in at least one patch less layers than the total number of layer foreseen for the engraving operation. On the contrary, in view of the regular structures that according to this evidence had to be engraved, the skilled person assumed for example from Figure 7-49 that for every patch the same number of layers "n=all" was machined. The appellant (patent proprietor) pointed out that the reader of E8 did not find any motivation in this document to modify this teaching in the sense of reducing the number of machined layers in at least one patch as required by claim 1 of the auxiliary request 3. In their view, the objection of lack of inventive step raised by the opposition division was based on a unallowable hindsight reasoning in knowledge of the invention.

4.2.2 The Board does not agree:

In accordance with the opposition division and the submissions of the respondent (opponent), the Board considers obvious for a person skilled in the art to machine a number of layers in certain patches which is lower than the total number of layers which are foreseen. This would be mandatory for example when textures of different depth have to be machined in different portion of the workpiece surface. This requires different number of layers. Therefore, the additional features introduced in claim 1 of the auxiliary request 1 are considered an obvious measure for a person skilled in the art in view of common general knowledge that will be selected depending on the kind of machining required, i.e. depending on whether the depth of the engraving is the same in each patch or not.

4.3 Regarding the objection of lack of inventive step against the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request 4 which is based on a literal combination of claims 1, 2 and 5 as as granted, the appellant (patent proprietor) referred to the same arguments provided in respect of claim 1 of the auxiliary request 3.

4.3.1 The same reasoning and conclusions presented regarding claim 1 of the auxiliary request 3 analogously apply to the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request 4 which contains the same limitation with respect to document E8.

4.4 Therefore, irrespective of the further objections raised by the respondent (opponent), auxiliary requests 3 and 4 are not allowable as correctly stated by the opposition division in the decision under appeal.

AUXILIARY REQUEST 3a

Discretionary decision of the opposition division

5. Auxiliary request 3a was submitted by the appellant (patent proprietor) in the course of the first instance oral proceedings. This request was not admitted by the opposition division in the exercise of the discretionary power provided by Article 114(2) EPC.

5.1 The appellant (patent proprietor) requested to overturn the discretionary decision of the opposition division not to admit this late filed request. It was argued that the opposition division erroneously considered that claim 1 did not contain any further limitation suitable to overcome the objection of lack of inventive step raised against auxiliary requests 3 and 4 and that the amendments introduced new issues under Article 84 and 123(2) EPC.

5.1.1 The Board notes that a decision on the admissibility of a late filed request is taken by the first instance in exercise of its own discretion and that, according to established Case Law of the Boards of Appeal, the review of this decision by the Board should be generally restricted to the question whether the first instance has exercised its discretion power properly and according to the correct criteria. The Board takes the view that when deciding not to admit the auxiliary request 3a the opposition division has exercised its own discretion properly and according to the right criterion of the "prima facie" allowability which in this case was not considered to be fulfilled. The Board also considers reasonable the doubts expressed by the opposition division regarding whether, at least "prima facie", the limitations introduced in independent claim 1 from the description could overcome the objection of lack of inventive step raised against the auxiliary request 3 and 4. The same applies to the questions raised by the respondent (opponent) regarding compliance of amendments allegedly based on the description with the requirements of Article 123(2) EPC and to the question whether the expression "coat" introduced in claim 1 resulted "prima facie" in a lack of clarity. In view of all above, the Board does not see any reason to overturn the discretionary decision of the opposition division not to admit auxiliary request 3a into the opposition proceedings. Furthermore, the Board does not see any circumstance of the appeal proceedings justifying the admittance of this auxiliary request under Article 12(6) RPBA, nor such a circumstance has been brought forward by the appellant (patent proprietor).

AUXILIARY REQUESTS 6 AND 7

Admissibility

6. Auxiliary requests 6 and 7 have been submitted for the first time with the statement of the grounds of appeal of the appellant (patent proprietor). The respondent (opponent) requested not to admit these late filed requests into the appeal proceedings.

6.1 The submission of these requests for the first time with the statement of grounds of appeal represents an amendment of the appellant's (patent proprietor's) appeal case that may be admitted only at the discretion of the Board (Article 12(4) RPBA).

6.2 In the statement of the grounds of appeal the appellant (patent proprietor) explained that the submission of auxiliary requests 6 and 7 for the first time in the appeal proceedings was a timely appropriate reaction to the admittance of the late filed document E8 into the opposition proceedings. In this respect, it was essentially argued that the appellant (patent proprietor) did not have enough time to react to the admittance of this new evidence by filing suitable new auxiliary requests before the department of first instance.

6.2.1 At the appeal oral proceedings the appellant (patent proprietor) argued for the first time that the submission of these auxiliary requests had been triggered by the objection under Article 123(3) raised for the first time during the the first instance oral proceedings. Therefore, the appeal proceedings was the first occasion to file new requests in reaction to this objection.

6.2.2 The Board does not agree:

As observed under section 1.2.2 above, document E8 was filed on 8 October 2020 as reaction to the first preliminary opinion of the opposition division dated 21 April 2020. With a second preliminary opinion dated 11 December 2020, the opposition division informed the parties that the late filed document E8, if admitted, could challenge novelty of the main and auxiliary requests on file. Since oral proceedings took place on 16 November 2021, i.e. nearly one year later, the Board considers that the appellant (patent proprietor) had enough time to study the technical content of document E8 and to file new auxiliary requests already during the first instance proceedings if they wished to do so. However, they decided to postpone the filing of the auxiliary requests 6 and 7 until the appeal. Therefore, the Board takes the view that the late filing of document E8 does not represent a convincing reason for the submission of the auxiliary requests 6 and 7 for the first time in the appeal proceedings.

6.2.3 Regarding the further argument that auxiliary requests 6 and 7 were a timely appropriate reaction to the objection under Article 123(3) EPC raised for the first time at the opposition oral proceedings, the Board observes that the admittance and the consideration of this new justification is subjected to the very strict conditions of Article 13(2) RPBA. Irrespective of this, the Board cannot find in the statement of grounds of appeal of the appellant (patent proprietor) any substantiation as to why the amendments in claim 1 of auxiliary requests 6 and 7 overcome the objections raised under Article 123(3) EPC. In addition, the examination of the objections raised under Articles 84, 123(2), 54 and 56 EPC by the respondent (opponent) with their reply which have not been countered by the appellant (patent proprietor) in writing, would determine, should the auxiliary requests 6 and 7 be admitted, a fully new case and trigger an extensive new discussion of several potential issues at a very late stage of the appeal proceedings. This would be clearly detrimental to procedural economy.

6.2.4 Therefore, in the exercise of the discretion provided by Article 12(4) RPBA, the Board decided not to admit the auxiliary requests 6 and 7 for reasons of procedural economy.

7. Accordingly, in the absence of any allowable requests, the appeal is to be dismissed.

The Board further notes that although on page 30 of the statement of grounds of appeal the appellant (patent proprietor) requested additionally to "maintain the European patent based on the software claims according to the main request or - in the alternative - according to the software claims according to one of the Auxiliary requests", claims corresponding to these requests were never filed in the appeal proceedings and anyway these requests were not maintained by the appellant (patent proprietor), who explicitly confirmed at the end of the oral proceedings before the Board that they had not further requests other than those stated under point III above.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité