Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0479/22 16-09-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0479/22 16-09-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T047922.20240916
Date de la décision
16 September 2024
Numéro de l'affaire
T 0479/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
17168783.3
Classe de la CIB
A61M 1/16
A61M 1/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 536.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PERITONEAL DIALYSIS OPTIMIZED USING A PATIENT HAND-HELD SCANNING DEVICE

Nom du demandeur

Baxter International Inc.

Baxter Healthcare S.A.

Nom de l'opposant
Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention R 117
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Admissibility of appeal - appeal sufficiently substantiated (yes)

Auxiliary request 3 - not admitted in first-instance - circumstances of appeal case justify admittance (yes)

Added subject-matter (main request - yes) (auxiliary request 3 - no)

Taking of evidence - hearing by video-conference

Public prior use - availability to the public (yes)

Remittal - special reasons for remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 2292/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The contested patent was opposed on the grounds of Article 100(a), (b) and (c) EPC.

II. The patent proprietors (the appellants) filed an appeal against the opposition division's decision to revoke the patent on the ground, inter alia, that claim 1 as granted and claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 contained added subject-matter in breach of Article 76(1) EPC.

A further request, auxiliary request 3, was submitted by the appellants during the oral proceedings before the opposition division but was not admitted because it was considered prima facie to also contain added subject-matter in breach of Article 76(1) EPC.

In addition, the opposition division found the two public prior uses alleged by the opponent (the respondent), relating respectively to the "sleep safe" dialysis machine and the "PatientOnLine" (POL) software, to be proven. With regard to the latter, two witnesses, Mr Guido Neyer and Ms Claudia Wolfers, were heard and a CD was inspected during the oral proceedings, which were held by videoconference. The opposition division concluded in its decision that the two following documents belonged to the state of the art under Article 54(2) EPC:

D1''' "sleep safe Gebrauchsanweisung,

Software-Version 1.0, Art. Nr. 677 804 1",

"Stand 2/10.00", 2nd edn. of October 2000,

Fresenius Medical Care

D6 "PatientOnLine User Manual", Release 4.2,

Fresenius Medical Care

III. The Board provided a preliminary opinion on the appeal in its communication under Article 15(1) RPBA.

IV. At the end of the oral proceedings held before the Board on 16 September 2024, the parties' final requests were as follows.

(a) The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the contested patent be maintained as granted (main request) or in amended form on the basis of auxiliary request 3 submitted at the oral proceedings before the opposition division.

(b) The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible or that it be dismissed.

In addition, the appellants and the respondent requested that, in the event of the decision under appeal being set aside, the case be remitted to the opposition division for further prosecution, in particular for consideration of the other grounds for opposition under Article 100(a) and (b) EPC.

V. Claim 1 as granted (main request) reads as follows (with the feature numbering introduced in the decision under appeal):

1.0 |"A handheld personal communication apparatus (30a, 30b, 30c, 60, 90) for dialysis comprising: |

1.1 |a reader (38, 42, 92, 94) configured to perform at least one of |

1.1.1 | (i) read a marking (18) displayed on a dialysis fluid container (16) to acquire data concerning at least one of|

1.1.1.1| a dialysis fluid type or |

1.1.1.2| a dialysis fluid volume from the marking, or |

1.1.2 | (ii) receive a patient weight signal from a weight scale (20); |

1.2 |a processor (44, 98) configured to use the at least one of |

1.2.1 | the dialysis fluid type, |

1.2.2 | the dialysis fluid volume, or |

1.2.3 | the patient weight signal |

1.2.4 |to determine a dialysis dwell time for at least one cycle of a dialysis therapy for a patient,|

1.3 |the dialysis dwell time corresponding to a time to achieve at least one of |

1.3.1 | (a) a specified ultrafiltrate level for the at least one cycle, |

1.3.2 | (b) a urea removal level for the at least one cycle, or |

1.3.3 | (c) a creatinine removal level for the at least one cycle; and |

1.4 |an output interface (48, 62, 102) configured to provide an indication to the patient of a completion of the dialysis dwell time."|

VI. Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows (with similar feature numbering and the amendments relative to claim 1 as granted highlighted by the Board):

1.0 |"A handheld personal communication apparatus (30a, 30b, 30c, 60, 90) for peritoneal dialysis comprising: |

1.1 |a reader (38, 42, 92, 94) configured to perform [deleted: at least one of] |

1.1.1 | (i) read a marking (18) displayed on a dialysis fluid container (16) to acquire data concerning [deleted: at least one of]|

1.1.1.1| a dialysis fluid type or |

1.1.1.2| a dialysis fluid volume from the marking[deleted: , or] and |

1.1.2 | (ii) receive a patient weight signal from a weight scale (20); |

1.2 |a processor (44, 98) configured to use [deleted: the at least one of] |

1.2.1 | the dialysis fluid type, |

1.2.2 | the dialysis fluid volume, [deleted: or] and |

1.2.3 | the patient weight signal |

1.2.4 |to determine an optimal dialysis dwell time for at least one cycle of a dialysis therapy for a patient,|

1.3 |[deleted: the] said dialysis dwell time corresponding to a time to achieve [deleted: at least one of]|

1.3.1 | [deleted: (a)] a maximum specified ultrafiltrate level for the at least one cycle,|

1.3.2 | [deleted: (b)] a maximum urea removal level for the at least one cycle, or |

1.3.3 | [deleted: (c)] a maximum creatinine removal level for the at least one cycle; and |

1.4 |an output interface (48, 62, 102) configured to provide an indication to the patient of a completion of the dialysis dwell time, |

1.5 |wherein the reader (38, 42, 92, 94) includes at least one of(i) a barcode scanner, the marking displayed on the dialysis fluid container being a barcode,(ii) a radio frequency identification ("RFID") reader, the marking displayed on the dialysis fluid container being an RFID tag,(iii) a camera of a smart phone, or(iv) a wireless receiver to wirelessly receive the patient weight signal from the weight scale; |

1.6 |and wherein the handheld personal communication apparatus (30a, 30b, 30c, 60, 90) is a smart phone."|

VII. The contested patent was granted from a divisional application of an earlier European application published in the PCT phase under WO 2011/046797 A1 (the parent application), the content of which is relevant for the assessment of added subject-matter under Article 76(1) EPC.

VIII. This decision also refers to the following documents:

D3i Affidavit of Mr Clemens Jung, 2 January 2015

D3j Affidavits of:

Ms Elke Oberdorf, 10 January 2015

Ms Marianne Merten, 12 January 2015

Ms Brigitte Zweschper, 15 January 2015

D6a Affidavit of Mr Guido Neyer, 28 February 2019

D6c "Varel_Biernat" file, "PatientOnLine

registration data sheet"

D6d Affidavit of Ms Claudia Wolfers,

28 February 2019

IX. The appellants' arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Admissibility of the appeal; substantiation of the main request and auxiliary request 3

The appellants did not comment on the admissibility of the appeal. In point 3.1 of their statement of grounds of appeal, they explained why, in their view, claim 1 as granted, and in particular feature 1.1, complied with Article 76(1) EPC. In point 3.4, they argued why the submission of auxiliary request 3 during the oral proceedings before the opposition division had been a bona fide attempt to overcome the added-matter objections previously discussed for the higher-ranking requests and why auxiliary request 3 should be admitted on appeal.

Main request - added subject-matter

Claim 1 as granted did not contain added subject-matter, inter alia, because it did not limit the parameters used to determine the dialysis dwell time to one or more values obtained from the reader. This was consistent with what was disclosed in the parent application, in particular in paragraph [0014], which described a list of possible parameters that could be used to determine the dwell time. In that list, which was written in American English style, the final "and" did not mean that all the listed parameters had to be used all together. Rather, each of these parameters was optional. This was also reflected in the terms "alternatively" and "additionally" in paragraph [0016], which clearly described optional requirements. The embodiments referred to by the respondent were only specific embodiments of the invention. Therefore, feature 1.1 complied with Article 76(1) EPC.

Auxiliary request 3 - added subject-matter and clarity

Auxiliary request 3 should be admitted into the proceedings. Claim 1 of this request prima facie overcame all the added-matter objections raised against claim 1 as granted, as well as those raised against the higher-ranking auxiliary requests which had been withdrawn. Feature 1.5 merely further specified certain forms of the reader which was defined in general terms in features 1.1 to 1.1.2. Furthermore, the person skilled in the art would have understood that the camera in feature 1.5(iii) was clearly the camera of the smartphone of feature 1.6. Auxiliary request 3 therefore prima facie complied with Articles 76(1) and 84 EPC.

Public availability of D1'''

In deciding that D1''' was prior art, the opposition division had not applied the correct standard that a public prior use had to be based on facts and evidence and had to be proven up to the hilt, with absolute conviction, and not simply on a balance of probabilities. Although the opposition division referred to T 2292/14, its decision in the current case was based on two mere unproven assumptions, namely that "as a matter of principle, electronic and medical devices are delivered to customers with operation instructions or manuals" and that "there is no reason to believe that the document may not have been delivered with the product after that date. No such document, which is specifically addressed to the users of the product, is prepared just to be kept internally"

(point 5 on pages 12-13 of the decision). Consequently, the alleged prior use was not sufficiently proven and D1''' should not be considered to belong to the state of the art.l

Public availability of D6

It was not proved up to the hilt that D6 had been made publicly available before the priority date of the contested patent.

Firstly, the CD offered for inspection by the respondent in support of the public availability of D6 should not have been admitted by the opposition division. It had been filed after the expiry of the opposition period, i.e. late. It should therefore not be admitted on appeal.

Secondly, the inspection of the CD and the hearing of the two witnesses offered by the respondent had been carried out by videoconference, a format which was incompatible with the high degree of complexity of the case and which cast doubt on the probative value of the evidence taken. The appellants' requests to inspect the CD in person or to receive a copy of it prior to the virtual inspection had been refused by the opposition division, with the result that the appellants never had the opportunity to physically inspect the CD themselves.

Thirdly, the alleged prior use itself was subject to serious doubts which neither the inspection of the CD nor the hearing of the witnesses could resolve. It was unclear whether the inspected CD - which, according to the respondent, was the only one retrieved that was still readable - was identical to the CD actually used to install the software at the hospital in 2007. The virtual inspection of the CD's contents had been limited to certain files, and many of these files were inoperable. In particular, the setup installation file could not be executed. It was therefore uncertain whether the POL software had been successfully installed on a computer at the hospital in 2007 - or whether it could ever have been installed - or whether the manual allegedly stored on the CD and copied onto the computer as part of the installation could have been read. In any event, D6 and the CD inspected had different version numbers, 4.2 and 4.2.0.1, suggesting that D6 was different from the manual allegedly provided with the installation in 2007. Although the appellants did not challenge the credibility of the witnesses, the latter were unable to convincingly corroborate the facts alleged by the respondent. None of them could prove or recall the actual events of the alleged installation without the assistance of a counsel of the respondent, especially for the drafting of the affidavits.

As a result, D6 should not be considered to belong to the state of the art.

X. The respondent's arguments relevant for the present decision can be summarised as follows.

Admissibility of the appeal; substantiation of the main request and auxiliary request 3

The appellants' statement of grounds of appeal was not substantiated, and the appeal should therefore be rejected as inadmissible.

Main request - added subject-matter

Claim 1 as granted contained added subject-matter in breach of Article 76(1) EPC.

Feature 1.1 was based on an inadmissible intermediate generalisation of the original disclosure. This feature failed to specify that the reader included an optical scanner, an output device, a processor and a memory as originally disclosed in paragraph [0016] of the parent application.

The expression "at least one [...] or" in features 1.2 to 1.2.3 meant that the processor could possibly be configured to determine a dialysis dwell time, inter alia, based only on the patient weight signal. This was also an inadmissible generalisation of the parent application, which consistently disclosed that the dwell time was determined at least based on some information about the solution type and/or volume obtained from the dialysis fluid container used to perform the dialysis treatment.

Auxiliary request 3

Auxiliary request 3, which had only been submitted during the oral proceedings before the opposition division and was not admitted at that time, should not be admitted on appeal pursuant to Article 12(6) RPBA.

Indeed, it followed from the expression "at least one of [...] or" in feature 1.5 of claim 1 of that request that the claimed reader could well comprise only one of the alternatives (i) to (iv), hence, for example, no camera or wireless receiver for receiving a patient weight signal. However, no such reader was disclosed in the parent application, which instead consistently disclosed - as was actually also defined in feature 1.1 of claim 1 - that the reader had to be configured both to read a marking and to receive a patient weight signal. Similarly, a "smart phone" including such a reader, as further defined by feature 1.6, was not disclosed in the parent application, which instead disclosed that a "smart phone" included at least a camera for reading a barcode and a wireless transceiver for receiving a patient weight signal (paragraph [0063]). Moreover, as features 1.5(iii) and 1.6 both referred to "a smart phone", claim 1 also covered an apparatus comprising two different smartphones, this also going beyond the content of the parent application. Claim 1 of auxiliary request 3 thus prima facie contained added subject-matter. The opposition division had therefore correctly exercised its discretion in deciding not to admit auxiliary request 3.

Furthermore, the reference to two smartphones in features 1.5 (iii) and 1.6 also rendered claim 1 of auxiliary request 3 prima facie unclear.

Therefore, there was no reason for the Board to overturn the opposition division's decision not to admit auxiliary request 3, and this request in any event did not comply with Article 76(1) and 84 EPC.

Public availability of D1'''

There was no reason for the Board to depart from the conclusion reached in the earlier decision T 2292/14 that D1''' belonged to the state of the art since the facts and circumstances of the alleged public prior use were the same. The statements made by the opposition division in the decision under appeal, to which the appellants referred, were merely additional explanations which only further supported that conclusion.

Public availability of D6

It had not been inappropriate to conduct the taking of evidence on the public prior use of the POL software by videoconference.

The fact that the POL software, version 4.2, had been successfully installed in a German hospital in 2007, using an installation CD which was identical to the inspected CD and which had been left at the hospital after installation, had been clearly established as stated by the witnesses in their affidavits, confirmed by their hearings and further corroborated by the evidence produced. The examination of the manual contained on the CD inspected had shown that it was identical to D6, which had the same version number 4.2. This proved that D6 had been made publicly available in connection with the installation of the POL software in that hospital in 2007. The doubts raised by the appellants were not convincing.

Therefore, D6 should be considered to belong to the state of the art.

Reasons for the Decision

1. The subject-matter of the contested patent

1.1 Like haemodialysis, peritoneal dialysis is a therapy commonly used to treat a patient's loss of kidney function (paragraphs [0002] and [0003] of the contested patent). Peritoneal dialysis uses a dialysate that is infused through an implanted catheter and left in the patient's peritoneal cavity for a period of time, called the dwell time. There, the dialysate comes into contact with the peritoneal membrane, through which wastes, toxins and water from the bloodstream are transferred to the dialysate by diffusion and osmosis. After the dwell time, the dialysate, together with the substances transferred to it, is drained from the peritoneal cavity and disposed of (paragraph [0004]).

The contested patent relates to an apparatus for assisting a patient in managing a peritoneal dialysis therapy, such as continuous ambulatory peritoneal dialysis, in which the patient performs the fill, dwell and drain cycles manually at home (paragraph [0005]).

1.2 An example embodiment of an apparatus according to claim 1 as granted is shown in Figure 1A reproduced below (see the corresponding parts of the description, in particular paragraphs [0033] to [0042]). The apparatus (30a) (which may also take the form of a smartphone, see paragraph [0058]) comprises a reader (38, 42) configured to read a marking, such as a barcode (18), displayed on a dialysis fluid container (16) to acquire data on the fluid contained in that container, such as its type and/or its volume. The reader can also wirelessly receive a patient weight signal from a weight scale (20).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Using the data acquired by the reader, a processor (44) determines an optimum dialysis dwell time, for example the time required to achieve a maximum level of ultrafiltration or a maximum level of urea or creatinine removal, and an output interface (48) provides an indication to the patient of the completion of the dwell time, for example in the form of a countdown (paragraph [0042]).

2. Admissibility of the appeal; substantiation of the main request and auxiliary request 3

The Board considers the appeal admissible and the appellant's appeal case for the main request and auxiliary request 3 sufficiently substantiated, as required by Rule 99(2) EPC. The last paragraph of page 10 of the statement of grounds contains sufficient reasoning as to why the contested decision should be set aside. This applies regardless of whether the arguments presented in support of these requests, especially in section 3 of the statement of grounds of appeal, are persuasive or not.

This view was expressed in the Board's communication under Article 15(1) RPBA. The parties did not present any arguments at the oral proceedings before the Board but referred to their written submissions.

3. Main request - added subject-matter

Claim 1 as granted contains added subject-matter in breach of Article 76(1) EPC.

Features 1.2 to 1.2.3 define that the dialysis dwell time is determined via the processor using "at least one of the dialysis fluid type, the dialysis fluid volume, or the patient weight signal" (emphasis added by the Board) acquired or received by the reader. The same expression "at least one of [...] or [...]" is used in the definition of the reader in features 1.1 to 1.1.2 to specify the data which can be acquired or received by the reader.

It is true, as submitted by the appellants, that claim 1 as granted does not limit the parameters used to determine the dialysis dwell time to one or more values obtained from the reader. However, it follows from the use of the expression "at least one of [...] or [...]" that the determination of the dialysis dwell time carried out by the claimed processor can, according to one alternative, be based solely on the patient weight signal, i.e. without using any information on the type or volume of the dialysis fluid.

As argued by the respondent and held by the opposition division (see points 1.2.1 to 1.2.3 on pages 16 to 18 of the decision under appeal), such an alternative is not disclosed in the parent application. While, contrary to the opposition division's view, the type and the volume of the dialysis fluid are not necessarily both required to determine the dwell time (see for example the alternative "or" in paragraph [0016]: "The barcode identifies the solution type [...] and/or the solution volume"), the parent application consistently discloses that the dwell time is determined using at least some information obtained from the dialysis fluid container used to perform the dialysis treatment (see paragraph [0016]: "The wireless receiver of the portable reader also receives the patient's pre-therapy weight" (emphasis added); see also paragraphs [0014], [0016], [0017], [0019], [0020], [0045], [0048] to [0051], which are also discussed in point 1.2.1 on pages 16 to 18 of the decision under appeal).

The omission of this requirement from features 1.1 to 1.1.2 and 1.2 to 1.2.3 of claim 1 as granted therefore constitutes an inadmissible intermediate generalisation of the original disclosure in breach of Article 76(1) EPC.

The main request is therefore not allowable.

4. Auxiliary request 3

4.1 Admittance

4.1.1 Auxiliary request 3 was submitted for the first time during the oral proceedings before the opposition division. The opposition division did not admit it on the ground that it prima facie infringed Article 76(1) EPC.

4.1.2 Pursuant to Article 12(6) RPBA, a board must not admit a request which was not admitted in the proceedings leading to the decision under appeal unless, inter alia, the circumstances of the appeal case justify its admittance. In the current case, the Board considered that such circumstances justifying the admittance of auxiliary request 3 existed.

Indeed, the amendments made to claim 1 of auxiliary request 3 compared to claim 1 as granted are not complex and are easily understandable, and, as explained below, claim 1 of auxiliary request 3 appeared prima facie to comply with Articles 76(1) EPC and 84 EPC.

Due to the amendments of features 1.1 to 1.1.2, 1.2 to 1.2.3 and 1.3 to 1.3.3, discussed in detail in points 4.2.1 and 4.2.3 below, auxiliary request 3 appeared prima facie to overcome all those objections under Article 76(1) EPC which had been raised against the main request and the higher-ranking auxiliary requests 1 and 2 discussed in the decision under appeal and which the Board had found convincing (see point 3. above for the main request and the relevant sections of the Board's communication under Article 15(1) RPBA for auxiliary requests 1 and 2). This was not disputed by the respondent.

Moreover, as discussed in detail in point 4.2.2 below, the other objection under Article 76(1) EPC raised by the respondent against the term "reader" in feature 1.1 of claim 1 as granted, which is also contained in claim 1 of auxiliary request 3, was unconvincing.

In addition, as also discussed in detail in points 4.2.4 and 4.3 below, the additional objections under Articles 76(1) and 84 EPC raised by the respondent specifically against features 1.5 and 1.6 were prima facie unconvincing.

For these reasons, the Board decided to admit auxiliary request 3.

4.2 Added subject-matter

4.2.1 Compared to claim 1 as granted, features 1.1 to 1.1.2 and features 1.2 to 1.2.3 of claim 1 of auxiliary request 3 specify that not only the patient weight signal but also the dialysis fluid type and the dialysis fluid volume are acquired or received by the reader and then used by the processor to determine the dialysis dwell time, as supported, inter alia, by paragraph [0016] ("The barcode identifies the solution type [...] and/or the solution volume. The wireless receiver of the portable reader also receives the patient's pre-therapy weight from a weigh scale"). As stated above, this immediately overcomes the added-matter objection to claim 1 as granted set out in point 3. above. This was not disputed by the respondent.

4.2.2 The respondent had also objected that claim 1 as granted was based on an inadmissible intermediate generalisation in that feature 1.1 did not specify that the "reader" included an optical scanner, an output device, a processor and a memory as originally disclosed in paragraph [0016] of the parent application. This objection, which also concerns claim 1 of auxiliary request 3, is not convincing.

The term "portable reader" in paragraph [0016] refers to a handheld personal communication apparatus as a whole, on the same footing as the handheld apparatus claimed in feature 1.0, and not to a subcomponent of it, such as the "reader" of feature 1.1.

Paragraph [0016] of the parent application expressly discloses that the marking from which the portable reader can obtain information about the fluid container may "for example be a barcode or [an] RFID tag", thus implying that the handheld apparatus does not necessarily comprise an optical scanner but may instead include, for example, an RFID reader. Therefore, the omission of an optical scanner in feature 1.1 does not infringe Article 76(1) EPC.

The other features that the respondent claimed were improperly omitted from claim 1 as granted are in fact explicitly or implicitly defined in the claim. Feature 1.4 explicitly defines that the claimed handheld apparatus comprises an "output interface", i.e. an output device, and at least some kind of memory must necessarily be implicitly associated with the processor of feature 1.2 to enable it to determine the dialysis dwell time, in line with the description of the "portable reader" in paragraph [0016].

4.2.3 Amended features 1.3 to 1.3.3 provide that the processor is configured to determine an "optimal" dialysis dwell time corresponding to a time to achieve a "maximum" specified ultrafiltrate level, a "maximum" urea removal level "or" a "maximum" creatinine removal level. As mentioned above, this immediately resolves the concerns and objections of the Board set out in points 5.4 and 7.1 of the communication under Article 15(1) RPBA. This was also not disputed by the respondent.

4.2.4 The Board is also not convinced by the respondent's other objections under Article 76(1) EPC against features 1.5 and 1.6.

The respondent argued that, due to the expression "at least one of [...] or" in feature 1.5, claim 1 of auxiliary request 3 covered, inter alia, a reader which had no barcode scanner or camera or which had no wireless receiver. According to the respondent, this went beyond the original disclosure because the parent application instead consistently disclosed - as in fact was defined in features 1.1 to 1.1.2 of claim 1 - that the reader had to be configured both to read a marking and to receive a patient weight scale.

This objection is not convincing. As argued by the appellants, feature 1.5 merely further specifies possible embodiments of the reader already defined in general terms in features 1.1 to 1.1.2 as being configured both to read a marking and to receive a patient weight scale, with the various alternatives (i) to (iv) defined in feature 1.5 only constituting optional additional features of that reader. These options are all supported by the parent application. Alternatives (i), (ii) and (iv) are consistently described throughout the parent application (see for example the above-mentioned paragraph [0016]). Alternative (iii) is supported by paragraph [0063], which discloses - as is further defined in feature 1.6 of claim 1 - that in one embodiment the handheld apparatus could be embodied in a smartphone having a camera.

Similarly, the respondent objected that a "smart phone", as defined in feature 1.6, including such a reader was not disclosed in the parent application if that reader comprised one of alternatives (i) or (ii) of feature 1.5. This was because, according to the respondent, paragraph [0063] of the parent application only disclosed a smartphone with a camera and a wireless receiver for receiving a patient weight signal but not a smartphone with a barcode scanner or an RFID reader.

This objection is not convincing either. As argued by the appellants, the disclosure of paragraph [0063] must be read in the context of the application as a whole, and the person skilled in the art would therefore understand that the smartphone disclosed in paragraph [0063] may also comprise other features generally disclosed for the reader in the parent application, including a barcode scanner or an RFID reader as specified in alternatives (i) and (ii). Indeed, the system disclosed in paragraph [0063] is explicitly described as "including many of the features" of the systems previously disclosed in the parent application.

The respondent's further added-matter objection based on the argument that features 1.5 (iii) and 1.6 could be understood to refer to two different smartphones - a configuration about which the parent application is effectively silent - is also not convincing. As argued by the appellants, this argument makes no technical sense in the context of the claim. On the contrary, it would be clear to the person skilled in the art that the camera in alternative (iii) of feature 1.5 is the camera of the smartphone mentioned in feature 1.6, meaning that both features refer to the same and only smartphone.

4.3 Clarity

The clarity objection raised by the respondent against features 1.5 and 1.6 that it was unclear whether the smartphones referred to in features 1.5 (iii) and 1.6 were two different smartphones or the same smartphone also does not convince the Board for the same reasons as given in the paragraph above for the corresponding added-matter objection.

5. Public availability of D1'''

5.1 D1''' is an operating instruction manual for a dialysis machine called "sleep safe" sold by the respondent.

5.2 In the decision under appeal, the opposition division endorsed the conclusion reached by the current Board (in a different composition) in T 2292/14 (see points 5 and 3.3.1 of the Reasons for that decision) that D1''' was made available to the public during a training course on the "sleep safe" dialysis machine which took place on 4 January 2002. That conclusion was based, inter alia, on affidavits D3i and D3j, which were again submitted as evidence in the opposition proceedings which led to the decision under appeal.

5.3 The current Board, like the opposition division, sees no reason to depart from that conclusion since the alleged facts and circumstances of the public prior use invoked by the respondent are the same.

The appellants objected that the statements made by the opposition division in point 5 on pages 12-13 of the decision under appeal that "as a matter of principle, electronic and medical devices are delivered to customers with operation instructions or manuals" and that "there is no reason to believe that the document may not have been delivered with the product after that date" were mere unproven assumptions. According to the appellants, this indicated that the opposition division, in reaching its conclusion as to the prior use of the "sleep safe" dialysis machine, had relied on a mere "balance of probabilities" standard of proof, rather than the "up to the hilt" standard of proof that should have been applied.

This argument is not convincing. The passages of the decision quoted by the appellants merely corroborate the sworn statement in D3i that the "sleep safe" dialysis machine was delivered together with a copy of D1''' and support the opposition division's reasoning. In any event, they do not affect the conclusion drawn in T 2292/14 on the public availability of D1'''.

The Board therefore concludes, as did the opposition division in the decision under appeal, that D1''' was made publicly available before the earliest priority date claimed by the patent in suit in the current case. D1''' therefore belongs to the state of the art for assessing the novelty and inventive step of the subject-matter claimed in the contested patent.

6. Public availability of D6

6.1 D6 is a user manual for the "PatientOnLine" (POL) software sold by the respondent which enables the creation and management of prescriptions for the "sleep safe" dialysis machine. D6a and D6d are affidavits stating that D6 was made publicly available during the installation of this software in a hospital in June 2007. In relation to this alleged prior use, the authors of the affidavits were heard as witnesses and a CD, presented by the respondent as an original installation CD of the POL software and allegedly containing a copy of D6, was inspected during the oral proceedings before the opposition division, which were held by videoconference.

6.2 Admittance of the CD

Objecting that the CD had been late filed, the appellants argued that it should not have been admitted by the opposition division and requested that it not be admitted on appeal.

The inspected CD was filed after the expiry of the opposition period. However, as noted by the opposition division (see point 2 on page 10 of the decision under appeal), the respondent did not submit it as evidence of a new set of facts but to support the alleged prior use of the POL software and in accordance with the opposition division's order to take evidence of 21 January 2021, according to which evidence was to be taken on this prior use, inter alia, "by inspecting an original installation CD of the POL software in the version 4.2" (see page 2). This prior use had already been invoked in the notice of opposition (see

point VI.3 on page 16). In such a situation, the opposition division had no discretion not to admit the CD into the opposition proceedings. In any case, its decision to admit it did not suffer from an error in the use of discretion as set out in G 7/93, point 2.6 of the Reasons.

While this is without prejudice to the Board's power to review the exercise of discretion by the opposition position, the Board does not have any discretionary power of its own under Article 12(4) RPBA not to admit the CD into the appeal proceedings as it forms part of the evidence on which the decision under appeal is based within the meaning of Article 12(2) RPBA.

For these reasons, the Board decided to take into account the evidence obtained from the inspection of the CD in the appeal proceedings.

6.3 Taking of evidence by videoconference

The appellants also objected that it had been inappropriate to inspect the CD and to hear the two witnesses in oral proceedings held by videoconference. In their view, this format of oral proceedings was incompatible with the high degree of complexity of the case. Rather, the opposition division should have granted their request to take evidence in person on the premises of the EPO and, as this was not possible during the pandemic, to postpone the oral proceedings until in-person oral proceedings were allowed again.

The Board disagrees. The fact that taking of evidence may be conducted by videoconference is expressly mentioned in Rule 117 EPC. It is also immaterial that the appellants themselves did not have physical access to the inspected CD. The inspection of the CD did not concern its haptic feel, texture or handling experience, but only its content - in particular the file "PatientOnLine User Manual" with which D6 was alleged to be identical - and the fact that the inspection of the CD was carried out by videoconference did not prejudice the proper inspection of that content. The inspection was carried out by a member of the opposition division, assisted by a technician who presented the CD to the camera. The minutes also show that the parties were able to follow the inspection in real time during the videoconference and that the content of the CD, including some of its directories, was displayed to the videoconference participants. Moreover, all the pages of the user manual requested by the parties and the opposition division, as well as the contents of several other files, were also displayed, with corresponding screenshots being included in the minutes. The fact that some of the files were corrupted and therefore could not be opened is not related to the format of the oral proceedings.

The Board also sees no reason to consider that the hearings of the two witnesses by the opposition division were compromised by holding the oral proceedings by videoconference. The minutes of both hearings show that precautions were taken to ensure that the witnesses were alone in front of the camera and that they had no document in front of them from which to read their statements.

Furthermore, according to point 13 of the minutes, the parties were provided with the draft minutes of the taking of evidence and were given the opportunity to comment on them already during the oral proceedings. None of the parties made any comments at that time, except to note that page 7 was present twice. Moreover, the appellants never complained that their right to be heard was violated by the fact that the oral proceedings were held by videoconference.

The Board therefore concludes that conducting the taking of evidence by videoconference was not inappropriate and did not diminish the probative value of the evidence taken.

6.4 Availability to the public of D6

6.4.1 D6a and D6d are affidavits, i.e. statements sworn under oath, which should be given a high probative value, unless other evidence casts doubt on them. The fact that the affidavits may have been written by someone else, e.g. the respondent's representative, is immaterial since by signing them the authors endorse the statements made in the affidavits.

6.4.2 In D6a, Mr Neyer stated that, in June 2007, he had installed the POL software, version 4.2, on a computer at the St. Johannes Hospital, Varel (Germany), using an installation CD, without a confidentiality agreement, and that, as part of the installation, the corresponding user manual which was on the installation CD had been automatically copied onto the computer for later consultation by users of the software. Moreover, as Mr Neyer also explained in his testimony, the CD used for the installation remained in the hospital in any event after the installation. It was therefore possible for a user to consult the user manual contained on the CD.

In D6d, Ms Wolfers stated that she had given a public training session on the POL software, version 4.2, at the hospital in June 2007. This did require the installation of this software at the hospital. Mr Neyer and Ms Wolfers both confirmed their written statements during their hearings as witnesses.

Both witnesses precisely identified the version of the POL software installed at the hospital to be version 4.2. This is also supported by the screenshots provided in D6a and by D6c.

The CD inspected is not the installation CD actually used to install the POL software at the hospital since the latter was left there after installation. However, according to Mr Neyer's sworn declaration, both CDs are identical. The Board sees no reason to doubt that the user manuals present on the two CDs are also identical.

D6, which was attached to D6a, is alleged to be a copy of the user manual contained on the installation CD and copied onto the hospital's computer. The comparison of pages 2-3, 11, 28, 31-33, 95-97, 124, 126, 129, 146, 174-176, 178, 179, 182-186, 195, 200, 219, 220, 223, 224, 228, 291, 295 and 296 of D6 with the corresponding pages of the user manual contained on the CD inspected indeed revealed that these pages are identical (see last paragraph of page 6 of the minutes of the inspection). This was admitted by the appellants at the oral proceedings before the opposition division (see page 14 of the decision, fourth bullet). Furthermore, both user manuals have the same version number 4.2 as the POL software installed at the hospital, and the inspection of the CD showed that the file "PatientOnLine User Manual" corresponding to the user manual on the CD was last modified in May 2007 (see page 6 of the minutes of the inspection), which is consistent with the date of the alleged installation at the hospital in June 2007.

The Board is satisfied that this evidence is sufficient to establish that D6 was made available to the public in June 2007, i.e. before the earliest priority date of the contested patent. D6 therefore belongs to the state of the art for assessing the novelty and inventive step of the subject-matter claimed in the patent.

6.4.3 The alleged inconsistencies and doubts raised by the appellant are not convincing.

It is irrelevant that the CD inspected was not the CD actually used to install the POL software at the hospital since Mr Neyer testified that the POL software, in its version 4.2, had been installed at the hospital using an installation CD identical to the CD inspected. It is also irrelevant that the setup installation file contained on the inspected CD could not be executed during the inspection. Given the age of the CD, it is not surprising that some of the files may be damaged.

It is also irrelevant that the inspected CD bears the version number 4.2.0.1 and not 4.2. Both witnesses precisely identified the version of the software installed at the hospital as version 4.2, which is also the version number indicated on D6. This is consistent with Mr Neyer's explanations that the suffix 0.1 was merely an internal designation and did not indicate any difference in the functionality of the POL software.

Furthermore, the fact that the events in question took place a long time ago could easily explain some imprecisions in the witnesses' testimonies, without calling into question the overall credibility of their statements. The appellants also explicitly mentioned that they did not question the witnesses' credibility.

7. Remittal to the opposition division

It follows from the foregoing that while the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the contested patent as granted, the patent amended according to auxiliary request 3 complies with Article 76(1) and 84 EPC. The decision under appeal is therefore to be set aside.

However, the decision under appeal did not deal with the other grounds for opposition under Article 100(a) and (b) EPC also invoked by the respondent.

In view of the primary object of the appeal proceedings, which is to review the decision under appeal in a judicial manner (Article 12(2) RPBA), the Board, in agreement with all the parties, considers that there are special reasons under Article 11 RPBA for remitting the case to the opposition division for further prosecution under Article 111(1) EPC, in particular for consideration of the other grounds for opposition under Article 100(a) and (b) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further

prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité