Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0152/22 (Low fat cake/DSM) 01-07-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0152/22 (Low fat cake/DSM) 01-07-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T015222.20240701
Date de la décision
01 July 2024
Numéro de l'affaire
T 0152/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12163602.1
Classe de la CIB
A21D 13/068
A21D 10/04
A23L 15/00
A21D 2/02
A21D 2/18
A21D 2/26
A21D 8/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 419.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Use of a phospholipase A in the production of cake

Nom du demandeur
DSM IP Assets B.V.
Nom de l'opposant
International N&H Denmark ApS
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Admittance of auxiliary request 2 and of proprietor's latest submissions - (yes)

Auxiliary request 2: sufficiency, novelty, inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 0892/94
T 0706/95
T 0321/21
T 0602/21
T 1773/22
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent and the patent proprietor filed appeals against the opposition division's decision holding the patent as amended according to the auxiliary request 1, filed as auxiliary request 5 with the proprietor's submissions dated 27 August 2021, allowable.

II. With its notice of opposition the opponent had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds under Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), 100(b) and 100(c) EPC.

III. The documents submitted during the opposition proceedings included:

D3: |EP 1 900 282 A1 |

D5: |WO 98/26057 A1 |

D9: |WO 94/04035 A1 |

D15:|S.P. Cauvain et al., "Baked Products: Science, Technology and Practice", Blackwell Publishing, 2006, Chapters 1-3 |

D23:|R. CE Guy et al., J. Sci. Food Agric., 2006, vol. 86, p. 1679-1687 |

D28:|GRAS Notification - Exemption claim for Novozymes, 2011 |

D29:|S. Neron, Journal of Chromatography A, 2004, vol. 1047, p.77-83 |

D30:|L. Christiansen et al., Recent advances in Enzymes in Grain Processing, Chapter 41: "Generation of lipases with different specificities and functionalities in baking", 2002, Delcour editor|

IV. In its decision the opposition division found inter alia the following.

- The claimed invention was sufficiently disclosed; the skilled person would have been able to rework the claimed invention by relying on the patent and on common general knowledge.

- The subject-matter of claim 1 as granted was novel over D3.

- The subject-matter claimed in auxiliary request 1 was novel and involved an inventive step starting from either D9 or D23 as the closest prior art.

V. During the oral proceedings before the board the proprietor filed a new auxiliary request 2, which differs from auxiliary request 1 considered allowable by the opposition division in that claims 11 to 13, relating to a method for preparing a cake, have been deleted. The previous main request and auxiliary request 1 were withdrawn.

VI. Claim 1 of this request reads:

"1. The use of a phospholipase A in the production of a cake to enable reduction of the amount of eggs and fat used in the recipe, wherein the cake is a shortened cake or a foam cake wherein the amount of eggs is reduced with at least 5% w/w, and wherein the amount of fat is reduced with at least 10% w/w."

VII. The opponent's arguments which are relevant for the decision may be summarised as follows.

- Auxiliary request 2 and the proprietor's submissions dated 30 April 2024 should not be admitted into the appeal proceedings.

- The claimed invention was not sufficiently disclosed across the entire breadth of the claims.

- The subject-matter of claim 1 was anticipated by D3, D5 and D23.

- The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step starting from D23, the closest prior art, in combination with D9, D15, D29 and D30. The use of phospholipase A for reducing the amount of fat and egg in a cake was obvious from these documents. The same conclusion would be arrived at starting from D9, in combination with D23.

VIII. The proprietor's arguments which are relevant for the decision may be summarised as follows.

- Auxiliary request 2 and the proprietor's submissions dated 30 April 2024 should be admitted.

- The claimed invention was sufficiently disclosed.

- The subject-matter of claim 1 was novel over D3, D5 and D23. These documents did not disclose the use of phospholipase A to reduce the amount of fat and egg in a cake.

- The claimed subject-matter involved an inventive step over D9, the closest prior art, either alone or in combination with the other cited documents. None of these documents disclosed the use of phospholipase A for reducing the amount of fat and egg in a cake. The claimed subject-matter also involved an inventive step if D23 was considered the closest prior art.

IX. The requests

- The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of auxiliary request 2 filed during the oral proceedings before the board.

- The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Auxiliary request 2

1. Admittance of auxiliary request 2

1.1 Auxiliary request 2 was filed during the oral proceedings before the board, in response to the announcement of the board's opinion that claim 11 of auxiliary request 1 did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

1.2 Auxiliary request 2 differs from auxiliary request 1, which corresponds to the request considered allowable by the opposition division, in that claim 11 and the subsequent dependent claims have been deleted.

1.3 Deleting these claims constitutes an amendment to the party's case within the meaning of Article 13(2) RPBA. However, this amendment does not change the factual and legal framework of the appeal proceedings. It overcomes the added-matter objection raised against claim 11 of the previous request, without raising any new issues. Thus, the amendment eliminates one of the matters in dispute, resulting in a significant simplification of the proceedings, which is advantageous in terms of procedural economy.

1.4 Accordingly, there are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA justifying the admittance of auxiliary request 2 into the appeal proceedings (as to the assessment of exceptional circumstances not being separate from the exercise of discretion, see T 1773/22, Reasons 3.6.2; as to the criteria for the exercise of discretion, see T 321/21, Reasons 2.2 and 2.3, and T 602/21, Reasons 9.2.4, both concerning the deletion of claims; in that regard, see also Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition, 2020, Chapter V.A.4.5.5(g)).

2. Admittance of the proprietor's latest submissions

2.1 With its letter dated 30 April 2024, the proprietor presented additional arguments concerning the admittance of certain auxiliary requests as well as the sufficiency of disclosure, novelty and inventive step of the claimed subject-matter.

2.2 The opponent requested that these submissions not be admitted into the appeal proceedings since they were late-filed under Article 13(2) RPBA.

2.3 The board does not agree. A closer look at the proprietor's submissions reveals that they do not rely on any new facts or evidence and merely elaborate on arguments which had been presented previously during the written proceedings. Therefore, the submissions are considered a mere refinement and further development of the proprietor's previously presented case. For these reasons, they are taken into account in the appeal proceedings.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 The opponent argued that the claimed invention was not sufficiently disclosed because the skilled person would not have been able to obtain a reduction in the amount of fat and egg in a cake across the entire scope claimed. The opponent argued, essentially, that there was no evidence that this effect could be attained using enzymes having only a minor phospholipase A side activity, or minimal amounts of this enzyme.

3.2 These arguments are not convincing. The patent teaches how to prepare a cake according to the invention. Furthermore, it describes tests demonstrating that including phospholipase A in the batter used to prepare the cake can significantly reduce the amount of fat and egg used, without any detrimental effects on the volume, structure and mouthfeel of the resulting cake. The results provide convincing evidence that the claimed invention can be carried out. The opponent's arguments focus deliberately on embodiments which the skilled person would carefully avoid when carrying out the invention on the basis of the teaching of the patent and common general knowledge.

3.3 Therefore, the claimed invention is sufficiently disclosed.

4. Novelty

4.1 The opponent argued that the subject-matter of claim 1 lacked novelty over the disclosure of D3, D5 and D21. The board does not agree, for the following reasons.

Novelty over D3

4.2 The opponent contested the opposition division's finding that the subject-matter of claim 1 was novel over D3. D3 was published after the date of filing of the application for the opposed patent but had been filed at an earlier date. Therefore, it is relevant under Article 54(3) EPC.

4.3 It is uncontested that D3 discloses a method for preparing a cake involving adding a phospholipase A to the batter, with the phospholipase being allowed to act in situ; see the examples, the claims and paragraph [0010]. It is also uncontested that D3 teaches explicitly that the method allows the egg material used in the recipe to be reduced.

4.4 What was disputed was whether the feature "... enable reduction of the amount of eggs and fat used in the recipe..." in claim 1 distinguished the claimed subject-matter from the disclosure in D3. This document teaches that the amount of egg material included in the batter used to prepare a cake can be reduced by adding phospholipase A to that batter; see paragraphs [0017], [0025] and [0037], example 1 and Table 1. D3 does not, however, mention the use of phospholipase A for reducing the amount of fat in the recipe.

4.5 The opponent argued that the opposition division had misinterpreted the case law relating to second non-medical use claims and had incorrectly assessed the scope of claim 1. It acknowledged that according to G 2/88 a claim directed to the use of a known compound for a particular purpose, which is based on a technical effect described in the patent, should be interpreted as including that effect as a distinguishing technical feature, provided that such feature had not been previously made available to the public.

4.6 The opponent argued, however, that D3 disclosed the same use of phospholipase A defined in claim 1, namely to produce a cake obtained from a batter, the use involving incorporating the phospholipase into the batter. The finding that the phospholipase enabled a reduction in the amount of fat and egg in the recipe related merely to the discovery of an additional effect and could not confer novelty on the known use. In this context, the opponent referred to decisions T 706/95 and T 892/94 of the boards of appeal.

4.7 These arguments are not convincing. From the wording of claim 1, and in particular the wording "enable reduction", the person skilled in the field of cake production would understand that the use of phospholipase A "enables" a reduction in the amount of fat and egg which would otherwise be needed to prepare the same cake, or in other words "renders such reduction possible".

4.8 Within the context of the invention this means that the use of phospholipase A renders it possible to obtain a cake having the desired properties while incorporating a lower amount of fat and egg than would otherwise be necessary to prepare the cake and maintain those properties.

4.9 This technical effect is a characterising feature of claim 1 and must be taken into account when assessing whether the subject-matter of this claim is novel over the prior art. This effect cannot just be considered an "additional piece of knowledge" relating to the known use, as in case T 892/94, mentioned by the opponent. T 706/95, the other decision mentioned by the opponent, is not relevant either because it relates to the assessment of novelty of a process claim, not of a use claim like claim 1.

4.10 The opponent's argument that the expression "enabling" simply means the ability to do something, without the need to do it, is not convincing. The skilled person understands that claim 1 specifies what is actually done, and that the phospholipase is used in situations where its activity is required to enable the production of a cake having acceptable qualities, the production of which would otherwise not have been possible using a low amount of fat.

4.11 The argument that the relevant effect took place inherently when preparing the cake disclosed in D3 is not convincing either as the inherent aspects are not directly and unambiguously disclosed. Furthermore, as noted in the decision under appeal, the decrease in the amount of egg in a cake described in D3 could result in an increase in the amount of fat rather than a decrease. This is because eggs contain a lower amount of fat than is contained in a typical batter used to prepare a cake. Hence, it cannot be assumed that following the teaching of D3 and reducing the amount of eggs in a batter results inevitably in a decrease in the amount of fat in the cake.

4.12 For these reasons, the use defined in claim 1 is not disclosed in D3, and the subject-matter of this claim is novel over the teaching of this document.

Novelty over D5

4.13 The opponent argued that, contrary to the opposition division's finding, the subject-matter of claim 1 lacked novelty over D5. The board does not agree.

4.14 D5 discloses the use of phospholipase enzymes, including phospholipase A, for different purposes. The uses encompass reducing the phosphorous content in edible oils and preparing dough, bread and cakes. However, D5 does not disclose using phospholipase A to reduce the amount of fat and egg in a batter used to prepare a cake, with the phospholipase being added to that batter. Thus, for the same reasons as already presented when assessing novelty over D3, the subject-matter of claim 1 is not disclosed in D5.

4.15 Accordingly, the subject-matter of claim 1 is novel over the teaching of D5.

Novelty over D23

4.16 The opponent contested the opposition division's finding that the subject-matter of claim 1 was novel over D23. Its arguments are, however, not persuasive.

4.17 D23 describes the use of Lipopan F to produce a cake prepared from a batter. As shown in D28, Lipopan F catalyses the hydrolysis of the sn-1 ester bond of diacylphospholipids; see sections 1, 4 and 5.2. Since this is the cleavage site of phospholipase A enzymes, Lipopan F qualifies as phospholipase A.

4.18 Furthermore, D23 teaches that adding Lipopan F to the batter used to prepare a cake accelerates the aeration and increases the viscosity of the batter. This increases bubble stability during baking and improves the appearance of the baked cake.

4.19 However, D23 does not disclose the use of a phospholipase A for reducing the amount of fat and egg used to prepare a cake. During the oral proceedings, while discussing inventive step, the opponent noted that the batter described in Table 1 of D23 contained less fat than the batters in Table 1 of the opposed patent. Thus, in its opinion, the fat-lowering effect underpinning the claimed use was inherently disclosed in D23.

4.20 This argument is not persuasive. First, D23 is silent as to any correlation between phospholipase A and the amount of fat and egg used to prepare the batter for the cake. Second, as observed by the proprietor, the batter of D23 and the batters described in the opposed patent have significantly different compositions. It is thus not possible to infer any possible beneficial effect of phospholipase A in the production of batters comprising low amounts of fat and egg. As already mentioned above when dealing with D3, what may inherently have occurred when preparing the cake of D23 is irrelevant for assessing the novelty of the claimed subject-matter. What counts is that the relevant effect is not directly and unambiguously disclosed in that document.

4.21 Hence, for reasons similar to those already presented when discussing novelty over D3, the subject-matter of claim 1 is novel over D23.

5. Inventive step

5.1 The opposed patent relates to the production of a shortened cake or foam cake which involves the preparation of a batter; see paragraphs [0008], [0009], [0040] to [0044] and [0047]. A batter is a mixture which comprises inter alia flour, egg, sugar and water, and is thin enough to pour or drop from a spoon. The invention foresees that phospholipase A is added to a batter which is put into a baking mould and cooked to obtain a cake. The patent explains that fat is typically used to improve lubrication and aeration of batters used to prepare cakes. This improves the tenderness and structure of the cakes. However, since fat is a calorie booster, it would be desirable to minimise the amount in the cake. The patent further explains that eggs are used as providers of natural emulsifiers. However, since eggs can be detrimental to health because they increase cholesterol, it would be desirable to minimise the quantity used; see paragraphs [0006] to [0009]. The invention relies on the finding that including phospholipase A in the batter used to prepare a cake renders it possible to lower the amount of fat and egg while preserving the properties of a cake comprising a higher amount of fat and egg.

The closest prior art

5.2 The opponent disputed the opposition division's finding that D9 was the closest prior art and that the claimed subject-matter involved an inventive step. It submitted that D23 was the closest prior art and that the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step regardless of whether D9 or D23 was considered the closest prior art.

5.3 The board agrees with the opponent that D23 can be considered the closest prior art. Although D23 does not disclose a reduction in the amount of fat in a cake, it relates, like the claimed invention, to the production of a cake obtained from a batter including phospholipase A.

5.4 D9 does not relate to the production of a cake involving the preparation of a batter, let alone using phospholipase A. It focuses on the preparation of a dough and a baked product made from a dough. A dough is a thick, malleable mixture of flour and liquid which is baked to obtain a bread or a pastry. It differs substantially from the batter used to prepare the cake of the invention in terms of structure and rheological properties. This means that D9 aims at preparing a substantially different type of product. Furthermore, although it teaches using a lipase to confer certain advantageous properties on a dough containing low amounts of added fat, D9 does not even mention phospholipase A. This means that D9 does not mention either phospholipase A or the preparation of a cake obtained by a batter.

Distinguishing feature

5.5 As already mentioned above, D23 discloses a batter including phospholipase A and a cake prepared using that batter; see abstract, Table 1 and page 1680, left-hand column. Moreover, D23 teaches that phospholipase A improves the batter's performance by releasing surfactants from the phospholipids present in the batter; see the abstract and the introduction on page 1, right-hand column.

5.6 However, for the reasons already presented when discussing novelty, D23 does not disclose the use of phospholipase A to reduce the amount of fat and egg in the batter used to prepare a cake.

5.7 For this reason, the claimed use distinguishes the claimed subject-matter from the disclosure of D21.

Underlying technical problem

5.8 Starting from D23, the problem addressed by claim 1 is to provide a further use of phospholipase A.

5.9 The claimed solution is the use of phospholipase A to reduce the amount of fat and egg employed to prepare the cake.

5.10 Examples 1, 5, 6 and 7 of the patent show that the use of phospholipase A reduces the negative impact observed when the amount of fat and egg is reduced in the batter used to prepare a cake. The tests make it credible that, despite a reduction in the amount of fat, the use of phospholipase A preserves quality requirements, such as an adequate batter viscosity and density, as well as crumb softness, pore homogeneity and volume of the resulting cake upon storage. These results make it credible that the underlying problem has been solved by the proposed solution.

5.11 The opponent argued that there was no evidence that this effect could be obtained across the entire scope claimed. In particular, it disputed that the effect could be obtained using enzymes having only a minor phospholipase A side activity, or using minimal amounts of phospholipase A.

5.12 As already concluded above when dealing with sufficiency of disclosure, these arguments are not convincing because they focus deliberately on embodiments which the skilled person would carefully avoid when carrying out the invention.

Non-obviousness of the claimed solution

5.13 The opponent argued that it was common knowledge that both fats and emulsifiers, such as those present in eggs, contributed to entrapping and stabilising the air incorporated in cake batters. This was shown in the section "Aeration" on page 35 of D15, a review article on bakery products. It was confirmed in Table 3.3 on page 39 of D15, where fat/butter/margarine and emulsifiers were identified as direct contributors to product aeration.

5.14 The opponent also noted that D23 taught that adding phospholipase A to a batter led to:

- an increase in the bulk viscosity of the batter; page 1862, right-hand column

- a decrease in the crumb firmness and an increase in crumb softness and storage stability; page 1685

- no adverse effects on shelf life; pages 1685 to 1686

5.15 These effects, which were mentioned in dependent claim 4 of the opposed patent, were induced by surfactants released by the hydrolysis of phospholipids induced by phospholipase A. In the opponent's opinion, it was readily apparent from D23 that the released surfactants increased the surface tension and the viscosity at the air/water interface of the batter. The surfactants stabilised the bubbles in the batter and in the resulting cake, increasing the volume of the cake while maintaining a fine crumb texture. The ability of phospholipase A to hydrolyse phospholipids and to release lysophospholipids having emulsifying properties was known from D29 and D30.

5.16 According to the opponent, taking into account this background information and the teaching of D9, which disclosed the use of phospholipase A in preparing the dough of baked products comprising low amounts of fat, the skilled person would have considered using phospholipase A to reduce the amount of fat in the batter used to prepare a cake. In this way, the skilled person would have arrived at the claimed solution without the need for an inventive step. Thus, the claimed subject-matter did not involve an inventive step over a combination of D23 with D9.

5.17 The board does not agree. The opponent's conclusions are not convincing because, as submitted by the proprietor, they are based on cherry-picking and an oversimplified interpretation of the information presented in the cited documents.

5.18 First, D23 does not even mention the problem of reducing the amount of fat in a cake, let alone any potential use of phospholipase A for this purpose.

5.19 Second, looking further into D15, it becomes evident that fats and emulsifiers are only two of seven ingredients which play a major role in the aeration of cakes. These ingredients include sucrose, whole liquid egg, baking powder, baking acids, sodium bicarbonate, fat/butter/margarine and emulsifiers; see Table 3.3. These ingredients cannot be expected to have the same properties and be interchangeable. Emulsifiers in particular, as amphiphilic molecules, cannot be expected to have the same properties and to induce the same effects as fats, which are essentially non-polar, or baking powder or sodium bicarbonate, which are raising agents. The emulsifiers from eggs cannot be expected to have the same properties as those released by phospholipase A either. This is the case in particular if these agents are dispersed in a complex system containing several other ingredients, such as a batter or a dough.

5.20 For this reason, the skilled person would not have had a reasonable expectation that the quality features of a batter and a cake could be preserved if the amount of fat and egg were reduced and replaced with emulsifiers released by a phospholipase A which is included in the batter and allowed to act in situ. Moreover, the effects mentioned in D9 that are observed when a lipase is added to a dough cannot be expected to occur if a different enzyme - a phospholipase A - is included in a batter. The complexity of the resulting system does not allow any reasonable prediction to be made on the properties of the obtained product. Therefore, when confronted with the underlying problem, the skilled person would not have considered using phospholipase A for the use mentioned in claim 1. The opponent's arguments are tainted by hindsight.

5.21 Accordingly, the claimed use involves an inventive step over a combination of D23 with D9, regardless of whether or not the background information presented in D15 is taken into account.

5.22 The same conclusions would be arrived at when starting from D9 as the closest prior art, as proposed by the opponent.

5.23 D9 relates to a method for improving the properties of a dough and of a baked product made from a dough, involving the use of a lipase of microbial origin; see claim 1. D9 teaches inter alia that the lipase induces advantageous effects in doughs containing low amounts of fat. This makes it possible to prepare low-fat baked products, e.g. bread, while maintaining characteristics like volume, softness and elasticity; page 3, lines 14 to 19 and page 4, lines 20 to 31.

5.24 The subject-matter of claim 1 differs from the teaching of D9 inter alia firstly in that a different enzyme is used, namely a phospholipase A instead of a lipase, and secondly in that a different product is produced, obtained by a different process, namely a shortened or a short cake obtained from a batter rather than a baked product obtained from a dough. The passage on page 12, lines 11 to 19 contains a passing reference to a cake, among a long list of other baked products. However, this cake is mentioned as being a baked product obtained from a dough, not from a batter. Thus, de facto, it is a different product.

5.25 Starting from D9, the underlying problem would be to produce an alternative product comprising a low amount of fat, involving the use of a lipolytic enzyme.

5.26 The opponent submitted that the claimed subject-matter was obvious in view of a combination of the teaching of D9 with that of D23.

5.27 The board does not agree. For similar reasons to those mentioned above when starting from D23, a skilled person preparing a shortened or foam cake from a batter including phospholipase A would not have expected to obtain the same beneficial effects as observed when a lipase is used to produce a baked product obtained from a dough.

5.28 Accordingly, the skilled person would not have considered preparing a cake using a phospholipase A, as specified in claim 1. Hence, the subject-matter of this claim would involve an inventive step even if D9 were considered the closest prior art.

5.29 Therefore, it is concluded that claim 1, as well as all the dependent claims, which are more limited in scope, involve an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent with the following claims and a description to be adapted accordingly:

- claims 1 to 10 according to auxiliary request 2 filed at the oral proceedings before the board

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité