Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0514/21 (Wire-guided torpedo/LEONARDO) 06-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0514/21 (Wire-guided torpedo/LEONARDO) 06-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T051421.20241106
Date de la décision
06 November 2024
Numéro de l'affaire
T 0514/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08425232.9
Classe de la CIB
F41G 7/32
F42B 15/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 435.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wire-Guided Torpedo Propulsion Assembly

Nom du demandeur
LEONARDO S.p.A.
Nom de l'opposant
ATLAS ELEKTRONIK GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Grounds for opposition - lack of patentability (yes)

Novelty - (no)

Novelty - main request

Inventive step - (no)

Inventive step - auxiliary requests 3, 4 and 5

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication (yes)

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - auxiliary requests 6, 7 and 8

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent (appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent EP 2 108 914.

II. The board will refer to the following documents

D1 |US 3,706,293 |

D19|Excerpt of the file with archive signature BW 1/387667, cover page, documentation "Aktenpr fung" (Anlage 3), pages 2 to 7 and figures 1 to 7|

D20|Excerpt of the file with archive signature BV 5/68469, cover page, documentation "Aktenpr fung" (Anlage 3), 3 more pages |

D27|R ssler, E. "Die Torpedos der deutschen U-Boote", E.S. Mittler und Sohn GmbH, 2005, ISBN 3-8132-0842-7 |

Document D27 was renumbered by the board. It was filed as D25 with the appellant's letter dated 25 May 2023. However, the decision under appeal had already made reference to documents numbered D25 and D26.

III. Oral proceedings took place before the board on 6 November 2024. The final requests of the parties were as follows:

The appellant (opponent) requested that

the appealed decision be set aside and that the patent be revoked.

The respondent's (proprietor's) main request was that

the appeal be dismissed (i.e. maintenance of the patent as granted).

In the alternative, the patent was to be maintained as amended according to the claims of one of

- auxiliary request 3 filed with letter dated 10 November 2021,

- auxiliary request 6 filed with letter dated 7 August 2024,

- auxiliary requests 4 and 5 filed with letter dated 10 November 2021, and

- auxiliary requests 7 and 8 filed with letter dated 7 August 2024, in that order.

IV. Claim 1 of the main request (i.e. as granted) reads as follows (essentially adopting the feature labels from the decision under appeal with a rearrangement concerning M1.1 and M1.2):

M1.1|"A propulsion assembly (1) |

M1.2|for a torpedo (2) equipped with a wire-guidance cable (14), |

M1.3|the assembly comprising at least two parts (15, 5; 5, 6; 6, 16) in relative rotational motion;|

M1.4|face sealing means (18) interposed between said parts (15, 5; 5, 6; 6, 16); and |

M1.5|protection means (22) for preventing access of said cable (14) to said face sealingmeans (18), said protection means (22) defining a labyrinth (23)."|

V. Claim 1 of auxiliary request 3 has the features M1.1 to M1.5 of claim 1 of the main request and in addition the following features:

"wherein said protection means (22) comprise a circumferential edge (24) extending in a substantially axial direction from one of said at least two parts (15; 5; 6);

and at least one circumferential projection (25) defined by a number of angularly spaced sectors (26) extending axially from the other part (5; 6; 16) and radially facing said edge (24)."

VI. Claim 1 of auxiliary request 4 has all the features of claim 1 of auxiliary request 3. In addition features M1.3 and M1.4 were modified as follows:

M1.3'|the assembly comprising at least two parts (15, 5; 5, 6; 6, 16) in relative rotational motion forming an axial gap (17) therebetween;|

M1.4'|face sealing means (18) interposed between said parts (15, 5; 5, 6; 6, 16) to prevent waterentering through said gap (17);|

Feature labels and underlining were added by the board. Underlining marks features added to the claim.

VII. Claim 1 of auxiliary request 5 has the features of claim 1 of auxiliary request 4 and in addition the feature

"at least one of said parts (5; 6) is a hub of a propeller (3; 4)"

added between the passages "defining a labyrinth (23)" and "wherein said protection means (22) comprise a circumferential edge (24)".

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal meets the requirements of Articles 106 to 108 EPC and those of Rule 99 EPC. It is therefore admissible.

2. Main request - Lack of novelty in view of D19

2.1 The subject-matter of claim 1 of the main request is not new in view of D19. Therefore, the ground for opposition pursuant to Article 100(a) EPC in conjunction with Article 54 EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

2.2 D19 is part of the state of the art according Article 54(2) EPC.

2.3 In writing, the respondent did not provide any arguments questioning the finding in the decision under appeal according to which D19 was part of the state of the art according to Article 54(2) EPC. The board agrees with that finding in the decision under appeal.

At the oral proceedings before the board, the respondent raised doubts that D19 belonged to the state of the art because it did not contain a sufficient disclosure. According to page 4 of D19, the "Huhn'sche Gleitringdichtung" ("Huhn seals" in the following) did not work.

The appellant argued that the torpedoes according to D19 using Huhn seals were used in test runs. The fact that these seals may not have been without problems did not mean that they were a non-working embodiment.

The board agrees with the appellant. The fact that other seals performed better does not mean that the Huhn seals can be considered to be insufficiently disclosed to the extent that a torpedo propulsion unit using them cannot be considered to be part of the state of the art. Moreover, according to the penultimate sentence on page 4 of D19, cited by the respondent, the Huhn seals could be brought to satisfactory operation after lapping the seal surfaces before use. This clearly shows that the disclosure of D19 teaches a skilled person everything required to put a torpedo using Huhn seals into practice.

2.4 D19 discloses all features of claim 1 of the main request.

2.5 The respondent argued, and the opposition division reasoned,that D19 did not disclose features M1.2 (because there was not disclosure of a guide wire) and M1.4 (because there was no disclosure of a face seal). Moreover, the opposition division argued that as a consequence of M1.4 not being disclosed, M 1.5, which makes reference to feature M1.4, was not disclosed either. The respondent additionally argued that D19 did not disclose a labyrinth as required by feature M1.5 and that not even the relative movement of the fore and aft propellers was derivable from D19 (M1.3).

2.6 Regarding feature M1.2 concerning wire guided torpedoes, the appellant argued, offering documents D20 and D27 as evidence, that the torpedo type "SEAL", disclosed in document D19, was a wire guided torpedo. The respondent argued that D19 and D20 formed separate disclosures which did not necessarily concern the same torpedo. In particular, D19 concerned a practice torpedo, whose construction could be different from the real "SEAL" torpedo referred to in D20.

2.6.1 The arguments concerning feature M1.2 overlook that the claim is directed to a propulsion assembly which has to be "suitable for" a torpedo equipped with a wire-guidance cable, rather than directed to the torpedo as such. Features M1.1 and M1.2 cannot be understood to mean that the propulsion assembly is equipped with a wire-guidance cable. It would appear that the guide tube marked "F hrungsrohr" in D19 is suitable for housing a wire reel and, being open at the stern of the torpedo, for allowing a guide wire to remain connected to the launch mechanism.

In this respect, the respondent argued at the oral proceedings before the board that the guide tube had a sharp edge towards the rightmost seal at the stern of the propulsion unit in the figure of D19 concerning torpedoes with Huhn seals, which made the guide tube unsuitable for guiding a cable. The sharp edge would damage a cable as it unwinds.

The board does not agree that a sharp edge is shown in the figure referred to by the respondent. This is merely speculation on the part of the respondent. The last piece of the guide tube at the stern of the torpedo has a small part at the inner circumference, which hardly stands out radially. As argued by the appellant, it is not apparent how a guide cable could possibly be damaged at this point in the guide tube.

The board is also persuaded by the appellant's argument, according to which the passage of D19 on page 6, point 2.4 numeral 1) concerning the transmission of telegram messages under water over a distance of 4600 m implied a guide wire. This taken together with the presence of a guide tube in figure 2 is a disclosure of the "SEAL" torpedo being a wire guided torpedo. This is consistent with the further documents D20 and D27.

In this regard, the respondent argued that one could not exclude that a new means for communication was tested. However, the question as to what is directly and unambiguously derivable from a document presumes an interpretation of its teaching by a skilled person on the basis of valid and confirmed scientific principles. It follows that the speculative possibility of a new undisclosed communication means allowing transmission of data over 4600m in water without a cable, cannot put into question the direct and unambiguous disclosure of the presence of a guide wire implied by the guide tube.

2.6.2 Furthermore the board is not persuaded by the respondent's argument that there was no connection between the disclosures of D19 and D20. According to the respondent, D19 referred to a practice torpedo. It was not directly unambiguously derivable whether the practice torpedo according to D19 had the same construction as the real "SEAL" torpedo referred to in D20, in particular whether it was also a wire guided torpedo.

The appellant argued correctly that the only difference between a practice torpedo and a real torpedo was that the practice torpedo was not armed. There would be no differences in the basic construction. Otherwise, the practice would not be a realistic simulation of a real combat situation. Moreover, the board is not persuaded that code names given to weapon systems could realistically be assumed to denote weapons that differ substantially in their construction. The development and testing of weapons systems typically takes several years. Therefore the small difference of one or two years in the dates of documents D19 and D20 is not surprising. In the board's view, the appellant has made a persuasive case that there exists a torpedo code named SEAL, which is a wire-guided torpedo. The respondent's argument does not go beyond questioning the appellant's argument, without providing convincing evidence that could invalidate it.

2.7 On feature M1.4, which is concerned with face seals (and as a consequence also M1.5), the respondent and the opposition division considered that D19 did not provide enough information to identify the elements in the figures with certainty and to understand how the various portions behave in use. D19 only disclosed "Gleitringdichtungen". However, these seals were not face seals.

This does not convince the board. A skilled person is able to read technical drawings, such as figure 2 of D19 entitled "Wellendichtung mit Huhn'schen Dichtungen" and figure 7 entitled "neue Gleitringdichtung (Fa. Huhn)". In particular in the context of the further figures of D19 and the labels in the figures, it is apparent which parts are counter rotating shafts, hubs, propellers and which parts are the seals. The function ascribed to the parts by the appellant is clearly what a skilled person would derive from these figures in a direct and unambiguous manner, and the board gathered the same understanding from these technical drawings.

The respondent argued that without a detailed description the figures of D19, it could, in particular, not be understood that the spring presses movable sealing blocks against each other. The respondent did not provide any alternative plausible explanation concerning the content of these figures that could cast doubt on their interpretation offered by the appellant.

The respondent also argued that the parts of figure 2 in D19 to the left and right of the seal had the same hatching. The rules for technical drawings required different hatching for different parts. The pieces around the seal therefore were not different parts.

This argument is erroneous. The terminology used by the respondent according to which figure 2 of D19 "does not show different pieces" suggests that the pieces cannot be relatively rotatable but only form a single (solid) piece. However, there is no rule for technical drawings known to the board, nor substantiated by the respondent beyond the mere assertion, that forbids using the same hatching for different parts that form a functional unit. If the respondent's (suggested) interpretation of figure 2 were correct, then the spring would be completely without function.

In figure 2 of D19, the sealing action of the Huhn seals is achieved by springs pressing the seals (in black) in an axial direction against axial faces of the sealing blocks (in red) attached to the respective facing propeller hubs. They are therefore face seals within the meaning of claim 1 and the regular meaning of this expression as for example demonstrated by the Wikipedia article cited by the respondent on page 3 of their reply, right image. The board agrees that the term "Gleitringdichtung" refers to dynamic annular seals in general. However, the Huhn seals are a more specific subtype of dynamic seals and are clearly face seals. The same applies for the face seals shown in figure 7.

This conclusion relies on features a skilled person derives directly and unambiguously from the drawings. It is not necessary to have a written description in document D19, as the respondent argued.

2.8 At the oral proceedings, the respondent disputed that document D19 disclosed a labyrinth as required by feature M1.5. While figure 2 of D19 might show a protrusion, according to the respondent a cable could pass this portion in a linear oblique motion. In contrast to this, paragraph [0027] of the opposed patent specified that the labyrinth formed a winding path. This was not anticipated by D19.

The board is not persuaded by this argument. The appellant correctly argued that negotiating the gap between the propellers of D19 required a radial, then an axial and finally a radial motion. This corresponds exactly to the disclosure in paragraph [0027] of the patent. Hence, this gap can be considered a "labyrinth" in the sense of feature M1.5. The appellant also argued correctly that claim 1 of the main request did not limit the level of protection afforded by the protection means in feature M1.5 to a particular degree. Clearly the presence of the "labyrinth" shown in figure 2 of D19 makes it less likely for a guide wire to reach the seal and hence improves its protection. It has to be concluded that it represents protection means within the meaning of the claim. The respondent's argument is founded on a restricted interpretation of the imprecise expression "labyrinth" in the claim, based on a specific embodiment to which the claim is clearly not restricted and an unrealistic tacit assumption concerning the relative sizes of the wire diameter and gap sizes in the "labyrinth" of D19, viz. that the guide wire diameter is very small compared to the gap sizes.

2.9 At the oral proceedings before the board the respondent also argued that a relative motion between the fore and aft propellers ("Vorderer und hinterer Propeller") was not directly and unambiguously derivable.

This is not persuasive. A counter-rotation of two propellers is required to keep the torpedo stable in the water. Otherwise it would rotate around its own axis. Therefore, counter-rotating propellers are understood by a skilled person to be an intrinsic feature of torpedo propulsion units such as that of figure 2 of D19.

2.10 Therefore, the board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main request is not new in view of D19.

3. Auxiliary request 3 - Inventive step in view of D19

3.1 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC, irrespective of the question of the admittance of auxiliary request 3.

3.2 Closest prior art

The board is satisfied that document D19 is a suitable starting point for the assessment of inventive step.

3.3 Distinguishing features

The feature

"[at least one circumferential projection (25)] defined by a number of angularly spaced sectors (26) extending axially from the other part (5; 6; 16)"

is not disclosed in document D19.

The appellant argued in writing that sectors were mathematical concepts. Any circumferentially continuous projection could mentally be decomposed into three or more sectors. Three or more sectors necessarily contained spaced sectors because of the presence of intervening sectors. As a consequence the amendment could not establish any limitation of the subject-matter of claim 1.

The board is not persuaded. Claim 1 would not be understood by a skilled person to refer to fictitious sectors but to physical ones. The amended claim excludes a circumferentially continuous projection. However, the board agrees that the claim wording covers two sectors with very small gaps between them.

3.4 Technical effect and objective technical problem

The respondent argued, based on paragraph [0029] of the patent as granted, that the technical effect of projection 25 comprising a number of separate sectors 26, as opposed to being continuous, was to allow fresh water, when washing the torpedo, to reach the seals, and, without affecting the cooling and lubrication condition of the seals. Torpedoes were used in combat simulations. After contact with salty sea water, the angularly spaced sectors allowed washing of the seals with fresh water without disassembly of the propulsion unit.

The appellant doubted that the technical effect adduced by the respondent, while appearing plausible for the specific sector geometry shown in figure 3 of the patent, was achieved for any sector geometry falling under the claim definition. Any labyrinth, also that of document D19, would allow water to enter and reach the seals. In solving the technical problem as proposed by the respondent it was therefore essential how much water would be allowed to reach the seals. However, the claim was not limited in this respect.

As far as not affecting cooling and lubricating were concerned, the appellant argued that the seals were not lubricated, or self-lubricating. According to paragraph [0018] of the patent, tungsten carbide and graphite seals were used. It was therefore not clear how water entering through the sectors could or could not affect the lubricating condition. The same was true for the cooling condition. It may be true that water could cool the seals more efficiently if the water in the seal space was exchanged more rapidly. But again this effect would be dependent on the specific sector geometry determining the exchange rate of water in the axial gap, to which the claim was not restricted.

The board agrees with the appellant. According to Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10**(th) edition, July 2022 ("CLBA"), I.D.4.1.3, a technical effect, in order to be taken into account, has to be achieved across the entire scope of the claim. This is not the case here. The appellant argued convincingly, and the respondent did not further rely on these effects, that the effects of not affecting the cooling and lubricating condition were vague, and at least not achieved for any sector geometry falling under the wording of the claim.

The technical effect of enabling washing the seals with fresh water without disassembly was also already achieved by the labyrinth of D19. The board observes that the labyrinth of D19 must allow water to enter - otherwise no seal would be needed - and exit the gap between the fore and aft propellers and thus reach the seals irrespective of the presence of angularly spaced sectors. Since the presence of seals demonstrates that salt water can reach the seals when the torpedo is in the water, the same is necessarily true for fresh water when the torpedo is for example hosed down on the deck of a ship. Some sector geometries may allow more water to reach the seals and to exit the gap. However, the formulation of the technical problem cannot rely on this aspect, since the claim is not restricted to any particular sector geometry.

Therefore, the objective technical problem is to provide an alternative propulsion assembly.

3.5 Assessment of the solution

The respondent argued that even if the objective technical problem were merely the provision of an alternative, the claimed alternative would still not have been obvious.

Firstly, none of the prior art showed a protrusion with spaced sectors.

Secondly, sectors would have a negative influence on the protection function of the protection means. In D19 it would therefore have been disadvantageous to provide sectors in the circumferential protrusion, increasing the likelihood that a cable might enter the axial gap between the propeller hubs.

Thirdly, a mechanical engineer would consider that the propellers are manufactured by lathing. In such an operation, the mechanical engineer would strive for the lowest number of manufacturing steps. Providing the propellers of D19 with additional gaps would increase the likelihood of introducing quality problems and of increasing the cost.

3.6 The board is not convinced by these arguments.

Firstly the board notes that the observation by the respondent that none of the cited documents shows projections in the form of sectors per se does not allow to conclude that the subject-matter was not obvious. In particular when considering whether alternatives were obvious, it is not to be expected that the state of the art discloses every conceivable alternative. Most technical documents, in particular patent documents or technical test reports such as D19, are directed to a skilled reader. They inherently presume a general level of knowledge of the reader. Moreover, almost every piece of technical writing is characterised by conciseness and a focus on essential information. It is therefore not to be expected that technical documents spell out information that is readily apparent to a skilled reader. This includes lists of alternative constructions which would be apparent to a skilled reader.

Secondly, the question in the framework of the problem-solution approach as to whether an alternative was obvious or not is a special case. Typically the conclusion that subject-matter was obvious is based on the conclusion that a skilled person had a motivation to implement the claimed solution in a piece of prior art. Normally a technical benefit constitutes such motivation. Alternatives, by definition, do not offer such a benefit, and hence intrinsically do not provide the motivation in the classical sense of the problem-solution approach. It can nevertheless not be concluded that this means that each conceivable alternative was not obvious. Rather, it has to be accepted, and is accepted in the case law (see CLBA, I.D.4.5, in particular last two paragraphs) that it is part of the normal skills of a skilled person to consider alternatives to existing constructions given by the prior art chosen as starting point, to consider the ramifications of implementing these modifications, and to proceed to implementing them without any expectation of a technical benefit.

Thirdly, the board disagrees with the respondent's argument that adding manufacturing steps in a mechanical engineering process would automatically have rendered subject-matter non-obvious. The implications of the far-reaching assertion of the respondent would, in the board's view, lead to the unreasonable result that basically any modification containing a further manufacturing step - such as drilling a functionless hole - would have to be considered to have been obvious. Rather, as stated in the previous paragraph, it is part of the normal skills of a skilled person to consider the ramifications of constructional modifications. A skilled mechanical engineer was capable, as part of their normal skills, of adding a cutting operation to a work piece while keeping cost and quality under control. Those would merely have been readily apparent consequences, and their consideration would not have implied any inventive activity.

Fourthly, the board is also not convinced by the logic of the respondent's argument according to which a skilled person would not have added further manufacturing steps. The respondent continues to tacitly consider "improved washing without disassembly of the torpedo" as a non-obvious benefit that offsets the drawbacks of increased cost and quality problems in their argument. However, at this point in the assessment, i.e. after having concluded that the objective technical problem is the provision of an alternative, improved washing cannot be taken into account. Otherwise, this would have had to be included in the formulation of the objective technical problem. The modification according to claim 1 of auxiliary request 3 therefore merely entails the drawbacks of a further manufacturing operation without offsetting them with a non-obvious technical benefit. This does not involve an inventive step (CLBA, I.D.9.21.1).

4. Auxiliary request 6 - Admittance

4.1 Auxiliary request 6 is not taken into account pursuant to Article 13(2) RPBA.

4.2 According to Article 13(2) RPBA any amendment to a party's appeal case made after notification of a communication under Article 15, paragraph 1, shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned. Late filed auxiliary request 6 constitutes such an amendment.

4.3 The respondent argued there were exceptional circumstances because in the communication under Article 15(1) RPBA the board had raised doubts for the first time concerning the question as to how to correctly formulate the objective technical problem, in particular to formulate it such that it was solved across the entire scope of the claim. This went beyond what the appellant had argued in paragraph 3.3 of the their rejoinder dated 25 May 2023. The last sentence of paragraph 3.3 had to be understood within the context of the argument concerning mathematical sectors preceding it.

4.4 The board is not persuaded by this argument. The last sentence of paragraph 3.3 of the rejoinder dated 25 May 2023 reads, in translation by the board:

"The effect described by the patent proprietor may appear plausible at first glance for the embodiment of figure 3, but in no case does such an effect occur for any sectors that fall under the claim wording."

This statement is not limited to a hypothetical partition into mathematical sectors of a physically continuous protrusion. It clearly questions that without limitation of the sector geometry the technical effect described in the opposed patent was achieved.

4.5 The board, in point 5.5. of its communication under Article 15(1) RPBA, merely stated that "[i]t would have to be discussed whether the achievement of the technical effect is independent of further geometrical parameters and of the number and size of the gaps between the sectors, to which claim 1 is not limited."

This does not shift the objection of the appellant, but merely elaborates upon it by naming geometrical parameters of the sectors that might play a role in answering the question raised by the appellant.

Therefore, since the board's preliminary opinion was a normality in that it did not go beyond elaborating upon an objection already raised by the appellant, and informing the parties that this objection would have to be discussed, there are no exceptional circumstances. Rather, it would have been incumbent on the respondent to reply to this objection immediately after being notified of the rejoinder of 25 May 2023.

4.6 Therefore, the conditions of Article 13(2) RPBA for taking into account auxiliary request 6 are not met.

5. Auxiliary requests 4 and 5 - Inventive step in view of D19

5.1 Regardless of the question of admittance, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 and that of claim 1 of auxiliary request 5 does not involve an inventive step in view of D19.

5.2 Compared to claim 1 of auxiliary request 3, claim 1 of auxiliary request 4 has the further features specifying that the rotating parts form an axial gap between them and that the face seals have the function to prevent entry of water in the axial gap.

5.3 These added features are not distinguishing features over document D19, which discloses an axial gap between the fore and aft propellers. It is implicitly disclosed in D19 that the seals' function is to prevent water from entering this gap, since this is the very function of a seal.

5.4 Since claim 1 of auxiliary request 4 does not have additional distinguishing features over document D19 compared to claim 1 of auxiliary request 3, the reasons as to why the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step apply equally to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4.

5.5 In addition to the features of claim 1 of auxiliary request 4, claim 1 of auxiliary request 5 has the further feature according to which at least one of said parts (in relative rotational motion) is a hub of a propeller. This is also not a distinguishing feature in view of D19, which discloses a fore and an aft propeller. A hub is visible in figure 2, and even if that was disputed, propellers intrinsically have hubs.

5.6 Since claim 1 of auxiliary request 5 does not have additional distinguishing features over document D19 compared to claim 1 of auxiliary request 3, the reasons as to why the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step apply equally to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5.

6. Auxiliary requests 7 and 8 - Admittance

6.1 Auxiliary requests 7 and 8 are not taken into account pursuant to Article 13(2) RPBA.

6.2 Like auxiliary request 6, auxiliary requests 7 and 8 are amendments to the respondent's appeal case first filed after notification of the communication under Article 15(1) RPBA without exceptional circumstances justifying their admission.

6.3 The reasons for not taking these auxiliary requests into account are the same as for auxiliary request 6.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité