Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1749/22 (Another map value/GLOBAL LIFE) 05-08-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1749/22 (Another map value/GLOBAL LIFE) 05-08-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T174922.20240805
Date de la décision
05 August 2024
Numéro de l'affaire
T 1749/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13838017.5
Classe de la CIB
G05B 13/02
G06F 9/44
G05B 19/418
G05B 19/042
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 425.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods and apparatus to implement flexible bioreactor control systems

Nom du demandeur
Global Life Sciences Solutions USA LLC
Nom de l'opposant
SARTORIUS STEDIM BIOTECH GMBH
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Added subject-matter - main request (yes)

Admittance of claim requests filed on appeal - auxiliary requests H1a, 1-H1 to 9-H1, 1-H1a to 9-H1a (no): not suitable to address the relevant issues

Admittance of "carry-over requests" - auxiliary requests 1 to 9 (no): not "admissibly raised" (unjustified divergence) in opposition proceedings + not suitable to address the relevant issues

Exergue
-
Décisions citées
T 0246/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1178/23

Summary of Facts and Submissions

I. Both parties filed an appeal against the opposition division's interlocutory decision to maintain the opposed patent in amended form on the basis of "auxiliary request H1".

II. Oral proceedings were held before the board on 5 August 2024, during which the proprietor withdrew its appeal.

- The opponent (appellant) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

- The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained as found allowable by the opposition division (main request), or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the claims of one of twenty-eight auxiliary requests, in the following order of preference:

- auxiliary request H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 1 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 1-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 1-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 2 filed on 14 April 2022

- auxiliary request 2-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 2-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 3 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 3-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 3-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 4 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 4-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 4-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 5 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 5-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 5-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 6 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 6-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 6-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 7 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 7-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 7-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 8 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 8-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 8-H1a filed on 14 February 2023

- auxiliary request 9 filed on 2 June 2021

- auxiliary request 9-H1 filed on 14 February 2023

- auxiliary request 9-H1a filed on 14 February 2023

At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

III. Claim 6 of the main request (labelled as "auxiliary request H1" when filed, and maintained by the opposition division) reads as follows:

"A method to control execution of a process task within a configuration of a bioreactor control system (104), the method comprising:

determining whether a map value (308,312) included in a process task object (300) is a valid map value, the process task object corresponding to a task executed by a process control device within the bioreactor control system, and the map value identifying a source location for an input value (310,314) of the process task object;

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the process task object includes another map value;

responsive to determining the map value is a valid map value:

a) pulling a value from the source location to

update the input value of the process task

object; and

b) facilitating execution of the process with the

input value, wherein a value puller (210)

retrieves the process task object from a

processes database (220), parses the retrieved

process task object to find a map value, decodes

the map value to identify the source location

for the corresponding input value, pulls the

value from the source location and updates the

process task object with the pulled value;

wherein if the process task object is determined to include another map value, the method further comprises:

determining if the another map value is valid; and

responsive to determining that the another map value is valid, performing steps a) and b) with the another map value."

Claim 6 of auxiliary request H1a differs from claim 6 of the main request as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is a valid map value:

a) pulling a value from the source location to

update the input value of the process task

object; [deleted: and]

b) facilitating execution of the process with the

input value, wherein a value puller (210)

retrieves the process task object from a

processes database (220), parses the retrieved

process task object to find a map value, decodes

the map value to identify the source location

for the corresponding input value, pulls the

value from the source location and updates the

process task object with the pulled value; and

c) determining whether the process task object

includes another map value;

wherein if the process task object is determined to include another map value, the method further comprises:

determining if the another map value is valid; and

responsive to determining that the another map value is valid, performing steps a), [deleted: and] b) and c) with the another map value."

Claim 6 of auxiliary request 1 differs from claim 6 of the main request as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the process task object includes another map value;

responsive to determining the process task object includes another map value which is not valid: receiving an input value entered by a user or retrieving, by a process task object retriever (502), another process task object from an example processes database (220);

responsive to determining the map value is a valid map value,[deleted: : a)] pulling a value from the source location to update the input value of the process task object; and [deleted: b)] facilitating execution of the process with the input value, wherein a value puller (210) retrieves the process task object from a processes database (220), parses the retrieved process task object to find a map value, decodes the map value to identify the source location for the corresponding input value, pulls the value from the source location and updates the process task object with the pulled value[deleted: ;]

[deleted: wherein if the process task object is determined to include another map value, the method further comprises:]

[deleted: determining if the another map value is valid; and]

[deleted: responsive to determining that the another map value is valid, performing steps a) and b) with the another map value]."

Claim 5 of auxiliary request 2 differs from claim 6 of auxiliary request 1 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the process task object includes another map value which identifies an output of another process control device (112);

[deleted: responsive to determining the process task object includes another map value which is not valid: receiving an input value entered by a user or retrieving, by a process task object retriever (502), another process task object from an example processes database (220);]

responsive to determining the map value is a valid map [...]"

Claim 5 of auxiliary request 3 differs from claim 5 of auxiliary request 2 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the process task object includes another map value [deleted: which identifies an output of another process control device (112)];

responsive to determining the map value is a valid map, pulling a value from the source location to update the input value of the process task object; and facilitating execution of the process with the input value, wherein a value puller (210) retrieves the process task object from a processes database (220), parses the retrieved process task object to find a map value, decodes the map value to identify the source location for the corresponding input value wherein decoding the map value comprises determining a device type and a device number of a process control device in the bioreactor control system, pulls the value from the source location and updates the process task object with the pulled value."

Claim 5 of auxiliary request 4 differs from claim 5 of auxiliary request 3 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"A method to control execution of a process task within a configuration of a bioreactor control system (104), the method comprising:

determining whether a map value (308,312) included in a first process task object (300) is a valid map value, the first process task object corresponding to a task executed by a process control device within the bioreactor control system, and the map value identifying a source location for an input value (310,314) of the first process task object;

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the first process task object includes another map value which identifies an output of a second process task object or a table entry; responsive to determining the map value is a valid map value, pulling a value from the source location to update the input value of the first process task object; and

facilitating execution of the process with the input value, wherein a value puller (210) retrieves the first process task object from a processes database (220), parses the retrieved first process task object to find a map value, decodes the map value to identify the source location for the corresponding input value [deleted: wherein decoding the map value comprises determining a device type and a device number of a process control device in the bioreactor control system], pulls the value from the source location and updates the first process task object with the pulled value."

Claim 5 of auxiliary request 5 differs from claim 5 of auxiliary request 4 as follows (deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the first process task object includes another map value which identifies an output of a second process task object[deleted: or a table entry]; [...]"

Claim 5 of auxiliary request 6 differs from claim 5 of auxiliary request 5 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"A method to control execution of a process task within a configuration of a bioreactor control system (104), the method comprising:

determining whether a map value (308,312) included in a [deleted: first] process task object (300) is a valid map value, the [deleted: first] process task object corresponding to a task executed by a process control device within the bioreactor control system, and the map value identifying a source location for an input value (310,314) of the [deleted: first] process task object;

responsive to determining the map value is not a valid map value, determining if the [deleted: first] process task object includes another map value [deleted: which identifies an output of a second process task object];

responsive to determining the map value is a valid map value, pulling a value from the source location to update the input value of the [deleted: first] process task object; and

facilitating execution of the process with the input value, wherein facilitating execution of the process task comprises transforming the input value into an output value,

wherein a value puller (210) retrieves the [deleted: first] process task object from a processes database (220), parses the retrieved [deleted: first] process task object to find a map value, decodes the map value to identify the source location for the corresponding input value, pulls the value from the source location and updates the [deleted: first] process task object with the pulled value."

Claim 5 of auxiliary request 7 differs from claim 5 of auxiliary request 6 as follows (additions underlined):

"[...]

facilitating execution of the process with the input value, wherein facilitating execution of the process task comprises transforming the input value into an output value using an adder, a multiplier, or a comparator,

[...]"

Claim 6 of auxiliary request 8 differs from claim 5 of auxiliary request 7 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

facilitating execution of the process with the input value[deleted: , wherein facilitating execution of the process task comprises transforming the input value into an output value using an adder, a multiplier, or a comparator,];

updating, by a hardware abstractor (208), a value for the process task object if the process task object is in an active state as determined by a transformer status identifier (306) of the process task object; and skipping updating the value when the transformer status identifier indicates the process task object is in an inactive state,

[...]"

Claim 6 of auxiliary request 9 differs from claim 6 of auxiliary request 8 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

facilitating execution of the process with the input value; and

[deleted: updating, by a hardware abstractor (208), a value for the process task object if the process task object is in an active state as determined by a transformer status identifier (306) of the process task object; and skipping updating the value when the transformer status identifier indicates the process task object is in an inactive state,]

comparing, by a comparator, the input value with another pulled input value of the process task object and outputting a value based on the comparison,

[...]"

Claim 6 of auxiliary requests 1-H1, 8-H1, and 9-H1, and claim 5 of auxiliary requests 2-H1, 3-H1, 4-H1, 5-H1, 6-H1, and 7-H1 differ, respectively, from claim 6 of auxiliary requests 1, 8 and 9, and claim 5 of auxiliary requests 2 to 7 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is a valid map value;[deleted: ,]

a) pulling a value from the source location to update [...]; and

b) facilitating execution of the process with the input value [...];

wherein if the process task object is determined to include another map value, the method further comprises:

determining if the another map value is valid; and

responsive to determining that the another map value is valid, performing steps a) and b) with the another map value."

Claim 6 of auxiliary requests 1-H1a, 8-H1a, and 9-H1a, and claim 5 of auxiliary requests 2-H1a, 3-H1a, 4-H1a, 5-H1a, 6-H1a, and 7-H1a differ, respectively, from claim 6 of auxiliary requests 1-H1, 8-H1 and 9-H1, and claim 5 of auxiliary requests 2-H1, 3-H1, 4-H1, 5-H1, 6-H1, and 7-H1 as follows (additions underlined, deletions [deleted: struck through]):

"[...]

responsive to determining the map value is a valid map value;

a) pulling a value from the source location to update [...]; [deleted: and]

b) facilitating execution of the process with the input value [...]; and

c) determining whether the process task object includes another map value;

wherein if the process task object is determined to include another map value, the method further comprises:

determining if the another map value is valid; and

responsive to determining that the another map value is valid, performing steps a), [deleted: and] b) and c) with the another map value."

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Claim 6 of the main request has the following limiting features (opposition division's labelling):

(6.1) A method to control execution of a process task

within a configuration of a bioreactor control

system, the method comprising:

(6.2) determining whether a map value included in a

process task object is a valid map value,

(6.2.1) the process task object corresponding to a task

executed by a process control device within the

bioreactor control system, and

(6.2.2) the map value identifying a source location for

an input value of the process task object;

(6.3) responsive to determining the map value is not

a valid map value, determining if the process

task object includes another map value;

(6.4) responsive to determining the map value is

a valid map value, pulling a value from the

source location to update the input value of

the process task object; and

(6.5) facilitating execution of the process with the

input value,

(6.6) wherein a value puller retrieves the process

task object from a processes database,

(6.7) parses the retrieved process task object to

find a map value,

(6.8) decodes the map value to identify the source

location for the corresponding input value,

(6.9) pulls the value from the source location and (6.10) updates the process task object with the pulled

value.

(6.4) responsive to determining the map value is a

valid map value:

(6.4.1) pulling a value from the source location to

update the input value of the process task

object; and

(6.5) facilitating execution of the process with

the input value,

(6.6) wherein a value puller retrieves the process

task object from a processes database,

(6.7) parses the retrieved process task object to

find a map value,

(6.8) decodes the map value to identify the source

location for the corresponding input value, (6.9) pulls the value from the source location and (6.10) updates the process task object with the pulled

value;

(6.11) wherein if the process task object is

determined to include another map value, the

method further comprises:

(6.12) determining if the another map value is

valid; and

(6.13) responsive to determining that the another

map value is valid, performing steps a) and b)

with the another map value.

1.2 The opponent argued that the amendment adding features (6.11) to (6.13) to claim 6 of the main request constituted an impermissible intermediate generalisation. In essence, although the iterations of "another map value(s)" (i.e. "Yes" branch of step 714 in Fig. 7) were included for cases in which the initial "map value" is invalid (i.e. "No" branch of step 706 in Fig. 7), they were not included for cases in which that initial value was valid (i.e. "Yes" branch of step 706 in Fig. 7).

1.3 The proprietor referred to these two branches in Figure 7 as the "map-value-valid path" and the

"map-value-invalid path" and stated that they were "entirely distinct". It argued that, in claim 6 as granted, there was no step 714 for the respective

"map-value-valid path", so that this step was optional for the "map-value-valid path".

However, the board recalls that it is not the claims as granted but the application as filed which is relevant to assess compliance with Article 123(2) EPC. In other words, the fact that an opponent or an opposition division might not have noticed a potential violation of Article 123(2) EPC in the claims as granted, does not give a carte blanche to further pursue this added subject-matter in subsequent claim requests. Thus, the question to be answered is not one about an impermissible intermediate generalisation. Rather, it is whether the application as filed provides a basis for any different treatment of the so-called

"map-value-valid path" and the so-called

"map-value-invalid path" with regard to determining whether the process task object includes "another map value", or any dependence at all between the fact that an initial map value is valid/invalid and the determination whether "another map value" exists.

The board sees no such dependence in the entire application as filed. The claims as filed do not refer to "another map value" at all. Figure 7 as filed as well as the relevant description on page 31, lines 14 to 21 as filed, teach that the determination whether "another map value" exists is made irrespective of the path followed. It cannot be overlooked that this dependence was introduced into claim 6, not by the amendment adding features (6.11) to (6.13), but already by feature (6.3), which was present in claim 6 as granted. In other words, there is no different treatment of the "map-value-valid path" and the

"map-value-invalid path" as to the "another map value" aspect according to the original disclosure, since the step of "determining if the process task object includes another map value" according to feature (6.3) is always performed irrespective of whether the "map value" is found to be valid or invalid according to step 714 of Fig. 7 of the original application.

1.4 The proprietor further argued that claim 8 as filed (from which current claim 6 descends) described the "map-value-valid path" without determining whether "another map value" exists. However, claim 8 as filed does not describe the "map-value-invalid path" either. Therefore, any dependence at all between the fact that an initial map value is valid/invalid and the determination whether "another map value" exists cannot be derived from claim 8 as filed.

1.5 The proprietor also referred to some passages of the description as filed in support of its argument, such as page 20, lines 12 to 20 and page 25, lines 1 to 11. However, these passages are silent about determining whether an "initial map value" is valid or invalid, and thus cannot support any dependence between the fact that an "initial map value" is valid/invalid and the determination whether "another map value" exists.

1.6 In addition, the proprietor argued that the

added-matter objection focused heavily on the disclosure related to Fig. 7 of the application. Referring to page 23, lines 16 to 20, page 24, lines 4 to 6 and page 24, lines 24 to 25, it argued that the description as filed provided basis for determining whether "another map value" exists only in response to determining that the map value is an invalid map value. It further made technical sense that, where an initial map value has been found to be invalid, the system may determine to look for an alternative ("another") map value to use instead. By contrast, if the initial map value has been found to be valid, then there was no need to look for another one. Therefore, a mind willing to understand would assume that the "map-value-valid path" does not require determining whether "another map value" exists.

However, as the opponent rightly pointed out, these passages relate to Fig. 5, which, however, relates to an embodiment different from that covered by Fig. 7, notably in that it does not disclose the iterations of features (6.11) to (6.13). Finally, the sheer fact that an amendment which is not directly and unambiguously derivable from the application as filed technically makes sense has no bearing on the assessment of compliance with Article 123(2) EPC.

1.7 Therefore, claim 6 of the main request contains subject-matter that extends beyond the content of the application as filed and thus violates Article 123(2) EPC.

2. Admittance of auxiliary request H1a

2.1 Auxiliary request H1a was first filed on 14 February 2023 with the proprietor's written reply to the opponent's appeal. Its admittance is thus at the board's discretion under all relevant parts of Article 12 RPBA.

2.2 Since this request is not part of the basis of the appealed decision, any consideration of it would go beyond the primary object of these proceedings to review said decision (Article 12(2) RPBA).

2.3 The proprietor argued that it filed auxiliary request H1a in case the board were to agree with the opponent that the omission of step 714 of Fig. 7 in claim 6 of the main request was not compliant with Article 123(2) EPC.

However, as elaborated above, the real cause of the added-matter objection to claim 6 of the main request is feature (6.3), which was present in claim 6 as granted. As claim 6 of auxiliary request H1a still has this feature, the amendments made in auxiliary request H1a are consequently not suitable to address the added-matter objection to the main request (Article 12(4), 5th sentence, RPBA).

2.4 Thus, the board did not admit auxiliary request H1a into the appeal proceedings.

3. Admittance of auxiliary requests 1, 1-H1, 1-H1a, 2,

2-H1, 2-H1a, 3, 3-H1, 3-H1a, 4, 4-H1, 4-H1a, 5, 5-H1, 5-H1a, 6, 6-H1, 6-H1a, 7, 7-H1, 7-H1a, 8, 8-H1, 8-H1a, 9, 9-H1 and 9-H1a

3.1 Auxiliary requests 1 to 9 were filed but not examined in the opposition proceedings as a higher-ranking request was found allowable, and they were re-filed in the appeal proceedings with the proprietor's written reply to the opponent's appeal (so-called "carry-over requests").

3.2 Such claim requests are not requests on which the decision under appeal was based within the meaning of Article 12(2) RPBA. Thus, to determine whether the exemption from qualification as amendments applies, it should be examined whether the proprietor has demonstrated that auxiliary requests 1 to 9 were "admissibly raised and maintained" in the opposition proceedings within the meaning of Article 12(4), 1st sentence, RPBA.

3.3 This examination is done here according to the interpretation provided in decision T 246/22, Reasons 4, in particular regarding "admissibly raised" (i.e. filing "in due time" and making clear "for what purpose" the filing was made).

3.4 Regardless of the proprietor's onus to demonstrate the applicability of the exemption (T 246/22, Reasons 4.4), auxiliary request 2 cannot have been "admissibly raised" already because it was not filed "in due time", when, as a replacement, it was filed with letter of 14 April 2022, after the expiry of the period provided in the summons of 8 October 2021 (cf. T 246/22, Headnote and Reasons 4.14). Therefore, without further ado, this claim request is an "amendment" within the meaning of Article 12(4), 1st sentence, RPBA.

3.5 From the minutes of the oral proceedings before the opposition division (cf. points 1.1 and 12.1), there is no doubt that auxiliary requests 1 and 3 to 9 were "maintained". Moreover, there was no need for the proprietor to demonstrate this aspect, as the minutes automatically form part of the appeal proceedings (see Article 12(1)(a) RPBA and T 246/22, Reasons 4.8 and 4.9).

3.6 The question is whether the proprietor has demonstrated that auxiliary requests 1 and 3 to 9 were "admissibly raised". The proprietor's written reply to the opponent's appeal, however, lacks every indication that these requests were indeed "admissibly raised" in the opposition proceedings, i.e. effectively asking the board to assume an investigative role (cf. T 246/22, Reasons 4.4).

3.7 Furthermore, auxiliary requests 1 and 3 to 9 represent an unjustified development of claims. In particular, they were all filed for the sole purpose of addressing the opponent's inventive-step attack. However, in each of these claim requests, the proprietor picked up a distinct feature either from the description or from the dependent claims, and added it to the respective independent claims, instead of increasingly limiting the subject-matter, from one request to the next, in one and the same direction. As such, these auxiliary requests thus represent an unjustified divergent development of the subject-matter for which protection is sought (as opposed to a divergent development that might be justified by the necessity to address different attacks, as advocated in T 246/22, Reasons 4.16).

3.8 Because of the omitted demonstration and the unjustified divergence, auxiliary requests 1 and 3 to 9 are also not exempted, but indeed constitute "amendments" of the proprietor's case. Thus, the admittance into the appeal proceedings are at the board's discretion (Article 12(4) RPBA).

3.9 Moreover, in view of the fact that the amendments to auxiliary requests 1 to 9 were only made to address the opponent's inventive-step attack by adding further features to the respective claims of the main request, these amendments are not suitable to address the

added-matter objection to the main request (Article 12(4), 5th sentence, RPBA).

3.10 Auxiliary requests 1-H1, 1-H1a, 2-H1, 2-H1a, 3-H1,

3-H1a, 4-H1, 4-H1a, 5-H1, 5-H1a, 6-H1, 6-H1a, 7-H1, 7-H1a, 8-H1, 8-H1a, 9-H1, 9-H1a were first filed on 14 February 2023 with the proprietor's written reply to the opponent's appeal. Their admittance is thus likewise at the board's discretion under all relevant parts of Article 12 RPBA.

3.11 Since these requests are not part of the basis of the appealed decision, any consideration of them would go beyond the primary object of these proceedings to review said decision (Article 12(2) RPBA).

3.12 As their numbering also suggests, the proprietor explained that these requests are based on a combination of auxiliary requests 1 to 9 with the amendments of the main request ("auxiliary request H1" in opposition proceedings) and of auxiliary request H1a.

3.13 However, as auxiliary requests 1 to 9 are not suitable to address the added-matter objection to the main request, their combinations with further features are naturally also not suitable to address the added-matter objection (Article 12(4), 5th sentence, RPBA).

3.14 For these reasons, the board did not admit auxiliary requests 1, 1-H1, 1-H1a, 2, 2-H1, 2-H1a, 3, 3-H1,

3-H1a, 4, 4-H1, 4-H1a, 5, 5-H1, 5-H1a, 6, 6-H1, 6-H1a, 7, 7-H1, 7-H1a, 8, 8-H1, 8-H1a, 9, 9-H1 and 9-H1a into the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité