Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0846/22 30-07-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0846/22 30-07-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T084622.20240730
Date de la décision
30 July 2024
Numéro de l'affaire
T 0846/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16191743.0
Classe de la CIB
A61M 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 766.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METERED DOSE INHALER FOR DISPENSING AEROSOL DOSES

Nom du demandeur
Presspart GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
European Oppositions Limited
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 58
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 99(1)
European Patent Convention Art 104(1)
Section 1169 UK Companies Act 2006
Mot-clé

Admissibility of opposition - acting on behalf of a third party - entitlement to file an opposition (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Apportionment of costs - abuse of procedure

Apportionment of costs - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/97
G 0003/99
G 0001/13
T 0475/07
T 0184/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent appealed against the Opposition Division's decision that, account being taken of the amendments made by the patent proprietor during the opposition proceedings according to auxiliary request 1, the European patent and the invention to which it relates met the requirements of the EPC.

II. The Board summoned the parties to oral proceedings and provided its preliminary opinion.

III. By letter of 29 July 2024, the appellant informed the Board that it would not attend the oral proceedings.

IV. Oral proceedings took place on 30 July 2024 without the appellant.

The appellant had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the opposition be held inadmissible. They also requested that the appeal be rejected as inadmissible, or that the appeal be dismissed. In the alternative, the respondent requested that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 4 filed with the reply to the statement setting out the grounds of appeal. Furthermore, they requested that the appellant be ordered to pay the respondent's costs arising from participation in the opposition and appeal proceedings (first request for apportionment of costs) and that the appellant be ordered to pay the respondent's costs for the preparation of the oral proceedings in view of the appellant's non-attendance at the oral proceedings (second request for apportionment of costs).

V. The following documents are mentioned in this decision:

D1: GB 2506385 A

D2: WO 2016/030844 A1

D3: WO 2005/009325 A2

VI. Claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division reads as follows:

"Metered dose inhaler for dispensing aerosol doses comprising:

an actuation housing (2) adapted to receive a canister (4) which is configured to move from a rest position to an activation position in which a valve (7) of the canister (4), positioned at a valve end (8) of the canister (4), is depressed against a bottom portion (9) of the actuation housing (2) such that an aerosol dose is released,

a mechanical dose counter (10) comprising an indicator member which is constructed and arranged to undergo a predetermined count-indicating motion when an aerosol dose is released,

a triggering unit (11, 11', 11'', 11''') for triggering at least one electrical switch (12) when the canister (4) is moved from the rest position to the activation position, whereby an electrical signal is generated, and

a processing unit (19) for processing the signal generated by the switch (12) upon being triggered,

wherein the actuation housing (2) further comprises a mouthpiece (3) for inhalation of the aerosol,

characterized in

that the triggering unit (11, 11', 11'', 11''') is positioned within the actuation housing (2) opposite to the mouthpiece (3), wherein the actuation housing (2) is adapted to receive the canister (4) in between the triggering unit (11, 11', 11'', 11''') and the mouthpiece (3) and,

that the triggering unit (11, 11', 11'', 11''') comprises trigger members (13, 13a, 13b) for triggering the at least one electrical switch (12), wherein the trigger members (13, 13a, 13b) are designed as flexible tongues (14) each having an end portion (15)."

Claims 2 to 12 are dependent claims.

VII. The appellant's arguments relevant to this decision can be summarised as follows.

Admissibility of the appeal

The appeal had been filed and the appeal fee paid in timely manner. The appeal was admissible.

Sufficiency of disclosure

The invention as defined in claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division was not sufficiently disclosed. The patent only disclosed an arrangement with two trigger members which operated on two respective switches. There was neither any teaching nor any pointer or suggestion in the patent for the person skilled in the art about the possibility of implementing any different arrangements, for example arrangements including any arbitrary combination of two or more trigger members with two or more switches, such arrangements being covered by claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division.

Inventive step

The subject-matter of claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division lacked an inventive step when starting from D1, in combination with common general knowledge or D2, and when starting from D2, in combination with common general knowledge, D1 and/or D3. Moreover, some documents which the Opposition Division had not admitted into the proceedings should be admitted into the appeal proceedings.

Starting from D1, the provision of a plurality of trigger members could be regarded as a minimal constructional variation. Electromechanical actuator 202 shown in Figure 2 of D1 was essentially the same or equivalent to at least one of the flexible tongues required by claim 1. The objective technical problem should be formulated as being how to provide an alternative configuration or design for any trigger members.

The provision of a plurality of trigger members as claimed was therefore obvious from the common general knowledge of the person skilled in the art.

Moreover, maintaining compactness was not the specific purpose of D1, which only referred to "compact size" in paragraph [0007], on page 2. Maintaining compactness was, at most, a general goal in the inhaler industry. The fundamental purpose of D1 was to minimise power requirements for recording inhaler events. The triggering units of D1 and D2 were intrinsically similar, D2 was as concerned about dose monitoring as D1 and there was no reason to believe that a modification of D1 based on D2 would undermine the lower power consumption goals of D1. It followed that D1 and D2 were compatible and combinable in an obvious way.

Starting from D2, the provision of a mechanical dose counter comprising an indicator member which is constructed and arranged to undergo a predetermined count-indicating motion when an aerosol dose is released was obvious in view of common general knowledge. Claim 1 did not specify the location of the mechanical dose counter, and therefore this feature could not justify an inventive step in synergy with the feature of the trigger unit with the triggering members. Moreover, D1 taught the provision of a mechanical dose counter as claimed. Mechanical dose counters and electric/electronic dose counters could well coexist in compact inhalers, and mechanical dose counters could be located at locations entirely different from that of D1. If need be, the person skilled in the art would have adapted the housing, canister and trigger unit of D1 in view of the teaching of D3.

VIII. The respondent's arguments relevant to this decision can be summarised as follows.

Admissibility of the opposition and the appeal

The admissibility of the opposition had to be examined ex officio in every phase of the opposition and ensuing appeal proceedings. The opposition in the current case had to be considered inadmissible since the appellant, a UK company, was a "dormant company" and had been a "dormant company" at the time of filing the opposition. Under UK law, a company or association could be "dormant" if it was not doing business and did not have any other income, for example investments, as defined by Section 455 of the UK Companies Act.

The appellant had not been entitled to conduct any business and had not been active at the time of filing the opposition, during the entire opposition proceeding and even at the time when the appeal was filed. Hence, it could not be equated to a legal person.

Moreover, the opposition should be considered inadmissible because the appellant's involvement in the case had to be regarded as circumventing the law by abuse of procedure, and as a dormant company the appellant could not have appointed and paid any authorised representative to act on its behalf, as this would have meant acting beyond its allowed transactions.

Although the fact that the appellant was acting on behalf of a third party did not, as such, render the opposition inadmissible, it was evident that the opposition had been filed in the name of a dormant company to avoid any liability on the part of the real opponent for any possible costs in the event of the Opposition Division ordering a different apportionment of costs in favour of the respondent for reasons of equity. Circumventing possible remedies given to the parties by Article 104 EPC amounted to an abuse of procedure and so rendered the opposition inadmissible per se.

Furthermore, the acts of filing an opposition and appointing a representative were beyond the transactions allowed for a dormant company. For this reason, it was highly questionable whether a representative could be properly authorised. No power of attorney had in fact been filed. Hence, it had to be assumed that the opposition had been filed by a non-authorised representative, which also rendered the opposition inadmissible. As a consequence, the appeal was inadmissible too.

The current case was different from the case underlying T 184/11, in which the opponent was not acting as a straw man for others and the representative had been empowered.

Sufficiency of disclosure

The invention as defined in claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division was sufficiently disclosed. The patent disclosed an embodiment with two trigger members and two switches. On the basis of the teaching of the patent as a whole, the person skilled in the art would have been able to carry out the invention for the possible combinations of the number of trigger members and the electrical switches that were covered by the wording of the claim.

Inventive step

The subject-matter of claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division was inventive in view of D1 to D3. The appellant had not discussed in detail other documents which the Opposition Division had not admitted into the proceedings.

Starting from D1, this document did not disclose a triggering unit that comprised trigger members for triggering at least one electrical switch, wherein the trigger members were designed as flexible tongues each having an end portion.

The technical effect of these distinguishing features was that the trigger members were reliably deflected upon vertical movement of the canister and were thus able to reliably trigger the switches while at the same time the vertical movement of the canister was not impeded.

Neither D1 nor common general knowledge provided any prompting towards the distinguishing features for providing the technical effect.

Moreover, the person skilled in the art would have had no reason to implement the trigger members together with the electrical switches disclosed in D2 in the inhaler according to D1.

According to D1, it was necessary to maintain the compact size of dispensing devices (paragraph [0007]). It was also desirable to minimise the need for regulatory approval, which required any device recording usage patterns and time of usage to have minimal power requirements to mitigate the need for larger power sources or complex circuitry and additional cost (paragraph [0007]). Moreover, according to D1, the small footprint of the event recordal device allowed conventional inhalers to be used without any modifications (paragraph [0061]). Implementing the trigger members according to D2 in the inhaler according to D1 would have gone against the requirements of maintaining a compact size and minimal power consumption of the event recordal device according to D1.

Thus, the person skilled in the art, starting from D1, would not have combined the teachings of D1 and D2.

Starting from D2, this document did not disclose a mechanical dose counter comprising an indicator member constructed and arranged to undergo a predetermined count-indicating motion when an aerosol dose is released.

The effect of the distinguishing features was that the dose counting function was reliably provided by the mechanical dose counter wherein additional functions such as monitoring or evaluation functions could be realised by the additional triggering unit as well as the processing unit (paragraph [0012] of the patent).

Thus, the objective technical problem can be formulated as providing a metered dose inhaler with a reliable dose counting function as well as additional functions such as monitoring functions (paragraph [0009] of the patent).

In view of common general knowledge, D1 and/or D3, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division without an inventive step. D1 and D2 taught that mechanical dose counters added significant costs and could be inaccurate (paragraph [0004] of D1 and [0005] of D2). D3 did not disclose a mechanical dose counter.

Requests for apportionment of costs

The respondent's costs from the first and second instance proceedings were to be charged to the appellant and a corresponding order to apportion costs was to be issued, because these costs were incurred culpably by the appellant's abuse of procedure with the aim of circumventing possible remedies given to the parties by Article 104 EPC.

Moreover, in view of T 475/07, the respondent's costs incurred for the preparation of the oral proceedings before the Board had to be charged to the appellant, because it was only the evening before that it had informed the Board of its intention not to participate in the oral proceedings. The appellant had not in any way informed the respondent. Had the respondent been informed, the costs for the preparation of at least part of the oral proceedings would not have been incurred, in view of the Board's preliminary opinion, which was favourable to the respondent in respect of a number of issues.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the opposition and the appeal

The respondent argued that the opposition and the appeal were not admissible.

1.1 It submitted that the appellant, a UK company, had been a "dormant company" under UK law at the time of filing the opposition and had never changed this status. This meant that the appellant was not entitled to conduct any business and could not be equated to a legal person.

Under Article 99(1) EPC "any person may give notice to the European Patent Office of opposition [ ... ] in accordance with the Implementing Regulations". "Any person" is to be interpreted in line with Article 58 EPC as "any natural or legal person, or any body equivalent to a legal person by virtue of the law governing it" (G 3/99, point 9 of the Reasons, G 1/13 point 2.3.3 of the Reasons).

The status of a legal person as such, i.e. the question as to whether it has capacity to sue or be sued, is a matter of national law. The right to bring opposition proceedings, to take part in such proceedings, to file an appeal and to take part in appeal proceedings is, by contrast, a matter of procedural law governed by the EPC (G 1/13, ooint 5.3 of the Reasons with reference to G 3/97, point 2.1 of the Reasons).

The respondent questioned the status of the appellant as a legal person as such. Hence, it has to be established whether the appellant, the company European Oppositions Limited, in particular at the time of filing the notice of opposition and the notice of appeal, had the status of a legal person.

Section 1169 of the Companies Act 2006 which applies throughout the UK defines a dormant company. A company is dormant during any period in which it has no significant accounting transactions. A dormant company can be reactivated. Engaging in significant transactions may result in a dormant company losing its dormant status.

Although inactive, a dormant company is not struck off, but remains on the Companies House register. This means that a dormant company maintains the status of a legal person. The Board agrees with the conclusion drawn to this effect in T 184/11 (point 2.2 of the Reasons).

It follows that the appellant had the status of a legal person at the time of filing the notice of opposition and throughout the opposition and appeal proceedings. The respondent's argument in this respect is therefore not convincing.

1.2 The respondent also argued that the appellant could not have paid the opposition or the appeal fee and could not have appointed an authorised representative. Moreover, it was evident that the appellant had been acting on behalf of a third party with the intention of avoiding any liability for possible costs apportioned to the appellant under Article 104 EPC. This amounted to an abuse of procedure.

However, whether the appellant engaged in transactions which could have led to the loss of its dormant status goes beyond the assessment of its status as a legal person. The assessment of potential financial relationships between a dormant company and an appointed representative is of no relevance to establishing the legal status of the company as a legal person either.

Moreover, the opponent's representative was appointed in accordance with the requirements of the EPC. Hence, there is no reason for the Board to doubt that the representative was duly authorised. The remaining provisions under the EPC for the admissibility of the opposition and appeal, including the payment of the relevant fees, were also complied with.

As regards the contention that the appellant had been acting on behalf of a third party with the intention of avoiding any liability for possible costs apportioned to the appellant under Article 104 EPC, the Board notes that acting on behalf of a third party cannot be seen as a circumvention of the law unless further circumstances are involved (G 3/97, point 3.2 of the Reasons) and there is no requirement under the EPC that a party be equipped with sufficient financial means to comply with a merely hypothetical costs order. Moreover, the EPC does not offer the patent proprietor any kind of guarantee that an opponent will be able in fact to reimburse costs awarded against him (G 3/97, point 3.2.6 of the Reasons).

For these reasons, the Board does not see any abuse of procedure by the appellant which might render the opposition and/or the appeal inadmissible.

1.3 In conclusion, the respondent's requests that the decision under appeal be set aside and the opposition be held inadmissible or that the appeal be held inadmissible must be refused.

2. The subject-matter of the patent

The patent relates to a metered dose inhaler for dispensing aerosol doses. The doses are to be taken into the body of a patient upon inhalation, via the nose or mouth, and then delivered to the lungs. Metered dose inhalers are typically used for the treatment of respiratory infections and disorders. Asthma treatment is a particularly commonly use (paragraph [0003] of the patent).

A metered dose inhaler according to claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division and a triggering unit of the inhaler according to the claim are schematically depicted in Figures 2 and 3 of the patent, reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHICFORMULA/TABLE/GRAPHIC

The claimed metered dose inhaler comprises an actuation housing (2), a mechanical dose counter (10), a triggering unit (11) and a processing unit (19).

The actuation housing comprises a mouthpiece (3) for inhalation of the aerosol and is adapted to receive a canister (4) configured to move from a rest position to an activation position. In the activation position a valve (7) of the canister, positioned at a valve end of the canister, is depressed against a bottom portion (9) of the actuation housing such that an aerosol dose is released.

The mechanical dose counter comprises an indicator member constructed and arranged to undergo a predetermined count indicating motion when an aerosol dose is released.

The triggering unit is positioned within the actuation housing opposite to the mouthpiece and is adapted to receive the canister in between the triggering unit and the mouthpiece. The triggering unit is for triggering at least one electrical switch when the canister is moved from the rest position to the activation position. This generates an electrical signal. The triggering unit also comprises trigger members (13, 13a, 13b) for triggering the at least one electrical switch. The trigger members are designed as flexible tongues each having an end portion.

The processing unit is for processing the signal generated by the switch upon being triggered.

According to the patent (paragraphs [0012] to [0014]) it is advantageous in terms of reliability and energy consumption to have both a mechanical dose counter for the basic counting function and an electrical trigger unit in combination with a processing unit for additional functions such as monitoring or evaluation functions.

3. Sufficiency of disclosure

The appellant argued that the patent only disclosed an arrangement with two trigger members which operated on two respective switches and that there was no teaching about how the skilled person could implement any different arrangements including any arbitrary combination of a plurality of trigger members with a plurality of switches. Hence, the subject-matter of claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division was not sufficiently disclosed.

This objection is not convincing. While it is true that the patent discloses in detail embodiments with two trigger members (13) and two switches (12), the person skilled in the art would have known how to provide other combinations of trigger members and switches, as this is a matter of common mechanical design. The embodiments shown in Figures 3 to 10 show different arrangements of trigger members which the person skilled in the art would have considered when devising other embodiments as claimed.

It follows that the appellant's objection of lack of sufficiency (Article 83 EPC) does not prejudice maintenance of the patent on the basis of the request found allowable by the Opposition Division.

4. Inventive step

4.1 Starting from D1 in combination with common general knowledge or D2, the appellant argued against claim 1 of the request found allowable by the Opposition Division involving an inventive step.

It is common ground that D1 discloses (Figures 1 and 2 reproduced below and paragraphs [0059] to [0064]) a metered dose inhaler (100) comprising an actuation housing (101) with a mouthpiece (102) and adapted to receive a canister (103), a mechanical dose counter (105), a triggering unit (104) positioned within the actuation housing opposite to the mouthpiece for triggering at least one electrical switch (by a single actuator 202), and a processing unit.

FORMULA/TABLE/GRAPHICFORMULA/TABLE/GRAPHIC

D1 does not disclose that the triggering unit comprises trigger members designed as flexible tongues each having an end portion for triggering the electrical switch.

The technical effect of the distinguishing feature is that more parameters of an actuation can be recorded, such as the speed of actuation of the inhaler (paragraph [0017] of the patent).

This solves the objective technical problem of better monitoring delivery of the aerosol doses to a patient by the triggering unit. The problem formulated by the appellant, i.e. how to provide an alternative configuration or design for any trigger members, is not acceptable as it does not take the technical effect of the distinguishing feature into account.

4.1.1 The person skilled in the art would have had no incentive from common general knowledge to provide more than one trigger member in order to solve the objective technical problem. There is simply no evidence in this respect.

4.1.2 D2 discloses a metered dose inhaler with a triggering unit comprising two trigger members designed as flexible tongues (514 and 516, Figure 4, reproduced below) each having an end portion for triggering electrical switches. Paragraph [0046] teaches that such trigger members make it possible to monitor more parameters of the actuation of the metered dose inhaler.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

While D2 seems to address the problem of providing better monitoring of the delivery of the aerosol doses, it has to be noted that D1 stresses the advantages of the possibility of retrofitting a conventional metered dose inhaler with a triggering unit. The triggering unit, denoted "event recordal device", can be "inserted into a conventional inhaler as an add-on device or module. The small footprint of the event recordal device allows conventional inhalers to be used with no modifications" (paragraph [0061]). Accordingly, D1 teaches that while it is desirable to "provide accurate information regarding the usage patterns and times of the usage" (paragraph [0005]), "it is necessary to maintain the compact size of dispensing devices. It is also desirable to minimize the need for regulatory approval which would increase the costs associated with the device" (paragraph [0007]). Hence, the appellant's argument that maintaining compactness was merely a general goal in the inhaler industry is not convincing. Maintaining compactness is specifically taught as an important requirement by D1.

On the basis of this disclosure, the person skilled in the art would not have implemented the relatively cumbersome triggering unit disclosed in D2 in the metered dose inhaler of D1, because this would have gone against this important requirement taught by D1.

It follows that the appellant's objection of lack of inventive step (Article 56 EPC) starting from D1 is not successful.

4.2 The appellant also argued starting from D2 in combination with common general knowledge, D1 and/or D3.

It is common ground that D2 does not disclose a mechanical dose counter in addition to the triggering unit for triggering electrical switches.

This distinguishing feature addresses the objective technical problem of improving the reliability and energy consumption of a metered dose inhaler. This is because the mechanical dose counter can be used for the basic counting function, and an electrical trigger unit in combination with a processing unit can be used for additional functions such as monitoring or evaluation functions (paragraphs [0012] to [0014] of the patent).

The appellant's argument that the person skilled in the art would have implemented the distinguishing feature in the device of D2 in view of the teaching of D1, common general knowledge or D3 is not convincing. None of D1, common general knowledge or D3 teaches the provision of a mechanical dose counter for solving the objective technical problem. D1 mentions a mechanical dose counter only as a standard component of a conventional metered dose inhaler. D3 does not disclose a mechanical dose counter at all. It is therefore irrelevant whether mechanical dose counters and electric/electronic dose counters could coexist or where a mechanical dose counter could be implemented in the inhaler of D2. The person skilled in the art would not have had any motivation for such implementation.

It follows that the appellant's objection of lack of inventive step (Article 56 EPC) starting from D2 is not successful either.

4.3 In conclusion, the appellant's objections of lack of inventive step (Article 56 EPC) do not prejudice maintenance of the patent on the basis of the request found allowable by the Opposition Division.

In reaching this conclusion, it is of no relevance to establish whether the "at least one electrical switch" is part of the subject-matter of claim 1, as questioned by the appellant.

It is not necessary to consider the admissibility of some documents which the Opposition Division had not admitted into the proceedings either, since the appellant has not raised any objection on the basis of these documents in the appeal proceedings.

5. Requests for apportionment of costs

The respondent requested that the Board apportion some of the costs it had incurred to the appellant.

According to Article 104(1) EPC, each party to the opposition proceedings must bear the costs it has incurred, unless, for reasons of equity, a different apportionment should be ordered.

5.1 The respondent argued that its costs from the first and second instance proceedings should be charged to the appellant because these costs were incurred through an abuse of procedure by the appellant, namely acting throughout the opposition and appeal proceedings whilst being a dormant company.

However, the Board has concluded that there was no abuse of procedure in this respect. It follows that this respondent's request has to be refused.

5.2 The respondent also argued that, in view of T 475/07, its costs incurred for the preparation of the oral proceedings before the Board should be charged to the appellant.

The Board notes that, although it would have been appropriate for the appellant to inform the respondent and the Board of its intention not to participate in the oral proceedings at an earlier time, the oral proceedings would have had to take place anyway. This is because of the respondent's requests for oral proceedings "in the event that the Board of Appeal does not intend to set aside the decision of the first instance" (Reply, point 1). Hence, in contrast to the case underlying T 475/07, the appellant's conduct had no impact on the necessity of holding oral proceedings.

As regards the respondent's argument with reference to the Board's preliminary opinion, it is pointed out that, even when all the parties attend the oral proceedings, it is possible that not all the issues addressed in the preliminary opinion will be discussed, since for some of them the parties may refer to their written submissions. Moreover, the respondent could not be sure that the preliminary opinion, given its preliminary nature, would be maintained in the oral proceedings. Deciding not to be prepared for an issue which could potentially be discussed at the oral proceedings, irrespective of the Board's preliminary view on the issue, always involves some risk and it is the parties' responsibility to decide what to prepare for. In any case, it could not be asserted beforehand that the Board's preliminary opinion would have rendered the oral proceedings unnecessary.

For these reasons, the Board does not consider it equitable to order the apportionment of costs in favour of the respondent. Hence, this request by the respondent has to be refused too.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The requests for apportionment of costs are refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité