Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1708/21 16-10-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1708/21 16-10-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T170821.20241016
Date de la décision
16 October 2024
Numéro de l'affaire
T 1708/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13757485.1
Classe de la CIB
H04N 19/52
H04N 13/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 475.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD FOR CODING VIDEO, METHOD FOR DECODING VIDEO, DEVICE FOR CODING VIDEO, DEVICE FOR DECODING VIDEO, AND DEVICE FOR CODING/DECODING VIDEO

Nom du demandeur
Sun Patent Trust
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 1148/15
T 1448/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision refusing European patent application No. 13 757 485.1, published as international patent application WO 2013/132792 A1.

II. In the decision under appeal, the examining division cited the following document, inter alia.

D1: B. Bross et al.: "High efficiency video coding (HEVC) text specification draft 6", Joint Collaborative Team on Video Coding (JCT-VC) of ITU-T SG16 WP3 and ISO/IEC JTC1/SC29/WG11, 7th Meeting, Geneva, Switzerland, 21 to 30 November 2011, no. JCTVC-H1003_dI, 17 February 2012, XP055068694

III. The decision under appeal was based on the grounds that the subject-matter of claim 1 of the main request and the first to third auxiliary requests then on file did not involve an inventive step in view of document D1.

IV. The applicant (appellant) filed notice of appeal. In its statement of grounds of appeal, the appellant maintained the main request and first to third auxiliary requests underlying the decision under appeal.

V. A summons to oral proceedings was issued. In a communication under Article 15(1) RPBA the board gave the following preliminary opinion.

- The subject-matter of claims 1, 4, 7 and 8 of the main request did not involve an inventive step in view of document D1 (Article 56 EPC).

- The subject-matter of claims 1, 3, 5 and 6 of the first, second and third auxiliary requests did not involve an inventive step in view of document D1 (Article 56 EPC).

- Even if the appellant were correct that two arguments present in the Reasons for the decision had not been presented in the oral proceedings, these arguments would not amount to a substantial procedural violation which could justify remittal of the case to the department of first instance (Article 11 RPBA and Article 111(1) EPC) or reimbursement of the appeal fee (Rule 103 EPC).

VI. The board held oral proceedings on 16 October 2024.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request underlying the decision under appeal or, alternatively, of one of the first to third auxiliary requests underlying the decision under appeal.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VII. Claim 1 of the appellant's main request reads as follows:

"A moving picture coding method for coding a current block to be coded included in a current picture to be coded by inter predictive coding using a motion vector, the moving picture coding method comprising:

assigning one or more reference picture indexes to a reference picture list;

coding (S111) a first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicating whether or not temporal motion vector prediction using a temporal motion vector predictor which is a motion vector of a block included in a coded picture different from the current picture is used;

A) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is used:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more reference picture indexes;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx);

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag), the coded collocated reference picture index (collocated_ref_idx), and the coded motion vector;

B) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used:

deriving (S117) a plurality of second motion vector predictor candidates that do not include the temporal motion vector predictor, the second motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) a replacement vector, as a replacement for the temporal motion vector predictor, which has a value of zero;

coding (S118) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the second motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag) and the coded motion vector;

wherein when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) is not coded."

VIII. Claim 1 of the appellant's first auxiliary request reads as follows (with additions to claim 1 of the main request being underlined and deletions being [deleted: struck-through]):

"A moving picture coding method for coding a current block to be coded included in a current picture to be coded by inter predictive coding using a motion vector, the moving picture coding method comprising:

assigning one or more reference picture indexes to a first reference picture list and a second reference picture list;

coding (S111) a first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicating whether or not temporal motion vector prediction using a temporal motion vector predictor which is a motion vector of a block included in a coded picture different from the current picture is used;

A) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is used:

coding a reference direction flag (collocated_from_l0_flag) which indicates whether the first reference picture list is used or not;

(a) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is used:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more reference picture indexes in the first reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the first reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag), the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index (collocated_ref_idx), and the coded motion vector;

(b) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is not used:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more reference picture indexes in the second reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the second reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag, the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index and the coded motion vector;

B) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used:

deriving (S117) a plurality of second motion vector predictor candidates that do not include the temporal motion vector predictor, the second motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) a replacement vector, as a replacement for the temporal motion vector predictor, which has a value of zero;

coding (S118) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the second motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag) and the coded motion vector;

wherein when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) and the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) [deleted: is ]are not coded."

IX. Claim 1 of the appellant's second auxiliary request reads as follows (with additions to claim 1 of the first auxiliary request being underlined and deletions being [deleted: struck-through]):

"A moving picture coding method for coding a current block to be coded included in a current picture to be coded by inter predictive coding using a motion vector, the moving picture coding method comprising:

assigning one or more reference picture indexes to a first reference picture list and a second reference picture list;

deriving a first number of reference pictures in the first reference picture list and a second number of reference pictures in the second reference picture list;

coding (S111) a first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicating whether or not temporal motion vector prediction using a temporal motion vector predictor which is a motion vector of a block included in a coded picture different from the current picture is used;

A) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is used:

coding a reference direction flag (collocated_from_l0_flag) which indicates whether the first reference picture list is used or not;

(a) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is used and the first number of reference pictures indicates more than or equal to two:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more reference picture indexes in the first reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the first reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag), the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index (collocated_ref_idx), and the coded motion vector;

(b) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is not used and the second number of reference pictures indicates more than or equal to two:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more reference picture indexes in the second reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the second reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag, the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index and the coded motion vector;

B) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used:

deriving (S117) a plurality of second motion vector predictor candidates that do not include the temporal motion vector predictor, the second motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) a replacement vector, as a replacement for the temporal motion vector predictor, which has a value of zero;

coding (S118) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the second motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag) and the coded motion vector;

wherein when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) and the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) are not coded; and

wherein when the first number of reference pictures indicates less than two or the second number of reference pictures indicates less than two, the collocated reference picture index is not coded."

X. Claim 1 of the appellant's third auxiliary request reads as follows (with additions to claim 1 of the second auxiliary request being underlined and deletions being [deleted: struck-through]):

"A moving picture coding method for coding a current block to be coded included in a current picture to be coded by inter predictive coding using a motion vector, the moving picture coding method comprising:

assigning [deleted: one or more ]first reference picture indexes according to a [deleted: first reference picture list and a second reference picture list; deriving a first] number of available reference pictures in [deleted: the ]a first reference picture list[deleted: and a];

assigning second reference picture indexes according to a number of available reference pictures in [deleted: the ]a second reference picture list;

coding (S111) a first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicating whether or not temporal motion vector prediction using a temporal motion vector predictor which is a motion vector of a block included in a coded picture different from the current picture is used;

A) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is used:

coding a reference direction flag (collocated_from_l0_flag) which indicates whether the first reference picture list is used or [deleted: not ]the second reference picture list is used;

(a) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is used and the [deleted: first] number of available reference pictures [deleted: indicates ]in the first reference picture list is more than [deleted: or equal to two ]one:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the [deleted: coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more] reference picture [deleted: indexes ]to be used for deriving a temporal motion vector in the first reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the first reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag), the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index (collocated_ref_idx), and the coded motion vector;

(b) when the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the [deleted: first ]second reference picture list is [deleted: not] used and the [deleted: second] number of available reference pictures [deleted: indicates ]in the second reference picture list is more than [deleted: or equal to two] one:

coding (S113) a collocated reference picture index (collocated_ref_idx) for specifying the [deleted: coded picture among a plurality of pictures indicated by the one or more] reference picture [deleted: indexes ]to be used for deriving a temporal motion vector in the second reference picture list;

deriving (S114) a plurality of first motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) the temporal motion vector predictor being calculated based on a motion vector of the coded picture which is specified by the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) in the second reference picture list;

coding (S115) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the first motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag, the coded reference direction flag (collocated_from_l0_flag), the coded collocated reference picture index and the coded motion vector;

B) when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used:

deriving (S117) a plurality of second motion vector predictor candidates that do not include the temporal motion vector predictor, the second motion vector predictor candidates including (i) a spatial motion vector predictor which is a motion vector of a block adjacent to the current block in the current picture and (ii) a replacement vector, as a replacement for the temporal motion vector predictor, which has a value of zero;

coding (S118) a motion vector used for performing inter predictive coding on the current block, using one of the second motion vector predictor candidates; and

outputting the coded first flag (enable_temporal_mvp_flag) and the coded motion vector;

wherein when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) and the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) are not coded; [deleted: and ]wherein

[deleted: wherein ]when the [deleted: first] number of available reference pictures [deleted: indicates ]in the first reference picture list is less than two and the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the first reference picture list is used, or

when the [deleted: second] number of available reference pictures [deleted: indicates ]in the second reference picture list is less than two and the reference direction flag (collocated_from_l0_flag) indicates the second reference picture list is used, the collocated reference picture index is not coded."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

2. Closest prior art

The appellant has not disputed the examining division's finding that document D1 may be regarded as the prior art closest to the subject-matter of claim 1.

The board also concurs with this finding.

Document D1 is specification draft 6 of the HEVC standard.

3. Disclosure of document D1 and distinguishing features

The appellant has not disputed the examining division's finding that document D1 disclosed all the features of claim 1, except for the following features (see points 12.2 and 12.3 of the Reasons for the decision and the first sentence of section III of the statement of grounds of appeal):

"wherein when the first flag (enable_temporal_mvp_flag) indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the collocated reference picture index (collocated_ref_idx) is not coded".

The board also concurs with this finding.

4. Objective technical problem

4.1 According to the examining division, the objective technical problem addressed was "that the collocated reference picture index is included in the bitstream of D1 even when it is not used in the decoding process" (see point 12.4 of the Reasons for the decision).

4.2 The appellant argued that the examining division's formulation contained a pointer to the solution and submitted that the objective technical problem should be formulated as "how to improve compression efficiency" (see section III.2 of the statement of grounds of appeal).

4.3 The board's view regarding the objective technical problem is set out below.

4.3.1 According to the case law of the boards of appeal, the objective technical problem determines the angle of vision that the skilled person will adopt when considering the remaining prior art in the third step of the problem-and-solution approach. For a fair and objective assessment of inventive step, it is therefore important that the objective technical problem is formulated neither too narrowly nor too broadly. In most cases, the objective technical problem can be formulated as how to achieve the technical effect. It is usually a problem the skilled person is familiar with because it relates to known drawbacks of the prior art in the technical field of the invention (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition 2022, "Case Law", I.D.4.2: please note that the decision number T 1448/15 cited here is incorrect and should read T 1148/15). The objective technical problem has to be formulated in such a way that it does not contain pointers to the solution or partially anticipate the solution (see Case Law, I.D.4.2.1).

4.3.2 In the case in hand, it is undisputed that a technical effect of the distinguishing features is that coding efficiency is improved by not coding the collocated reference picture index when temporal motion vector prediction is not used (see, for instance, paragraphs [0022] and [0024] of the description of the application as filed).

However, the examining division considered that the distinguishing features also had the technical effect of correcting a mistake in the draft standard (D1) because encoding information that was useless went against the very principle of data compression (see point 12.7 of the Reasons for the decision).

The board concurs with the appellant that the encoding of information that is not used in the draft standard (D1) was not a mistake because it would not have caused a processing error either in the encoding device or in the decoding device (see first two paragraphs of section III.2 of the statement of grounds of appeal). Instead, it was a sub-optimal implementation with regard to coding efficiency.

Moreover, the board concurs with the appellant that the examining division's formulation of the objective technical problem contains a pointer to the solution by essentially stating that the collocated reference picture index should not be included in the bitstream in D1.

Therefore, in the board's view, the objective technical problem, formulated as how to achieve the technical effect, should be "how to improve coding efficiency", which is essentially the same formulation as proposed by the appellant.

5. Obviousness

5.1 The examining division held that the skilled person would have noticed that the coding design in the draft standard (D1) was deficient because information (the collocated reference picture index "collocated_ref_idx") was coded which was not used at all in the decoding process. The solution of not coding this unnecessary information would thus have been obvious to the skilled person (see points 12.9 and 12.10 of the Reasons for the decision).

5.2 The appellant's arguments may be summarised as follows.

(1) Document D1 specified a complex standard. The skilled person would not have been aware of where to start to improve the coding efficiency of the standard (see third paragraph on page 6 of the statement of grounds of appeal).

(2) The skilled person would not have noticed any problems when implementing an encoder compliant with D1. In cases in which the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" was not used by the decoder, the skilled person would have set its value to a default or invalid value. It was a common feature in the field of video coding to initially set parameters to a default value, which was later changed only when needed (see first paragraph on page 7 of the statement of grounds of appeal).

(3) Moreover, document D1 already provided guidance to set the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" to zero when its value was not needed (see "When collocated_ref_idx is not present, it is inferred to be equal to 0" in the paragraph bridging pages 76 and 77 of D1). The skilled person would have followed this guidance and thus would have coded and transmitted the parameter "collocated_ref_idx" with a value set to zero in the bitstream, even when the parameter was not needed. This guidance provided teaching leading away from omitting the parameter when it was not needed.

5.3 The board's view on obviousness is set out below.

As pointed out by the examining division (see point 12.9 of the Reasons), document D1 was a draft standard under development. Every participant in the standardisation process was thus invited to check it for mistakes and to propose improvements.

The board concurs with the examining division that since coding efficiency was of utmost importance for the HEVC standard, the skilled person would have reviewed the draft standard (D1) in search of coding inefficiencies.

The board concurs with the examining division that the skilled person would have noticed that the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" was coded and inserted into the bitstream when it was not needed, i.e. when the "enable_temporal_mvp_flag" indicated that the temporal motion vector prediction was not used (see page 35 of D1). The skilled person would thus have regarded the removal of the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" as an obvious solution to improve the coding efficiency.

With regard to the appellant's argument (1) above that the skilled person would not have noticed the coding inefficiency because document D1 was a complex draft standard, the board does not find it persuasive. Indeed, the skilled person attempting to simulate the draft standard would have been faced with the question of what value the encoder should give to the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" when the "enable_temporal_mvp_flag" indicated that the temporal motion vector prediction was not used. At least at this stage, the skilled person would have noticed that this information was not used by the decoder and thus should not be inserted into the bitstream in order to improve the coding efficiency. As pointed out by the examining division, encoding information that is useless goes against the very principle of data compression (see point 12.7 of the Reasons for the decision).

With regard to the appellant's arguments (2) and (3) above that the skilled person would have set the parameter "collocated_ref_idx" to zero instead of omitting it from the transmission, the board does not find these arguments persuasive for the reasons set out below.

It would have been obvious to the skilled person that not transmitting a parameter which is not needed reduced the number of bits inserted into the bitstream (and thus improved coding efficiency) compared with transmitting the parameter with a default or invalid value, even if this value was zero. Moreover, the sentence "When collocated_ref_idx is not present, it is inferred to be equal to 0" in the paragraph bridging pages 76 and 77 of D1 does not provide guidance for the encoder to set the value of "collocated_ref_idx" to zero when this parameter is not needed. Indeed, this sentence refers to the decoder, not the encoder, and essentially states that when the encoder omits this parameter, the decoder assumes it to have a value equal to zero. Hence, contrary to the appellant's assertion, this sentence teaches that this parameter may be omitted by the encoder (the method of claim 1 is an encoding method). In any case, the quoted sentence is of little relevance to claim 1 because it concerns a different situation in which the collocated reference picture index is not needed because there is only a single picture in the index (see page 35, lines 32 and 33 of D1).

6. Conclusion on inventive step for the main request

For the above reasons, the board considers that the coding method of claim 1 of the main request does not involve an inventive step in view of document D1.

7. Conclusion on the main request

Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, the main request is not allowable.

First auxiliary request - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

8. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request essentially in that

(a) a reference direction flag ("collocated_from_l0_flag") is used to identify whether the coded picture is in a first or second reference picture list and

(b) the reference direction flag is not coded when the first flag ("enable_temporal_mvp_flag") indicates that the temporal motion vector prediction is not used.

9. The board concurs with the examining division (see points 13.1 and 13.2 of the Reasons for the decision) that additional feature (a) is disclosed in D1 (see penultimate paragraph on page 76) and that feature (b) is obvious because, when the "enable_temporal_mvp_flag" indicates that the temporal motion vector prediction is not used, the skilled person would not code the reference direction flag "collocated_from_l0_flag" for the same reasons as they would not code the collocated reference picture index "collocated_ref_idx".

10. The appellant's arguments regarding the reference direction flag "collocated_from_l0_flag" were essentially the same as those regarding the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" submitted for the main request.

11. The board does not find these arguments persuasive for essentially the same reasons as for the main request.

12. The appellant also submitted the following argument for the first time on appeal during the oral proceedings.

The flag "enable_temporal_mvp_flag" disclosed in D1 (corresponding to the first flag in claim 1) had already been proposed at the Geneva meeting of the standardisation committee at the end of November 2011, i.e. approximately three months before the priority date of the current application on 6 March 2012. The fact that no proposal to omit the collocated reference picture index "collocated_ref_idx" and/or the reference direction flag "collocated_from_l0_flag" had been submitted to the standardisation committee during that three-month period had to be viewed as an indication that such a solution was not obvious.

13. In the board's view, the fact that the solution in claim 1 of the first auxiliary request had not been proposed to the standardisation committee within a relatively short period of time (three months), even if true, is not sufficient to conclude that the method of claim 1 involves an inventive step. The relatively short period of time of three months cannot be equated to a long-felt need and is thus, at best, only a weak secondary indicator.

14. Conclusion on inventive step for the first auxiliary request

For the above reasons, the board considers that the coding method of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step in view of document D1.

15. Conclusion on the first auxiliary request

Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, the first auxiliary request is not allowable.

Second auxiliary request - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

16. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that a first number of reference pictures in the first reference picture list and a second number of reference pictures in the second reference picture list are used for deriving the syntax relating to the collocated reference picture index, wherein the index is not coded if the number of reference pictures is less than 2.

17. The board concurs with the examining division (see point 14.1 of the Reasons for the decision) that the same parameters ("num_ref_idx_l0_active_minus1", "num_ref_idx_l1_active_minus1") are also used in D1 in a completely analogous manner (see the identical syntax on page 35 of D1 and in Figure 19B of the application as filed). The two reference picture lists in D1 (see points 3.90 and 3.91 of D1) also have a number of reference pictures each.

18. The appellant did not submit any arguments going beyond those already submitted regarding the main request and first auxiliary request.

19. Conclusion on inventive step for the second auxiliary request

For the above reasons, the board came to the conclusion that the coding method of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step in view of document D1.

20. Conclusion on the second auxiliary request

Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, the second auxiliary request is not allowable.

Third auxiliary request - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

21. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request essentially in that

- the reference picture indexes are assigned "according to a number of available reference pictures" in the corresponding (first or second) reference picture list and

- the reference direction flag indicates whether the first or the second reference picture list is used.

22. The board concurs with the examining division (see points 15.1 to 15.3 of the Reasons for the decision) that the first feature is a trivial assignment of indices {0, 1, 2, ... , n-1} to n reference pictures and that the second feature is a mere clarification without a change in scope.

23. The appellant did not submit any arguments going beyond those already submitted regarding the higher-ranking requests.

24. Conclusion on inventive step for the third auxiliary request

For the above reasons, the board came to the conclusion that the coding method of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step in view of document D1.

25. Conclusion on the third auxiliary request

Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, the third auxiliary request is not allowable.

Obiter dictum - right to be heard - Article 113(1) EPC

26. The appellant mentioned that two of the examining division's arguments in the Reasons for the decision had not been presented at the oral proceedings (see fourth and last paragraphs on page 6 of the statement of grounds of appeal); however, the appellant neither alleged that a substantial procedural violation had been committed nor requested reimbursement of the appeal fee.

27. The board notes that the two arguments in question are closely related to the other arguments used by the examining division and are not decisive for the outcome of the decision under appeal. The first argument in point 12.8 of the Reasons for the decision is an alternative formulation of the objective technical problem, which is not used in the examining division's logical chain of reasoning. The second argument in point 12.9 of the Reasons for the decision is merely an example (see the second sentence starting with "For example").

28. For the above reasons, the board considers that even if the appellant were correct that the above two arguments were not raised during the oral proceedings, this would not amount to a substantial procedural violation (see Case Law, V.A.11.6.2) which could justify remittal of the case to the department of first instance (Article 11 RPBA and Article 111(1) EPC) or reimbursement of the appeal fee (Rule 103 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité