Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1521/22 30-04-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1521/22 30-04-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T152122.20240430
Date de la décision
30 April 2024
Numéro de l'affaire
T 1521/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11746288.7
Classe de la CIB
F16L 55/128
F16L 55/132
F16L 55/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 442.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pipeline isolation tool and method

Nom du demandeur
STATS (UK) Limited
Nom de l'opposant
TDW Norway AS
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - lack of patentability (no)

Inventive step (yes)

Late-filed evidence - circumstances of appeal case justify admittance (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent appealed against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent No. 2 603 727.

II. The opposition had been filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) together with Article 54(1) EPC (lack of novelty) and Article 56 EPC (lack of inventive step), under Article 100(b) EPC and under Article 100(c) EPC.

III. The opposition division in particular considered the following evidence.

D1 |WO 2007/040403 A2 |

D4 |US 4,077,435 |

D11|"SmartPlug**(TM) - Frigg and MCP01 bypass project", video by TDW Offshore Services, 2007 |

D18|George Lim and Jon Major, "The Challenges of Emergency Pipeline Repairs Introducing New Rapid Pipeline Repair Methods", PetroMin Pipeliner, Oct-Dec 2009, 14-24.|

IV. Together with its statement setting out the grounds of appeal, the appellant filed further documents.

D19|Tender Enquiry No. LTC/E&V/972/08, Qatargas Operating Company Limited, 8 May 2008 |

D20|"Isolation Methodology for Scenario 2", EPRS Study Project, T.D. Williamson, Inc. and Qatargas, document No. 175-30-25-PL-PC-0021|

D21|"QG OPCO EPRS Study Report - Executive Summary", TDW Offshore Services, Project No. 094103 |

D23|"Appendix 11.7 - Pipeline Repair Schedules" |

D24|Nigel Baxter, "Isolation for Emergency Pipeline Repair - Middle East overview", TDW Offshore Services |

D25|US 3,495,626. |

V. With letter dated 15 September 2022 the appellant filed the following document.

D22|Attachment-B to Tender Enquiry No. LTC/E&V/1567/10 C30, Qatargas Operating Company Limited.|

VI. The oral proceedings before the board took place on 30 April 2024.

VII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request) or that the decision be set aside and the patent be maintained as amended on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 or 2 filed in reply to the statement of grounds of appeal. The respondent further requested not to admit the appellant's submissions on Article 100(b) EPC and not to admit documents D19 to D25 into the appeal proceedings.

VIII. The independent claims 1 and 10 of the patent as granted have the following wording (the feature numbering used by the board appearing in square brackets):

"1. [1a] A method for isolating a section of a pipe (10), the method comprising: [1b] locating a first plug module (12) of an isolation tool in a pipe (10) in a first mode using a sealing pigging array with no or minimal bypass; [1c] urging the first plug module (12) through the pipe (10) in a first direction; [1d] securing the first plug module (12) against the pipe (10); [1e] configuring the first plug module (12) in a second mode to permit fluid bypass of the sealing pigging array and the first plug module (12); [1f] locating a second plug module (24) in the pipe while the first plug module (12) is in the second mode and urging the second plug module (24) through the pipe (10) in a second direction opposing the first direction and towards the first plug module (12) such that fluid displaced by location of the second plug module (24) bypasses the first plug module (12); [1g] configuring the first plug module (12) in a third mode to isolate the section of the pipe (10), [1h] retaining pressure on one side of the isolation tool while allowing the other side to be fully vented; [1i] securing the second plug module (24) and the first plug module (12) to the pipe (10) to isolate the pipe section between the modules (12,24); and [1j] configuring the first plug module (12) in the first mode to prevent fluid bypass of the sealing pigging array for pigging both the first and second plug modules (12,24) to one end of the pipe (10) for removal."

"10. An isolation tool comprising: [10a] first and second plug modules (12,24); [10b] the first plug module (12) configured for location in a pipe (10), the first plug module (12) comprising: [10c] a pigging module (13) comprising a sealing pigging array; [10d] a lock module (15) comprising a lock arrangement (25) for locking the first plug module (12) to the pipe (10); and [10e] a seal module (17) comprising a seal arrangement for engaging a wall of the pipe (10), [10f] wherein the lock module(15) is hydraulically activatable to grip the pipe (10) without the requirement to set the seal module (17), [10g] the first plug module (12) configurable in a first mode in which the first plug module (12) is configured to prevent fluid bypass without gripping the pipe (10), [10h] the first plug module (12) configured to be urged through the pipe (10) in a first direction while in the first mode using a sealing pigging array with no or minimal bypass, [10i] the first plug module (12) configurable in a second mode in which the first plug module (12) is configured to grip the pipe (10) and permit fluid bypass of the first plug module (12), [10j] the first plug module (12) configurable in the second mode to permit fluid bypass of the sealing pigging array and the first plug module (12) while securing the first plug module (12) against the pipe (10), [10k] the first plug module (12) configurable in a third mode in which the first plug module (12) is configured to isolate the pipe (10) with gripping and leak tight sealing, [10l] the first plug module (12) configurable in the third mode to isolate the pipe (10), [10m] the first plug module (12) configurable from the third mode to the first mode to prevent fluid bypass of the sealing pigging array for pigging both plug modules (12,24) to an end of the pipe (10) for removal; and [10n] the second plug module (24) configured for location in the pipe (10), the second plug module (24) comprising: [10o] a pigging module (13) comprising a sealing pigging array; [10p] a lock module (15) comprising a lock arrangement (25) for locking the second plug module (24) to the pipe (10); [10q] a seal module (17) comprising a seal arrangement for engaging a wall of the pipe (10), [10r] wherein the lock module(15) is hydraulically activatable to grip the pipe (10) without the requirement to set the seal module (17), [10s] the second plug module (24) configured to be urged through the pipe (10) in a second direction opposing the first direction and towards the first plug module (12) while the first plug module (12) is in the second mode such that fluid displaced by location of the second plug module (24) bypasses the first plug module (12), and [10t] wherein the second plug module (24) and the first plug module (12) are configured to be secured to the pipe (10) to isolate a section of the pipe (10) between the modules (12,24)."

IX. The appellant's submissions may be summarised as follows.

Added subject-matter

According to page 2, lines 20 to 23 and claim 1 of the application as filed, the second bypass mode was set while the first plug module was secured against the pipe. Both steps thus occurred simultaneously. With the amendments to features 1d and 1e, claim 1 as granted now implied that the first module was configured in the second bypass mode only after it had been secured against the pipe. The specific two-step sequence of securing the first plug module against the pipe and then configuring the first plug module into a second bypass mode was without basis in the application as filed. The patent should therefore be revoked on the basis of Article 100(c) EPC.

Sufficiency of disclosure

It was not disputed that, for the purposes of Article 100(b) EPC, the patent as a whole had to be considered when assessing whether the invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art. However, the criteria were not met for the patent in suit since the invention specified in the claims was not in line with the specific description as set out, for example, in paragraphs [0035] and [0044] or [0046] to [0065] with reference to Figures 1 to 15 of the patent in suit. Even if the skilled person had no technical difficulty to carry out the purported invention if they followed the steps as set out in these paragraphs and shown in the Figures, several of these steps were not disclosed in the independent claims of the patent in suit.

Admittance of documents D19 to D25

Documents D19 to 25 were submitted as evidence to specifically address the relatively limited interpretation of the opposition division with respect to the possibility of the use of plug modules and, in particular, the provision of a bypass function in a first plug module used to isolate damaged pipes. They were a reaction to a turn of events in the proceedings before the opposition division, in particular to the changed focus towards the issue of the deployment of plug modules in opposite directions and to the discussion of document D18 only at the oral proceedings. Document D19 was a tender enquiry for study and recommendations in connection with a method for an Emergency Pipeline Repair System (EPRS). Also document D20 related to the EPRS study project. It specifically related to the Isolation Methodology for Scenario 2 referred to in document D22. Document D21 was an Executive Summary report referring to the provision of an anchor module with a bypass function to allow a second plugging train to be pigged into position. Document D22 also related to a tender enquiry and set out the performance of work done prior to the earliest date of the patent in suit and the specific provision of bypass capability for the pipe isolation modules. Document D23 related to pipeline repair schedules for the project referred to in document D19. Document D24 was a presentation shown to prospective clients on various dates prior to the earliest date of the patent in suit. The case law acknowledged that common general knowledge was not limited to information found in a certain type of documents, such as textbooks. Rather, it was everything that formed part of the skilled person's mental furniture. Documents D19 to D24 merely reflected what had been discussed in the art at the time. Tender enquiries normally were not confidential. Instead, access could be gained by the payment of a small fee. Document D25 was a US patent which related to pipe plugging apparatus and methods. It specifically stated that a bypass port could be provided in a first plugging assembly to permit movement of one of the other plugging assemblies. Thus, it disclosed the provision of a bypass to permit movement of one plugging assembly relative to another plugging assembly.

Inventive step

Document D18 could be regarded as the closest prior art. In the fourth scenario illustrated in Figure 10 of document D18, the ruptured section of a gas pipe was isolated by launching two plug modules from opposite ends of the pipe. Also in the third scenario of Figure 10, where the second plug module was installed by a hot tap at the other end of the damaged section, it could be envisaged to launch the second plug module from the opposite direction, as long as such a measure was cost-effective. Thus, the subject-matter of claim 1 as granted only differed from the method of document D18 by the first plug module's ability to enter into a second bypass mode, as required by features 1e and 1f. The objective technical problem was how to facilitate the movement of the second plug module towards the first plug module without materially increasing the fluid pressure between both plugs. As document D18 was concerned with damaged sub-sea pipes, the skilled person, when presented with the objective technical problem, would have realised that they could safely control the escape of the fluid or the built-up pressure in the damaged section by using known bypass techniques through the first plug module. Both document D1 and document D4 disclosed a first plug module having an internal bypass to vent fluid, and thus preventing the build-up of fluid pressure, so that movement of the second plug module was permitted. Specifically, document D1 disclosed that, in order to allow a second plug train 2A to continue to be pigged along the pipe after the first plug train 2B had been positioned, the mode of the first plug train was changed to a second mode to allow fluid bypass, see page 4, lines 28 to 37 and page 5, lines 16 to 21. The skilled person was thus taught how to feasibly achieve the internal bypass in a plug module in a similar manner to that achieved in the patent in suit. Alternative bypass solutions were possible and the decision to opt for one or the other basically depended on their cost-effectiveness. The argument in respect of the escape of pipe fluid through the ruptured section in the fourth scenario of Figure 10 of document D18 ignored the teaching of the third scenario of Figure 10, in which the pipe was not ruptured but a large dent made the pipe unpiggable and the launch of two plug modules from the same end impossible. Further considering the hazardous and environmentally fragile nature of the environment in which the apparatus was used, it would have been wholly unreasonable and dangerous for the skilled person to rely on the escape of pipe fluid. The combination of document D18 with any of documents D1 or D4 thus rendered the subject-matter of claim 1 as granted obvious.

The same arguments applied to claim 10 as granted. In addition, it would have been entirely obvious to the skilled person that the lock and seal modules of the plug module described either in document D18 or shown in the video D11 could be independently activated to provide a bypass with minimal, if any, modification. This was particularly clear from the passages on page 3, lines 21 to 30, page 4, lines 26 to 37, page 5, line 33 to page 6, line 2 and page 6, lines 18 to 24 of document D1. In the video D11, which could also be used as starting point for the inventive step assessment, sealing and gripping were not carried out at the same time. So, if the activation mechanism was halted immediately after deployment of the lock module, it would not require setting the seal module, as in feature 10r. Admittedly, a hydraulic activation was not explicitly shown in the video D11.

X. The respondent's submissions may be summarised as follows.

Added subject-matter

The arguments submitted in the proceedings before the opposition division were maintained. The reasoning set out in the decision under appeal was agreed with. Accordingly, the ground for opposition under Article 100(c) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Sufficiency of disclosure

The appellant's submissions in the statement of grounds of appeal as to why, in its opinion, the patent as granted should be revoked under Article 100(b) EPC contravened Article 12(2) RPBA. Nonetheless, the appellant's arguments could not be followed. At best, they related to matters of clarity which was not a ground for opposition. They did not have any bearing on sufficiency of disclosure under Article 100(b) EPC. In fact, the appellant itself acknowledged that the invention was sufficiently disclosed.

Admittance of documents D19 to D25

Despite there having been ample opportunity to do so, the appellant did not submit any of documents D19 to D25 during the proceedings before the opposition division. The submission of these documents on appeal contravened the primary purpose of an appeal as set out in Article 12(2) RPBA. Furthermore, the circumstances of the appeal did not justify their inclusion at this late stage. The appellant itself had filed document D18 after the opposition division had issued its preliminary opinion. The fact that documents D19 to D24 emanated from the appellant or its sister company and document D25 was a published patent document meant that they could and should have been filed within the nine-months opposition period. The appellant did not establish that documents D19 to D24 represented anything which formed part of the state of the art, let alone common general knowledge of the skilled person. In contrast, these documents related to a tender. They were thus commercial documents issued between the appellant and (prospective) clients. Documents D19 and D21 were explicitly marked as confidential or included a confidentiality clause. And document D24 did not meet the required standard of proof. As to document D25, it had actually been cited during examination of the patent application. Still, no attempt had been made by the appellant to submit document D25 during the proceedings before the opposition division. Hence, the introduction of documents D19 to D25 also contravened Article 12(6), second sentence, RPBA.

Inventive step

Document D18 taught that, for dented pipe applications, one of three scenarios could be used: either relying on clamps, on two plug modules launched in the same direction, or on a second plug module inserted through a hot tap. For ruptured pipes, two plug modules could be launched, one from each end of the pipe. The skilled person would have clearly understood that document D18 only permitted deploying plug modules from opposite ends of the pipe in the scenario where the pipe had been ruptured. But, since the fluid flow escaped through the rupture in that scenario, there was no need to consider bypassing the downstream plug module. Moreover, document D18 explicitly mentioned plug modules without bypass and, instead, suggested to bypass the fluid flow via an additional pipe. Inserting the second plug module through a hot tap in case, in the third scenario, dents were larger than 10%, clearly taught away from the claimed invention. The skilled person would thus not have been prompted to modify the method of document D18 in line with the claimed subject-matter. Document D18 was a self-contained disclosure, so the combination of document D18 with either document D1 or document D4 could not result in the claimed subject-matter either.

Regarding claim 10 as granted, it was noted that document D1 did not have a direct and unambiguous disclosure of feature 10r. If anything, the passage on page 6, lines 20 to 23 of document D1 taught the contrary, namely that gripping and sealing modules were activated together. The video D11 did not disclose this feature either.

Accordingly, the ground for opposition under Article 100(a) together with Article 56 EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Reasons for the Decision

1. Added subject-matter

1.1 In point 3.3 of the reasons for the decision under appeal, the opposition division referred inter alia to page 7, lines 23 to 24 and page 9, lines 27 to 30 of the application as filed as basis for features 1d and 1e of claim 1 as granted. In each of these passages, the step of setting the lock module and, hence, securing the first plug module against the pipe is mentioned before the step of opening the pressure equalisation valve or bypass passage, i.e. configuring the first plug module in the second bypass mode. A similar disclosure can be found in the paragraph bridging pages 4 and 5 of the summary of the invention of the application as filed ("On reaching [...] the first plug module may be secured to the pipe and configured to the second, fluid bypass, mode"). To the extent that the order of the steps of features 1d and 1e is reflected by the wording of claim 1 as granted, this would then also be the case for each of the above-cited passages.

1.2 For those reasons, the appellant's argument that, by virtue of the word "while" in claim 1 of the application as filed and on page 2, lines 20 to 23 of the application as filed, the steps of securing the first plug module against the pipe and configuring the first plug module in the second bypass mode had to occur simultaneously is not convincing.

1.3 The board concludes that the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

2. Sufficiency of disclosure

2.1 The appellant argued with reference to the figures and various passages in the description of the patent in suit that the invention as specified in the claims was "not in line with the specific description". This effectively amounts to an objection of lack of support under Article 84 EPC against the granted claims, which is not a ground for opposition and can therefore not be examined in opposition appeal proceedings unless, and only to the extent that, an amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC (see decision G 3/14, OJ EPO 2015, 102).

2.2 Neither in the written proceedings nor during the oral proceedings held before the board did the appellant demonstrate how this alleged lack of support affected, if at all, the ability of the skilled person to carry out the claimed invention. In fact, the appellant confirmed that the skilled person would have no technical difficulty to follow the steps set out in the description and the figures. It must thus be concluded that the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

2.3 In view thereof, the board did not see any reason to address what was understood as a request by the respondent on page 4 of its reply to the statement of grounds of appeal not to admit the appellant's submissions on Article 100(b) EPC into the appeal proceedings.

3. Admittance of documents D19-D25

3.1 Documents D19 to D21 and D23 to D25 were presented for the first time with the statement of grounds of appeal. Document D22 was mentioned in the statement of grounds of appeal, but was only submitted with letter dated 15 September 2022. The admittance of these documents into the appeal proceedings thus underlies the provisions of Article 12, paragraphs (4) to (6) RPBA (see also Article 13(1), second sentence, RPBA).

3.2 Under Article 12(6), second sentence, RPBA, the board shall not admit requests, facts, objections or evidence which should have been submitted, or which were no longer maintained, in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

3.3 The appellant submitted that documents D19 to D24 illustrated the common general knowledge of the skilled person at the time the application leading to the patent in suit was filed.

D19 is an invitation to tender (ITT) concerning the supply of services and recommendations for Emergency Pipeline Repair Systems (EPRS). It was issued on 8 May 2008 by Qatargas Operating Company Limited and addressed to J Ray McDermott Eastern Hemisphere Ltd. A confidentiality clause is included on top of page 8 in respect of "all data provided within the Tender Documents".

Document D20 is a report issued by T.D. Williamson, Inc. on an "Isolation Methodology for Scenario 2" in the context of an EPRS Study Project by Qatargas Operating Company Limited. Its front page bears the date of 12 February 2009 in connection with the entry "Issued for Client Review".

Document D21 is the Executive Summary of a report issued by TDW Offshore Services and addressed to its client Qatargas Operating Company Limited. The date of 7 April 2010 appears on the front page next to the entry "Client Comments Incorporated". Each page of document D21 is marked "CONFIDENTIAL".

Document D22 is an undated attachment to another ITT issued by Qatargas Operating Company Limited.

Document D23 is an appendix entitled "Pipeline Repair Schedules" apparently co-issued in 2009 by J Ray McDermott Eastern Hemisphere Ltd and Qatargas Operating Company Limited.

Document D24 is an undated presentation from the hand of TDW Offshore Services on "Isolation for Emergency Pipeline Repair - Middle East overview".

The board is not convinced that the content of any of these documents was common general knowledge in the field of pipe isolation at the priority date (9 August 2010) of the patent in suit. Business documents between companies, such as reports, presentations or ITTs, do not normally fall under the knowledge an experienced person in the field in question is expected to have, or at least to be aware of, to the extent that they know they could look it up if they needed it (see "Case Law of the Board of Appeal of the European Patent Office", 10th edition, July 2022, I.C.2.8.1). This is all the more so considering that some of the above-mentioned documents are undated, marked confidential or contain a confidentiality clause.

3.4 Document D25 is a US-patent regarded by the appellant as an alternative starting point for assessing inventive step of claims 1 and 10 as granted. The appellant justified its late filing by referring to the opposition division's relatively limited interpretation, its changed focus and the discussion of document D18 only at the oral proceedings held before the opposition division.

The board observes that the opposition division's findings on the grounds of opposition under Article 100(b) or (c) EPC in the decision under appeal had not substantially changed compared to its preliminary opinion as set out in the communication sent in preparation for the oral proceedings. Similarly, the opposition division's conclusion on novelty over document D1 or D4 remained unchanged during the opposition proceedings. Insofar as the "relatively limited interpretation" and the "changed focus" refer to the opposition division's conclusion on inventive step in view of documents D17 and D18 in the decision under appeal, it must be taken into account that it was the appellant which submitted these documents only in response to the communication setting out the opposition division's preliminary opinion. Any turn of events caused by the discussion of documents D17 and D18 must be seen against the background of this belated filing. Nonetheless, the respondent already provided its view on the matter in preparation of the oral proceedings. The appellant therefore had the opportunity to anticipate the inventive step discussion in view of documents D17 and D18 before the opposition division.

3.5 In view of the above, the board judges that the circumstances of the appeal case do not justify admitting any of documents D19 to D25. Pursuant to Article 12(6), second sentence, RPBA, they are not admitted into the appeal proceedings.

4. Inventive step

4.1 It is common ground between the parties that document D18 is a suitable starting point for the assessment of inventive step in respect of the method of claim 1 and the device of claim 10 as granted. It is also undisputed that the subject-matter of claims 1 and 10 as granted differs from the disclosure of document D18 by features 1e and 1f and features 10f, 10i, 10j, 10r and 10s, respectively. Indeed, the paragraph bridging the left and right columns on page 19 of document D18 foresees a solution for isolating a section of a ruptured gas pipe by means of two plug modules of the type "SmartPlug ". The modules are launched from each end of the pipe towards the damaged section and, hence, are pigged or urged in opposite directions. In doing so, the modules push the gas ahead of them towards and through the rupture in the pipe wall. This so-called "fourth scenario" is illustrated in Figure 10 on page 19 of document D18. It follows from the description immediately below Figure 8 on page 18 of document D18 that the "Smartplug " module has a seal module ("seal packers") and a lock module ("Slips", "locked in place"). The actuation mechanism of those modules is, however, not explained. Nor is a fluid bypass mentioned in this context. The last sentence of the first paragraph on page 19 actually confirms that no bypass is foreseen through the plug module itself.

4.2 The board agrees with the opposition division's formulation of the objective technical problem, which was also adhered to by the appellant, namely to facilitate the movement of the second plug module towards the first plug module without increasing the fluid pressure between both plugs.

4.3 Document D1 is relevant for the discussion on obviousness insofar as it relates to two plug modules (referred to as "plug trains") for sealing off a section of a pipe for repair (cf. page 2, lines 11 to 13 of document D1). Even if the plug modules are launched from the same end of the pipe and are thus urged in the same direction (cf. Figures 2A to 2C of document D1), the passages referred to by the appellant indicate that, while the second plug module moves through the pipe, fluid is allowed to pass through a "lockable opening" (page 4, lines 28 to 37) or "a lockable passage opening" (page 5, lines 16 to 21) that extends through the first stopped plug module. This means that document D1 discloses a first plug module that does not only operate in a (first) mode using a sealing pigging array with no bypass and in a (third) mode to isolate a section of the pipe, but also in a (second) bypass mode, in accordance with feature 1e of claim 1 as granted and features 10i and 10j of claim 10 as granted.

4.4 For assessing obviousness of the method of claim 1 as granted, it remains to be considered whether the skilled person would have adapted the method of document D18 in view of the teaching of document D1. For the following reasons, the board is not convinced that this would have been the case. In the fourth scenario of Figure 10 of document D18, the movement of the plug modules towards the damaged section pushes the gas located between the plug modules through the ruptured area of the pipe (cf. the third paragraph in the left column of page 20: "pushing the gas, seawater and debris out of the rupture"). Permitting the gas displaced by the movement of the second plug module to bypass the first, stationary plug module would then make little technical sense. This may be different for a pipe which is merely dented (the so-called "second scenario" or "third scenario" illustrated in Figure 10 of document D18) so that the approaching movement of the second, upstream plug module may cause a pressure build-up in the damaged section between the plug modules. But page 19 of document D18 explicitly foresees that, in such a case, the plug modules are either installed from the same end of the pipe (the "second scenario" for dents between 5% and 10%), which goes against feature 1f of claim 1 as granted, or the first, downstream plug module is installed in-situ through a hot tap (the "third scenario" for dents larger than 10%), which is opposed to the requirement of feature 1c of claim 1 as granted. Moreover, the last sentence of the first paragraph on page 19 of document D18 would have discouraged the skilled person from foreseeing a bypass through the plug module. Hence, the combination of documents D18 and D1 would not have resulted in the method of claim 1 as granted. The same arguments apply when considering a combination of document D18 with document D4 which, similarly to document D1, discloses two plug modules moving in the same direction through a pipe.

4.5 Regarding the obviousness of the independent device-type claim 10 of the patent as granted, the direction of moving the plug modules inside the unclaimed pipe plays a secondary role. However, neither document D1 nor document D4 discloses the combination of a lock module with a seal module in such a way that the lock module can be hydraulically activated to grip the pipe without the requirement to set the seal module, as defined by features 10f and 10r. Actually, it follows from the whole of document D1 that the lock module (referred to as "gripping means") and the seal module ("sealing means") are actuated by one and the same mechanism. This is explicitly specified on page 6, lines 20 to 24 ("a hydraulic cylinder operating both the sealing and the gripping means") and on page 9, lines 5 to 15 ("[t]he gripping and sealing means are favorably activated by a centrally located fluid cylinder"). Nothing else perspires from page 3, lines 21 to 30 ("[t]he gripping means may be activated with the same function as the sealing means").

4.6 In this context, the appellant also referred to D11, a video filed with the notice of opposition in support of written evidence that was not submitted in appeal. The video provides an overview of the operation of the "SmartPlug " module mentioned in document D18. It is the case of the appellant that the actuating mechanism of the lock module and the seal module illustrated in the video operates the modules in a sequential manner so that, when halted at an appropriate moment, it would deploy the lock module without setting the seal module. The board is not convinced that such a scenario is disclosed by the video D11. Rather, throughout the video, the flange that is seen to move along the axis of the plug module appears to operate both the lock and the seal modules. It is not apparent from the video that the flange has an intermediate stop or that it could be controlled to stop halfway along its stroke so that the lock module would be actuated but not the seal module. Furthermore, it cannot be derived with certainty whether the movement of the flange and the operation of the lock and seal modules are initiated by hydraulic means. As in document D18, a bypass through the plug module is not disclosed either. It must therefore be concluded that document D11 does not offer a solution to the objective technical problem when starting from document D18. For the same reasons as set out above, selecting the video D11 as an alternative starting point would not have resulted in the subject-matter of claim 10 either.

4.7 In view of the above considerations, the board concludes that the subject-matter of both claims 1 and 10 as granted involves an inventive step. The ground for opposition under Article 100(a) together with Article 56 EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité