Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1031/23 (Layered file access/HUAWEI) 19-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1031/23 (Layered file access/HUAWEI) 19-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T103123.20241119
Date de la décision
19 November 2024
Numéro de l'affaire
T 1031/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17854995.2
Classe de la CIB
G06F 16/188
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 426.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus for layered access of file in virtualization instance

Nom du demandeur
Huawei Technologies Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Remittal to the department of first instance

Remittal - (no)

Clarity - main request and second to twenty-fourth auxiliary requests (no)

Late-filed request - first auxiliary request (not admitted)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/93
T 0131/18
T 0911/20
T 0975/20
T 0860/21
T 1006/21
T 0850/22
T 1220/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant appealed against the decision of the examining division refusing European patent application No. 17854995.2, which was filed in Chinese as international application PCT/CN2017/104409.

II. The examining division decided, inter alia, that claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1, 2, 3 and 4 was not clear, that auxiliary request 1a did not comply with Article 123(2) EPC, and that the subject-matter of claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1a, 1 and 2 lacked an inventive step over the following document:

D2:|T. Vasily et al., "Virtual Machine Workloads: The Case for New Benchmarks for NAS", Proceedings of the 11th USENIX Conference on File and Storage Technologies (FAST'13), 12 February 2013, pp. 307-320, retrieved from https://www.usenix.org/system/files/conference/fast13/fast13-final84.pdf.|

III. With its statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims according to a main request and auxiliary requests 1 to 17, the main request and auxiliary requests 3, 6 and 12 being identical to the main request and auxiliary requests 2, 3 and 4 considered in the decision under appeal.

IV. In a communication accompanying the summons, the board introduced the following document:

D4:|M. Schmidt et al., "Efficient Distribution of Virtual Machines for Cloud Computing", Proceedings of the 2010 18th Euromicro Conference on Parallel, Distributed and Network-based Processing (PDP'10), February 2010, pp. 567-574.|

It raised objections under Articles 56, 84 and 123(2) EPC and indicated that it was not inclined to admit auxiliary requests 1, 2 and 4 to 17 into the appeal proceedings under Article 12(3), (4) and (5) RPBA.

V. With a letter dated 17 October 2024 filed in preparation for the oral proceedings, the appellant filed a new main request and new first to sixth auxiliary requests. It refiled the main request and auxiliary requests 1 to 17 filed with the statement of grounds of appeal as seventh to twenty-fourth auxiliary requests.

VI. During oral proceedings held on 19 November 2024, the appellant filed sets of claims replacing the first and seventh auxiliary requests. At the end of the oral proceedings, the board announced its decision.

VII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the examining division for further prosecution or that a patent be granted on the basis of the claims of one of:

- the main request filed with the letter of 17 October 2024;

- the first auxiliary request filed during the oral proceedings;

- the second to sixth auxiliary requests filed with the letter of 17 October 2024;

- the seventh auxiliary requests filed during the oral proceedings;

- the eighth to twenty-fourth auxiliary requests refiled with the letter of 17 October 2024.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A file access method of a virtualization instance, used for accessing a file in a host operating system, wherein a hypervisor and a library operating system engine run on the host operating system, and the host operating system, the hypervisor, and the library operating system engine run in a host mode, wherein the method comprises:

obtaining, by the library operating system engine, an image file of a library operating system instance based on a library operating system, wherein the image file comprises a plurality of image subfiles, and the plurality of image subfiles are specified as one or more image layers; obtaining the plurality of image subfiles from the image file; and storing, according to the one or more image layers, the plurality of image subfiles to a plurality of image subfile directories that are in the host operating system and that are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers;

performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system, wherein the first union directory comprises at least one union directory file, and the plurality of image subfiles in the at least one union directory file are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers;

running, in a guest mode based on one or more of the plurality of image subfiles, by the library operating system engine, the library operating system instance, wherein programs running in the guest mode have lower permission than programs running in the host mode, and programs running in the guest mode cannot directly access a resource running in the host mode, while programs running in the host mode can directly access a resource running in the guest mode; and

when the library operating system receives, from an application in the library operating system instance, a first access request that is used for accessing the union directory file, making a central processing unit generate an exit event of switching from the guest mode to the host mode, so that the hypervisor captures the exit event, performs processing to convert the first access request into a second access request that can be used to access, in the host mode based on a host operating system call, an image subfile corresponding to the union directory file, and accesses, based on the second access request, the image subfile corresponding to the union directory file."

IX. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the text ", and the plurality of image subfiles in the at least one union directory file are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers" has been deleted.

X. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following text has been added at the end of the claim:

"wherein the first union directory is in the host operating system, and the performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system, comprises:

performing, by the library operating system engine, the first union on all the image subfile directories and mounting the united directory to the first union directory, by invoking a union file system in the host operating system."

XI. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following text has been inserted at the end of the claim:

"wherein the first union directory is in the host operating system, and the performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system comprises:

performing, by the library operating system engine, the first union on the plurality of image subfile directories and at least one readable/writable directory in the host operating system and mounting a united directory to the first union directory, by using a union file system in the host operating system, wherein a property of the at least one readable/writable directory is readable/writable during the first union; and

the method further comprises:

mounting, by the library operating system engine, the first union directory to a mount directory in the library operating system; and

correspondingly, when the application in the library operating system instance needs to access the union directory file, accessing the union directory file through the mount directory."

XII. Claim 1 of the third and fifth auxiliary requests differs from claim 1 of the second and fourth auxiliary requests, respectively, in that the following text has been inserted after "performing first union ... image layers":

", wherein, after the union file system is used, each of a plurality of library operating system instances can see all files in the first union directory".

XIII. Claim 1 of the sixth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that:

- the text "running a plurality of library operating systems" has been inserted after "used for accessing a file in a host operating system"; and

- the text ", such that each instance of the plurality of instances can access the image subfiles in the host operating system and wherein the image subfiles in the host operating system are configured to be shared by each instance" has been inserted after "performing first union .. image layers".

XIV. Claim 1 of the seventh auxiliary requests reads as follows:

"A file access method of a virtualization instance, used for accessing a file in a host operating system, wherein a hypervisor and a library operating system engine run on the host operating system, and the host operating system, the hypervisor, and the library operating system engine run in a host mode, wherein the method comprises:

obtaining, by the library operating system engine, an image file of a library operating system instance based on a library operating system, wherein the image file comprises a plurality of image subfiles, and the plurality of image subfiles are specified as one or more image layers; obtaining the plurality of image subfiles from the image file; and storing, according to the one or more image layers specified by the plurality of image subfiles, the plurality of image subfiles to a plurality of image subfile directories that are in the host operating system and that are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers;

performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system, wherein the first union directory comprises at least one union directory file, and one or more union layers formed by the at least one union directory file based on the first union are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers;

running, in a guest mode based on one or more of the plurality of image subfiles, by the library operating system engine, the library operating system instance, wherein programs running in the guest mode have lower permission than programs running in the host mode, and programs running in the guest mode cannot directly access a resource running in the host mode, while programs running in the host mode can directly access a resource running in the guest mode; and

when the library operating system receives, from an application in the library operating system instance, a first access request that is used for accessing the union directory file, making a central processing unit generate an exit event of switching from the guest mode to the host mode, so that the hypervisor captures the exit event, performs processing to convert the first access request into a second access request that can be used to access, in the host mode based on a host operating system call, an image subfile corresponding to the union directory file, and accesses, based on the second access request, the image subfile corresponding to the union directory file."

XV. Claim 1 of the tenth auxiliary request differs from claim 1 of the seventh auxiliary request in that the text ", wherein, after the union file system is used, each of a plurality of library operating system instances can see all files in the first union directory" has been inserted after "performing first union ... image layers".

XVI. Claim 1 of the thirteenth and sixteenth auxiliary requests differs from claim 1 of the seventh and tenth auxiliary requests, respectively, in that the following text has been added at the end of the claim:

"wherein the first union directory is in the host operating system, and the performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system, comprises:

performing, by the library operating system engine, the first union on all the image subfile directories and mounting the united directory to the first union directory, by invoking a union file system in the host operating system."

XVII. Claim 1 of the nineteenth and twenty-second auxiliary requests differs from claim 1 of the seventh and tenth auxiliary requests, respectively, in that the following text has been added at the end of the claim:

"wherein the first union directory is in the host operating system, and the performing first union on all the image subfile directories and mounting a united directory to a first union directory, by using a union file system comprises:

performing, by the library operating system engine, the first union on the plurality of image subfile directories and at least one readable/writable directory in the host operating system and mounting a united directory to the first union directory, by using a union file system in the host operating system, wherein a property of the at least one readable/writable directory is readable/writable during the first union; and

the method further comprises:

mounting, by the library operating system engine, the first union directory to a mount directory in the library operating system; and

correspondingly, when the application in the library operating system instance needs to access the union directory file, accessing the union directory file through the mount directory."

Moreover, in claim 1 of the twenty-second auxiliary request, the text ", wherein, after the union file system is used, each of a plurality of library operating system instances can see all files in the first union directory" has been moved from the end of the third paragraph of the claim to the end of the second paragraph.

XVIII. Claim 1 of the eighth, eleventh, fourteenth, seventeenth, twentieth and twenty-third auxiliary requests differs from claim 1 of the seventh, tenth, thirteenth, sixteenth, nineteenth and twenty-second auxiliary requests, respectively, in that the text ", wherein each image layer is a file system" has been inserted after "the plurality of image subfiles are specified as one or more image layers".

Moreover, in claim 1 of the twenty-third auxiliary request, the text ", wherein, after the union file system is used, each of a plurality of library operating system instances can see all files in the first union directory" has been moved from the end of the second paragraph of the claim to the end of the third paragraph.

XIX. Claim 1 of the ninth, twelfth, fifteenth, eighteenth, twenty-first and twenty-fourth auxiliary requests differs from claim 1 of the seventh, tenth, thirteenth, sixteenth, nineteenth and twenty-second auxiliary requests, respectively, in that the text ", wherein each image layer is a union file system" has been inserted after "the plurality of image subfiles are specified as one or more image layers".

Moreover, in claim 1 of the twenty-fourth auxiliary request, the text ", wherein, after the union file system is used, each of a plurality of library operating system instances can see all files in the first union directory" has been moved from the end of the second paragraph of the claim to the end of the third paragraph.

Reasons for the Decision

1. The application

1.1 The application relates to "layer-based file access" by a virtualisation instance.

1.2 Central to the application is the prior-art concept of a "union file system".

The translated description filed with the entry into the European phase, in paragraphs [0070] to [0076], explains that a union file system is a file system which allows directories in other file system to be "union-overlaid by layer", resulting in a file system in which the content (including (sub)directories and files) in the directories of the other file system appears in one and the same directory, i.e. the directories are "layered" on top of each other.

As an example, performing a union mount on a "fruits" directory containing files "apple" and "tomato" and a "vegetable" directory containing files "carrots" and "tomato" and mounting this union file system to a directory named "./mnt" results in the files "apple", "carrots" and "tomato" appearing as files in the "./mnt" directory.

Main request

2. The main request was filed in response to the board's communication. It is based on the main request considered in the decision under appeal and maintained in the statement of grounds of appeal with amendments intended to address clarity objections raised in the board's communication.

3. Request for remittal for further prosecution

3.1 At the start of the oral proceedings, the appellant requested that the case be remitted to the examining division for further prosecution on the basis of the main request.

It argued that the primary purpose of the appeal proceedings was to review the decision under appeal. The board's communication, which had raised new objections and had introduced a new prior-art document, had necessitated the filing of new requests. To ensure fairness and procedural correctness, the appellant had to be given the opportunity to respond to the new objections and arguments in two instances.

3.2 According to decision G 10/93 (OJ EPO 1995, 172), Reasons 5, if a board of appeal raises new objections, it must decide after due assessment of the particular circumstances whether it will rule on the case itself or whether it will remit the matter for further prosecution to the examining division (Article 111(1), second sentence, EPC). The relevant circumstances of the case must be taken into account and consideration must be given in particular as to whether further investigations should be carried out, whether a procedural violation has taken place which would preclude a decision on the merits, whether there has been any significant change in the facts with respect to the contested decision, what stance the applicant is taking with regard to the "loss of instance", whether a decision by the board would speed up the proceedings significantly and whether there are any other grounds for or against remittal. The weight accorded to individual factors depends on the circumstances of the particular case.

3.3 In its communication, the board raised two new clarity objections to claim 1 of the then main request, and it maintained the examining division's objection that the subject-matter of claim 1 of the then main request lacked an inventive step over document D2 combined with common general knowledge of union file systems. The board's inventive-step reasoning in some respects deviated from that of the examining division, but it did not rely on the newly introduced document D4 (which the board, in point 8.10 of its communication, referred to only "for the sake of completeness").

Although the differences between the board's preliminary opinion set out in its communication and the objections raised in the contested decision may indeed have necessitated the filing of amended requests, in the board's view its communication did not present the appellant with a significantly different case. In examination appeal cases, an appellant has to expect the board to analyse the wording of the independent claims for the purpose of assessing inventive step and, if necessary, to identify new issues of clarity and interpretation ex officio. The board considers that the admissibility and allowability of amendments made in response to such developments should in principle be examined by the board. This is in line with Article 11 RPBA, which provides that a case is not to be remitted for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so.

3.4 The appellant initially responded to the board's new objections by filing amended requests and not by requesting a remittal of the case for further prosecution by the examining division. Only at the oral proceedings before the board did the appellant make its request for remittal.

The appellant argued that a request for remittal could be made at any time, and the board is aware of decision T 1006/21, which holds that procedural requests, including requests for remittal under Article 111(1) EPC, are not subject to the provisions of Articles 12 and 13 RPBA, can therefore be made at any time during the appeal proceedings, and have to be considered by the board, regardless of when they are made. The board also notes that the EPC does not provide a comprehensive legal basis for not admitting a request for remittal.

Nevertheless, allowing a request for remittal of a case for further prosecution under Article 111(1) EPC is at the board's discretion, and the timing of a request for remittal made by a party may well be a factor relevant to the exercise of that discretion (see e.g. decisions T 975/20, Reasons 12.3; T 860/21, Reasons 8; T 850/22, Reasons 1.6; T 1220/22, Reasons 4).

In the present case, the appellant apparently did not consider it necessary to request a remittal for further prosecution when preparing its reply to the board's communication. Moreover, when it did request a remittal at the oral proceedings, the board had already completed its preparation for those oral proceedings, including forming a preliminary opinion on the amendments made in the newly filed main request.

3.5 In view of these circumstances, the board sees no special reasons for allowing the appellant's request to remit the case to the examining division for further prosecution on the basis of the main request. It therefore rejects the appellant's request and proceeds with the examination of the main request.

4. Admission into the appeal proceedings

Since the main request was filed in response to clarity objections raised for the first time in the board's communication, the board has no objection to its admission under Article 13(2) RPBA.

5. Clarity

5.1 The amendments made to claim 1 introduced the following feature:

(F)|"the plurality of image subfiles in the at least one union directory file based on the first union are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers".|

According to feature (F):

- the at least one union directory file contains a plurality of image subfiles; and

- the one or more "image layers" are in a one-to-one correspondence to the plurality of "image subfiles".

5.2 However, claim 1 also specifies that image subfiles obtained from an image file are stored "to a plurality of image subfile directories that are in the host operating system and that are in a one-to-one correspondence to the one or more image layers".

Hence, the one or more "image layers" are in a one-to-one correspondence to a plurality of "image subfile directories", not to "image subfiles" as specified in feature (F). This is a first contradiction in the wording of claim 1.

5.3 Claim 1 further specifies that the "image subfile directories" are union mounted to "a first union directory" by using a union file system, and that the first union directory comprises "at least one union directory file".

This means that image subfiles in the image subfile directories appear as files in the "first union directory", not in the "at least one union directory file" as specified in feature (F). This is a second contradiction in the wording of claim 1.

5.4 In view of these contradictions, claim 1 of the main request is unclear (Article 84 EPC).

First auxiliary request

6. Admission into the appeal proceedings

6.1 The first auxiliary request was filed during the oral proceedings before the board. It is based on the main request but deletes feature (F) from claim 1.

6.2 The appellant argued that the admission of the first auxiliary request into the appeal proceedings was justified by exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA because the request represented an easy fix to a typographical error in the main request and was prima facie allowable with respect to Article 84 EPC.

6.3 Obvious corrections of mistakes in application documents within the meaning of Rule 139, second sentence, EPC, are generally admissible under Article 13(2) RPBA (see decisions T 131/18, Reasons 3.3.3, and T 911/20, Reasons 1). The deletion of feature (F), however, does not qualify as such a correction, as it cannot be said to be immediately evident that the feature had not been intended to be part of claim 1 of the main request. On the contrary, it is evident that, in the main request, this feature was deliberately introduced by amendment.

6.4 Nevertheless, a straightforward amendment which is not an obvious correction within the meaning of Rule 139, second sentence, EPC but which only serves to remove a mere typographical error and does not otherwise influence the examination of the case may still be admissible under Article 13(2) RPBA.

6.5 However, the board does not agree with the appellant that the lack of clarity of claim 1 of the main request identified in point 5. above is the result of mere typographical mistakes in feature (F).

Even if it were accepted that "the plurality of image subfiles" and "the at least one union directory file" both included typographical errors and should have read "the plurality of image subfile directories" and "the union directory", the resulting feature would have read "the plurality of image subfile directories in the union directory ...", which is not correct because the "image subfile directories" are not (sub)directories of the union directory but, as already noted in point 5.3 above, are union mounted to "a first union directory" by using a union file system.

6.6 Moreover, under the headings "CLARITY" and "INVENTIVE STEP", the appellant's letter of 17 October 2024 refers several times to the "one-to-one correspondence" between "image subfiles" and "image layers" specified in feature (F). This is inconsistent with this part of the feature being a mere typographical mistake or some other kind of excusable mere oversight.

6.7 Since the board is not convinced by the appellant's justification for the late filing of the first auxiliary request and no other relevant exceptional circumstances are evident to the board, it does not admit the first auxiliary request into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA).

Second to sixth auxiliary requests

7. Admission into the appeal proceedings and clarity

7.1 Feature (F) and the features which with it conflicts (see point 5. above) are also present in claim 1 of the second to sixth auxiliary requests. The appellant had no further arguments with respect to the clarity of claim 1 of these requests.

7.2 In view of this, it is not in the interest of procedural efficiency to consider whether one or more of the second to sixth auxiliary requests should not be admitted.

7.3 Hence, the board admits the second to sixth auxiliary requests into the appeal proceedings but concludes that, for the reasons given in point 5. above, claim 1 of each of these requests is not clear (Article 84 EPC).

Seventh to twenty-fourth auxiliary requests

8. Admission into the appeal proceedings

8.1 The seventh auxiliary request was filed during the oral proceedings and consists of a single claim 1, which is identical to claim 1 of the main request considered in the decision under appeal.

8.2 The eighth to twenty-fourth auxiliary requests correspond to auxiliary requests 1 to 17 filed with the statement of grounds of appeal. In its communication, the board expressed doubts in respect of the admissibility of auxiliary requests 1, 2 and 4 to 17, which correspond to the current eighth, ninth and eleventh to twenty-fourth auxiliary requests.

8.3 At the oral proceedings, the board heard the appellant on the seventh auxiliary request in respect to both admissibility and clarity. In view of the board's opinion on the issue of clarity and its relevance to the remaining auxiliary requests, it is not in the interest of procedural efficiency to consider whether one or more of the seventh to twenty-fourth auxiliary requests should not be admitted. Consequently, the board admits these requests into the appeal proceedings.

9. Clarity

9.1 Claim 1 of the seventh auxiliary request refers to "the one or more image layers" which are "specified by the plurality of image subfiles".

According to paragraph [0085] of the translated description, the files in an image file, which are referred to as "image subfiles", are logically divided into one or more (image) layers. However, it is unclear how this logical division of image subfiles into layers can be "specified by the plurality of image subfiles" (Article 84 EPC).

For example, in the example given in paragraph [0089] of the description, the files are "a.bin", two files named "b.so", and "c.txt". These four files are divided into two layers, apparently by their being placed in a directory "/sys", corresponding to one layer, and a directory "/doc", corresponding to another layer. It cannot be seen in what sense these two layers are "specified by" the four files.

9.2 In claim 1 of the seventh auxiliary request, it is also unclear what is meant by "one or more union layers formed by the at least one union directory file based on the first union" (Article 84 EPC). A file cannot form "one or more union layers".

9.3 At the oral proceedings, the appellant argued that, according to general principles of interpretation, the claims should be read with a mind willing to understand. The skilled reader would try to interpret the claim with synthetic propensity, i.e. building up rather than tearing down. The appellant further referred to paragraphs [0007], [0085] and [0106] of the translated description.

However, assessing the compliance of a claim with Article 84 EPC is not the same as trying to interpret the claim. The board's objection is not that the meaning of claim 1 cannot be established by a skilled reader with the help of the description, but that some of the wording of claim 1 does not make (technical) sense and therefore does not comply with the clarity requirement of Article 84 EPC.

It may further be mentioned that the appellant's attempt to clarify the expression objected to in point 9.2 by means of the amendments made in the current main request was unsuccessful (see point 5. above), whereas it deleted the expression objected to in point 9.1.

9.4 The same objections apply to claim 1 of the eighth to twenty-fourth auxiliary requests. The appellant made no further submissions on these requests with respect to clarity.

9.5 Hence, the seventh to twenty-fourth auxiliary requests do not meet the requirements of Article 84 EPC.

10. Since none of the requests admitted into the appeal proceedings is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité