Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0747/22 (Aspirated Smoke Detectors/LIFE SAFETY DISTRIBUTION AG) 07-10-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0747/22 (Aspirated Smoke Detectors/LIFE SAFETY DISTRIBUTION AG) 07-10-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T074722.20241007
Date de la décision
07 October 2024
Numéro de l'affaire
T 0747/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14193553.6
Classe de la CIB
G08B 29/16
G08B 17/10
G01N 1/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 437.77 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Redundant input pipe networks in aspirated smoke detectors

Nom du demandeur
Life Safety Distribution AG
Nom de l'opposant
Hekatron Vertriebs GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - bonus effect (yes)

Inventive step - main request

Claims - clarity in opposition appeal proceedings

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal by the opponent (appellant) is directed against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent 2 881 922 pursuant to Article 101(2), last sentence, EPC.

II. The board will refer to the following document:

D2: EP 1 811 478 A1

III. Oral proceedings before the board took place on 7 October 2024. The final requests of the parties were as follows:

The appellant (opponent) requested that

the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested

that the appeal be dismissed or

that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of claim 1 of the fourth auxiliary request filed with letter of 26 September 2022.

IV. Claim 1 of the main request (as granted) reads as follows:

A1.1 |"An aspirated detector system (10) comprising |

A1.2 |a first ambient air input network (12) coupled to a first fan (20-1) operating continuously, wherein the first ambient air input network includes a first plurality of spaced apart intake points (18); |

A1.3 |a second ambient air input network (14) coupled to a second fan (20-2) different than the first fan, wherein the second ambient air input network includes a second plurality of spaced apart intake points (18), |

A1.4 |wherein the first ambient air input network and the second ambient air input network aresubstantially identical, |

A1.5 |and wherein the first fan and the second fan both operate at a common speed; |

A1.6 |an ambient condition detector (20-3) including a multi-channel aspirating smoke sensor havingprimary and redundant smoke sensing chambers coupled to the first ambient air input networkand the second ambient air input network respectively; |

A1.7 |a timer; |

A1.8 |and control circuits (22) that are configured to calculate a pre-recorded series of transport times correlated to the second plurality of spaced apart intake points based on a power value of the second fan and a pipe geometry of the second ambient air input network and store the pre-recorded series of transport times as a table in a memory device (22d),|

A1.9 |wherein the control circuits are configured to activate the second fan to draw in ambient airwhen smoke aspirated from the first ambient air input network triggers an alarm associated with the ambient condition detector, |

A1.10|wherein the control circuits, simultaneously with activation of the second fan, are configured to start the timer to count a transport time between the activation of the second fan and when the smoke aspirated from the second ambient air input network reaches the ambient condition detector, |

A1.11|and wherein the control circuits are configured to compare the transport time with the pre-recorded series of transport times stored in the memory device to provide a location of the smoke." |

The board adopts the feature labelling from point 3.1.1 of the decision under appeal.

V. The sole claim of the fourth auxiliary request reads as follows (underlining by the board to indicate added features with respect to claim 1 of the main request):

"An aspirated smoke detector system (10) comprising:

a first ambient air input network (12) coupled to a first fan (20-1) operating continuously, wherein the first ambient air input network includes a first plurality of spaced apart intake points (18);

a second ambient air input network (14) coupled to a second fan (20-2) different than the first fan, wherein the second ambient air input network includes a second plurality of spaced apart intake points (18), wherein the first ambient air input network and the second ambient air input network are substantially identical, and

wherein the first fan and the second fan both operate at a common speed;

an ambient condition detector (20-3) including a multi-channel aspirated smoke sensor having primary and redundant smoke sensing chambers coupled to the first ambient air input network and the second ambient air input network respectively;

a timer; and

control circuits (22) that are configured calculate a pre-recorded series of transport times correlated to the second plurality of spaced apart intake points based on a power value, in terms of flow and pressure, of the second fan and a pipe configuration in terms of geometry, pipe diameters, hole diameters and distance of the second ambient air input network and store the pre-recorded series of transport times as a table in a memory device (22d),

wherein the control circuits are configured to activate the second fan to draw in ambient air when smoke aspirated from the first ambient air input network triggers an alarm associated with the ambient condition detector,

wherein the control circuits, simultaneously with activation of the second fan, are configured to start the timer to count a transport time between the activation of the second fan and when the smoke aspirated from the second ambient air input network reaches the ambient condition detector, and

wherein the control circuits are configured to compare the transport time with the pre-recorded series of transport times stored in the memory device to provide a location of the smoke

wherein the first fan and the second fan rotate in a common direction when the transport time is being determined wherein each of the first ambient air input network and the second ambient air input network includes a respective interconnected set of conduits perforated to respectively form the first plurality of spaced apart intake points and the second plurality of spaced apart intake points

wherein the second fan is automatically and periodically activated."

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal meets the requirements of Articles 106 to 108 EPC and Rule 99 EPC. It is therefore admissible.

2. Main request - Inventive step

2.1 The ground for opposition under Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the opposed patent because the subject-matter of claim 1 according to the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2.2 Closest prior art

The board is satisfied that the embodiment of figure 2a of D2 as modified in accordance with paragraph [0035] and figure 6a of D2 is a suitable starting point for the assessment of inventive step.

2.3 Distinguishing features

The appellant argued that features A1.3 and A1.9 are the only distinguishing features. The respondent argued that also features A1.4 to A1.6 and A1.8 to A1.11 are not disclosed in document D2, without clearly specifying which of its embodiments is considered in this analysis.

The board is convinced that the embodiment of figure 2a modified in accordance with paragraph [0035] and figure 6a discloses feature A1.6, viz. an ambient condition detector (20-3) including a multi-channel aspirating smoke sensor having primary and redundant smoke sensing chambers coupled to the first ambient air input network and the second ambient air input network respectively. The reasoning in the reply to the statement setting out the grounds of appeal on page 11 only deals with the embodiments in figures 1 and 5 of D2. Moreover, the respondent's reasoning hinges on the expression "redundant". The board is not convinced that this expression in the context of the claims and also of the application as a whole would be understood by a skilled person in any other way than meaning a second smoke sensing chamber. The board acknowledges that the smoke sensing chamber is redundant in the sense that it is also able to detect the presence of smoke. It is not redundant in the strict sense of the word because it is also required in order to localise the origin of the smoke. The second detector in the "hybrid" embodiment of figure 2a modified in accordance with paragraph [0035] is redundant in exactly the same sense.

Furthermore, the board is convinced that D2 discloses feature A1.11 in paragraph [0034], in particular its last sentence, in the context of the embodiment in figures 2a/6a and paragraph [0035].

The distinguishing features are therefore the following

A1.3|a second ambient air input network (14) coupled to a second fan (20-2) different than the first fan, wherein the second ambient air input network includes a second plurality of spaced apart intake points (18)(D2 discloses only one fan)|

A1.4|wherein the first ambient air input network and the second ambient air input network aresubstantially identical(there is no direct and unambiguous disclosure of the pipe networks being essentially identical)|

A1.5|and wherein the first fan and the second fan both operate at a common speed;(D2 discloses only one fan)|

A1.8|and control circuits (22) that are configured to calculate a pre-recorded series of transport times correlated to the second plurality of spaced apart intake points based on a power value of the second fan and a pipe geometry of the second ambient air input network and store the pre-recorded series of transport times as a table in a memory device (22d)(D2 does not explicitly mention a power value of a fan)|

A1.9|wherein the control circuits are configured to activate the second fan to draw in ambient airwhen smoke aspirated from the first ambient air input network triggers an alarm associated with the ambient condition detector,(D2 discloses only one fan)|

A1.10|wherein the control circuits, simultaneously with activation of the second fan, are configured to start the timer to count a transport time between the activation of the second fan and when the smoke aspirated from the second ambient air input network reaches the ambient condition detector(D2 discloses only one fan)|

2.4 Technical effect and objective technical problem

The technical effects associated with these distinguishing features are the following.

No particular technical effect is derivable from the opposed patent associated with having two fans instead of just one combined with a pipe switching device (feature A1.3). Two fans functionally operated as claimed in features A1.3 and A1.9 are equivalent to the pipe switching device of D2 and achieve the same technical effect of being able to measure the transport time of smoke in the case of fire by providing a defined start time.

The respondent argued in the letter dated 10 September 2024 and at the oral proceedings that the second fan remained off most of the time. Therefore the fan remained in pristine condition. Small deviations in fan power had a large impact on the accuracy of smoke localisation. The localisation was effected via fluid dynamic calculations. Those calculations were only as reliable as the parameters entering them. The localisation was therefore more reliable over a long period of time by using a second fan which according to feature A1.3 remained in pristine condition.

It is not necessary to discuss in detail whether this effect is achieved or not, as will be apparent in the following. The board concluded that even if this effect is achieved, it is a bonus effect (see section2.5 below).

Providing substantially identical air intake networks (feature A1.4) and running the fans at a common speed (feature A1.5) also does not achieve any particular technical effect derivable from the opposed patent. It is apparent to a skilled person that these two features provide for simplicity of the system because more similar components can be used.

Concerning feature A1.8, this feature merely lists an input value (fan power value) that is required to determine the transport time in a pipe intake system based on calculations. No particular technical effect is associated with mentioning this input value.

Concerning features A1.9 and A1.10, they are distinguishing features merely as a consequence of D2 not disclosing a second fan. The claimed second fan and the way it is operated is at least functionally equivalent to the pipe switching device (10) of D2, figure 2a and the way it is operated (even if it may additionally make localisation of smoke more reliable over a long time). The technical effect associated with these two features is therefore the same as that already realised by the pipe switching device of D2, namely providing a defined starting time from which the transport time can be measured to localise the aperture through which smoke enters.

It is apparent that there is no synergy between the individual distinguishing features except for features A1.3 (the partial feature that the second air intake network is coupled to the second fan), A1.9 and A1.10.

2.5 The partial objective technical problems are therefore:

- to provide a simple implementation (related to features A1.4 and A1.5)

- to provide a detail of determining the transport time (A1.8), and

- to provide an alternative to the pipe switching device (features A1.3, A1.9 and A1.10)

Concerning the last partial problem associated with the technical effects realised by a second fan, the board notes that a single feature may cause several distinct technical effects, and hence also solve different objective technical problems. If a skilled person arrived at the invention as claimed in an obvious manner because of one of those technical problems, the other technical effects would merely be bonus effects that could not, by virtue of their mere existence, render the subject-matter non-obvious; see also Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, July 2022 ("CLBA"), I.D.10.8. The board concludes that the present case falls in this category. In view of the assessment of the solution by the board, it is not necessary to formulate a further partial problem relating to the technical effect of improved long term reliability of the determination of the transport time as adduced by the appellant.

2.6 The respondent further argued that the technical problem as formulated in the decision under appeal of improved smoke detection was in fact correct. The smoke detected in the second smoke sensing chamber had a higher concentration and allowed therefore a more precise determination of the transport time, and hence a more precise localisation of the smoke.

The board is not persuaded. The argument of the respondent concerning the technical effect of improved smoke detection is described with a continuous aspiration in a single pipe and reversal of the fan direction in mind (such as the embodiment in figures 1 or 5 of D2). This is, however, not the working principle of the closest prior art, namely the embodiment of figure 2a of D2. Rather, at the point in time when the pipe switching device is activated in figure 2a of D2, the smoke concentration has increased just as in the respondent's example given in the reply to the appeal, and the slope of the detection curve will be steeper, similar to that indicated in the reply. The board also has serious doubts that the small time gained by a steeper detection curve in the second detector can compensate for the additional transport time required, but this does not need to be discussed further since it concerns other embodiments of D2 than that chosen as closest prior art.

2.7 Assessment of the solution

The claimed solution to the first partial problem is obvious. It would have been obvious to a skilled person to choose the two air intake pipe networks to be essentially identical for simplicity and because then no further different components are necessary. This amounts merely to spelling out something that is not explicitly mentioned in document D2. Modifying the system of D2 according to features A1.4 and partial feature A1.5 was therefore obvious.

The solution to the second partial problem is also obvious. D2 already discloses that the expected transport times from an intake hole to the smoke detector can be calculated; see paragraph [0016]. According to D2 this requires knowledge of the fluid speed in the pipe segments. It would be immediately apparent to the skilled person that this speed would depend on the power value of the fan. The opposed patent only provides a basic sketch of the required calculation in paragraph [0031], limiting itself to merely enumerating the required input parameters. This confirms the board's assessment that the underlying fluid dynamic calculations are part of the normal capabilities of the skilled person. Enumerating a required input value for a calculation which a skilled person can perform due to their routine capabilities amounts to merely filling a gap in the teaching of the prior art document D2 in an obvious manner.

Moreover, the solution to the third partial problem is obvious. It would have been obvious to a skilled person that a second fan connected to the second ambient air input network as claimed in partial feature A1.3, and operated according to feature A1.9, as well as a timer and transport time analysis logic according to feature A1.10 are functionally equivalent to the pipe switching device. This arrangement provides for the same functionality when it comes to providing a defined starting time in the determination of the transport time of the smoke. This arrangement has the advantage of not requiring the pipe switching device, but at the same time the disadvantage of requiring a second fan. The board considers such a choice to be part of the routine practice of a skilled person involving only the balancing of immediately apparent advantages and disadvantages and the consideration of obvious alternatives. Since a skilled person would have arrived at the solution to the third partial problem as formulated above in an obvious manner, it is not necessary to examine if a solution to the problem of improved long term reliability of transport time determination would have been obvious or not. This is merely a bonus effect that a skilled person would achieve anyway by providing the claimed alternative, whether they are aware of the potential advantage or not.

Once the skilled person has opted for the alternative of a second fan, running both fans at a common speed was merely an implementation of an obvious design choice. Feature A1.5 is therefore obvious.

The board wishes to emphasise again that a consideration of the features separately in the preceding manner is justified because none of them interact technically in such a way as to require a consideration of any of their combinations.

2.8 The counter-arguments of the respondent did not persuade the board.

In the reply to the appeal on page 15, the respondent relied mainly on the objective technical problem of smoke localisation in a timely manner (because no fan reversal to empty the pipe was required). This is, however, not the correct formulation of the objective technical problem, because it is already solved by the closest prior art embodiment of figure 2 modified in accordance with paragraph [0035] and figure 6 of D2.

Moreover, the respondent relied on the further problem identified in the decision under appeal, namely that continuous smoke detection was possible. However, this technical effect is also achieved by the modified embodiment of figure 2 in D2, and hence cannot establish the presence of an inventive step.

The respondent also argued on page 16, second paragraph, that D2 disclosed 10 embodiments but none of them showed all claim features in combination. This argument equates inventive step with novelty, which is unpersuasive.

The reasoning on pages 17 and 18 of the reply concerning a higher smoke concentration in the second pipe/fan/detector branch relies on a technical effect that is also achieved by the modified embodiment of figure 2 in D2 and hence cannot establish the presence of an inventive step.

2.9 It follows that the ground for opposition under Article 100(a) EPC in conjunction with Article 56 EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

3. Fourth auxiliary request - Inventive step

3.1 The subject-matter of claim 1 according to the fourth auxiliary request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3.2 Claim 1 of the fourth auxiliary request has the features of claim 1 of the main request and in addition the feature

"wherein the second fan is automatically and periodically activated".

3.3 Closest prior art

The embodiment of figure 2 as modified in accordance with paragraph [0035] of D2 is the closest prior art also for claim 1 of the fourth auxiliary request.

3.4 Distinguishing feature

In addition to the distinguishing features identified in the discussion of the main request, the additional feature is a further distinguishing feature.

This was not contested by the appellant.

3.5 Technical effect and objective technical problem

According to paragraph [0034] of the opposed patent "[t]o avoid dust/contamination or blockage in the RPN, it could be useful to automatically and periodically activate the RCH fan 20-2. In this way, airflow will be checked with the standard equipment of ASD. Eventual malfunction of the RPN or RCH fans can be detected and proper maintenance can be ordered."

A further technical effect beyond those mentioned in the discussion of the main request is therefore to avoid dust, contamination or blockage or to monitor malfunction of the fans. The board can accept that the pipe network used for transport time determination is not continuously in use. Therefore the pipes can gather dust and contamination. Furthermore, a blockage would go unnoticed if the second fan were not operated.

A further partial technical problem is therefore to provide for a more reliable transport time detection in the second pipe network.

3.6 Assessment of the solution

3.6.1 D2 does not mention or address the further objective technical problem or suggest the claimed solution to it.

The appellant argued on page 7 of the letter dated 15 February 2023 that a skilled person would consider an intermittent periodic operation of the second fan in order to ensure that both pipe networks did not age differently.

In the board's view this is no more than an unproven assertion and therefore not persuasive.

3.6.2 The appellant submitted further for the first time at the oral proceedings before the board that the European standard EN 54-20 required an aspirated smoke detection system to possess an airflow monitoring function which recognises interruptions of air flow and reports them within 300 seconds. Such a standard was part of the common general knowledge at the filing date of D2. Without airflow monitoring, an aspirating smoke detector would not receive approval. This applied to both pipe networks as claimed.

The respondent argued that this was an amendment to the appeal case presented after notification of the communication according to article 15(1) RPBA for which there were no exceptional circumstances justified by cogent reasons.

The board agrees with the respondent. The appellant has not shown such exceptional circumstances as required by Article 13(2) RPBA. For this reason alone, the industry standard offered as evidence is not taken into account and the alleged facts remain unproven.

4. Fourth auxiliary request - amendments

4.1 Claim 1 of the fourth auxiliary request does not contravene Article 123(2) EPC.

4.2 The appellant objected that claim 1 contained added subject-matter going beyond the content of the application as filed. The appellant argued that the purpose of the detector of claim 1 was to localise the smoke. Due to the consequent use of the wording first and second ambient air input networks, first and second pluralities of spaced apart intake points, and first and second fans, a skilled person would interpret claim 1 in such a manner that these elements were necessary for localising smoke. In contrast to this, a skilled person would interpret the deviating use of the wording "primary and redundant smoke sensing chambers" in feature A1.6 as meaning that the "redundant" smoke sensing chamber was not necessary for localising smoke. However, the redundant smoke sensing chamber was not simply a backup, but was itself required to localise the smoke, since it was coupled to the second air intake network. A skilled person would interpret claim 1 such that the primary as well as the redundant smoke sensing chambers were both connected to the first and to the second ambient air input network, and the redundant smoke sensing chamber was not necessary for localising smoke.

This argument does not persuade the board. Firstly, the board is persuaded by the respondent's argument that the appellant's interpretation of claim 1 is not correct (see reply, page 5, second paragraph). Feature A1.6 reads

"an ambient condition detector (20-3) including a multi-channel aspirated smoke sensor having primary and redundant smoke sensing chambers coupled to the first ambient air input network and the second ambient air input network respectively".

The word "respectively" at the end of this feature clearly indicates that the primary smoke sensing chamber is coupled to the first ambient air input network and that the redundant smoke sensing chamber is coupled to the second ambient air input network. The plural of "chambers" is required because the feature refers to two chambers in total.

Secondly, a skilled person would clearly understand from the wording of claim 1 alone, in particular features A1.9 to A1.11, that the "redundant" smoke sensing chamber is used to localise smoke, irrespective of the term "redundant".

This information is directly and unambiguously derivable from paragraph [0014] of the description as originally filed, which discloses that the aspirated smoke detector has primary and redundant smoke sensing chambers. It is apparent from this paragraph that the word redundant is used in order to distinguish the claimed subject-matter from the prior art in which, when smoke is detected, the fan is reversed to clear a single air input pipe of smoke, then a timer is started, and then smoke is aspirated again. The term "redundant" in this paragraph, as well as in claim 1 of the fourth auxiliary request as explained above, is not to be understood as meaning simply a back-up smoke sensing chamber assuring functionality if the primary smoke sensing chamber fails. Rather, the primary smoke sensing chamber is the one that first detects the presence of smoke, and the redundant smoke sensing chamber is used to redundantly detect smoke but additionally to localise it.

The appellant's argument amounts to arguing that the term "redundant" has to be understood differently in the context of claim 1 and of the description. The board considers this approach to be unpersuasive per se and also not to be correct in the circumstances of the case.

4.3 Moreover, the appellant argued that it was not originally disclosed that an ambient condition detector included a multi-channel aspirating smoke sensor having primary and redundant smoke sensing chambers. The expression "ambient condition detector" appeared only in original claim 1, but not in the originally filed description.

This argument does not persuade the board because it looks at the description in isolation as a potential original disclosure. Rather, the respondent correctly referred to original claim 1 and its dependent claim 9. It is apparent that the respondent's reference on page 4 of the reply to original claim 5 was in fact intended to be to claim 9.

Original claim 1 discloses an aspirated detector system comprising an ambient condition detector. Original claim 9 disclosed that the ambient condition detector comprised one of a smoke detector, or a gas sensor. Moreover, the respondent referred to original paragraph [0008] of the A2 publication (paragraph [0014] of the original description), which discloses that "[i]n view of the redundancy of the pipe networks, the aspirated smoke detector (ASD) has primary and redundant smoke sensing chambers". The passages adduced by the respondent therefore contain an original disclosure of an aspirated smoke detector system comprising an ambient condition detector including primary and redundant smoke sensing chambers. The respondent argued that it followed from the fact that the aspirated smoke detector had primary and secondary sensing chambers that it was a multi-channel sensor. In this respect, since the respondent referred to claim 9, it is justified to look at the original dependent claim 10 directly following it, which discloses that the "detector comprises a multi-channel aspirated smoke sensor".

4.4 The appellant also objected to the feature "calculate a pre-recorded series of transport times" in feature A1.8, and "pre-recorded series of transport times stored in the memory device" in feature A1.11 as containing subject-matter going beyond the disclosure as originally filed. The appellant argued that it was not originally disclosed

(a) that a previously recorded series of transport times is recalculated,

(b) that it is the control circuits that are configured to calculate the pre-recorded transport times

(c) that the calculation is based on a power value of the second fan and a pipe geometry of the second ambient air input network.

This argument does not persuade the board. The respondent correctly referred to paragraph [0027] and figure 6 of the A2 publication (which has the same content as the originally filed documents). Paragraph [0027] discloses that the transport times can be obtained by calculating them and storing them in the memory of the device.

The appellant's interpretation of the expression "calculate a pre-recorded series of transport times" (see point (a) above) is based on a technically implausible understanding. Claim 1 of the main request specifies that both pipe networks and fans are substantially identical and that the fans operate at the same speed. It would therefore not make any technical sense to recalculate transport times, experimentally determined for the first input network, again for the second input network. Rather, a skilled person would simply understand the word "pre-recorded" as a label for the initially stored calculated transport times. This label is correct at any point in time after the initial storage.

Concerning point (b) above, the appellant again does not take the entire disclosure into account, notably claim 13, but merely the description. The argument is therefore unsuitable to demonstrate that there is no direct and unambiguous disclosure.

Lastly, concerning point (c) above, it has to be stressed again that a skilled person strives for a technically meaningful interpretation of the subject-matter of the claim. It is clear from the claim wording itself that the second ambient air input network is used for locating the origin of the smoke via the determination of the intake point. A skilled person therefore immediately understands the disclosure in such a manner that any calculation of transport times has to be based on the values of the second ambient air input network.

5. Fourth auxiliary request - clarity

5.1 The clarity of claim 1 of the fourth auxiliary request is not open to examination, see decision G 0003/14.

5.2 The appellant objected that claim 1 did not meet the requirements of Article 84 EPC because the pipe networks were defined as being at the same time "independent" and also "interconnected".

5.3 The objected feature

"wherein each of the first ambient air input network and the second ambient air input network includes a respective interconnected set of conduits perforated to respectively form the first plurality of spaced apart intake points and the second plurality of spaced apart intake points"

is taken from granted dependent claim 8.

According to decision G 0003/14 (headword), in considering whether, for the purposes of Article 101(3) EPC, a patent as amended meets the requirements of the EPC, the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that the amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC.

Since the objected feature results from the combination of granted claims, it does not "introduce" a non-compliance within the meaning of decision G 0003/14.

Irrespective of that, the objection is based again (see point 4.2 for comparison) on an erroneous understanding of the word "respective". The meaning of this feature is merely that each of the ambient air input networks is built from an interconnected set of conduits, not that the two air input networks have a connection between them.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form in the following version:

- claim 1 of the request filed as fourth auxiliary request with a letter dated 26 September 2022,

- description pages 1 to 6 filed during the oral proceedings of 7 October 2024 at 16:07 hrs and

- drawings pages 8 to 11 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité