Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1757/22 19-09-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1757/22 19-09-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T175722.20240919
Date de la décision
19 September 2024
Numéro de l'affaire
T 1757/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16859840.7
Classe de la CIB
G02B 5/18
B42D 25/328
B42D 25/40
G03H 1/02
G09F 3/02
B42D 25/351
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 440.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

DISPLAY BODY

Nom du demandeur
Toppan Printing Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (main request: no)

Remittal for further prosecution (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0439/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division rejecting the opposition filed against European patent No. 3370095.

The opposition filed by the appellant against the patent as a whole was based on the grounds for opposition of insufficiency of disclosure (Article 100 (b) EPC) and of lack of novelty and of inventive step (Article 100 (a) together with Articles 52 (1), 54 (1) and 56 EPC).

II. During the appeal proceedings the parties referred inter alia to the following document already considered during the first-instance proceedings:

D1: EP 2 790 042 A1.

In the decision under appeal the opposition division found that none of the grounds for opposition under Articles 100 (a) and (b) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted. In particular, the opposition division held in respect of the claims as granted that the claimed invention was sufficiently disclosed in the patent specification and that the subject-matter of independent claims 1 and 15 was new over document D1 and involved an inventive step, in particular over document D1.

III. In a communication pursuant to Article 15 (1) RPBA annexed to summons to oral proceedings the board gave a preliminary assessment of the case.

IV. By letter dated 13 August 2024 the respondent submitted claims according to auxiliary request 1A and the following documents:

X1: "Concise Oxford English Dictionary", 12th edition 2011, Oxford University Press; two bibliographic pages and pages 628, 629, 1236 and 1237

X2: Extract from en.wikipedia.org, entry "Groove", one page.

V. By letter dated 19 August the appellant submitted the following documents:

X3: Extract from spektrum.de, entry "Kreuzgitter", Lexika, Lexikon der Optik; two pages

X4: Extract from spektrum.de, entry "Kreuzgitter", Lexika, Lexikon der Physik; two pages.

VI. Oral proceedings were held on 19 September 2024.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of

- auxiliary request 1 filed with a letter of 14 October 2020 or

- auxiliary request 1A filed with a letter of 13 August 2024 or

- auxiliary request 2 filed with a letter of 14 October 2020.

At the end of the oral proceedings the chairman announced the decision of the board.

VII. Claim 1 as granted (main request) reads - with the feature labelling "M1" to "M1.5" in square brackets used during the proceedings being inserted therein by the board - as follows:

"[M1] A display member (10) comprising:

[M1.1] a light transmission layer (11) which has a principal surface on which a plurality of pixels (PX) are two-dimensionally arranged; and

[M1.2] a metal layer (12) which partially covers the principal surface,

[M1.3] each of the plurality of pixels (PX) including one or more selected from the group consisting of:

[M1.3.1] a first region (R1) which has a plurality of first grooves (G1) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in a first angle range of -10 to +10 with respect to a first direction (D1) which is parallel to the principal surface;

[M1.3.2] a second region (R2) which has a plurality of second grooves (G2) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in a second angle range of -65 to +65 with respect to a second direction (D2) which is parallel to the principal surface and is perpendicular to the first direction (D1), the plurality of second grooves (G2) or ridges forming a diffraction structure on an interface between the light transmission layer (11) and the metal layer (12) or on a surface of the metal layer (12);

[M1.3.3] a third region (R3) which is flat; and

[M1.3.4] a fourth region (R4) which has a plurality of third grooves (G3) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in the second angle range, the plurality of third grooves (G3) or ridges forming an anisotropic light-scattering structure on the interface between the light transmission layer (11) and the metal layer (12) or on the surface of the metal layer (12),

[M1.4.1] one or more of the plurality of pixels (PX) including the first region (R1),

[M1.4.2] one or more of the plurality of pixels (PX) including the second region (R2),

[M1.2.1] the metal layer (12) not covering at least part of the first region (R1) and covering the second region (R2), and also covering the third region (R3) and the fourth region (R4) when the third region (R3) and the fourth region (R4) are present,

[M1.5] the display member (10) being configured to display a first image corresponding to a distribution of the first region when the display member (10) is illuminated with white light and transmitted light is observed and display a second image when the display member is illuminated with white light and diffracted light which exits the diffraction structure is observed."

The patent as granted also includes claims 13 and 14 respectively directed to a transfer foil and to a labelled article comprising the display member defined in claim 1, and a method claim 15 reading as follows:

"A method for producing a display member (10), the method comprising the steps of:

preparing a light transmission layer which has a principal surface on which a plurality of pixels (PX) are two-dimensionally arranged, each of the plurality of pixels (PX) including one or more selected from the group consisting of:

a first region (R1) which has a plurality of first grooves (G1) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in a first angle range of -10 to +10 with respect to a first direction (D1) which is parallel to the principal surface;

a second region (R2) which has a plurality of second grooves (G2) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in a second angle range of -65 to +65 with respect to a second direction (D2) which is parallel to the principal surface and is perpendicular to the first direction (D1), the plurality of second grooves or ridges being arranged to form a diffraction structure;

a third region (R3) which is flat; and

a fourth region (R4) which has a plurality of third grooves (G3) or ridges each of which extends in a longitudinal direction in the second angle range, the plurality of third grooves (G3) or ridges being arranged to form an anisotropic light-scattering structure,

one or more of the plurality of pixels (PX) including the first region (R1), one or more of the plurality of pixels (PX) including the second region (R2);

forming a first layer as a metal layer (12) on the principal surface;

forming a second layer by depositing a material which is different from a material of the first layer on the first layer by a vapor phase deposition method while conveying the light transmission layer in the first direction (D1), permeability to an etching agent in a position of the first region (R1) being higher than permeability to the etching agent in the second to fourth regions (R2, R3, R4); and

selectively removing at least part of a portion of a lamination structure which is composed of the first layer and the second layer, by bringing the etching agent into contact with the second layer, the portion being located on the first region."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 as granted in that feature M1.3.1 further reads as follows:

", and which has no grooves or ridges which extend in a longitudinal direction outside the first angle range".

The corresponding feature of independent claim 15 of auxiliary request 1 was also amended as indicated in respect of claim 1.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Patent as granted (main request) - Claims 1 and 13 to 15 - Sufficiency of disclosure (Article 100 (b) EPC)

The appellant contested the opposition division's view that the ground for opposition under Article 100 (b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted and also submitted that the opposition division omitted consideration of one of three objections raised under Article 100 (b) EPC during the first-instance proceedings.

2.1 According to a first objection raised by the appellant, the method of manufacture disclosed in the patent specification (paragraphs [0015] to [0025]) would not enable the skilled person to manufacture the display member of granted claim 1 satisfying feature M1.2.1 in the whole range of angles defined in the claimed features M1.3.1 and M1.3.2. In particular, the range of angles defined in claim 1 was such that the longitudinal directions of the first and the second grooves could form a relatively small angle of +/- 10 with the conveying direction considered in the method of manufacture, and in these circumstances no difference in the degree of porosity required by the mentioned method could be achieved. This objection also applied to the transfer foil and to the labelled articles respectively defined in claims 13 and 14 as granted.

2.1.1 The board first notes that it follows from features M1.3.1 and M1.3.2 of claim 1 that the value of the (non-obtuse) angle between the first longitudinal direction along which the grooves or ridges of the first region extends and the second longitudinal direction along which the grooves or ridges of the second region extends is between a maximum value of 90 and - as submitted by the respondent - a minimum value of 15 . In the specific case in which the angle has the extreme value of 15 , it is possible to select during the manufacture of the display member according to the method disclosed in paragraphs [0015] to [0025] of the patent specification a conveying direction forming, as submitted by the appellant, an angle within the range of +/- 10 to each of the first and the second longitudinal directions. In addition, this specific conveying direction is such that it would not be possible to form the second layer (for instance, of silicon oxide, see paragraph [0019]) on the first metal layer (see paragraph [0012]) by oblique vapor deposition (paragraphs [0018] and [0019]) with a different porosity on the first and second regions as required by the mentioned method (paragraphs [0023] and [0024]) and, consequently, it would not be possible to subsequently carry out the selective etching of the first metal layer underlying the second layer (paragraphs [0018] and [0025]) required by the method and resulting in the metal layer not covering at least a part of the first region and covering the second layer as required by the claimed feature M1.2.1 (paragraph [0016]).

However, the description discloses that

- the degree of porosity of the second layer formed on the first region and the degree of non-porosity of the second layer formed on the second region directly depend, respectively, on the degree of parallelism (see "almost parallel" in paragraph [0024]) of the grooves of the first region and on the degree of non-parallelism (see "intersect at a large angle" in paragraph [0023]) of the grooves of the second region with the conveying direction to be used during manufacture, and

- the degree of porosity and of non-porosity of the first and the second regions determines the degree of selective etching of the metal layer in the regions (paragraph [0025]; see also Fig. 5A to 5E, together with the corresponding description in paragraphs [0141] to [0147]), and therefore it determines the degree to which the respective regions of the display member are covered by the metal layer.

In addition, claim 1 requires that the metal layer does not cover at least in part the first region and covers the second region (feature M1.2.1), thus requiring that, while the selective (non-etching and etching) mechanism of the metal layer underlying the aforementioned method is to be performed with a relatively high non-etching efficiency for the second region, it is not required to be conducted with a high etching efficiency for the first region.

In view of these considerations and the degrees of tolerance implied by them, the skilled person would understand that in the case in which the angle between the first and the second longitudinal directions is only of 15 the conveying direction would have to be selected as being coincident with the first longitudinal direction or possibly as forming a relatively small angle with this direction in the sense opposite to the second longitudinal direction so that the conveying direction is at an angle equal to 15 or sufficiently greater than 15 with respect to the second longitudinal direction to ensure that, as required by the disclosed method, the second longitudinal direction "intersect[s] at a large angle with [the] conveying direction" for obtaining a non-porous layer in the second region (paragraph [0023]), while the first longitudinal direction is still "almost parallel to the conveying direction" for obtaining a substantially porous layer in the first region (paragraph [0024]) such that the metal layer is subsequently etched from at least a part of the first region but substantially not etched in the second region (feature M1.2.1).

In addition, in the specific case in which the angle between the first and the second longitudinal directions has the extreme value of 90 (see for instance the embodiments of Fig. 1 to 3, together with Fig. 5A to 5E, and Fig. 12 together with Fig. 15A to 15D), it would be sufficient to select the conveying direction - as disclosed in paragraphs [0131], [0144] and [0167] - as being parallel to the first longitudinal direction - and therefore orthogonal to the second longitudinal direction - to carry out the method disclosed in the description with high efficiency on both the first and the second regions and to obtain a display member satisfying feature M1.2.1.

Therefore, in the board's view the description of the patent specification contains sufficient information and guidance to enable the skilled person to select the different parameters (in particular, the conveyance direction) used in the method of manufacture so as to result in the display member defined in claim 1, and in particular in a display member satisfying the combination of features M1.3.1, M1.3.2 and M1.2.1. In any case, there is no technical evidence in support of the appellant's submission that the mentioned claimed combination of features would not be reproducible following the disclosed method when the angle between the first and the second longitudinal directions would be relatively small, and in particular of the order of 15 , and the appellant's submissions are not sufficient to shift the burden of proof on the respondent.

2.1.2 The same considerations apply to the transfer foil and to the labelled article respectively defined in claims 13 and 14 and each comprising the display member of claim 1.

2.1.3 Therefore, in the board's opinion the appellant's submissions in respect of this first objection do not call into question the sufficiency of disclosure of the invention defined in claims 1, 13 and 14.

2.2 According to a second objection raised by the appellant, claims 1, 13, 14 and 15 left open the material for the second layer and therefore also the material for the etching agent, and the patent specification disclosed only one example of material (silicon oxide) for the second layer and examples of etching agents for this material. Sufficiency of disclosure for other materials, in particular for materials that did not grow in a columnar shape, could not be derived from the patent specification.

2.2.1 Independent claim 15 defines a method of manufacture resulting in a display member as that defined in claim 1, and claims 13 and 14 are respectively directed to a transfer foil and to a labelled article comprising the display member of claim 1. The appellant's arguments are only directed to the method of manufacture as such and, therefore, it is sufficient to consider the appellant's objection in respect of the method defined in independent claim 15.

2.2.2 As submitted by the respondent, according to the established case law an invention is in principle sufficiently disclosed if at least one way is clearly indicated enabling the skilled person to carry out the invention ("Case Law of the Boards of Appeal", EPO, 10th edition 2022, section II.C.5.2). It is undisputed by the appellant that the patent specification already discloses one way enabling the skilled person to carry out the method defined in independent claim 15, the mentioned way involving the use of silicon dioxide growing to form columns for the formation of the second layer (paragraphs [0144] and [0167], together with paragraph [0019]) and the use of one among a plurality of appropriate etching agents (paragraphs [0107], [0108] and [0200]). Therefore, the patent specification discloses at least one way enabling the skilled person to carry out the claimed method.

In addition, the method defined in independent claim 15 is not restricted to the second layer being made of a material which grows to form columns when deposited by vapor phase deposition, and the same applies to the description which discloses in the context of the formation of a layer having different degrees of permeability to an etching agent as required by independent claim 15 (see paragraph [0018]) that "[o]blique vapor deposition is used for forming an oriented film of a liquid crystal" (paragraph [0019], first sentence), the use of a material growing to form columns being subsequently disclosed only as an example (see paragraph [0019], second sentence). In this context, the skilled person is informed that other materials, in particular materials used for forming oriented films of a liquid crystal, can also be used for carrying out the method of independent claim 15, without the materials growing necessarily to form columns as disclosed in the case of silicon oxide.

2.2.3 Therefore, the patent discloses more than one way of carrying out the claimed method - and therefore also of manufacturing the devices defined in claims 1, 13 and 14 - and, for this reason, the appellant's objection is not convincing. In any case, and as submitted by the respondent, the appellant's submissions are insufficient to justify shifting the burden of proof on the respondent.

2.3 The appellant submitted as a third objection that, on the one hand, the method of independent claim 15 was based on vapor phase deposition which was identified as vacuum deposition in paragraph [0199] of the description of the patent in suit and that, on the other hand, the method disclosed in the description involved laminar and turbulent flows. However, in vacuum there were no such laminar and turbulent flows. Therefore, there was a contradiction in the disclosure of the method, and there was no information in the patent specification as to how the turbulent flow could be reached. In addition, this contradiction was raised during the first-instance oral proceedings and it was not dealt with by the opposition division in the decision under appeal.

The respondent submitted that this objection was neither submitted in writing during the first-instance proceedings nor shown in the minutes of the first-instance oral proceedings. In addition, no request for correction of the minutes had been filed by the appellant. Therefore, this objection was raised for the first time in the statement of grounds of appeal and it should not be admitted into the appeal proceedings pursuant to Article 12 (4) RPBA.

2.3.1 The board notes that the mentioned objection was - contrary to the appellant's submissions - at least implicitly addressed in the decision under appeal in the reasoning given by the opposition division in support of its view on the issue of sufficiency of disclosure and according to which "The argument about a vapor phase deposition method [...] being exclusively functioning in a vacuum atmosphere is not supported by any proof." (reasons, point 2.2.3, second sentence). At least for this reason the appellant's submissions in this respect are - contrary to the respondent's contention - to be considered in appeal pursuant to Article 12 (4), together with Article 12 (2) RPBA, either as an objection already raised during the first-instance oral proceedings - a fact that was not disputed by the respondent - and subsequently dealt with in the decision under appeal or, in any case, at least as a counter-argument submitted by the appellant in response to the reasons given by the opposition division in point 2.2.3 of the reasons of the decision under appeal.

2.3.2 In addition, the board is not convinced by the appellant's objection. The contradiction alleged by the appellant and based on the use of vacuum deposition in a specific example of the patent specification (Example 1, paragraph [0199]) would, at the most, amount to an objection that independent claim 15 is not supported by the description within the meaning of Article 84 EPC, which does not constitute a ground for opposition under Article 100 EPC. In any case, in the board's opinion the contradiction submitted by the appellant is not persuasive. The board notes in this respect that the appellant mentions laminar flows, but that the description of the patent in suit is silent as to the formation of laminar flows, at least of laminar flows within the strict meaning of the term. Furthermore, as submitted by the respondent, the characterization "vacuum" refers to vacuum deposition performed at a very low air pressure and, in addition, there is vapor of the material to be deposited present in the chamber. The board also notes that, in any case, the formation of the second layer in the specific example of paragraph [0199] is carried out in vacuum, but in other examples of the description deposition in vacuum is only disclosed as being preferred when forming the second layer by vapor phase deposition (paragraphs [0144] and [0167]).

2.3.3 For these reasons, the appellant's submissions relating to a contradiction in the disclosure of the method that would prejudice sufficiency of disclosure are not convincing.

2.4 In view of the above considerations, the board concludes that the ground for opposition of insufficiency of disclosure (Article 100 (b) EPC) does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

3. Patent as granted (main request) - Claim 1 - Novelty (Article 100 (a), in conjunction with Articles 52 (1) and 54 (1) EPC)

3.1 In its decision the opposition division held that the display member defined in claim 1 was new over document D1 in the combination of features M1.3.1 and M1.3.2. In particular, the opposition division considered in respect of the structure disclosed in document D1 by reference to Fig. 9 that the patent specification made it clear that the structure represented in Fig. 21 of the patent - identical to that of Fig. 9 of document D1 - was "a structure which is adoptable for the second region" of claim 1 (paragraphs [0186] and [0187]).

The appellant contested the opposition division's view that the structure of Fig. 9 of document D1 came in consideration only for the second region of the claimed display member. The appellant essentially submitted that claim 1 was to be considered as such, without reference to the description.

3.2 The board first notes that claim 1 defines a display member comprising

- at least one pixel (see feature M1.4.1) including a region comprising the features of the "first region" defined in feature M1.3.1, at least part of the region not being covered by the metal layer (feature M1.2.1), and

- at least one pixel (see feature M1.4.2) including a region comprising the features of the "second region" defined in feature M1.3.2, the region being covered by the metal layer (feature M1.2.1).

The display member disclosed in document D1 by reference to Fig. 1 and 2 comprises a plurality of pixels "PE" (Fig. 2), each of the pixels having the structure shown in Fig. 3 and 4. Each of the pixels comprises

- a region (called in document D1 a "first region") constituted by sub-regions SR1, SR2 and SR3 (Fig. 3 and 4), each of these sub-regions being covered by a reflective metal layer 120' (Fig. 4 and paragraphs [0088] to [0091]) and comprising the features of the "second region" defined in feature M1.3.2 of claim 1 as granted, in particular comprising a plurality of grooves or ridges extending in a direction perpendicular to the plane of Fig. 4 and forming a diffraction structure (Fig. 4 and paragraph [0027]), and

- an additional region (called in document D1 a "second region") constituted by region R2 (Fig. 3 and 4), this region not being covered by the metal layer 120' (Fig. 4 and paragraphs [0088] to [0091]).

In addition, document D1 discloses that region R2 has an arrangement of a plurality of grooves or ridges (Fig. 4 and paragraph [0032]) which according to paragraphs [0114] to [0116] can adopt the form of the structure represented in Fig. 9 constituted by a two-dimensional distribution of grooves or ridges, and in particular by a two-dimensional square distribution of recesses or projections having a quadrangular square prism shape (paragraphs [0114] to [0116] and [0126] to [0128]), the structure being non-metallized (paragraph [0116], second sentence). This region R2 having the structure represented in Fig. 9 has a plurality of grooves or ridges each extending in a longitudinal direction parallel to the principal surface of the pixel layer and perpendicular to the plane of Fig. 4, and also a plurality of grooves or ridges each extending in a longitudinal direction parallel to the principal surface of the pixel layer and parallel to the plane of Fig. 4 as required by the features of the "first region" defined in feature M1.3.1 of claim 1 as granted.

Therefore, the display member disclosed in document D1 by reference to Fig. 1 to 5 in combination with Fig. 9 satisfies the combination of features M1.3.1 and M1.3.2.

3.2.1 According to the reasons given by the opposition division in its decision and the respondent's submissions, claim 1 would implicitly exclude that the first region of the claimed display member had the structure of Fig. 9 of document D1 which was identical to Fig. 21 of the patent specification. In particular, the respondent concurred with the opposition division that the structure shown in Fig. 21 of the patent was disclosed in the patent specification as an example of the second region (paragraphs [0186] and [0187]) and that this structure was only adapted for the second region. The respondent referred in this respect to the "own dictionary" approach for the interpretation of the claims mentioned in the referral decision T 439/22 (point 3 of the reasons).

However, in the board's view the mere fact that the two mentioned figures are identical but are disclosed for a different use in the display bodies of document D1 and of the description of the patent specification (i.e. as constituting in document D1 the non-metallized region R2, see paragraphs [0116] and [0126], and in the patent specification the metallized region) is irrelevant for the issue under consideration. In particular, the subject-matter of claim 1 does not exclude that the claimed first region has the structure shown in Fig. 9 of document D1, and neither the fact that the description discloses that the second region may have the structure shown in Fig. 21 identical to Fig. 9 of document D1, nor the possible difficulties mentioned by the respondent in manufacturing the first region having the mentioned structure following the specific manufacture process disclosed in the patent specification (see point 2.1.1 above, and paragraphs [0022] and [0023] of the description) justify construing claim 1 in a restrictive manner as implicitly excluding structuring the first region as shown in Fig. 9 of document D1. More particularly, claim 1 is directed to a display member having the claimed structural and functional features, and the claim contains no reference to the manufacture of the display member, and consequently the novelty of the claimed display member is to be assessed on the basis of the claimed features, irrespective of the specific method disclosed in the patent for the manufacture of the display member and, more particularly, irrespective of whether the mentioned particular embodiment of document D1 falling within the terms of claim 1 as granted and therefore encompassed by this claim is obtainable by the particular method disclosed in the patent.

The board also notes that the description of the patent only mentions that the structure of Fig. 21 "is adoptable for the second region" (paragraph [0186]), without excluding its use for the first region, and that - as submitted by the appellant - the description mentions that the first region of the display member having the plurality of first grooves or ridges "optionally [has] a groove or ridge which intersects with the plurality of first grooves or ridges" (paragraph [0007]). Therefore, the description of the patent does not exclude that the first region of the claimed display member may have the structure represented in Fig. 9 of document D1 and, consequently, claim 1 is not new over document D1 under the "own dictionary" approach mentioned by the respondent.

3.2.2 The respondent also submitted that, under an interpretation of claim 1 without reference to the description - i.e. following the "primacy of the claims" approach considered in the mentioned decision T 439/22 -, the terms of the claim excluded the use of the structure of Fig. 9 of document D1 for the first region because the "grooves" mentioned in feature M1.3.1 would be understood by the skilled person as referring to long, narrow indentations that allowed another material to move within the grooves (see definition of "groove" in document X1, page 628, and in document X2) and the claimed "ridges" would be understood as referring to the corresponding edges or elevations (see definition of "ridge" in document X1, page 1237). Therefore, the skilled person would not identify the structure of Fig. 9 of document D1 as having grooves or ridges as claimed, in particular because document D1 referred to recesses or projections (paragraph [0114]).

The board, however, is not persuaded by this argument. The structure of Fig. 9 of document D1 can be considered to be formed, as submitted by the appellant by reference to the concept of cross-grid (see definition of "Kreuzgitter" in documents X3 and X4), by a first arrangement of parallel grooves or ridges and a second arrangement of parallel grooves or ridges that is orthogonal to the first arrangement, and claim 1 does not exclude the presence in the first region (see feature M1.3.1) of a second plurality of parallel grooves or ridges orthogonal to the plurality of grooves or ridges defined in feature M1.3.1. In addition, the respondent's submissions in this respect are at variance with the fact that according to the description of the patent the structure represented in Fig. 21 - identical to that of Fig. 9 of document D1 - can be used for the second region defined in claim 1 in a similar manner as the first region, i.e. as a region having a plurality of grooves or ridges extending in a longitudinal direction (feature M1.3.2).

3.3 In view of these considerations, the board concludes that the display member defined in claim 1 as granted is not new in view of document D1 (Articles 52 (1) and 54 (1) EPC) and that, therefore, the ground for opposition under Article 100 (a) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

4. Auxiliary request 1 - Further prosecution

4.1 The opposition was, by virtue of the decision under appeal, rejected. In view of the conclusion in point 3 above, the opposed patent cannot be maintained as granted and, therefore, the decision under appeal cannot stand and must be set aside. The appeal is thus allowable within the meaning of Article 111 (1), first sentence, EPC. The question therefore arises whether the patent can be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 1, in particular in view of the appellant's substantive submissions on both novelty and inventive step of the amended claim 1. According to Article 111 (2), second sentence, EPC the board may either examine this question or remit the case to the opposition division.

4.2 During the oral proceedings the respondent submitted that Article 11 RPBA had an exceptional character and that a remittal would not be justified because claim 1 amended according to auxiliary request 1 corresponded to claim 1 as granted as construed by the opposition division in its decision (see point 3.1 above, first paragraph). Therefore, in the present circumstances a remittal would not meet the requirements of Article 11 RPBA.

The board notes, however, that the opposition division's decision on the issue of novelty of claim 1 as granted was not based on a substantive comparison of the display member of claim 1 as granted and the embodiment of document D1 involving the structure of Fig. 9, but only on an interpretation of claim 1 that excluded consideration of the structure of Fig. 9 of document D1 (see point 3.1 above) and which the board considers unjustified (see point 3.2.1 above). Therefore, no substantive assessment was carried out by the opposition division on the issues of novelty and inventive step over the mentioned embodiment of document D1. In this context, addressing this question with respect to claim 1 amended according to auxiliary request 1 on appeal would require the board going beyond the primary object of the appeal proceedings to review the appealed decision in a judicial manner (Article 12 (2) RPBA). In the board's view, and as confirmed by the established case law (see "Case Law of the Boards of Appeal", supra, section V.A.9, in particular sub-sections V.A.9.3.2-a), b) and d)), this constitutes a special reason within the meaning of Article 11 RPBA that - contrary to the respondent's view - justifies the remittal of the case to the opposition division for further prosecution.

4.3 For these reasons the board, in the light of the specific circumstances of the case, considers it appropriate exercising its discretion under Article 111 (1), second sentence, EPC, together with Article 11 RPBA to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité