Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0451/23 25-07-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0451/23 25-07-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T045123.20240725
Date de la décision
25 July 2024
Numéro de l'affaire
T 0451/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08866049.3
Classe de la CIB
B24D 3/00
B24D 11/00
B01J 2/22
C09K 3/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 445.97 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SHAPED, FRACTURED ABRASIVE PARTICLE, ABRASIVE ARTICLE USING SAME AND METHOD OF MAKING

Nom du demandeur
3M Innovative Properties Company
Nom de l'opposant
Saint-Gobain Abrasives, Inc.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention R 124(1)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - extension of subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - lack of patentability (no)

Late-filed evidence - admitted in first-instance proceedings (no)

Late-filed evidence - error in use of discretion at first instance (no)

Late-filed evidence - admitted (no)

Amendment to appeal case - amendment detrimental to procedural economy (yes)

Amendment to appeal case - state of the proceedings

Amendment to appeal case - exercise of discretion

Amendment to appeal case - admitted (no)

Minutes of oral proceedings - essentials of oral proceedings

Minutes of oral proceedings - request to record statement in the minutes (refused)

Exergue
-
Décisions citées
T 0182/89
T 0019/90
T 0263/05
T 1690/22
R 0014/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0998/23

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (appellant) lodged an appeal within the prescribed period and in the prescribed form against the decision of the opposition division to reject the opposition filed against European patent No. 2 242 618.

II. The opposition was filed against the patent in its entirety and based on the grounds for opposition pursuant to Articles 100(a), (b) and (c) EPC (lack of novelty, lack of inventive step, insufficient disclosure and added subject-matter).

III. In preparation for oral proceedings, scheduled upon the parties' requests, the board communicated its preliminary assessment of the case to the parties by means of a communication pursuant to Article 15(1) RPBA. The board indicated that the appeal was likely to be dismissed.

IV. Oral proceedings before the board took place on 25 July 2024. At the conclusion of the proceedings the decision was announced. Further details of the proceedings can be found in the minutes thereof.

V. The appellant requested

that the decision under appeal be set aside

and

that the European patent No. 2 242 618 be revoked.

VI. The patent proprietor (respondent) requested

that the decision under appeal be set aside, and

that the patent be maintained as granted (main request),

or, in the alternative,

that the case be remitted to the opposition division for further prosecution,

or, in the alternative,

that the patent be maintained in amended form according to one of the sets of claims filed as auxiliary requests 1 to 8, 8a to 8f, 9 and 9a to 9g filed in opposition proceedings.

VII. The following documents referred to in the decision under appeal are mentioned in the present decision:

E1: US 6,039,775 A;

E2: WO 94/02559 A1;

E3: US 5,201,916 A;

E15: US 5,366,523 A;

E15a: Affidavit by Dwight D. Erickson;

E15b: 3M's pictures of how to randomly select the

shaped abrasive particles discussed in E15a in

order to obtain a batch of particles;

E15c: Images of two shaped abrasive particles taken

from the batch of E15b.

VIII. The lines of argument of the parties relevant for the present decision are dealt with in detail in the reasons for the decision.

IX. Independent claim 1 of the main request (i.e. according to the patent as granted) with the feature labelling used by the parties reads as follows:

"1. A method of forming a plurality of precursor

abrasive particles (23), the method comprising:

1.1 providing a mold (34) having a plurality of

cavities (32);

1.2 filling the plurality of cavities (32) with an

abrasive dispersion,

1.3 the abrasive dispersion comprising particles in a

liquid that can be converted into alpha alumina,

the liquid comprising a volatile component;

1.4 removing at least a portion of the volatile

component from the abrasive dispersion while the

abrasive dispersion resides in the plurality of

cavities (32) thereby forming a plurality of

precursor abrasive particles (23) having a

predetermined size,

1.5 the method being characterised by

fracturing at least a majority of the plurality of precursor abrasive particles (23) into at least two pieces while the plurality of precursor abrasive particles (23) reside within the plurality of cavities thereby forming a fractured plurality of precursor abrasive particles (23)."

X. Independent claim 6 of the main request (i.e. according to the patent as granted) with the feature labelling used by the parties reads as follows:

"6. An abrasive comprising:

6.1 a plurality of alpha alumina abrasive shards (21)

having an abrasives industry specified nominal grade or a nominal screened grade, the plurality of alpha alumina abrasive shards (21) comprising:

6.2 a first precisely formed surface (22) and a second

precisely formed surface (24) intersecting with the first precisely formed surface (22) at a predetermined angle alpha,

6.3 wherein the precisely formed surfaces (22) are

created by at least partially drying, dewatering, or curing an abrasive dispersion while residing in a cavity (32) in a mold (34); and

6.4 a third surface (26) opposite the first precisely

formed surface (22);

6.5 characterised by comprising

a fractured surface (28),

6.6 wherein the fractured surface (28) propagates

between the first precisely formed surface (22) and the opposing third surface (26)."

XI. Since the wording of the claims of the auxiliary requests is not relevant for the present decision, there is no need to reproduce it here.

Reasons for the Decision

1. Patent as granted (main request) - Amendments, Articles 100(c) and 123(2) EPC

1.1 The appellant argued that the opposition division erred in its finding of point 2 of the reasons for the decision under appeal that claim 6 as granted, in particular feature 6.6, did not extend beyond the original disclosure.

1.1.1 The appellant indicated that, while claim 6 as granted was based on original claim 21, the only basis for added feature 6.6 was original description page 5, lines 18 to 22. This paragraph contained three features identified as follows:

[Feature f1)]: The fractured surface 28 of the abrasive

shard 21 generally propagates between

the first precisely formed surface 22

and the opposing third surface 26

and

[Feature f2)]: between opposing sidewalls of the cavity

32

when

[Feature f3)]: the cavity depth is relatively small

compared to the area of the bottom

surface 30.

1.2 According to the appellant, feature f3) could only be interpreted according to the original description on page 5 as a condition which referred to both preceding features f1) and f2). In particular, the word "propagates" was the same verb for both features f1) and f2). Since claim 6 as granted only included feature f1), the omission of features f2) and f3) resulted in an unallowable intermediate generalisation, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. Furthermore, claim 6 as granted encompassed the presence of fractured surfaces that propagate between the first precisely formed surface 22 and the opposing third surface 26 independently from the cavity depth as required by page 5, lines 18 to 22.

1.3 The appellant further argued that, even in the case that feature f3) was considered to be exclusively linked to feature f2) only, but not to feature fl), the combined teaching of features f2) and f3) required that a shard produced in a "relatively flat" cavity must necessarily have a fractured surface which propagated both between the first precisely formed surface 22 and the opposing third surface 26 and between opposing sidewalls of the cavity 32. Since granted claim 6 was silent about any cavity depth, its subject-matter also encompassed shards having a fractured surface which have been produced in "relatively flat" cavities, thereby extending beyond what was originally disclosed on page 5, lines 18 to 20 of the description.

1.4 The board disagrees and rather concurs with the opposition division that original claim 21 and original description page 5, lines 18 to 22 form a sufficient basis for amended claim 6 according to the main request. The board is of the view that from these passages the skilled reader understands that it is not compulsory for the fractured surface of feature 6.6 to include feature f2), since only this feature (and not feature f1)) is subject to the condition of relatively small cavity depths. In other words, it is undisputed that page 5, lines 18 to 22 lends support to inter alia abrasives which could include features f1) to f3) simultaneously; however, the board concurs with the respondent that also abrasives which include only feature f1) without any further requirement or limitation such as features f2) and f3) are disclosed in this passage.

Furthermore, the board notes that there is no restriction with regard to the cavity depth in claim 6 as granted. In the absence of such a restriction the board sees no need, in order to meet the requirements of Article 123(2) EPC, to include feature f2), which is linked to relatively small cavity depths.

1.5 In sum, the appellant has not provided convincing arguments that could demonstrate the incorrectness of the findings of the decision under appeal, that claim 6 as granted meets the requirements of Article 123(2) EPC.

2. Patent as granted (main request) - Sufficiency of disclosure, Articles 100(b) and 83 EPC

2.1 The appellant argued that the opposition division erroneously found that the omission of the application of a release agent in claim 1, and more precisely, the absence of the border concentration of such a release agent in order to meet the requirements to fracture "at least a majority of the plurality of precursor abrasive particles" as required by claim 1 as granted resulted in the patent being insufficiently disclosed. Indeed, the skilled person could not establish this border concentration using routine experimentation without undue burden, when using a mold release agent.

2.1.1 The board disagrees. As correctly indicated by the respondent, the skilled person clearly understands how to carry out the invention according to claim 1, for example by using no mold release agent at all. This is also confirmed by paragraph [0049] of the description, where also some working examples using release agents are described, as indicated by the opposition division in its finding at point 3.1 of the reasons for the decision under appeal. Furthermore, as pointed out by the respondent, the skilled person also understands from paragraph [0046] that other means, such as mechanical means could be employed. The skilled person does therefore not need to find out a threshold value for the concentration of a release agent to carry out the invention, and even if there was a need to establish such a value, the appellant's argument that an undue burden would be imposed still remains as a mere allegation.

2.2 With respect to claim 6 as granted, the appellant argued that while this claim covered any possible shape of abrasive shards, the patent only provides exemplary abrasive shards in the form of an equilateral triangle (see paragraph [0063]). The skilled person was thus not able to perform the invention over the whole range claimed in view of the whole disclosure of the patent.

2.2.1 The board is not persuaded by these arguments either. As correctly indicated by the respondent, it is established jurisprudence of the Boards of Appeal, that an objection of lack of disclosure presupposes that there are serious doubts substantiated by verifiable facts. The burden of proof is upon the opponent to establish on the balance of probabilities that a person skilled in the art, using his common general knowledge, would be unable to carry out the invention (see the Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th Edition, 2022, II.C.9, first two paragraphs, in particular in relation to T 19/90 and T 182/89). Such serious doubts that other forms of abrasive shards could by achieved by the skilled person have not been presented by the appellant. Furthermore, in the case at hand, the board concurs with the opposition division (see point 3.2 of the reasons for the decision under appeal) and with the respondent that paragraph [0040] of the patent in suit leaves open the possibility of cavities with different shapes, from which abrasive shards with shapes other than an equilateral triangle could be derived.

2.3 In sum, the appellant has not provided convincing arguments that could demonstrate the incorrectness of the findings of the decision under appeal, that the patent as granted meets the requirements of Article 83 EPC.

3. Admittance of documents E15, E15a, E15b and E15c, Article 12(6) RPBA

3.1 The opposition division did not admit documents E15, E15a, E15b and E15c into the opposition proceedings (see point 4 of the reasons for the decision under appeal). The appellant argued that the information involved with the Rowenhorst particles (i.e. E15b and E15c) were subject to confidentiality in UK invalidity proceedings and became publicly available only as of July 2022, therefore they could not have been submitted during the opposition period. Furthermore, irrespective of whether E15a to E15c would be admitted, the appellant argued that already the general disclosure of E15 took away novelty of granted claim 6, and therefore E15 was prima facie relevant and should have been admitted into the opposition proceedings.

3.2 The board notes that E15 is a patent document and as such was publicly available. The board understands that E15a to E15c have been submitted only as support for the disclosure of E15, which has has not been further disputed by the appellant. Therefore, the board does not see any obstacle that could have prevented the appellant from having submitted E15 and the corresponding novelty objections based thereon during the opposition period. E15 was thus not submitted in due time according to Article 114(2) EPC.

3.3 The board also noted in its communication according to Article 15(1) RPBA that there was no objection made by the appellant that the discretion applied by the opposition division was not based on the correct principles; the appellant's main arguments rather amount to differences in opinion on the prima facie relevance of document E15 and the supporting evidence E15a to E15c. This was also not disputed by the appellant. In this respect, the board notes that according to the established case law, which has now been codified in Article 12(6), first sentence, RPBA, such an exercise of discretion should only be overruled in the event that it suffered from an error in the use of discretion, i.e. if the opposition division exercised its discretion according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way (see CLB, supra, V.A.3.4.1.b)), or unless the circumstances of the appeal case justify their admittance. It is not the duty of the board to review all the facts and circumstances of the case as if it were in that department's place and decide whether or not it would have exercised discretion in the same way. In this respect, document E15 was late-filed, namely after the opposition period, and the principle of "prima facie relevance" of this document and the supporting evidence E15a to E15c was correctly applied and reasonably assessed, so that an error in the use of the discretion is not apparent to the board.

3.4 In view of the above, the board does not admit document E15 and the supporting evidence E15a, E15b and E15c into the proceedings under Article 12(6), first sentence, RPBA.

4. Patent as granted (main request) - Novelty, Articles 100(a) and 54 EPC

4.1 With regard to claim 1 of the main request he appellant argued that the opposition division erred in its finding that document E1 did not anticipate feature 1.5, namely that:

"the method being characterised by fracturing at least a majority of the plurality of precursor abrasive particles (23) into at least two pieces while the plurality of precursor abrasive particles (23) reside within the plurality of cavities thereby forming a fractured plurality of precursor abrasive particles (23)."

4.1.1 In particular, the appellant argued that E1 disclosed molding as one way of generating precursor triangular-shaped abrasive particles in column 16, lines 17 to 20. Furthermore, according to column 17, lines 14 to 22 and to the second method of column 17, lines 35 to 52, E1 disclosed crushing techniques of the dried (alumina based) dispersion. According to the appellant, since the dispersion was dried, it must be necessarily subject to a mold process. The crushing of the dispersion is clearly carried out while the dispersion resided in the mold cavities; otherwise E1 would have described to crush the particles, as it is described in the fourth method in column 18, lines 1 to 4. In sum, document E1 anticipated all features of claim 1 as granted, including feature 1.5.

4.1.2 The board disagrees. It is to be noted that the six methods described in E1 are distinct methods and are not disclosed in combination. As correctly found by the opposition division, the second method described in column 17, lines 35 to 52 of E1 does not directly and unambiguously disclose the use of a mold. In particular, the board concurs with the respondent that the term "dispersion" cannot be interpreted as the precursor abrasive particles in the sense of the claim, and that, in addition, it does not provide any indication regarding the location of such "dispersion". With regard to the fifth method (distinct from the second method) described in column 18, lines 19 to 39, a forming triangular shaped abrasive particles by molding is disclosed, but no fracturing of the particles in the cavities of the mold can be derived from this method.

4.1.3 It follows from the above that E1 does not anticipate feature 1.5, since none of the individual methods disclosed therein describes a fracturing of the precursor abrasive particles while they reside in the plurality of cavities.

4.2 The appellant argued that document E1 disclosed all features of claim 6 as granted, including features 6.5 and 6.6.

4.2.1 In particular, the appellant argued that the particles produced by the method of E1 would have first and second precisely formed surfaces (as a consequence of the method) and also at least one fractured surface, produced either by drying of the alumina based dispersion residing in the mold cavities (see E1, column 15, line 60 to column 16, line 2) or through mechanically crushing the dried dispersion (according to the "second" method on column 17, lines 35 to 52). In any case it was irrelevant in the case of product claim 6 whether the crushing was performed inside the mold or not. The fractured surface would propagate between a first precisely formed surface and an opposing third surface (which could also be a precisely formed surface) according to claim 6. According to column 18, lines 1 to 18 of E1, the "child" particles resulting from fracturing the particles during calcining will result in a particle having the precisely formed surfaces from the mold which includes a further third formed surface according to claim 6 of the main request.

4.2.2 The board is not persuaded by the appellant's arguments for the following reasons.

Firstly, the board concurs with the finding of the opposition division in point 5.1.2.1 of the reasons for the decision under appeal that a crushed particle, irrespective of whether the particle has been crushed inside or outside a mold cavity, does not necessarily contain a fractured surface propagating between a first precisely formed surface and an opposing third surface in accordance with feature 6.6, which therefore cannot be seen as directly and unambiguously derivable from D1.

Secondly, the board agrees with the respondent and with the opposition division that the precisely formed surfaces according to claim 6 (feature 6.3) are an identifiable structural feature and a direct consequence of mold forming. Similarly to the discussion concerning claim 1, the drying conditions disclosed in column 15, line 60 to column 16, line 2, of E1 are not directly and unambiguously linked to the forming of shaped abrasive particles in a mold and therefore to particles having at least two precisely formed surfaces. This is also not the case for the "second" method including mechanically crushing described in column 17, lines 35 to 52, as already discussed for claim 1. The reference to column 18, lines 1 to 18 of E1 relates to a separate "fourth method", which again is not performed on particles prepared by molding.

It follows that the subject-matter of claim 6 as granted differs from E1 at least in features 6.3 and 6.6, so that the board does not see an error in the decision under appeal.

4.3 The appellant contested the reasoned finding of the opposition division in point 5.1.1.2 of the reasons for the decision under appeal, that E2 did not disclose that a majority of the plurality of precursor abrasive particles are fractured according to feature 1.5 of claim 1 of the main request. It is common ground that the same arguments and considerations apply to document E3.

4.3.1 In particular, the appellant argued with regard to step (d) of the general method, which dealt with the removal of a volatile component, that the term "minimizing the formation of cracks" (on page 17, line 27 to page 18, line 4 of E2) did not automatically mean that only a "minority" of precursor abrasive particles are fractured. Indeed, the cracking could be minimized but still the fractured particles could be a majority according to the claimed feature.

4.3.2 The board disagrees. Indeed, the relevant question is what the skilled person can directly and unambiguously derive from the cited passage that a majority of the particles are fractured. In the board's view, the possibility of the fractured particles being a majority is already ruled out in E2 by the term "minimizing". In any case, independent from the question whether the term "minimizing" in E2 could rule out such possibility or not, the board concurs with the opposition division the a fracturing of the majority of the abrasive particles is not directly and unambiguously disclosed by E2.

4.3.3 In sum, the appellant has not convincingly demonstrated the incorrectness of the finding of the opposition division, that the subject-matter of claim 1 as granted is novel over E2 and E3.

4.4 With respect to product claim 6, the appellant argued that in E2 or E3 the fracturing of the precursor abrasive particles within the mold cavities might happen even if such cracks are undesirable and to be minimized. In addition, in view page 13, lines 19 to 21 of E2, some of the edges of the precursor abrasive particles might "break off" when they are removed from the mold cavities, so that the cracks referred to in E2 and E3 which are formed in the abrasive particles always inevitably result in a fractured surface that propagates between the first precisely formed surface and the opposing third surface (which could also be a precisely formed surface), according to claim 6 of the main request. In any case, even if a fractured surface according to the claim could not be seen as an inevitable consequence of the removal of the abrasive particles from the mold cavities, the appellant argued that as long as there is at least one edge of one particle that breaks off entirely, novelty would not be given.

4.4.1 The board disagrees and rather concurs with the respondent that, contrary to the appellant's allegations, the removal of the precursor abrasive particles from the mold cavities as indicated in the passage of E2 does not always inevitably result in edges breaking off. There is also no certainty that the removal results in at least one edge of one particle breaking off entirely, thereby anticipating the fractured surface of feature 6.6. In contrast, the board finds that the passage of E2, that "some of the edges may break off" is also to be understood to comprise the cases where only one part of the edge (i.e. not the complete edge) breaks off. These cases, which are not deprived of technical sense, do not result in a fractured surface that propagates between the first precisely formed surface and the opposing third surface. It follows the cracks of E2 or E3 do not necessarily form a fractured surface propagating between a first precisely formed surface and an opposing third surface in accordance with feature 6.6, so that this feature is not directly and unambiguously disclosed.

4.5 The appellant further argued in point 7.2.2 of its letter dated 2 February 2024 and at the oral proceedings (i.e. after the appellant has filed its statement setting out the grounds of appeal), that since document E2 (and also E3) disclosed a practically identical process as claim 1, the process of E2/E3 would inevitably result in an abrasive according to claim 6, so that its the subject-matter was at least implicitly anticipated by this document.

4.5.1 The respondent argued that this was a new objection which resulted in an amendment of the appellant's case and requested that the amendment not be admitted by the board under Article 13(1) RPBA. The appellant disagreed and argued that these arguments were a mere development of the objection raised in point 6.2 of the statement setting out the grounds of appeal, so that they could not be regarded as an amendment to the appellant's case.

4.5.2 The board concurs with the respondent. Contrary to the appellant's view, the board cannot find in points 6.2.14 to 6.2.19 of the statement setting out the grounds of appeal any argument in the direction that the abrasive according to claim 6 could be the result of a method allegedly disclosed in E2/E3. It follows that the new arguments, presented after the statement setting out the grounds of appeal were submitted are an amendment of the appellant's case for which the appellant has not providing a convincing reason for its late filing. The admittance of such amendment is subject to the board's discretion under Article 13(1) RPBA. Furthermore, the board sees in the present case no particular circumstance that could have deprived the appellant to file these arguments at least with its statement setting out the grounds of appeal. In addition, the admittance of these arguments would be detrimental to procedural economy, since it would oblige the parties and the board at this particularly late stage of the proceedings to assess which method steps referred by the appellant are allegedly disclosed in E2/E3 and whether the allegedly disclosed method steps resulted in an abrasive according to claim 6.

4.5.3 In view of the above, the board, exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, does not admit the newly introduced novelty objection to claim 6 of the main request as raised in opponent's letter of 2 February 2024 into the proceedings.

4.6 In consequence of the above, the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 6 according to the patent as granted is new over E1 and E2/E3.

5. Patent as granted (main request) - Inventive step, Articles 100(a) and 56 EPC

5.1 The appellant argued that the subject-matter of claims 1 and 6 was obvious starting from any of documents E1 or E3 as closest prior art.

5.2 In particular, the appellant indicated that, starting from E1 as closest prior art and even if it could not be considered to disclose where exactly the fracturing of the precursor abrasive particles took place (i.e. whether the particles were fractured inside the mold cavity according to claim 1 as granted), the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner in view of the common general knowledge or of the teaching of E3.

5.2.1 According to the appellant, the skilled person, yielding for forming sharp abrasive particles, would only have to choose between two alternatives, namely fracturing of the dried dispersion within the mold or outside the mold. In view of the common general knowledge (already suggested by E1, column 17, lines 19 to 22) or the teaching of E3, the skilled person would be aware that fracturing (dried) precursor abrasive particles is generally possible within the mold, and by doing so, would choose one of the two possible alternatives and thereby arrive at the subject-matter of claim 1 without exercising an inventive skill.

5.2.2 The board is not persuaded by the appellant's arguments and rather concurs with the opposition division (see point 5.2.1 of the reasons for the decision under appeal) that E1 teaches either to crush the particles without a mold process (according to the "second method") or to mold the particles without crushing them (according to the "fifth" method). There is no hint or motivation for combining both processes. On the contrary, in the particular case of molding the particles the aim is to retain the shape of the mold upon further processing (see column 18, lines 34 to 38). Therefore, the consideration of a generally known crushing process or the teaching of E3 in combination with a mold process of the particles according to the second method of E1 can only be seen as the result of an ex post facto analysis. The board further notes that even if the teachings of E1 and E3 could be combined, the skilled person would still not arrive at the subject-matter of claim 1 as granted, since there is no teaching in E3 that a majority of the particles are fractured.

5.2.3 With regard to claim 6, the appellant indicated that the combination of documents E1 and E3 would inevitably result in at least two particles with the features of claim 6, including feature 6.6. In this respect, the board agrees with the finding of point 5.2.2 of the reasons for the decision under appeal that neither E1, E2 or E3 disclose feature 6.6 (see also the conclusions on novelty in point 4. above), that there is no clear hint for the skilled person to combine these documents, and that even under a forced combination of these documents the skilled person would not arrive at the subject-matter of claim 6 according to the main request.

5.3 The appellant argued that starting from the known method and abrasive of E3 as closest prior art, the skilled person, by getting a motivation for intentionally fracturing the precursor abrasive particles taught by E1 (fifth method), would arrive at the subject-matter of claims 1 and 6 according to the patent as granted without exercising inventive skill.

5.3.1 The board disagrees. Indeed, as correctly found by the opposition division in point 5.2.1.1 of the reasons for the decision under appeal, starting from E3, which is directed to minimising the formation of cracks in the particles during drying in a mold cavity, the skilled person has no motivation, and also no hint from E1, to perform more intentional fractures while the particles reside in the mold cavities, and/or that such an intentional fracturing would extend to a majority of the plurality of precursor abrasive particles in the mold. For these reasons, the consideration of the teaching of E1 starting from the disclosure of E3 can only be considered as the result of an ex post facto analysis.

5.4 In consequence of the above, the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 6 according to the patent as granted is inventive starting from any of documents E1 and E3 as closest prior art.

6. Appellant's request to include a statement in the minutes of the oral proceedings before the board

6.1 During the oral proceedings before the board, the appellant requested to include in the minutes an factual statement allegedly made orally by the respondent.

6.2 The board notes that Rule 124(1) EPC requires that the minutes contain the essentials of the oral proceedings and the relevant statements made by the parties. What is "essential" or "relevant" lies within the discretion of the minute writer. It is to be determined by reference to what the board has to decide, and is thus what is essential or relevant for the decision to be taken (CLB, supra, III.C.7.10.1; T 263/05, Reasons 8). Examples are an objection under Rule 106 EPC (R 14/09, Reasons 4), the requests of the parties on which a decision is required and a relevant statement of surrender or abandonment of subject-matter (see e.g. T 263/05 Reasons 8.5-8.8).

6.3 By contrast, the arguments of the parties on patentability are usually not recorded; they are apparent from the written decision. In addition, there is no right of a party to have oral submissions recorded in the minutes (see e.g. T 1690/22, Reasons 4.12 with reference to several decisions). It is furthermore not the function of the minutes to record statements for national proceedings (CLB, supra, III.C.7.10.2).

6.4 In the present case, the alleged factual statement made by the respondent was neither a request nor was it a statement of surrender or abandonment of subject-matter. It occurred in the context of the discussion on patentability and simply reflected what the respondent considered to be disclosed in a document. The board fails to see how this can be seen as "essential" or "relevant" within the meaning of Rule 124(1) EPC. Therefore, the board refused the appellant's request to include in the minutes of the oral proceedings before the board an alleged factual statement made by respondent.

7. Conclusions

It follows from the above that the appellant has not provided convincing and/or admissible objections that could demonstrate the incorrectness of the decision under appeal, that none of the grounds for opposition under Article 100 EPC prejudice the maintenance of the patent as granted. The appeal is thus to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité