Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1886/22 05-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1886/22 05-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T188622.20241105
Date de la décision
05 November 2024
Numéro de l'affaire
T 1886/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14703679.2
Classe de la CIB
A61B 5/0408
A61B 18/04
A61B 18/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 485.8 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

FLEXIBLE HIGH-DENSITY MAPPING CATHETER TIPS AND FLEXIBLE ABLATION CATHETER TIPS WITH ONBOARD HIGH-DENSITY MAPPING ELECTRODES

Nom du demandeur
St. Jude Medical, Cardiology Division, Inc.
Nom de l'opposant
D Young & Co LLP
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(1)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Examination of own motion

Amendments - added subject-matter (no)

Amendment to case - admissibly raised and maintained (yes)

Amendment to case - amendment within meaning of Art. 12(4) RPBA 2020 (no)

Late-filed objection - after notification of Art. 15(1) RPBA communication

Late-filed objection - exceptional circumstances (no)

Late-filed objection - admitted (no)

Remittal - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1791/16
T 1473/19
T 0367/20
T 0177/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The contested patent was opposed for added subject-matter, insufficiency of disclosure and lack of inventive step.

II. The patent proprietor filed an appeal against the opposition division's decision to revoke the contested patent on the ground that all of the requests taken into account in the opposition proceedings, including auxiliary request 2B filed on 24 February 2022, contained added subject-matter in breach of Article 123(2) EPC.

III. Oral proceedings were held before the Board on 5 November 2024, at the end of which this decision was announced. This appeal case was heard jointly with the appeal case T 1345/23, which involved the same parties and had some issues of added subject-matter in common.

IV. The parties' final requests at the oral proceedings were as follows:

(a) the appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of one of auxiliary requests 5 to 11 filed with the statement of the grounds of appeal;

(b) the respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed or, in the event of the decision under appeal being set aside, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution.

V. Claims 1 and 8 of auxiliary request 5 read as follows (with amendments to claims 1 and 8 as granted, respectively, highlighted by the Board):

Claim 1:

"A high-density mapping catheter comprising the following:

a catheter shaft comprising a proximal end and a distal end, the catheter shaft defining a catheter shaft longitudinal axis extending between the proximal end and the distal end;

a flexible tip portion located adjacent to the distal end of the catheter shaft, the flexible tip portion comprising a flexible framework comprising nonconductive material; and

a plurality of microelectrodes (196) mounted on the flexible framework and forming a flexible array of microelectrodes adapted to conform to tissue; wherein the microelectrodes (196) are ring electrodes; wherein the flexible framework is configured to facilitate relative movement among at least some of the microelectrodes (196) relative to other of the microelectrodes (196); and wherein the nonconductive material insulates each microelectrode from other microelectrodes (196);

wherein the plurality of microelectrodes (196) are mounted on the flexible framework and arranged in a plurality of groups;

wherein each group of the plurality of groups of microelectrodes (196) comprises a row of longitudinally-aligned microelectrodes aligned parallel to the catheter shaft longitudinal axis; and

wherein the flexible array of microelectrodes (196) comprises a two-sided planar array of microelectrodes, wherein the microelectrodes are configured for contacting tissue on a front side and back side of the planar array;

wherein the flexible framework comprises a plurality of longitudinally-extending and laterally separated arms (190, 192, 194, 188) extending parallel to the catheter shaft longitudinal axis, and lying in a plane;

wherein each longitudinally-extending arm (190, 192, 194, 188) has a group of the plurality of groups of microelectrodes (196) distributed and located thereon;

wherein a proximal bushing (206) is mounted on the distal end of the catheter shaft;

wherein the proximal portion of each of the longitudinally-extending arms extends through the proximal bushing;

wherein each longitudinally-extending arm exits from a distal end of the proximal bushing (206) in the plane."

The feature of claim 1 "wherein the proximal portion of each of the longitudinally-extending arms extends through the proximal bushing", which is central to the present case, is hereinafter referred to as feature F.

Claim 8:

"The high-density mapping catheter of claim 1, wherein the plurality of longitudinally-aligned arms (190, 192, 194, 188) comprise a first outboard arm (188), a[deleted: nd] second outboard arm (190), a first inboard arm (192) and a second inboard arm (194); and wherein the first outboard arm (188) has [deleted: each having] a most-distal microelectrode (198[deleted: , 200]) and the second outboard arm (190) has a most-proximal microelectrode (200), said most-distal microelectrode (198) and said most-proximal microelectrode (200) being slightly longer than the other microelectrodes (196[deleted: 0, 192, 194, 188]) for more precise localization of the flexible array in mapping and navigation systems."

VI. The contested patent was granted from a European patent application published in the PCT phase under WO 2014/113612 A1 ("the application"), the content of which is relevant for the assessment of added subject-matter under Article 123(2) EPC.

VII. This decision also refers to the following documents:

D3 US 2007/0135881 A1

D5 WO 2012/074580 A1

D9 US 2,421,261

D10 US 3,109,953

D11 US 3,116,195

D12 US 4,085,943

D13 US 878,997

D14 WO 2015/061692 A1

D15 excerpt from the Shorter Oxford Dictionary,

Oxford University Press, 6th edition 2007,

containing, inter alia, the entry "through"

VIII. The appellant's arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Auxiliary request 5 - admittance

Auxiliary request 5 should be taken into account by the Board. This request was duly substantiated in point 4.5 together with points 4.2 and 4.3 of the statement of grounds of appeal. Moreover, as the respondent itself noted, auxiliary request 5 was identical to auxiliary request 2B filed on 24 February 2022, which had been admissibly raised and maintained throughout the opposition proceedings.

Auxiliary request 5 - added subject-matter

The claims of auxiliary request 5 did not contain added subject-matter and this request complied with Article 123(2) EPC.

a) Claim 1 - feature F

As supported e.g. by D15 (see definition A.2), the expression "extends through" in feature F could not only mean that the proximal portion of the arms extended "from one end of the bushing to the other", i.e. "through the entire bushing", as alleged by the respondent. It could also more broadly mean that the proximal portion extended "along within the bushing", i.e., phrased differently, "part of the way through" or "at least partially through" the bushing.

This second interpretation was broader than the one defended by the respondent and encompassed it. It was also technically sensible in the context of claim 1, as confirmed by the examples provided by D3, D5 and D9 to D14 in similar technical contexts. Furthermore, the list of examples given in D15 for definition A.2 was not limitative and this second interpretation was not limited to contexts involving movement.

On reading claim 1 of auxiliary request 5, the person skilled in the art would have no reason to interpret feature F narrowly. Whether the proximal portions of the arms extended through the entire bushing and thus terminated proximal to it, or whether they instead terminated within the bushing - and if so, where - was wholly irrelevant in the context of the claim. It was also a well-established principle in the case law that the terms of a claim should normally be given their broadest technically sensible meaning. The person skilled in the art would therefore interpret feature F in accordance with the second interpretation. This conclusion was also not inconsistent with the patent specification, which did not support one interpretation over the other.

Paragraph [0097] of the application as filed disclosed explicitly that the arms "exit[ed] from the distal end of the proximal bushing". This implied necessarily that the arms extended part of the way through the bushing, i.e. along within it, otherwise they could not "exit" from it. This was also derivable from the figures, for example from Figure 33.

It followed that feature F did not define added subject-matter.

b) Added subject-matter objection to claim 13 raised during the oral proceedings before the Board

The added subject-matter objection to claim 13 of auxiliary request 5 raised by the respondent for the first time at the oral proceedings before the Board was late filed and should not be admitted at such a late stage of the appeal proceedings. In any event, this objection was prima facie not convincing.

b) Further added subject-matter objections

The further added subject-matter objections to the claims as granted raised by the respondent in its reply were either overcome by the claim amendments in auxiliary request 5 or unconvincing.

IX. The respondent's arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Auxiliary request 5 - admittance

Auxiliary request 5 should not be admitted on appeal. This request was not substantiated in the statement of grounds of appeal as required by Article 12(3) RPBA. Moreover, the appellant had not demonstrated that it had been admissibly raised in the opposition proceedings. Although it appeared that this request corresponded to auxiliary request 2B filed on 24 February 2022, this was not clear from the statement of grounds of appeal.

Auxiliary request 5 - added subject-matter

The claims of auxiliary request 5 contained added subject-matter in breach of Article 123(2) EPC.

a) Claim 1 - feature F

The ordinary and broadest technically sensible meaning of "through" was "from one end to the other". Feature F therefore meant that the proximal portion of the arms extended through the entire bushing, i.e. into and out of it. Both linguistic and technical considerations, in particular when considering feature F in the context of claim 1, supported this interpretation.

The examples given in D15 for definition A.2, according to which "through" could also mean "along within", were all associated with the idea of movement. In contrast, claim 1 of the main request defined only static features, so this other meaning could not apply to feature F.

The phrase "extends through" did not mean or encompass "extends partially through" or "extends part of the way through" as asserted by the appellant, but expressly excluded them, just as, for example, the word "dead" expressly excluded "partially dead".

In D3, D5, D9 to D14, the meaning of the term "extends through" was changed by the phrase "and terminates in" or "and terminates within" that followed it, and not simply narrowed. Therefore, these examples could not prove that "extends through" encompassed "extends partially through". On the contrary, D9 and D13 also contained examples where the term "extends through" was used without any qualification to describe an object extending into and out of a second object. This indicated that, in a technical context, the term "extends through", when not modified by other words, as was the case in claim 1 of auxiliary request 5, meant "extends into and out of".

This interpretation of feature F was further supported by the last feature of claim 1, which stated that the arm "exited" the bushing and thus implied that the arm had necessarily entered the bushing at some other location. Furthermore, it was not inconsistent with the patent specification, which did not exclude it.

The application as filed did not disclose that the proximal portion of each of the arms extended all the way through the proximal bushing. In particular, this feature was not directly and unambiguously disclosed in Figure 46.

In any event, the application as filed did not disclose feature F as interpreted by the appellant, but only that the proximal portion of each arm exited from a distal end of the bushing.

It followed that feature F defined added subject-matter in breach of Article 123(2) EPC.

b) Added subject-matter objection to claim 13 raised during the oral proceedings before the Board

Following the incorporation of claim 11 as granted into claim 1 of auxiliary request 5, claims 12 to 14 as granted had been renumbered as claims 11 to 13 in that request. However, the dependency of claim 14 as granted on claim 12 had not been changed accordingly, so that claim 13 of auxiliary request 5 was dependent on claim 12. This dependency introduced subject-matter not disclosed in the application as originally filed.

This objection should be admitted. The respondent had already objected to the erroneous dependency of claim 14 as granted in the notice of opposition. This objection had not become relevant in the opposition proceedings and was not addressed in the decision under appeal only because the opposition division had decided to revoke the contested patent on other grounds.

c) Further added subject-matter objections

The further added subject-matter objections to the granted claims raised in the reply also applied to auxiliary request 5. The claims of that request defined features which were either not disclosed in the application as filed or only disclosed in combination with other features to which they were inextricably linked and whose omission from the claims of auxiliary request 5 resulted in an inadmissible intermediate generalisation.

Reasons for the Decision

1. The subject-matter of the contested patent

The contested patent relates to mapping and ablation catheters, e.g. for the diagnosis and treatment of cardiac arrhythmias via radiofrequency ablation (paragraph [0001]), having a flexible high-density catheter tip which is particularly well adapted to maintain, in use, adequate electrical contact between electrodes and cardiac tissue (paragraphs [0014] and [0015]).

For this purpose, as shown for example in Figure 33, reproduced on the next page, a catheter according to claim 1 of the main request includes a flexible tip portion (10**(K)) located adjacent to the distal end of the catheter shaft and including a flexible framework comprising a plurality of arms (188, 190, 192, 194) which extend parallel to the catheter shaft longitudinal axis and on which a plurality of ring microelectrodes (196) are distributed (paragraphs [0055]-[0057]).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Claim 1 specifies that the proximal portion of each of the longitudinally-extending arms "extends through" a proximal bushing (206) mounted on the distal end of the catheter shaft (feature F), and that each arm exits from a distal end of the proximal bushing (see paragraphs [0058] and [0061]).

The microelectrodes arranged on the flexible tip portion form a flexible two-sided planar array which can easily conform to the cardiac tissue, thereby increasing the accuracy and corresponding diagnostic value of the recorded information (Figure 37, paragraph [0057]).

2. Admittance of D3, D5 and D9 to D15

2.1 The parties did not object to D3 being taken into account in the appeal proceedings.

2.2 D5 and D9 to D15 were filed and referred to by the parties in their written submissions in the other case T 1345/23, with which the present case was heard jointly at the oral proceedings before the Board (see point III. above). Like D3, D5 and D9 to D14 are patent documents in which the term "extends through" is used in a technical context. D15 is a dictionary excerpt containing the entry "through". All these documents were referred to by the parties - and taken into account by the Board - in the other case T 1345/22 as evidence of what the person skilled in the art would understand by the term "extends through" used in feature F. The question of how the person skilled in the art would interpret this feature is also central to the present case (see point 4.1 below).

As this Board has held in T 1473/19 (see point 3 of the catchword), while claim interpretation is overall a question of law which must as such ultimately be answered by the deciding body and not by linguistic or technical experts, it does involve the appraisal of linguistic and technical facts, which may be supported by evidence submitted by the parties.

Given the similarity between the present case and the other case T 1345/23, the Board considered it appropriate to take these documents into account in the present case as well, pursuant to Article 114(1) EPC. None of the parties objected to the admittance of these documents.

3. Auxiliary request 5 - admittance

3.1 Auxiliary request 5 is clearly identified in point 4.5 of the statement of grounds of appeal as a combination of the higher-ranking auxiliary requests 2 and 3 which were also filed on appeal. The latter are themselves substantiated in points 4.2 and 4.3 of the statement of grounds, where the basis in the application as filed for the amendments made in these requests and the reasons for these amendments are set out in detail.

The Board is therefore satisfied that, contrary to the respondent's view, auxiliary request 5 is substantiated in the statement of grounds of appeal, as required by Article 12(3) RPBA.

3.2 As acknowledged by the respondent, auxiliary request 5 is identical to auxiliary request 2B filed by the appellant in the opposition proceedings on 24 February 2022.

In point 3 of the decision under appeal, the opposition division held that auxiliary request 2B contained added subject-matter in breach of Article 123(2) EPC for the same reasons as set out in the decision for claim 1 as granted. Therefore, the decision under appeal is based on auxiliary request 2B.

Consequently, auxiliary request 5 request meets the requirements of Article 12(2) RPBA and is therefore not an amendment within the meaning of Article 12(4) RPBA. It is part of the appeal proceedings and the Board has no power to disregard it under these provisions.

4. Auxiliary request 5 - added subject-matter

Contrary to the respondent's view and the opposition division's finding concerning the first-instance auxiliary request 2B, the claims of auxiliary request 5 do not contain added subject-matter and this request complies with Article 123(2) EPC.

4.1 Claim 1 - Feature F

4.1.1 The dispute between the parties as to whether or not feature F complies with Article 123(2) EPC rests on the different interpretations they give to this feature, in particular to the term "extends through".

The Board does not agree with the approach taken in T 1791/16 (see catchword and point 11 of the reasons) that all technically reasonable interpretations of an ambiguous claim must be considered in assessing whether the claim contains added subject-matter, and that it is sufficient that one of these interpretations leads to added subject-matter in order to conclude that the claim is not allowable.

Rather, the Board considers that it must first be determined how the person skilled in the art would interpret feature F before it can be assessed whether this feature is disclosed in the parent application as filed and, accordingly, whether it adds subject-matter (see T 367/20, catchword).

Furthermore, the terms in a given patent claim must be interpreted in a uniform, consistent and objective manner (see T 177/22, points 3.1 to 3.3 of the reasons), including for the purposes of assessing e.g. added subject-matter and novelty. As set out below, in the present case only the narrower of the two possible - and both technically reasonable - claim interpretations could lead to added subject-matter. Hence, in the present case the approach suggested in T 1791/16 would also require a deviation from the established practice to interpret a claim in doubt rather more broadly than more narrowly.

4.1.2 The respondent argued that the word "through" in its ordinary and broadest interpretation means "from one end to the other", so that feature F must be interpreted as requiring the proximal portion of each of the arms to extend through the entire bushing, i.e. into and out of the bushing. This interpretation is referred to hereinafter as interpretation (a).

The appellant did not dispute - and the Board agrees - that the word "through" can have this meaning and that interpretation (a) is technically sensible. The opposition division's finding that feature F extends beyond the content of the parent application as filed is based on this interpretation (see points 1.1.1 and 1.1.2 of the decision under appeal).

4.1.3 However, as submitted by the appellant, the word "through" can also mean "along within", as supported, inter alia, by the dictionary definition A.2 given in D15. Interpreted with this different meaning, feature F requires the proximal portion of each of the arms to extend "along within" the bushing, i.e. along a certain distance within the bushing. This second interpretation is hereinafter referred to as interpretation (b).

4.1.4 The Board agrees with the appellant that interpretation (b), like interpretation (a), is both linguistically and technically sensible. The respondent's arguments to the contrary are unconvincing, as discussed below.

Compared to interpretation (a), interpretation (b) imposes fewer limitations on the proximal portion of the arms, requiring only that the proximal portion extend along a certain distance within the bushing, rather than from one end of the bushing to the other (or into it and out of it). The appellant's proposed alternative wordings "extends part of the way through" or "extends at least partially through" are based on this understanding. At the same time, by leaving open where and how long the proximal portion extends within the bushing, interpretation (b) does not exclude that the proximal portion also extends from one end of the bushing to the other, i.e. through the entire bushing. Indeed, if the proximal portion extends from one end of the bushing to the other, then of course it extends part of the way through the bushing, i.e. "along within" it. The Board therefore agrees with the appellant that interpretation (b) is broader than and encompasses interpretation (a).

The respondent's argument that the term "through" would exclude "partially through" in the same way, for example, that "dead" excludes "partially dead" is not persuasive. Whilst it is of course not possible to be partially dead, it is quite possible, as discussed above, for the proximal portion of an arm to extend within the bushing only through part of it, i.e. "partially through" the bushing.

Moreover, contrary to the respondent's view, it is immaterial that the examples given in D15 to illustrate definition A.2 all involve some notion of movement, because these examples are merely non-limitative.

The Board does not consider that the examples in D3, D5 and D9 to D14, in which the term "extends through" is also used in a technical context, constitute evidence against interpretation (b). As argued by the appellant, the phrase "and terminates in" or "and terminates within" which follows the term "extends through" merely confirms the broad meaning of this term according to interpretation (b) in these examples. Hence, these examples - some of which are also in the same field of medical technology as the contested patent - rather confirm that it is technically reasonable to use the term "extends through" in relation to a first part which only extends into, but not out of, a second part.

Furthermore, it is irrelevant that the last feature of claim 1 specifies that each of the arms "exits from a distal end of the bushing". An arm could well exit from a distal end of the bushing and still have its proximal portion terminate within the bushing between the proximal and distal ends. Such an arm would not "enter" the bushing at the other end and so its proximal portion would not extend through the entire bushing but only partially through it. The last feature of claim 1 is therefore not inconsistent with interpretation (b) and merely specifies at which location the arms extending through the bushing exit from it.

4.1.5 On the basis of the wording of feature F alone, and in the absence of any context, it cannot be concluded which one of the two aforementioned interpretations takes precedence over the other. One can only arrive at such a conclusion when interpreting feature F in the technical context of claim 1.

While claim 1 is directed generally to a catheter, most of its content is devoted to defining in detail the flexible tip portion located adjacent to the distal end of the catheter shaft and comprising a flexible framework formed by the longitudinally-extending arms which are referred to in feature F, on which a plurality of microelectrodes are mounted. In addition to defining these parts and feature F itself, claim 1 defines the proximal bushing appearing in feature F as being mounted on the distal end of the catheter shaft, and specifies that each of the longitudinally-extending arms exits from a distal end of this bushing. Apart from the catheter shaft, the claim does not explicitly define any other part of the catheter that would be located proximal to the proximal bushing.

The person skilled in the art reading claim 1 as a whole would understand that for the catheter tip portion to be coupled to the distal end of the catheter shaft it is sufficient that the proximal portion of each of the arms extends partially through the proximal bushing, in other words, that it extends into the bushing. As argued by the appellant, it is irrelevant whether the proximal portion extends further into the bushing, in particular whether it extends through the entire bushing and thus terminates proximal thereto, or whether instead the proximal portion terminates somewhere within the bushing.

In this context, contrary to the respondent's view, the person skilled in the art would therefore interpret feature F broadly according to interpretation (b), which leaves open where the proximal portion of the arms terminates, and would not interpret feature F narrowly according to interpretation (a). In fact, to do so would be tantamount to reading an unjustified limitation into the claim.

4.1.6 In addition, interpreting feature F according to interpretation (b) is not inconsistent with the patent specification, in regard to which it is common ground that it does not support one interpretation over the other.

4.1.7 Paragraph [0097] of the application as filed discloses explicitly that the longitudinally-extending arms "exit from the distal end of the proximal bushing". Contrary to the respondent's view, this implies necessarily that the arms extend at least partially through the bushing, i.e. along within it, otherwise they could not "exit" from the bushing. This view is also consistent with the figures of the application as filed which show an embodiment of a catheter as claimed, such as Figure 33, where the arms are shown as being gripped within a notch formed within the bushing at its distal end.

4.1.8 The Board therefore concludes that feature F does not constitute subject-matter extending beyond the content of the application as filed.

4.2 Added subject-matter objection to claim 13 raised during the oral proceedings before the Board

During the oral proceedings before the Board, the respondent raised an added subject-matter objection to claim 13 of auxiliary request 5, based on the fact that claim 13 was dependent on claim 12, which, according to the respondent, was not supported by the application as filed.

It is common ground that this objection was not substantiated in the appeal proceedings until the oral proceedings before the Board. Its admittance is therefore subject to Article 13(2) RPBA, according to which it shall in principle not be taken into account, unless there are exceptional circumstances, justified with cogent reasons by the respondent.

The respondent has not convincingly put forward any such exceptional circumstances and the Board sees none. It is immaterial that in the opposition proceedings the respondent raised, as it claimed, an allegedly similar objection to the dependency of claim 14 as granted, to which claim 13 of auxiliary request 5 corresponds. If the respondent wanted to have this objection taken into account by the Board on appeal, it should and could have substantiated it in its reply to the statement of grounds of appeal, which it did not.

Consequently, the Board decided not to take this objection into account.

4.3 Further added subject-matter objections

The further added subject-matter objections to the granted claims raised in the respondent's reply to the statement of grounds of appeal (see points 2.2 to 3.3.5), to the extent that they apply to the claims of auxiliary request 5, are unfounded.

In respect to these objections, the respondent did not present any arguments at the oral proceedings before the Board, but merely referred to its written submissions.

4.3.1 Claim 1: electrodes configured for contacting tissue on "a front side and back side of the planar array"

The respondent had objected, in respect of claim 1 as granted, that there was no basis in the application as filed for the feature that the microelectrodes are configured to contact tissue "on a front side and back side" of the planar array.

As stated in the Board's communication under Article 15(1) RPBA (see point 3.1.1), this feature is indeed not disclosed as such in the application as filed, but only follows implicitly from the fact that the microelectrodes carried by the arms are ring electrodes and that the array is planar. For this reason, the Board's preliminary view was that the definition of the above feature in claim 1 as granted while omitting the feature that the microelectrodes are ring electrodes added undisclosed subject-matter in breach of Article 123(2) EPC, as argued by the respondent.

However, unlike claim 1 as granted, claim 1 of auxiliary request 5 explicitly states that the microelectrodes are ring electrodes. The Board is therefore satisfied that this objection is overcome in auxiliary request 5. This conclusion was not disputed by the respondent at the oral proceedings before the Board.

4.3.2 Claims 8, 9: the plurality of longitudinally-aligned arms comprise a first outboard arm and second outboard arm, "each having a most-distal microelectrode slightly longer than the other microelectrodes"

In its communication under Article 15(1) RPBA (see point 3.1.2), the Board agreed with the respondent that the application as filed did not disclose the configuration defined in claim 8 as granted, comprising a first and a second outboard arms, each having a slightly longer most-distal microelectrode. Consequently, claim 8 and its dependent claim 9 both contained added subject-matter.

However, unlike claim 8 as granted, claim 8 of auxiliary request 5 was amended to define the particular layout defined in paragraph [0092] of the application as filed, to which the respondent also referred (see point 1.2 of the reply). The Board is therefore satisfied that this objection is overcome in auxiliary request 5. This conclusion was also not disputed by the respondent at the oral proceedings before the Board.

4.3.3 The following objections were found to be unconvincing by the Board in its communication under Article 15(1) RPBA (see point 3.3). In the absence of any further arguments from the respondent, the Board sees no reason to depart from its preliminary view.

4.3.4 Claim 1: each longitudinally-extending arm "exits from a distal end of the proximal bushing in the plane"

Contrary to the respondent's argument, the person skilled in the art would derive this feature directly and unambiguously from the application as a whole, in particular from Figures 33 to 46, which, it is common ground, show embodiments in accordance with claim 1 as granted and claim 1 of auxiliary request 5. The Board refers in particular to Figure 35, also cited in this respect by the opposition division in the decision under appeal (see point 1.5.1), which shows a side view of the catheter tip portion of an embodiment in which all the arms are shown superimposed on each other and thus exiting from the bushing in the plane in which they lie.

The schematic nature of the figures does not contradict this conclusion. As also considered by the opposition division, the person skilled in the art would recognise that the purpose of Figures 44 and 45 is primarily to illustrate and highlight the irrigation port 214 which may be provided in an "alternative variation" of the catheter (see paragraph [0097] of the application as filed). Therefore, the fact that the arms may be depicted differently in these two figures than in the other figures would not be identified as defining a different embodiment in which the arms do not exit from the distal bushing in one plane.

4.3.5 Claim 1: arms "laterally separated"

Contrary to the respondent's argument, the feature that the arms are "laterally separated", as disclosed, for example, in paragraphs [0091] and [0095] of the application as filed, is not inextricably linked to any particular spacing between the arms. As considered by the opposition division in the decision under appeal (see point 1.5.2), the person skilled in the art would understand that the specific numerical values given in these passages of the parent application are merely particular exemplary values of spacing, none of which is critical to the functioning of the claimed catheter.

4.3.6 Claims 12, 13: "localization microelectrodes" not being defined as "slightly enlarged"

The respondent objected, in respect of claims 13 and 14 as granted, that referring to "localization microelectrodes" without specifying that these microelectrodes were enlarged, as disclosed in paragraph [0092], added subject-matter. Similarly, claims 12 and 13 of auxiliary request 5 do not specify this feature.

It is true that paragraph [0092] of the description as filed clearly links the use of these electrodes as localisation electrodes to the fact that they are enlarged. However, as stated in the Board's communication under Article 15(1) RPBA (see point 3.3), the person skilled in the art would understand from the fact that the two microelectrodes are "configured as localization microelectrodes" that they are implicitly sufficiently enlarged for this purpose.

It follows that, contrary to the respondent's argument, the fact that claims 13 and 14 do not explicitly define that the two microelectrodes "configured for localization" are "slightly enlarged" does not add subject-matter.

5. Remittal to the opposition division

The decision under appeal did not deal with the other grounds for opposition raised by the respondent in the notice of opposition, namely lack of inventive step and insufficiency of disclosure.

In view of the primary object of the appeal proceedings, which is to review the decision under appeal in a judicial manner (Article 12(2) RPBA), the Board, in agreement with both parties, considers that there are special reasons under Article 11 RPBA for remitting the case to the opposition division for further prosecution under Article 111(1) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for

further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité