Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2464/22 01-10-2024
Facebook X Linkedin Email

T 2464/22 01-10-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T246422.20241001
Date de la décision
01 October 2024
Numéro de l'affaire
T 2464/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08707642.8
Classe de la CIB
B60R 13/08
E04C 2/16
C04B 26/28
D04H 1/4209
D04H 1/64
F16L 59/04
C04B 111/28
D04H 1/76
C04B 111/52
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 376.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN UND VORRICHTUNG ZUR HERSTELLUNG EINES FORMTEILS SOWIE FORMTEIL ALS WÄRME- UND/ODER SCHALLDÄMMELEMENT

Nom du demandeur
ROCKWOOL A/S
Nom de l'opposant
URSA Insulation S.A.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 111(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
European Patent Convention R 103(1)(a)
Mot-clé

Einspruchsgründe - mangelhafte Offenbarung (nein)

Änderungen - unzulässige Erweiterung (nein)

Rechtliches Gehör - Verletzung (ja)

Rechtliches Gehör - wesentlicher Verfahrensmangel (ja)

Angefochtene Entscheidung - begründet (nein)

Angefochtene Entscheidung - wesentlicher Verfahrensmangel (ja)

Zurückverweisung - (ja)

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, wonach das Streitpatent in der geänderter Fassung des in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung gestellten Hilfsantrags 2 EPÜ-konform ist.

II. Folgende Entgegenhaltungen sind für diese Entscheidung relevant:

D1: DE 10147527 A1,

D2: DE 4213388 A1,

D8: US 6659756 B2,

D9: US 6291064 B1,

D10: US 2007020446 A1,

D11: US 5578535 A,

D12: US 4840755 A,

D13: DE 10324735 B3,

D14: DE 202005008687 U1, und

D15: US 4401610 A.

III. In ihrer Entscheidung stellte die Einspruchsabteilung hinsichtlich der aufrechterhaltenen Fassung unter anderem fest, dass:

- die Erfindung ausreichend offenbart sei;

- Anspruch 2 keinen Gegenstand darstelle, der über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgehe; und

- der Gegenstand des Anspruchs 1 im Hinblick auf die folgenden Kombinationen auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe:

- D1 mit Fachwissen oder D2; oder

- D8 bis D12, jeweils mit Fachwissen;

Zum Gegenstand des Anspruchs 16, der dem erteilten Anspruch 22 entspricht, schweigt die angefochtene Entscheidung.

IV. In ihrer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK (Verfahrensordnung der Beschwerdekammern, Amtsblatt EPA 2024, A15) vom 5. August 2024 legte die Kammer ihre vorläufige Auffassung dar. Insbesondere war die Kammer in Übereinstimmung mit der Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidung der Ansicht, dass die Erfindung ausreichend offenbart sei und der Gegenstand des geänderten Patents nicht über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgehe. Darüber hinaus stellte die Kammer fest, dass in der angefochtenen Entscheidung nicht über die im Einspruchsverfahren geltend gemachten Angriffe mangelnder erfinderische Tätigkeit ausgehend von D2, D13, D14 oder D15 in Kombination mit dem Fachwissen entschieden wurde. Da somit ein wesentlicher Mangel vorzuliegen schien, informierte die Kammer die Parteien, dass sie beabsichtige, die Sache unter Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 103(1)a) EPÜ an die Einspruchsabteilung zurückzuverweisen. Sie wies ferner darauf hin, dass die Kammer, falls die Parteien ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückziehen, eine Entscheidung im Sinne ihrer Mitteilung erlassen werde.

V. Mit Schriftsatz vom 15. August 2024 nahm die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurück.

Mit Eingabe vom 26. August 2024 änderte die Beschwerdeführerin (Einsprechende) ihren Antrag auf mündliche Verhandlung dahingehend, dass vor einer Entscheidung der Kammer über die Zurückverweisung der Sache an die Einspruchsabteilung, zunächst keine mündliche Verhandlung und eine solche gegebenenfalls erst nach einer Entscheidung über die Einspruchsgründe nach Artikel 100b) und c) EPÜ, beantragt wird.

VI. Die im schriftlichen Verfahren gestellten Anträgen lauten wie folgt.

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen. Außerdem beantragt sie die Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 103(1)a) wegen wesentlicher Verfahrensmängel.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragt, die Beschwerde der Einsprechenden zurückzuweisen (Hauptantrag).

Darüber hinaus beantragt sie implizit und hilfsweise, das Patent im Umfang der im Einspruchsverfahren anhängigen Hilfsanträge 3 bis 6 aufrechtzuerhalten. Insoweit beantragt sie lediglich die Zurückverweisung der Sache an die Einspruchsabteilung (siehe Seite 43, letzter Absatz ff. der Beschwerdeerwiderung).

VII. Die unabhängigen Ansprüche 1, 2 und 16 gemäß Hauptantrag lauten wie folgt (Merkmalsgliederung durch die Kammer).

Anspruch 1

1a,b) Verfahren zur Herstellung eines als Wärme- und/oder

Schalldämmelement ausgebildeten Formteils aus Mineralfasern,

1c) bei dem die Mineralfasern als Flocken und/oder

Granulate agglomeriert

1d) mit oder ohne Bindemittel in eine Form eingefüllt sind,

1e) mit vorbestimmter Schüttdichte und/oder vorbestimmtem

Flächengewicht und/oder vorbestimmtem Bindemittelanteil,

1f) und anschließend als Formteil gepresst werden,

dadurch gekennzeichnet, dass

1g) aus den Flocken und/oder Granulaten Formteile mit einem

Flächengewicht zwischen 200 und 7.500 g/m2 hergestellt werden.

Anspruch 2 (Unterschiede zum erteilten Anspruch 2 in Fettdruck)

2a,b) Verfahren zur Herstellung eines als Wärme- und/oder

Schalldämmelement ausgebildeten Formteils aus Mineralfasern,

2c) bei dem die Mineralfasern als Flocken und/oder

Granulate agglomeriert

2d) auf einem Förderelement abgelegt werden, das

Bestandteil des Formteils wird,

dadurch gekennzeichnet, dass

2e) ein Teil des Förderelementes mit darauf angeordneten

Mineralfasern, während oder nach dem Pressvorgang abgetrennt wird, und dass

2f) das Förderelement aus einem Faservlies ausgebildet

wird.

Anspruch 16

16a) Formteil

16b) als Wärme- und/oder Schalldämmelement,

16c) hergestellt mit einem Verfahren nach einem der

Ansprüche 1 bis 15,

16d) bestehend aus Mineralfasern, die als Flocken und/oder

Granulate agglomeriert

16e) mit oder ohne Bindemittel in einer Form und/oder auf

einer Auflage angeordnet sind,

16e1) mit vorbestimmter Schüttdichte

16e2) und/oder vorbestimmtem Flächengewicht zwischen 20 und

7.500 g/m2

16e3) und/oder vorbestimmtem Bindemittelanteil

16f) und durch Druck miteinander verbunden sind,

dadurch gekennzeichnet, dass

16g) die Flocken und/oder Granulate mit der Auflage oder der

Form verbunden sind.

Entscheidungsgründe

1. Anspruch 1 des Hauptantrags entspricht dem erteilten Anspruch 1. Anspruch 2 des Hauptantrags unterscheidet sich vom erteilten Anspruch 2 dadurch, dass er noch Merkmal 2f enthält.

Anspruch 16 des Hauptantrags entspricht dem erteilten Anspruch 22.

2. Ausreichende Offenbarung

2.1 Das Patent offenbart die Erfindung so deutlich und vollständig, dass ein Fachmann sie ausführen kann (Artikel 100b) und 83 EPÜ).

2.2 Die Beschwerdeführerin wiederholte im Wesentlichen die Argumente, die die Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidung ordnungsgemäß geprüft hatte.

Sie machte geltend, dass der Fachmann vor der vermutlich recht schwierigen und mühsamen Aufgabe stehe, herauszufinden, wie er bindemittelfreie Flocken und/oder Granulate herstellen könne (Ansprüche 1 und 16), geschweige denn, was genau unter Mineralfaserflocken und -granulaten zu verstehen sei. Das Patent offenbare keine bindemittelfreie alternative Methode zur Herstellung der benötigten Mineralfaserflocken. Die einzige Lehre darüber, wie die angeblich neuen und erfinderischen Flocken und/oder Granulate zu erhalten seien, scheine in der kurzen Aufzählung möglicher Ausgangsstoffe in den Absätzen [0010] und [0011] zu bestehen. Der dem Fachmann abverlangte Aufwand stelle sicherlich eine unzumutbare Belastung dar. Ein detailliertes Verfahren zur Herstellung solcher Flocken und/oder Granulate fehle im Streitpatent.

Die von der Einspruchsabteilung insoweit als ausreichend angesehene Lehre, die in Absatz [0011] des Patents offenbart sei, könne dem Fachmann nicht weiterhelfen. Die dortige Offenbarung erkläre nicht, was unter "mechanischen Verbindungen" von Mineralfasern zur Bindung der Flocken und/oder Granulate - wie in Anspruch 15 angegeben - zu verstehen sei, sondern vielmehr, dass mechanisch gebundene Fasern eine Alternative zur Verwendung von Flocken und Granulaten seien. Die Entscheidung sei daher insoweit unzutreffend.

Infolgedessen könne der Fachmann die Erfindung nach Anspruch 15 auch nicht ausführen.

Das Streitpatent offenbare auch nicht, wie ein Formteil ohne Verwendung eines Bindemittels hergestellt werden könne, was implizit durch Anspruch 2 und explizit durch die Ansprüche 1 und 16 des Hauptantrags abgedeckt sei. Es bleibe dem Fachmann überlassen herauszufinden, wie ein Formteil aus Mineralfasern ohne Bindemittel hergestellt werde könne, insbesondere wenn die Flocken und Granulate selbst kein (geeignetes) Bindemittel enthielten. Dies führe auch zu einem Problem der unzureichenden Offenbarung.

2.3 Die Einschätzung der Einspruchsabteilung in der Entscheidung und die der Beschwerdegegnerin in der Beschwerdeerwiderung sind zutreffend.

Unter Agglomeration von Mineralfasern für die Wärme- und/oder Schalldämmung versteht man in der Verfahrenstechnik die Vergrößerung eines Partikels (Kornvergrößerung oder Stückigmachen), damit die agglomerierten Partikel geblasen oder geschüttet werden können. Dabei können die Fasern zu Flocken, Granulaten oder Perlen agglomeriert werden.

Diese unterscheiden sich bekanntlich in ihrer Form und Größe. Wie sie hergestellt werden können, wird in den Absätzen [0010] und [0011] des Streitpatents außerdem erläutert.

Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin beschreibt die Passage in Absatz [0011] des Streitpatents keine Alternative zur Verwendung von Flocken und/oder Granulaten, sondern legt dar, dass eine alternative Herstellungsmethode darin besteht, die Mineralfasern durch mechanische Verfestigung, z. B. durch Vernadeln oder Verfilzen, zu Flocken und/oder Granulaten zu verbinden, so dass auf die Zugabe von Bindemitteln verzichtet werden kann. Damit ist auch die Erfindung nach Anspruch 15 ausreichend offenbart.

Die Frage der ausreichenden Offenbarung, wie ein Fachmann ein Formteil ohne Bindemittel herstellen kann, hat die Beschwerdeführerin erstmals in der Beschwerdebegründung aufgeworfen.

Die diesbezügliche Zulassungsrüge der Beschwerdegegnerin kann dahingestellt bleiben, da sie aus den nachfolgenden Gründen in der Sache nicht durchgreift.

Der Beschwerdegegnerin ist darin zuzustimmen, dass das Patent, wenn in seiner Gesamtheit betrachtet, nicht auf die Herstellung eines Formteils ohne Bindemittel gerichtet ist, sondern auf die Herstellung eines Formteils aus Mineralfasern mit dem erforderlichen Bindemittel (siehe z.B. Absätze [0008], [0012] und [0014]).

Der Einwand der Beschwerdeführerin richtet sich daher gegen ihrer Ansicht nach fehlende Merkmale in den Ansprüchen, insbesondere betreffend das erforderliche Bindemittel, um die Mineralfasern der Flocken und/oder Granulate zur Herstellung des beanspruchten, als Wärme- und/oder Schalldämmelement ausgebildeten Formteils miteinander zu binden (dies geschieht patentgemäß durch Aushärtung des Bindemittels während des Pressvorgangs durch Druck und/oder Temperatur). Das Fehlen wesentlicher Merkmale in den Ansprüchen ist jedoch eine Frage des Artikels 84 EPÜ und nicht des Artikels 83 EPÜ. Nach G 3/14 ist dieser Einwand daher im Einspruchs(beschwerde)verfahren nicht zur Prüfung offen.

3. Unzulässige Erweiterung

3.1 Der Gegenstand des Anspruchs 2 geht über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung nicht hinaus (Artikel 123(2) EPÜ).

3.2 Der Anspruch 2 entspricht dem ursprünglich eingereichten Anspruch 2 mit dem zusätzlichen Merkmal 2f), nämlich: "und dass das Förderelement aus einem Faservlies ausgebildet wird.".

Die Einspruchsabteilung kam zu dem Schluss, dass der Gegenstand des Anspruchs 2 auf den Ansprüchen 2 und 40 der ursprünglich eingereichten Anmeldung basiere (vgl. A-Schrift der Anmeldung).

3.3 Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass der ursprüngliche Anspruch 40, der von dem ursprünglichen Anspruch 39 abhängig sei, sich nicht auf ein Verfahren, sondern nur auf eine Vorrichtung beziehe. Es gebe keine offensichtliche Verbindung zwischen diesen Ansprüchen und dem Verfahrensanspruch 2, außer dass die Vorrichtung für die Durchführung des Verfahrens nach Anspruch 2 nützlich sein könnte. Außerdem enthalte Anspruch 39 als wesentliches Element eine Kompressionsvorrichtung, die in Anspruch 2 ebenfalls fehle.

So beziehe sich der Anspruch 2 des Hauptantrags auf eine bestimmte Merkmalskombination, die als solche in der ursprünglich eingereichten Anmeldung nicht offenbart sei. Der Umstand, dass in der ursprünglich eingereichten Fassung der Anmeldung - unter Bezugnahme auf den zweiten Absatz auf Seite 14 - die mögliche Relevanz der Wahl eines Faservlieses als Förderelement in keiner Weise erläutert werde, mache es zudem unmöglich, die Relevanz oder fehlende Relevanz der spezifischen Rollen 19, der Vorratsrolle 21 oder der Kompressionsvorrichtung (29/30) im Hinblick auf diese spezifische Wahl des Materials für das Förderelement zu beurteilen.

3.4 Dies ist aus folgenden Gründen nicht überzeugend:

Die Verbindung mit dem Verfahrensanspruch 2 ist durch den Wortlaut im Anspruch 39 "vorzugsweise mit einem Verfahren nach einem der Ansprüche 2 bis 14" eindeutig manifestiert.

Außerdem umfasst das Verfahren nach Anspruch 2 einen Pressvorgang durch das Merkmal 2e ("...während oder nach dem Pressvorgang"), d.h. einen Kompressionsvorgang wie im ursprünglich eingereichten Anspruch 39.

Folglich ergibt sich der Gegenstand des Anspruchs 2 unmittelbar und eindeutig aus den ursprünglich eingereichten Ansprüchen 2 und 40, so dass die angefochtenen Entscheidung insoweit richtig ist.

4. Schwerwiegender Verfahrensfehler

4.1 Zum materiellen Patentrecht führte die Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung unter anderem aus, dass der Gegenstand von Anspruch 1, der dem erteilten Anspruch 1 entspricht, hinsichtlich folgender Kombinationen auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe:

- D1 mit Fachwissen oder D2; oder

- D8 bis D12, jeweils mit Fachwissen;

Zum Gegenstand des Anspruchs 16, der dem erteilten Anspruch 22 entspricht, schweigt die angefochtene Entscheidung.

4.2 Die Beschwerdeführerin hatte im Hinblick auf Anspruch 1 zusätzlich vorgebracht, dass der Gegenstand von Anspruch 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit ausgehend von D2, D13, D14 oder D15, jeweils in Kombination mit dem allgemeinen Fachwissen beruhe.

4.3 Diese Angriffe finden sich nicht nur in der Beschwerdebegründung, sondern waren bereits Bestandteil der Einspruchsschrift (siehe Punkte IV.1.2, IV.1.4 bis IV.1.6) sowie der Eingabe vom 28. April 2022 (siehe Punkte 3.1.2, 3.1.4 bis 3.1.6). Diese Angriffe wurden auch zu keinem Zeitpunkt des Einspruchsverfahrens zurückgenommen.

4.4 Die Einspruchsabteilung hat hierzu jedoch keine begründete Entscheidung getroffen.

4.5 Nach Regel 111(2) EPÜ sind Entscheidungen des Europäischen Patentamts, die mit der Beschwerde angefochten werden können, zu begründen.

Gemäß Artikel 113(1) EPÜ dürfen Entscheidungen des Europäischen Patentamts nur auf Gründe gestützt werden, zu denen sich die Beteiligten äußern konnten.

Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern schließt die Begründungspflicht nach Regel 111(2) EPÜ den Grundsatz des rechtlichen Gehörs ein, der nicht nur das Recht umfasst, sich zu äußern, sondern auch das Recht darauf, dass diese Äußerung gebührend berücksichtigt wird. Das Vorbringen einer Partei im Einspruchsverfahren ist daher in der nachfolgenden Entscheidung zu berücksichtigen (vgl. Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 10. Auflage 2022, III.K.3.4.2).

4.6 Da die angefochtene Entscheidung zu den vorgenannten Angriffe schweigt und die Kammer daher nicht in der Lage ist, die Entscheidung insoweit gerichtlich zu überprüfen, ist gegen Artikel 113(1) und Regel 111(2) EPÜ verstoßen worden. Diese Verletzung stellt einen wesentlichen Verfahrensmangel dar.

4.7 Das für den Gegenstand von Anspruch 1 Gesagte gilt in gleicher Weise auch für den Gegenstand von Anspruch 16 (erteilter Anspruch 22), im Hinblick auf welchen die Beschwerdeführerin in der Einspruchsschrift und in der Eingabe vom 28. April 2022 Einwände mangelnder Neuheit und erfinderischer Tätigkeit in Bezug auf bzw. ausgehend von D1, D17, D15 und D18 erhobenen hatte (siehe Punkte IV.22.1 bis IV.22.4 der Einspruchsschrift und Punkte 3.4.1 und 3.4.2 der genannten Eingabe).

5. Zurückverweisung

5.1 Gemäß Artikel 11 VOBK verweist eine Kammer die Angelegenheit nur dann zur weiteren Entscheidung an das Organ zurück, das die angefochtene Entscheidung erlassen hat, wenn besondere Gründe dafür sprechen. Besondere Gründe liegen in der Regel vor, wenn das Verfahren vor diesem Organ wesentliche Mängel aufweist.

5.2 Im vorliegenden Fall stellt die oben erwähnte Verletzung des rechtlichen Gehörs und der Begründungspflicht einen wesentliche Mangel dar, der eine Zurückverweisung rechtfertigt (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 10. Auflage 2022, V.A.9.4.4 a)).

6. Rückzahlung der Beschwerdegebühr

6.1 Nach Regel 103(1)a) EPÜ wird die Beschwerdegebühr in voller Höhe zurückgezahlt, wenn der Beschwerde durch die Beschwerdekammer stattgegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

6.2 Im vorliegenden Fall sind die Erfordernisse der Regel 103(1)a) EPÜ erfüllt: Die Kammer gibt der Beschwerde statt und ordnet die Rückerstattung der Beschwerdegebühr an, da eine solche Rückerstattung aufgrund des erheblichen Verfahrensfehlers eindeutig der Billigkeit entspricht (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 10. Auflage 2022, V.A.11.6.9 und 11.6.11 b)(iii)).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtenen Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

3. Die Beschwerdegebühr wird in voller Höhe zurückgezahlt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité