Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2217/22 09-09-2024
Facebook X Linkedin Email

T 2217/22 09-09-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T221722.20240909
Date de la décision
09 September 2024
Numéro de l'affaire
T 2217/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16823270.0
Classe de la CIB
B09B 3/00
B09B 5/00
C22B 1/00
C22B 7/00
C22B 21/00
G01N 23/222
G01N 23/223
G01N 21/71
B07C 5/00
B07C 5/34
C22C 21/00
B07C 5/346
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 382.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN UND VORRICHTUNG FÜR DAS RECYCLING VON METALLSCHROTTEN

Nom du demandeur
Speira GmbH
Nom de l'opposant

C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER /

CONSTELLIUM NEUF-BRISACH

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Änderungen - Hilfsantrag

Änderungen - zulässig (nein)

Änderung des Vorbringens - zugelassen (nein)

Rügepflicht - Einwand zurückgewiesen

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0004/93
G 0001/03
G 0002/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Patentinhaberin und die gemeinsam Einsprechenden legten jeweils form- und fristgerecht Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung ein, mit der festgestellt wurde, dass unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen das Patent Nr. 3 393 687 und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des Übereinkommens genügen.

II. Mit Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK vom 11. Juni 2024 teilte die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage mit, derzufolge die Beschwerden voraussichtlich zurückzuweisen sein dürften.

III. Die Patentinhaberin nahm mit Schriftsatz datiert auf den 8. August 2024 und die Einsprechenden nahmen mit Schriftsatz datiert auf den 7. August 2024 zu dieser Mitteilung inhaltlich Stellung.

IV. Am 9. September 2024 fand die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

V. Die gemeinsam Einsprechenden nahmen im Verlauf der mündlichen Verhandlung vor der Kammer ihre gemeinsam eingelegte Beschwerde zurück und hatten fortan die Parteistellung als gemeinsame Beschwerdegegnerinnen zur Beschwerde der Patentinhaberin inne.

VI. Wegen der Einzelheiten des Verlaufs der mündlichen Verhandlung wird auf das Protokoll verwiesen.

VII. Der Tenor der Entscheidung wurde am Schluss der mündlichen Verhandlung verkündet.

VIII. Die Patentinhaberin (Beschwerdeführerin) beantragte zuletzt im Rahmen ihrer allein verbleibenden Beschwerde

die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Zurückweisung des Einspruchs, d.h. die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung (Hauptantrag),

hilfsweise

bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidung,

die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage des Hilfsantrags 1, 5, 6, 3, 4 oder 7,

eingereicht jeweils als Hilfsantrag I, IV, V, II, III und VI am 28. April 2022.

IX. Die gemeinsam Einsprechenden (Beschwerdegegnerinnen) beantragten zuletzt

die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

X. In dieser Entscheidung wird auf das folgende Dokument Bezug genommen:

D2: WO 97/05969 A1.

XI. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"Verfahren für das Recycling von Metallschrotten, insbesondere Aluminiumschrotten,

- bei dem eine Menge Metallschrott (14), insbesondere Aluminiumschrott, in Form einer Mehrzahl von voneinander separierten Teillosen (6a-l) bereitgestellt wird,

- bei dem für jedes Teillos (6a-l) eine Zusammensetzungsanalyse durchgeführt und dem jeweils analysierten Teillos (6a-l) eine auf der Zusammensetzungsanalyse basierende Zusammensetzungsinformation (38a-l) zugeordnet wird und

- bei dem aus einer Mehrzahl von Teillosen (6a-l) mit jeweils zugeordneter Zusammensetzungsinformation (38a-l) für die Herstellung einer Legierung mit vorgegebener Spezifikation für die zu erzielende Legierungszusammensetzung eine Teilmenge (76) geeigneter Teillose (6a-l) ausgewählt wird, und zwar als Funktion der den Teillosen (6a-l) zugeordneten Zusammensetzungsinformationen (38a-l) und der vorgegebenen Spezifikation."

XII. Der Anspruch 1 gemäß dem Hilfsantrag 1 mit kennzeichnender Unterstreichung der Ergänzungen gegenüber Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"Verfahren für das Recycling von Metallschrotten, insbesondere Aluminiumschrotten,

- bei dem eine Menge Metallschrott (14), insbesondere Aluminiumschrott, in Form einer Mehrzahl von voneinander separierten, mehrere Schrottkörner umfassenden Teillosen (6a-l) bereitgestellt wird,

- bei dem für jedes Teillos (6a-l) eine Zusammensetzungsanalyse durchgeführt und dem jeweils analysierten Teillos (6a-l) eine auf der Zusammensetzungsanalyse basierende Zusammensetzungsinformation (38a-l) zugeordnet wird und

- bei dem aus einer Mehrzahl von Teillosen (6a-l) mit jeweils zugeordneter Zusammensetzungsinformation (38a-l) für die Herstellung einer Legierung mit vorgegebener Spezifikation für die zu erzielende Legierungszusammensetzung eine Teilmenge (76) geeigneter Teillose (6a-l) ausgewählt wird, und zwar als Funktion der den Teillosen (6a-l) zugeordneten Zusammensetzungsinformationen (38a-l) und der vorgegebenen Spezifikation."

XIII. Angesichts der Entscheidung der Kammer über die Nichtzulassung erübrigt sich eine Wiedergabe der Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7.

XIV. Das entscheidungserhebliche Vorbringen der Beteiligten wird im Detail in den Entscheidungsgründen diskutiert.

Entscheidungsgründe

1. Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag (Artikel 100 a) und 54 EPÜ)

1.1 Der Einwand der Patentinhaberin gegen die Feststellung in Punkt II.12 der Entscheidungsgründe, dass der Gegenstand von Anspruch 1 nicht neu gegenüber der Lehre von Dokument D2 sei, gründete sich vor allem auf der Frage, wie der Begriff "Teillos" zu verstehen ist.

1.2 Die Patentinhaberin trug vor, dass unter Berücksichtigung der Qualifikation der maßgeblichen Fachperson, nämlich eines Fachhochschul­ingenieurs­abschlusses im Fach Hüttenwesen mit Erfahrungen im Bereich des Metallrecyclings, und des Kontextes des Streitpatents sich die Bedeutung des Begriffs "Teillos" als Menge mehrerer Schrottkörner ergebe. Die Fachperson würde im Kontext des Recyclings von Schrott ein einzelnes Schrottfragment nicht als Schrottmenge betrachten. Dieses Verständnis werde zudem auch durch die Beschreibung gestützt, da beispielsweise gemäß [0009] der Schrott eines Teilloses zusammengefasst werde. Das Verständnis, dass ein Teillos eine Menge Schrott - d.h. eine Vielzahl von Schrottfragmenten - bezeichnet, durchziehe das gesamte Streitpatent.

1.3 Die Kammer kann sich dieser Argumentation nicht anschließen.

1.4 Das Vorbringen der Patentinhaberin zum Verständnis des Begriffs "Teillos" durch die Fachperson bleibt eine unbelegte Behauptung. Es ist nicht zu erkennen, weshalb die Fachperson unter dem Begriff "Teillos" nicht auch ein Los, das bedeutet eine bestimmte Mengeneinheit, verstünde, das nur ein einzelnes Schrottfragment umfasst. Eine Menge ist nämlich gerade kein Begriff, der zwingend als eine Größe mit einer Kardinalzahl zu verstehen ist. Eine Menge kann sich vielmehr auf einen bestimmte Anteil, beispielsweise einen bestimmten, abgegrenzten Massenanteil des Metallschrotts beziehen, so dass die Kammer mit der Feststellung der Einspruchsabteilung in Punkt 12.3 der Entscheidungsgründe übereinstimmt, dass jedes Schrottstück (Pi) im aus dem Dokument D2 bekannten Verfahren als ein Teillos im Sinnen von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag angesehen werden kann.

Auch die Beschreibung bietet keinen Anlass für ein anderes Verständnis des Begriffs "Teillos". Sie mag sich mit Ausführungsbeispielen auseinandersetzen, in denen Teillose eine Mehrzahl von Schrottfragmenten aufweisen. Sie enthält dennoch weder eine eindeutige Definition des Begriffes "Teillos", noch scheint die in ihr enthaltene Lehre im Widerspruch zu dem Fall zu stehen, in dem das Teillos nur ein einzelnes Schrottfragment enthält.

Die Einspruchsabteilung stellte somit zurecht fest, dass der Begriff "Teillos" für die Fachperson auf eine bestimmte (nicht-leere) Teilmenge Schrott hinweist, die einen Anteil der zu bearbeitenden größeren Menge Metallschrott darstellt. Als solche kann sie auch lediglich ein einzelnes Schrottfragment enthalten.

1.5 Vor dem Hintergrund dieses Verständnisses des Begriffs "Teillos" können die Argumente der Patentinhaberin zur Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gegenüber der Offenbarung von Dokument D2 nicht überzeugen.

1.6 Soweit die Patentinhaberin weiter vortrug, dass der erteilte Anspruch 1 eine implizite Reihenfolge enthalte, war dieser Vortrag für die Frage der Neuheit gegenüber Dokument D2 nicht erheblich, denn für den Fall eines aus einem einzelnen Schrottfragments bestehenden Teilloses können die Verfahrensschritte des Bereitstellens eines Teilloses und einer Zusammensetzungsanalyse zusammentreffen, so dass insoweit die Argumentation der Einsprechenden aus den Punkten 4 bis 10 ihrer Beschwerdebegründung überzeugend ist.

1.7 Vielmehr ist die Feststellung in Punkt 12.1 der Entscheidungsgründe zutreffend, dass Dokument D2 das Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags beschreibt und der Gegenstand von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag gegenüber jener Offenbarung nicht neu ist.

2. Unzulässige Änderungen in Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 (Artikel 123 (2) EPÜ)

2.1 Die Patentinhaberin wendete sich ferner gegen die Feststellung in Punkt II.16 der Entscheidungsgründe, dass die Änderungen in Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ entsprechen.

2.2 Dabei ist unstrittig, dass die gegenüber dem Hauptantrag hinzugefügte Änderung in Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1, wonach das Teillos mehrere Schrottkörner umfasst, den ursprünglichen Unterlagen nicht explizit zu entnehmen ist.

2.3 Die Patentinhaberin gründete ihren Einwand darauf, dass die Änderung durch eine implizite Offenbarung in den ursprünglich eingereichten Unterlagen gestützt sei. Sie trug vor, dass der Fachperson aus der Gesamtoffenbarung der ursprünglichen Unterlagen, bspw. aus dem ursprünglichen Anspruch 1, deutlich werde, dass das in dem ursprünglichen Anspruch 2 genannte Merkmal einer Zusammensetzungsanalyse des gesamten Schrotts eines Teilloses optional sei. Dass einzelne Teillose mehrere Schrottkörner aufwiesen, ergebe sich aus der ursprünglichen Beschreibung, insbesondere aus dem zweiten Absatz der Seite 4 der ursprünglichen Beschreibung. Weiterhin sei im letzten Absatz von Seite 2 der ursprünglichen Beschreibung von "dem Schrott des Teilloses" die Rede, was der Fachperson klar vermittele, dass ein Teillos nicht aus einem einzelnen Schrottfragment bestehe.

2.4 Diese Argumentation der Patentinhaberin überzeugt die Kammer nicht von einer Unrichtigkeit der Feststellung der Einspruchsabteilung, dass in den ursprünglichen Unterlagen ein mehrere Schrottkörner umfassendes Teillos unzertrennlich mit einer vollständigen Zusammensetzungsanalyse offenbart ist.

2.5 Weder dem letzten Absatz der Seite 2 der ursprünglichen Beschreibung noch dem ursprünglichen Anspruch 1 entnimmt die Fachperson unmittelbar und eindeutig eine konkrete Information zu der Zusammensetzung des Teilloses. Bereits der von der Patentinhaberin angeführte zweite Absatz der Seite 4 der ursprünglichen Beschreibung weist hingegen im letzten Satz explizit auf eine vollständige Analyse der Teillose hin: "Durch die vollständige Analyse der Teillose ist es möglich, derartige Vermischungen zuverlässig zu identifizieren und bei der weiteren Verwendung der Teillose zu berücksichtigen" (Seite 4, Zeilen 21 bis 23, der ursprünglichen Beschreibung).

2.6 Den oben angeführten Offenbarungsstellen ist im Einklang mit der Argumentation der Einsprechenden zudem, wie ebenfalls der von der Patentinhaberin zusätzlich angegebenen Offenbarung auf Seite 12, Absatz 3, der ursprünglichen Beschreibung, keine auf Schrottkörner bezogene Lehre zu entnehmen.

Eine Offenbarung von Schrottkörnern, die einem Teillos zugeordnet sind, findet sich in den ursprünglichen Unterlagen allein auf den die Seiten 5 und 6 überbrückenden Absatz der ursprünglich eingereichten Beschreibung, der dem Absatz [0023] des Streitpatents entspricht, wie es die Einspruchsabteilung zutreffend in Punkt II.15.2 der Entscheidungsgründe festgestellt hat. Diese Stelle ist die einzige Offenbarung von Schrottkörnern in den ursprünglich eingereichten Unterlagen und steht ausdrücklich in Bezug zu einer Analyse des gesamten Schrotts eines Teilloses.

2.7 Der von der Patentinhaberin vorgebrachte Verweis auf die Entscheidungen der Großen Beschwerdekammer G 1/03 und G 2/03 kann ebenfalls nicht überzeugen, da im gegebenen Fall die mit dem Hilfsantrag 1 vorgenommen Änderung weder ein beschränkendes Merkmal, also keinen Disclaimer im Sinne der zitierten Entscheidungen, darstellen, noch war die Änderung durch eine zufällige Vorwegnahme des Hauptantrags im Stand der Technik veranlasst, so dass die Voraussetzungen der zitierten Entscheidungen der Großen Beschwerdekammer nicht vorliegen und diese folglich im gegebenen Fall nicht einschlägig sind.

2.8 Die Fachperson entnimmt vielmehr der ursprünglichen Offenbarung nicht unmittelbar und eindeutig, dass ein Teillos aus mehreren Schrottkörnern unabhängig von einer vollständigen Zusammensetzungsanalyse des Teilloses zu betrachten ist.

2.9 Im Ergebnis ist die Kammer damit nicht von einer Unrichtigkeit der Feststellung der Einspruchsabteilung überzeugt, dass die Änderung in Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ genügt.

3. Zulassung der Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 in das Beschwerdeverfahren (Artikel 12 (4) und 12 (6) VOBK)

3.1 Die Patentinhaberin beantragte im Rahmen ihrer Beschwerde die Aufrechterhaltung des Patents in beschränktem Umfang auf Basis der Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7.

3.2 Die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 wurden erstmals im Einspruchsverfahren mit Schriftsatz vom 28. April 2022 als damalige Hilfsanträge IV, V, II, III und VI eingereicht.

3.3 Allerdings wurden die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 im Einspruchsverfahren nicht vorrangig zum jetzigen Hilfsantrag 2 zur Entscheidung gestellt, sondern aufgrund einer eigenverantwortlichen Prozessführungsentscheidung der Patentinhaberin während der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung dem jetzigen Hilfsantrag 2 nachgeordnet, der anschließend zur Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung führte.

3.4 Die Entscheidung der Patentinhaberin, den jetzigen Hilfsantrag 2 im Einspruchsverfahren vorrangig zu den Hilfsanträgen 5, 6, 3, 4 und 7 zu stellen, erfolgte zwar nach einem verfahrensleitenden Hinweis der Einspruchsabteilung, die Reihenfolge der Hilfsanträge zu überdenken. Keinesfalls beeinflusste die Einspruchsabteilung jedoch die Patentinhaberin darin, welchen und in welcher Reihenfolge sie die von ihr bereits vorgelegten zahlreichen Hilfsanträge vorzubringen habe, wie auch die Patentinhaberin selber angab. Die Entscheidung über die Reihenfolge der zu behandelnden Hilfsanträge lag im gesamten Einspruchsverfahren jederzeit bei der Patentinhaberin im Rahmen der ihr zustehenden Verfahrensdisposition. Entsprechend ihres selbst gewählten Vorbringens wurde folglich im Einspruchsverfahren zunächst gegenüber den Hilfsanträgen 5, 6, 3, 4 und 7 vorrangig über den jetzigen Hilfsantrag 2 verhandelt und entschieden.

3.5 Im Einspruchsverfahren stellte sich somit nicht die Frage, ob die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 zum Gegenstand der Entscheidung zu machen wären. Diese wurde vielmehr nicht prozessual wirksam, da bereits der damalige Hilfsantrag 2 erfolgreich war. Entsprechend stellen die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 zurecht keinen Teil der angefochtenen Entscheidung dar. Ihre jetzige Vorlage ist folglich eine Änderung im Sinne des Artikels 12 (4) VOBK bzw. hätten die nunmehr gewählte Reihenfolge der Anträge bereits im Einspruchsverfahren erfolgen können (Artikel 12 (6) Satz 2 VOBK). Es liegt somit im Ermessen der Kammer, diese Änderung ins Beschwerdeverfahren zuzulassen.

3.6 Die Kammer erkennt keine rechtfertigenden Gründe für eine nunmehr erstmalig vorrangige Behandlung der Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7.

Der von der Patentinhaberin geltend gemachte Umstand, dass die Einspruchsabteilung darauf hingewiesen habe, dass die Zulassung von weiteren Hilfsanträgen in ihrem Ermessen stehe, und dabei für sie erhebliche Ermessenskriterien nannte, mag subjektiv für die Patentinhaberin ein Dilemma bei der Entscheidung über die Ausübung der ihr im Rahmen ihrer Verfahrensdisposition zur Verfügung stehenden Möglichkeiten gewesen sein.

Objektiv ist eine solche Erklärung der Einspruchsabteilung jedoch nicht geeignet, die Verfahrensdisposition der Patentinhaberin zu beschränken, da es sich allenfalls um einen verfahrensleitenden Hinweis der Einspruchsabteilung handeln konnte. Wie die Patentinhaberin bestätigte, war sie jederzeit in der Auswahl ihrer Anträge frei. Sie war insofern insbesondere auch nicht in ihrem Recht auf rechtliches Gehör verletzt.

Es ist kein Verfahrensfehler der Einspruchsabteilung ersichtlich. Die Nachrangigkeit der Hilfsanträge Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 war eine freie, von außen nicht beeinflusste Entscheidung der Patentinhaberin.

3.7 Somit können die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 nicht im Rahmen des Beschwerdebegehrens der Patentinhaberin vorrangig gegenüber der aufrechterhaltenen Fassung des Patents begehrt werden. Die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 sind im Rahmen der Beschwerde der Patentinhaberin nicht zu berücksichtigen (Artikel 12 (4) und 12 (6) Satz 2 VOBK).

4. Weitere Einwände der Einsprechenden

Angesichts der Rücknahme der Beschwerde der Einsprechende und des Verbots der reformatio in peius (vgl. G 9/92 und G 4/93) im Beschwerdeverfahren, sind vor dem Hintergrund der oben wiedergegebenen Schlussfolgerungen die weiteren Einwände der Einsprechenden gegen das Patent, insbesondere der Einwand mangelnder Offenbarung der Erfindung gemäß Artikel 100 b) und 83 EPÜ für die vorliegende Entscheidung nicht erheblich, soweit sie sich auf die durch die angefochtene Entscheidung aufrechterhaltene Fassung beziehen.

5. Rüge gemäß Regel 106 EPÜ

5.1 Die Patentinhaberin erhob zum Ende der mündlichen Verhandlung eine Rüge gemäß Regel 106 EPÜ, mit der sie einen wesentlichen Verfahrensfehler in Gestalt einer Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Artikel 113 EPÜ geltend machte.

5.2 Die Patentinhaberin sah den wesentlichen Verfahrensfehler in der Nichtzulassung der Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 in das Verfahren.

Sie trug vor, dass sie sich während der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung gezwungen sah, den Hilfsantrag 2 vorrangig vor den genannten Hilfsanträgen zu stellen, um eine Zulassungsentscheidung der Einspruchsabteilung zu vermeiden, die als Ermessensentscheidung nicht einer vollumfänglichen Überprüfung durch die Beschwerdekammer unterliege. Sie habe daher in der mündlichen Verhandlung vor einem Dilemma gestanden, dass sich unmittelbar aus der Verfahrensführung der Einspruchsabteilung ergab. Daher habe sie bereits vor der Einspruchsabteilung eine Verletzung ihres rechtlichen Gehörs gerügt.

Die Kammer habe nun diese Gehörsverletzung dadurch perpetuiert, dass die Hilfsanträge 5, 6, 3, 4 und 7 nicht zugelassen wurden.

5.3 Ein wesentlicher Verfahrensfehler im Sinne von Artikel 112a (2) c) EPÜ in Gestalt einer Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Artikel 113 (1) EPÜ, wie von der Beschwerdegegnerin gerügt, ist nicht ersichtlich.

Soweit die Patentinhaberin vorträgt, dass die Verfahrensführung der Einspruchsabteilung eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstelle, weist die Kammer darauf hin, dass ein Einwand eines angeblich wesentlichen Verfahrensfehlers der Einspruchsabteilung vor der Kammer erst bei Erhebung der Rüge nach Regel 106 EPÜ ausdrücklich geltend gemacht wurde, wie es auch die Patentinhaberin auf Nachfrage durch die Kammer bestätigte.

Zudem erkennt die Kammer in dem Verfahrenshinweis der Einspruchsabteilung hinsichtlich der Reihenfolge der Hilfsanträge keinen wesentlichen Verfahrensfehler, insbesondere keine Verletzung rechtlichen Gehörs, wie unter Punkt 3.6 oben dargelegt.

5.4 Aber auch bereits grundsätzlich vermag die Rüge der Patentinhaberin nicht zu überzeugen.

Die Patentinhaberin bestreitet mit ihrer Rüge nämlich nicht, dass ihr von der Kammer ausreichend rechtliches Gehör gewährt wurde.

Die Entscheidung über die Nichtzulassung ist unstrittig auf das Übereinkommen und die geltende Verfahrensordnung gestützt, wie es die Kammer in Punkt 3. oben dargelegt hat, und erfolgte, nachdem die Kammer der Patentinhaberin ihre vorläufige Auffassung zu der Frage der Zulassung in Punkt 12 ihrer Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK darlegte und die Patentinhaberin in der mündlichen Verhandlung ausweislich des Protokolls hinreichend Gelegenheit erhielt gegenüber der Kammer zu dieser Frage Stellung zu nehmen.

Die Kammer gelangte somit unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin bis zu diesem Zeitpunkt vorgebrachten Argumente zu der Ermessensbeurteilung im Rahmen des Artikels 12 VOBK. Das rechtliche Gehör der Patentinhaberin wurde gewahrt.

5.5 Die Rüge der Patentinhaberin wird folglich zurückgewiesen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité