Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0832/22 18-12-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0832/22 18-12-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T083222.20241218
Date de la décision
18 December 2024
Numéro de l'affaire
T 0832/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
18162445.3
Classe de la CIB
F25B 49/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 440.84 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

REGULATION METHOD FOR INVERTER COMPRESSORS IN REFRIGERATION FACILITIES

Nom du demandeur
Nonwatio Technology Solutions, S.L.
Nom de l'opposant
Carel Industries S.p.A.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Evidence - standard of proof

Evidence - degree of conviction

Late-filed facts - admitted (yes)

Novelty - internet disclosure

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/12
G 0002/21
T 2466/13
T 1138/20
T 1311/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2463/22

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 3 388 760 relates to a regulation method for an inverter compressor in a refrigeration system.

II. In the opposition proceedings, the grounds of opposition under Article 100(b), Article 100(c) EPC and Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC were considered. The opposition division decided to reject the opposition.

III. This decision is being appealed by the opponent ("appellant").

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The patent proprietor ("respondent") requested that the appeal be dismissed, or, as an auxiliary measure, that the patent be maintained as amended according to either of auxiliary requests 1 and 2 filed during the opposition proceedings by letter dated 5 August 2021 and re-submitted with the reply to the statement of grounds of appeal.

IV. The Board issued a communication under Article 15(1) RPBA including a preliminary opinion that none of the main request and auxiliary requests 1 and 2 was allowable.

V. In response to this communication the respondent announced that it would not to attend oral proceedings and submitted additional arguments in writing.

VI. The Board then cancelled the oral proceedings.

VII. Documents and evidence relevant for this decision

D9: Technical manual of HEOS device "CAREL" with

version number "Heos+0300078EN rel. 1.0 -

30/10/14"

D9': Temporal search result in Google, search term:

"+0300078EN"

D10: Heatcraft Tech Topics, vol. 1, No. 2, pages 1,

2, 5 and 6, June 1993

D11: Muvegi W, Lamanna B: "Integrated Control System

with DC Inverter Technology for Heat Pumps" in

"Sources/Sinks alternative to the outside Air

for Heat Pump and Air-Conditioning Techniques

(Alternative Sources - AS)", Padua, Italy,

April 5-6-7, 2011

D12: WO 2009/048578 A1

D13: WO 2009/048566 A2

The following evidence was submitted to establish the publication date of D9:

D30: affidavit by Mr Guzm n Fern ndez

D31: affidavit by Mr Lamanna

D32: affidavit by Mr Malimpensa

D33: affidavit by Mr Marafin

D34: affidavit by Ms Masullo

D35: affidavit by Ms Milani

D36: affidavit by Mr Pizzo

D37: affidavit by Mr Spinello

D38: affidavit by Ms Volpin

D39: Digital forensics technical report, Bit4Law

SRL, "Rev. 1-28 Dec 2020"

D41: Toshiba compressor specification, model

DA330A3FJH-10C, 1 June 2015, Carel Industries

S.p.A. Headquarters

D46: affidavit by Mr Guzm n Fern ndez

(indicated as "Doc. II" by the appellant)

VIII. Claim wording of the requests

(a) Independent method claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows (feature numbering added in "[]"):

"[1] A regulation method for an inverter compressor (7) in a refrigeration system comprising an expansion valve (3) defined by an evaporation temperature Te, a condensation temperature Tc, a compressor (7) speed vc and a compression ratio rc said method comprising the following steps:

a) [1.1] establishing a working area with predetermined values for:

- [1.2] minimum and maximum evaporation temperatures Te,

- [1.3] minimum and maximum condensation temperatures Tc,

- [1.4] minimum and maximum compressor (7) speeds vc,

- [1.5] a maximum compression ratio rc, which defines the relationship between an evaporation temperature Te and a condensation temperature Tc,

- [1.6] a maximum reheat value,

b) [1.7] measuring the working values of the compressor (7) in terms of:

- [1.8] the evaporation temperature Te,

- [1.9] the condensation temperature Tc and

- [1.10] the compression ratio rc,

where,

[1.11] if the compressor (7) is operating on values outside the established working area, the method includes the additional step of:

c) [1.12] modifying the working parameters of the compressor (7) acting on elements to be selected between:

- [1.13] the compressor (7) speed vc,

- [1.14] the opening angle of the expansion valve (3), and

- [1.15] a combination of the above,

[1.16] such that, if the compressor (7) does not go back to operating on values in the established working area within a certain time,

[1.17] the compressor (7) stops operating and

[1.18] triggers an alarm."

(b) Independent method claim 1 of auxiliary request 1 has the following additional features compared with the main request (feature numbering added in "[]"):

"[...] wherein, if the working condensation temperature Tc of the compressor (7) is higher than the established maximum condensation temperature Tc, step c) consists of lowering the compressor speed vc to the established minimum, and

if the working condensation temperature Tc of the compressor (7) is higher than the established maximum condensation temperature Tc, claim 1 comprises the following additional step:

d) opening the expansion valve (3) until the predetermined maximum reheat value is reached."

(c) Independent method claim 1 of auxiliary request 2 has the following additional features compared with the main request (feature numbering added in "[]"):

"[...] wherein, if the working evaporation temperature Te of the compressor (7) is lower than the established minimum evaporation temperature Te, step c) consists of increasing the compressor speed vc, to the established minimum, and

if the working evaporation temperature Te of the compressor (7) is lower than the established minimum evaporation temperature Te, claim 1 comprises the following additional step:

d) opening the expansion valve (3) until the predetermined maximum reheat value is reached."

IX. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(a) Prior art status of D9

D9 was state of the art under Article 54(2) EPC. While the most important evidence of this was D39, the further evidence did not contradict D39.

(a) Main request - inventive step

The subject-matter of claim 1 of main request did not involve an inventive step. The sole distinguishing feature over D9 was the use of the reheat value to define the working area (feature [1.6]). This was obvious from common technical knowledge alone or from the teaching of either of D12 and D13.

(b) Auxiliary requests 1 and 2 - inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 did not involve an inventive step. The control actions were ill-defined here and were not effective in bringing the operation parameters back into the working area, and were therefore only an arbitrary choice.

X. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(a) Prior-art status of D9

It was not sufficiently proven that D9 had been published on the internet before the priority date of the patent. D9 thus could not be considered state of the art under Article 54(2) EPC. D9' was not suitable for providing evidence of the pre-publication of D9. The evidence (including D9' and D39) and affidavits presented were contradictory as to the publication date and only came from the sphere of the appellant. The evidence thus lacked credibility and was insufficient with respect to the required standard of proof, which was beyond any reasonable doubt.

(c) Main request - inventive step

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step over the closest prior art D9. The minimum and maximum compressor speeds as limits of the working area (feature [1.4]) were not disclosed in D9. The inherent technical limits of the compressor in D9 did not correspond to the minimum and maximum compressor speed defining the working area according to claim 1 of the main request. This understanding was also supported by the description of D9. D9 also did not disclose using the maximum reheat value to define the working area (feature [1.6]). This was not obvious from D12 or D13 either. The new evidence for common general knowledge submitted by the appellant with respect to feature [1.6] should not be admitted under Article 12(6) RPBA.

(d) Auxiliary requests 1 and 2 - inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 involved an inventive step. The control actions defined here were not obvious from the prior art. No document in the state of the art, including D9, considered acting on the regulation of the speed of the compressor to modify the parameters in the refrigeration system.

Reasons for the Decision

1. Decision in written proceedings

The case is ready for decision in written proceedings in accordance with Article 12(8) RPBA and Articles 113 and 116 EPC, on the basis of the contested decision to be reviewed and the parties' written submissions.

1.1 The respondent did not explicitly withdraw its request for oral proceedings submitted with the reply to the appeal. However, in response to the Board's communication under Article 15(1) RPBA the respondent stated in the submission dated 12 September 2024 that it "will not be attending the Oral Proceedings scheduled for 25.09.24 in the appeal case T 832/22-3.2.03". It also requested "that the decision be rendered based on the written case". By making these statements, the respondent unequivocally expressed that it was interested in an immediate decision on the file as it stands and that it did not wish to present its arguments orally at the oral proceedings (see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, III.C.4.3.2). The Board did not consider it expedient to hold oral proceedings of its own motion either.

2. Admittance of evidence D46

The affidavit D46 by Mr Guzm n was submitted for the first time with the statement of grounds of appeal. It is thus an amendment under Article 12(4) RPBA and its admittance is within the Board's discretion.

D46 relates to the issue of the contradictory publication date stated in D30 by clarifying that this is related not to D9 but to a draft version. D46 is thus prima facie relevant and essentially stays within the legal and factual framework underlying the decision under appeal.

The affidavit D46 is therefore admitted into the appeal proceedings.

3. Prior-art status of document D9 under Article 54(2) EPC

D9 is a user manual entitled "Heos - High efficiency showcase controller" issued by the opponent. It is considered to form part of the state of the art under Article 54(2) EPC.

The respondent's argument that it was not sufficiently established that D9 was published on the internet before the priority date of the patent is not persuasive for the following reasons.

3.1 Under Article 54(2) EPC, the state of the art comprises everything made available to the public by means of a written or oral description, by use, or in any other way, before the filing or priority date of the European patent application. According to established case law (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, I.C.3.2.3) disclosures on the internet, as one example of the "any other means" referred to in Article 54(2) EPC, are generally regarded as part of the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, provided that their publication was sufficiently proven.

3.2 Standard of proof

The respondent argued that since the evidence of the public availability of D9 lay within the sphere of the opponent, it was not possible to "reduce the standard of proof to the balance of probability". Instead, the higher standard "beyond reasonable doubt" had to be applied, but that standard was not fulfilled due to the contradictions with respect to the publication date of D9 in the various pieces of evidence.

3.2.1 In G 1/12, point 2 of the order, the Enlarged Board held that proceedings before the EPO are conducted in accordance with the principle of free evaluation of evidence. As set out by the Enlarged Board in G 2/21, Reasons 30, the principle of free evaluation of evidence requires the assessment of evidence according to a judicial body's own conviction, without observing any formal rules. In G 2/21, Reasons 31, the Enlarged Board stated that the decisive factor for the evaluation of evidence is "whether the judge is personally convinced of the truth of the factual allegation, i.e. how credible the judge classifies a piece of evidence. To do this, the judge must put all the arguments for and against a factual statement in relation to the required standard of proof." In G 2/21, Reasons 33, the Enlarged Board made a link between its considerations on the principle of free evaluation of evidence and decisions taken by the administrative departments of the EPO.

3.2.2 The Enlarged Board's reference in G 2/21 to a judge's personal conviction makes clear that it is the state of mind of the members of the fact finding body which is decisive in the evaluation of evidence. This is always the case, regardless of which standard of proof is to be applied. In other words, referring to the deciding body's conviction that an alleged fact occurred (see T 1138/20, Reasons 1.2.1, last paragraph, and T 1311/21, Reasons 3.2.1(d)(vi)), does, strictly speaking, not yet say anything about which standard of proof should be applied by the deciding body to arrive at this conviction.

3.2.3 As to "the required standard of proof" referred to by the Enlarged Board in G 2/21, different concepts have been developed in the case law of the Boards of Appeal. The EPO standard of proof is generally the balance of probabilities. By way of exception, the standard of proof is that of beyond reasonable doubt, mainly in opposition proceedings where only the opponent has access to evidence concerning, usually, an alleged public prior use (Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition 2022, III.G.4.3).

3.2.4 The standard of proof refers to the nature or degree of personal conviction that the members of the deciding body must have in order to be satisfied that an alleged fact occurred. If the applicable standard of proof is what has been termed "the balance of probabilities", an alleged fact is proven as soon as the members of the deciding body are convinced that the occurrence of that fact is more likely than not. If the applicable standard of proof is what has been termed "beyond reasonable doubt", the required degree of personal conviction of the members of the deciding body is higher.

3.2.5 As stated above, standards of proof relate, in legal systems based on the principle of free evaluation of evidence, necessarily to a mental state, namely to the nature or degree of conviction of the members of the fact finding body. Accordingly, it is difficult to quantify the difference in the required degree of conviction between "the balance of probabilities" standard and the "beyond reasonable doubt" standard. In fact, attempting to describe this difference in the form of numerical thresholds, for example as a certain percentage of likelihood that an alleged fact occurred, can even be misleading. In regard to the "beyond reasonable doubt" standard, it thus seems more expedient to focus on the term "reasonable". In the present Board's view, this expresses that the "beyond reasonable doubt" standard does not require absolute certainty, and that it is sufficient if the (majority of the) members of the deciding body have no reasonable doubt than an alleged fact occurred. In other words, even if there is some remaining doubt, the "beyond reasonable doubt" standard of proof can be met as long as the remaining doubt is not reasonable, which can be understood as overall insubstantial in view of the entirety of the available evidence.

3.2.6 In any case, if the higher one of two disputed standards of proof is met, it can be left open which of these standards must be applied when assessing the evidence in question. Hence, if the deciding body is convinced beyond reasonable doubt that an alleged fact occurred, there is no need to decide which standard of proof is applicable (see, for example, T 2466/13, Reasons, 2.1.1). For the reasons given below, this is the situation in the present case.

3.3 Evidence D39

In the case at hand, the Board considers that D39 - a document only cursorily mentioned in the appealed decision and not considered in substance - establishes that D9 was publicly available on the internet at least on 19 November 2014, i.e. well before the priority date of the patent (29 March 2017).

3.3.1 D39 is a digital forensic report by the company BIT4LAW SRL created "in the interest of" the opponent (see D39, page 1, and chapter 2, page 4: "Introduction". D39 establishes, inter alia, the upload dates of certain documents from the opponent's computer system to a public web server (see chapter 5 starting on page 13).

3.3.2 The Board sees no reason to question the conclusions in the report D39 with respect to the upload date 19 November 2014. The credibility of the report D39 and the methodology applied was as such not challenged by the respondent either, neither in the reply to the statement of grounds of appeal nor in the submission dated 12 September 2024. The fact that D39 was commissioned by the appellant and is based on digital evidence from the appellant has, in the absence of any inconsistencies or other counter-evidence, no negative impact on its credibility.

3.3.3 The report concludes, inter alia, based on different digital evidence provided by the appellant (see chapter 3) that a document "named +0300078EN" was "uploaded to the management system (therefore to Internet)" in the "version 1.0" on 19 November 2014 at 13:00 (see page 24). According to the appellant, this document +0300078EN in the version 1.0 and uploaded on 19 November 2014 at 13:00 corresponds to D9. This was not challenged by the respondent, either.

On page 21 of D39 the following data concerning a document +0300078EN (Version 1.0) are mentioned:

- title: Heos High efficiency showcase controller

- release: 1.0

- date: 30/10/2014

These data are consistent with the information also found at D9 on the bottom of page 3:

"Heos +0300078EN rel. 1.0 - 30/10/14".

The title on page 21 of D39 coincides as well with the title on page 1 of D9. Also the image associated to the document +0300078EN in page 21 of D39, which - as far as it can be appreciated - is a representation of the first page of D9.

The data on page 21 of D39 also contain the information that version 1.0 of the document in question was last updated by Daniela Volpin on 19 November 2014. Ms Volpin confirmed in her affidavit (D38) that on 19 November 2014 she "personally uploaded on the Carel website the release 1.0 dated 30/10/2014 of the Technical Manual of the Heos device". The information in D38 is thus consistent with that in the report D39.

3.4 Further pieces of evidence

Contrary to the respondent's opinion, the further pieces of evidence D9' and D30 to D37 do not contradict the conclusions on the publication date based on D39.

3.4.1 In the affidavit D30 Mr Guzm n Fern ndez solely states that an email with "an entire copy of the release 1.0 dated 11/07/2014 of the Technical Manual of the Heos device" was sent "to Mr. Francisco Mazarias Castro, at the time Technical Director of the company INNOHVACR HISPANA, S.L." on 4 September 2014. D30 thus does not claim any publication date of D9 and is not in conflict with the conclusions in D39. With the affidavit D46 Mr Guzm n Fern ndez clarified that the copy mentioned in D30 was an intermediate draft version. This is consistent with the later date of publication (19 November 2014) proved by D39.

3.4.2 It is true that, with the affidavits D31 to D37, further persons involved in the drafting of D9 state that the 30 October 2014 was the publication date on the internet, contrary to the later date mentioned in D39 (19 November 2014). However, this inconsistency is not suitable for casting doubts on the validity of the conclusions based in D39. The authors of D31 to D37 state that they "participated to the drafting of the release 1.0 dated 30/10/2014 of the Technical Manual of the Heos device" (D31 to D34, D36 and D37) and/or are "personally and directly aware that the release 1.0 dated 30 October 2014" was publicly available in the internet as from this date; however, they did not state that they had been responsible for its upload to the internet. This is consistent with D38 and D39, according to which Ms Volpin carried out this upload.

3.4.3 In addition, the fact that the events at issue took place a long time ago readily explains some inaccuracies in the witnesses' testimonies (like the confusion of the date of finalisation of D9 as printed on page 3 with its upload date to the internet: "aware that [D9] was publicly available on the Carel website [...] from such date") without calling into question the overall credibility of their statements.

3.4.4 The contradictions between the alleged publication dates of the pieces of evidence D9' (5 June 2014) and D39 (19 November 2014) cannot cast doubt on the above conclusions with respect to the publication date of D9 on the basis of D39 either.

D9' and D39 are independent pieces of evidence for the publication date of D9. In addition to the alleged contradictions between D9' and D39 the respondent has also challenged the testimonial value of D9' as such, i.e. with respect to the methodology applied herein (for example the pre-set time frame searched). The appellant itself argued that the results of D9' were unreliable and should be set aside. The Board thus sees no reason to consider D9' in addition to D39.

Even if - for the sake of the argument - it had to be considered which of the contradicting publication dates in D9' or D39 was the correct one, both of them are well before the priority date of the patent.

4. Main request - inventive step

The subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step starting from document D9 in combination with common general knowledge.

It was common ground among the parties that D9 represents the closest prior art.

4.2 Common and distinguishing features

4.2.1 D9 discloses a controller and a regulation method for an inverter compressor of a refrigeration system. According to page 22 a working area ("envelope") is defined, inter alia, for the compressor by the following parameters in accordance with features [1.1] to [1.3] and [1.5] (see Figure 6d):

- minimum and maximum evaporation temperature,

- minimum and maximum condensing temperature and

- (minimum and) maximum compression ratio (CR).

The working values of these parameters are measured (features [1.7] to [1.10]), since according to D9 they are controlled. For this D9 discloses a controller configured to maintain the compressor within the working area according to features [1.11] to [1.15] by modifying the following control variables:

- the compressor speed and

- the expansion valve opening.

This is described on page 22, right-hand column, penultimate paragraph. Features [1.16] to [1.18] ("if the compressor does not go back to operating on values in the established working area within a certain time,

the compressor stops operating and triggers an alarm") are also disclosed with respect to these parameters (see page 22, right-hand column, last sentence).

4.2.2 The only features under dispute with respect to the disclosure of D9 were whether the working area in D9 is also established by

- a minimum and maximum compressor speed (feature [1.4]) and

- a maximum reheat value (feature [1.6]),

in particular also with the control criteria defined in accordance with features [1.16] to [1.18].

4.2.3 Feature [1.4] - minimum and maximum compressor speed

Every compressor has a minimum and maximum speed as an implicit technical limitation, as is also discussed at least for the minimum speed in the patent (see paragraph [0050]). This is also apparent from D9 (see page 23, left column, chapter "On/Off": "The compressor starts whenever the request is equal to the minimum speed in the allowed range" and Figure 6.g: "min rps"), or from D41 (see page 5, point 3).

The respondent argued that these technical limits of the given compressor in D9 did not correspond to the minimum and maximum compressor speed defining the working area. The minimum and maximum speed addressed by feature [1.4] were "specifically selected and defined" to establish the working area, and were not simply the operational limits (reference was made to paragraph [0087], inter alia,: "... limits on compressor (7) speed are not considered when the compressor (7) operates outside the OPTIMAL area").

However, the claim wording does not provide a basis for such a restrictive understanding of feature [1.4], excluding technical limits of a compressor as the preselected minimum and maximum values. Claim 1 does not define how the values are pre-selected and the pre-selection is also not related to specific functions of the compressor.

The fact that the technical compressor speed limits have an impact on the definition of the working area is also apparent from the graphical representation of the working area in Figure 6.d of D9 (see D9, page 22, right-hand column, third paragraph from the bottom: "[t]he form of the envelope may change according to compressor speed...", i.e. within the technical limits of it).

As these are technical limits of the compressor, features [1.16] to [1.18] are still complied with in this context.

Therefore, feature [1.4] is not a distinguishing feature over D9.

4.2.4 Feature [1.6] - maximum reheat value

The term "reheat value" used in the patent is defined as "the difference between the temperature at the evaporator outlet and the evaporation temperature at the evaporator inlet" (paragraph [0068]), a term referred to in D9 as the "superheat value". This value is usually kept above zero, since (slight) superheating of the vapour avoids the formation of liquid droplets at the compressor inlet.

D9 discloses the compressor discharge temperature (DLT) as a parameter defining the working area (page 22, right-hand column: "normal operating conditions"). The reheat value is determined by measuring the evaporation temperature and the saturation pressure at the evaporator outlet (see page 28, right-hand column, middle paragraph).

D9 describes that this value is controlled to a set point by manipulating the opening of the electronic expansion valve (page 29, left-hand column, first paragraph). According to this passage, in case the "superheat value read by the probes is greater than the set point, the valve is opened proportionally to the difference between the values".

It is also defined on page 30 ("high superheat") that an alarm can be triggered when the reheat value is not back within its working area within a "certain period" (feature [1.18]). For this reason, D9 also discloses that the working area of the inverter compressor is established by a (minimum and) maximum reheat value according to features [1.6], [1.16] and [1.18].

The respondent's request not to admit new evidence for common general knowledge with respect to feature [1.6] referred to by the appellant is thus not relevant for this decision.

4.2.5 The disclosure related to the control of the reheat value in D9 on page 28 and 29 is not interrelated with the shut-off criteria for the compressor defined for the "normal operation conditions" disclosed on page 22. The distinguishing feature compared to the process defined by claim 1 is thus that the compressor is stopped if the control actions are incapable to resolve the violation of the maximum reheat value (features [1.6] and [1.17] in combination).

4.3 Objective technical problem

According to the respondent (and the obiter dictum in the appealed decision) the technical problem to be solved by the invention was to maintain the reliability of the refrigeration system while improving the energy efficiency of the system.

However, in view of the distinguishing feature, such a generic technical problem is not convincing. The patent does not disclose any specific effect with respect to the stop of the compressor if the maximum reheat value is exceeded.

However, one of the objectives of the patent is to prevent the compressor from overheating (see paragraph [0056]). In the Board's view the reheat value is a suitable parameter indicative of this, even if the appellant's considerations that there was no single feasible maximum reheat value as an indirect indication of the discharge temperature suitable for protecting the compressor from overheating might be correct.

Therefore, the objective technical problem is to protect the compressor from overheating.

4.4 Obviousness

4.4.1 Given the fact that the starting-point document D9 already includes a function to stop the compressor in the event of undesired operating conditions, the inclusion of the stop function for the parameter "maximum reheat values" is already obvious from D9 alone in combination with common general knowledge.

4.4.2 Furthermore, document D13 also discloses using the reheat value ("suction superheat") as an indirect control variable for avoiding compressor overheat (see D13: claim 1; similar teaching can also be found in D12, claim 3 and paragraph [0030]). D13 further teaches stopping the compressor in the event that the maximum reheat value is exceeded (e.g. claim 2), which points the skilled person towards also implementing such a function in the process disclosed in D9.

5. Auxiliary requests 1 and 2

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 does not involve an inventive step either.

5.1 In the respondent's view the control actions defined in auxiliary requests 1 and 2 were not made obvious by the prior art. The defined control actions would be a an attempt to react on a situation in which parameters leave the operating rage "due to causes that are not obvious". In any case the system was stopped and an alarm was triggered if the corrective actions were not successful within a given time.

5.2 The additional features of claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 define specific control actions by adjusting the expansion valve opening angle and the compressor speed. D9 also already discloses that the inverter compressor operating conditions can be controlled to be maintained in the working area using these actuators (see page 22, right-hand column, sixth paragraph). What is not disclosed in D9 are the specific directions of the control actions in response to the specific operating states now defined in claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 in terms of an "if...then" logic.

5.3 The appellant argued that the control actions defined by the additional features in auxiliary requests 1 and 2 were ill-defined as the claimed measures were not effective in bringing the compressor back into the working area. The appellant's arguments can be summarised as follows:

- Claim 1 of auxiliary request 1 defined that the expansion valve is opened in addition to lowering the compressor speed to the minimum when the condensation temperature is above the working area, limited by the maximum reheat; however, opening of the expansion valve did not result in lowering the condensation temperature and in increasing the reheat value but the opposite.

- Claim 1 of auxiliary request 2 defined that the compressor speed is increased when the evaporation temperature is below the working area; however, increasing the compressor speed does not result in an increase but in a decrease of the evaporation temperature.

- Claim 1 of auxiliary request 2 additionally defined that the expansion valve is opened when the evaporation temperature is below the working area, limited by the maximum reheat; however, opening the expansion valve does not result in an increase of but in a decrease in the evaporation temperature and the reheat value.

This assessment was not commented by the respondent in substance. The Board considers the appellant's assessment persuasive.

5.4 According to claim 1 the compressor is stopped in line with features features [1.16] and [1.17] in case the control measures are ineffective in bringing the inverter compressor back into the established working area in accordance with feature [1.11].

The selection of the control measures as according to the added features of claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 which are ineffective of bringing the compressor back into the working area for the reasons explained above is an arbitrary and non-functional choice from possible interventions for the two well-known manipulating variables of "compressor speed" and "expansion valve opening angle". An inventive step cannot be acknowledged on the basis of such a non-functional modification to the closest prior art (see also Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2010, I.D.9.21.1).

6. Since none of the respondent's claim requests is allowable, the appeal is successful.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité