Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1390/22 (Treating Hepatitis C/ABBVIE) 22-10-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1390/22 (Treating Hepatitis C/ABBVIE) 22-10-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T139022.20241022
Date de la décision
22 October 2024
Numéro de l'affaire
T 1390/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13773463.8
Classe de la CIB
A61K 31/4184
A61P 31/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 502.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS FOR TREATING HEPATITIS C

Nom du demandeur
AbbVie Inc.
Nom de l'opposant
Luigi, Rumi
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(5)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty - main request (yes)

Novelty - novelty of use

Novelty - second (or further) medical use

Novelty - implicit disclosure (no)

Inventive step - main request (yes)

Inventive step - reasonable expectation of success (no)

Sufficiency of disclosure - main request (yes)

Amendment after notification of Art. 15(1) RPBA communication - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/08
T 2056/17
T 1491/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 2 897 611 ("the patent") was granted on the basis of nineteen claims.

Claim 1 as granted defined:

"Methyl{(2S,3R)-1-[(2S)-2-{5-[(2R,5R)-1-{3,5-difluoro-4-[4-(4-fluorophenyl)piperidin-1-yl]phenyl}-5-(6-fluoro-2-{(2S)-l-[N-(methoxycarbonyl)-O-methyl-L-threonyl]pyrrolidin-2-yl}-lH-benzimidazol-5-yl)pyrrolidin-2-yl]-6-fluoro-lH-benzimidazol-2-yl}pyrrolidin-l-yl]-3-methoxy-l-oxobutan-2-yl}carbamate (Compound 1) or a pharmaceutically acceptable salt thereof for use in a method of treatment for HCV, comprising administering an effective amount of Compound 1 or a pharmaceutically acceptable salt thereof to an HCV patient, regardless of the specific HCV genotype(s) that the patient has, wherein said patient is not genotyped for said treatment."

Compound 1 is also known as pibrentasvir.

II. The grant of European patent was opposed on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step and that the claimed invention was not sufficiently disclosed.

The patent proprietor filed the appeal against the decision of the opposition division to revoke the patent.

The decision was based on the main request and auxiliary requests 1-3 all filed on 18 November 2021.

Claim 1 of the main request was identical to claim 1 as granted. The amendments in the main request concerned the deletion of claims 2-6, 11-17 and 19 as granted.

Claim 1 of auxiliary request 1 was identical to claim 1 of the main request. Claim 1 according to auxiliary requests 2 and 3 additionally defined with respect to claim 1 of the main request that compound 1 is co-administered with an HCV protease inhibitor".

The opposition division cited inter alia the following documents:

D1: Liver International, 2012, 88-102 (first published 29 December 2011)

D2: US 2012/004196 A1

D3: Fachinformation Marivet , February 2018, Rote Liste Service GmbH,

D4: Nature, 2010, Vol. 465, 96-102

D5: Journal of Virology, 2011, 85(13), 6353-6368

D6: Gastroenterology & Hepatology, 2012, 8(7), 464-466

D7: Curr. Opin. Virol., 2011, 1(6), 607-616

D8: Journal of Hepatology, 2010, Vol. 52, S14-S15, Abstract 33

D9: Conference Reports of NATAP, 2011, "Dose-Ranging Trial of PPI-461, a Potent New Pan-Genotypic HCV NS5A Inhibitor, in Patients with HCV Genotype-1 Infection" (http://www.natap.org/2011/AASLD/AASLD_10.htm)

D10: i-base, Pipeline report, 21 July 2012, "Hepatitis C drug development goes from pony ride to rocket launch" (https://i-base.info/htb/16961)

D12: Antimicrobial Agents and Chemotherapy, 2017, 61(5), e02558-16

D16: Journal of Hepatology, 2014, Vol. 60, 392-420

D19: Journal of Hepatology, 2011, Vol. 55, 245?264

D20: Am J Gastroenterol, advance online publication, 24 April 2012; doi:10.1038/ajg.2012.48

The opposition division arrived at the following conclusions:

(a) The patent presented experimental results in examples 1 and 2 which supported a pan-genotypic effect of pibrentasvir against HCV and which thereby indicated that the genotyping conventionally performed in HCV treatment could be avoided.

The patent thereby sufficiently disclosed the invention as claimed in accordance with the main request.

Document D2 described the potent in vitro activity of pibrentasvir against HCV replicons of a variety of genotypes, including variants containing NS5A mutations.

The claimed subject-matter differed from the disclosure in document D2 in the feature that the patient is not genotyped for the intended treatment.

The objective technical problem in view of document D2 concerned the provision of an effective treatment of HCV regardless of the specific genotype of the patient.

The claimed solution was obvious, because document D2 already indicated the pan-genotypic effect of pibrentasvir against HCV by interacting with NS5A, in view of which the skilled person could reasonably expect its efficacy in treating HCV without the need for HCV genotyping. In addition, the pan-genotyping activity of NS5A inhibitors was in view of document D10 part of the common general knowledge.

The subject-matter of the main request and auxiliary request 1 did therefore not involve an inventive step.

(b) The subject-matter of claim 1 in auxiliary requests 2 and 3 did also not involve an inventive step in view of document D2 as closest prior art.

III. With the statement setting out the grounds of appeal the patent proprietor maintained and re-filed the main and auxiliary requests 1-3 on which the decision under appeal was based.

IV. In its communication under Article 15(1) RPBA the Board indicated that the main request seemed to comply with the requirements of sufficiency of disclosure and novelty. The Board further indicated that the subject-matter of claim 1 of the main request did not seem obvious in view of document D2 by itself or in combination with documents D1, D4, D7, D8, D9 or D10, but referred to the apparent relevance of document D5.

V. In its letter of 27 September 2024 the patent proprietor contested the relevance of document D5 and filed the following document which was cited in document D5:

D21: Journal of Virology, 2010, 84, 482-491

VI. Oral proceedings were held on 22 October 2024.

VII. The arguments of the patent proprietor relevant to the present decision are summarized as follows:

(a) Admittance of document D21

Document D21 was relevant, because it demonstrated that the data on which document D5 relied did not support the assertion in document D5 that NS5A inhibitors generally exhibit pan-genotypic activity. Document D21 was only filed after the Board's communication under Article 15(1) RPBA, because in its preliminary opinion the Board newly raised the issue of the relevance of the pan-genotype activity for NS5A inhibitors mentioned in document D5, whereas in the decision under appeal the opposition division relied on document D10 for its conclusion concerning the pan-genotypic activity of NS5A inhibitors in general.

(b) Novelty

Documents D16, D19 and D20 indicated that at the relevant date the standard of care in the treatment of patients suffering from HCV infection required the assessment of the HCV genotype for the determination of the dose of the medication and the duration of the treatment.

Claim 1 of the main request defined the use of pibrentasvir in the treatment of HCV in which the genotyping of the patient is omitted. The patent demonstrated for pibrentasvir consistent inhibitory activity against HCV genotypes 1-6 as well as mutants thereof within a narrow concentration range, which therefore allowed the omission of the assessment of the HCV genotype before treatment.

Document D2 described the utility of pibrentasvir in the treatment of HCV infection, but did not explicitly disclose that in such treatment the assessment of the HCV genotype could be omitted. Document D2 described the improved activity of pibrentasvir relative to ombitasvir with respect to a subset of HCV genotypes and mutants, but failed to disclose for pibrentasvir a consistent inhibitory activity against a relevant spectrum of HCV genotypes. Document D2 did therefore also not implicitly disclose that in the treatment with pibrentasvir the HCV genotyping could be omitted.

(c) Inventive step

The standard of care in the treatment of HCV at the relevant date involved the assessment of the HCV genotype of the infected patient. The consistent inhibitory activity of pibrentasvir against HCV genotypes 1-6 as well as mutants thereof within a narrow concentration range as demonstrated by the experimental data in the patent allowed the omission of the conventional genotyping prior to the administration of pibrentasvir. The post-published document D12 confirmed this quantitatively consistent pan-genotypic activity of pibrentasvir activity without raising concerns regarding the more recently identified HCV genotype 7. Document D3 only recommended a longer duration of treatment with pibrentasvir in case of infection with HCV genotype 3 as compared to other genotypes in a subgroup of patients in which prior treatment with sofosbuvir had failed. Document D3 did thereby not require actual genotyping in this subgroup of patients.

Accordingly, the difference of the subject-matter of claim 1 of the main request with the teaching of document D2, namely the omission of the genotyping, represented a significant simplification in the treatment of HCV allowing for the treatment of HCV regardless of the specific HCV genotype.

Document D2 described pibrentasvir as a member of a group of examplified compounds with enhanced activity against various HCV genotypes and mutants thereof as compared to the activity of ombitasvir. However, document D2 did not distinguish pibrentasvir within this group of compounds and did not disclose the quantitatively consistent activity of pibrentasvir across the spectrum of HCV genotypes and mutants thereof required for treatment of patients infected with HCV without the need for genotyping.

Documents D1, D4 and D6-D9 only indicated the pan-genotypic activity against HCV of certain specific NS5A inhibitors. Any suggestion from documents D5 and D10 that NS5A inhibitors in general exhibit pan-genotypic activity against HCV was not supported by the available experimental data. Moreover, such pan-genotypic activity of NS5A inhibitors did not imply their quantitatively consistent activity allowing the treatment without the need for genotyping.

(d) Sufficiency

The patent presented experimental data demonstrating the consistent inhibitory activity of pibrentasvir against HCV genotypes 1-6 as well as mutants thereof within a narrow concentration range and thereby disclosed the suitability of pibrentasvir in the treatment of patients infected with HCV without the need for the assessment of the specific HCV genotype. The opponent had not raised any serious doubt regarding the relevant efficacy of pibrentasvir against the more recently identified HCV genotype 7 or the Y93H mutant of HCV genotype 1a. The efficacy against the Y93H mutant of HCV genotype 1a was actually demonstrated in the post-published document D12. This document did furthermore not raise any concern regarding the efficacy of pibrentasvir against the HCV genotype 7. Document D3 did not require HCV genotyping in the subgroup of patients in which prior treatment with sofosbuvir had failed, but only recommended in such patients a longer duration of treatment with pibrentasvir in case of infection with HCV genotype 3 as compared to other genotypes.

VIII. The arguments of the opponent relevant to the present decision are summarized as follows:

(a) Admittance of document D21

No exceptional circumstances justified the admittance of document D21. The argument that document D5 indicated pan-genotype activity for NS5A inhibitors in general had already been raised by the opponent during the first instance proceedings. Moreover, with the argument that the mention of the pan-genotypic activity of NS5A inhibitors in document D5 was not supported by the data in document D21 the patent proprietor attempted to introduce a complex new issue, which should not be admitted after the Board issued its communication under Article 15(1) RPBA.

(b) Novelty

Document D2 described compounds of a general formula for inhibiting HCV replication indicating their activity against NS5A, which represented a critical component of HCV replication and which was believed to exert multiple functions at various stages of the viral life cycle. Document D2 specifically described pibrentasvir as an example of general formula IB (example 3.52) having enhanced activity compared to ombitasvir (reference example 37) against the HCV genotypes 1a, 2a, 3a and 6a as well as NS5A mutants L31V, M28T, M28V, Q30E, Q30R, Y93C, Y93H and Q30H of HCV genotype 1a. The document specifically indicated that accordingly the compounds of formula IB are suitable for treating patients infected with HCV genotype 1a, 1b, 2a, 2b, 3a, 4a, 5a or 6a or one of the mentioned variants.

Document D2 thereby explicitly disclosed the utility of pibrentasvir in treatment of HCV regardless of whether the patient was infected with HCV genotype 1, 2, 3, 4, 5 or 6 or the described NS5A mutants thereof. In line with the considerations in T 1491/14 document D2 thus described the utility of pibrentasvir in the treatment of the same patient group as defined in claim 1 of the main request regardless of the specific HCV genotype in the patient to be treated.

Document D16 was published after the filing date for the patent and did therefore not indicate the standard of care at the relevant date. Documents D16 and D19 anyway concerned the use of ribavirin, not the use of pibrentasvir in the treatment of HCV. Moreover, document D19 only referred to the assessment of the HCV genotype, not subtypes or mutations thereof.

Document D2 reported improved activity of pibrentasvir with respect to the pan-genotypic inhibitor BMS790052 known from document D4 as well as ombitasvir and did not indicate that genotyping was required for the use of pibrentasvir in the treatment of HCV. The pan-genotypic activity of pibrentasvir as described in document D2 actually implied that the use of pibrentasvir in the treatment of HCV infection did not require genotyping, especially in view of the consideration that document D2 substantiated the outstanding activity of pibrentasvir with respect to the most prevalent HCV genotypes and even mutants thereof. The feature in claim 1 of the main request that the patient is not genotyped for the treatment with pibrentasvir did therefore not distinguish the claimed subject-matter from the teaching in document D2.

The omission of genotyping in treatment of HCV did anyway not qualify as a distinguishing feature within the framework of the possible features of a specific therapeutic use recognized in G 2/08 and jurisprudence following therefrom, in particular T 2056/17.

(c) Inventive step

If the omission of the genotyping was considered to represent a distinguishing feature, the claimed subject-matter could anyway not be considered to involve an inventive step starting from document D2 as closest prior art.

Document D3 indicated that patients with HCV genotype 3 in which treatment with sofosbuvir had failed required a different duration of treatment with pibrentasvir than patients infected with other HCV genotypes. Since according to the patent proprietor the suitability to treat patients regardless of genotype required that the same dosage regimen could be prescribed to all patients, it had to be concluded that pibrentasvir could not be prescribed without genotyping. Moreover the patent did not substantiate any efficacy of pibrentasvir against HCV genotype 7 or the particularly problematic Y93H mutant of HCV genotype 1a. The problem of providing effective treatment of HCV regardless of the specific genotype of the patient was therefore not credibly solved, at least not over the whole scope of the claim.

Insofar the claimed subject-matter provided effective treatment of HCV regardless of the specific genotype of the patient, the omission of the genotyping would seem obvious to the skilled person in view of the improved pan-genotypic activity against HCV of halo-substituted benzimidazole derivatives, in particular pibrentasvir, as already described in document D2. The pan-genotypic activity against HCV of NS5A inhibitors was indeed already well known in the prior art as evidenced by documents D1 and D5-D10. The circumstance that document D2 also described improved activity against HCV for three further examples could in this context not render the choice of pibrentasvir less obvious.

Whilst the patent provided no data regarding mutants of the most prevalent HCV genotype 1a, document D2 indicated the efficacy of pibrentasvir against mutants of HCV genotype 1a, including the Y93H mutant, which conferred according to document D12 resistance against conventional NS5A inhibitors. If the skilled person would consider on the basis of the data in the patent that in treatment of HCV with pibrentasvir the genotyping could be omitted, the skilled person would on the basis of similar considerations regard this omission already obvious in view of document D2.

(d) Sufficiency

The patent did not provide any efficacy data of pibrentasvir against the Y93H mutant of HCV genotype 1a, which conferred according to document D12 resistance against conventional NS5A inhibitors. The patent further failed to substantiate the activity of pibrentasvir against HCV subtype 7. Moreover, document D3 indicated that patients with HCV genotype 3 in which treatment with sofosbuvir had failed required a longer duration of treatment with pibrentasvir than patients infected with other HCV genotypes. The patent did therefore not credibly disclose the suitability of pibrentasvir in treatment of HCV regardless of the specific HCV genotype.

IX. The appellant-patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or one of auxiliary requests 1-3 as filed on 18 November 2021 and re-submitted with the statement of grounds of appeal.

The patent proprietor furthermore requested that document D21 be admitted into the appeal proceedings should D5 become relevant for the assessment of inventive step.

X. The respondent-opponent requested that the appeal be dismissed. The opponent furthermore requested that document D21 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admittance of document D21

1.1 Document D21 was filed by the patent proprietor after the Board had issued its communication under Article 15(1) RPBA. In accordance with Article 13(2) RPBA the admittance of this document in the appeal proceedings is to be denied unless there are exceptional circumstances which have been justified with cogent reasons by the patent proprietor.

1.2 According to the patent proprietor the content of document D21 demonstrated that the assertion in document D5 regarding the pan-genotypic activity of NS5A inhibitors in general was not supported by the data relied upon in document D5.

The patent proprietor justified the filing of document D21 at the late stage of the proceedings in view of the issue of the relevance of document D5 which the Board would have newly raised the communication under Article 15(1) RPBA.

1.3 The Board considers that the patent proprietor raised a complex new issue with the filing of document D21, namely the question whether the mention of the pan-genotypic activity of NS5A inhibitors in document D5 was supported by the data in document D21.

The argument that document D5 indicated pan-genotype activity for NS5A inhibitors in general had already been presented by the opponent during the first instance proceedings (see decision under appeal, page 13, section 5.1.2). Moreover, this argument was maintained by the opponent in its reply to the appeal (see page 13). Contrary to the suggestion by the patent proprietor, the Board did thus not raise a new issue by referring to the possible relevance of document D5 in its communication under Article 15(1) RPBA.

The Board does therefore not recognize any exceptional circumstances that could justify the late introduction of the new issues with the filing of document D21.

Accordingly, the Board has not admitted this document into the appeal proceedings.

2. Novelty - main request

2.1 The assessment of the HCV genotype in treatment of HCV prior to the administration of antiviral therapy was standard practice at the time of the priority date for the patent. Document D19 indicates that such assessment formed part of the standard of care in order to select the appropriate type of antiviral therapy, including the dose of the medication and the duration of the treatment (see D19, page 250, section 4.4.5). Moreover, document D20 explicitly qualified the assessment of the HCV genotype in patients with chronic HCV infection as necessary (see D20, page 3, Table 2). The intentional omission of the HCV genotyping as defined in claim 1 of the main request therefore represents a technically meaningful characteristic of the defined therapeutic treatment.

It follows from the considerations in G 2/08 (see Reasons 5.10.9), which refer to the wording "any specific use" in Article 54(5) EPC and confirm the seamless fit between the exclusion from patentability of methods of treatment by therapy and the special provisions regarding the novelty of a substance or composition for use in such a method, that this technically meaningful characteristic of the defined therapeutic treatment involving the use of pibrentasvir is suitable to characterize the claimed subject-matter in terms of a specific use as intended in Article 54(5) EPC.

Contrary to the opponent's argument the considerations in G 2/08 do not imply any limited framework in terms of the type of technical features of a method of treatment by therapy that may characterize a specific use as intended in Article 54(5) EPC. The opponent's argument regarding such a limited framework does also not find support in T 2056/17. In T 2056/17 (see reasons 2.6) the deciding Board concluded that a pharmaceutical combination for a defined therapeutic use lacked novelty in view of the known use of that combination for the same therapeutic purpose in the same patients by the same route of administration and with the same dosage regimen. In line with the considerations in G 2/08 the deciding Board in T 2056/17 held that the definition of the co-marketing or co-promoting of the individual compositions in the combination was not a technical feature characterizing the defined therapeutic use, because the definition of the co-marketing or co-promoting does not change the clinical situation nor contribute to the therapeutic effect.

2.2 Document D2 describes the non-structural HCV protein NS5A as a critical component of HCV replication which is believed to exert multiple functions at various stages of the viral life cycle which represents a promising target for treating HCV (see D2, paragraph [0004]). In this context document D2 presents compounds of the general formula I and IA-IG for inhibiting HCV replication indicating their activity against NS5A (see D2, paragraph [0005]).

Document D2 describes pibrentasvir (see D2, page 259, example 3.52) as an example of an advantageous halogenated benzimidazole derivative of general formula IB and as a member of a group of four examples (examples 3.48, 3,52, 4.38 and 5.1) which exhibit improved activity relative to the activity of ombitasvir (see D2, page 16, reference example 37 from US 2010/0317568) against the replication of the HCV genotypes 1a, 2a, 3a and 6a as well as NS5A mutants L31V, M28T, M28V, Q30E, Q30R, Y93C, Y93H and Q30H of HCV genotype 1a (see D2, paragraph [0181]):

"For instance, when tested against HCV replicons of different genotypes in stable cell lines (in the presence of 5% FBS), and as compared to Example 37 of U.S. Patent Application Publication No. 2010/0317568, the EC50 values ofthe compounds of Examples 3.48,3.52, 4.38, and 5.1 were at least about 6-fold less than that of Example 37 against genotype la, at least about 3-fold less against genotype 3a, at least about 50-fold less against genotype 6a, and significantly less against genotype 2a. In addition, when tested against HCV genotype la replicons containing certain NS5A mutations in transient transfection assays, and as compared to Example 37 of U.S. Patent Application Publication No. 2010/0317568, the EC50 values of the compounds of Examples 3.48, 3.52, 4.38, and 5.1 were at least about 130-fold less than that of Example 37 against the L31V variant, at least about 7,500 fold less against the M28T variant, at least about 80-fold less against the M28V variant, at least about 500-fold less against the Q30E variant, at least about 300-fold less against the Q30R variant, at least about 800-fold less against the Y93C variant, at least about 1,500-fold less against the Y93H variant, and significantly less against the Q30H variant.

Likewise, when tested against HCV genotype lb replicons containing certain NS5A mutations in transient transfection assays, and as compared to Example 37 of U.S. Patent Application Publication No. 2010/0317568, the EC50 value of the compound of Example 5.1 was at least about 10-fold less than that of Example 37 against the Y93H variant."

Document D2 concludes in this context that accordingly the compounds of formula IB are suitable for treating patients infected with HCV genotype 1a, 1b, 2a, 2b, 3a, 4a, 5a or 6a or one of the described variants (see D2, paragraph [0181]).

2.3 Document D2 does not explicitly disclose the utility of pibrentasvir in treatment of HCV in which the assessment of the HCV genotype is intentionally omitted as defined in claim 1 of the main request.

Moreover, whilst document D2 describes compounds of formula IB to be suitable for treating patients infected with HCV genotype 1a, 1b, 2a, 2b, 3a, 4a, 5a or 6a and identifies pibrentasvir as an advantageous example thereof, document D2 does not describe any absolute activity data for pibrentasvir. The reported activity data for pibrentasvir and the three further examples are only expressed in terms of factors by which the EC50 values of these examples for the different HCV genotypes and mutants thereof are at least reduced with respect to the EC50 values of ombitasvir. Meanwhile, document D2 presents for ombitasvir only limited and partly approximate EC50 values (see D2, page 16):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Contrary to the opponents argument, document D2 does therefore not disclose any quantitatively consistent activity of pibrentasvir against a spectrum of HCV genotypes and mutants that might imply that in treatment of HCV patients with pibrentasvir the HCV genotyping could be omitted.

2.4 Accordingly, the Board considers that document D2 does not disclose the intentional omission of the HCV genotyping, and that this omission represents a technically meaningful feature of therapeutic use distinguishing the subject-matter of claim 1 of the main request from the teaching of D2.

In view of this distinguishing technical feature of the defined therapeutic use the opponent's argument that according to the criteria applied in point 2.2 of T 1491/14 claim 1 of the main request does not define the treatment of a new patient group remains without consequence. In this context it is noted, however, that in the case of T 1491/14 the deciding Board acknowledged the novelty of the claimed subject-matter in view of criteria proposed by the patent proprietor that were not contested by the opponent, but also explicitly indicated that the jurisprudence of the Boards of Appeal does not seem to provide fixed criteria for the definition of a new patient group (see T 1491/14, reasons 2.2).

2.5 Accordingly, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request is new in view of the prior art (Article 54 EPC).

3. Inventive step - main request

3.1 The starting point in the prior art

It was not in dispute that document D2 represents the closest prior art.

As explained in section 2 above the intentional omission of the genotyping of the patient in the treatment for HCV as defined in claim 1 of the main request distinguishes the claimed subject-matter from the teaching in document D2.

3.2 The objective technical problem

The patent (see paragraph [0069]) reports in Table 2 experimental results concerning the mean IC50 values of pibrentasvir for HCV genotypes 1a, 1b, 2a, 2b, 3a, 4a, 5a and 6a which range from 1.4 to 4.3 pM. Moreover the patent (see paragraph [0071]) presents in Table 3 additional average IC50 values of pibrentasvir for HCV wild type genotypes 2a, 2b, 3a, 4a, 5a and 6a as well as a variety of mutants of each of these wild types, including the Y93H mutant of genotype 3, which are all within the range from 0.8 to 4.3 pM. In addition, Table 3 of the patent provides a comparison of the IC50 values for pibrentasvir with the IC50 values for ombitasvir. The reported IC50 values of ombitasvir range from 0.4 to 80 pM for the HCV wild type genotypes 2-6 and are significantly increased for the mutants thereof showing a greatly increased variability depending on the particular mutation. The reported EC50 value of ombitasvir for the Y93H mutant of genotype 3 even exceeds 100.000 pM.

As pointed out in section 2 above, the assessment of the HCV genotype was conventionally required in therapy of HCV in order to determine the appropriate dose for the antiviral treatment. With the reported quantitatively consistent inhibitory activity of pibrentasvir against HCV genotypes 1-6 and mutants thereof the patent credibly demonstrates that in the treatment of HCV an appropriate dose of pibrentasvir should be effective regardless of the specific genotype of the HCV infection.

The opponent's objection that the patent does not demonstrate the efficacy of pibrentasvir against the more recently discovered HCV genotype 7 and mutants of the more prevalent HCV genotype 1a, including the problematic Y93H mutant, is not considered convincing. In view of the extensive efficacy data in the patent the skilled person had no reason to doubt that pibrentasvir would be similarly effective against HCV genotype 7 and mutants of HCV genotype 1a. Moreover, the post-published document D12 confirms the required efficacy of pibrentasvir against HCV genotype 1a mutants, including the Y93H mutant (see D12, page 4, Table 4) and raises no concern regarding the efficacy of pibrentasvir against the more recently identified HCV genotype 7.

The opponent's further objection that document D3 indicates for the use of pibrentasvir in the treatment of HCV patients in which prior therapy with sofosbuvir had failed a longer duration in case of infection with HCV genotype 3 than in case of infection with HCV genotypes 1-2 and 4-6, and that the treatment of HCV with pibrentasvir therefore still requires genotyping at least for this subgroup of patients, is also not considered convincing. Document D3 recommends for the treatment of patients infected with HCV genotypes 1-6 the same dose of pibrentasvir and in general also the same duration of treatment irrespective of the specific HCV genotype (see D3, page 1, section 4.2, Table 1). Only in the case of patients in which prior therapy with sofosbuvir had failed does document D3 recommend a longer duration of treatment if the patients are infected with HCV genotype 3 (see D3, page 1, Table 2). In these patients the recommended effective dose of pibrentasvir remains according to document D3 unchanged. The mere variation in the recommended duration of treatment with an established effective dose of pibrentasvir does not indicate any necessity for the assessment of the specific HCV genotype, because when the effectiveness of the dose is not in question the effective duration of such treatment follows from the observable effects of the treatment on the HCV infection irrespective of the involved specific HCV genotype.

The intentional omission of the genotyping distinguishing the subject-matter of claim 1 of the main request is therefore associated with the utility of pibrentasvir in treatment of HCV regardless of the HCV genotype. Accordingly, the objective technical problem underlying the subject-matter of claim 1 of the main request may be seen in the provision of an effective treatment of HCV regardless of the HCV genotype, which evidently represents a significant simplification in the conventional treatment of HCV.

3.3 The assessment of the solution

3.3.1 Document D2 itself describes pibrentasvir as an example of compounds of a general formula IB having utility in the treatment of infection by HCV genotypes 1-6 which forms part of a group of four exemplified compounds with enhanced activity against various HCV genotypes and mutants thereof as compared to the activity of ombitasvir (see D2, paragraphs [0181]-[0182]). However, as explained in sections 2.2 and 2.3 above, document D2 does not distinguish the activity of pibrentasvir within this group of examples nor disclose any absolute activity data for pibrentasvir. Document D2 does therefore not provide the skilled person with any information that pibrentasvir exhibits effective inhibitory activity against HCV across a wide spectrum of HCV genotypes and mutants within a narrow concentration range that would allow for the treatment of HCV without the need for genotyping.

From the information in document D2 itself the skilled person could therefore not derive any reasonable expectation that pibrentasvir would be suitable for treatment of patients infected with HCV irrespective of the specific HCV genotype without the need for genotyping.

In this context the Board considers the opponent's argument that if the skilled person could on the basis of the data in the patent conclude that in treatment of HCV with pibrentasvir the assessment of the HCV genotype may be omitted, the omission of this assessment in treatment of HCV with pibrentasvir would already be obvious in view of document D2, not convincing, because document D2 does not describe the quantitatively consistent activity of pibrentasvir against a wide spectrum of HCV genotypes disclosed in the patent.

3.3.2 Documents D1, D4, D6 and D7 describe the specific NS5A inhibitor BMS-790052, also known as daclastavir, to exhibit activity against a broad spectrum of HCV genotypes (see D1, page 91, left column; D4, page 97, left column; D6, page 466, right column; D7, page 3). Document D4 presents for this specific compound EC50 values against HCV genotypes 1-6 ranging from 9-146 pM (see D4, page 97, Table 1).

Documents D8 and D9 describe the specific NS5A inhibitor PPI-461 to exhibit pan-genotypic antiviral against HCV (see D8, under "Results"; D9, title). Document D8 reports for this specific compound EC50 values for the HCV genotypes 1a and 1b of 0.2 and 0.01 nM and for genotypes 2-7 EC50 values ranging from 0.1-19 nM.

Document D5 states that NS5A inhibitors demonstrate pan-genotypic activity against HCV in general (see D5, page 6354, left column, lines 2-3). A similar statement is found in document D10 (see page 3, under "NS5a Inhibitors").

As is evident from the broad ranges of the EC50 values reported for the specific NS5A inhibitors in documents D4 and D8, the qualification of NS5A inhibitors as pan-genotypic does not imply that these specific NS5A inhibitors, let alone NS5A in general, exhibit effective inhibitory activity against HCV across a wide spectrum of HCV genotypes and mutants within a narrow concentration range that would allow their use for the treatment of HCV without the need for genotyping.

Documents D1 and D4-D10 do therefore not provide the skilled person with any additional information allowing for a reasonable expectation that pibrentasvir would be suitable for treatment of patients infected with HCV irrespective of the specific HCV genotype without the need for genotyping.

3.4 Accordingly, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step (Article 56 EPC).

4. Sufficiency - main request

4.1 As pointed out in section 3.2 above the patent credibly discloses on the basis of the quantitatively consistent inhibitory activity of pibrentasvir against HCV genotypes 1-6 and mutants thereof that in the treatment of HCV a suitable dose of pibrentasvir should be effective regardless of the specific genotype of the HCV infection. The Board therefore considers that the patent sufficiently discloses the claimed utility of pibrentasvir in the treatment of HCV regardless of the specific HCV genotype wherein the patient is not genotyped for the treatment.

4.2 The opponent's objection that the patent does not disclose the efficacy of pibrentasvir against the more recently discovered HCV genotype 7 and mutants of the more prevalent HCV genotype 1a, including the problematic Y93H mutant, is not considered convincing for similar reasons as set out in section 3.2 in the context of the assessment of inventive step. In particular, the Board considers that in view of the extensive efficacy data in the patent the opponent has not raised serious doubts concerning the efficacy against HCV genotype 7 or mutants of HCV genotype 1a.

The opponent's further objection that document D3 indicates for the use of pibrentasvir in the treatment of HCV patients in which prior therapy with sofosbuvir had failed a longer duration in case of infection with HCV genotype 3 than in case of infection with HCV genotypes 1-2 and 4-6, and that the treatment of HCV with pibrentasvir therefore still requires genotyping at least for this subgroup of patients, is also not considered convincing for similar reasons as set out in section 3.2 in the context of the assessment of inventive step. In particular, the Board considers that the mere variation in the recommended duration of treatment with an established effective dose of pibrentasvir does not indicate any necessity for the assessment of the specific HCV genotype, because when the effectiveness of the dose is not in question the effective duration of such treatment follows from the observable effects of the treatment on the HCV infection irrespective of the involved specific HCV genotype.

4.3 Accordingly, the Board concludes that the main request complies with the requirement of Article 83 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of claims 1-6 of the main request filed with the statement setting out the grounds of appeal and a description to be adapted thereto if necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité